Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180619 w
Procès Verbal - DELB 20180619 01
Procès Verbal - DELB 20150098
Procès Verbal - DELB 20170147
Procès Verbal - DELB 20150558
Procès Verbal - DELB 20160035
Procès Verbal - DELB 20170517 02
Procès Verbal - DELB 20140311
Procès Verbal - DELB 20190042
Procès Verbal - DELB 20150629
Procès Verbal - DELB 20180619
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180619)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sciences et technologies,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Augustin BŒUF, Carlos MORAIS, Alix VAILLANT, Geneviève SERRANO, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Valérie EGLOFF, Karim BENAOUDA, Agnès CANAYER et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h55, 18h09, 17h32 et 18h01 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Bruno BEQUET, Salim TURAN et Virginie CHEVRIER.
Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h32, 17h40 et 17h43 et n’étaient pas représentés auparavant.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h51 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180619
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - BOULEVARDS WINSTON CHURCHILL ET DE LENINGRAD - REQUALIFICATION - MAITRISE D'OEUVRE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n° 20070444 du conseil municipal du 4 juin 2007 autorisant la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement d’entreprises AGENCE L’ANTON ET ASSOCIES / INFRA SERVICES / CDVIA, dans le cadre de la requalification des boulevards Winston Churchill et de Leningrad ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU l’autorisation de programme n° 1240.15 : entrée de ville - RD 6015 ;
CONSIDERANT
- le marché n° 64740 conclu avec le groupement conjoint AGENCE L’ANTON ET ASSOCIES / INFRA SERVICES / CDVIA pour la requalification des boulevards Winston Churchill et de Leningrad ;
- le différend opposant les deux parties ;
- le souhait de rechercher les modalités d’un accord fondé sur des concessions réciproques pour prévenir tout litige ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie 1e 4 décembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des espaces publics ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accepter le principe d’une transaction entre la ville du Havre et le groupement conjoint AGENCE L’ANTON ET ASSOCIES / INFRA SERVICES / CDVIA afin de mettre fin au litige qui les oppose dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre portant sur la requalification des boulevards Winston Churchill et de Leningrad ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à transiger et à proposer au groupement conjoint AGENCE L’ANTON ET ASSOCIES / INFRA SERVICES / CDVIA de conclure un protocole transactionnel avec la ville du Havre.
De ce fait, le groupement accepte de renoncer à toutes actions indemnitaire et juridictionnelle ayant pour objet de rechercher la réparation de préjudices ou la responsabilité de la ville du Havre dans le cadre de l’exécution du marché.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 822 : voirie communale et routes
Nature 2315 : immobilisation corporelle en cours - installation, matériel et outillage technique Programme 15291 : RD 6015 - pont de Graville et abords
Code mission : D50M03
Montant de la dépense supplémentaire : 45 724 euros HT, soit 54 868,80 euros TCADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 21 décembre 2018
Yves HUCHET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/12/2018
Publié le 21/12/2018