Conseil
Municipal
Procès-verbal
18.04.2024
2024 (Version adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024Direction Générale des Services Aoministration généraie
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillars Municipaux
Obisl : Convocation au Conssil Municipal Lucé, l& 14 avril 2024 Cher(e) Colléque, J'ai l'honneur de vous informer que le Consell Municipal se réunira :
Jeudi 18 avril 2024
à
20
heures 30
Hôtel de Ville -« Salle du Consell Municipal
Le point suivant st porté à l'ordre du jour da cette séance : FINANCES À
Exercice 2023 - Compte Administratif et affectation définitive dés résultats.
Le délibération ainsi que las pièces annexes accompagnent la présanté convocalion Complant sur votre présence, Je vous prie de croire, Cher(e) Callègue,
en mes sentiments les meilleurs
Florent GAUTHIER Maire
Nota
:
Most ranpelé qu'en application du l'atite L 2121-13 du code général es colucilés tertiturales,
out corseiler municipal & ds drcil,
dans te cadre de es fanion, d'étre lfornb des affatres de la commune qui font l'objet lune détihérason" Tour coreoiber municipal pal siral vent caraulter les dossiers qui tercnt Fobfal Gun éélihécaton dans Ins 5 Jours éancs précédent la sance, ao heures habibaees d'ouverture de Fée) de Mile, siué ac $ rue Jules Ferry
à Luoë (28110!
Lu
Hôtel de Ville
5,
rue Jubes Ferry
28110 Locé
Ti. 02 47 25 68 25.
Fax 02 37 3 72 46
mairiedvile-luce.fr « wa lues
fr
Ville
de
Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page
2
sur
188Lucé
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LUCE LEGALEMENT CONVOQUE LE 12 AVRIL 2024
S'EST REUNI LE 18 AVRIL 2024
A L'HOTEL DE VILLE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE PUBLIQUE
SOUS LA PRESIDENCE DE M. FLORENT GAUTHIER, MAIRE
M.OLIVIER MARCADON
A
ETE DESIGNE PRESIDENT DE SEANCE POUR L'ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE L2121-14 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
ÉTAIENT PRESENTS
M. Florent GAUTHIER (sauf pour l'adoption du compte administratif de l'exercice 2023, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales), M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER,
Mme
Jacqueline
ROBBE,
M.
Jean-Michel
SOCIER,
Mme
Bénédicte
VINCENT,
Mme
Badiha BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER,
Mme Elodie LE MAY, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME,
M.
Emmanuel
LECOMTE,
M.
Antoine ANNIBAL,
M.
Sébastien
BOUVET,
Mme
Sandrine
TOROK,
M.
Claude THEIL,
Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES
Mme Hela SAADAOUI donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Pauline BOURDON donne
pouvoir à M. Albert TREPY.
ÉTAIT ABSENT EXCUSE
M.
Pascal EDMOND.
ÉTAIENT ABSENTS
Mme
Soumaya
DARDABA,
M.
Jean-Claude
DA
CORTE
REGO,
Mme Taous
OUIDDIR,
M.
Eric
LAQUA.
ÉTAIT ABSENT NON REPRESENTE
M.
Florent GAUTHIER (est sorti de la salle pour l'adoption du compte administratif de l'exercice 2023,
conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Matthias BELAT.
Ville
de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 3 sur 188ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 20h30. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal > Pas de procès-verbal à approuver. Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales > Pas de décisions présentées.
PAGES
FINANCES 1. Délibération n° 2024.00040 : Exercice 2023 - Compte Administratif et affectation définitive des LL
LES
LE 6
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 4 sur 188Florent GAUTHIER : Bonsoir à toutes et à tous. Bienvenue pour cette séance du Conseil municipal du
18 avril 2024.
Nous allons ouvrir cette séance par,
comme à
l'accoutumée,
un appel nominatif.
Merci de répondre présent à l'appel de votre nom. ÉTAIENT PRESENTS M. Florent GAUTHIER (sauf
pour l'adoption du compte administratif de l'exercice 2023, conformément
à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales), M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER,
Mme
Jacqueline
ROBBE,
M.
Jean-Michel SOCIER,
Mme
Bénédicte
VINCENT,
Mme
Badiha BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER,
Mme Elodie LE MAY,
Mme Brigitte BERAST,
Mme Chantal RIQUELME,
M.
Emmanuel LECOMTE,
M.
Antoine ANNIBAL,
M.
Sébastien
BOUVET,
Mme
Sandrine
TOROK,
M.
Claude THEIL,
Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES Mme Hela SAADAOUI donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Pauline BOURDON donne
pouvoir à M. Albert TRÉPY. ÉTAIT ABSENT EXCUSE M.
Pascal EDMOND.
ÉTAIENT ABSENTS Mme
Soumaya
DARDABA,
M.
Jean-Claude
DA
CORTE REGO,
Mme
Taous
OUIDDIR,
M.
Eric
LAQUA. ÉTAIT ABSENT NON REPRESENTE M. Florent GAUTHIER (est sorti de la salle pour l'adoption du compte administratif de l'exercice 2023, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le quorum est atteint. Nous pouvons donc commencer cette séance du Conseil municipal. DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE Nous allons tout d'abord commencer par la désignation d'un secrétaire de séance. Nous proposons donc Monsieur Matthias BELAT.
Y a-t-il d'autres candidats ? Madame NAMPON.
Je
vous propose
donc de passer au
vote.
Qui vote pour Madame NAMPON ? Donc nous avons
Monsieur LEÉCOMTE,
Monsieur
ANNIBAL,
Monsieur BOUVET, Madame TOROK,
Monsieur THEIL,
Madame NAMPON et Madame BRESSY. Qui
vote
pour
Monsieur
BELAT
?
Le
reste
de
l'Assemblée,
merci
Monsieur
BELAT
est
donc
secrétaire de séance. Nous allons commencer tout de suite par l'ordre du jour. Il n'y a pas de procès-verbal à valider ni de compte rendu de décisions. Je vais donc laisser tout de suite la parole
à Madame ROBBE pour l'exercice 2023 concernant le
compte administratif et l'affectation définitive des résultats.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 5 sur 1881.
DELIBERATION
N°
_2024.00040
:
EXERCICE
2023
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
AFFECTATION
DEFINITIVE DES RESULTATS Jacqueline ROBBE expose ce qui suit : Vu
les articles
L
1612-12,
L
1612-13,
L 2121-14 et L 2313-1
du
Code Général des Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
n°
2024.00032
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2024
portant
approbation du compte de gestion de l'exercice de l'année 2023, Vu la délibération n° 2024.00033 de la séance du conseil municipal du 11 avril 2024 portant reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023, Vu le rapport de présentation joint en annexe A à la convocation de la présente séance, Vu le compte administratif
joint en annexe B
à la convocation de la présente séance,
Considérant que l'assemblée délibérante a approuvé le compte de gestion de l'exercice de l'année 2023
;
que
l'ordonnateur
se
doit de
présenter
le
compte
administratif de
l'exercice
2023
pour
approbation devant son assemblée délibérante, Considérant que, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, un
élu
du
conseil
doit
être
désigné
président
de
séance
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif 2023 ; que Monsieur le Maire, après présentation du rapport dudit compte et discussion, doit se retirer au moment du vote, Florent GAUTHIER : Merci Madame ROBBE. Suite au dernier Conseil, les coquilles qui avaient été soulignées ont été corrigées. Il s'agissait de chiffres de l'année d'avant qui avaient été mentionnés. Les chiffres 2023 étaient les bons dans les tableaux des ratios. Donc sur ce compte administratif, on a déjà eu des échanges dessus,
on voit un excédent de fonctionnement qui s'élève à plus de
7 700 000 €.
Un excédent aussi d'investissement avec un taux de réalisation qui est très important,
qui s'élève à 64,42%.
Un très beau taux de réalisation avec notamment des investissements qui
sont très importants.
Concernant les ratios financiers obligatoires,
là-aussi,
on voit des ratios qui
sont très nettement plus au-dessus des ratios et des valeurs de la moyenne nationale de la strate, que ce soit sur les dépenses d'équipement,
ce qui est logique, parce qu'on fait un rattrapage de
l'ensemble des investissements mais aussi sur l'ensemble de l'encours de la dette.
On s'aperçoit
qu'on a un encours de la dette, valeur communale, qui est en-dessous de la moyenne nationale de la strate.
C'est une moyenne nationale dont les chiffres datent de 2022,
comme on l'avait dit la
dernière fois lors du dernier conseil,
ce qui est logique parce qu'on n'a pas encore les chiffres sur
les ratios de 2023. Ça, c'est comme chaque année. On a donc des ratios qui sont très positifs et des dépenses aussi de
fonctionnement,
qui ont été
contenues malgré la
hausse
des
charges,
une
hausse des charges très importantes qu'on
a
quand même réussi à
contenir,
on l'a
vu entre le
Compte
administratif 2022
et le
Compte
administratif 2023.
Ce
qui nous
a
vraiment beaucoup
impacté,
c'est une explosion au niveau des fluides avec une augmentation de plus de 80%. Mais
nonobstant ce point-ia, on se retrouve avec des ratios qui sont quand même très positifs, notamment le ratio
d'endettement à
2,94
ans
qui est un
ratio
que
certaines
collectivités
nous
envieraient.
Maintenant c'est un ratio à un instant T.
On le sait,
ce type de ratio,
ça peut évoluer.
Un compte
administratif bien-sûr qui est validé par les services de l'État et par la DGFIP Ÿ a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de question, pas de remarque ? Je vous propose de procéder,
comme
l'a
mentionné
Jacqueline juste
auparavant,
à
la
désignation
d'une
personne
représentant la commune, pour pouvoir prendre la Présidence.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 6 sur 188Florent GAUTHIER :
Nous proposons Monsieur MARCADON. Je vous propose donc de procéder
à un vote à main levée si personne n'est contre. Emmanuel LECOMTE : Nous ne participerons pas au vote. Florent
GAUTHIER
:
Vous
ne
participez
pas
au
vote.
