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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0476 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0476)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, 19 C 0476

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

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RESSOURCES HUMAINES – PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -

CREATION DE DIVERS EMPLOIS ET PRECISIONS SUR LES MODALITES DE

RECRUTEMENT

I. Rappel du contexte

Pour répondre à certains projets spécifiques et face à de nouvelles politiques publiques que la Métropole Européenne de Lille (MEL) doit engager, il est proposé de créer plusieurs emplois aux missions et domaines de compétence particuliers pour lesquels un recrutement d'agents contractuels est envisageable à défaut de candidature statutaire. Les modalités de recrutement de ces agents contractuels sont précises et définies en référence au statut et au grade d'un fonctionnaire positionné sur un poste requérant le même niveau de responsabilité.

La MEL se situe à une étape décisive de son évolution. De par ses nouvelles compétences, des profils différents sur des métiers très spécifiques et émergents s’imposent. Toutefois, la MEL rencontre des difficultés dans certains de ces recrutements particuliers et cela nécessite parfois le recours à un personnel contractuel par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et sous réserve de l'article 32 de la présente loi.

II. Objet de la délibération

- Création d’un emploi de « chargé.e de mission projets européens »

Au sein du pôle Innovation et dialogues, la direction Recherche et développement a vocation à identifier des tendances émergentes dans tous les domaines, et à piloter la démarche Design des politiques publiques, le plan responsabilité sociale de la MEL, la stratégie de données ouvertes et le déploiement des techniques d’intelligence collective.

Dans le cadre de la nomination de la MEL comme capitale mondiale du design 2020, la direction Recherche et développement avec la Délégation de la MEL à Bruxelles et la Direction Accompagnements partenariats et Europe (DAPE) développe un projet européen URBACT autour du design des politiques publiques. Ce recrutement intervient en amont de l’obtention des financements pour mener à bien ce programme européen, de manière à en assurer le suivi complet.

Afin de répondre à ces nouveaux enjeux, la direction Recherche et développement recherche un ou une chargé.e de mission projet européen afin de piloter un projet URBACT sur le design des politiques publiques.

URBACT est un programme européen qui vise à appuyer un développement durable des territoires urbains. Il soutient la coopération, la capitalisation et le partage de19 C 0476

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bonnes pratiques entre villes européennes pour favoriser leur développement économique, social et environnemental. Il vise à accompagner la production de plans d’actions sur les territoires.

MISSIONS DU POSTE :

Piloter le projet :

- pilotage du projet en étroite collaboration avec le chargé de mission design des politiques publiques ;

- conception et montage d’évènements dans le cadre de ce programme ; - suivi du projet avec les partenaires européens ;

- collaboration avec la DAPE pour le suivi administratif et financier du programme (coordination des rapports de projets et des rapports financiers pour l’ensemble des partenaires) ;

- diffusion des méthodes et retours d’expériences en interne à la MEL ; - lien direct avec l’ensemble des instances : lead expert, programme URBACT, contrôleur de premier niveau ;

- lien direct avec le Lead expert du projet ;

- mise en œuvre de la communication du projet notamment à travers le site dédié ; - archivage des données du projet.

Contribuer au collectif de la direction et du pôle :

- participer aux réflexions et actions de la direction, dont les objectifs sont notamment de faire bouger les lignes, réinterroger l’existant, participer à la libération de la créativité des agent.e.s ;

- s’assurer que la dynamique de design des services publiques s’inscrive bien dans celles portées par la direction et le pôle (projet d’administration, culture interne, Mel management, Open Data, RS’MEL, Egalité Femme Homme, incubateur…) ; - contribuer au développement et au partage d’expériences sur les projets européens au sein de la MEL.

Ce poste requiert un profil d’expert aguerri en design des politiques publiques, capable d’appréhender la dimension européenne et la dimension sociale. Ce type de profil est très spécifique et semble difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait de l’inexistence de formation en design des politiques publiques.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Création d’un emploi de « conseiller.e entreprises grands comptes »19 C 0476

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La MEL en tant que territoire attractif, souhaite poursuivre l’accompagnement du développement des grands groupes d’ores et déjà implantés ou intéressés par les opportunités de la métropole.

Dans cette optique, elle vise à développer l’offre de service à destination des entreprises du territoire dans une logique de proximité et de conseil/expertise sur mesure.

