Compte-Rendu - compte rendu du CM du 26 03 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 26 03 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 26 03 2019)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances, Compte-rendu

résente les éléments relatifs au débat

Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 1

Compte-rendu

Réf : JME/SPM/CM3 Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

Le 26 mars 2019, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 mars 2019, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean Paul BALCOU, Maire de Magny le Hongre.

Présents : Mesdames FLAMENT-BJARSTAL, HENRY-TAHRAOUI, HERIQUE, LAURENT, MIKAËLIAN, PEREZ-LOPEZ.

Messieurs BALCOU, BOUCHER, CHOUKROUN, DAVID, GUERIN, LAFITTE, MASSON, NOEL, PASQUIER, SCHILLINGER.

Absents excusés : Madame AUBEY ayant donné pouvoir à M. BOUCHER

Madame DENOYELLE ayant donné pouvoir à M. PASQUIER

Madame RAMAGE ayant donné pouvoir à Mme LAURENT

Madame RENUCCI ayant donné pouvoir à M. NOEL

Monsieur MOUTY ayant donné pouvoir à M. DAVID

Monsieur RIBOURG ayant donné pouvoir à M. BALCOU

Monsieur CHIONA ayant donné pouvoir à M. GUERIN

Monsieur LE CASTRAIN

Secrétaire de séance : Madame Michelle LAURENT

1. Compte-rendu du conseil municipal du 11 février 2019

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose d’aborder le point 4 sur le débat d’orientation budgétaire, afin d’éviter les redites sur le compte administratif et le compte de gestion.

Pas d’objection des élus

4. Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire donne la parole à Eric BOUCHER qui présente les éléments relatifs au débat d’orientation budgétaire.

Il est fait rappel du contexte économique de la France, de la loi de finances 2019, des résultats du compte administratif, des hypothèses budgétaires, des orientations, d’une projection sur les années à venir et d’une présentation des ratios et de l’endettement.

En ce qui concerne les finances de la commune, les prélèvements au titre de la solidarité FSDRIF et FPIC pourraient être légèrement en baisse, l’évolution nette des bases fiscales serait de l’ordre de 2.20%, la réforme de la taxe d’habitation devrait se poursuivre avec l’exonération d’une nouvelle tranche de 35 % des contribuables compensée par l’Etat. En 2020, tous les contribuables devraient être exonérés.Compte-rendu

ale

‘cice 201 9 oo

Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 2

Compte-rendu

Réf : JME/SPM/CM3 Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 2

Au niveau de l’intercommunalité VEA devrait bénéficier d’un soutien à l’investissement local de l’ordre de 6 millions sur 3 ans.

On note que la mesure qui visait à percevoir la recette FCTVA sur les opérations de l’année est repoussée à 2020.

L’analyse du compte administratif montre une exécution des dépenses et recettes conformes aux décisions des élus.

Les répartitions des dépenses et recettes sont dans la lignée des autres années.

En fonctionnement, 9 534 k€ de dépenses réelles

- 57 % charges de personnel

- 35 % charges à caractère générale

- 5 % autres charges de gestion

11 184 k€ de recettes réelles

- 43 % impôts et taxes

- 21 % attribution de compensation (versée par VEA)

- 13 % Vente de prestation de services

- 3.2 % dotations de l’Etat

- 8.5 % Excédent reporté de fonctionnement.

Le report du Résultat 2018 au BP 2019 est de 878 k€ contre 947 k€ au BP précédent.

En investissement, les dépenses réalisées sont de 2 670 k€ et les recettes de 1 833 k€. Restes à réaliser de 856 k€ en dépenses et 1 720 K€ en recettes.

Le résultat disponible pour le financement de l’exercice 2019 :

- Pas de virement à la section investissement pour le BP 2019

- Le résultat disponible sera intégralement affecté au BP 2019 fonctionnement soit 878 k€.

La préparation du BP 2019 intégrera :

- La diminution de 5 personnes au recensement (stabilité)

- Une diminution de 67 élèves dans nos écoles

- Un objectif de maintien ou baisse des crédits de 5 % des dépenses de charges à caractère général.

- Au regard du faible endettement de la ville et des taux d’intérêts bas, une politique de financement des investissements par emprunt

- Le budget fonctionnement 2019 devrait s’équilibrer autour de 11 000 €. Les charges à caractère général seraient globalement maintenues alors que les frais de personnel seraient en croissance de près de 400 k€.

- En recettes, l’excédent de fonctionnement permet d’approcher de l’équilibre, mais nos marges de manœuvre diminuent d’année en année.

