Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 12 2025 1
Procès Verbal - Proces Verbal CM 17 Decembre 2025
Conseil Municipal - CM du 17 12 2025
Conseil Municipal - CM 18avril2024
Procès Verbal - 0 CM PV 18.04.24
Procès Verbal - PV DEFINITIF CM DU 070323
Procès Verbal - PV 13 03 2025 signe
Procès Verbal - pv cm 2025 03 17
Conseil Municipal - CM 17 décembre 2015
Déliberation - Liste des deliberations prises au CM du 17 decembr
Conseil Municipal - CM du 17 decembre 2025 1
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Consommateurs,
Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Cession d'un
véhicule au profit du
Centre Communal
d'Action Sociale
(CCAS) de Lucé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00120
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT,
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00120CESSION D'UN VEHICULE AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LUCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°CCAS.2025.00014 de la séance du Conseil d'administration du CCAS du 16 décembre 2025,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Budget — Finances dans sa séance du 2 décembre 2025,
Vu l'acquisition auprès de la centrale d'achat public de l'UGAP d'un véhicule de marque Citroën, modèle « E-Jumpy Taille M » de couleur « blanc kaolin » immatriculé HE-578-AV,
Considérant que dans l'objectif de bénéficier d'une performance économique garantie, la commune est adhérente à la centrale d'achat public de l'UGAP,
Considérant que les volumes financiers concernant les opérations d'investissement ne sont pas suffisamment conséquents pour justifier d'une cotisation d'adhésion par le CCAS de Lucé auprès de l'UGAP,
Considérant qu'en raison de son adhésion à l'UGAP, la commune a directement procédé à l'acquisition du véhicule susmentionné ; que ce dernier est destiné à favoriser la mobilité des séniors et qu'à ce titre la Conciergerie en fera usage,
Considérant que le véhicule susmentionné doit être mis à la charge du CCAS de Lucé qui en assurera le coût, l'entretien, l'assurance et le fonctionnement, il convient pour la commune de le lui céder ; que la cession intervient au profit du CCAS pour un coût résiduel tenant compte du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), puisqu'il s'agit pour la commune d'une opération d'investissement,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- CÈDE le véhicule de marque Citroën, modèle « E-Jumpy Taille M » de couleur « blanc kaolin » immatriculé HE-578-AV au Centre Communal d'Action Sociale de Lucé au prix de 53 707,94 euros (cinquante-trois mille sept cent sept euros et quatre-vingt-quatorze centimes).
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire au titre de la cession susmentionnée à :
o Émettre le titre de cession au compte 775 «Produits des cessions d'immobilisations » et d'effectuer toutes les opérations d'ordre correspondantes.
o Signer tous les documents nécessaires aux opérations permettant ladite cession
du véhicule.
]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur he ! LL ec Î Q DEC, 2075 [028-212802185-20251217-D202500120-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
ACTE EXECUTOIRE F [4
- Transmis en Préfecture le 0 1 DEC. 2075 - Publié sur le site internet www lucé.fr à compter du ? ? DEC 2075 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Notifié le é PEL, l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules Ferry — 28110 LUCE.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Oréans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (hitp:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00120Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Exercice 2025
- créances
irécouvrables
n°4/2025 - admission
en créances éteintes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00121
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST,
Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00121EXERCICE 2025 - CREANCES IRRECOUVRABLES N°4/2025 - ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la décision du Tribunal de Commerce de Chartres du 5 novembre 2025 publiée au BODACC le 14 novembre 2025 sous le numéro 1839,
Vu le bordereau de situation des produits locaux non soldés dus et la demande d'effacement des dettes transmis le 18 novembre 2025 par le responsable du Service de Gestion Comptable
(SGC),
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Budget — Finances dans sa séance du 2 décembre 2025,
Considérant qu'un titre exécutoire de recettes a été émis par l'ordonnateur au titre de l'exercice 2024 dans le cadre du rejet du chèque remis au régisseur dans le cadre d'une location pour un montant de 44 euros,
Considérant que la mission de recouvrement des recettes des collectivités locales émises par l'ordonnateur sous la forme de titres de recettes exécutoires est de la compétence exclusive du comptable public ; que ce dernier est tenu de faire toutes les diligences nécessaires pour le recouvrement des recettes locales,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ADMET, conformément au bordereau de situation dressé par le comptable public le 18 novembre 2025, en créances éteintes la somme de 44,00 euros (quarante-quaitre).
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat au compte 6542 correspondant au montant susmentionné.
- DIT que les autorisations budgétaires sont prévues au budget.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802185-20251217-d202500121-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 22/12/2025]
ACTE EXECUTOIRE 27 ñ DEC. 205 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le l cHeu dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du? ? [FC 2075 Feny - 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00121Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Exercice 2026
- fiscalité directe
locale - vote des taux
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00122
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI,
M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00122EXERCICE 2026 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX
Vu l'article 1 636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 2025.00097 de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2025 portant Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.) pour l'exercice 2026,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Budget — Finances dans sa séance du 2 décembre 2025,
Considérant qu'il convient de voter chaque année le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune,
Considérant que les bases prévisionnelles 2026 n'ont pas encore été notifiées par l'État et
qu'elles ont été estimées en appliquant une revalorisation de 1,3 % pour l'inflation, soit un produit fiscal estimé pour 2026, à taux constants de 11 356 390 euros,
Considérant les équilibres budgétaires présentés et annoncés lors du Débat d'Orientation Budgétaire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
DÉCIDE de baisser les taux de fiscalité locale comme suit :
| TAUXDE REFERENCE TAUX D'IMPOSITION [ PRODUIT ATTENDU
| 2025 2026 VOTÉS ESTIME 2026
[Taxe roNcIERE sam | 5320% 53,00% C 11 166 775 €
| TAKE FONGIERE NON Bari | 58,52% 58,30% | 22442€
(axe o'Hasrranon | 1380% |13754 | ee
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802185-20251217-DEL202500122-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le ? 1 DEC. 205
- Publié ite internet www.lucé.fr à compter du 7 7 DEC 205
Conseil municipal du
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules Ferry - 28110 LUCÉ.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip:/ww.telerecours.fr)."
17 décembre 2025
Délibération n°2025.00122Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Exercice 2026
- Autorisations de
Programme (AP) et
Crédits de Paiement
(CP) - révision
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802185-20251217-DEL202500123-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00123
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST,
Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00123EXERCICE 2026 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - REVISION
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme
et des crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au budget de la commune,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission Budget — Finances dans sa séance du 2 décembre 2025,
Vu la délibération n° 2025.00095 de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2025 portant révision des autorisations de programme et des crédits de paiement pour l'exercice 2025,
Considérant que suivant les dispositions du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel et permettent de formaliser une dépense dont le paiement s'étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l'intégralité à son budget,
Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice; que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,
Considérant que la continuité des projets sur l'exercice 2026 induit la nécessité d'ajuster et/ou augmenter les crédits de paiement disponibles,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 21 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. EMMANUEL LECOMTE, M. ANTOINE ANNIBAL, MME SANDRINE TOROK, M. CLAUDE THEIL)
- _ APPROUVE l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement
prévus au titre de l'année 2026, selon le tableau joint en annexe A.
Æcs/le- 19 DEC 20%
ET _
ACTE EXECUTOIRE non Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le de DEC 2075 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : Etre - d'Un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville - 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www. lucé.fr à compter du 1 1 DEC. 2075 Ferry - 28110 LUCÉ.
* - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htto:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00123Annexe À
Montant des AP Montant des CP
: Totalcumulé | C'édiSde | Gréditsde | crédits de Restes à N Intitulé de à à paiement : f AP l'AP Pour iémoiré Révision de (toutes les antériéliré paiement paiement financer
AP l'exercice délibérations y (réalisations ouverts au titre | ouverts au titre | (exercices au- 2026 compris pour cumüléés au de l'exercice | de l'exercice delà 2025) 31/12/2024) 2025 2026 de 2026)
Rénovation du
Centre-Ville -
Place du 19 Mars 2 552 808,25 | 1 840 000,00 17 1962 et rues René 4 392 808,25 € | 820 000,00 € | 5212 808,25€ € € 220 000,00 € 600 000,00 €
Langlois et Albert
Brossard
Projet Urbain 1 265 000,00 18 Foreau Paradis 4 500 000,00 € <Æ 4 500 000,00 € | 208 128,20€ € 965 825,00 € | 2 061 046,80 €
Rénovation de la
19 | Structure Île aux 950 430,00 € € 950 430,00 € 83 958,30 € 546 624,00 € -€ 319 847,70 €
enfants
Création d'une 20 euisine:satellite 1 300 000,00 € < 1 300 000,00 € | 132 774,00 € <Æ <Æ 1 167 226,00 €
Création d'un
nouveau 1 072 209,00 | 1 661 850,00 | 4475 964,00 21 | Conservatoire et | 12 260 000,00 € <Æ 12 260 000,00 € € " € " € ‘ 5 049 977,00 €
Rénovation
Centre Culturel
Rénovation rue
22 | SambellaSecteur | 3 200 000,00 € < 3200 000,00 € | 331 684,50 € | 2400000 | 22 og000€ | 1 360 315,50 € Ornano/Bruxelles
23| Ctondela | 3025511,00€ Æ 3025511,00€ | 59855,69€ | 10000000€ | 20000000€ | 2665655,31 €
24 Complexe sportif 2 280 000,00 € < 2 280 000,00 € < 280 000,00 € | 100 000,00 € | 1 900 000,00 €
Rénovation du
25 | groupe scolaire 9 600 000,00 € <Æ 9 600 000,00 € € <Æ 375 500,00 € | 9 224 500,00 € Jean Jaurès
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00123Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Exercice 2026
- Budget Primitif (BP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00124
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00124ACTE EXECUTOIRE
EXERCICE 2026 - BUDGET PRIMITIF (BP)
Vu les articles L 2121-29 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission Budget — Finances dans sa séance du 2 décembre 2025,
Vu la délibération n° 2025.00097 de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2025 portant
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) pour l'exercice 2026,
Considérant que l'assemblée délibérante s'est vu présenter le DOB dans les conditions définies par la législation et la réglementation,
Considérant que l'assemblée délibérante est compétente pour adopter le budget primitif de la collectivité ; que le budget primitif 2026 s'équilibre par section en dépenses et en recettes,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 21 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. EMMANUEL LECOMTE, M. ANTOINE ANNIBAL, MME SANDRINE TOROK, M. CLAUDE THEIL),
- PREND ACTE de la transmission du rapport de présentation du budget primitif 2026 joint
en annexe A.
- ADOPTE B“HHiget primitif 2 2026 joint en annexe B et s'élevant à :
Investissement | |
Ra TT | Recettes —1
|
Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
26 218 367, 00 42 391 658, 00 12 391 658,00 26 218 367, 00.
