Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 26 61 designation membres cd omt
Déliberation - DELIB 26 58 designation membres ca creche colibris
Déliberation - DELIB 24 28 Representant CA CCAS
Déliberation - DELIB 24 28 Representant CA CCAS
Déliberation - DELIB 24 28 Representant CA CCAS
Déliberation - DELIB 35 23 CA 2022 Baume
Déliberation - DELIB 31 23 CA 2022 Commune
Déliberation - DELIB 39 23 CA 2022 Abbaye
Déliberation - DELIB 97 23 Designation correspondant Defense
Déliberation - DELIB 24 27 modif composition CA IME
Déliberation - DELIB 26 25 Designation CA EPA Le Colombier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 25 Designation CA EPA Le Colombier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
.. REPUBLIQUE FRANCAISE
Ê VILLE DE MN LA ROQUE
{l D'ANTHÉRON
Gas Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 20 MARS 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
28 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Lydie MILAD, Ludovic JEAN, Florence LECOCQ, Hugo LEGENDRE, Claire SCHAAF, Quentin TILLARD, Solange GHAOUI, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Alain VERON, Maria PENHARD, Pierre DENIZET, Delphine TOMAS, Waren BOUKHECHAM, Valérie BONNET, Robert MARTI, Florence LENOBLE, Jean-Philippe PROST, Maria RAT
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Patrick URAS à Aurélie GROSSO
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/25-
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LE COLOMBIER
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Il est proposé au conseil municipal de désigner ses représentants au sein de son conseil d'administration de l'Etablissement Public Autonome Le Colombier. Au total, six membres sont à élire.
Comme le prévoit le code de l'action sociale et des familles, sont élus par le conseil municipal « au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second. ». « La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans ».
Le Maire appelle les conseillers à se porter candidats.
Se présentent candidats : Jean-Pierre SERRUS, Charlotte VADEBLE, Claire SCHAAF, Solange GHAOUI, Maria PENHARD, Cyril MERLIN
Le Maire invite les conseillers à voter via des bulletins à compléter (six noms au maximum).
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L315-10 et R315-6 à R315-23-5,
Considérant qu'aucun Département ne supporte de frais de prise en charge des personnes accueillies, ce qui porte à six le nombre de membres à élire par le conseil municipal, Le Conseil Municipal,
PROCEDE aux opérations de vote, au scrutin secret, et proclame les résultats :
r RECU EN PREFECTURE 1
le 25/03/2626
€ com
99_DE-013-211900848-20260920-DELIB_26_2 Bulletins dans l'une 29
Blancs 2
Nuls 0
Suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Jean-Pierre SERRUS 27 voix
Charlotte VADEBLE 27 voix
Claire SCHAAF 27 voix
Solange GHAOUI 27 voix
Maria PENHARD 27 voix
Cyril MERLIN 27 voix
ELIT donc représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public Autonome Le Colombier : Jean-Pierre SERRUS, Charlotte VADEBLE, Claire SCHAAF, Solange GHAOUI, Marie PENHARD, Cyril MERLIN.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
| Quentin TILLARD Jean-Pierre SERR!
Acte rendu exécutoire après Je ns ission
En Sous-Préfecture le.<2.210
Et de la publication sur le site interet le. LHo3 RE...
ou notification le. 9.[05 (56
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2026