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Déliberation - DEC 389 Alienation DUN Vehicule Municipal Epareuse MAC Connel MAG 600M
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 389 Alienation DUN Vehicule Municipal Epareuse MAC Connel MAG 600M)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
DECISION DU MAIRE
2025/ST/389
OBJET : ALIENATION D'UN VEHICULE MUNICIPAL— EPAREUSE MAC CONNEL MAG 600M
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de décider de la mise en aliénation de gré à gré, d’une
épareuse Mac Connel Mag 600M dans le cadre de la destruction dudit matériel par la SAS
MALLET, enregistrée sous le numéro SIRET 329 427 439 00016,
DECIDE
Article 1 : D’aliéner de gré à gré une épareuse Mac Connel Mag 600M à la SAS MALLET.
Ladite épareuse est non saisie dans l'inventaire et non présente dans l’état de l'actif de la
commune.
Article 2 : Dit que l’épareuse est cédée à titre gracieux pour destruction.
Article 3 : Dit que la valeur nette comptable du bien est égale à 0€ compte tenu de sa
vétusté et de sa première mise en circulation en 1995.
Article 4: Dit que l’épareuse précitée sera rayée du parc automobile de la commune à
compter de la signature de la présente décision.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter
de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251121-DEC-2025-389-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 -Levrault
(1309)
201
524
Berger
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Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Provins,
- Madame la cheffe du SGC de Provins,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- SAS MALLET.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 04 novembre 2025
Le Maire,
Nolwenn
Certifié exécutoire compte tenu
de sa télétransmission en sous-Préfecture
Le 27 NOV. 2095
et notification ou publication
24 NOV. 205
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251121-DEC-2025-389-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025