- _ APPROUVE la subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dans
la limite de 756 000 euros dont 120 000 euros pour le PRE (Programme de Réussite
Éducative). »
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802185-20251217-DEL202500124-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 22/12/2025]
é de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du
f 909€ Le Maire certifie sous sa responsabilité éCaractère € 2075 l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa date d' ‘entrée en vigueur: - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules Ferry -— 28110 LUCÉ.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr)." 22 DEC. 2035
En vertu de l'article L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute personne physique ou morale
peut demander communication du budget primitif de l'exercice 2026. Conformément à l'article L311-9 du Code des Relations entre le Public et l'Administration, la consultation peut se faire sur place auprès des services de l'Hôtel de Ville, 05 rue Jules Ferry 28110 LUCÉ, département d'Eure-et-Loir, aux heures d'ouvertures au public. En cas de reprographies, les frais de reproduction seront à la charge du demandeur dans les limites fixées par délibération du conseil municipal. Les demandes de communication peuvent également être présentées par courriel à l'adresse suivante : mairie@ville-luce.fr. Les documents demandés seront transmis gratuitement sur la boîte courriel fourai par l'expéditeur.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00124Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802185-20251217-DEL202500 124-BF]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 22/12/2025]
ANNEXE A
RAPPORT DE PRÉSENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2026
Dans le cadre des dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTREe), ce rapport de présentation
a pour objet de présenter de façon synthétique les informations financières essentielles afin
de permettre aux citoyens de saisir les enjeux du budget.
Le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 23 octobre 2025 a posé les bases sur
lesquelles le budget primitif 2026 est construit.
La Ville fait le choix d'une stratégie volontaire, qui consiste à conserver une capacité
d’autofinancement nette des investissements, à diminuer pour la sixième année consécutive
les taux d'imposition et enfin à poursuivre les investissements.
Ce rapport aborde successivement l'équilibre budgétaire de l'exercice 2026, le détail des
grandes masses de la section de fonctionnement ainsi que celui de la section
d'investissement.PARTIE 1 :
ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Le budget primitif est présenté en équilibre en section de fonctionnement pour un montant de
26 218 367 €, en hausse de 1,08 % par rapport à 2025. En investissement, le budget s'équilibre
à 12 391 658 €, en hausse de 28,13 % par rapport à l'exercice précédent.
Il faut préciser ici que le budget est partiel et sera complété par le budget supplémentaire au
premier semestre 2026 avec la reprise des résultats après la fin de la gestion 2025.
BP 2025 B6 2026, 0 EC IION en
Dépenses de fonctionnement 25 938 944,30 €| 26 218 367,00 € 1,08%
Recettes de fonctionnement 25 938 944,30 €| 26 218 367,00 € 1,08%
Dépenses d'investissement 9671281,34€| 12 391 658,00 € 28,13%
Recettes d'investissement 9671 281,34€| 12 391 658,00 € 28,13%
Le budget est composé d'opérations réelles (réel : encaissements et décaissements de flux
financiers) et d'opérations d'ordre (simples mouvements financiers au sein du budget). Le
montant total du budget 2026 se décompose de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 25 018 367,00 € 26 158 367,00 € 10 331 658,00 € 9 191 658,00 €
Opérations d'ordre 1 200 000,00 € 60 000,00 € 2 060 000,00 € 3 200 000,00 €
Les points majeurs de l'équilibre financier sont les suivants :
— Conserver une capacité d'autofinancement nette des investissements,
— Diminuer pour la sixième année consécutive les taux d'imposition,
— Poursuivre les investissements.LES RATIOS FINANCIERS
Valeurs Rs Moyennes
. Ratios communales PURE nationales de (2024) (2025) la strate
1_| DRF/Population 1 339,60 € 1 325,55 € 1 239,00 €
2 | Produit des impositions directes/Population 664,25 € 730,90 € 692,00 €
3 | RRF/Population 1 572,97 € 1637,12€ 1 450,00 €
4 | Dépenses d'équipement brut/Population 780,08 € 725,64 € 388,00 €
5 | Encours de la dette/Population 685,80 € 753,11 € 822,00 €
6 | DGF/Population 365,61 € 382,53 € 176,00 €
7 | Dépenses de personnel/DRF 61,89% 66,64% 59,20%
DRF+Remboursement de la dette en
9 |capital/RRF 88,68% 84,57% 91,40%
10 | Dépenses d'équipement brut/RRF 49,59% 44,32% 26,70%
11 | Encours de la dette/RRF 43,59% 46,00% 56,70%
* Source : DGCL- Les collectivités locales en chiffres 2025 (comptes administratifs 2024)
*DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement
2RRF : Ressources Réelles de Fonctionnement
$DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
LES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
Prévisionnel à fin 2025 BP 2026
Produits de fonctionnement courant 27 200 000,00 € 26 800 000,00 €
Charges de fonctionnement courant 22 500 000,00 € 23 000 000,00 €
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 4 700 000,00 € 3 800 000,00 €
Produits financiers 9,90 € 0,00 €
Charges financières 0,00 € 0,00 €
Produits exceptionnels 60 000,00 € 0,00 €
Charges exceptionnelles 40 000,00 € 10 000,00 €
EPARGNE DE GESTION 4 720 009,90 € 3 790 000,00 €
Intérêts de la dette 148 988,85 € 250 000,00 €
EPARGNE BRUTE 4 566 768,11 € 3 540 000,00 €
Capital de la dette 933 368,16 € 947 120,55 €
EPARGNE NETTE 3 633 399,05 € 2 592 879,45 €
Encours de la dette (au 31/12) 11 935 290,37 € 14 988 169,82 €
Encours de la dette/Épargne brute (années) 2,61 4,23Il convient de rappeler que le budget n'est qu'un acte prévisionnel, seul le compte financier
unique de l'exercice donnera l'évolution réelle de l'épargne de la commune.
€7 000 000,00
€6 000 000,00
€5 000 000,00
€4 000 000,00
€3 000 000,00
<€2 000 000,00
€1 000 000,00
Evolution de l'épargne nette
2020 2021 2022
LA SOLVABILITÉ DE LA VILLE
2023 2024 2025 2026
ESTIMATION | ESTIMATION
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Épargne de 5452033 | 5 897 389 | 5 855 147 | 4005 342 | 6 934 350 4720 010€ | 3790 000€
gestion € € € € €
Épargne 5 009 162 | 5486 815 | 5 643 805 | 3 825023 | 6 768 068 A 566 768 € | 3540 000€
brute € € € € €
Épargne 4 002 664 | 4 453 848 | 4 595 334 | 2918 052 | 5 848 164 3 633 300€ | 2592 870€
nette € € € € €
La capacité de désendettement, principal ratio de solvabilité, se mesure par le rapport suivant :
Encours de dette / Épargne brute.
Elle correspond à la durée nécessaire pour rembourser complètement la dette en y consacrant
la totalité de l'épargne dégagée. La capacité de désendettement de la Ville en 2026 est
estimée à 4,23 ans.
Pour rappel, le plafond national de référence est fixé à 12 ans. Au-delà, la commune se trouve
dans une situation financière critique.PARTIE 2 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s'équilibre à 26 218 367 € en dépenses et en recettes.
I. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 26 158 367 € augmentant ainsi de 1,05 %
par rapport à 2025.
CHAPITRES BP 2025 BP 2026 une
013 - Atténuations de charges 25 369,00 € 54 125,00€| 113,35%
70 - Produits de services 1 143 779,30 € 1 147 500,00 € 0,33%
73 - Impôts et taxes 5 144 938,00 € 5176388,00€| 0.61%
731-Fiscalité directe locale 11 452 858,00 € 11 690 354,00 € 2,07%
74 - Dotations et participations 8 000 000,00 € 7 970 000,00 € -0,38%
75 - Autres produits de gestion courante 120 000,00 € 120 000,00 € 0,00%
76 - Produits financiers - € - €
77 - Produits exceptionnels - € - €
Recettes réelles de fonctionnement 25 886 944,30 € 26 158 367,00 € 1,05%
002 - Résultat reporté de fonctionnement - € - €
78 - Reprises d'amortissements et de provisions - € - €
042 - Opérations d'ordre de transferts 52 000,00 € 60 000,00 € 15,38%
_ TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25938 944,30€| 26218367,00€| 1,08%
1.1 LA FISCALITÉ DIRECTE
Il'est proposé de baisser les taux d'imposition en 2026 :
— Taxe foncière sur le bâti : 53,00% (53,20% en 2025)
— Taxe foncière sur le non bâti : 58,30 % (58,52% en 2025)
— Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,75% (13,80% en 2025)
Le montant des contributions directes est estimé à 11 356 390 €.
A ces contributions directes, viennent s'ajouter les allocations compensatrices versées par
l'État pour un total estimé de 330 000 €.
La compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales s’est
faite par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti. Ce transfert étant
bénéficiaire pour la Ville de Lucé, un coefficient correcteur est appliqué induisant une
contribution inscrite au BP 2026 à hauteur de 170 000 €.1.2 LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Le montant de la DGF et sa répartition au sein des enveloppes (DF, DSU et péréquation) n'est
pas connu. Le BP 2026 tient compte des concours financiers de l'État suivants :
- Dotation forfaitaire : 2 527 716 €
- Dotation de solidarité urbaine (DSU) : 3 411 997 €
- Dotation nationale de péréquation : 122 680 €
> Soit un total de 6 062 393 €.
Dans le contexte politique actuel, il est prudent de prévoir qu'il n'y aura pas d'augmentation de
la DGF et des montants identiques à 2025 seront inscrits au BP 2026.
1.3 LA FISCALITÉ VERSÉE PAR CHARTRES MÉTROPOLE
Chartres Métropole n'ayant pas voté son budget à ce jour, la Ville de Lucé inscrira des sommes
identiques à 2025 au BP 2026, qui seront ajustées lors du Budget Supplémentaire :
— 1027 059 € au titre de la DSC annuelle
- 586 922 € au titre de la DSC Enveloppe de péréquation du contrat de ville
æ Soit un total de 1 613 981 € de dotation de solidarité communautaire.
L'attribution de compensation 2025 était de 3 562 407 €.
Les montants identiques à 2025 seront inscrits en recettes au BP 2026 et seront ajustés au
Budget Supplémentaire si nécessaire.
1.4 LA FISCALITÉ INDIRECTE
La fiscalité indirecte comprend :
— Lataxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière est inscrite
au BP 2026 à hauteur de 250 000 €, à l'identique de 2025.
— La taxe locale sur la publicité extérieure est inscrite pour un montant de 100 000 €.
1.5 LES PARTICIPATIONS CAF
La Convention territoriale de services aux familles (CTSF) intervenue entre la CAF et la Ville
de Lucé en 2023 permet de définir un projet commun de développement global ainsi que ses
modalités de mise en œuvre, en tenant compte de l'ensemble des problématiques sociales et
familiales du territoire et en associant les différents acteurs concernés.