Donc
Monsieur
LECOMTE,
Monsieur
ANNIBAL,
Monsieur BOUVET,
Madame TOROK,
Monsieur THEIL,
Madame NAMPON et Madame
BRESSY
ne
participent
pas
au
vote.
Qui
vote
pour
Monsieur
MARCADON
pour
prendre
la
présidence
pour le
vote
de
ce
compte
administratif ?
Merci
de
lever la
main.
Je
constate
donc
l'unanimité.
Bravo Monsieur MARCADON,
vous êtes nommé président de séance, je vous laisse la
place pour voter ce compte administratif. Monsieur Florent GAUTHIER sort de la salle du conseil. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, PAR 21
VOIX POUR ET 7
ELUS NE PRENANT PAS PART AU VOTE (M. EMMANUEL LECOMTE, M. ANTOINE
ANNIBAL,
M.
SEBASTIEN
BOUVET,
MME
SANDRINE
TOROK,
M.
CLAUDE
THEIL,
MME
NATHALIE
NAMPON, MME MATHILDE BRESSY)
-
ELIT,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur Olivier MARCADON comme président de séance pour procéder au vote du compte administratif 2023.
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Olivier MARCADON a
pris
la
présidence
de
séance
et
M.
Florent GAUTHIER est sorti
de
la
salle
pour
procéder au vote du compte administratif 2023. Olivier MARCADON
: Je
vous remercie.
Je
soumets donc au
vote
cette
délibération.
Qui vote
contre ?
Personne.
Qui s'abstient ?
Monsieur LECOMTE,
Monsieur BOUVET,
Monsieur
THEIL,
Madame BRESSY,
Madame NAMPON,
Madame
TOROK et Monsieur ANNIBAL.
Je constate que
le reste est donc pour. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, PAR 20 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. EMMANUEL LECOMTE, M. ANTOINE ANNIBAL, M. SEBASTIEN BOUVET,
MME
SANDRINE TOROK,
M.
CLAUDE
THEIL,
MME
NATHALIE
NAMPON,
MME
MATHILDE
BRESSY) -
__ PREND ACTE de la transmission du rapport de présentation du compte administratif
2023 joint
en annexe A.
-
_ APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2023 joint en annexe B. -__
ARRÊTE le résultat de clôture de l'exercice 2023 à
:
-Section de fonctionnement :
7 762 211,79 euros.
- Section d'investissement :
12 150,48 euros.
Ville de Lucé
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Page 7 sur 188Part affectée à
Clôture CA 2022
es
Te
Résultat exercice
|
Clôture CA 2023
Investissement
6 308 328,31 €
-6 296 177,83 €
12 150,48 €
Fonctionnement}
9 481
166,65 €
4 000 000,00 €!
2 281
045,14€
7 762 211,79 €
TOTAUX,
15 789 494,96 €
4 000 000,00 €!
-4 015 132,69 €
7 774 362,27 €
-_
DÉCIDE l'affectation définitive des résultats 2023 comme suit :
o
Fonctionnement : Compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 3 762 211,79 euros.
o
Investissement : Compte 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 12 150,48 euros. Compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés : 4 000 000 euros.
Olivier MARCADON
:
Je
vous remercie pour le vote de cette délibération.
On peut faire rentrer
Monsieur le Maire. Monsieur Florent GAUTHIER revient en salle du conseil.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 8 sur 188Annexe À
RAPPORT DE
PRESENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le budget primitif 2023 a été voté par le Conseil municipal le 12 avril 2023 puis actualisé au cours de l'exercice 2023 avec une décision modificative adoptée le 28 juin 2023.L'ensemble de ces mouvements constitue les crédits ouverts sur lesquels portent l'exécution des dépenses et des recettes de l'exercice 2023. Le
compte
administratif
2023
est
un
document
de
synthèse
qui
clôture
le
cycle
annuel
budgétaire et présente
l'exécution
comptable de
l’année
écoulée,
tant en
dépenses
qu'en
recettes. || est en concordance avec le compte de gestion 2023 établi par le comptable public. Il permet ainsi de vérifier la réalisation des objectifs définis lors du vote du budget primitif et des décisions modificatives. Les objectifs 2023, inscrits dans le budget primitif, étaient les suivants :
—
Le non-recours à l'emprunt
—
Diminuer pour la troisième année consécutive les taux d'imposition
—
Un volume d’investissements soutenu
Ces
objectifs
ont
été
atteints
pour
l'exercice
2023.
La
Ville
a
conservé
un
niveau
d’autofinancement élevé
pour investir,
sans
recourir à
l'emprunt
et
en
diminuant les
taux
d'imposition. Ce rapport aborde successivement les résultats dégagés en 2023, puis le détail des différents chapitres de la section de fonctionnement ainsi que ceux de la section d'investissement.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 9 sur 188PARTIE
1
:
RESULTATS 2023
L
RESULTATS D'EXECUTION
Libéllés
Réalisations
Restes à réaliser
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Recettes
25 888 275,01 €
8 753 787,94€
2832 387,81€|
37 474 450,76€
Dépenses
23 607 229,87 €|
15 049 965,77 €
1662315,03€|
40 319 510,67 €
Déficit reporté Excédent reporté
5 481
166,65 €
6 308 328,31 €
11 789 494,96 €
Déficit
clôture
Excédent clôture
7762 211,79€
12 150,48 €
Résultat reporté sur 2024
3762211,79€
Affecté au 1068 sur 2024
4 000 000,00 €
RESULTAT GLOBAL
7 774 362.27 €
+1170072.78€|
8 944 435.05 €
Le résultat 2023 est excédentaire de 7 774 362,27 € compte tenu des résultats par section, soit
: —
Un excédent de 7 762 211,79 € de la section de fonctionnement,
—
Un excédent de 12 150,48 € de la section d'investissement.
Le résultat cumulé de 8 944 435,05 €, après prise en compte des restes à réaliser, permettra de maintenir l'autofinancement sur l'exercice 2024 par affectation d’une partie du résultat à la section d'investissement. Il.
TAUX DE REALISATION
Pour 2023, les taux de réalisation de la section de fonctionnement atteignent un bon niveau, 78,13 % en dépenses et 85,68 % en recettes. Le taux de réalisation des dépenses d'investissement s'élève à 64,42 %. Celui des recettes atteint un taux de réalisation de 37,47 %.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 10 sur 188DEPENSES
RECETTES
% de
% de
Prévision
Réalisation
Téalsation
Prévision
Réalisation
reaelen
Fonctionnement
30215533,00€|
23 607 229,87€
78,13 %
30215 533,00€ |
25888275,01€|
85,68 %
Investissement
23 363 506,97€|
15049965.77€|
64,42%
23 363 506,97 €
8753 787,94€|
37,47 %
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
La capacité d’autofinancement (CAF)
brute de l'exercice 2023 s'élève à 3 854 730,56 €,
et
couvre le remboursement de la dette.
2022
2023
Produits de fonctionnement courant
24 624 598,12 €
24 741
082,91 €
Charges de fonctionnement courant
18 718 176,03 €
20 636 620,57 €
[___
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT
|
5906422,09€|
4104 462,34€|
Produits financiers
232 991,36 €
8.10€
Charges financières
181
654,37 €
0€
Produits exceptionnels
73 505,66 €
7 985,52 €
Charges exceptionnelles
13 819,30 €
257 725,40 €
[
EPARGNE DE GESTION
[|
_601744544€]
3 854 730,56 €]
[Intérêts de la dette
Ï
241 406,35 €]
180 318,85€|
[
EPARGNE
BRUTE
[|
5776039,09€|[
3674
411,71
€]
[Capital de la dette
I
1 048 471,05 €]
906 971,07 €|
[
EPARGNE NETTE
|
_4727568,04€]
2767 440,64€|
L'épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts de la dette). L'épargne brute correspond à la différence entre l'épargne de gestion et les intérêts de la dette. Cet excédent de liquidités permet de faire face au remboursement de la dette en capital et de financer tout ou partie des dépenses d'investissement. L'épargne nette mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de la dette.
Ville de Lucé
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Page 11 sur 188IV.
RATIOS FINANCIERS OBLIGATOIRES
Valeurs
Valeurs
Moyennes
Ratios
communales
communales
nationales de la
(2022)
(2023)
strate*
1_|
DRF/ Population
1232.02 €
1339,60 €
1154,00 €
2 _| Produit des impositions directes / Population
628,97 €
664,25€
613,00€
3
_|RRF?/ Population
1 826,50 €
1 572,97 €
135100€
4 _| Dépenses d'équipement brut / Population
280,41 €
780,08 €
331,00 €
5
|Encours de la dette / Population
747,06 €
685,68 €
816,00 €
6
| DGF*/ Population
362,28 €
365,61 €
172,00 €
7_|
Dépenses de personnel / DRF
65,54%
61,89%
59,70%
9
_|DRF + Remboursement de la dette en capital / RRF
86,93%
88,68%
92,00%
10 | Dépenses d'équipement brut
/ RRF
15,35%
49,59%
24,50%
11
| Encours de la dette / RRF
40,90%
43,59%
60,40%
* Source : DGCL
- Les collectivités locales en chiffres 2023 (comptes administratifs 2022)
‘DRF
: Dépenses Réelles de Fonctionnement
2RRF
: Ressources Réelles de Fonctionnement
SDGF
: Dotation Globale de Fonctionnement
o
Leratio 1 mesure en euros par habitant les dépenses réelles de fonctionnement. Il représente 1 339,60 € par habitant et est supérieur à la moyenne de la strate. L'analyse de ce ratio montre une augmentation en 2023, lié à l'inflation et à l'augmentation des fluides.
o
Le ratio 2 mesure en euros par habitant le produit des impositions directes. Les produits issus des taxes sur le foncier bâti et non bâti représentent 664,25 € par habitant. Ce ratio est supérieur à la moyenne nationale de la strate.
o
Le ratio 4 mesure en euros par habitant les dépenses d'équipement qui sont en nette progression en 2023 soit 780,08 €, ce qui représente plus du double de la moyenne nationale de la strate.
o
Le ratio 5 mesure l’encours de la dette en euros par habitant qui est pour Lucé de 685,68 €. Ce ratio est inférieur à la moyenne nationale de la strate et est à mettre en corrélation avec le ratio 11 relatif au taux d'endettement qui mesure la charge de la dette d'une collectivité au regard de sa richesse. Celui-ci est de 43,59 %, soit 17 points en dessous de la moyenne nationale de la strate.
o
Le ratio 6 indique la dotation globale de fonctionnement en euros par habitant. Il est plus de 2 fois supérieur à la moyenne nationale du fait de la spécificité de la structure de la Ville qui perçoit une part « progression de la dotation de solidarité urbaine » et qui bénéficie de la dotation nationale de péréquation.
o
Le ratio 10 mesure l'effort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. Il s'élève à 49,59 %.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 12 sur 188PARTIE
2
:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement présente un résultat de clôture positif de 2 281
045,14 €.
