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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1107 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1107)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sport, 19 C 1107

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -

CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS A LA MEL ET PRECISIONS SUR LES

MODALITES DE RECRUTEMENT

I. Rappel du contexte

Pour répondre à certains projets spécifiques et face à de nouvelles politiques publiques que la MEL doit engager, il est proposé de créer plusieurs emplois aux missions et domaines de compétence particuliers pour lesquels un recrutement d’agents contractuels est envisageable à défaut de candidature statutaire. Les modalités de recrutement de ces agents contractuels sont précises et définies en référence au statut et au grade d’un fonctionnaire positionné sur un poste requérant le même niveau de responsabilité.

II. Objet de la délibération

-Création d’un emploi de responsable technique Stadium

Le service Exploitation des équipements sportifs de la Direction Sports pilote l'exploitation de 3 équipements sportifs, soit dans le cadre d'une régie (Stadium à Villeneuve d'Ascq), soit dans le cadre de Concessions de Service Public (Patinoire Serge Charles à Wasquehal et Piscine des Weppes à Herlies), et assure le suivi contractuel du Stade Pierre Mauroy.

L'activité du Stadium est en constante augmentation. Outre l’accueil quotidien de clubs sportifs de haut niveau, l'équipement reçoit près de 200 000 visiteurs par an, qu'ils soient pratiquants, spectateurs ou utilisateurs dans le cadre de séminaires ou d’événements en tout genre (rencontres sportives football, rugby, football américain, meetings d’athlétisme, courses ludiques et sportives, séminaire d’entreprises, etc.).

Au total ce sont entre 70 et 100 événements par an qui se déroulent au Stadium en plus des 400 matchs organisés tout au long des week-ends de l'année.

Afin de garantir la qualité technique du Stadium, son entretien, son évolution, sa modernisation, mais également son exploitation technique quotidienne, un.e responsable d'équipe technique est en cours de recrutement.

Ce poste suppose le management de 7 agents techniques qui assurent la mise en configuration des terrains et des espaces, les interventions sur le matériel (spots, audio-vidéo, câblage, équipements sportifs, ...) et l'entretien technique en régie des installations.19 C 1107

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Les principales missions liées à cet emploi sont les suivantes :

- manager l’équipe

- participer à la vie de l’Unité Fonctionnelle

- mettre en place des relations efficaces avec les équipes techniques et administratives du stadium

- travailler en cohérence managériale et transversalité au sein de la direction - être en charge de la maintenance technique des équipements sportifs - contrôler l'entretien des bâtiments, le respect et le suivi des normes et procédures de sécurité (classification des équipements, registres de sécurité, …) - élaborer et suivre les plannings de travaux et les plannings de mobilisation des agents en intégrant la planification quotidienne et événementielle du stade - suivre et encadrer, notamment les chantiers et travaux réalisés par les entreprises extérieures (plan de prévention, réunions de chantier, informations aux usagers…) - organiser le maintien des conditions optimales d'utilisation du patrimoine bâti des équipements sportifs de la collectivité et de la qualité du service rendu - veiller au respect des règlements et des organisations techniques des bâtiments, conformément aux contrats de concessions de service public signés entre la MEL et les résidents

- garantir le maintien des homologations des équipements du stade (terrains de jeux collectifs, éclairement...)

- maitriser et assurer le respect des clauses techniques des cahiers des charges des compétitions sportives accueillies sur les installations du Stadium

- conseiller et préconiser des solutions techniques adaptées aux besoins spécifiques exprimés par les organisateurs d’événements

- élaborer, justifier les budgets prévisionnels pour toute opération et en suivre leur exécution

- proposer toutes améliorations liées aux équipements sportifs

- vérifier la tenue des cahiers sanitaires et mettez en application les préconisations à respecter en matière d’hygiène et de sécurité

- veiller aux règles de sécurité et d’hygiène de l’ensemble des équipements sportifs - assurer un appui ponctuel dans la rédaction et le suivi des marchés de gros entretien et de maintenance.

- assurer une veille technique des équipements.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, sur la base du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions qui nécessite une diversité de compétence à la fois technique et relationnelle et une appréhension de l’écosystème sportif, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.19 C 1107

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- Création d’un emploi de coordinateur et animateur de l’espace test agricole de Lompret

Dans le cadre de l’ambition partagée de la Région Hauts de France et de l’Agence de l’eau Artois Picardie pour le développement de l’agriculture biologique, ces entités ont engagé un appel à initiatives pour le développement de l’Agriculture Biologique (AIDAB) fin 2018.

