Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 07 10 2019

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 07 10 2019 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 07 10 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 7 octobre 2019 (édit 08/10/2019) Page 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2019

Le 7 octobre 2019 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1 er octobre 2019, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean Paul BALCOU, Maire de Magny le Hongre.

Présents : Mesdames AUBEY, FLAMENT-BJARSTAL, HENRY-TAHRAOUI, LAURENT, MIKAËLIAN, PEREZ-LOPEZ, RAMAGE.

Messieurs BALCOU, BOUCHER, CHOUKROUN, DAVID, GUERIN, LAFITTE, LE CASTRAIN, MASSON, MOUTY, NOEL, PASQUIER, RIBOURG, SCHILLINGER.

Absents excusés : Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Mme LAURENT

Madame RENUCCI ayant donné pouvoir à M. GUERIN

Monsieur CHIONA ayant donné pouvoir à M. NOËL

Madame DENOYELLE

Secrétaire de séance : P. RIBOURG

1. Compte-rendu du conseil municipal du 1 er juillet 2019

Adopté à l’unanimité

2. Création de poste

Points 2 et 3 présentés par Madame AUBEY

Création d’un poste d’animateur catégorie B : suite à une promotion interne d’une Directrice de centre de loisirs, il est proposé de créer un poste de catégorie B.

Adopté à l’unanimité

3. Evolution tarifaire du ticket restaurant pour les agents

Lors du dernier CTP, les représentants du personnel ont émis le souhait que la valeur faciale du titre restaurant soit revalorisée.

Il a été mis en avant, que sur le secteur, certains de nos voisins avaient des tickets à 8 €.

A ce jour, la valeur du ticket est de 7 €, avec une participation de l’employeur de 4.20 € et du salarié de 2.80 €.

Au niveau du BP 2019, l’inscription budgétaire pour l’achat des titres est de 180 000 €. Les tickets sont dus aux agents qui effectuent une journée complète de travail et qui ne bénéficient pas d’un repas lors de leur service.

L’augmentation de 1 € de la valeur faciale nécessiterait un ajustement de la ligne budgétaire à 206 000 € contre 180 000 € sur une année.

Parallèlement, la ligne de participation des salariés qui était de 72 000 € évoluerait à 82 400€. Le coût net pour la collectivité, passerait, sur une année, de 108 000 € à 123 600 €.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 7 octobre 2019 (édit 08/10/2019) Page 2

Cette mesure reviendrait donc à 15 600 €.

Adopté à l’unanimité

4. DM n°1

Points 4 et 5 présentés par Monsieur BOUCHER

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération relative à l’approbation du CA 2018 (2019-9 du 26 mars 2019), VU la délibération relative à l’affectation des résultats 2018 (2019-15 du 1er avril 2019),

VU la délibération relative au vote du budget primitif 2019 (2019-20 du 1er avril 2019),

CONSIDERANT qu’il convient d’effectuer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte notamment, en dépenses, les ajustements entre les chapitres 20,21 et 23, la notification de la contribution de la Commune de Magny le Hongre au Fond de solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) et au Fond National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ainsi que des ajustements de recettes suite à la cession du local associatif, aux notifications de dotations reçues à ce jour et les recettes exceptionnelles constatées depuis le vote du budget primitif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

 ARTICLE 01 :

Adopte les inscriptions par chapitre, retracées dans le document budgétaire joint à la présente délibération s’équilibrant en section de fonctionnement à hauteur de

28 073.52 € et en section d’investissement à hauteur de 525 000.00 € réparti comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de

fonctionnement

Crédits inscrits au

titre de la DM n°1

Recettes de

fonctionnement

Crédits inscrits au

titre de la DM n°1

Chapitre 011

Charges à

caractère général

+ 48 200.00 € Chapitre 013

Atténuation de

charges

+ 0.00 €

Chapitre 012

Frais de

personnels et

assimilés

- 15 000.00 € Chapitre 70 Produits

des services, du

domaine et ventes

directes

+ 0.00 €

Chapitre 65

Subventions et

participations

+ 0.00 € Chapitre 73 Impôts et

taxes

+ 0.00 €

Chapitre 66

Charges

financières

+16 165.00 € Chapitre 74

Dotations,

subventions et

participations

- 38 165.00€

Chapitre 67 + 108 019.52 € Chapitre 77 Recettes + 66 238.52 €Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 7 octobre 2019 (édit 08/10/2019) Page 3

