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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21. 1. Annexe Convention partenariat 2023 avec CDRP64
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21. 1. Annexe Convention partenariat 2023 avec CDRP64)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Vice-Président, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 25 avril 2023, Ci-après désignée « la Communauté d’Agglomération »,
D’une part,
Et
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, dont le siège est situé au Centre départemental Nelson Paillou, 12 rue du Professeur Garrigou Lagrange, CS 97538, 64075 Pau Cedex, représenté par son Président,
Ci-après désigné « CDRP 64 »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention porte sur la mise aux normes du balisage des circuits de randonnées situés : • sur le GR®P Tour du Labourd – Lapurdiko itzulia,
• sur le secteur de la Soule.
La Communauté d’Agglomération confie au CDRP 64 le balisage du GR®P Tour du Labourd, entre Anglet et Villefranque, et la requalification du balisage de GR® en GR®P, suivant les normes de la Fédération Française de Randonnée, entre Villefranque et Sare :
Tronçon GR®P Longueur (km)
Anglet – Villefranque 22
Villefranque - Sare 38,6 La Communauté d’Agglomération confie également au CDRP 64 la remise aux normes des boucles aménagées en Soule pour l’année 2023 :
N° Nom de la boucle Longueur (km)
1080 LACARRY – Bosmendieta 13,9
1081 CAMOU – Otsibarremeheka 5,3
1082 AUSSURUCQ - Ahüzki 10,5
1083 ETCHEBAR – Tour d’Etchebar 12,3
1084 HAUX - Intxuriste 8
1085 IDAUX-MENDY - Kaskaborro 9,5
1086 LARRAU - Jaureguiberri 9,3
1087 LARRAU - Olhadübi 13,6
1088 LARRAU – Pic des escaliers 9,1
1089 LARRAU - Erroimendi 11,5
1090 LICQ ATHEREY - Intxuriste 10,1
1091 MUSCULDY – San Antoni 11,8
1092 ORDIARP – San Gregori 10,7
1093 OSSAS SUHARE - Heganbürü 9
1094 TARDETS – La Madeleine 13,5
1095 TARDETS - Erretzü 10
Total 168,10
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature par les deux parties, jusqu’au 31 décembre 2023.
A l’issue, les deux parties envisageront une collaboration future pour la pérennité du GR®P Tour du Labourd.
Article 3 : Engagements des parties
Le CDRP 64 s’engage à effectuer les travaux de balisage suivant la charte technique du balisage de la Fédération Française de Randonnée et à acheter tout le matériel spécifique nécessaire (peinture, adhésifs, autres).
Le CDRP 64 s’engage en outre à mettre en place les moyens humains et matériels pour respecter les délais stipulés dans la présente convention.
En contrepartie, la Communauté d’Agglomération s’engage à verser au CDRP 64 la somme de 10 244 € (balisage et mise aux normes GR®P : 2 499 € / remise aux normes du balisage en Soule : 7 745 €) et à faciliter les interventions et travaux nécessaires au balisage du CDRP 64 auprès des communes concernées.
Article 4 : Modalités de versement
La somme de 10 244 € est versée par la Communauté d’Agglomération au CDRP 64 selon les modalités suivantes :
- 20 % à la signature de la convention,
- le solde au terme de l’opération. Article 5 : Différends ou litiges
Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution de cette convention donne lieu à tentative de règlement amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige est porté par la partie la plus diligente devant la juridiction compétente.
Fait en deux exemplaires,
Bayonne, le ………………………… Pau, le …………………………
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre 64,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président, Le Président,