Ce document-cadre constitue un outil pour accompagner les familles dans une logique de
proximité et de partenariat. Les axes de travail ont été définis dans la CTSF.
Par ailleurs, la CTSF n'étant pas une contractualisation de financement, elle s'accompagne de
conventions et de contrats d'objectifs tels que :D Des Conventions de Prestations de Services Ordinaires qui soutiennent le
développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
déclarés auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
(SDJES), à destination des enfants âgés de 3 à 17 ans.
> Des Conventions de Prestations de Service Unique qui participent au
développement et au fonctionnement des structures Petite Enfance.
D Des conventions d'objectifs et de financement pour le Relais Petite Enfance et le
Lieu d'accueil Parents-Enfants.
Enfin, toujours dans un souci d'harmonisation et de mutualisation des moyens, des fonds
supplémentaires peuvent être sollicités comme le rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil
petite enfance ou encore le soutien à la parentalité.
Il'est inscrit au BP 2026 un financement CAF à hauteur de 1 000 000 €.
1.6 LES RECETTES TARIFAIRES
Les recettes tarifaires sont estimées à 1 147 500 € et représentent 4,39 % des recettes réelles
de fonctionnement. Ces ressources ne constituent pas des recettes certaines et sont fonction
de la fréquentation des usagers. Elles comprennent notamment les prestations :
— De restauration scolaire ;
— D'accueils de loisirs ;
— De petite enfance ;
— Des services à caractère culturel et les recettes liées aux cimetières ;
1.7 LES AUTRES RECETTES
Parmi les autres recettes, le budget 2026 tient compte des éléments ci-dessous :
— La dotation pour les titres sécurisés : 10 000 €
— Les revenus des immeubles : 120 000 €
— Les remboursements sur rémunération du personnel : 54 125 €
— Le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement : 120 000 €
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
9 0,21% 0,46% j "a,30%
n 19,79% » 013 - Atténuations de
charges
30,47% = 70 - Produits de services
» 73 - Impôts et taxes
- 731-Fiscalité directe locale
74 - Dotations et
participations
« 75 - Autres produits de
gestion courante
44,69%Il. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 25 018 367 €.
CHAPITRES BP 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 7 153 944,30 € 7 424 617,00 €
012 - Charges de personnel 15 150 000,00 € 15528 750,00€| 250%
014 - Atténuations de produits - € - €
65 - Autres charges de gestion courante 1 900 000,00 € 1 900 000,00 € 0,00%
66 - Charges financières 170 000,00 € 150 000,00€| -11,76%
67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00%
68 - Dotations aux provisions 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00%
Dépenses réelles de fonctionnement 24 388 944,30 € 25 018 367,00 € 2,58%
023 - Virement à la section d'investissement - € - €
042 - Opérations d'ordre de transferts 1 550 000,00 € 1 200 000,00 €| -22,58%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 25 938 944,30 € 26 218 367,00 € 1,08%
2.1. LES CHARGES À CARACTÈRE GÉ NÉRAL
Les charges à caractère général correspondent aux dépenses nécessaires au fonctionnement
des services de la Ville, notamment les fluides (eau, électricité, gaz, carburant), les achats de
fournitures, les prestations de services effectuées par des organismes extérieurs, etc. Elles
s'élèvent à 7 424 617 € pour 2026.
2.2. LES CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel sont inscrites au BP 2026 pour un montant de 15 528 750 € (ce qui
représente 62,07 % des dépenses réelles de cette section) soit une hausse de 2,50 % par
rapport au budgété 2025.
Cela s'explique entre autres par :
La hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL: le décret n° 2025-86 du 30
janvier 2025 prévoit une augmentation progressive, de 3 points par an de 2025 à 2028,
du taux de cotisation vieillesse employeur des agents affiliés à la CNRACL, passant
de — 31,65 % à —- 43,65 %, ce qui créé une charge supplémentaire obligatoire.
Une revalorisation en 2026 du SMIC pouvant entraîner l'augmentation du minimum du
traitement dans la fonction publique.
La participation obligatoire de l'employeur à la protection complémentaire santé
(mutuelle) de 15 € par agent.
Le Glissement/Vieilisse/Technicité (GVT): avancements d'échelons, prévisions
d'avancement de grade et de promotion interne.
Le recrutement de nouveaux postes et l'augmentation du volume horaire des agents
du conservatoire.
Les heures effectuées pour les élections et payées en heures supplémentaires pour
les catégories B et C et en indemnités pour les À (mises sous pli et participation au
scrutin).
La hausse de certaines cotisations sociales possibles en cours d'exercice 2026.“La prime de précarité (10% du brut) qui s'applique à tous les contrats dont la durée est
inférieure ou égale à un an.
Possibilité d'un à deux congés bonifiés (indemnités de cherté de vie).
Les heures supplémentaires.
Les astreintes. ENENES
2.3. LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Les autres charges de gestion courante représentent 7,59% des dépenses réelles de
fonctionnement et sont estimées à 1 900 000 € pour l'exercice 2026, identique au budget 2025.
Elles comprennent notamment les dépenses liées à :
— La subvention versée au Centre Communal d'Action Sociale (dont le dispositif PRE)
pour 756 000 €
— Les subventions versées aux associations pour 300 000 €
— Les redevances pour licences et logiciels à hauteur de 200 000 €.
2.4. LES CHARGES FINANCIÈRES
Les intérêts de la dette et les intérêts courus non échus pour 2026 s'élèvent à 138 235 €.
Ilest inscrit un montant prévisionnel de 150 000 € au chapitre 66, dans l'attente du contrat de
l'emprunt. Ce montant fera l'objet d'un complément au BS 2026.
2.5. LES CHARGES EXCEPTIONNELLES ET PROVISIONS
Les charges exceptionnelles s'élèvent à 10 000 € pour les annulations possibles de titre émis.
Les provisions pour créances douteuses s'élèvent à 5 000 €.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
0,04%
0,60%
— - 011 - Charges à caractère
7,59% général
* 012 - Charges de personnel
29,68% - 65 - Autres charges de gestion
courante
+ 66 - Charges financières
- 67 - Charges exceptionnelles
- 68 - Dotations aux provisions
62,07%PARTIE 3 :
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement s’équilibre à 12 391 658 € en recettes et en dépenses.
Il. RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES BP 2025 BP202% | 22620
10 - Dotations et fonds divers 1 320 281,34 € 1140658,00€| -13,60%
13 - Subventions d'investissements reçues 2 100 000,00 € 4 000 000,00 € 90,48%
16 - Empruntis et dettes assimilés 3 001 000,00 € 4 001 000,00 € 33,32%
024 - Produits de cession des immobilisations 100 000,00 € 50 000,00 € -50,00%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - € - €
Recettes réelles d'investissement 6 521 281,34€ 9 191 658,00 € 40,995%
001 - Résultat reporté d'investissement - € - €
021 - Virement de la section de fonctionnement - € - €
45- Opérations sous mandat 100 000,00 € 1 000 000,00 €| 900,00%
040 - Opérations d'ordre de transferts 1 550 000,00 € 1 200 000,00 €| -22,58%
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 € 1 000 000,00 €|__ -33,33%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 671 281,34 € 12 391 658,00 € 28,13%
1.1. LES DOTATIONS ET FONDS DIVERS
Les dotations et fonds divers sont évalués à 1 140 658 €, soit une baisse de 13,60 % par
rapport à 2025. Ce chapitre comprend :
— Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) :
Le FCTVA est une aide à l'investissement des collectivités territoriales. Il a pour objet de
rembourser de manière forfaitaire (16,404 %) la TVA acquittée sur certaines dépenses réelles
d'investissement de 2024 (N-2). Pour 2026, le montant du FCTVA est estimé à 990 658 €.
— La taxe d'aménagement :
Elle est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et les
aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Cette taxe est
estimée à 150 000 € en 2026.
— L'excédent de fonctionnement capitalisé :
Aucune somme n'est inscrite au budget primitif 2026 puisque l'exécution budgétaire 2025 n'est
pas terminée.
10Les résultats seront intégrés dans le budget supplémentaire 2026 après la validation du
Compte Financier Unique 2025, l'affectation des résultats et la comptabilisation d'un excédent
de fonctionnement seront alors décidées.
1.2. LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Ce chapitre comprend notamment les subventions suivantes qui seront sollicitées :
- Subventions DSIL/DETR pour les travaux du gymnase Léo Lagrange et la rénovation
de l'école Jean Jaurès
- Subvention ANS : Complexe sportif Richoux.
Les restes à réaliser seront comptabilisés et détaillés dans le budget supplémentaire 2026.
1.3. LES PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS
Une prévision budgétaire de 50 000 € est inscrite au BP 2026.
La collectivité va mettre en vente via la plateforme d'enchères Drouot plusieurs biens mobiliers
qui ne sont plus utilisés afin de réinvestir les produits générés par ces ventes.
1.4. L’AUTOFINANCEMENT
Le budget primitif 2026 est construit sans les résultats de l'exécution 2025, sans excédent
reporté, sans autofinancement ou virement de section à section.
1.5. LE RÉSULTAT DE CLÔTURE 2025
Ce résultat qui sert directement au financement des restes à réaliser et des dépenses
d'investissement 2026 sera connu lors de la réalisation du compte financier unique de 2025,
et sera intégré au budget supplémentaire.
Financement des dépenses d'investissement 2026
-12,41%
# FCTVA et Taxe
d'aménagement
# Emprunt
43,52%
* Autres
\
43,52% » Cessions
| d'immobilisations
0,54% / 0,01%
# Subventions reçues
11Il. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles de la section d'investissement s'élèvent à 10 331 658 €, soit 28,84 %
de plus qu'en 2025.
| CHAPITRES Pere Bee en 10 - Dotations et fonds divers 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00% 16 - Emprunts et dettes assimilés 934 369,00 € 948 121,00 € 1,47% 20 - Immobilisations incorporelles 956 824,00 € 1 505 625,00 € 57,36% 21 - Immobilisations corporelles 4 379 607,00 € 3439 948,00€| -21,46% 23 - Immobilisations en cours 1738 481,34 € 4 427 964,00€| 154,70% Dépenses réelles d'investissement 8 019 281,34 € 10 331 658,00 € 28,84% 45- Opérations sous mandat 100 000,00 € 1 000 000,00 €| 900,00% 040 - Opérations d'ordre de transferts 52 000,00 € 60 000,00 € 15,38% 041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 € 1 000 000,00 €| -33,33% TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 671 281,34 € 12 391 658,00 € 28,13%
2.1. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
Les dépenses d'équipements prévues en 2026, (hors restes à réaliser) sont inscrites pour
partie dans le budget primitif à hauteur de 9 373 537 €. Le complément sera inscrit lors du vote
du budget supplémentaire 2026.
