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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chevrainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 1670920721 2022 15 circulation et stationnement aperitif communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS
Département de Seine-et-Marne
ARRETÉ
AR_2022_15
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de CHEVRAINVILLIERS,
Vu la Loi du 2 Mars 1982 modifiée
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 L 2213-6, Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 22 octobre
1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 64 du livre 1 4epartie,
Considérant l'organisation d'un apéritif par la municipalité et le comité des fêtes,
ARRETE
Article 1: le 24 juin 2022 de 18h30 à minuit, la circulation et le stationnement seront interdits sur la place de la mairie,
Article 2 : la signalisation correspondante sera mise en place par les soins des organisateurs de la manifestation,
Article 3 : ampliation du présent arrêté sera affiché sur le lieu des travaux et en Mairie, et transmise à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Château-Landon,
Monsieur le Commandant de la brigade des Sapeurs-Pompiers de Nemours,
Monsieur le Directeur de Transdev
Monsieur le Président du Comité des fêtes
Le Maire,
Benoit OUDIN
Le 23/06/2022
Pour extrait certifié conforme