Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 20 f vrier 2017

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Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 20 f vrier 2017 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 20 f vrier 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2017

PV CONSEIL MUNICIPAL

du 20 février 2017

L'an deux mille dix-sept le vingt février à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 15 février 2017 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14

Présents : 13

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mr CLEMENT Philippe, Mme COBLARD Micheline, Mr VILLAIN Francis, Mme GABILLY Jacqueline, Mme HAYE Nadia, Mr ROY Gilles, Mme MILLET Anne-Marie, Mr LEGARLANTZECK Jean-Luc, Mme POUSSARD Colette, Mr DIEUMEGARD Noël, Mme BERNAUDEAU Alexandra, Mr COUTANT Benoît.

ABSENT EXCUSÉ : Mr AUDURIER Samuel (pouvoir à Mr DIEUMEGARD Noël)

Mme Jacqueline GABILLY a été nommée Secrétaire de séance.

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Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir la validation du procès-verbal de transfert de l’actif du service d’eau au SECO. La prise d’une délibération s’avère nécessaire.

Les membres du Conseil municipal acceptent cet ajout.

VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2017

Le procès verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2017 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des participants.

INDEMNITÉ DE CONSEIL A Mr VIGER, Trésorier de Coulonges sur l’Autize

– Année 2016 –

Délibération D2017/005

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté Interministériel en date du 16/12/1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes et établissements publics.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2017

Le Conseil Municipal, considérant les services rendus par Mr Alain VIGER, Receveur, en sa qualité de conseiller économique et financier de la Commune d’Ardin, décide de lui allouer l’indemnité de conseil fixée au taux plein, soit 420.62€ et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.

PROGRAMMATION DES TRAVAUX dans le cadre de l’accessibilité –

Dossier Ad’Ap – Année 2017 –

Délibération D2017/006

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les prochains travaux prévus dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP et IOP.

Il précise que pour l’année 2017, les travaux de mise en accessibilité concernent le Chaillot et l’Agence postale. Un estimatif a été produit par DP CONSEIL à Niort qui accompagne la commune dans les démarches du dossier d’Ad’Ap.

Concernant les travaux du Chaillot, les dépenses s’élèvent à 8 543.25€ HT soit 10 251.90€ TT (estimatif proposé) et les travaux de l’agence postale à 4 170.54€ HT soit 5 004.65€ TTC.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres de l’Assemblée sur la programmation des travaux au Chaillot et l’Agence postale ainsi que la validation du montant estimatif des travaux.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent que les travaux prévus sur l’année 2017 dans le cadre de la mise en accessibilité soient réalisés selon l’estimatif produit par DP CONSEIL et autorisent Monsieur le Maire à déposer les autorisations de travaux relatives à ces dossiers.

DEMANDE DE SUBVENTION PAR LA LYRE ARDINOISE

Délibération D2017/007

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que Madame Catherine POUSSARD, Présidente de La Lyre ardinoise sollicite de la municipalité, une subvention pour l’année 2017. Cette subvention permet de couvrir les frais d’achat d’instruments et le remboursement des trajets effectués par certains membres de La Lyre ardinoise, pour un montant total de 1 012.20€.

Monsieur le Maire précise que La Lyre ardinoise participe de façon régulière aux évènements organisés par la commune et requiert, par conséquent, l’avis des membres de l’Assemblée sur cette demande de subvention.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2017

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette demande et décident d’accorder à La Lyre ardinoise une subvention de 1 013.00€ pour l’année 2017.

Monsieur le Maire indique que cette subvention sera inscrite au budget primitif de la commune.

PROCES-VERBAL DE TRANSFERT DE L’ACTIF

DU SERVICE D’EAU AU S.E.C.O.

Délibération D2017/008

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la séance du 22 novembre 2016, le transfert de l’actif et du passif du service d’eau avait été acté par délibération.

Dans ce cadre, il est nécessaire d’établir un procès-verbal de transfert de l’actif, reprenant tous les amortissements en cours.

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que la valeur nette au 31 décembre 2016 des amortissements pour le Budget « Production » s’élève à 26 787.49€ et celle des amortissements pour le Budget « Distribution » s’élève à 216 155.90€.

Monsieur le Maire requiert l’approbation des membres du Conseil sur ce procès-verbal.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée valident le procès-verbal de transfert des immobilisations du service d’eau au SECO, en l’état.