Les investissements les plus significatifs prévus sur l'exercice 2026 sont :
-__ Travaux rue René Langlois : 820 000 €
- Aménagement parking rue Ferry : 250 000 €
-__ Travaux Rue Gambetta/secteur Foch/d'Ornano/Bruxelles : 1 024 000 €
-__ Travaux Rue de la République (BHNS) : 300 000 €
- Travaux Rue de Vienne, Lisbonne, Copenhague : 400 000 €
- Voie verte : 600 000 €
- Projet urbain Foreau-Est : 465 825 €
-__ Travaux Gymnase Léo Lagrange : 1 250 000 €
- Groupe scolaire Jean Jaurès : 375 500 €
- Nouveau Conservatoire : 8 282 718€
- Complexe sportif Richoux : 450 000 €
12AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
° Be Total cumulé CRE de Crédits de Crédits de N°A Intitulé de paiement F É se ï Ë D (toutes les Fe paiement paiement Restes à financer P l'AP Pour mémoire Révision de Sie de antérieurs : : “ 5 délibérations y EU ouverts au titre | ouverts autitre | (exercices au-delà AP l'exercice 2026 Ë (réalisations à 1 ù compris pour enulese aù de l'exercice de l'exercice de 2026) 202 202: 02 à 31/12/2024) gr 2e
Rénovation du
Centre-Ville -Place
17 | du 19 Mars 1962 et 4392 808,25 € 820 000,00 € 5 212 808,25 € 2 552 808,25 € 1 840 000,00 € 220 000,00 € 600 000,00 €
rues René Langlois
et Albert Brossard
18 | Projet Urbain 4 500 000,00 € < 450000000€ | 20812820€ | 1265000,00€ | 965825,00€ | 2061046,80€ Foreau Paradis
Rénovation de la
19 Structure Ile aux 950 430,00 € € 950 430,00 € 83 958,30 € 546 624,00 € -€ 319 847,70 €
enfants
20 | Cétiondune |: 30000000€ < 1300000,00€ | 13277400€ < < 1167 226,00 € cuisine satellite
Création d’un
nouveau
21 Conservatoire et 12 260 000,00 € € 12 260 000,00 € 1072 209,00 € 1661 850,00 € | 4475 964,00 € 5 049 977,00 €
Rénovation Centre
Culturel
Rénovation rue
22 sembetansecteur 3 200 000,00 € < 320000000€ | 33168450€ | 129400000€ | 22400000€ | 1350315,50€ Ornano/Bruxelles
23 FRARIQRRE laVoie | 3625 511,00€ < 302551100€ | 5o855,69€ | 10000000€ | 20000000€ | 2665655,31€
24 NN 2 280 000,00 € € 2 280 000,00 € < 280000,00€ | 10000000€ | 190000000€
Rénovation du
25 | groupe scolaire Jean 9 600 000,00 € <€ 9 600 000,00 € —<Æ € 375 500,00 € 9 224 500,00 €
Jaurès
13Les restes à réaliser seront comptabilisés et détaillés dans le budget supplémentaire 2026.
136%)
20,86%
0,04%
2.2.
Répartition des dépenses d'investissement 2026
36,25% |
34.89%
0,1 4% |
0,27%
LES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
# Bâtiments administratifs
# Police municipale
“ Scolaire et péri-scolaire
# Culture
# Sport et jeunesse
m Petite enfance
m Voirie, réseaux, EP
Environnement
# Aménagements et services urbains
Le remboursement des emprunts et dettes assimilées s'élève à 1 085 355,36 € et comprend
le remboursement du capital des emprunts :
CODE CONTRAT CoDE PRÊTEUR ANNUITÉ CAPITAL INTÉRÊTS FRAIS
432 CDC 89 626,93 € 82 944,87 € 6 682,06 € 0,00€
436 CFFIL 197 905,18 € 195 000,00 € 2 905,18 € 0,00€
437 CFFIL 797 823,25 € 669 175,68 € 128 647,57 € 0,00€
TOTAL 1 085 355,36 € 947 120,55 € 138 234,81 € 0,00€
L'en-cours de dette prévisionnel s'élève à 14 988 169,82 € au 31 décembre 2026, si on tient
compte du déblocage de l'emprunt de 7 000 000 € pour la construction du conservatoire et
rénovation du centre culturel.
14Présentation synthétique du budget primitif 2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 54 125,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 147 500,00 €
73 Impôts et taxes 5 176 388,00 €
731 Fiscalité directe locale 11 690 354,00 €
74 Dotations, subventions et participations 7 970 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 €
76 Produits financiers 0,00 €
78 Reprises d'amortissements 0,00 €
002 Résultat reporté de fonctionnement 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 €
TOTAL 26 218 367,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 7 424 617,00 €
012 Charges de personnel 15 528 750,00 €
014 Atténuations de produits 0,00€
65 Autres charges de gestion courante 1 900 000,00 €
66 Charges financières 150 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 €
68 Dotations aux provisions 5 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 200 000,00 €
TOTAL 26 218 367,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 140 658,00 €
13 Subventions d'investissement reçues 4 000 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 4 001 000,00 €
45 Opérations sous mandat 1 000 000,00 €
001 Résultat reporté d'investissement 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 200 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 €
TOTAL 12 391 658,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 948 121,00 €
20 Immobilisations incorporelles 1 505 625,00 €
21 Immobilisations corporelles 3 439 948,00 €
23 Immobilisations en cours 4 427 964,00 €
45 Opérations sous mandat 1 000 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 €
TOTAL 12 391 658,00 €
15Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802185-20251217-DEL202500124-BF]
VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800)-BP-2026 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE 3500 ET PLUS HABITANTS : VILLE DE LUCE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21280218500141
POSTE COMPTABLE : CHARTRES-METROPOLE - 028013
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) (3)
ANNEE 2026
{1) Indiquer soit le nom de la colleclivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE vatées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
AL.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
AL.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
AL.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
81,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
æœ
ua
mu
&
21
25
28
29
30
31
34
37
44
47
48
Sans Objet
sl
Sans Objet
52
56
Sans Objet
59
Sans Objet
62
65
69
71
72
Sans Objet
78
79
83
88
Sans Objet
Sans Objet
9L
94
%6
99
103
104
108
110
LLVILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
B1.6 - Etal de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
81.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B$ - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
87.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
87.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1- Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V- Arrêté et signatures
A- Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est join ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas êlre remplles.
Conformément à l'instruction budgétaire et complable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts el taxes non affectés, les dotalions el participalions,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonclionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer an italique.
(1) Autliser également par les collectivités de mains de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la callectivité opte pour ce rägime, la collectivité ne renseïgne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
parie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie 111 « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0,
(2) Cet élat ne peut être produit que par les communes dant la population est inférieure à 500 habitants el qui gèrent les services de distribution de l'eau polable et
d'assainissement sous forme de rêgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
113
114
115
117
119
Sans Objet
Sans Objet
120
21
Sans Objet
122
123
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
124
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
130
11
132
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
134
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
135+ °8tq
“euBiesuel81uOSseauuop589sajnes*sepquiStenpuÂssalno(+) siodiu}Sep12:9u868po9np
LOE NP SE6-0Z02 .U loi e] Sp67 SPILE| 8p8 ne SeRUESUOD SajqeSinoqUIE SSOUEAE Se SLpUSIdLLOO 1jop NE EP SNQOUS,1 (€) NSURLLNESSPEISpJueqUOUnpAfUBdE1USNOIEIasauepe|8hSinoaus,AnsqueAndde,ssones587(2) LUVLEuoremndod/19qs SINS|EA Son —S13IaueUI SUOFEULHOQUI SHARI9I09 (Z-N)sale2sysuoneuioqu] SineleA Ssanb}s}essuoneuuoju] SAH3I9NVNIA13S31V9SIA'SANOILSILYVLSSNOILVNHO:NI S11V42N39SNOILVNAO:NI—| 9702-da-(00812)ATUIA1VdIONMIA1190108-3907130ATIUAç °3eq
LAN Bapiexa ap steunseu sep sadioque asydeu 2ane - ‘ensiuiupe ajdiuos np ejon aj side L-N S9RUEK3 ap SJEMSEU Sep asudai 28N - ©EN soie] ep siennsai sap ssydai sues - Slueains xjouo Sjai] sap (nes un 1ed 1e1ejduo y (9) "WG + S8 + dE = #ntuna18Bpng « Sinwno » no « jLuud » senbipul (S) APN donesequep 2ed e4e86pnq - !smoBpnq nues -
2 SHANDSNEN 8j & de soyeueuuelñes ja elsuoy se| uojes ‘SIUEAINS XjOUO xNop Sep n8S Un Jed
Jeyaiduos y (p) “uojoes anbeyo 8p sajjoeu sesuadep sep %s'2ap alu ej sup Liniupœuu ny (€) «sueS » no « Jane » senbypul (7) “Ce, 8p » no « eudeuo np » sed Jeyajduuon y (1) (9)L-N estpiexe,] ep syeyinsei sep esudes sues ejon ae e JeBpnq jusseud 87—IIA uepesgid sotoiexs, ep (6) Jmuud 386pnq ne poddei ed anjoaye,suosteseduuoo e7 — IA (+) juos suolsihoïd sa7 — À “enideus e anideuo
8p jueWeied 8p Sypao ap sjuawueulA sep 1enbyeid op Slueieqlep S81qUSSSE 8p uoyesHone,| nai 1jone sed eu eyndel Jse Juepisaud e] ‘snssep-19 li eydeiBered ne uoquewu ep aoussqe 3 — AI 00° L : |ualussss8Au] - % 00'L : IUeWEUUOROUD: - :(€) sequenins say se| suep ‘jsuuosied ep sesuedep Xne SJAeIS1 SIIp91o SEP UOISNpOXE,| R ‘anideup e snIdeu) 8p jueWoed 8p Speo ap SueweuA sep 1e1edo & Jepisaud 8] ssLoyne AUeISqeP 89jquiesse,] 'L9DO NP 9-0L-ZLES ‘1 SE, 8 JUSWIEULOJUON — | “«juawedinbs,p uoneisdo »semideuyo Se Anod [8U1IOJ SJ0A SUES JUELLOSSHSSAUI LS ]8 JUSLIEUUONOUO] US "SENIdEUS Sep UNIES ins IuuO} 8joA Sues ‘audeup 1edgjon aqndau 1s8 jeBpnq 8j ‘snssep-10 | audesBesed ne uoqueu ep eouesqe,| UZ — || :SIUBAINS 8] 1S8 SJIUEE SjOUE,p SIUWWeiIA Sep &1epesoid 1ned ou inejeuUopio/ senbse] ins sesielogds sajojue Sp 81|] e7 ‘Senideuo sepunaeus ins jeu104 ajoA (z) sues - : «juewedinbe,p suongesedo » semideus sa] ins IeuHoy8jon (z) sues - ‘UeWeuUonouo, 8p Uonses ej inod (L) aideuo np nesAune - ‘JueU8SSNSSAUI p Uoyses ej inod (L) eideuo npneenune - :1eBpnq lussoud 8] 18j0A ep epiosp ajuEeqUep sejquuEssE,7 — | El 119qan8 nd 310A3q S31l1VOON 1 S31VU2N39 SNOILVNHOANI — | 9202 - d& - (00812) ATUA 1V4I9NIMA 139QN9 - 19N71 3Q ATIIA9 984
“uSpaoxa |S + 18 joyep 15 — SUBIS a 1enbipul (G) BAUEPEOXS |S + 1 "AMPDUEP (S — SUBIS ai Jenbipu] “L-N jenSIUNIpE BIdUIO9 np 200 MBFÉPNA SUBI ENS gUOdSI JuaLUUONOUO] ep 1E1NSGU (b) “sasUS ap < SaNBIS] (S 4 18 ‘sauSIAI < SasUaEP 1S — AUBIS 8j JeNDIUI *L-N JenSIUILIPE aiduI09 NP LOO ureI6pnQ SUBI el ins eUodeuZ-N 8p onnsaxe,p epios (E) “sesuadep
00'0 Lg | 00'0 00'0
H+l va Sop 1V1OL ENHASITVANVSALSIU 00'0zv|00'0(€)[00'o00'0JUeLISSSHSSAUT
00'0 Lv | 000 00'0 00'0
1390n8 ng 1vV101
(e)
E-N391943X3,1101VLINS34
19
(1)SLVLINS34—LN30391d391943X3,130139049NQNOILN93X3 S141V43N29 SNOILVWAO:NI — 1 9702-49-(00842)ATUATVdIONRIALI9QN8+3907130ATUAVILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) [ Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (0] 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
43 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vole
du compte administratif, soit en cas de repriss anticipée des résullats.