Quelles actions mener pour avoir au compte administratif 2019 un résultat positif :

- Poursuivre l’optimisation des recettes (CAF, prestations de services)

- Poursuivre l’optimisation des frais de personnel (organisation du temps de travail, recrutements identifiés à priori…)

- Etudier les pistes de réduction des dépenses de fonctionnement proposées par l’ensemble des services et identifier les économies qui pourraient être générées après 2019.Compte-rendu

nécessaire.

de l'ordre de 800 K€.

ue à hauteur de 2 300 K€ à l’équilibr

Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 3

Compte-rendu

Réf : JME/SPM/CM3 Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 3

- Identifier les dépenses d’aisance dans les prestations de services publics et envisager la réduction des services à la population et aux associations.

- Réévaluation tarifaire des prestations communales (+ 3% sur les prestations périscolaires dès septembre 2019)

- Augmentation de la taxe foncière de 5 points.

En matière de fiscalité directe, il est mis en avant que le taux de taxe foncière actuel de la commune 27.09 % est le plus faible des 7 communes du Val d’Europe. Une évolution de 5 points nous placerait dans la moyenne et garantirait une recette de l’ordre de 500 k€.

En matière d’investissement, le prévisionnel dépenses intégrant le déficit N-1 et les restes à réaliser N-1 approche les 5 000 k€.

Pour l’équilibre de la section, un emprunt de 2 5000 k€ est nécessaire..

En matière de projection 2019-2013, on voit la nécessité de prendre des mesures radicales pour éviter une impasse à partir de 2020 et ensuite un déficit annuel de l’ordre de 800 k€.

Madame Gisèle HENRY-TAHRAOUI demande si la taxation du foncier non bâti à l’intérieur du boulevard circulaire aurait un effet significatif.

Il est répondu que non car la surface n’est que de 50 ha et les bases du foncier non bâti sont non significatives au regard du bâti.

Monsieur BOUCHER confirme que l’objectif est de ne pas laisser une situation critique en 2020.

Pour l’investissement, il est précisé que la réhabilitation de l’école de musique pourra se faire pour partie avec les fonds de la vente du local SEFRI CIME.

Monsieur GUERIN estime qu’une évolution de 3 points de taxe foncière serait déjà une mesure significative qui devrait s’accompagner d’économies. Pour ce qui est de faire des prévisions sur le moyen et long terme, il y a tellement d’incertitude.

Monsieur le Maire indique qu’il propose 5 points, mais c’est à discuter. D’autres communes du secteur ont pris dès le début du mandat, des décisions qui font qu’aujourd’hui ils sont à plus de 40 %. Avec les 5 points on ne sera qu’à 32.09 % ce qui représente, pour un contribuable moyen, un effort supplémentaire de 76 €.

Monsieur LAFITTE regrette que le projet de la ville nouvelle n’ait pas abouti.

Monsieur le Maire rappelle que VEA contribue à hauteur de 2 300 k€ à l’équilibre du budget.

Madame FLAMENT souhaite revenir sur le tableau qui présente l’évolution des dépenses année par année depuis 2014 jusqu’au projet de budget 2019. Elle constate que sur la période 2014-2018 les charges du personnel ont augmenté de 2% alors que la population était en forte augmentation, notamment au niveau des effectifs scolaires. Elle s’interroge ensuite sur l’évolution de la masse salariale prévue avec une hausse de 7,2 % (400 k€) entre le réalisé 2018 et le BP 2019 sachant que sur cette période notre population sera stable et que le nombre d’enfants scolarisés accusera une baisse conséquente. Comment justifier une telle prévision d’augmentation des dépenses sur la dernière année?Compte-rendu

pour ce point la

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Compte-rendu

Réf : JME/SPM/CM3 Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 4

Monsieur BOUCHER répond que cela est lié aux embauches 2018 qui se retrouvent en année pleine en 2019 et précise que le budget Ressources Humaines est intégralement détaillé. Il prend en compte des évènements

Monsieur le Maire demande si d’autres personnes ont des commentaires à faire sur ce débat.

Pas de commentaires.

Monsieur le Maire prend acte du débat d’Orientation Budgétaire.

2. Compte de gestion

En investissement, les dépenses nettes sont de 2 646 336.81 €

les recettes nettes sont de 1 833 571.67 €

En fonctionnement, les dépenses nettes sont de 10 305 928.50 €

les recettes nettes sont de 10 236 896.76 €

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion établi par le trésorier est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Adopté à l’unanimité.