ACHAT D’UN CHAUFFAGE PAR LA COMMUNE

A Mr CLÉMENT Philippe

Délibération D2017/009

Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant des services du contrôle de légalité de la Préfecture concernant la délibération prise en séance du Conseil municipal du 23 janvier 2017, concernant l’achat par la commune d’un chauffage auprès de Mr CLÉMENT Philippe, 2ème adjoint. Ce courrier mentionne que, selon l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

Par conséquent, Monsieur le Maire précise que la délibération prise lors du dernier Conseil municipal doit être annulée et que la vente du chauffage à la commune doit faire l’objet d’un nouvel acte.

Monsieur le Maire présente de nouveau la proposition d’achat par la commune du chauffage d’atelier à Mr CLÉMENT Philippe au pris de 500.00€ et demande à Mr CLÉMENT Philippe de ne pas participer au vote.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2017

En son absence, les membres de l’Assemblée décident à l’unanimité d’accepter la proposition de Mr CLÉMENT Philippe. Cet achat sera effectué sur le Budget 2017, chapitre 011 – article 60632.

PROCÉDURE D’ABANDON MANIFESTE

PARCELLES AB 146 / 149 & 150

Délibération D2017/0010

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que lors de la séance du 18 juillet 2016, il avait évoqué la procédure d’abandon manifeste concernant les parcelles AB 146, 149 et 150 appartenant à la SCI LA CONCIERGERIE.

Cette procédure a débuté par la rédaction d’un procès-verbal provisoire d’abandon manifeste, transmis à la SCI LA CONCIERGERIE, ainsi qu’à ses gérants, d’un avis de publication dans les journaux locaux et de la publication affichée en Mairie et à proximité de l’immeuble concerné.

Le délai de six mois prévu à l’article L.2243-3 du Code Général des Collectivités Territoriales étant expiré, pendant lequel aucune suite n’a été donnée par les gérants de la SCI LA CONCIERGERIE, Monsieur le Maire expose qu’un procès-verbal définitif doit être établi.

Il sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur l’établissement de ce procès-verbal définitif, qui doit entraîner une mesure d’expropriation mais propose de laisser aux gérants de la SCI LA CONCIERGERIE un délai supplémentaire d’un mois à compter de la date de l’accusé de réception.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que le lieu dit Dilay est propice à l’implantation d’éoliennes, et que lors d’une séance du Conseil municipal de novembre 2016, le groupe SOLVEO avait présenté son projet.

Dernièrement, le groupe VALECO a rencontré Monsieur le Maire pour présenter ses propositions. La commune de Saint Maixent de Beugné possédant une zone favorable à l’implantation d’éoliennes, était présente lors de la présentation par le groupe VALECO. Une redevance locative et des taxes diverses pourraient être perçues par chaque commune et les exploitants concernés seraient susceptibles de percevoir des compensations financières.

Le groupe SOLVEO a pris de nouveau rendez-vous le jeudi 23 février 2017 à 18 heures.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de reporter ultérieurement le choix du développeur éolien.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2017

Les travaux concernant l’aménagement d’un parking et d’une boucle piétonne sont arrêtés depuis 15 jours. Les luminaires sont posés. Par contre, la démolition du logement de l’ancienne boulangerie est en cours et la démolition du hangar est effectuée.

Poursuite des travaux du Bar Restaurant. Le chantier avance correctement.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Messieurs les Sénateurs MORISSET et MOUILLER pour l’adoption d’une motion tendant au maintien de la commune d’Ardin en zone défavorisée pour 2018 et de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) pour les agriculteurs.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil émettent un avis favorable sur la rédaction de cette motion qui sera adressée au Ministère de l’Agriculture.

Lecture de la note de la Préfecture sur la demande de faire participer les Agents Spécialisés des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) aux Conseils d’école.

Lecture du courriel de Mr et Mme MOREAU qui s’interrogent sur les problèmes de sécurité routière au Vivier. La réponse suivante sera faite: « les panneaux de sécurité routière font partie des dépenses du prochain budget communal »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Emargements des membres du Conseil municipal du 20 février 2017

Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU

Monsieur CLEMENT Philippe 2ème

adjoint

Madame COBLARD Micheline 3ème

adjointe

Monsieur VILLAIN Francis

Madame GABILLY Jacqueline

Monsieur AUDURIER Samuel

Absent excusé (pouvoir à Mr

DIEUMEGARD Noël)

Madame HAYE NadiaPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2017

Monsieur ROY Gilles

Madame MILLET Anne-Marie

Monsieur LEGARLANTEZECK Jean-Luc

Madame POUSSARD Colette

Monsieur DIEUMEGARD Noël

Madame BERNAUDEAU Alexandra

Monsieur COUTANT Benoit