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Procès Verbal - DELB 20140311
Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140311)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sciences et technologies,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi cinq mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 avril 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Christine DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Véronique DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Marjorie VALENTIN.
Marc MIGRAINE, Salim TURAN, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, avaient donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Alix VAILLANT, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN et Carlos MORAIS.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h44 et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140311
LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - LIRE AU HAVRE - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre a engagé le plan Lire au Havre, programme d’actions et de projets pluriannuels favorisant le développement de la lecture auprès des publics ;
- que la mise en œuvre de ce plan Lecture a été intégrée dans le dispositif du contrat territoire- lecture 2012-2014, signé le 13 mars 2012 par l’Etat et la ville
- que, dans ce cadre, la Ville peut bénéficier de subventions de la direction régionale des Affaires culturelles de Haute-Normandie ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de rechercher des financements extérieurs afin de mettre en œuvre ce projet ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 17 avril 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du ministère de la Culture et de la Communication (direction régionale des Affaires culturelles) dans le cadre du contrat territoire lecture 2012-2014 ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès de tout organisme susceptible d’en attribuer pour la mise en œuvre du plan lecture, et à solliciter du mécénat auprès d'entreprises ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions qui seraient nécessaires à leur obtention.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Nature 7478 : autres organismes
Code mission E40M03 : offre documentaire, culturelle et services au public
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 13 mai 2014
Sandrine DUNOYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/05/2014
Publié le 13/05/2014