Charges

exceptionnelles

exceptionnelles

Chapitre 68

Dotation aux

provisions pour

risques et charges

+ 0.00 €

Chapitre 014

Atténuation de

produits

- 129 311.00 € + 0.00 €

Chapitre 023

Virement à la

section

d’investissement

+ 0.00 € + 0.00 €

Chapitre 042

Dotation aux

amortissements et

provisions

+ 0.00 € Chapitre 042

Amortissement des

subventions

d’investissement

+ 0.00 €

TOTAL 28 073.52 € 28 073.52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

d’investissement

Crédits inscrits au

titre de la DM n°1

Recettes

d’investissement

Crédits inscrits au

titre de la DM n°1

Chapitre 10

Dotations, fonds

divers et réserves

+ 0.00 € Chapitre 10

Dotations, fonds

divers et réserves

+ 0.00 €

Chapitre 16

Emprunts et dettes

assimilées

+ 0.00 € Chapitre 16

Emprunts et dettes

assimilées

+ 0.00 €

Chapitre 20

Immobilisations

incorporelles

+ 33 311.00 € Chapitre 13

Subventions

d’investissement

reçues

+ 0.00 €

Chapitre 21

Immobilisations

corporelles

+ 498 999.00 €

Chapitre 23

Immobilisations

corporelles

- 7 310.00 €

Chapitre 26

Participations,

créances rattachées

à des participations

+ 0.00 €

Chapitre 021

Virement de la

section de

fonctionnement

+ 0.00 €

Chapitre 024

Produits des

opérations de

cessions

+ 525 000.00 €

Chapitre 040 + 0.00 € Chapitre 040 + 0.00 €Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 7 octobre 2019 (édit 08/10/2019) Page 4

Amortissement des

subventions

d’investissement

Opérations d’ordre

de transfert entre

sections

TOTAL 525 000.00 € 525 000.00 €

Adopté à l’unanimité

5. Demande d'admission en non-valeur de titres définitivement irrécouvrables

Il s’agit de titres pour lesquels toutes les procédures de recouvrement sont restées

inopérantes, toutes les voies de droit ayant été épuisées pour un total de 286.19 €. Il est demandé, par le trésor public, de bien vouloir soumettre cette proposition d'admission en non-valeur au conseil municipal, afin de prendre une décision d'admission de cette liste et que la dépense soit inscrite au BP 2019 à l'article 6541.

Adopté à l’unanimité

6. Recomposition du conseil communautaire – Désignation des conseillers communautaires Points 6 et 7 présentés par Monsieur le Maire

Avec l’élargissement du périmètre de l’intercommunalité et les délibérations des communes fixant le nombre de sièges communautaires, Magny le Hongre va avoir 8 représentants.

Conformément au tableau relatif aux modalités de désignation des conseillers communautaires de la CA Val d’Europe Agglomération en son périmètre étendu, communiqué par la Préfète de Seine et Marne, en date du 5 juillet 2019 (ci-joint), sont maintenus les 7 conseillers élus en 2014. Nécessité d’élection d’un conseiller supplémentaire parmi les membres du conseil municipal.

Il convient de procéder à l’élection, du 8ème représentant communal, qui prendra ses fonctions dès le 1 er janvier prochain.

Pour rappel, sont actuellement élus :

Par fléchage lors des élections municipales de 2014 :

Jean Paul BALCOU, Marie-France AUBEY, Véronique FLAMENT, Valérie HERIQUE, Alain MASSON, Bernard NOËL, Patrick RIBOURG.

Désignation par élection au scrutin de liste (délibération n°2017-78 du 11 décembre 2017) : Eric BOUCHER, Gisèle HENRY-TAHRAOUI.

Madame HENRY-TAHROUI et Monsieur BOUCHER présentent individuellement leur candidature. Les membres présents, ainsi que les pouvoirs, représentent 23 votants.

Madame HENRY—TAHRAOUI obtient 12 votes en sa faveur.

Monsieur BOUCHER obtient 10 votes.

On dénombre un vote blanc.

Madame HENRY-TAHROUI sera le huitième représentant communal à la CA VEA à partir du 1 er janvier 2020.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 7 octobre 2019 (édit 08/10/2019) Page 5

7. Modalités de prêt de locaux pour la campagne électorale

L’article L2144-3 du CGCT précise que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ». (…) La réglementation de l’utilisation des locaux communaux ne relève pas du conseil municipal mais doit être édictée par arrêté du maire. La fixation du montant de la contribution financière due par l’administré pour l’utilisation d’un local communal relève en revanche de la compétence du conseil municipal (art. L.2144-3 du CGCT).

L’objectif est de mettre gratuitement à disposition, une salle par mois, pour une réunion, pour chaque candidat déclaré, pendant la période préélectorale et électorale.