1.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 21
077 303,12 € en réalisation, pour une
prévision de 23 497 663,00 €, soit un taux de réalisation de 89,70 %. Elles se répartissent de la manière suivante :
CHAPITRES
BP + DM
CA
% d'exécution
011
- Charges à caractère général
7 342 358,00 €
6 224 003,77 €
84,77%
012 - Charges de personnel
13 927 500,00 €
13 044 849,86 €
98,66%
014 - Atténuations de produits
397 503,00 €
298 126,96 €
75,00%
65 - Autres charges de gestion courante
1 295 302,00 €
1 069 639,98 €
82,58%
66 - Charges financières
185 000,00 €
180 318,85 €
97,47%
67 - Charges exceptionnelles
300 000,00 €
257 725,40 €
85,91%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
50 000,00 €
2638,30 €
5,28%
Dépenses réelles de fonctionnement 2023
23497 663,00 €|
21077 303,12€
89,70%
023 - Virement à la section d'investissement
4 053 320,00 €
-
€
0,00%
042 - Opérations d'ordre de transferts
2 664 550,00 €
2529 926,75 €
94,95%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
30 215 533,00 €
23 607 229,87 €
78,13%
5
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 13 sur 188Evolution des charges réelles de fonctionnement
14 000
000
€
12
000
000
€
10 000 000
€
8
000
000
€
6
000
000
€
4 000
000 €
2 000 000 €
Er
CR,
7
cul
7
0€
Charges à
Charges de
caractère général
personnel m2017
m2018
m2019
11
=
Autres charges
de gestion courante
Charges financières
Charges
Atténuations de
exceptionnelles
produits
m2020
m2021
2022
m2023
Les charges à caractère général de la commune s'élèvent à 6 224 003,77 € et représentent 29,53 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. Ce
chapitre
regroupe
toutes
les
dépenses
annuelles
et
récurrentes
nécessaires
au
fonctionnement des services telles que les dépenses de fluides, d'alimentation, de fournitures, de maintenance ou encore d'entretien des bâtiments communaux. Il comprend en particulier les principaux postes de dépenses suivants :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page
14
sur
188
Postes de dépense
CA2022
| CA2023
Évolution
1
2023/2022
Fluides (60611/60621)
867 821,98
|1 569 838,43
80,89 %
Contrat de prestation de service (611)
|
620 710,30 | 831
909,69
34,02 %
Alimentation (60623)
21 753,71
| 29 157,12
34,03 %
Entretien et réparation Voiries (615231)|
355 594,95 | 722 581,47
103,20 %
Transports collectifs (6247)
180 598,49 | 189 240,47
4,79 %
Fêtes et cérémonies (6232)
201
497,48 | 218 450,80
8,41 %
Fournitures de petit équipement (60632)
208 093,69 | 247 636,72
19%
Maintenance (6156)
241 475,84 | 215 020,56
-10,96 %
Frais de nettoyage des locaux (6283)
135 187,80 | 141 312,03
453%
6
Ville
de LucéL'augmentation
de
33,34
%
du
chapitre
011
constatée
par
rapport
à
2022
se justifie
par
l'inflation, les dépenses de fluides et les dépenses d'entretien de la voirie principalement.
1.2
CHAPITRE 012 — CHARGES DE PERSONNEL
En 2023, ces dépenses ont représenté 13 044 849,86 €
soit 61,89 % des dépenses réelles de
fonctionnement. Elles sont en hausse par rapport à 2022 où leur montant s'élevait à 12 640 184,06 €. Elles ont varié notamment en raison des éléments suivants :
-
Les 2 augmentations du SMIC en cours d'année 2023,
-
Les augmentations du minimum du traitement dans la fonction publique fixé à l'indice majoré 353 au Îer janvier 2023 et de l'indice majoré 361
le 1er mai 2023
-
L'augmentation du point d'indice de 1,5 % sur la moitié de l’année 2023,
-
Le reclassement indiciaire des catégories B sur
4 mois,
-
Le GVT (avancements d’échelons, avancements de grade, promotion interne),
-_
Reconduction du dispositif GIPA.
1.3
CHAPITRE
65
—
AUTRES
CHARGES DE
GESTION
COURANTE
Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 1 069 639,98 € et représentent 5,07 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles
regroupent
l'ensemble
des
charges
liées
aux élus
(indemnités,
cotisations,
etc.),
les
crédits destinés à l'admission
en
non-valeur des créances irrécouvrables,
les contributions
obligatoires
(GIP
CV/PRE),
la
subvention
versée
au
CCAS
ainsi
que
les
subventions
de
fonctionnement aux associations. Ce
chapitre
connait
une
diminution
de
24,15
%
entre
2022
et
2023
qui
s'explique
essentiellement par la baisse de la subvention versée au CCAS.
1.4
CHAPITRE 66 — CHARGES FINANCIERES
Les charges financières s'élèvent à 180 318,85 € et représentent 0,86 % des dépenses réelles de fonctionnement.
1.5
CHAPITRE
67
—
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Les
charges
exceptionnelles
s'élèvent à 257 725,40 €,
soit
1,22 % des dépenses réelles
defonctionnement. Elles
regroupent
des
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
ainsi
des
subventions
exceptionnelles, et notamment l'annulation du titre à l'encontre de Mainvilliers dans le dossier du SIPPV des Vauroux après conciliation.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 15 sur 1881.6
CHAPITRE 68 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
Ce chapitre regroupe l'ensemble des provisions pour risques de la Ville. Il y a eu 1 provision constituée pendant l'exercice 2023 de 2 638,30
€
pour des créances
douteuses.
1.7
CHAPITRE 042 — OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Ce chapitre regroupe l'ensemble des opérations d'ordre qui se traduisent par une dépense de fonctionnement et une recette d'investissement au chapitre 040. Ces chapitres n'affectent pas l'équilibre global du budget. Il comprend les dotations d'amortissement pour 2 529 926,75 €.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
2023
MW011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel 014 - Atténuations de produits 65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières W 67 - Charges exceptionnelles
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 16 sur 188Il.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de la section de fonctionnement s'élèvent à 24 749 076,53 €, soit un taux de réalisation de 104,88 %, hors excédent antérieur reporté et opérations d'ordre de transfert entre sections.
CHAPITRES
BP +DM
CA
% d'exécution
013 - Atténuations de charges
170 000,00 €
209 114,90 €
123,01%
70 - Produits de services
1 006 000,00 €
1165 858,45 €
115,89%
73 - Impôts et taxes
4 551 882,00 €
4 850 009,71 €
106,55%
731-Fiscalité directe locale
10748 118,00 €
10 451 359,00 €
97,24%
74 - Dotations et participations
7 020 600,00 €
7 668 928,56 €
109,23%
75 - Autres produits de gestion courante
100 000,00 €
395 812,29 €
395,81%
76 - Produits financiers
-
€
8,10 €
77 - Produits exceptionnels
-
4
7 985,52 €
Recettes réelles de fonctionnement 2023
23596 600,00€|
24749076,53€|
104,88%
002 - Résultat reporté de fonctionnement
5481 166,65 €
-
€
78-Reprise d'amortissements et de provisions
150 016,35 €
153 249,43 €
102,16%
042 - Opérations d'ordre de transferts
987 750,00 €
985 949,05 €
99,82%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023
30215533,00€|
25888275,01€
85,68%
2.1.
CHAPITRE
013
—
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
Ce
chapitre
comptabilise
l'ensemble
des
remboursements
en
matière
de
gestion
des
personnels communaux. || se compose des remboursements sur rémunérations effectués par les organismes sociaux, notamment le remboursement des indemnités journalières de maladie que
la
collectivité
a
payé
à
son
personnel,
les
remboursements
sur
rémunérations
en
provenance du personnel,
les remboursements liés aux prises en charge des arrêts de congé
longue durée, de congé de longue maladie et d'accident du travail, etc. En 2023, la Ville a ainsi enregistré 209 114,90 € au titre des remboursements sur rémunération du personnel et pour remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance. Cela représente une baisse de 22,35 % par rapport à l'exercice précédent.
2.2.
CHAPITRE
70
—
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
Ce chapitre correspond au montant des ventes, prestations de services et produits afférents aux activités annexes. Il enregistre un total de 1
165 858,45 €, soit une hausse de 0,61
% par
rapport à 2022.
9
Ville
de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 17 sur 188Les principales recettes tarifaires de ce chapitre se décomposent de la façon suivante :
—
Les concessions de cimetières : 47 057 €
—
Les
redevances
et
droits
des
services
culturels
comprenant
la
participation
des
usagers
aux
spectacles,
les
prestations
de
la
Médiathèque
et
les
cotisations
du
Conservatoire : 204 911,95 €
—
Les redevances et droits à caractère de loisirs comprenant les prestations d'accueil de loisirs en semaine et vacances scolaires ainsi que les temps d'activités périscolaires : 63 562,66 €
—
Les redevances et droits à caractère social comprenant les prestations effectuées par les services de la petite enfance : 146 983,09 €.
—
Les redevances relatives à la restauration scolaire : 407 501,92€
—
L'accueil périscolaire hebdomadaire : 49 488,72 €
—
L'accueil périscolaire du mercredi : 75 100,08 €
Les autres recettes concernent :
—
Les
remboursements
de
frais
par
les
redevables,
correspondant
notamment
à
l'utilisation des salles sportives par les collèges et lycées,
les frais d’écolage ou
le
remboursement des charges locatives
—
La mise à disposition de personnel au CCAS et au GIP. 2.3.