Les restes à réaliser de la section de fonclionnement corespondenl : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rallachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un litre et non rattachées.
Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de là
complabillé des engagements ; el an receties, aux recaltes cartaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapiires 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES Il
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL un) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
FSecnon DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit aprés le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résulals.
Les restes à réaliser de la saction de fanctiannement corespandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non ratlachées telles qu'elles ressorlissent de la comptablité des engagements : et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non raltachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent :en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissant de la comptabilité des engagements ; el an recelles, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 86 °5ed
UeuSSSASSAU,p LON3ES 8j BP |EJOI + |USLISUUONIUO] 9p Laf98S ej ep {eo = 186pnq np je01 (+) ‘SA10A JUEWBUUONOUO ap SIPELO + PUOÏSJ JEIINSAI + HYÉ = ULSUUONIUO] 2p Lonoas 8j ap [8101 (€) “SPIOA lUBLLESSNSSAU,p SNP9.9 + BLOG! LONNIPxE p aplOS + HYH = IUOLLESSNSSAU p Lafo8S 8j ap |#101 (2) uepgsgid s0kuexe |8p ZL/LE NE 2nÿ UN,p UoISSLE]
8 nan guuop sed ju8AE,u SaujeLe9sahoDes xne ‘sansaei ua je : sjupluaGeBus s0p ‘1 9p ZL/LE ne saglepueus uou sapBeBuesesusdap xne ‘sasuedep US : 1USpUodSa NO
JuELLIESS]ISSAU)p UaNI8S el 8 JoSEEA E SeISEI s87 leduoo e1 ap juassmuosses salja,nb sale) juepangid anr19xs, “sRUoenesUou 1e en up IdLUGD EI 2 IWASSILOSSAU SAI,ND Saje] SSPUANEI LOU je sag1pueu Lou SSpÉeBUS sesUSdEp XNE ‘S2SUPdEN LS : JUAPUOdSELTO IUBLISULDNUO] BP LONISS E] BP JSNEL E SeISa1 551 “sensas sep sedioque asudei ep se9 ua UoissiLS, 8 Nail QUUOp sed JUBAE,u sauleLED sayaoas xne 'soya9o) Ua Je ! USLIPBEBUS sap S ‘RENSIULUPE BIÉUIOO np SOA 8 Squde 1joS iuapgazid SoIexa, ap sENseu sapssudes eps89 ue juswenbIUN AUS \ (L) 00620 0L98€ 00520 0L9 8€ () 139an8 na 1v101 00'Z9€ 81792 00'29€ 817 9z (€) sueweuuonauo ep uonses ej ep 1e301 000 00‘0 (1) auodai juewieuuopouoy sp jeynsoy 200 Quapaoxs 1s) Group 1s) SLHOd3H 00‘0 00‘0 (1) (-NHwa) iueposaid sjo1xs,]sp 1osijea e seysoy + + + 00'29€ 8L2Z 9700'L9€ 8LZ 92 1Bpnq juesaud np 211 ne S2j0A jUaWISUUOROUO] 8p SUpauD 3LOA SALL3934 SASN3d3a 00'869 L6E ZL 00‘8S9L6E ZL (e) juouwiesspseaut,p uonses ej ep je1o1 00‘0 00'0 (1) suodas juawessnssau,p uonses e] ep uo|}n33%x9,p 2P]OS L00 od Gau a] {s) Gasod apjos js) UneSau apjos 1s) cod 00‘0 00‘0 (1) (IN uw) juepossid sois1oxe,] sp 1osyeau e seysey Æ F3 + 00'8S9L6E zL 00859 L6£ ZL (8901 duos 8j sudwuos A) 38Bpnq juesgud np any ne sgjon juewressrssaul p syp219 ALOA S3113934 SISN341q Î 14 S1HOd1A413 310A - 119019 NQT18WASN3.0 3nA il 139an9NQ 31V42N39 NOILVLNIS3dd — Il 9202 + d8 - (00812) ATUA TVAIONIMA 119QN9 - 39073Q ATIIAOI °8eq
[ 00'0 Î 020 | (2) « senaoidun sesusdep sp av » Il S2'808 20€ pz 1V1OL 00'000OLL"LeALH3A3101STOZEZG20ZdV 00000058LASLNVAN3XNV311SUNLONYLSV1SONOILVAONZHEXOZ/6LEZ0ZdV 00'000002€£z'iz'ozTEXNUS/ONVNHO/HOO1HNALIISVLLIBNVONHNOLLVAONZHEZOZICTEZOZdV S'80826€+[AAGHVSSOUS'SIOIONVTSAN‘29/E0/61IdAONTHTTOZ/LL202dY 00‘000008+FASIQVEVdNVAHO3NIVEUNL3TOHdTLOLIBLZZ0Zdv 00'0ÉTAUAXAOHOIHA1LHOdS3X31dWO09SOZ/PE5202 EX] CE 9202-da-(00812)ATIATVdIONd119018-390713QATIUA“soebebue aie sed juo,u sa(la |s saeinuue jueWienbeuioine ]uOS AY 522 ‘S3LEXS.P LU U3 ‘AUEpUoSSLIOD LONDES €] ap Sajegu Sasuedp S9p % Z 11 988q 158
JUEWOU 1n87 ‘« senAgidu sesuadep » ap 3 ap 18104 Inad a8jquiasse 7 (2)
JIURISS AV.P AOOIS UN IUBUPOU AY Sop ueuioeBe seu sjenuueunid sieweBeBLE XnEaANOU ap & Sonnejel JV Sap AUBOUCO Ej8 1Bpna NP LONGOPE p SOUES ESP Soi SBBIDA UOS (nb sajjsnnou AY sep IBe,s 1
(1)
[00'o I TIVAANAO 1VLOL | [00'o Î 20 Ce) « SanAoiduur sesusdep ep ay » ] [000 Ï 1V1OL JuEJUOY (s)esideya ie EN (+) AN3NA9VONZ,G NOILVSIHOLNY za S1310A 2V Sd NOILVLN3S34d 1:9an4 NQ 31VY42N239 NOILVLNAS34d — Il 9202 - da - (00812) ATIA 1V4IONMd 139019 - 39713Q ATIIAVILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
_ Pourmémolre | 'Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Chap: “elle Ruaol NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 956 824,00 0,00 1 505 625,00 1 505 625.00 1505 625,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compris opératians) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 4 379 607,00 0,00 3 439 948,00 3 439 948,00 3 439 948,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1738 481,34 0,00 4 427 964,00 4 427 964,00 4 427 964,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 7 074 912,34 0,00 9 373 537,00 9 373 537,00 9 373 537,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 934 369,00 0,00 948 121,00 948 121,00 948 121,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 944 369,00 0,00 958 121,00 958 121,00 958 121,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 100 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 8 119 281,34 0,00 11331 658,00 11 331 658,00 11331 658,00
040 Opérations ordre transf. entre 52 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 1 500 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d'ordre 1 552 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
d'investissement
TOTAL 9 671 281,34 0,00 12 391 658,00 12 391 658,00 | 12 391 658,00 | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12391 658,00 |
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelte, Il retrace, le cas échéant, l'annulalion de lels travaux effecluës sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement larsque la colleclivilé effeclue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée
(6) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(7) OF 023 = RID21 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé ragroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. POUFnoN, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 100 000,00 0,00 1 000 000,00 4 000 000,00 1 000 000,00
le 138) (3)
16 Emprunts el dettes assimilées (4) 3 000 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisalions reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 100 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1320 281,34 0,00 1 140 658,00 1 140 658,00 1 140 658,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 9,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisalions 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 1421 281,34 0,00 4 191 658,00 4 191 658,00 4191 658,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 100 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 6 621 281,34 0,00 10 191 658,00 10 191 658,00 10 191 658,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 550 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
sections (10) (11) j
041 Opérations patrimoniales (10) 1 500 000,00 5 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 050 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
Î TOTAL 9 671 281,34 0,00 12301658,00[ 1230165800 | 12391 658,00 | +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12391 658,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des receltes réelles de lonclionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 4 140 000,00
fonclionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la detle et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) "
investissements da la collectivité.
(1) Voir état1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(a) Hors recettes impulées au chapitre 018.
