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Acte - 2024.00561 Mission de contrôle technique pour la construction d’un pôle enfance jeunesse quartier Montreynaud, Boulevard Camille Saint Saëns 0
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00561 Mission de contrôle technique pour la construction d’un pôle enfance jeunesse quartier Montreynaud, Boulevard Camille Saint Saëns 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sociétal,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00561
Direction en charge Cohésion Sociale
Objet Mission de contrôle technique pour la construction d’un pôle enfance jeunesse
quartier Montreynaud, Boulevard Camille Saint Saëns
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l’arrêté n°2024.00075 du 12/07/2024 donnant délégation de fonctions et de signature aux élus pendant les congés d’été 2024, dont la délégation de Monsieur le Maire, Gaël PERDRIAU à Monsieur Jean-Pierre BERGER pour la période du 1er au 25 aout 2024 inclus,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer la mission de contrôle technique pour la construction d’un pôle enfance jeunesse quartier Montreynaud, Boulevard Camille Saint Saëns,
CONSIDÉRANT que pour ces prestations, il a été nécessaire de lancer une consultation par marché à procédure adaptée, et que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site de la Ville de Saint- Étienne et Marchés Online le 14 juin 2024,
CONSIDERANT que l'offre de l'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION est apparue la plus avantageuse pour la Ville de Saint-Etienne,
DECIDE
ARTICLE 1
La passation d'un marché avec :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, 25 avenue de l’Industrie, CS 80098, 42390 Villars Cedex, pour un montant global et forfaitaire de 28 560,00 € HT soit 34 272,00 € TTC.
ARTICLE 2
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en septembre 2024. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
ARTICLE 3
Les dépenses seront prélevées sur les exercices 2024 à 2029 (sous réserve du vote du budget) chapitre 20 nature 2031 opération 2021ANRU6896.
REÇU EN PREFECTURE
Le 19 août 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20240819-C202400561I0 2
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 19/08/2024
Pour Le Maire, par délégation,
L’adjoint délégué
Jean-Pierre BERGER