Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 190 A23 KAKI AODP CrsFoch
Arrêté - 031 A23 AU TANDEM AODP Eglise
Arrêté - 037 A23 AUTRE CONSERVERIE AODP
Arrêté - 104 A23 KAKI AODP Vierge
Arrêté - 076 A23 NATIS AODP Foch
Arrêté - 082 A23 LE BOCAGE AODP Eglise
Arrêté - 032 A23 LE JAS AODP Eglise
Arrêté - 058 A23 MAYABOU AODP Republique Terrasse
Arrêté - 059 A23 MACHALLE AODP Eglise Terrasse
Arrêté - 075 A23 GRAIN DE SEL AODP EuropeUnie
Arrêté - 035 A23 Cafebo THE Aodp Clemenceau
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 035 A23 Cafebo THE Aodp Clemenceau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Egalité « Fratemité
Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Alx-en-Provence- Canton de Pelissanne
Du 15/02/2023
N° PM 2023 - 035
TN vu ve ARRÊTÉ LA ROQUE
[ S D'ANTHÉRON
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE - ETALAGE COMMERCIAL - PANNEAU D'INFORMATION
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron, Monsieur Jean-Pierre SERRUS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'état des lieux préalable à l'occupation,
VU la demande du 15 février 2023 par laquelle la gérante Madame BARD Cristelle, exploitant l'établissement Cafébo-Thé sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal pour y déposer une plante en pot.
Article 1 : Madame BARD Cristelle est autorisée à occuper le domaine public devant son établissement situé 15, rue Georges Clémenceau, sur une surface de 1m2, pour une durée allant du 168 Janvier 2023 au 31 décembre 2023, tel que décrit dans le plan figurant en annexe pourÿ installer un pot avec une plante.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
Article 2 : L'autorisation d'occupation du domaine publié est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. L'occupant est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation du domaine public.
L'occupant assume la pleine et entière responsabilité de l'occupation de sa terrasse, de l'activité commerciale qui y est exercée, des personnes accueillies sur le site et devra veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et voisinage. ‘
Article 3 : Le pemissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire ;
Lors des périodes de fermeture de l'établissement excédant deux jours, il sera procédé à l'enlèvement de tous mobiliers ;
L'occupant mettra les lieux en leur état initial à la fin de l'occupation, sauf lorsque celle-ci a fait l'objet d'un renouvellement, à la demande du bénéficiaire ;
Le bénéficiaire n'est pas autorisé à procéder à un quelconque branchement, à l'exclusion de ceux qui émaneraient de son fond.
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver la circulation des piétons sur les trottoirs.
Hôtel de Vifle — 13640 LA ROQUE D’'ANTHERON - Tél : 04,42.95,70,70 — Fax : 04.42,50,53,19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr N° PM 2023 - 035
Atticle 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve du paiement chaque année d'une redevance dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal à 1 € mensuel par mètre carré. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation. La non occupation ne fera pas l'objet d'une réduction de la redevance.
Article 5 : Des contrôles seront effectués par des agents commissionnés et assermentés qui constateront les éventuels manquements aux dispositions réglementaires en vigueur.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation temporaire pourra être retirée, temporairement ou définitivement par la Mairie, sans préavis, ni indemnité.
Atticle 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal Administratif.
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, et Madame BARD Cristelle gérante de l'établissement Cafébo Thé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D’ANTHERON, le15 février 2023
Le Maire,
Jean-Pierre SERRUS.
Certifié exécutoire compte tenu de la
publication otification le
(qualité et signature)
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr