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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7915 20
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Arrêté - Préfecture - Lozère - 3 Modele RAA Special Page1
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 19 2010 du 03 09 2010 élections ch. commerce
Document publié le Vendredi 3 septembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 19 2010 du 03 09 2010 élections ch. commerce)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA LOZERE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 19 / 2010
Préfecture de la Lozère – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE Cedex
Téléphone : 04.66.49.60.00. – Télécopie : 04.66.49.17.23. – Site Internet : www.lozere.préf.gouv.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE : 2010 DIFFUSE LE
3 septembre 2010 SOMMAIRE
Prefecture de la Lozere
DLPCL
Arrêté N °2010244-0004 - Election chambre de commerce et d'industrie Répartition des sièges entre catégories professionnelles .................................... 1
Arrêté N °2010244-0005 - Election des délégués consulaires Fixation du nombre de délégués consulaires .................................... 2
Autre - Chambre de commerce et d'industrie de la région Languedoc- Roussillon - Composition de l'assemblée générale .................................... 3 ER sefesÉgeitre L Fran Faire
HÉPORLIQUE FRANÇAISE
FRERE DE REA LERRRE
PREUROTURE
PUBLIQUES ET DNS
CAREET PR ETES LÉRIALES
Herenn des Étctions, des pufitis
maintient gi de
réglementition
ARRETE NE.à RO .0Ù 6er date chu sephenbre 4615
RERO LES NTRMIORES DE LA CHANIRERR CRETE RE COMRMEEREOE EF D'IMDUSERIE
Sevaties du # décembre IBID
Répartition des sièges entre catégories professionnelles
CS
Chficier de Pordre nation! du lérie,
Cicier de Mérite Agricok,
VE le vrle de commeren,
VE ke lai n° CURE du 24 faitler 2019 relativeaux réacaux consulaires, a CONMIECE, À Fartisanni of six Rerviven
VE fe décret n° 20100 du X août 2BID reflutif à Er conpogition ot au régime électhaui des clrenbros de conunerve ef d'inonstris,
VE Parnété du préfet de la région Fanatedae-Rousstllon en date du Àseponine tit VU PéucdeGrrunique de pandération effectuée par ke chambre de commerce &t d'industrie de ke LARÈre,
SUR nropuaition du scordiair nénérai,
ARRETE :
ABTICLE EL: La chumbre do commerce et d'industrie tenrhoshtic do ls Lorère ent composée de 35 sièges répartis cantre loc catégories professionnelles de le Rçonspivante
» Crégorte Commaroc: 9 sièges
$s
» Caténaie lnlagrio : FE riégre
# Catéparie Services 2: Ses
ARTICLE 2: Le secrétaire ménéret pat chargé de Fandontion du présent arrêté qui sure publié ss revue des alex admbuctraih et dant Fopie *sura lrananiac à M. le précilent de l4 chaniex de
camanene nt d'induntrie tmrburiaic de K F orère
our ds pr neLe dé FRatton, 8 a péréral,
Arrêté N°2010244-0004 - 03/09/2010 Page 1 RFREERÉ à Rgettsé » $ Kersraisé Aanaaanaanananns
RÉPHHLIONEE PRANEARE
PREFET LE LA LOZERE
CREFRCFURE
ERREC FAUS DHESR EHEURTRE
PUREHSEUES ET DES
LCH LEE TIV PES LERCRERE
Bnreau des Élections, des prices
saines st des
réglementtinn
ARRETE Ni Bb Ds ce date de {1°septembre HN D
ÉRAC TION DES DEL RE LMES CONSIIELATRES
Scretin de $ décembre 2B10
Frabiont du nombre de déléqués consulaires
Lo péiot do is Eerère,
Elicier de Fordre national du Mérite,
Oficier du Mérite Asgricoke
VE codc duromenie,
VU le n° 2OIORSS du 28 ppifiet 2916 rotative aux tésenuxt cmREËRMS, da commerce, à
FCAFEIGURE BE AIS SEVRES,
VU le décret n° AUS dur À août HO rclalif à Es compontion ct as résine électumt des
chambres de onmmerce et d'inde
VAT Keiroiukire du 27 aff 2010 du mmémiaière che ln pustice ef des Hhertss,
VE Parrèté du préfetde ke règiue angnadoeRomesilion on late du If septembre 3010
VAT Fétude écrmomiquede pondération fectnée par fe chausbre de conunerce et d'industne de fa Eorère,
SÛR proposition de secréiaire vénèrsé,
ARRETE :
ARTE 1: Lo nombre do Méves du doués conçrhtres dans a circonscription de 4 chngbre de
commerce et d'industrie tenditoriale de la Lorère est fixé à 6 s tiges, régarlis ones dos catégarics
proféssionneiles de & façon suivante :
# Cégert Commerce : LÉ sièges
P {atégarie Survicus : 18 aigus
ARTICLE 4: Le necritnire nénère) eat chargé de Paxéontins da précunt arrûté qui sors publié au
ROUEN des acies adnumistraitls et « Et sera range 4, le iésiéent de la chantre de tocuet des actes adommmistraitts et dont cote sevu tramantise à Mt Île nré
commerce di d'idnetnie tourdoriele clé Ha Paroère.
?
À
Fonte jé sfDar RERO, hiRO,
f ê
. LRSNGEUR Page 2 Arrêté N°2010244-0005 - 03/09/2010 MR Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT
ARRETE PREFECTORAL N° 2010-1-2696
OBJET : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code du commerce, notamment dans :
- sa partie législative, livre VIL titre ler, chapitres I et IT ;
- sa partie réglementaire, livre VII, titre Ier, chapitre III, section 1, sous-sections 1 à 6:
- sa partie "arrêtés", livre VI], titre Ier, chapitre JIT, section 1 ;
VU Ia délibération de la Chambre régionale de commerce et d'industrie Languedoc-
Roussillon du 1” avril 2010 adoptant l’étude économique de pondération définie par
l'article R 713-66-I du code de commerce ;
SUR proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
Fr Es
ARRETE
ARTICLE 1 : Le nombre des membres titulaires de la Chambre de commerce et d’industrie
de la région Languedoc- Roussillon est fixé à 53 membres qui sont répartis entre les
catégories professionnelles de la manière suivante :
" catégorie “commerce”: 17 sièges,
» catégorie "industrie": 14 sièges,
» catégorie "services" : 22 sièges.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
www.langyedoc-roussillon.pref gouv.fr - www.herault.pref gouv.fr
Page 4 Autre - 03/09/2010 ARTICLE 2 : Ces 53 sièges sont répartis entre les neuf chambres de commerce et d’industrie
territoriales du Languedoc-Roussillon de la manière suivante :
Chambre de commerce ef d'industrie Catégorie | Catégorie | Catégorie |Nombre total | territoriale de : "commerce" | "industrie" | "services" | de sièges
ALES-CEVENNES 1 1 Ï 3
BEZIERS -SAINT PONS ? 2 2 6
CARCASSONNE-LIMOUX-CASTELNAUDARY { l | 3
LOZERE l 1 Il 3
MONTPELLIER 4 2 7 13
NARBONNE - LEZIGNAN CORBIERES - | ; 1 3
PORT LA NOUVELLE
NÎMES — BAGNOLS - UZES - LE VIGAN 3 3 5 11
LPERPIGNAN et des PYRENEES ORIENTALES 3 2 3
SETE- FRONTIGNAN-MEZE 1 | Î
Totaux 17 14 22 53
ARTICLE 3 : l’arrêté préfectoral N°2007-1-2897 du 31 décembre 2007 déterminant la
composition de l’assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d’industrie
Languedoc — Roussillon est abrogé.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Languedoc-Roussillon
et le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de la région Languedoc-Roussiilon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des Préfectures des cinq départements de la région ainsi qu’au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Languedoc-Roussilion.
Fait à Montpellier, le 1° septembre 2010.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX Z
www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr - www.herault.pref.gouv.fr
Autre - 03/09/2010 Page 5