— IMPOTS
ET
TAX
L'ancien chapitre
«
Impôts
et taxes
»
est
dorénavant
divisé
en
2
chapitres
:
—
Le
chapitre
73
-Impôts
et
taxes
qui
s'élève
à
4
850
009,71
€
et
représente
19,60
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
qui
correspond
aux
produits de la fiscalité reversés par Chartres
Métropole constituée de :
©
L'attribution de compensation pour 3 562 407,71 €,
©
La dotation de solidarité communautaire pour 1
287 602,00 €.
-
Le
chapitre
731
-Fiscalité
directe
locale
qui
s'élève
à
10
451
359€
et
représente
42,23
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
qui
correspond
notamment aux éléments suivants :
o
Les contributions directes, c'est-à-dire les impôts locaux, sont de 10 041 311€,
o
Les droits de place à hauteur de 6 420 €. Cette recette est perçue par le biais
de la régie Marché qui collecte la redevance du droit de place sur le marché du dimanche, ©
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 87 746,70 €. Elle enregistre
les produits perçus au titre de la TLPE frappant les dispositifs publicitaires,
10
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 18 sur 188o
La taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
à
hauteur
de
299
809,99
€.
Cette
taxe
est
due
lors
des
transactions
immobilières. Cependant elle ne concerne pas les constructions neuves, ni les cessions de fonds de commerce.
2.4.
CHAPITRE 74 — DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Ce chapitre s'élève à 7 668 928,56 €, soit 30,99 % des recettes réelles de fonctionnement. Il est en hausse de 3,13 % par rapport à 2022. Il regroupe l'ensemble des concours financiers globalisés de l'État, les aides en provenance de collectivités territoriales et d’autres organismes. Ce chapitre se compose notamment des recettes suivantes :
La dotation globale de fonctionnement composée de :
— La dotation forfaitaire pour 2 534 129 €, soit une hausse de 12 405 € par rapport
à 2022,
— La dotation de solidarité urbaine à hauteur de 3
132 515 €,
soit 2,56% de plus
qu'en 2022,
—
La dotation nationale de péréquation d'un montant de 85 474 €, une baisse de 10% par rapport à 2022.
Les allocations compensatrices avec :
—
La compensation au titre des exonérations des taxes foncières pour 222 423 €,
contre 18 037 € en 2022. La signature de la nouvelle convention avec Habitat Eurélien pour l'exonération
des
taxes
foncières
pour
l'année
2023,
avec
une
compensation
partielle
de
l'État,
explique cette différence.
Les participations de l'État à travers :
— La dotation pour les titres sécurisés pour 15 500 € (14 630 € en 2022)
La participation des groupements de collectivité versée par Chartres Métropole pour les transports scolaires à hauteur de 116 266,93 € (129 399,82 € en 2022) Les participations de la CAF et de la MSA à hauteur de 1 001 672,12 € (1 143 438,44 € en 2022) pour :
—
Les prestations Petite enfance
—
Les prestations de service Accueils de Loisirs
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement pour
44 382,71 € (53 479,25 € en 2022).
11
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 19 sur 1882.5.
CHAPITRE 75 — AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Les autres produits de gestion courante s'élèvent à 395 812,29 €. Les recettes concernent les revenus des immeubles et les fermages.
2.6.
CHAPITRE
76 — PRODUITS FINANCIERS
Ce chapitre enregistre les intérêts des parts sociales au Crédit Agricole soit 8,10 €.
2.7.
CHAPITRE 77 — PRODUITS EXCEPTIONNELS
Les produits exceptionnels s'élèvent à 7 985,52 € et comprennent des annulations de titres et des remboursements de trop versés sur facture.
2.8.
CHAPITRE 042 — OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Ce chapitre regroupe les opérations d'ordre de section à section telles que :
—
_Lareprise des subventions d'équipement transférables : 985 949,05 €.
—
_Lareprise des provisions : 153 249,43 €.
Les recettes de ce chapitre sont égales aux dépenses du chapitre 040 de la section d'investissement.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
16
000
000
€
14 000
000
€
|
12000 000€ 10 000
000
€
8
000 000 €
|
6000000€ 4
000 000 €
|
2000000€
0e
Ce
|
fl — ee
Atténuation de charges
Impôts et taxes
Dotations et
Produits financiers
participations
12
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 20 sur 1881%!
Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2023
|
se)
L
#013 - Atténuations de charges #70
-
Produits
de
services
#73
-
Impôts
et
taxes
#731-Fiscalité
directe
locale
#74 - Dotations et participations #75 - Autres produits de gestion courante
13
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 21 sur 188PARTIE
3 :
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement présente
un
résultat de
clôture négatif de 6 296 177,83 €.
Les
dépenses d'équipement 2023 sont principalement financées par l’autofinancement dégagé. Il.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 13 180 734,89 €, soit un taux de réalisation de 66,44%. Ce taux est de 74,44 % avec l'intégration des restes à réaliser.
%
:
%
CHAPITRES
SEM
CA
d'exécution
pan
d'exécution
10 - Dotations et fonds divers
40 000,00 €
-
€
-
€
16 - Emprunits et dettes assimilés
907 720,00 €
906971,07€|
99,92%
-
€
99,92%
20 - Immobilisations incorporelles
1709 714,65 €
612860,87€|
35,85%
237 903,15 €
49,76%
21
- Immobilisations corporelles
7140362,73€|
3207925,39€|
44,93%
1349411,88 €
63,83%
23 - Immobilisations en cours
10041359,59€|
8452977,56€|
84,18%
-
€
84,18%
26 - Titres et participations
-
€
-
€
-
€
020 - Dépenses imprévues
-
€
-
€
-
€
Dépenses réelles d'investissement 2023
19 839 156,97 €
| 13 180 734,89 €
66,44%
1587 215,03 €
74,44%
040 - Opérations d'ordre de transferts
987 750,00 €
985 949,05 €|
99,82%
-
€
99,82%
45 - Opérations sous mandat
81 600,00 €
6170,63€
7,56%
75 000,00 €
99,47%
041 - Opérations patrimoniales
2455 000,00 €
877111,20€|
35,73%
-
€
35,73%
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 2023
23 363 506,97 €|
15049965,77€|
64,42%
1662315,03€
71,53%
Le chapitre 16 s'élève à 906 971,07 €. Il correspond au remboursement du capital de la dette.
1.2.
CHAPITRE
20
—
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Ce chapitre regroupe principalement les frais d'études et les acquisitions de licences, brevets, concessions, droits et valeurs similaires.
Il s'élève à 612 860,87 €, sans les restes à réaliser.
En
intégrant les restes à réaliser, à hauteur de 237 903,15 €,
le taux de réalisation atteint
49,76%. Les dépenses relatives aux frais
liés
à la réalisation
de documents
d'urbanisme s'élèvent
à 6 601.80 € (sans les RAR) et correspondent aux honoraires pour la révision du
Plan Local
d'Urbanisme.
14
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 22 sur 188Les
dépenses
relatives
aux
frais
d'études
s'élèvent
à
583 588,67 € réparties
pour les
études pour le projet Foreau-Paradis, le nouveau Règlement Local de Publicité, les travaux de la rue Georges Varlet, la rénovation de l'école Jean Macé, le réaménagement du
Stade des
Petits Sentiers,
le nouveau Conservatoire, les travaux de la place du
19 Mars
1962,
la voie
verte. L'équipement de la Ville en licences et logiciels s'élève à 22 670,40 €.
1.3.
CHAPITRE
21
—
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Le
montant des
immobilisations
corporelles est de 3
207
925,89 €,
soit un pourcentage de
réalisation
de 44,93 %.
Des
restes
à réaliser
sur l'exercice 2023
s'inscrivent à hauteur de
1
349 411,88 €. En intégrant ces derniers, le pourcentage de réalisation atteint 63,83 %. Les principales dépenses d'équipement réalisées sur ce chapitre en 2023 sont : Concernant les bâtiments :
—
Construction du kiosque dans le parc de la mairie : 10 497,95 €,
—
Changement de la chaudière (20 rue A. Brossard) : 21 299,53 €,
—
Transformation d'un logement à la trésorerie en bureaux : 81 807,03 €,
—
Installation d'abri à vélos dans les écoles : 45 488,34 €,
—
Remplacement châssis vitré dans la cage d'escalier de la médiathèque : 52 211,40€,
—
Pose de jeux et sols souples à la Plaine des Carreaux : 42 844,56 €,
—
Travaux et aménagements du Square de la Libération : 45 823,37 €,
Concernant la voirie :
—
Travaux de requalification des rues de Paris,
Londres et Luxembourg : 699 043,21 €,
—
Travaux de la rue Georges Varlet : 943 677,37 €.
Concernant l'aménagement urbain et paysagé :
—
Acquisition d'une parcelle A1482, rue de la République : 34 500 €.
Concernant les autres dépenses :
—
Acquisition de 101 ordinateurs pour les écoles primaires : 50 663,83 €,
—
Acquisition de véhicules et d'équipements : 214 277,25 €,
—
Acquisition d’une tondeuse frontale : 37 500€,
—
Équipements pour la Police Municipale : 37 903,61 €. 1.4.
CHAPITRE
23
—
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Ce chapitre enregistre les dépenses afférentes aux immobilisations non terminées à
la fin de
l'exercice. Le montant de ce chapitre est de 8 452 977,56 €, soit un pourcentage de réalisation de 84,18 %. Les principales opérations réalisées sur ce chapitre sont les suivantes :
—
Travaux de rénovation de l'école Jean Macé : 5 551 030,22€
— _ Réaménagement des Petits Sentiers : 1 272 962,67
€
15
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 23 sur 188MONTANT DES AP
MONTANT DES CP
CREDTSDE
|
CREDTSDE
|
CREDITSDE
ere
nrap|
LBELEDE
POUR MEMOIRE |
REGION DE
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
FINANCER
L'AP
APVOTEEY |
exerce | Toracuvuie |
ANTEREURS |
OUVERTS
AU
REALISES
(EXERCICES
COMPRIS
(REALISATIONS
TITRE DE
DURANT
2023
;
!