MISSIONS DU POSTE :

Mettre en place une veille économique dédiée aux grands comptes du territoire :

- assurer une veille économique ciblée ;

- connaitre et analyser les enjeux spécifiques à cette catégorie ;

- assurer la diffusion de cette veille économique en interne de l’établissement (exemple : newsletter interne).

Prospecter, rencontrer et fédérer les « grands comptes métropolitains » autour des politiques MEL :

- détecter leurs besoins et leurs projets de développement en lien avec les Conseillers entreprises territorialisés ;

- produire en mode projet et en transversalité une offre de service « premium » répondant à leurs attentes ;

- mettre en œuvre une stratégie propre au territoire de la MEL en questionnant le portefeuille des entreprises ciblées ;

- développer une série de rencontres ponctuelles avec le DGA ;

- engager et piloter un événement autour des « grands comptes » dans le cadre des Rencontres métropolitaines de l’économie.

Définir une méthodologie globale :

- offre de services MEL adaptée aux grands comptes ;

- connaissance du territoire, de ses projets et de ses acteurs ;

- accompagnement individualisé ;

- compétences « régaliennes » en offre foncière, immobilière, mais aussi concernant l'environnement physique de l'entreprise (urbanisme, voirie, mobilité, assainissement, etc.) ;

- politiques en faveur de l'excellence, de l'innovation, de l’attractivité, du design et du capital humain.

Animer une équipe projet transversale rassemblant :

- l’ensemble du pôle Développement économique et emploi (DEE) (notamment le service Solutions entreprises, la mission Industrie, la mission Emploi, la mission Ville numérique, les filières et l'innovation…) et les autres pôles de la MEL concernés par des relations avec les « grands comptes » (ex : finances pour la fiscalité, le sport ou la culture pour le mécénat ou le sponsoring),

- développer une culture commune autour des « grands comptes » à l’échelle du pôle DEE et de l’établissement MEL et mettre en place des actions favorisant cette démarche (exemples : newsletter interne, actions ciblées…).

Assurer un suivi continu de l'activité :

- outil de gestion de la relation client (GRC) ;

- reporting régulier.19 C 0476

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Le profil recherché est celui d’un conseiller confirmé nécessitant une expertise économique, foncière et immobilière qui doit maitriser les techniques d’approches des entreprises qualifiées de « grands Comptes » afin de leurs apporter une offre de services adaptée et ainsi répondre aux enjeux spécifiques à cette catégorie. Le profil recherché doit être en mesure d’effectuer une lecture financière en termes de comptabilité et de leviers économiques privés.

En veille continuelle, il doit décoder et faire parler son univers de travail, qu’il soit technologique, culturel ou réglementaire, il apporte des opportunités et des perspectives d’actions.

Le profil doit être en mesure de développer une relation déjà acquise, et doit faire preuve d’initiative pour entretenir une relation constructive et durable avec le « Grand Compte». Pour répondre à ses besoins, il met en place des outils ou des recommandations.

Ce type de profil est très spécifique et semble difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaire.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Création d’un emploi de « chargé.e de marketing économique »

Ce poste est rattaché au service Attractivité et relations internationales de la MEL. Il s’inscrit dans la démarche promue par la MEL de rendre son territoire attractif pour les entreprises en leur facilitant la vie via des offres de services lisibles, en organisant des événements adaptés et en leur diffusant les bonnes informations sur l’actualité économique de leur territoire.

L’enjeu est donc de rendre visibles et lisibles pour les entreprises déjà présentes sur la métropole les opportunités d’accompagnement et de développement des entreprises par la MEL et par les partenaires institutionnels ou entrepreneuriaux du territoire.

MISSIONS DU POSTE :

- concevoir, mettre en œuvre un plan marketing économique ;

- mettre en place les indicateurs de suivi, de pilotage et d’évaluation du plan marketing économique ;

- valoriser l’agenda économique de la métropole (rencontres économiques, événements partenaires) ;

- piloter le volet marketing des Rencontres économiques territoriales ; - gérer la cohérence de communication du portefeuille des marques économiques territoriales (Eurasanté, Enjoy, Fabrique MEL Entreprendre…) ;

- créer une newsletter sur l’actualité et les événements économiques du territoire ;19 C 0476

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- créer et animer le portail internet recensant l’ensemble des informations et services pour simplifier les démarches des entrepreneurs ;

- contribuer à la création de contenus présentant la MEL en tant qu’acteur du développement économique, en lien avec les autres acteurs du développement économique local ;

- actualiser les pages économie du site de la MEL ;

- valoriser en ligne (twitter, etc…) l’offre de service économique du pôle DEE en direction des entreprises du territoire, coordination de la présence des équipes sur les réseaux sociaux ;

- créer et diffuser les outils graphiques et pédagogiques présentant la stratégie économique de la MEL et ses déclinaisons ;

- accompagner la communauté des développeurs économiques à l’interne du pôle DEE ;

- produire un rapport d’activité du pôle en lien avec la Cellule de Pilotage et d'Appui (CPA) ;

- mettre en cohérence l’ensemble des contributions des directions du pôle DEE (édition, synthèse, rédaction).

