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Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 31 juillet 2017
Document publié le Lundi 31 juillet 2017 par la commune d'Ardin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 31 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
PV Conseil municipal du 31 juillet 2017
PV CONSEIL MUNICIPAL
du 31 juillet 2017
L'an deux mille dix-sept le trente et un juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 24 juillet 2017 Afférent au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 14
Présents : 11
PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme COBLARD Micheline, Mr VILLAIN Francis, Mme GABILLY Jacqueline, Mr AUDURIER Samuel, Mme HAYE Nadia, Mr ROY Gilles, Mme MILLET Anne-Marie, Mr LEGARLANTZECK Jean-Luc, Mr DIEUMEGARD Noël, Mr COUTANT Benoît.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme POUSSARD Colette (pouvoir à Mme COBLARD Micheline), Mr CLÉMENT Philippe (pouvoir à Mr RIMBEAU Jean-Pierre), Mme BERNAUDEAU Alexandra (pouvoir à Mr AUDURIER Samuel)
Mme Jacqueline GABILLY a été nommée Secrétaire de séance.
******************************************
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération concernant la création de 2 postes d’Adjoints techniques principaux de 2ème classe (avancements de grades).
Les membres de l’Assemblée acceptent cet ajout à l’ordre du jour.
VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 juin 2017
Le procès verbal du Conseil municipal du 22 juin 2017 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE Délibération D2017/0053
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, qu’une erreur dans le calcul du temps de travail rémunéré de Madame TOFAN Florence, Adjoint technique territorial, faisant fonction d’ATSEM, a été constatée.
En effet, Madame TOFAN Florence a été rémunérée sur un temps de travail annualisé de 33.58h au lieu de 27.40h. PV Conseil municipal du 31 juillet 2017
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu en entretien Madame TOFAN Florence le 14 avril 2017, afin de l’informer de cette situation. Choix lui a été donné entre une diminution du temps de travail ou effectuer des missions conformes à sa rémunération. Par ailleurs, Monsieur le Maire a informé Madame TOFAN Florence qu’il ne souhaitait pas lui réclamer le trop-perçu.
Madame TOFAN Florence a souhaité voir sa rémunération baisser.
Monsieur le Maire rappelle que toute diminution du temps de travail doit faire l’objet d’un passage en Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale.
Le dossier de Madame TOFAN Florence a été soumis à la session du 4 juillet 2017, avec un avis favorable sur cette diminution.
Il convient après ce passage en Comité technique d’en informer les membres du Conseil municipal.
Par conséquent, Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur cette situation.
Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent la diminution du temps de travail de Madame TOFAN Florence. Cette diminution prend effet à compter du mois d’août 2017.
DÉCISION MODIFICATIVE pour écritures de cession
Délibération D2017/0054
MR LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUE LES CREDITS PREVUS A CERTAINS CHAPITRES DU BUDGET DE L’EXERCICE 2017 (COMMUNE) ETANT INSUFFISANTS, IL EST NECESSAIRE D’EFFECTUER LES VIREMENTS DE CREDITS CI-APRES :
OBJET DES RECETTES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CRÉDITS
CHAPITRE ET
ARTICLE
SOMME CHAPITRE ET
ARTICLE
SOMME
TAXE D’AMÉNAGEMENT 10/10226 - 600.00€
PRODUITS DES CESSIONS 024/024 600.00€
CRÉATION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2ème classe Délibération D2017/0055
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que lors de la réception des tableaux d’avancement de grade effectués par le Centre des Gestion de la Fonction publique territoriale au PV Conseil municipal du 31 juillet 2017
mois de mars 2017, il avait émis un avis favorable à l’avancement de grade pour Madame MARTIAL Solange (temps de travail 26/35ème) et Monsieur POUZINEAU Didier (temps de travail 35/35ème), Adjoints techniques territoriaux.
Ces deux agents remplissant les conditions pour accéder au grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe, selon le décret 2016-596 article 12-1-2, ces avancements de grade ont fait l’objet d’un passage en Commission administrative paritaire, lors de sa cession du 26 juin 2017.
Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir rédiger un arrêté d’avancement de grade pour chaque agent, la création des postes concernés doit être actée par décision de l’organe délibérant.
A cet effet, Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur la création de 2 postes d’Adjoints techniques principaux de 2ème classe à compter de la date de la séance du Conseil et sur l’ajout au tableau des effectifs.
Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent la création de ces 2 postes d’Adjoints techniques principaux de 2ème classe concernant Madame MARTIAL Solange et Monsieur POUZINEAU Didier à compter du 31 juillet 2017 et autorisent la modification du tableau des effectifs.
MODIFICATION DES LIMITES D’ARRONDISSEMENT
Délibération D2017/0056
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres concernant le projet de modification des limites d’arrondissement, dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, arrêté le 31 mars 2016.
Monsieur le Préfet propose notamment que la totalité de la Communauté de Communes Val de Gâtine avec le transfert des communes issues des anciennes Communautés de Communes Gâtine- Autize et Val d’Égray, soit incluse dans l’arrondissement de Parthenay.
Cette refonte est proposée afin d’obtenir une meilleure cohérence de l’action administrative.
Toutes les communes du Département sont sollicitées et doivent émettre un avis sur cette modification des limites d’arrondissement. A l’issue de la consultation des communes et du Conseil Départemental, Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres prendra une décision.
Par conséquent, Monsieur le Maire requiert l’avis des membres de l’Assemblée sur cette proposition de modification des limites d’arrondissement.
Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur ce projet.
Ci-dessous carte du projet PV Conseil municipal du 31 juillet 2017
QUESTIONS DIVERSES
Soirée du Patrimoine : rappel de la date du 18 août 2017 à 21 heures à l’Église précédée d’une restauration sur place à partir de 19 heures.
Fin des travaux du Bar Restaurant : aux alentours du 20 septembre 2017
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
Emargements des membres du Conseil municipal du 31 juillet 2017
Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU
Monsieur CLEMENT Philippe 2ème
adjoint
Absent excusé (pouvoir à Mr
RIMBEAU Jean-Pierre) PV Conseil municipal du 31 juillet 2017
Madame COBLARD Micheline 3ème
adjointe
Monsieur VILLAIN Francis
Madame GABILLY Jacqueline
Monsieur AUDURIER Samuel
Madame HAYE Nadia
Monsieur ROY Gilles
Madame MILLET Anne-Marie
Monsieur LEGARLANTEZECK Jean-Luc
Madame POUSSARD Colette
Absente excusée (pouvoir à Mme
COBLARD Micheline)
Monsieur DIEUMEGARD Noël
Madame BERNAUDEAU Alexandra
Absente excusée (pouvoir à Mr
AUDURIER Samuel)
Monsieur COUTANT Benoit