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Déliberation - DEC 391 Alienation DUN Vehicule Municipal Piaggo Porter Immatriculation ac 599 CN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 391 Alienation DUN Vehicule Municipal Piaggo Porter Immatriculation ac 599 CN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
DECISION DU MAIRE
2025/ST/391
OBJET : ALIENATION D'UN VEHICULE MUNICIPAL — PIAGGO PORTER IMMATRICULE
AC-599-CN
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de décider de la mise en aliénation de gré à gré du
véhicule Piaggo Porter immatriculé AC-599-CN (numéro d'inventaire 68/2009) à la SAS
MALLET, enregistrée sous le numéro SIRET 329 427 439 00016,
DECIDE
Article 1 : D’aliéner de gré à gré le véhicule Piaggo Porter immatriculé AC-599-CN (numéro
d'inventaire 68/2009) à la SAS MALLET.
Article 2 : Dit que le véhicule est cédé à titre gracieux pour destruction.
Article 3 : Dit que la valeur nette comptable du bien est égale à 0€ compte tenu de sa
vétusté et de sa première mise en circulation le 24 juillet 2009.
Article 4: Dit que le véhicule précité sera rayé du parc automobile de la commune à
compter de la signature de la présente décision.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter
de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251121-DEC-2025-391-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 09)
4
Berger-Levrault
(13
201
52
Ref
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Provins,
- Madame la Cheffe du SGC de Provins,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- SAS MALLET.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 04 novembre 2025
Certifié exécutoire compte tenu
de sa télétransmission en sous-Préfecture
21 NOV. 205
et notification ou publication
+ 2 NOV 205
Le Maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251121-DEC-2025-391-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025