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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 141221 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
2021/270
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 14 décembre 2021
Le 14 décembre 2021 à 17h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement
convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Véronique MIQUELLY a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Michel LAN : Rémi MARCENGO ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO : Patrick PIN : Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES
Jean-Marie LEONARDIS représenté par Michel LAN
Danielle MENET représentée par Alain ROUSSET
Sophie AMARANTINIS représentée par Gérard GAZAY
CT4/141221/20
Sur le rapport d’Alain ROUSSET
Approbation d’une subvention pour action à l'Association des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne
Compte tenu de la politique d'actions en matière d'accompagnement de la filière Argile du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l'activité est considérée d'intérêt général dans ce domaine.
L'Association des Céramistes et Santonniers du Pays d'Aubagne est un organe représentatif des professionnels de la céramique et du santon qu'elle fédère sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Dans le cadre de la Biennale ARGILLA mettant à l'honneur la République Tchèque cette année, l'association a organisé l'exposition « KERAMIKA, LASKA MA » (Céramique mon amour), au centre d'art des Pénitents Noirs de la ville d'Aubagne. Cette manifestation s'est tenue du 19 juin au 18 septembre 2021 et a accueilli plus de 1250 visiteurs venus du Territoire et bien au-delà.
Ce partenariat a permis, en collaboration avec les équipes Argile du Territoire et du centre d'art des Pénitents Noirs, de monter une exposition d'envergure internationale, valorisant l'attractivité du Territoire et permettant son rayonnement en France et à l'Etranger.
L'association sollicite en conséquence l'attribution d'une subvention pour action au titre de l'exercice 2021, dossier MGDIS N°488
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire d'approuver la
délibération ci-après : Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-20-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations
Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ; /
Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant
adoption du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
Que la céramique est un des marqueurs identitaires du Territoire ;
Que la dynamique de partenariats ainsi développés participent au développement de nouvelles
activités et au rayonnement de la filière Argile ;
Que la présentation de l'exposition « KERAMIKA, LASKA MA» est un écrin pour la
manifestation ARGILLA 2021 dont le pays invité d'honneur est la République Tchèque.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1:
D'attribuer une subvention pour action à l'Association des Céramistes et Santonniers du Pays d'Aubagne d'un montant de 6 000€ (six mille euros) au titre de l'exercice 2021 pour l'organisation de l'exposition « KERAMIKA, LASKA MA ».
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en fonctionnement dépenses Chapitre 65 sur le compte 65748 pour le service ARGEVA4.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
e territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-20-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021