(4) Sauf 185, 166 et 16449
(5) En dépenses. le chapitre 22 relrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelte, I] retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exerclce antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(7) Le comple 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 13VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effsclue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{2} Seul le lolal des opérations pour compte de liers figure sur cel état (vair le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RID41
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 ei 59 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collactivilé a opté pour la régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives al réglementaires applicables:
(12) Sale de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opéralion RI 021 + RI 040 - Di 040
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 14VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Four mémoire; Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 7 153 944,30 0,00 7 424 617,00 7 424 617,00 7 424 617,00
012 Charges de personnel et frais 15 150 000,00 0,00 15 528 750,00 15 528 750,00 15 528 750,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisalions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 900 000,00 0,00 1 800 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 24 203 944,30 0,00 24 853 367,00 24 853 367,00 24 853 367,00
66 Charges financières 170 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 24 388 944,30 0,00 25 018 367,00 25 018 367,00 25 018 367,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissernent (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 550 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4) à
Total des dépenses d'ordre de 1 550 000,00 [1 © 1 Ne 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
fonctionnement
Î TOTAL 25 938 944,30 0,00 26 218 367,00 26 218 367,00 | 26 218 367,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [ 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 216 367,00 |
(1) Voir état 8 pour la comparaison par rapport au budgel précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputéss aux chapitres 018 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(5) Les comples 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la calleclivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page LSVILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
k does. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
ous Hell Jpoegnt Ni nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 25 369.00 0,00 64 125,00 54 125,00 54 125,00
o16 |APA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
o17 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, damaine, ventes 1143 779,30 0,00 1 147 500,00 1 147 500,00 1147 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 5 144 938,00 0,00 5 176 388,00 5 176 388,00 5 176 388,00
731 | Fiscaïté locale 11452 858,00 0,00 11 690 354,00 11 690 354,00 11 680 364.00
74 Dotations et participations (3) 8 000 000,00 0,00 7 970 000,00 7 970 000,00 7970 000,00
75 Autres produits de gestion 120 000,00 0,00 +20 000,00 120 000,00 120 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 25 886 944,30 0,00 26 158 367,00 26 158 367,00 26 158 367,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 886 944,30 0,00 26 158 367,00 26 158 367,00 26 158 367,00
042 | Opérations ordre transf entre 62 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 52 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
fonctionnement
Î TOTAL 25 938 944,30 | 0,00 26 218 367,00 26 218 367,00 | 26 218 357,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25218 367,00 |
Pour information :
Al s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 140 000,00
D'INVESTISSEMENT (6)
des racettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Vair état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Praposition formulée par le président paur l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015 et 017.
(4) DF 023 = RI021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives el réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — DEPENSES Di
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 009,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 60 000,00 60 000,00
15 Pravisions pour risques el charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 948 121,00 0,00 948 121,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectatian (BA,régie) [u] 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) (3) (5) 1 505 625,00 0,00 1 506 625,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 3 439 948,00 1 000 000,00 4 439 948,00
2 Immobilisations reçues en affeclalion (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 427 964,00 0,00 4 427 964,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3. | Stocks et en-cours 0.00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciatian des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 11 331 658,00 1 060 000,00 12391 658,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | vo)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 391 658,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ( compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 7 424 617,00 7 424 617,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 15 528 750,00 15 528 750,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisalions de RMI 0,00 0,00
60 Achats el variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 1 800 000,00 0,00 1 900 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 150 000,00 0,00 150 000,00
67 | Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 1 200 000,00 1 205 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 25 018 367,00 1 200 000,00 26 218 367,00
"
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 000 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 26 218 367,00 |
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement et las opérations d'ordre semi-budgélaires.
(2) Voir la liste des opératians d'ardre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
(3) Hars dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilians législalives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations
(6) Seul le lotal des opérations pour comple de liers figure sur cat état (voir la délail an IV-B5).
(7) À uiiser uniquement dans le cas où la colleclivilé effectuerait une dotation iniliale au profil d'un service public dolé de la seule autonomie financière
(8) A uiiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(10) La chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 140 658,00 0,00 1 140 658,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 4 001 000,00 0,00 4 001 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA:régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Parlicipations el créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 1115 455,00 1115 455,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stacks el en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 84 545,00 84 545,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de Ja section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00
Recettes d'investissement — Total 10 191 658,00 2 200 000,00 12391 658,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT [ 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 12 391 658,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 54 125,00 54 125,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats el variation des slocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1 147 500,00 1 147 500,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 5 176 388,00 5 176 388,00
731 | Fiscalité locale 11 690 354,00 11 690 354,00
74 | Dotations et participations (8) 7 970 000,00 7 970 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 120 000,00 0,00 120 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 60 000,00 60 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 26 158 367,00 60 000,00 26 218 367,00
Page 19VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | on |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 218 367.00 |
1) Y compris les opérations relatives au raltachement et les opéralions d'ordre semi-budgélaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ardre de linstruclian budgétaire el comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables.
(5) Seul le total des apéralians pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail an IV-B5).
(6) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effoctuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité elfectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recsttes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 201x 2884