AU-DELA
AJUSTEMENT
CUMULEES AU
L'EXERCICE
L'EXERCICE
DE 2023)
01/01/23)
2023
2023
Rénovation
10
| école primaire
| 2 259 595,02€
2 000,64€
2261595,66€|
2 182 897,31€
20 890,97
€
20 890,97 €|
57 807,38 €
Jules Ferry Rénovation de
45
|'éce prints
5430000004
1770000004
72000000 €
46529878
5915468624
5915468624
819 232,60 4
Jean Macé et de ses abords faménagement des
16
[abords du stade
1945000,00Û
55500000
2650000000
105718524
2350000004
1224423224
1165855264
des Patits Sentiers Rénovation du Centre-Ville -Place
17
(PRE
4000000004
4000 000,00 €]
225 000,00
4
65393944
3934006,06 4
let
rues
René
Langlois
et
Albert
Brossard
D
ne
4500000004
4500 000,00 €
2 500 c00,00 4
177552204
4322 447,804
Foreau Paradis Rénovation
de
la
19.
Structure lle aux
85000000
850000,00 €
135 000,00 d
77311504
772688,50
lenfants
m
frentine
1300000004
1300000,00€|
240 000,00 d
1271834004
1172 806,00
cuisine satellite Création
d'un
nouveau
21
[conservatoire et
8950000004
8950000,00€
1100000004
1036449004
7913 551,00
Rénovation Centre) Quituret Rénovation rue
22
perepeter
3209000,00€
3200 000,00 €
350 000,00 4
310415504
2889584504
Ornano/Bruxelles
16
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 24 sur 188Répartition des dépenses d'investissement 2023
m Bâtiments
10,33%,
sac
administratifs # Police
municipale
{o, ,29%
|
m Scolaire
et péri-
scolaire
#
Culture
_——
# Sport et jeunesse
00%! 112,08%
:
# Social
et
santé
Petite enfance
# Voirie, réseaux, EP
la6,25%)
mEnvironnement m
Aménagements
et
services urbains
1.5.
LES RESTES ARFEALISER
2023
Les restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement correspondent aux dépenses engagées avant le 31 décembre 2023 mais non mandatées sur cet exercice. Elles font donc l’objet d’un report sur l'exercice suivant. Ces dépenses sont payées par le responsable du service de gestion comptable au regard de l'état des restes à réaliser établi par la commune. Les restes à réaliser s'élèvent à 1
662 315,03 €.
— Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 237 903,15 €.
Il totalise notamment les frais d'études pour :
—
La maîtrise d'œuvre et les études pour le Pumptrack : 16 800 €
—
La maîtrise d'œuvre et les études pour le réaménagement de la rue Georges Varlet et de la place Jean Monnet : 21 808,70 €
—
Le diagnostic solidité de la charpente de l'église :
9 600 €
—
Des études de programmation du centre-ville :
104 320 €
—
Des études pour la construction du nouveau Conservatoire : 34 920 €
—
Des logiciels : 15 976,80 €
— Chapitre 21
—
Immobilisations corporelles
: 1 349 411,88 €.
Il regroupe notamment les engagements pour :
—
Le Pumptrack : 229 980 €
-
Le seaeragement de la rue Georges Varlet et de la place Jean Monnet :716 666,15
17
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 25 sur 188—
L’acquisition d'une nacelle élévatrice : 103 500 €
— Chapitre 45 — Opérations sous mandat : 75 000 €, ce sont les travaux faits sur les réseaux rue Georges Varlet pour Chartres Métropole. 1.6.
CHAPITRE 040 — OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Ce chapitre regroupe les opérations d'ordre de section à section telles que :
—
_Lareprise des subventions d'équipement transférables : 985 949,05 €
Les
dépenses
de ce
chapitre
sont égales
aux
recettes du
chapitre
042
de
la section
de
fonctionnement.
1.7.
CHAPITRE 041 —
OPERATIONS PATRIMONIALES
Ce chapitre retrace toutes les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement qui s'équilibrent en dépenses et en recettes. Elles sont d'un montant de 877 111,20 €, et sont égales aux recettes du même chapitre.
1.8.
CHAPITRE
45—
OPERATIONS
SOUS
MANDAT
Ce chapitre retrace toutes les opérations effectuées pour une autre collectivité, avancées par la ville puis remboursées à cette dernière. Elles s'équilibrent en dépenses et en recettes. Elles sont d’un montant de 6 170,63 €, et sont égales aux recettes du même chapitre.
18
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 26 sur 188Il.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles de la section d'investissement s'élèvent à 5 340 579,86 €
soit un taux de
réalisation de 69,19 %. Ce taux est de 104,91 % avec intégration des restes à réaliser.
RE
|
DRE
ce
GHABITRES
FRSDM
SE
d'exécution
"ATAR
d'exécution|
10 - Dotations et fonds divers
446 947,00 €
348913,77€|
78,07%
-
€|
78,07%
1068- Excédents de fonctionnement capitalisés
4 000 000,00 €
4000000,00€|
100,00%
-
€|
100,00%
nn
Ton s'investissements
3270 261,66 €
991165,50€|
30,31%
|
275738781€|
114,63%
16 - Emprunts et cautionnements
1 500,00 €
500,00€|
33,33%
-
€|
33,33%
024 - Produits de cession des immobilisations
0,00€
€
e
hecahes rénlles dlaveniasement
7718708,66€|
5s4os7oa6e |
69,9%
|
2757387,81€|
104,91%
001
-
Résultat
reporté
d'investissement
7157787,70€
6308328,31€|
88,13%
-
€|
88,13%
021 - Virement de la section de
2 865 682,00 €
-
€
_
€
fonctionnement 45 - Opérations sous mandat
81 600,00 €
6170,63€
7,56%
75000,00 €|
99,47%
040 - Opérations d'ordre de transferts
2700 000,00 €
2529926,75€|
93,70%
-
€|
93,70%
041 - Opérations patrimoniales
300 000,00 €
877 111,20€|
292,37%
-
€|
292,37%
TOTAL RECETTES
;
E.
à
fe
;
LE
HT
TETE
=
07
D'INVESTISSEMENT 2023
20 823 778,36 €
15062116,25€|
72,33%
2 832 387,81 €
85,93%
2.1.
CHAPITRE 10 — DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Ce chapitre s'élève à 4 348 913,77 € avec 97,80 % de réalisation. Il représente 81,43 % du total des recettes réelles d'investissement. Cela comprend :
—
Le
fonds de compensation
de
la taxe
sur
la valeur ajoutée
(FCTVA)
à hauteur de
316 947,93 €
—
La taxe d'aménagement pour 31
966,44 €
—
Les excédents de fonctionnement capitalisés affectés à la section d'investissement d'un montant de 4 000 000 €. 2.2.
CHAPITRE 13 — SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES
Les subventions d'investissement reçues s'élèvent à 991
165,59 € etse composent
notamment de :
—
Les produits des amendes de police pour 34 271 €
—
Les 5 primes à la conversion pour 26 000 €
—
La subvention pour le socle numérique dans les écoles élémentaires :31 050,84 €
—
La subvention pour la création d’un local ALSH à
l'école J. Zay : 34 996 €
—
L'avance de subvention ANS pour le Pumptrack : 31
200 €
Ville
de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page
27
sur
188
19—
L'avance de subvention ANS pour les Petits Sentiers : 70 000 €
—
Les acomptes de subvention DSIL/DETR pour Jean Macé : 555 484,59 €
—
La
soulte pour le déclassement de la RD 105/9 en voirie communale : 29 969,75 €
—
Le versement de l’aide à la relance de la construction
durable minorée : 110 768 €.
2.3.
ESTE
EALISER 202
Les
restes à réaliser en
recettes de la section d'investissement correspondent aux recettes
certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre de recettes. Elles font donc l’objet d’un report sur l'exercice suivant. Ces recettes sont régularisées par le responsable du service de gestion comptable au vu de l'état des restes à réaliser établi par lacommune. Les restes à réaliser 2023 concernent des attributions de subventions pour lesquelles la Ville a reçu un arrêté attributif. Ils s'élèvent à 2 832 387,81 € et correspondent notamment à :
—
La subvention pour la voir verte DREAL : 756 679 €
—
Les subventions pour l'opération Foreau Paradis-études et achat des friches/dépollution : 1
186 195 €
—
La subvention pour le réaménagement des Petits Sentiers : 300 000 €
—
Le solde de la subvention pour le Pumptrack : 72 800 €
—
Les soldes DETR/DSIL pour la rénovation de l'école Jean Macé : 343 957
€
—
Chapitre 45 —- Opérations sous mandat : 75 000 €, ce sont les travaux faits sur les réseaux de la rue Georges Varlet pour Chartres Métropole, qui seront pris en charge par l'EPCI. 2.4.
E
=
NS
D’
DE
E|
Ce chapitre regroupe l’ensemble des opérations d'ordre qui se traduisent par une dépense de fonctionnement et une recette d'investissement au chapitre 040 du même montant. Il comprend les recettes des dotations d'amortissement pour 2 529 926,75 €.
2.5.
CHAPITRE 041 — OPERATIONS PATRIMONIALES
Ce chapitre retrace toutes les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement
qui
s'équilibrent en dépenses et en recettes. Elles sont d’un montant de 877 111,20 €, et sont égales aux dépenses du même chapitre.
2.6.
CHAPITRE
45—
OPERATIONS
SOUS
MANDAT
Ce chapitre retrace toutes les opérations effectuées pour une autre collectivité, payées puis remboursées par celle-ci, elles s’équilibrent en dépenses et en recettes. Elles sont d’un montant de 6 170,63 €, et sont égales aux dépenses du même chapitre.