Les salles proposées sont : la salle des peupliers ou la salle Goudailler.

Une convention précisera les conditions de mise à disposition gracieuse. Il n’est pas prévu de prêter de matériel vidéo, ni sono. L’aménagement, le rangement et le nettoyage seront à la charge de l’organisateur. Un chèque de caution sera demandé, au même titre qu’un particulier.

La salle sera attribuée en fonction des créneaux disponibles.

Adopté à l’unanimité

8. Tarification des activités jeunesse

Points 8 et 9 présentés par Monsieur SCHILLINGER

Il est proposé deux tarifications pour les accueils adolescents (11-17 ans) à la journée pendant les vacances scolaires.

Quel que soit le nombre d'heures:

- 5 € par journée d'activité

- 7 € la veillée avec repas

Le fonctionnement du point jeunes a été stoppé et il est remplacé par des activités ciblées pour les 11 /17 ans, ce qui nécessite de créer une tarification au service.

Ces activités ponctuelles se concentreront sur les vacances scolaires.

Une communication préalable sera nécessaire pour procéder aux inscriptions.

Adopté à l’unanimité

9. Autorisation de signature de la convention orchestre à l’école

Dès la rentrée de septembre 2019, il est proposé de reconduire notre partenariat avec « Orchestre à l’école », sur un nouveau cycle de 3 ans, qui va se dérouler avec 32 enfants de l’école Simone VEIL.

Il est demandé aux élus d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présenté lors de la réunion de travail du 23 septembre dernier.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 7 octobre 2019 (édit 08/10/2019) Page 6

10. Participation et dons pour l’organisation d’un trail

Points 10 et 11 présentés par Monsieur PASQUIER

PARTENAIRES

ULTIME SPORT 600,00 Sur devis

GSE BUROTIC 1 000,00 Chèque TP

EUROVIA 2 000,00 Bon de commande vestes

DECATHLON 2 600,00 Sur devis

NSD 1 000,00 Chèque TP

CASINO 300,00 Alimentation

SAUR 400,00 Chèque TP

PINSON 500,00 Chèque TP

ECLATEC 1 000,00 Chèque TP

ATOL 500,00 Chèque TP

TRANSDEV 100,00 Chèque TP

B&B 500,00 Chèque TP

COCOONING PARIS 290,00 Chèque TP

TOTAL 10 790,00

Adopté à l’unanimité

Il est également précisé que VEA et le Département verseront les subventions respectives de 1000 € et

500 €.

11. Autorisation d’ester en justice – PC Axone

Points 11 présenté par Monsieur le Maire

Monsieur ANDRE qui a perdu en premier instance, a déposé une requête en appel. Il est demandé aux élus, d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice.

Adopté à l’unanimité

12. Avis du conseil sur le dossier de modification de la ZAC de Courtalin

Point présenté par Madame FLAMENT

Nous avons reçu un courrier de l’EPA en date du 4 juillet dernier, nous demandant notre avis,

quant à la modification du programme des équipements publics et au dossier de réalisation de la

ZAC de Courtalin.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 7 octobre 2019 (édit 08/10/2019) Page 7

Cette modification comprend une diminution de 19 827 m² de la surface de commerces et bureaux

au profit de 400 m² en activité hôtelière et 19 427 m² en logements.

Cela entérine de fait la SDP nécessaire à la réalisation des lots CHR10 – 11 – 12. La commune

avait d’ailleurs décalé la réalisation de ces lots, dans un premier temps, en imposant un calendrier

qui permette l’accueil des enfants dans nos groupes scolaires.

La proposition d’un avis favorable à la délibération d’Epafrance est conditionnée à la mise à

disposition d’un terrain viabilisé 1.8 ha sur la zone de Courtalin secteur nord EPAF.

La poursuite de l’urbanisation dans le nord de la commune, nécessitera une nouvelle concertation

avec les élus et une nouvelle modification du dossier de la ZAC.

• Avis favorable à la modification du dossier de ZAC de Courtalin

• Demande d’une emprise foncière de 2 hectares pour réaliser des équipements publics

(équipements sportifs, salle polyvalente, annexe du CTM)

Adopté à l’unanimité

13. Toponymie

Point présenté par Monsieur CHOUKROUN

Suite aux propositions de la commission toponymie, il est proposé de valider la dénomination « boucle Belle Adrienne » (qui correspond à une catégorie de poire), à cette voie circulaire située à proximité de la rue des Vergers.

Monsieur le Maire souhaite également que l’on baptise une placette ou un bâtiment « Marcel

DUPRE ». Monsieur Marcel DUPRE était le propriétaire de la ferme Sainte Geneviève et fut

également le Maire de la commune.

