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Déliberation - DELIB 24 28 Representant CA CCAS
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 28 Representant CA CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au . Ayant pris part äla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/28-
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS - REMPLACEMENT DE MADAME ALIX DIOP
Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE
Rappelle à l'assemblée que par délibération N° 38/20 du 18 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé à 16 le nombre de membres siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE D'ANTHERON, savoir 8 représentants de la commune et 8 administrateurs désignés par arrêté du Maire.
Consécutivement à la démission de Madame Alix DIOP en date du 18 Décembre 2023, il convient d'élire un nouveau représentant de la commune.
Du fait qu'aucune des listes existantes ne dispose de noms pour remplacer Madame Alix DIOP, il convient de
procéder à une nouvelle élection des membres du CCAS.
Le Maire précise que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux, peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, il est rappelé que l'autre moitié des administrateurs a été désignée par arrêté du Maire.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/02/2824
cat Ele
99 DE-013-211900848-20240208-DEL IB_24_2 PROCEDE AU VOTE à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et à bulletins secrets.
DESIGNE en qualité de représentants de la commune pour siéger au Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de LA ROQUE D'ANTHERON :
e Nombre de votants î 28
e Nombre de blanc ou nul à 0
e Nombre de suffrages exprimés : 28
e Sièges à pourvoir ! 1
e Quotient électoral î 28
Suffrages exprimés/sièges à pourvoir)
Nombre de Quotient Sièges Restes 2ème répartition TOTAL des
voix obtenues électoral attribués des sièges sièges attribués
Liste 1: 28 1 0 0 1
Jean-Marie LEBRE
Danielle CARELLO
Nathalie JEAN
Astrid ROBERT
Emilie LAFOND
Fanny VAILLAT
Michèle BOURGUE
Manuel MORENO
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme... HODUUE
Le Maire : \ la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSS
[Certifié exécutoire compte tenu de
RAR en Sous-Préfecture
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REÇU EN PREFECTURE