20
Ville
de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page
28
sur
188Financement des
investissements 2023
mFCTVA et Taxe
d'aménagement
#
Autofinancement
m
Cessions
# Subventions reçues # Autres recettes
d'investissement
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 29 sur 188
21Présentation synthétique CA 2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
CA 2023
013
_|Atténuation de charges
209 114,90 €
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
1165 858,45 €
73
Impôts et taxes
4 850 009,71 €
731
Fiscalité directe locale
10 451 359,00 €
74
Dotations, subventions et participations
7 668 928,56 €
75
Autres produits de gestion courante
395 812,29 €
76
Produits financiers
8,10€
77
Produits exceptionnels
7 985,52 €
002
|Résultat reporté de fonctionnement
5481 166,65 €
78
Reprises d'amortissements et de provisions
153 249,43 €
042
_|Opérations d'ordre de transfert entre sections
985 949,05 €
TOTAL
31 369 441,66 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
CA 2023
011
_|Charges à caractère général
6 224 003,77 €
012
|Charges de personnel
13 044 849,86 €
014
|Atténuations de produits
298 126,96 €
65
Autres charges de gestion courante
1 069 639,98 €
66
Charges financières
180 318,85 €
67
Charges exceptionnelles
257 725,40 €
68
Dotations aux provisions
2638,30 €
042
|Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 529 926,75 €
TOTAL
23 607 229,87 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
CA 2023
10
Dotations, fonds divers et réserves
4348 913,77 €
13
Subventions d'investissement reçues
991 165,59 €
16
Emprunts et dettes assimilées
500,00 €
001
Résultat reporté d'investissement
6 308 328,31 €
45
Opérations sous mandat
6170,63€
040
|Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 529 926,75 €
041
_|Opérations patrimoniales
877 111,20€
TOTAL
15062 116,25 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
CA 2023
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00€
16
Emprunts et dettes assimilées
906 971,07 €
20
Immobilisations incorporelles
612 860,87 €
21
Immobilisations corporelles
3 207 925,39 €
23
Immobilisations en cours
8452977,56€
26
Titres et participations
0,00€
45
Opérations sous mandat
6170,63€
040
|Opérations d'ordre de transfert entre sections
985 949,05 €
041
|Opérations patrimoniales
877 111,20 €
TOTAL
l
15049 965,77 €|
22
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 30 sur 188Annexe B
1954
exouue joBpnq np groœI no jedtauid jaBpnq : pwsaouco 19Bpnq oi snbIpuI (€) “exouue186pnqun.p1 “1099 NP2-L2LS 7 UE, ep JueAojEs eÿqui 1EPUAS np wioU 8j Jos ‘ueWeSSNEIE.| EP PSI 21 OS “eVAIEICS ej ep wou €20Z 22NNV (8) (00812) ATIA 1V4IONIHd 139QN8 : 139aN8 oinjeu 1ed 9]0A LS'W £L08C0 - 110dOHLW-SAHLHVHO : 119VL4WO9 31S0d Iÿ100G81208cI2 : LAHIS OISUUNN
3Q 1VdIONIHd 1390N9 NV 39249 (2) (L) 3907 30 3T1IA : SLNVLISVH SNd 13 00S£ ANNWNOY9 ASIVÔNYHA 2N011aNdIH 202 - VO - (00812) 3T1IA 1V4IONIHd 139018 - 39071 30 ATIA Ville de Lucé Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024 Page 31 sur 188VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - CA - 2023
Sommaire
I- Informations générales À
- Informations statistiques, liscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget C1
-
Exécution
du
budget
-
Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget - RAR Recetles IT - Présentation générale A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1
- Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement C1
- Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Receltes II - Adoption du CA A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al
- Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1
- Section d'inveslissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par aricle B2 - Section de fonctionnement - Recelles - Détail par article IV
- Annexes
A
- Présentation croisée
Al
- Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01
- Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A1.901
- Fonction 1
- Sécurilé
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage A1.903 - Fonction 3 - Cullure, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A1.904 - Fonction 4 - Santé et aclion sociale (hors RSA) A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires el habitat A1.906 - Fonction 6 - Action économique A1.907 - Fonction 7 -
Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble A2.01
- Opéralions non venlilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A2.931
- Fonction 1
- Sécurité
A2.932
- Fonction 2 - Enseignement,
formalion professionnelle el apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Cullure, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA A2.934-4 - Fonclion 4-4 - RSA/Régularisation de RMI A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires el habitat A2.936 - Fonclion 6 - Action économique A2.937 - Fonction 7 - Environnement A2.938 - Fonction 8 - Transports B - Annexes patrimoniales B1.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
181.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux B1.4- État de la dette -
Typologie de La répartition de l'encours
B1.5- Fiat de la dette - Détail des opérations de
couverture
B1.6- Flat de la dette - Remhoursement antic B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
d'emprunts avec
refinancement
Page
2
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 32 sur 188
36 65 105 106 112 114 117
Sans
Objet
125 126 127
Sans Objet Sans
Objet
Sans
ObjetVILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - CA - 2023
B1.8
- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.
de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amorlissements B3.1
- Etat des provisions constituées
13.2 -
Étalement
des provisions
B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de liers B6- Prêts B7.1
- Etat synthetique des engagements donnés
B7.2
-
État synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis B7.4- Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis B7.5 -
Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 -
Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Elut des recettes grevées d'affectation spéciale B7.8 - Autres engagements donnés B7.9 - Autres engagements reçus B8.1.1
- Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes B9 - Etat du personnel B10 - Liste des organismes dans lesquels In collectivité a pris un engagement financier B11.1
- Liste
des
orge
B11.2-
Liste des établissements publics créés
B11.3 812.1
- Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties B13 - Opérations liées aux cessions B14 - Etat des travaux en régie B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées
à lu gestion de lu crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement C - Annexes budgétaires C1.1
- Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes C2.1 - Situation des AP C2.2 - Situation des AE D - Autres éléments d'information D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble D1.22 - Services assujettis à la TVA - Détail
investissement
DI. D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget D22
- Services ferroviaires régionaux des voyageurs
- Volet 2 : Compte d'exploitation
mes de regroupement
- Liste des services
individualisés dans un budget annexe
Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D23
- Services
ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1
- Variation du patrimoine (article L. 300-5 CÜ) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties DA - Gestion des fonds européens DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale D6 - Actions de formation des élus D7 - Etnt relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes DS - Compte d'emploi du l'onds commun des services d'hébergement D9 - Identification des flux croisés D10 - Présentation ngrégée du budget principal et des budgets annexes D11
- Décisions en matière de taux
D12.1 - États de la répartition de la TEOM - Investissement D122 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'
sement
-
Fonctionnement
(2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) DI4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain V - Arrêté et signatures À - Arrêlé el signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est joint ou sans objet.
Pagc 3
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 33 sur 188
Sans Objet Sans Objet
128 130
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Suns Objet Sans Objet Sans Objet
132
Sans Objet
134
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
139 148 149
Sans Objet Sans Objet Sans Ohjet
150 15
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
154 155
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
156
Sans
Objet
157
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
158VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - CA - 2023 Br
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées no doivent pas êlte remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de menlionner que :
dans la
croiséo, la rubrique
fonctionnelle
01 - Oÿ
non
comprend les Impôts ct taxes non alfectés, les datallons ol participations,
la dotte et les
|
les
opérations
pair
on
1, les frais do
ont dos groupes d'élus on
les opéralions d'ordre doivent figurer en italique.
1) A
utiliser également pour los collectivités do moins do 3500 habitants qui optoralent pour lo réglmo des AP-AE do l'articlo L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire ot financier conformément à l'anlcle L. 5217-10-9 ot avant l'adoption de son budget primit. SI la collectivité opto pour co régime, la collectivité no rensclgno pas les annexes C2.3 ot C2. de la partie IV « Annexes ». Los projots de dolations d'AP-AE Inscris sur les annexos B1
ot B2 de la pari Il apparalssont alors dans
les états de la partie ll «
Vote du budget
», sinon les montanis dans les champs AP-AE sont par convention
de 0
2) Got état no peut être produit que par los communes dont la population ost infériouro à 500 habitants ot qui gèront les sorvices de distribution do l'oau potable ot d'assainissomont sous forme do régio simple sans budgot annoxo (art. L. 2221-11 du CGCT)
Pagc
4
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 34 sur 188ç o8v4
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1
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1
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION DU BUDGET
— RAR DEPENSES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Ï
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
{}
1 662 315.03
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
237 903,15
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
1
349 411,88
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
75 000,00
45812
OPERATION
SOUS
MANDATS-DEPENSES-
OPE
75 000,00
VARLET
SECTION DE FONCTIONNEMENT
— TOTAL.
1}
0,00
|
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuatlons de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
{1}
1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement
annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au
BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau do vote retenu par l'assemblée déllbérante. (8) Hors dépenses Imputées au chapitre 018. {4) Hors dépenses Imputées aux chapiires 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
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38
sur
188VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - CA - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
1
EXECUTION DU
BUDGET
-— RAR RECETTE:
C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
I
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
{1}
2 832 387,81
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
2757 387,81
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
75 000,00
45822
OPERATION
SOUS
MANDATS-RECETTES-
OPE
75 000,00
VARLET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
{IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
{1} 1 s'agit dos restos à réallsor établis conformément à la comptabilité d'engagement annuolle. Cos restos à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délbérante. (8)
Hors
recettes
Imputées
au
chapitre
018.
(4) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 «
Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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9
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
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11 PRESENTATION GENERALE
il
EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT
B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap.
Libellé
Mandats
Titres
018
RSA
0,00
0,00
43
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
880 397,59
138)
(1)
16
Emprunts ei dettes assimilées (2)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
612 860.87
0,00
compris opérations) (1)
264
Subventions d'équipement versées (y compris
0,00
0,00
opérations) (1) (11)
jisati
l
;
21
lol isations corporelles (y compris
3 207 925,39
0,00
opérations) (1)
2
Immobilisations reçues en affectation (y compris
0,00
0,00
opérations) (1) (3)
jisati
12324
:
23
Immobi isations en cours (sauf
2324) (y compris
8 452 977,56
0,00
opérations) (1) Total des réalisations d'équipement
12 273 763,82
880 397,59
|
10
Dotations, fonds divers et réserves (4)
0,00
348 913,77
13
Subventions d'investissement (1) (5)
0,00
110 768,00
16
Emprunts et dettes assimilées
906 971,07
500,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
0,00
0,00
26
Paricipations et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (1)
0,00
0,00
Total des réalisations financières
906 971,07
4i
46;
Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7)
617063
6170.63
Total des réalisations réelles en investissement
1
13 186 905,52 |
11
1 346 749,99
040
Opérations ordre transf. entre sections (8) (9)
985 949,05
2 529 926,75
041
Opérations patrimoniales (8)
877 111,20
877 111,20
Total des réalisations d'ordre en investissement
si
1 863 060,25 |
iv
3 407 037,95
|
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
L
TOTAL
Liu
15049 965,77 [uw
4 753
787,94
|
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde
d'exécution
de la section d'investissement
pes
v
000|v
6 308 328,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
Vi
4 000 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION
+
V
15 049 965,77
[11+1V+VI+VIL
15 062 116,25
SOLDE D'EXECUTION
(recettes — dépenses) (10)
12150,48
{1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018. (2) Sauf
165, 166 et
16449,
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, lo cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice
antérieur.