Ce poste spécifique allie des compétences liées au marketing en termes de stratégie et à la communication opérationnelle via les outils divers de communication écrite (rédaction fine selon les médias à mobiliser) ainsi qu’une forte appétence pour le monde économique, cœur de cible de la stratégie marketing à mettre en place.

Ce profil à triple dimension semble complexe à trouver dans le vivier de la fonction publique.

Il est actuellement difficile de trouver des fonctionnaires dans le secteur de la communication. Ajouter une compétence marketing ainsi qu’une forte appétence pour le domaine économique apporte de la difficulté supplémentaire. Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Création d’un emploi de « directeur.ice attractivité et innovation »

La MEL s'est fixée de grandes ambitions en matière de développement économique et d’emploi pour son territoire et ses habitant.e.s, parmi lesquelles :

- offrir aux entreprises un véritable parcours résidentiel favorisant leur implantation et leur croissance ;19 C 0476

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- accompagner l’ensemble des entreprises quelles que soient leur taille, leur situation économique afin d’accélérer et de sécuriser leur développement ;

- attirer toujours plus de talents et de valeurs sur le territoire métropolitain ; - mobiliser de nombreux acteurs économiques, associatifs et institutionnels pour dynamiser l’attractivité et l’activité économique du territoire ;

- réussir un développement économique équilibré et solidaire des territoires en lien étroits avec les communes métropolitaines ;

- expérimenter de nouvelles solutions pour développer l’emploi ;

- faire de la MEL un territoire d’excellence faisant notamment référence en matière de ville intelligente.

Afin de donner une réalité toujours plus grande à ces grandes ambitions, le pôle DEE de la MEL a récemment été restructuré. Il est désormais composé de 4 entités :  une direction Parcours entreprises ;

 une direction Attractivité et innovation ;

 une mission stratégique Développement économique des territoires et emploi ;

 une équipe Stratégies économiques.

Afin de répondre à ces enjeux, la MEL souhaite recruter son ou sa directeur.rice Attractivité et innovation. Cette direction est composée de 26 agent.e.s et est structurée en 2 entités :

- un service Attractivité et action internationale qui est responsable du rayonnement international de la métropole à travers les coopérations, les projets européens et la marque territoriale ;

- un service Innovation, recherche et digital qui assure le suivi des filières d’excellence, les actions relatives à l’enseignement supérieur et la recherche, la diffusion du numérique à travers les services et l’innovation sociale.

MISSIONS DU POSTE :

Piloter la direction :

- manager, animer, accompagner les équipes ;

- coordonner les relations entre les différentes entités de la direction et du pôle ; - organiser et assurer le pilotage de l’activité de la direction ;

- mettre en place des indicateurs de performance ;

- faire vivre le projet de direction en cohérence avec le projet de pôle ; - être force de proposition sur l’organisation et les missions de la direction. Participer au collectif de pôle :

- contribuer à la mise en œuvre du projet de pôle ;

- participer à l’élaboration et au développement de la stratégie de développement économique de la MEL notamment relative à la compétitivité, le rayonnement international et à l'innovation ;

- favoriser la circulation de l’information, la complémentarité et la coopération entre les services de la direction et du pôle ;

- piloter certains dossiers complexes, sensibles ou stratégiques, à la demande du directeur général adjoint ;19 C 0476

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- formuler des éléments d’aide à la décision à destination de la direction ou des élu.e.s.

Assurer la définition et la mise en œuvre des objectifs et des plans d’actions des champs d'intervention de la direction :

- attractivité et marketing territorial, avec l’appui de la nouvelle agence d’attractivité HelloLille ;

- action et coopération internationale ;

- innovation et filières d’excellence ;

- enseignement supérieur et recherche ;

- numérique (services et innovation sociale).