Dans ce contexte et dans la continuité des actions que porte la Métropole Européenne de Lille depuis 2008 sur le développement de l’agriculture biologique, une initiative a été proposée et repose sur deux axes majeurs autour du projet de création d’un espace test maraicher :

- la structuration des filières ;

- le développement territorial.

La Métropole veut se doter d’un espace test agricole pour apporter un complément professionnel post formation aux futurs porteurs de projets. La démarche de la MEL a rencontré le projet de l’EPLEFPA (Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole) et la région Hauts de France dans la création d’un « Espace d’Innovation Partagé » (EIP), en créant en son sein un Espace Entreprenariat (EE) que l’on nommera « espace test ».

L'espace test a pour but d'accueillir, d'accompagner et de tester de futurs porteurs de projets en maraîchage biologique sur le territoire régional et à doter le territoire d’un espace apportant un accompagnement pour des projets d'installations en maraîchage biologique via la mise à disposition de foncier sous label AB, un parc matériel performant et un accompagnement adapté.

La synergie MEL- EPLEFPA-Région Hauts de France pourra donc offrir aux post- diplômés une période d’un à deux ans qui leur permettra d’effectuer un essai " grandeur nature ".

Pour mener à bien ses missions, l’espace test agricole est animé et coordonné dans une logique de partage, d'’ouverture, d’ancrage territorial et de partenariat. C’est cette fonction « animation-coordination » qui sera portée à titre expérimentale pour 3 ans par la MEL, avec le soutien financier de l’Agence de l'Eau Artois-Picardie.

En effet, au sein de l’AIDAB, l’Agence de l'Eau Artois-Picardie a retenu la proposition de la MEL pour porter l’animation de cet espace, à titre expérimental pour une durée de 3 ans via un recrutement au sein des équipes métropolitaines.

Dans ce contexte, il est donc proposer de créer l'emploi de coordinateur et animateur de l’espace test agricole de Lompret pendant la période de subventionnement.19 C 1107

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Les missions principales liées à cet emploi sont les suivantes :

- organiser la sélection des porteurs de projets avec les partenaires

- suivre les porteurs de projets dans la construction de leurs projets

- travailler avec le service ressources partagées, maintenance et le lycée pour assurer le bon fonctionnement de l’espace test

- former les porteurs de projets ayant besoins d’un appui technique aux pratiques du maraichage BIO

- aider à la construction des business plan avec les porteurs de projets - être support pour l’organisation de la vente des produits issu de l’espace test agricole

- suivre et maîtriser le budget alloué aux missions

- gérer les documents administratifs liés à l’espace test

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des attachés territoriaux, sur la base du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Création d’un emploi de « chargé(e) d’études expertise chauffage/ climatisation/ ventilation (CVC), supervision et Smart Building »

Au sein du service Projets et maintenance du patrimoine, l’unité fonctionnelle Expertises ressources constituée de 8 agents, apporte un appui et assure le suivi des missions du service sur des expertises techniques fortes telles que l’électricité, l’audio-visuel, le chauffage/ climatisation/ ventilation, les études techniques, la supervision des bâtiments et le Smart Building.

Actuellement, un seul agent s’occupe des éléments de CVC avec environ 1500 demandes à traiter par an. Les bâtiments connectés sont au nombre de 20, avec un logiciel de supervision à performer dans son exploitation. Il existe également un réel besoin d'impulser le Smart Building notamment dans le cadre du Nouveau Siège.

Les principales missions liées à cet emploi sont les suivantes :

- réaliser des audits techniques et énergétiques sur les installations CVC dans les différents bâtiments de la MEL

- identifier les gisements d’économie en décomposant les courbes de charges et en analysant les usages des bâtiments19 C 1107

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- élaborer des rapports techniques d’aide à la décision dans le cadre de l’instruction des dossiers dans sa spécialité afin d’optimiser le fonctionnement des installations et préconiser la mise en œuvre de nouvelles technologies

- dimensionner les équipements et proposer des solutions techniques et matérielles en conformité avec les réglementations en vigueur

- rédiger les cahiers des charges techniques des futurs marchés de travaux (ex : Contrat de Performance Energétique)

- établir et suivre les commandes et la facturation des interventions et travaux - contrôler la réalisation d’exécution de travaux, les plans et DOE de fin de chantier - participer à l’évolution du système de supervision technique de la MEL et l’interface avec des logiciels de GMAO et autre logiciel communiquant