3. Compte administratif

Monsieur le Maire laisse pour ce point la présidence de l’assemblée à Monsieur BOUCHER

Le budget primitif et le budget supplémentaire sont des états de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater

comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du

compte administratif. Le compte administratif est, en effet, le relevé exhaustif des opérations financières, des

recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.Compte-rendu

077208

TRES. MAGNY-LE-HONGRE

HEITE Le Trésor Public œu Service du Socieur Loccl

73000 - MAGNY LE HONGRE

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

GED

IH-1

Exercice 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a)

Titres de recettes émis (b)

Réductions de titres (c}

Recettes nettes (d = b-c)

4 050 032,88

1 833 571,67 pio

1 833 571,67 [=

11 314 385,26

10 662 313,43

425 416,67

10 236 896,76

15 364 418,14

12 495 885,10

425 416,67

12 070 468,43

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e)

Mandats émis (f)

Annulations de mandats (g)}

Dépenses nettes (h = £-g)

4 050 032,88

2 646 336,91

0,10

2 646 336,81

11 314 385,26

10 910 211,83

604 283,33

10 305 928,50 | #7

15 364 418,14

13 556 548,74

604 283,43

12 952 265,31

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d-h) Excédent

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CGOC 23

Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 5

(h - d) Déficit 812 765,14 69 031,74 881 796,88

22 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9- CG00

7

A

-Helrx 077208 Le Trésor Public au Service du Lt Etat II-2 TRES. MAGNY-LE-HONGRE Exercice 2018 73000 - MAGNY LE HONGRE | RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT : L’'EXERCICE 2018 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2018 RÉSULTATS PAR L’'EXERCICE 2018 PRÉCÉDENT : 2017 OPÉRATION D'ORDRE NON . 14 BUDGETAIRE I - Budget principal # CA p CERRE

Investissement L -24 362,57 -812 765,14 -837 127,71 |.

Fonctionnement 1 739 355,44 791 600,00 -69 031,74 878 723,70 | æ

TOTAL I 1 714 992,87 791 600,00 -881 796,88 41 595,99

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

UI - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I + +II 1 714 992,87 791 600,00 -881 796,88 41 595,99

Compte-rendu

Réf : JME/SPM/CM3 Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 5

Débat d’

orientation bud

gétairCompte-rendu

__ icipal de 2

d'emplois,

Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 6

Compte-rendu

Réf : JME/SPM/CM3 Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 6

E Adopté à l’unanimité

5. Aliénation du local SEFRI CIME

Le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire de négocier la vente du local communal, sis 83 rue des labours, (ZB 843 à Magny le Hongre).

Une proposition a été faite par le Dr Imed JOUINI à 525 000 €.

Il est proposé de valider le principe de cette cession et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte et les différents documents.

Monsieur BOUCHER fait remarquer que sur le projet de délibération il y a une coquille à l’article 3, il convient de

remplacer « alourdir » par « abonder ».

Monsieur NOËL est très satisfait du prix de cette vente.

Adopté à l’unanimité

6. Création d’un poste d’ATSEM

Un agent du service Enfance/Jeunesse/Education a été nommé par un avancement de grade Adjoint Technique

Territorial Principal de 2 ème classe en 2018.

Pendant de nombreuses années, cet agent a rempli les missions d’ATSEM. Une intégration directe est possible

dans un nouveau grade quand la personne remplit des différentes conditions à savoir :

• des corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être :

• de même catégorie (C),

• et de niveau comparable.

Au sein d'une même catégorie, le niveau de comparabilité des corps et cadres d'emplois s'apprécie au regard :

• des conditions de recrutement dans ces corps ou cadres d'emplois,

• ou de la nature des missions telles qu'elles sont définies par les statuts particuliers.

L'intégration directe peut donc être prononcée dès lors qu'au moins un de ces 2 critères est satisfait.

Dans cette optique, il est nécessaire de créer :

- Un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelle Principal de 2ème classe à temps complet.

Madame HENRY-TAHRAOUI demande si c’est un poste pour un contractuel.

Il est répondu que ce poste est destiné à un agent titulaire d’un grade de la filière technique, qui faisait fonction

d’ATSEM .. C’est donc une régularisation de situation comme la règlementation le permet pour certains agents.

Adopté à l’unanimité

7. Décisions du MaireCompte-rendu

1SSA

»

Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 7

Compte-rendu

Réf : JME/SPM/CM3 Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 7

Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire en date du 09 Avril 2014, dans les matières prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous trouverez ci- après la liste des Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal.