[o00' | (e) adioque no guode: ypeBu uonnsexs,p eplos 100Q | 00000 090 L 00‘000 090 L 00‘000 090 L 00‘000 090 £ 00000 98 L 81p10,p sssusdep sap ej01 00‘000 000 L 00‘000 000 4 00000 000 L 00‘000 000 L 00000 008 L L) saemuoumed suonesedo | 170 (9)(g)suonses 00'000 09 00000 09 00'000 09 00‘000 09 00'000 2g eque JSUE} eipio suoneedO | 00 00'859 LEE LL 00'69€ 022 + 00'682 Las 9 00‘859 LES LL 00859 LEE LL 2808 20 ba 000 VE'LSZ 6LL 8 Saisg1 sesuedep sep [2301 (+) sien 00000 000 L 00000 000 L 00'0 00‘000 000 L 00000 000 L 00'000'0 00000 001 ep ejduoo inod suonesedo,p sendeuo | st 00‘L2L 856 00'L2L 856 000 00'LZL 856 00‘LZL 856 00'000'0 00'69€ pp6 Saigloueu} Sesuedep SSp [2JOL (ay eunp 00'0 21pe9 a] Suep) sonagsdu sesuedeg | 020 00'0 00'000'0 00'000‘0 00'000'0 00'0 Seleloueul} suonesIIqouul semny | 2Z 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'0 000 Seguoenel seoueen 39 suoyediomued | gz 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 (e16gr" ya)uonepoeye : uosiel| ep exdo | g1 (e1m26pnq uou ggai 00'L2L 86 00'LZL 8b6 O0'LZL 86 00'LZL 86 00'0 00'69€ +E6 ines) sagluuisse soyop je sjunadiuz | 91 00'000'0 00'0 00'0 00'000‘0 En 00000 OL 00000 OL 00'00001 00000 OL 00'0 00000 OL Senesel je SieAjp spuoj 'suoÿejog | OL 00'ZES 126 00'8pz zL8Z 00'68Z L9s 9 00'ZES €LE 600'2ES €L£ 6 Sz'808 20€pz 00'0 P£'2L6 20 L juowedinbs p sesuedep sep [e301 000 00'0 00'0 00'000'0 00'0 00'0 00'0 (£) uewedinbe,p suoneisdo sep jejo1 00'#96 22v + 00'0 00796 22+ + 00‘+96 22 + 00‘+96 22r+ 00'9€2 O8L EL 00'0 +E'L8b BE L (vzez jnes) sinos ue suoyesiiqouu | €z 00'000'0 00'0 00'0 00'000'0 000 00'0 uonelele ue senÿei suojesiIqouu | Zz 00'8Y6 66r € 00'8+6 SEz & 00000 b0Z L 00'8b6 6Eb € 00'8p6 6€ € S0'VEY LS OL 00'0 00209 62€ +Sejesodioo suonesiiqouuu] | Lz 00'000'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000'0 (6) sogsien jueluedinbe,p suoquenqns | +0 00'S29 S0S L 00'00€ 925 00'62€ 626 00'529 506 L 00529 S0S L OZ'8EL L88 00'0 00'+z8 966 (r0z Jnes) sejeiodioout suonesiiqouu] | oz 00'000'0 00'000'0 00'0 00'0 00'000'0 vsu | 810 00'869L6£ ZL 00'69€ 0€8 S 00687 196 9 00'869L6E ZL 00'869 L6€ ZL S2'808 20€ pz 00‘0 PE'L8Z 1296 7VLOL TEEN dv eun,p91pe9 Il Ke) e1e26pnq 1 dv Sioy So2195 21 Suep ss3126 opuess (8301 sesusdopSssuadap ej 8P S10j dv Se] (1) juapessid + L-N YVY) ‘uorneunioqut ‘uoneuoqui esjquasse,]sajjsanou Jns sajquiesse,] 3e6pnq 7vV101 inod 4nod4 ep 3J0A suorisodoi4 ap 8J0A L-N YVY ‘eljouieutinoq4 esdey) SISN3d43q v 491942X1.1 30 S11034913 SATIZANONdv - SASN1d10 - T18NASN1.0ANA — LNANASSILSIANLO NOILDAS ii 13:9an89 NQ3LOA - III 9202 - 48 - (00812) ATUA 1VAIONIHd 1390N8 - 19N71 30ATIAtt 2384
“V2EZ 18 pOZ Seldluoo sai uednouBai sjeqoiS anjdeuo un 159 « sa95/9A jueutedinbe,p SoRUSAQNS » pOZ aimdeus 27 (6) ‘(siennses Mes Inb juapasaid aninexa | ap s1eISUO0 Jeunsos al 158 gUode1 uonn28x»,p apjos 27 (8) “(HO 14 = LPO 10) espio,p Suonesedo sep andeuo np uonuyap ‘19(1) a suopesiiqowu p suossa9 sap jnpoud » +Z0 adeup Jo) Z6L ape, 8 1eun6ÿ pop au meBpnq voIsARId aunony (9) “(ro 48 = obo 1Q) S1pi0,p suoneigde sep aideuo np uonuyep 19 (5) “Sion ap ados inod suonesadosep fimep #1 nad Sg-AI 1818, rauadinbg p sUoNELPdO 58p EVE 8] ANOË L'Zv-III 18, Auese dv,P H9O)S UN JUBLIPOUL JY s8i JuewaeBe seu saenuuepnid suopewiueufoid sajeanou ep € seanejei dy Sal eLieoU09 ej29 eBpnq np LONdOPE,p aUESS 8] ap S10| SSIOA LOS (Nb seaAnou y S8p UGE. 11(2) uspaasaid 1eBpnq np nualuos 9j uno g-1 1818 J1OA (1) sepegdianueesudeijsnojyensiuipes1dtuoonpajonseide)Wapeogida2ji8x8,8pSPINSA1Sep#SUdaapSE9Le81LSUI“AUEIRQIAP2SIQUISSSE,8PEIOAUN,pUOUj8LOS!Un,p13/q 00'859L6£SLSa9nunoJUaLU2SSHSSAUIpSasuadapSap[PJOL H+1=udveun,p21pE9il(2)s1e26pnq1 dvsiou599196a]suep539196epuess (8104 sasusdapsasusdap e] ap Si] dÿ S2] (L) queps2a1d +LNHV)‘uopeuoqui‘uoneuuoju!eaiquesse,lsaipeanouAns29quiosse,36pnq VIOL inodinod ep 310Asuonisodoi4 ep Jon L-N UV ‘asjowau inod eideua 9202 - d8 - (00812) ATIA 1V4IONRIA 139018 - 19071 30 ATTIACT °8t4
[Loo'o [ (8) 89014 sydios ne uoneysayy Il ILX] | (2) sdipque no suods1 isod uonnssxs,p 8ploS 1004 | 00000 00 z 00000 002 z 00‘000 002 z 00000 050 € 21P40,p S879961 Sep 1PJOL 00'000 000 L 00‘000 000 L 00000 000 L 00‘000 005 L (9) saeuouned suonessdo LH0 00‘000 002 L 00000 00 L 00000 008 L 00'000 058 L (G)(r) (€) suonoes eue ysuex eupo suopeedo 00 00'000'0 00'0 00'0 iu8LLSUUO}AUO} 8p LONIES Ej ep JUELUENA 120 00'8S9L6L OL 00'869L6L OL00'859 L6L OL 00'0 VE'LSZ 1299 Sei221 S2H2991 Sop [2J01 00'000 000 L 00'000 000 L 00000 000 L 00'0 00000 001 (2) sien epediuos inod suoneiedo p sesideus E4 00859 L6L + 00'859 L6L + 00'859 L6L + 00‘0 DE'LSZ L2T LE SS9ILEUL 5919991 S6P [EJOL 00'000 05 00000 05 00‘000 0 00‘0 00'000 001 SUONES||qOLULUI,p SUOSSD S8P SJNPOIJ vzo 00'0 00'000'0 00'000'0 Se1elDUBUISUONESIIQOULUI S8NY Lz 000 00'000‘0 00‘000'0 Seguoeyei S89U910 je suogediomued 92 00‘000'0 00'000'0 00'0 (elBes'vg) uoneoeye :uosiel ap ejdo gl 00'000 L 00000 L 00‘000 L 00'0 00‘000 18 Sal ‘69L) seelluisse sepep ja suniduz ok 00'000 000 € 00000 000 €& 00000 000 € 00'000'0 ‘JSUB UoU -JS8AU SuoqusAgNs sanny SEL 00'859 ObL L 00'859 ObL L 00'859 ObL L 00'0 pE'LZ OZE L (8901 Jnes) sexesai j8 sieAp spuo} ‘suonejogoL 00000 000 S 00‘000 000 S 00‘000 000 S 000 00000 001 S auowedinbs,p 279991 Sep [8301 00'000'0 00'0 00'0 00'0 (pzez nes) sinoo ue suonesiliqouutu] Fa 00'000'0 00'0 00'0 00'0 uonepeje Le sen$ai SUOJESIIIJOUULI Ze 00'000'0 00'000'0 00'0 Sall81odio9 sUoÿESIJIqOuLU La 00'000'0 00‘000'0 00'0 (6) session juauedinbe,p suonueagns LA 00‘000'0 00'000'0 00'0 (oz Jnes) sejesodioou suonesiiqouuy oz (euexe6pnq uou 8891 1e 991 00‘000 000+ 00000 000 + 00'000 000# 00'0 00000 000 € ‘Sat ‘6br9L Siou) sealuisse soyap j9 sjuridiuz gL 00000 000 L 00‘000 000 L 00000 000 L 00'0 00'000 00! Z(8EL Siou) jueluessyseaup suonusagng EL 00'0 000 00'000'0 00'0 vSu 810 00'859L6E 21 00"859L6£ 2L 00859 L6E ZL 000 bE'L8ZL29 6 VIOL W+1=i 1 (830A + L-N HV) (1) juepasseid 7VLOL 29[quiesse,| 8p 3J0A Sajeanou suorsodoi4 L-N Ava xe6pnq ‘sou 1nod4 enidey9 S2L13934 v S1113934 — S19NASN1,Q ANA -LNAINASSILSIANI.A NOLL93S ( 1:90n8n@ 310A - III 9202 - 49 - (00842) ATUA 1VdIONIId 1390N8 - 390730 ITApc 258
“HZEZ 19 bOZ Seduoo sajuednoiBai esyeqoiB anideuo un 159 à sapsieA juwWediINbe,p SUONLEAQNS » pO£ EMdEUD 9° (6) ‘a10A nesañou un p jofqo| SEd aUop 1jej EUJuejUOU 29 ANSE np Uoheeje.p Lone1PGIEP E] £aULQjUOD 8nS op IuNSUI lUEUOU 87 (8) je} Inb jU8pe9gud S0h18xE,| 2p PIEISUOD JEUNE) a] 152 gUodes uopN2EXS,p BIOS 87 (J) ‘Ur0 1& = 160 19)&1pio,p suonesedo sep andeuo np uonuyep 39 (9) ‘Ce suonesiliqounur p sualsson sap npoid » #20 anideus ‘j9) Z6L 2PIUE, € 12n BU op eu aiteieBpnq UoisiAg1d aunonty (6) “sajeaidde saraueuelGai 1e seanesiBa suomsodsip xne juawueuuoquos ‘saueje6pnqsuorsacud sep eiBgs a inod gjdo e pnaraenes €] 1 amdeuo np je1ép 8j SUeP JenBy 1u8ANod 66 18 6h '6€ ‘62 ‘EL SaduIO9 S97 (p) ep0 +0 = Or 123) Ssps0,p suonesodo sap anideus np uontuyap ‘9 (€) “Sen8p a1ducs inod suonesedo s2p jeep a inod S-AI 1e18. 10 (2) ‘uepasaid186pnq np nueluo 8j inod g-1 1819 A10A (1)
Sap apdioque asudes js no jhessiuiupe ardio np e1on sgude) uapesgid eojni8xe, ep SIEINSEI S8p SSUd84 ap s89 L9 aLLISUI ‘AUEIEQP SIQUISSE] SP S10A Up uOU 9 Lodes un,p taf W+r= il 1 (810A + L-N uv) (1) quepesoud 7V10L 29|qLuasse,] 2P 910A saejsanou suonsodoi4 L-N YVY 186pnq‘osouieu ino4enideys 9202 - 48 - (00842) ATUA 1VAIONRIA 1490108 - 39071 30 ITAST °8eq
sellIqou
00'669 €9 00'669 €9 00'0 00'669 €9 00'669 €9 :00'0 00'89E 8€ 18 nealnq 8p Sale senny 14174 81j8100S 00‘000 01 00000 04 00'0 00'000OL 00'000 OL j 00'0 00'000 0Z Jel|IQoU] 38 neeinq 8p [oUaJEW LbgLz 00006 €Z 00006 €2 00'0 00'00S £2 00006 €4 |00'0 00'008 99 enbieuLoqul [eueeu enny BES8LZ 00'000 2 00'000 4 00'0 00'000 2 00'000 Z 00'0 00009 zEz Lodsues ep sjeueyeu sanny LTA:1TA Senblu49e) 00'9€9 €OL 00'9€9 €0L 00'0 00'9€9 €OL 00'9€9€OL 00'0 00'S9+ 801 ‘Iino'feuaeLu sul senny 8gLz 00'000 0S 00‘0000S 00'0 00'000 0S 00'000 0S 00'000'0 Aueinol [LISJEN LEZSLE a|pusoul 00'000'0 00'0 00'000'0 00'0 00000 OL eBelipno ‘jsusjeu snny EXEITA 00'000 9 00000 9 00'0 00'000 9 00000 9 00'0 00'000 OL nes,p Uononppe,p xneeso} LEGIZ 00006 66 00006 69 00'0 00'006 65 00008 69 00'0 00'000 28 2HIOA 8p SUONEIIEISU] LA ITA 00'000 689 00000 50g 00000 +8L 00000 689 00'000 689 :s 00'0 00'000 018 SHIOA 8p xneesoy LSLZ 00000 L+6 00000 L+800'000 001 00000 L+6 00'000 Lr6 00'0 00000 691 L saand sjuetuneg ISELZ XNB190S-091P9LU 00'000'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 0Z 1e XNe1,0S SJUaLUNEg ELELT 00'000'0 00'000'0 000 00'0 00000 0Z Se1IE/09S SJu8Luneg TLELZ À Sjueureeueue 00000 0/8 00'000 0GL 00000 02+ 00000 0/5 00000 0/5 SRE 1-|00'0 00'00p €8z L 18 Suelueousbe sa1ny L'TATA Sejsnque,p 00'000 0€ 00'000 0€ 00'0 00'000 0€ 00'000 0€ « 00'0 00000 ZE 18 Seiqle,p suonejUe| 4 [rAr4 00000 002 00000 002 00000 005 00'000 002 00'000 002 00'0 00'000 00€ SREQ SUBUSL SkLe 00'8Y6 6€ € 00'8p6 SEc c 00000 +0z L 00'8+6 6€+ € 00'8ÿ6 6€ € S0'tEb Le OL 00'0 00'209 6/€ + sejfesodios suogesiiqouuu] Lz (6) seosiea 00'000'0 00'0 00'0 00'000'0 00'000'0 iuetuedinbe,p suoquenqns LAUA 00'000 SL 00'000 SL 00'0 00'000 SL 00000 SL ; 00'0 00‘000 zZ S8eIILIS Slip ‘SUOISSSOU0T LSOZ 00'S79 O6+ L 00'00€L9S 00'G7E 626 00'S29 06+ L 00529 06h L 00'0 00'va8 vz8Sepms,p SIE14 LEOZ eusiueqin 00'000'0 00'0 00'0 00'000'0 00'000 09 Siuelun90p uoesi291 SI14 ŒAurA (oz jnes) salsiodioou] 00'629 S0S L 00'O0€ 9/6 00'SZ€ 626 00'S79 50 L 00'6Z9 SOS L OZ'8ELLe8 00'0 00'ÿc8 966 Suoesi|[qouuu] LA 00'0 00'0 00'000'0 00'000'0 o0'o 00'0 LEE] 810 00'869LGE ZL 00'69€ 0£8 S 00'687Las 9 00'869LGE ZL 00'869 L6£ 2 Sa'808 20€ pz 00'0 PE'L8ZL29 6 1v10L W+1= [l {e) eexe6pnq ! dv eun,p eoures (830A dv sioy 81pes ae] suep e| 2p S10] JY S2] (2) suspsoaud + IN Av) S2196 Syp919 Saie6 sypai ssjqussse, sejlsanouAns ssjquesse,l 3e6pnq 7VLOL uoeuuoqui ino4| uoreuroqui ino43p 3J0A suonisodoi4ap 3J0A L-N YVY “aout inoq (1) ‘ue /-deuo Ev JT9ILAV AV d 11V110 —SASN3Id10 —LNAINASSILSIANI.A NOIL92S nl 1:90an4 nQ 310A-III 9202 - d&- (00812) ATUIA 1VAIONIA LI9QN9 - 490730 ITUA9T2284