- analyser les programmes existants

- programmer des commandes d’équipements

- développer la supervision sur des bâtiments non encore connectés - participer au développement de la thématique Smart Building en relation avec d’autres directions à travers des démarches de type « SO MEL SO CONNECTED » - assurer une veille stratégique et prospective

- développer des solutions innovantes et impulser les évolutions de pratiques dans son domaine d’activité

- identifier et expérimenter de nouvelles techniques et de nouvelles pratiques professionnelles

- sensibiliser les services et diffuser des supports d’information

- participer à la préparation des plans pluriannuels d’investissement de par sa connaissance du terrain sur ses thématiques

- assurer la relation avec les usagers et les directions thématiques

- contribuer à la démarche qualité de la direction et au processus d’amélioration continue

Ce poste requiert un profil expert à la fois dans la réalisation des études et projets en CVC, supervision et Smart Building et nécessite une connaissance métier très spécifique. Le marché des fonctionnaires sur ce type de poste est restreint. En effet, au-delà des spécificités recherchées, globalement le marché de l’emploi est faible en nombre de candidat.e.s avec une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés.

Ce type de profil très particulier semble difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.19 C 1107

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- Création d’un poste « d’architecte technique réseau des systèmes d’information » :

Au sein de la Direction Système d’Information et de Communication, composée de 75 agents, le Service Relations Utilisateurs et Gouvernance du système d’information est structuré en 3 unités fonctionnelles : centre d’assistance (help desk), diffusion des usages numériques (formation numérique), architecture technique et applicative qui assure la cohérence de l’évolution du système, tant d’un point de vue applicatif et infrastructure que processus et données.

Actuellement un agent occupe à la fois les fonctions de RUF et depuis plusieurs mois assure au mieux les missions du poste d’architecte technique réseau des SI qu’il occupait avant d’être recruté en tant que manager.

Ce poste nécessite le pilotage de projets complexes et stratégiques dans le domaine de l’infrastructure technique et réseau. Il est donc essentiel pour la mise en place des différents projets réseau en cours ou à venir (Biotope, bâtiments Ronchin et autres, couverture 4G/WIFI…).

MISSIONS DU POSTE :

Participer à l’élaboration de l’architecture technique réseau des Systèmes d’information :

- Vérifier et analyser les impacts techniques des nouvelles solutions et leur cohérence avec l’architecture existante, notamment en terme d’innovation ; - Coordonner le management des référentiels de données (MDM) et des processus métiers (plan d’occupation des cols) ;

- Mener une veille technologique transversale aux problématiques SI. Assurer un rôle de conseil et établir des préconisations :

- Contribuer, animer, réviser et évaluer le cadre de référence technique des SI et coordonner son appropriation ;

- Eclairer les comités de pilotage sur les nécessités d’évolution induites par la pérennité, la performance et la disponibilité du SI.

Evaluer, proposer et conduire des projets d’évolution de l’infrastructure technique et applicative :

- Définir la conception, rédiger les spécifications techniques détaillées et participer à la réalisation du dossier de consultation, ainsi que les critères de jugement des offres ;

- Analyser les réponses à la consultation et rédiger le dossier d’analyse qui permettra le choix de la solution ;

- Piloter l’intégration de la solution jusqu’à sa mise en production.

Ce poste requiert un profil expert aguerri en architecture réseau des SI car il nécessite une connaissance réseau très spécifique. Le marché des fonctionnaires sur ce type de poste est restreint, en effet, au-delà des spécificités recherchées, globalement le marché de l’emploi est faible en nombre de candidat.e.s avec une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés.19 C 1107

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Ce type de profil très particulier semble difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Création d’un poste de « Chargé.e de mission Développement de la Centrale d’Achat Métropolitaine »

Le 1er janvier 2019 a concrétisé la mise en œuvre opérationnelle du projet Centrale d’Achat Métropolitaine.

Aujourd’hui, le succès du dispositif à son démarrage (70 adhésions et 3 procédures déjà notifiées en à peine 6 mois d’activité) encourage sa montée en puissance dans ses 3 premières années.

Il convient aujourd’hui, pour ce faire, et conforter cette action de mutualisation, de créer un poste de chargé.e de mission Développement de la Centrale d’Achat Métropolitaine.