Assurer la représentation de l’institution et le pilotage de réseaux et partenariats dans ces domaines

Ce poste nécessite une expertise quant aux politiques à développer en la matière ainsi que de fortes capacités de pilotage de réseaux d’acteurs d’attractivité économique à l’échelle internationale dans les champs d’intervention définis ci-avant.

Ce type de profil est ainsi très spécifique car il nécessite une connaissance métier encore récente dans les collectivités sur certaines thématiques ainsi qu’une expérience similaire auprès de ces acteurs, voire au sein de structures privées. Ces éléments peuvent rendre difficile un recrutement sur le marché de l’emploi des fonctionnaires.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sur la base du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Création d’un emploi de « chef.fe de service maintenance du réseau de transports »

Au sein du pôle Réseaux, services, mobilité transports de la MEL et de la direction Transports, le service Maintenance se compose de deux unités fonctionnelles : la première « Ouvrages immobiliers » a en charge la maintenance stations, tunnels, viaduc, garages ateliers ; la seconde « Equipements et matériels roulants » gère les opérations nécessaires au fonctionnement notamment des métros, bus, tramways, escaliers mécaniques, portes palières, et vidéoprotection du patrimoine.

La direction, dans sa note stratégique, doit mener trois missions à bien, sous cinq années :

- mettre en place le contrat de Délégation de Service Public dans toutes ses composantes ;19 C 0476

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- poursuivre des travaux sur les 52 mètres du métro et renforcer le contrôle d'accès aux stations de métro ;

- et enfin renouveler une partie des rames de métro et de tramway.

Le service Maintenance coordonne donc la veille et la gestion du patrimoine métropolitain en lien avec les prestataires externes. Il est composé de quinze agents : deux assistantes de direction, huit ingénieurs, trois techniciens, deux agents de maîtrise.

Le travail s’y organise en mode projet avec les autres services de la direction et du pôle et en pilotage de projets pour sa dimension maîtrise d’ouvrage dans ses interactions avec Ilévia.

Le chef de service est ainsi le responsable du suivi de l'ensemble du patrimoine du réseau de transport collectif. Ce patrimoine, estimé à 3 milliards d'euros se compose d'ouvrages immobiliers (stations, tunnels, viaduc, garages, ateliers), de matériels roulants (métro, bus, tramway) et d'équipements (escaliers mécaniques, portes palières, vidéoprotection).

MISSIONS DU POSTE :

- piloter la maintenance à moyen et long terme de ce patrimoine ;

- accompagner et piloter l'exploitant dans ses obligations liées à la maintenance et à la sûreté de fonctionnement dans le cadre du contrat de CSP Transport ; - être maître d'ouvrage d'investissements de plusieurs centaines de millions d'euros dans le cadre du renouvellement des biens ;

- présider la commission locale de sécurité multimodale réunissant les services de l'Etat et l'exploitant ;

- participer aux réunions Interval sous l'égide du STRMTG.

- piloter les réunions trimestrielles de sécurité et d'exploitation organisées avec l'exploitant ;

- assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations d'aménagement intégrant des ouvrages transports (stations de métro ou tramway, terminus...).

Les enjeux de ce recrutement sont triples :

- en interne, ce poste de management nécessite une forte attente de conduite du changement, après le départ du prédécesseur qui a exercé la fonction, durant 20 années ;

- en externe, le poste exige une capacité à tenir une posture argumentée, collaborative et souple avec les services de l’Etat, notamment dans le cadre des propositions élaborées par nos services pour la mise en œuvre d’actions correctrices sur le réseau ;

- de manière plus générale, au-delà de ces exigences de recrutement, le profil recherché pour ce poste appartient à une famille de métier en tension. En effet, la plupart des ingénieurs transports s’orientent vers des grands groupes privés tels que Siemens, Alstom ou la SNCF.19 C 0476

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Ce type de profil est très spécifique et semble difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaire.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Création d'un emploi de "désigner" des politiques publiques :

Dans le cadre de la nomination de la MEL Capitale Mondiale du Design 2020, la direction Recherche et Développement a piloté le programme la Transfo en partenariat avec la 27e Région. Ce programme a permis de préfigurer entre mars 2018 et juin 2019 le laboratoire des politiques publiques de la MEL autour des objectifs suivants :

- Initier de nouvelles approches dans l’administration

- Inspirer, renouveler les représentations et les imaginaires sur un sujet - Identifier des idées d’amélioration des dispositifs existants en y injectant de nouvelles idées.