(4)
En recettes, saut 1068.
(S) En recettes, détall du 138. () À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation Inlliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-85). (8)
D1
040
=
RF
042
; FI
040
=
DF
042
; DI
041
=
FI
041.
() Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer
dans
le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et
réglementaires
applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+)
en cas d'excédent.
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page
11
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
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41
sur
188VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - CA - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE
Il
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT
B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS
I
TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
0411 Charges à caractère général (1)
6 224 008,77 | 70 Prod. services, domaine. ventes
1
165 858,45
diverses
012 Charges de personnel et frais
13 044 849,86 | 73 Impôts et taxes (sauf 731)
4 850 009,71
assimilés (1)
731
Fiscalité locale
10 451 359,00
74 Dotations et participations (1)
7 668 928,56
65 Autres charges de geslion
1
069 639,98 |
75 Autres produits de gestion
395 812,29
courante (sauf 6586) (1)
courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes
0,00
d'élus 014 Atténualions de produils
298 126,96 | 013 Allénuations de charges (1)
209 114,90
016 APA
0,00 | 016 APA
0,00
017 RSA
/ Régularisalions de RMI
0.00 | 017 RSA / Régularisalions de RMI
0,00
Total dépenses de geslion des services
20 636 620,57 | Total recelles de geslion des services
24 741
082,91
66 Charges financières
180 318,85 | 76 Produits financiers
8,10
67 Charges spécifiques (1)
267 725,40 |
77 Produits spécifiques (1)
7 985,52
68 Dotations aux provisions,
2 638,30 | 78 Reprises amort., déprécialions,
153 249,43
dépréciations (semi-budgélaires) (1)
prov. (semi-budgélaires) (1)
‘AL
DEPE!
EEL
LI
ES
REELLE:
TOTAL
NSES
REELLES
ET
i
21 077 803,12
TOTAL
RECETTES
REELLES
ET
ü
24
902
325,96
MIXTES
MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
2 529 926,75 | 042 Opérations ordre transf. entre
985 949,05
sections (3)
sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la
0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la
0,00
section
section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
lt
2 529 926,75
TOTAL RECETTES D'ORDRE
IV
985 949,05
TOTAL DES DEPENSES DE
TOTAL DES RECETTES DE
14
23 607 229,87
l+IV
25 888 275,01
l'EXERCICE
L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V
0.00 I 002 Résullal de fonctionnement reporté | VI
5 481 166,65
TOTAL DES DEPENSES DE LA
TOTAL DES RECETTES DE LA
++ v
23 607 229,87
+ IV + VI
31
369 441,66
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
[
SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4)
Ï
7762 211,79
|
{1) Hors déponses et recettes imputées aux chapitres 016 ot 017. (2)
DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 : DF 043 = RF 043.
{31
Les
comples
68
et
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
oplé
pour
le
régime
des provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
légisiatives
el
réglementaires applicables. 4) Mottre le signe (-) on cas de déficit ou {+} en cas d'oxcédent.
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12
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
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11 - PRESENTATION GENERALE
Il
BALANCE GENERALE — DEPENSES
C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL Réalisé
10
| Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13.
| Subventions d'investissement (3)
0,00
55 949,05
55 949,05
15 | Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16.
| Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
906 971,07
0,00
906 971,07
budgétaire)
18
| Cpte de liaison : affectation (BA régie)
Q]
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations
0,00
0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
612 860,87
0,00
612 860,87
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
0,00
0,00
0,00
21
| Immobilisations corporelles (3) (5)
3 207 925,39
116 869,30
3 324 794,69
22
| Immobiisations reçues en atfectation (3) (5)
@
0,00
0,00
0.00
23
| Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
8 452 977,56
760 241,90
9 213 219,46
018 | RSA
0,00
0,00
0,00
26 | Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27 | Autres immobilisations financières (3)
0,00
0,00
0,00
28
| Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
| Dépréciations des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
3...
| Stocks et en-cours
0,00
0,00
198 | Neutralisation des amortissements
0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
6 170,63
0,00
6 170,63
481 |
Charges à rép. sur plusieurs exercices
930 000,00
930 000,00
49
| Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
| Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00
0,00
Dépenses d'investissement - Total
13
186 905,52
1 863 060,25
_15 049 965.77
Il
Pouri
0,00
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL Réalisé
011
| Charges à caractère général (9)
6 224 008,77
6 224 003,77
012
| Charges de personnel et frais assimilés (9)
13 044 849,86
13 044 849,86
014
| Atténuations de produits
298 126,96
298 126,96
016
| APA
0,00
0,00
017
| RSA/ Régularisations de RMI
0,00
0,00
60
| Achats et variation des stocks
0,00
0,00
65
| Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
1 069 639,98
0,00
1069 639,98
6586 |
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
66
| Charges financières
180 318,85
930 000,00
1110818,85
67
| Charges spécifiques (9)
257 725,40
305,90
258 031,30
68
| Dot. aux amortissements et provisions (9)
2 638,30
1 599 620,85
1 602 259,15
71.
| Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement
—
Total
21 077 303,12
2 529 926,75
23 607 229,87
|
Pour i
D 002
Résultat négatif
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner
que
si la collectivité applique le régime des provisions bt
,
CON
taux
égislatives
et
ré
(5)
Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). {7) A
utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuera une dotalion initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A ullliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuera des dépenses sur des biens atfectés. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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il
BALANCE GENERALE — RECETTES
C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL Réalisé
10.
|
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
348 913,77
0,00
348 913,77
13.
| Subventions d'investissement (reçues) (3)
991
165,59
0,00
991
165,59
15.
| Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16.
| Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
500,00
930 000,00
930 500,00
18.
| Cpte de liaison : affectation (BA régie)
(6)
0,00
0.00
19.
| Neutral. et régui. d'opérations
305,90
305,90
20
| Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
000
851 737,09
851 737,09
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9)
0,00
0,00
0.00
21
| immobilisations corporelles (3)
0,00
0,00
0,00
22 | immobilisations reçues on affectation (3)
@)
0,00
0,00
0.00
23
| Immobilisations en cours (saut 2324) (3)
0,00
25 374,11
2587411
o18 | RSA
0,00
0,00
0,00
26
| Paicipations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
| Autres immobilisations financières (3)
0,00
0,00
0,00
28
| Amortissement des immobitsations
1 573 272,85
1
57327285
29 | Dépréciations des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
|
oépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
3. | Stocks et en-cours
0,00
0,00
45
| Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
617063
0,00
617063
481
| Charges à rép. sur plusieurs exercices
26 348,00
26 348,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00
000
59
| Dépréciation des comptes tinanciers (4)
0,00
0.00
Receltes d'investissement - Total
1.346 749,99
3407 097,95
4753 787,94
[
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 |
4 000 000,00 |
[
Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté |
6 308 328,31 |
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8)
209 114,90
209 114,90
016 | «Pa
0.00
0.00
017
| RSA
/ Régularisations de RMI
000
0.00
60
| Achats et variation des stocks
0,00
0.00
70
|
Prod. services, domaine, ventes diverses
1165 858,45
1165 858,45
71.
| Production stockée (ou déstockage)
000
0,00
72 | Production immobiiséo
0,00
0,00
73.
| Impôts et taxes (saut 731)
4 850 009,71
4 850 009,71
731
| Fiscalité locale
10451 359,00
10.451 359,00
74
| Dotations et paricipations (8)
7 668 928,56
7 668 928,56
75
| Autres produits de gestion courante(8)
395 812,29
0,00
0,00
76
| Produits financiers
8.10
0,00
8.10
77.
| Produits spéciiques (8)
7.985,52
55 949,05
63 934,57
78
| Reprise sur amorissements et provisions (8)
153 249,43
0,00
153 249,43
79
|
Transferts de charges
930 000,00
930 000,00
Recettes de fonctionnement - Total
24 902 325,96
985 949,05
25 888 275,01
[
Pour information R002 Résultat positif reporté |
5 481 166,65 |
(1) Y compris les
opérations relatives au
etles
d'ordre semi-
étaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (8)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Ges chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires,
co:
(6) Soul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état
(voir le détail en IV-B5).
aux
légi
el
régl
(6)
A
utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait une dotation initiale au profil d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7)
A
utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens aifeclés.
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(8) Hors recelles impulées aux chapitres 016 et 017. (8) Le chapitre 204 » Subventions d'équipement versées » ost un chapitre globalisé regroupant los comptes 204 ct 2324.
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Ville de Lucé
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Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
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Ville de Lucé
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
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Ville
de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
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Ville de Lucé
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Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
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“(luewedinbaap suoyesiqouu sop uoyeeudep inod suoisiaoud ‘sa2oid np eu ne seBly nod uosaGid : sajdwsoxe) uoisinoid ej ap jelao, 2enblpuy (6) SoeuowolBos 10 Xn8 IUOLIQULOjUO9 *So1MIPBpNQ no SoympBpna-Iuos SuoIsAOId Sop ow1B91 oj onbydde oyAnoocS e1 onb uojos souffosuos y (z) elopu id oun.p no ojjonnou a (1) £208 - VO - (00812) ATIA 1V4IONIHd LIDQNS - 3901 30 ATTIA Ville de Lucé Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024 Page 161 sur 188TEI°8vq 00 000 € 391130 £0719 ONTIÉIML
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enjeu ue Su0N2}S814 SO1BISJOU8Q SEP LLON SNOILN3 ei8pnoSino2U098pSPUO}NpJUEJUOY NS N3 NO AHNLVN N3 SHALL S1Q Y SANSIHLLY SHNOINOI S10 31171 lr84 SEAT 530 V SMAIELIV SHNOPNOS 520 ITS STTIVINOMIEL VA SAXINNV - 4 S2X2NNVY—AI £208-VO-(00842)3TTIA1VdIONIHdLIDQNE]-3007130ATIA Ville de Lucé Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024 Page 162 sur 188£ET °$tq
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SNETSUMU)TONUSAGNS ej 8p no SiN09U098p SPUO} NP AUELUOYI Se1l2191}au8qSpLUON 208 - VO - (008L2) TA 1VdIONIHd 119008 - 20071 30 ATIA
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page
163
sur
188TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
Page 164 sur 188
T.C.