Rubrique

Année

N°

Date

Objet

Montant HT du marché

Observations

Culture

2019

8

31/01/19

Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec l’Association La Compagnie Magnétique pour le spectacle «

Match à

l’Improviste

»

4.900,00 €

TTC

/

Culture

2019

9

31/01/19

Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec La Compagnie Sudden Théâtre, Théâtre des Béliers Parisiens pour le spectacle «

A

»

3.400,00 €

/

Culture

2019

10

31/01/19

Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec l’Association Excellart pour le concert «

Le Bal

»

3.200,00 €

/

Culture

2019

11

31/01/19

Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec Dan Bolender Productions pour le spectacle «

Libéréee, divorcéee

»

2.800,00 €

/

Culture

2019

12

31/01/19

Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec la Production 1619 Events pour le spectacle «

Les hommes sont des

femmes comme les autres

»

2.500,00 €

/

Culture

2019

13

31/01/19

Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec Houlala Production pour le spectacle «

Les décaféinés lancent une

machine

»

5.000,00 €

/

Culture

2019

14

31/01/19

Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec l’Association Musik Publik Productions pour le spectacle «

Outside

Duo

»

3.300,00 €

/

Culture

2019

15

04/02/19

Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec Artistep’s TN Production, pour le spectacle «

Les Jumeaux

Magiciens

»

1.500,00 €

TTC

/

Culture

2019

16

04/02/19

Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec l’Association Novabossa, pour le concert «

Concert de Novabossa

»

2.000,00 €

TTC

/

Marchés Publics

2019

17

11/02/19

Passation d’un marché pour la fourniture de vêtements de travail pour la Police Municipale - Sct SENTINEL

88 000,00 €

Marché à Bons de Commandes Mini : 1.500 € HT Maxi : 22.000 € HT 1 an renouv. 3 fois soit 22.000 € HT sur 4 ans

Culture

2019

18

01/03/19

Passation d’un contrat de cession de droit de représentation avec l’Association FROG AND SPUD MUSIC pour le concert du groupe « GIPSY BUBBLE

»

500,00 € TTC

/

Culture

2019

19

01/03/19

Passation d’un contrat de cession de droit de représentation avec la SARL LES FACETIES DE LULUSAM pour le concert du groupe « CHAMAD SHANGO

»

1 421,80 €

/

Scolaire

2019

20

05/03/19

Convention avec la société ARTISTEP'S et TN PRODUCTION pour la mise en œuvre d'activités périscolaires

1612,80 €

TTC

/

Marchés Publics

2019

21

07/03/19

Passation d’un marché pour la maintenance du dispositif de vidéo protection de la Ville - Sct INEO Infracom

200 000,00 €

Marché à Bons de Commandes Mini : 5.000 € HT Maxi : 50.000 € HT 1 an renouv. 3 fois soit 200.000 € HT sur 4 ans

Marchés Publics

2019

22

07/03/19

Avenant au marché n°2018-20-I "Maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation et de mise en accessibilité d’une ferme destinée à accueillir une école de musique et

d’une grange

attenante

pour

accueillir

la

Police

Municipale"

-

Avenant

n°1

:

Rémunération

définitive du maître d‘œuvre à la phase APD - Sct SEMON VATIN

23 613,96 €

/

Culture

2019

23

11/03/19

Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec AKL Production pour le spectacle «

The Murphy Sisters

»

4.500,00 €

TTC

/

Marchés Publics

2019

24

13/03/19

Passation d’un avenant au marché n°2016-39-F pour l’entretien des installations téléphoniques IP fixe de divers bâtiments communaux Avenant n°1 : Intégration d’un nouveau poste à l’hôtel de Ville « 51.07 » - Sct MAZENQ

10,40 €

/

RECAPITULATIF

DES

DECISIONS DU MAIRE

DE

L'ANNEE

2019

Conseil Municipal du 26 Mars 2019Compte-rendu

Valérie Herique.

Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 8

Compte-rendu

Réf : JME/SPM/CM3 Conseil municipal DOB du 26 mars 2019 Page 8

8. PEDT et charte plan mercredi

Point présenté par Madame Valérie Herique.

A. Projet Éducatif De Territoire (PEDT) :

Définition du PEDT :

« Engagement contractuel entre les collectivités, les services de l’État, les organismes financeurs et les acteurs éducatifs d'un territoire qui formalisent une démarche permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité »

La finalité du PEDT :

C’est de proposer à chaque enfant scolarisé sur le territoire un parcours éducatif cohérent avant, pendant et après la classe pour :

- Garantir une continuité éducative,

- Favoriser l’émergence d’une nouvelle offre d’activités.

B. Charte qualité plan mercredi

Plan mercredi :

Il organise l’accueil du mercredi autour de 4 axes :

- veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires - assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;

- inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants;

- proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une

réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).

Il est demandé aux élus d’approuver le PEDT et la charte qualité plan mercredi, et d’autoriser Monsieur

le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, avec les différents partenaires.

Adopté à l’unanimité

9. Divers

Fin 22h55