Les missions du (de la) chargé.e de Développement s’articuleront notamment autour des grandes missions suivantes :

- Assurer le marketing territorial et construction d’une offre de solutions d’achat mutualisées

- Animer le réseau des référents CAM identifiés chez les adhérents - Animer le réseau des porteurs de projets achat au sein de la CAM - Construire avec le pôle Développement Economique du partenariat avec les filières économiques du territoire en lien avec la CAM

- Construire et mettre en œuvre d’un plan de communication de la CAM - Piloter les indicateurs d’activité du dispositif CAM et rédiger le rapport d’activité

- Préparer les instances de gouvernance et de pilotage opérationnel de la CAM.

Le profil recherché renvoie à des compétences dont certaines sont encore rarement mobilisées au sein des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. De surcroît, du fait du peu de centrales d’achats créées, le vivier des profils mobilisant à la fois ces compétences et une bonne connaissance des collectivités sont rares. Un recrutement par voie contractuelle n’est donc pas à exclure.19 C 1107

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Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Création d’un poste de « directeur de projet stratégique numérique » :

Dans une société de plus en plus organisée par et avec des outils numériques, les données constituent désormais un enjeu majeur, à commencer par celui d’assurer la protection des données personnelles ou sensibles. Elles servent aussi de matières premières à l’innovation dans des domaines extrêmement divers allant de la mobilité jusqu’au commerce. Elles sont devenues également des informations précieuses pour améliorer le pilotage des politiques publiques ou l’offre de services. Dans ce contexte, si le partage des données doit être encouragé, il doit également faire l’objet d’une certaine régulation pour assurer toutes les garanties nécessaires à leurs usages. La Métropole Européenne de Lille, comme toute administration, est à la fois une grande productrice de données mais en collecte aussi également un nombre important au regard des compétences qu’elle exerce.

Dans ce cadre, elle a déjà engagé plusieurs initiatives relatives à la sécurité et au partage de données. Elle respecte aujourd’hui les dispositions du règlement général pour la protection des données (RGPD) et a été reconnue pour sa démarche innovante en matière d’ouverture des données (open data). Elle a engagé également une démarche de mutualisation avec ses communes pour partager l’ingénierie indispensable à la protection des données et à la sécurisation des systèmes d’information. Elle a enfin engagé une réflexion pour la constitution d’un service public métropolitain de la donnée (SPMD). Cette démarche vise à structurer l’ensemble des données disponibles au sein des services de la Métropole au service de l’amélioration de la conduite des politiques publiques et au service de ses habitants.

Il est ainsi proposé de créer un poste de directeur de projet stratégique pour le numérique, dont la mission sera d’assurer la coordination entre l’ensemble de ces initiatives de manière à pouvoir permettre à la MEL à la fois d’identifier l’ensemble des données dont elle dispose dans un souci d’évaluation de son patrimoine informationnel mais aussi d’en assurer la meilleure protection. Le rôle du directeur de projet sera également de proposer une stratégie pour renforcer le partage des données mais aussi d’envisager le développement de services en ligne afin de répondre aux problématiques du territoire. Ce poste sera rattaché à la direction générale des services au regard de la transversalité des missions.19 C 1107

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La spécificité des missions laisse augurer la difficulté de pouvoir recruter parmi les fonctionnaires titulaires.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sur la base du décret 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emploi des administrateurs territoriaux ou du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A+ suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser la création d’un emploi de « responsable technique Stadium». Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

2) d'autoriser la création d’un emploi de « coordinateur et animateur de l’espace test agricole de Lompret ». Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des19 C 1107

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augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

3) d’autoriser la création d’un emploi de « chargé(e) d’études expertise CVC, supervision et Smart Building ». Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 juillet 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

4) d’autoriser la création d’un emploi d’ « architecte technique réseau des systèmes d’information »

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribués aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi n°84- 53 du 26 juillet 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire.

Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vue des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille.

5) d’autoriser la création d’un emploi de « Chargé.e de mission Développement de la Centrale d’Achat Métropolitaine »

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribués aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des19 C 1107

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primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi n°84- 53 du 26 juillet 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire.

Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vue des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille.

6) d’autoriser la création d’un emploi de « Directeur de projet stratégique numérique »

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribués aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux ou du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 juillet 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire.

Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vue des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille.

7) d'autoriser M. Le Président de la Métropole Européenne de Lille à procéder au recrutement sur les emplois considérés ;

8) d’imputer les dépenses et les recettes aux crédits inscrits au budget de la Métropole Européenne de Lille.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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