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Arrêté - arrete 175
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 175)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/175
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE ROGER SALENGRO, RUE DE TOURCOING ET CONTOUR DE L'EGLISE
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de RAMERY Réseaux Lille Métropole en date du 19 juin 2025,
Considérant les travaux de renouvellement du réseau gaz et des branchements effectués par la société RAMERY Réseaux Lille Métropole, pour le compte de GRDF, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement place Roger Salengro, rue de Tourcoing et Contour de l'Eglise,
Considérant que ces mesures sont de nature a renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation sera strictement interdite, rue de Tourcoing, dans sa partie comprise entre la rue de Reckem et Contour de l'Eglise, et Contour de l'Eglise dans sa partie comprise entre le Café la Bascule et le Crédit agricole, à compter du mardi 15 juillet 2025 jusqu'au samedi 4 octobre 2025.
Article 2 : La circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire au droit du chantier place Roger Salengro, rue de Tourcoing, et Contour de l'Eglise, du mardi 15 juillet 2025 au samedi 4 octobre 2025. La vitesse des véhicules sera limitée a 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit au droit du chantier place Roger Salengro, rue de Tourcoing et
Contour de l'Eglise, à compter du mardi 15 juillet 2025, jusqu'au samedi 4 octobre 2025. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par
les soins des services de la Police Nationale ou de la Police municipale, aux frais de son propriétaire.
Article 4 : L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l'entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique. Article 5 : L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
2 7 JUIN 2025 Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général,
Matthieu FIOEN
Mis en ligne
Le Maire
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.