Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 18 f vrier 2019

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Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 18 f vrier 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 18 f vrier 2019)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, PV Conseil municipal du 18 février 2019

PV CONSEIL MUNICIPAL

du 18 février 2019

L'an deux mille dix-neuf le dix-huit février à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 13 février 2019 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14

Présents : 11

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mr CLÉMENT Philippe, Mme COBLARD Micheline, Mme MILLET Anne-Marie, Mr VILLAIN Francis, Mme GABILLY Jacqueline, Mr AUDURIER Samuel, Mr LEGARLANTEZECK Jean-Luc, Mme BERNAUDEAU Alexandra, Mme POUSSARD Colette, Mr COUTANT Benoît.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme HAYE Nadia (pouvoir à Mme GABILLY Jacqueline), Mr ROY Gilles (pouvoir à Mr CLÉMENT Philippe), Mr DIEUMEGARD Noël (pouvoir à Mr AUDURIER Samuel)

Mme GABILLY Jacqueline a été nommée Secrétaire de séance.

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VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 janvier 2019

Le procès verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2019 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT IRIS ÉCLAIRAGE PUBLIC ET MISE EN LUMIERE DU PATRIMOINE à compter du 1er février 2019

Délibération D2019/006

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la séance du 26 janvier 2015, l’adhésion au contrat de prestations de travaux de sécurité, d’entretien et de maintenance de l’éclairage public des voies et des parkings (contrat IRIS) proposée par SÉOLIS avait été effectuée, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er février 2015.

Afin de poursuivre cette collaboration entre la commune et SÉOLIS, Monsieur le Maire donne lecture de la proposition financière, ainsi que du bilan personnalisé de la commune, dans le cadre d’un renouvellement.

Cette offre porte sur :

- La mise en sécurité pour un montant de 1 793.37€ HT

- L’entretien, la maintenance et le dépannage pour un montant de 1 956.17€ HT par an, soit 7 824.88€ HT pour quatre ans.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur cette proposition financière, dans le cadre du renouvellement du contrat IRIS, pour une durée de 4 ans.PV Conseil municipal du 18 février 2019

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable et autorisent Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que dans un avenir proche, la commune utilisera des ampoules LED, certains postes pouvant être subventionnés. Il expose que l’éclairage du Lotissement pourrait passer directement au LED.

DEMANDE DE GRATUITÉ DE LA SALLE DU CHAILLOT pour le prochain Marché

de Noël des 30/11 et 01/12/2019 organisé par l’Association « Pour Louis et toi »

Délibération D2019/007

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association « Pour Louis et Toi » concernant la demande de gratuité de la salle du Chaillot, pour le week-end du 30 novembre et 1er décembre 2019, à l’occasion du 2ème Marché de Noël.

Ce courrier est également l’occasion de remercier la municipalité pour la gratuité de la salle pour le précédent Marché de Noël en 2018 et faire savoir la satisfaction des exposants et des visiteurs.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil municipal sur cette demande de gratuité. Les membres du Conseil, à l’unanimité, émettent un avis défavorable sur cette demande de gratuité et proposent d’appliquer un tarif préférentiel, à savoir le tarif pour une Association de la commune et de verser, en parallèle, une subvention.

Contact sera pris avec l’Association.

DEMANDE DE SUBVENTION SOLLICITÉE PAR LE COLLEGE SAINT-MARTIN de Benet

Délibération D2019/008

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Directeur du collège Saint-Martin de Benet, sollicitant une demande de subvention pour l’année 2019.

Ce courrier récapitule les activités et voyages proposés aux élèves du collège.

Trois élèves de la commune sont scolarisés dans cet Établissement.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil municipal sur le versement éventuel d’une subvention.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis défavorable à cette demande de subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION SOLLICITÉE PAR L’USEP Circonscription de Parthenay Délibération D2019/009

Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant du Comité USEP de Parthenay, par lequel une demande de subvention est sollicitée pour l’année 2019.PV Conseil municipal du 18 février 2019

L’USEP, mouvement pédagogique, sportif et associatif, se soucie de développer auprès des élèves de l’École publique des activités éducatives à caractère sportif, répondant à l’enjeu majeur de faire découvrir à l’enfant le sport pour sa vie physique, mentale et sociale.

Le montant de la subvention sollicitée est de 268.00€.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil municipal sur cette demande de subvention.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis favorable à cette demande de subvention, pour un montant de 268.00€

DEMANDE DE SUBVENTION SOLLICITÉE PAR LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT de la Vienne

Délibération D2019/0010

Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vienne, par lequel Madame la Présidente sollicite une subvention pour l’année 2019.

Ce courrier rappelle que l’Établissement propose différentes formations diplômantes de type CAP, BM,BP, Bac Pro et BTM, dans tous les secteurs professionnels (automobile, alimentation, services, etc…) et précise que 3 enfants de la commune y sont accueillis.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil municipal sur cette demande de subvention.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis défavorable à cette demande de subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION SOLLICITÉE PAR LA MFR de Moncoutant Délibération D2019/0011

Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la MFR de Moncoutant par lequel Madame la Présidente sollicite une subvention pour l’année 2019.

