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Déliberation - DELIB 26 98 Fusion CE Boutique Baume designation membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 98 Fusion CE Boutique Baume designation membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Neue Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Afférents au Ayant pis Séance du 25 SEPTEMBRE 2026 à 19h00
Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération _| s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
23 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Ludovic JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Alix DIOP,
Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Maria PENHARD, Lydie
MILAD, Claire SCHAAF, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET,
Florence LENOBLE, Maria RAT, Bruno PERILLO, Amédée BOISFER.
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Florence LECOCQ à Nathalie JEAN, Hugo LEGENDRE à David MANDINE,
Patrick URAS à Jean-François MASCARO, Delphine TOMAS à Aurélie GROSSO, Waren BOUKHECHAM à Valérie BONNET,
Jean-Philippe PROST à Maria RAT.
Conseillers Municipaux absents : /
Délibération N° 26/98 -
OBJET : FUSION DES CONSEILS D'EXPLOITATION DE LA BOUTIQUE SILVACANE ET DE LA
BAUME — CREATION D'UN CONSEIL D'EXPLOITATION UNIQUE « LA BAUME - BOUTIQUE
SILVACANE » ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
Rapporteur : Aurélie GROSSO
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de reconstituer les conseils d'exploitation
des régies comptoir-boutique de l'abbaye de Silvacane et Hameau de la Baume pour la durée du mandat.
Afin de simplifier le fonctionnement, et avec l'accord du Trésor public, il est proposé de fusionner ces deux
conseils d'exploitation et d'en désigner ses membres.
Le code général des collectivités territoriales stipule que « Les représentants de la commune doivent
détenir la majorité des sièges ». Il est ainsi proposé de désigner les quinze membres de ce conseil
d'exploitation unique, dont huit doivent être issus du conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2221-5 et R2221-6,
Vu les statuts de la régie autonome Compte-boutique de l'abbaye de Silvacane,
Vu les statuts de la régie autonome Hameau de la Baume,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la fusion des conseils d'exploitation des régies « Comptoir-boutique de l'abbaye de
Silvacane » et « hameau de la Baume ». DECIDE DE CREER un conseil d'exploitation unique « La Baume - Boutique Silvacane ».
FIXE le nombre de ses membres à 15, dont 8 issus du conseil municipal.
MODIFIE les statuts des deux régies en conséquence.
DECIDE, à l'unanimité, de renoncer à procéder au scrutin secret et de désigner ses représentants par vote à main levée.
DESIGNE en tant que membres de ce conseil d'exploitation unique :
Elus du Conseil Municipal :
- Alix DIOP
Nathalie JEAN
- Aurélie GROSSO
- Alain VERON
-_ Laure WALLET
Jean-Pierre SERRUS
Maria RAT
Valérie BONNET
Personnes qualifiées :
- Didier JEAN
- Jacky FLORENT
- Yvette AGARD
-__ Denise CHABAS
Alain CLENCHARD
Régis POSTIAUX
Régine MASSIE
Ainsi fait et délibéré, aux j
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Ludovic JE,
Acte rendu exécutoire après (eee
En Sous-Préfecture le: 35/09/26 A
Et de la publication ou notification le : 30/0 STATS /