TN.C.
GRADES
Catégorie ||
Effectifs
Postes
pourvus
Effectifs
Postes
pourvus
Théoriques |
Titulaire | Non Titul.||_Théoriques
Titulaire
Non Titulaire
D.G.S. de 10 000 à 20 000 Habitants
A
1
1
ID.G.A.S. de 10 0000 à 20 000 habitants
A
1
Attaché Hors Classe
A
2
0
Attaché Principal
A
4
3
Attaché
A
10
1
1
Rédacteur Principal 1ère classe
B
10
6
1
[Rédacteur Principal 2ème classe
B
6
1
1
[Rédacteur
B
10
4
1
[Adjoint Administratif Pal 1ère classe
C
21
17
[Adjoint Administratif Pal 2ème classe
C
21
11
2
Adjoint Administratif
C
14
T
JIOTAL
100
51
6
0
0
0
hef de service de PM principal 1ère ci
B
0
0
Chef de service de PM Principal 2ème cl
B
0
0
Chef de service de Police Municipale
B
2
2
Chef de police (à titre provi:
C
0
0
il
C
6
2
Gardien - Brigadier
[a
7
5
TOTAL (Filière de Police]
15
9
0
0
0
0
ILIÈRE SPOR!
Educateur territorial APS Principal 1ère cl
B
3
3
Éducateur territorial APS Principal 2ème cl
B
2
1
Éducateur territorial APS
B
1
0
[Opérateur des APS Qualif
c
L
1
Opérateur des APS
(a
L
0
JIOTAL
re Sportive]
8
5
0
0
0
0
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T.C.
TN.C.
GRADES
Catégorie||
Effectifs
Postes
pourvus
Effectifs
Postes
pourvus
Théoriques
[Titulaire | Non Titul.||_Théoriques
Titulaire
Non Titulaire
Professeur Ens Artistique Hors classe
A
3
0
Professeur Ens Artistique Classe Normale
A
3
0
Professeur de Musique
1
0
[Assistant Ens Artistique Pal de 1ère classe
B
3
2
1
(16H)
2 (12H)
2 (12h)
1
(11H)
4
(1h)
2
(10H)
0
(10h)
1
FH)
1
(6H)
1
(4H)
Assistant Ens artistique Pal de 2ème classe
B
9
1
8
2
(18h)
)
1
(7h)
4
(6h)
1
(6h)
1
(4h)
2
(13h)
1
(13h)
1
(13h)
4
(12h)
2
(12h)
o
(11h)
4
(40h)
3
(toh)
1
@h)
1
(eh)
3
(8h)
1
(8h)
1
Gt)
4
6h)
1
(6H)
6
(5h)
1
6h)
6 (4h) 3
(8h)
1
(Gh)
1
@h)
(Conservateur de Bibliothèque
A
0
0
I[Bibliothécaire Territorial
A
1
0
[Attachée de conservation du patrimoine
A
1
Assistant de conservat Princ de 1ère cl
B
2
2
Assistant de conservat Princ de 2ème cl
B
4
2
[Assistant de conservation
B
2
0
[Adjoint Patrimoine Principal {ère cl
cC
3
3
Adjoint Patrimoine Principal 2ème cl
c
5
1
[Adjoint Patrimoine
Le
6
2
JOTAL
(Filière Culturelle}
43
13
8
49
T
10
[FILIÈRE SOCIALE - SECTEUR SOCIAL Conseiller Supérieur Socio Educatif
A
1
(Conseiller Socio Educatif
A
1
Assistant Socio Educatif
A
1
1
[Moniteur - Educateur et intervenant Familial princl
A
1
Moniteur - Educateur et intervenant Familial
A
1
[Educateur de Jeunes Enfants de Classe
x
4
2
[exceptionnelle Educateur de Jeunes Enfants
A
11
4
JASEM Principal 1ère classe
(a
11
11
c
13
3
1
C
3
0
Principal 2ème cl
c
3
0
[Agent Social
c
2
0
TOTAL
(Filière Sociale - Secteur Social)
52
21
1
0
0
0
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Page 166 sur 188
T.C.
TN.C.
GRADES
Catégorie ||
Effectifs
Postes
pourvus
Effectifs
Postes
pourvus
Théoriques {|
Titulaire | Non Titul.]|
Théoriques
Titulaire
Non Titulaire
Psychologue de Classe Normale
A
Hors Classe
A A
2
infirmière en soins généraux
A
1
1
[Auxiliaire de Puériculture de Classe supérieure
B
12
10
[Auxiliaire de Puériculture de Classe Normale
B
17
5
2
[TOTAL
re Sociale - Secteur Médico Social
32
16
2
0
0
0
IFILIÈRE
ANIMATION
(Animateur Principal de 1ère classe
B
2
(Animateur Principal de 2ème classe
B
2
1
[Animateur
B
2
1
(Adjoint d'Animation principal de 1ère cl
(a
11
8
(Adjoint d'Animation principal de 2ème cl
(a
18
6
9
2 (25h30) 1
(17H30)
[Adjoint d'Animation
c
14
10
TOTAL (Filière Animation]
49
26
9
3
0
0
IFILIÈRE
TECHNIQUE
Directeur des Services Techniques de 10 à 20 000|
A
1
IHab. Ingénieur Principal
A
2
A
4
2
2
B
6
3
B
4
1
B
8
4
3
Agent de Maîtrise Principal
Le
11
8
2
[Agent de Maîtrise
cC
21
11
[Adjoint Technique Principal 1ère classe
c
23
12
1
28H00
[Adjoint Technique Principal 2ème classe
c
49
19
17
1
28H00
Adjoint Technique
c
44
33
1
28H00
TOTAL (Filière Technique)
173
93
24
3
0
0
DIVERS [Chef de Projet "Rénovation Urbaine"
1
1
TOTAL DIVERS
1
0
1
0
0
0
TOTAL
473
234
51
55
7
10
Page 136 Ville de LucéT.C.
TN.C.
GRADES
Catégorie ||
Effectifs
Postes
pourvus
Effectifs
Postes
pourvus
Théoriques |
Titulaire [| Non Titul.||_
Théoriques
Titulaire
Non Titulaire
[AUTRES Collaborateur de Cabinet
1
1
Assistante Maternelle
10
5
IOTAL AUTRES
11
0
6
0
0
0
TOTAL
484
234
57
55
7
10
291
17
Total effectif théoriques :
539
Total effectif pourvus
:
308
Dont congés parentaux : 1
agent
Page 137 Ville
de
Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
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Catégorie
T.C.
TN.C.
Effectifs
Postes
pourvus
Effectifs
Postes
OUTVUS
Théoriques |
Titulaire
|
Non Titul.]|_ Théoriques
Titulaire
Non
Titulaire
mr [Service
que
(Apprenti
Service Finances
(Apprenti Service Urbanisme jApprenti Service Informatique JApprenti Service CTE (Apprenti Service des Sports [Apprenti Centre culturel [Apprenti Petite Enfance (Apprenti Petite Enfance [Acco
à la scolarité (accri
nt
Îtemporaire d'activité)
- Adjoint d'animation principal
(de 1ère classe année scolaire 2023-2024 (équivalent] à 3
postes
à
temps
complet)
[Service des repas et encadrement des enfants pendant la pause médidienne au RS - Adjoint d'Animation à raison de 26H par mois JALSH : Adjoint Animation (accroissement temporaire} (d'activité sur 12 mois équivalent TC - Inclusion Convention de financement avec l'ERH) Médiathèque (accroissement temporaire d'activité samedi et vacances scolaires) - Adjoint du
Patrimoine sur
12 mois
Emploi AVELO 2
- Cadre d'emploi de Technicien
[ALSH été et vacances scolaires (accroissement saisonnier d'activité)
- adjoint animation (Animateurs non diplômés) - adjoint d'animation principal de 2ème cl
(animateurs BAFA ou Stagiaire BAFA)
- Adjoint d'animation principal de 1ère cl
(Directeurs et Directeurs Adjoints)
- Adjoint Technique CTE - Adjoint Administratif pour services administratifs let culturels 41 emplois saisonnier ETE
- Adjoint Technique pour ST et ferme des carreaux - Adjoint Technique pour Service Scolaire - Adjoint Administratif: Services Administratifs et culturels - Adjoint Administratif
: Médiathèque
OTAL NON PERMANENTS
26 H par
+ mois
35 13
2
17H30
89
0
8
7
Page 138 Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2024
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L'ordre du jour étant épuisé, je propose donc de
clôturer ce conseil municipal. Je vous souhaite une très bonne fin de soirée et pour ceux qui seraient en vacances en fin de semaine, je leur souhaite de très bonnes vacances et
je vous dis à très bientôt.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 20h44.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au règlement intérieur de l'assemblée délibérante en vigueur,
le procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 18 avril 2024 a été présenté aux membres du conseil municipal pour être arrêté lors de sa séance du 25 juin 2024. Le conseil municipal a arrêté à l'unanimité le présent procès-verbal. Le secrétaire de séance, Monsieur, Matthias BELAT. Le Président de Séance, Monsieur Le‘Maire, Florent GAUTHIER. Monsieur Le
Maire
certifie la publication
du présent procès-verbal sous format électronique
accessible
à
partir
du
site
Internet:
Wwwwlucéfr
à
compter
du
7
Ville de Lucé
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