Adopté à l’unanimité

14. Décisions du Maire

Points 14 - 15 – 16 présentés par Monsieur SCHILLINGER

Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire en date du 09 Avril 2014, dans

les matières prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous

trouverez ci-après la liste des Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal.

Les élus prennent acteCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 7 octobre 2019 (édit 08/10/2019) Page 8

15. Adhésion au groupement de commandes de levers topographiques et de géo-détection des réseaux

Les collectivités recourent régulièrement aux services de topographes pour répondre aux

besoins d’élaboration de projets. L’évolution de la règlementation relative aux travaux à

proximité des réseaux a renforcé les obligations en la matière et rendu indispensables les

investigations complémentaires visant à localiser précisément ces réseaux pour lesquels les

exploitants ne disposent pas d’une cartographie adaptée.

A cette fin, le SIGEIF, le SEY78 et le SDESM, disposent d’un marché de levers topographiques

et d’investigations complémentaires qu’ils utilisent, pour leurs besoins propres, en vue des

travaux d’enfouissements qu’ils réalisent.

A l’occasion du renouvellement de ces marchés en 2020, le SIGEIF, le SDESM et le SEY78

proposent d’en mutualiser les prestations et d’en faire bénéficier aux Communes afin de les

dispenser de cette mise en concurrence.

Le SIGEIF, le SDESM et le SEY78 se chargeront de l’ensemble des procédures de passation

de ce marché groupé auquel la Ville pourra librement recourir en fonction de ses besoins de

diagnostics.

Par ailleurs, l’adhésion à ce groupement entraine une participation d’ordre financier à son

fonctionnement de 300 €.

Rubrique Année N° Date Objet Montant HT du marché Observations

Marchés Publics 2019 44 04/06/19

Passation d’un marché pour la maintenance de la flotte de

photocopieurs de la Ville de Magny-Le-Hongre de marques RICOH,

KONICA, KYOCERA - Sct GSE

6 500,00 €

copie A4 Noir et blanc = 0,004 € HT

copie A4 couleur = 0,04 € HT

copie A4 semi-couleur = 0,02 € HT

Estimation pour 1 an = 6.5000 € HT

Culture 2019 47 30/07/19 Passation d’un contrat de cession de droit de représentation avec la société UNDERSHOW concert « AMBRE 9 » 8.000,00 € TTC /

Scolaire 2019 48 09/08/19 Convention avec la société ARTISTEP'S et TN PRODUCTION pour la mise en œuvre d'activités périscolaires 1612,80 € TTC /

Marchés Publics 2019 49 22/08/19 Passation d’un marché pour la maintenance des terminaux de PV de la Police Municipale - Sct YPOK 1 300,00 € 3 ans et 6 mois - 405 € HT / an

Marchés Publics 2019 50 22/08/19

Passation d’un marché pour la location et la maintenance d’une

machine à affranchir le courrier de la Mairie de Magny-Le-Hongre -

Sct NEOPOST

1 720,00 € 4 ans - 430 € HT / an

Marchés Publics 2019 51 05/09/19

Passation d’un marché pour la fourniture et la pose d’une

climatisation réversible au Groupe Scolaire Eric Tabarly - Sct

COGECLIMA

31 200,00 € /

Culture 2019 52 05/09/19 Passation d'une convention avec l'entreprise Expo-Playmo pour l'exposition "Playmobil" 2 150,00 € TTC /

RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE DE L'ANNEE 2019

Conseil Municipal du 7 octobre 2019Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 7 octobre 2019 (édit 08/10/2019) Page 9

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commandes de levers

topographiques et de géo-détection des réseaux (investigations complémentaires), coordonné par le SIGEIF, SDESM et le SEY78

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’adhésion

- D’autoriser Monsieur le Maire à approuver l’acte constitutif au groupement de commandes - D’autoriser Monsieur le Maire à souscrire les marchés résultant de ce groupement de commandes ainsi que tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité

16. Motion sur projet de privatisation d’ADP

Les élus adoptent une motion défavorable au projet de « privatisation » d’ADP. Il est également

recommandé de favoriser la participation des citoyens au referendum d’initiative populaire sur le

sujet.

17. Divers

Intervention de Monsieur LAFITTE pour expliquer sa décision de rendre sa délégation à la communication.

Il explique qu’au regard de son engagement dans les futures élections municipales, il souhaite à partir de ce jour rester neutre dans la communication de l’équipe actuelle.

Il remercie Monsieur le Maire de sa confiance pendant cette mandature.

Fin 21h30