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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00618 Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du groupe scolaire Centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Budget,
1 DECISION DU MAIRE Référence 2024.00618 Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse Objet Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du groupe scolaire Centre Deux, 14 Rue Claudius Buard – Approbation. VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Étienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, CONSIDERANT la nécessité d'effectuer la mission de contrôle technique pour la réhabilitation du groupe scolaire Centre Deux, 14 Rue Claudius Buard, CONSIDÉRANT que pour ces prestations, il a été nécessaire de lancer une consultation par marché à procédure adaptée, et que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site de la Ville de Saint-Étienne et Marchés Online le 21 juin 2024, CONSIDERANT que l'offre de l'entreprise BTP CONSULTANTS est apparue la plus avantageuse pour la Ville de Saint-Etienne, DECIDE ARTICLE 1 La passation d'un marché avec : BTP CONSULTANTS, Immeuble le Vernal, 62 Chemin de la Bruyère, 69570 Dardilly pour un montant global et forfaitaire de 30 920,00 € HT soit 37 104,00 € TTC décomposé comme suit : - Tranche ferme : 25 000,00 € HT, - Tranche optionnelle installation d’une école provisoire en modulaire pour la relocalisation partielle des classes de Centre Deux durant les travaux 5 920,00 € HT. ARTICLE 2 La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en septembre 2024. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. ARTICLE 3 Les dépenses seront prélevées sur les exercices 2024 à 2029 (sous réserve du vote du budget) chapitre 20 nature 2031 opération 2020P7326. REÇU EN PREFECTURE Le 02 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20241002-C202400618I0 2 ARTICLE 4 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. ARTICLE 5 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 01/10/2024 Le Maire Gaël PERDRIAU