- Tester & Evaluer des prototypes pour améliorer l’expérience des services publics, lutter contre le non recours, prévenir des erreurs d’investissement, trouver de nouvelles solutions

- Avoir un temps d’avance, anticiper les transformations en pratiquant la veille et la prospective sur les enjeux d’avenir

- Penser avec les mains pour stimuler l’implication et la créativité des agents, des usagers, des citoyens

- Créer et animer la communauté apprenante des acteurs de la transformation publique pour avancer ensemble, croiser les bonnes pratiques et amplifier les solutions qui marchent, comprendre ensemble les enjeux d’aujourd’hui et les défis de demain

- Mettre en récit, mettre en scène pour transmettre

- Organiser des évènements fédérateurs et innovants pour apprendre ensemble - Construire et amplifier la « signature Mel » de la transformation des politiques publiques en Europe.

MISSIONS DU POSTE :

Le ou la Designer sera chargé.e d’intervenir dans les activités du laboratoire, au sein de la direction R&D, en collaboration étroite avec les chargés de mission de cette direction et en particulier le chargé de mission design des politiques publiques. - Conception, mise en œuvre et mise en récit de démarches de design des politiques publiques au sein de la direction R&D, avec les directions métiers de la MEL et les partenaires du laboratoire ;

- Conception, création graphique et mise en forme de documents : réalisation de cartographies, d’infographies, de présentations visuelles, de posters... Conception de19 C 0476

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maquettes de documents graphiques « collaboratif » (proposition de gabarits éditables à plusieurs et méthode de travail collaborative adaptée) ;

- Veille créative et apports en design prospectif, constitution de planches de tendances ;

- Conseils et suivi de prestations de design des politiques publiques mises en œuvre par des prestataires, notamment dans le cadre de Capitale Mondiale du Design 2020 ;

- Participation au développement du laboratoire, son offre de service, à l’aménagement et à l’animation du lieu, à la définition des processus de travail au sein de la direction R&D ;

- Participation à des évènements extérieurs et à l’inscription du laboratoire dans les réseaux d’innovation publique à l’échelle européenne.

Il devra par ailleurs contribuer au collectif de la direction et du pôle :

- Participer aux réflexions et actions de la direction, dont les objectifs sont notamment de faire bouger les lignes, réinterroger l’existant, participer à la libération de la créativité des agent.e.s,

- S’assurer que la dynamique de design des services publiques s’inscrive bien dans celles portées par la direction et le pôle (projet d’administration, culture interne, Mel management, Open Data, RS’MEL, EFH, incubateur…),

- Contribuer au développement et au partage d’expérience sur les projets au sein de la MEL.

Ce poste requiert un profil d’expert aguerri en design des politiques publiques, capable d’appréhender la dimension européenne et la dimension sociale. Ce type de profil est très spécifique et semble difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait de l’inexistence de formation en design des Politiques publiques.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser la création d'un emploi de «chargé.e de mission projets européens»

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés territoriaux, en19 C 0476

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référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

2) d'autoriser la création d'un empli de «conseiller.e entreprises grands comptes» Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

3) d'autoriser la création d'un emploi de «chargé.e de marketing économique» Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;19 C 0476

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4) d'autoriser la création d'un emploi de «directeur.ice attractivité et innovation» Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire.

Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

5) d'autoriser la création d’un emploi de «chef.fe de service maintenance du réseau de transports»

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

6) d'autoriser la création d'un emploi de "designer" des politiques publiques. Dans l'hypothèse, par défaut, d'un recrutement contractuel de catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l'expérience de l'agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l'indemnité de résidence, le cas échéant, du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l'article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi19 C 0476

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

(69793) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:31 13 / 13

que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur le même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille.

7) d'autoriser M. Le Président de la MEL à procéder au recrutement sur les emplois considérés ;

8) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement, chapitre 12, opération 678O001 ; au budget annexe Assainissement en section de fonctionnement, chapitre 12, opération 006O001 ; au budget annexe Crématoriums en section de fonctionnement, chapitre 12, opération 301O001 ; au budget annexe Eau en section de fonctionnement, chapitre 12, opération 203O001 ; au budget budget annexe Transports en section de fonctionnement, chapitre 12, opération 108O001;

9) d’autoriser à percevoir, lorsque ces postes bénéficient de cofinancement, les recettes correspondantes, section de fonctionnement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 05/07/2019

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