Ce courrier rappelle que l’Établissement a pour but d’assurer la formation de jeunes élèves en perfectionnant les méthodes et moyens pédagogiques et que l’aide apportée, permet d’améliorer leur accueil et que la commune est concernée par l’accueil d’une élève.

Les formations proposées à la MFR de Moncoutant sont : 4ème et 3ème de l’Enseignement agricole, BAC PRO Services aux Personnes et aux Territoires, ainsi que le CAP 1ère et 2ème année Accompagnant Éducatif Petite Enfance par apprentissage.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil municipal sur cette demande de subvention.PV Conseil municipal du 18 février 2019

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis défavorable à cette demande de subvention.

APPLICATION D’UN TARIF PRÉFÉRENTIEL DE LOCATION DU CHAILLOT à l’Association MAPRAO pour le week-end des 3 & 4 mai 2019

Délibération D2019/0012

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’Association MAPRAO (Commerce éphémère) a sollicité la location de la salle du Chaillot pour une prochaine vente le week-end des 3 et 4 mai 2019.

Il rappelle qu’une vente avait eu lieu les 27 et 28 octobre 2018, et que, lors de la séance du 5 mars 2018, il avait été décidé d’appliquer un tarif préférentiel, à savoir le tarif de location réservé aux Associations de la commune.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée pour, une nouvelle fois, appliquer ce même tarif préférentiel.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis défavorable à cette proposition.

PROPOSITION FINANCIERE DU BUREAU D’ÉTUDES KPMG dans le cadre de la réflexion sur la structure juridique de portage de la restauration

Délibération D2019/0013

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de sa prise de contact auprès du Bureau d’Études KPMG concernant le fonctionnement de l’Association SARCEL chargée de la confection des repas pour les écoles, les ALSH, un EHPAD et le portage à domicile.

En effet, des interrogations sont émises de la part des élus des communes concernées et des membres du Conseil d’Administration de l’Association, étant donné que cette dernière est désormais soumise à la règle des Marchés Publics. Les élus ont réfléchi sur une possible « entente » entre plusieurs collectivités, sous des formes différentes.

L’accompagnement sollicité permettrait d’étudier les différentes possibilités de portage de la restauration, dans une logique de continuité de service et de reprise du personnel intervenant.

Le Bureau d’Études propose une approche en deux temps, à savoir une étude d’opportunité (état des lieux du fonctionnement actuel de la restauration et une présentation des scénarii possibles) et une étude de faisabilité (analyse des impacts du ou des scénario(rii) et restitution).

Monsieur le Maire précise que la proposition financière du Bureau d’Études concernant l’étude d’opportunité s’élève à 4 000.00€ HT soit 4 800.00€ TTC pour une réalisation estimée à 4 jours.

Il précise que la restitution de l’Étude pourrait s’effectuer dans le courant du mois de mars 2019, sous réserve de la disponibilité des élus et services des communes.PV Conseil municipal du 18 février 2019

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres de l’Assemblée sur cette proposition financière et propose que la commune prenne en charge 50% de l’offre.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette proposition, soit 2 000.00€ HT.

ACHAT DE 2 STATUES EXPOSÉES AU SALON D’HIVER

Délibération D2019/0014

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que lors du Salon d’Hiver qui s’est tenu dans la commune les 8, 9 et 10 février 2019, 2 statues ont fait l’objet d’une réservation auprès d’un artiste.

Monsieur le Maire souhaite acquérir ces statues et propose aux membres de l’Assemblée d’en effectuer l’achat pour un montant de 400.00€.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette acquisition. La somme sera inscrite au Budget 2019, en section d’investissement, article 2161.

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement / Rénovation de l’agence postale communale : La Poste a proposé à la commune d’équiper l’agence de nouveaux mobiliers, main courante,…. Cette prestation serait prise en charge en totalité par La Poste. La commune est chargée de refaire les peintures et les revêtements de sols. Des devis vont être demandés auprès des artisans d’Ardin.

Reconduction des Animations « Autour des Fontaines »PV Conseil municipal du 18 février 2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures

Emargements des membres du Conseil municipal du 18 février 2019

Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU

Monsieur CLEMENT Philippe 1er adjoint

Madame COBLARD Micheline 2ème

adjointe

Monsieur VILLAIN Francis

Madame GABILLY Jacqueline

Monsieur AUDURIER Samuel

Madame HAYE Nadia

Monsieur ROY Gilles

Absent excusé (pouvoir à Mr

LEGARLANTEZECK Jean-Luc)

Madame MILLET Anne-Marie

Monsieur LEGARLANTEZECK Jean-Luc

Madame POUSSARD Colette

Monsieur DIEUMEGARD Noël

Madame BERNAUDEAU Alexandra

Absente excusée (pouvoir à Mme

POUSSARD Colette)

Monsieur COUTANT Benoit