13 TVA
340
-S3SN3d30-SLVONvVN (g) sien 00'000000L00'000000L00'000000000L00'000000L00'000'000000001epeyduosinodsuonesedo"Sy SeJeloueuL
00'0ao'o 00'0 ao'000'0 00'0 00'0go'0
Suoñes||IQOUULUI SSH [rA 00'000'000'000'000'000'0gL sn5ai
00000 L 00'000 L G0'000 L 00'000 L 00'0 00'000 L
Siueuieuuonnes 18 SjodaqS9L junidtus,
00'000'0 00'0 00'0 00'0 00192 92
eSejuelgye suonesedO LhygL
00'LZL +6 00'L2L +6 O0'LZL 46 00'LZL 2b6 00'0 00'809 968
Soine Us sjuriduiz Lr9L (o1e,e6pnq uou gg9L 8j Jnes) sesuuIsse
00'LZL 8p6 00'LZL 8b6 00'LZL 86 O0'LZL 8v6 00'0 00'69€ £6
seyap je Sjunuduz gL
00‘0co'o : g0'000'0 00'000'0
AUSLIBSSSSAULP SUOQUSAGNS €k
00'000 01 00000 OE 00'000 OL 00000 OL 3 00'0 00'000 OL jueuiefeugue,p 2xe 1 92zoL Senesai 00'000 OL 00'000 Ok 00000 OL 00'000 OL 00'0 00'000 OL 18 SI8AIP Spuo] SUONEI0Q ok 00'2ES £ZE 6 CALE 00'682 L9S9 00'ZES EC 6 00'LES £2£ 6 sz‘808 20€ve 00'0 VE'ZL6 #20 Z tuewedinbe,p sosuedep sep [e301 (t) ueuedinbe,p 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 suoneodo sep [801 S6/1910d109 (veez 00'b96 22+ + 00'0 0096 22 + 00'v96 22 + 0096 22+ + 00'9€z O8L EL 00'0 bE'L8b 8EZ L Jnes) sino9 US sUoNESIIQOUULU] €c uonejooye 00‘000'0 00'0 00'000'0 00'0go'o 00'0 us sanÿe] SUOjBSIIIQOUULL] ze sal810d109 O0'ELQ 9EL 00'£L9 EL 00'0 00'EL9 EL 00'£L9 9EL 00'0 00'+26 z9Lsuones|Iqouu| Sanny 88Lz 00'000'0 00'000'a 00'0 00‘ 00'000 6 eluoudalst 8p ISUSIEN s8Lz H+1=I ul(e)enex#6pnqÏ (8101 dv sioy 81pe92 2j suep ej 9p S10] dy S2] (2) auspasaid +L-NYVU)s9196Syp919sas96syp91929jquiesse,]sejjaanouins23jquiesse,]|3e6pnq 7V1OL uoyeuroqu] inod | uoreuiojui ino4sp 20A suorsodoiq ap 8J0A L-N YVY ‘esjouiew nog (L) ‘ue ‘deu, 9202 - d9 - (00842) ATIA 1V4IONRIA 139008 - 49071 20 ATIUALT °8vq PZEZ 18 OZ
Seidio» sel juednouGeieslegolS auideup un 159 « sepsien juewuedinbe.p suouenqns » Oz anideu #7 (6) Lv0 1 =160 19) &spio,p suonesedo sap asdeua np Lonuyap ‘Jo (a) lAOWLLp SUOISSAD Sap INpOId » #20 aAIdEUS Jo) Z6L SjIUE] € Jo1NË) op au auesBpnq uorsineud aurany (4) “(2b0 44 = 00 1Q) 21p10,p suonesdo sep euideuo np uomuyep Jo (9) “Sen 8p aiducs incd uonesedo p anb auBi| ap quene & 41} (c) iuewedinbe,p suonesedo sep lieep 1 inod L'Zv-i11 1818 1IOA (+) Ipous dv Sal uawaleG seu Sejfonuueund suonewmesBoid sajjsanou 9p & SaAfeAI JY Se] AUIGIUOD E129 ‘18BpNA np LoNdopE,p aoueS ej ap SJ0! S8pI0A IUOS Nb Sejjaanou dy S8P PES {I (E)iueishe AV,p Y9O1S Lin juey) ‘luspaoaid 126pnq np nusiuos aj mod g- je OA (2) seiduos ap ueqd ne lueluigutojuos sajsue sa 1 eq (4)
00‘000 090 L 00'000 090 & 00‘000 090 L 00‘000 090 L 00'000 266 L
e1p10,p sesusdepSep Jej01
00‘0 000 | 00'0 00'0 00‘000 000 L
SUORoNSUOT ELEZ
00‘000 000 L 00000 000 L 00'000 000 t 00‘000 000 4 00000 005
SUIOA ep XNEES9ù LSLe
00‘000 000 £ 00000 000 L 00'000 000 1 00'000 000 1 00‘000 00S L (8)
sajexuowuedsuonesedo Lo = —
00‘000'0 00'000'0 00'0
(1) seseysuen sebiey S2/{218/SUE
00‘000 04 00'000 OL 00‘000OL 00000 04 00'000 5
“dinbe spuoy senny 8E6€L ySuer jueuadinbe, p
00'000 01 00‘000 OL 00000 OL 00'000 04 00‘000 Sa
SUOQUSAQNS Sen 8L6EL
00'006 € 00‘005 € 00'006 € 00'006 € 00'000
‘Td'3 Senny JSUEA ‘AqNS 9L6EL
00000 €L 00'000 £L |00‘000 EL 00'000 EL 00‘000 bL
SUOIB9Y ‘SUN ‘AqnS ZL6EL xneuoeu
00'005 2 00006 £z 00'005 €z 00‘005 €z 00'000 €
‘198}e 32 JE13 ‘JSUEA ‘AQNS LLGEL neuejue
00'00009 00000 0900'000 09 00'000 09 00'000 £6
Jueleoueuyone ns ssudey (9) suonses
00'000 09 00000 0900'000 09 00'000 09 00'000 £G aJUe
‘SUBI 8p1o SUoRE18dO +0
00869 LEE LL 00‘69€ 022p 00'687195 9 00'869LEE LL 00'859LES LL Sz'808 20€ pz 09‘0 vE'LBZ6LL 8
sellegi sesuodsp sep [8Jo1 VLLIENVO
, .
3d0 -S3SN3d20-S1VONVN
00'000 00600 000 006 00'0 00'000 006 00'000 006 00'000‘0
SNOS NOILVH340 SLesy
I+1= I
il (€) eaeyoBpnq
l
dv sun,p souess (Jon dv sioy21pe9 9 Suep 2] 9P Si0] dy S2I
(2) aueps591d + L-N VU) S9196 Sp919 S2495 Sup939saiquesse, SajjsAnou ns e9jquuesse,| e6pnq 7V1OL uoreulioqui in0d | UoreuLioqui Jno4ep 2J0Asuonisodoi4 Sp 3,01 ENYvu ‘esjowieu 4n0d {(L) ‘ue “deya 9202 - d8 - (00842) ATUIA IVAIONId 11909 - 39073Q ATUIAVILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
Ill VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
67 CONSTRUCTION 2 425 594,14 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 D'UNE CRECHE
TOTAL 2 425 594,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'apérallon d'équipement est afférente à une AP.
Page 28VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET (L
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 67 LIBELLE : CONSTRUCTION D'UNE CRECHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Solde = (c + d)- (a + b) (5)
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2425 594,14 | à 0,00 0,00 |[b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 22 625,92 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 22 625,92 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 360,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 360,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 402 608,22 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 402 608,22 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 037 580,66 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 1 024 500,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 90 000,00 0,00 0,00 0,00 nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 484 500,00 0,00 0,00 0,00 1326 | Subv. non transf. Autres E.P.L. 450 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 13 080,66 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 13 080,66 0.00 0,00 0,00
0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 185, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comples 204 el 2324.
Page 30I£ 9884
00‘000 000 L 00'000 000 L 00000 000 + 00'0 00000 001 (9) sien ap aiduoo inod
suonessdo,p sanideuo st
00'8S9 L6L + 00859 L6L + 00'859 L6L 00‘0 VE'LZ Le L
Se12lDUEUI, S2}8981 Sp |EJOL
00'000 05 00000 05 00‘000 05 00'0 00'000 00L SUORES||IJOLLUI,p
SUOISS89 Sap SyNPOId 2]
00'000'0 00'000'0 00'0 SeleloUeuI} SUONBSIIJOLULL| San Le 00'000'0 00'0 00'0 00‘0 Seguoeye1 SS0UES je suonediorued CrA 00'000'0 00'000'0 00'0 (216818) uoneyoeye : uosiei| ep eyd9 gl 00‘000 L 00'000 L 00000 L 00'0 00000 + Sn$e SJUSLLBUUONE) J9 s10d9Q ET 00‘000 L 00000 L 00000 L 00'0 00000 & (991 1e so ‘6ba1) seeuisse senep je suruduuz 9L 00000 000 € 00'000 000 € 00'000 000 € 00'000'0 Selqu1eJSue1} UOU Su, Sanny 88€L 00000 000 € 00000 000 € 00'000 000 € 00'000'0 JSUBNUOU ‘JS8AU] SUORUSAQNS S2Nny ET 00'000 054 00000 054 00000 064 00'0 00000 OS uelueBeugLep 8xe 1 9220L 00'869 066 00'859 066 00'859 066 00'0 DE'LSZ OZL L VAL94 zceoL 00'859 ObL L 00859 ObL L 00869 OL L 00'0 HE'L8Z OZE L (8901 Jnes) seussei je sieAIp spuo} ‘suonejog ok 00000 000 S 00‘000 000 S00‘000 000 S 000 00'000 001 S juewedinbs,pseya901 sep |8J0L 000 00'000'0 00'0 00'0 SUOHOnSUOD £LEZ 00'000'0 00'000'0 00‘0 () (yeec Jnes) Sinos ue suoyesiliqouu £z 00'000'0 00'000'0 000 (+) uonepeye us senSei suonesiiqouuu 22 00'0 00'000'0 00'000'0 (y) sejeiodios suone Lz 00'000'0 00'000'0 00'0 (oz) (+) Sessienjuewedinbs,p suoquengns+0z 00'000'0 00'000'0 00'0 (+) (vo nes) saleiodioou suonesiiqouu A 00'000 000# 00'000 000 + 00'000 000 + 00'0 00'000 000 € Soin ue Sjuniduz ET 00'000 000 + 00'000 000 + 00‘000 000 + 00'0 00‘000 000 € (E) (euexe6pnq uou8891 sou) ssamuisse sspep j8 surudua gt 00'000 000 L 00000 000 L 00000 000 L 00'000'0 1890] JSSAU,] USNNOS 8p UONE0Q 2ObEL 00'0 00'000'0 00'000'0 ‘Td'3 senny ‘JSUBA UOU ‘AgNS 92EL 00'000'0 00'000'0 00'0 SUolBsy ‘JSU21) uou ‘AqNnS ZeEL 00'0 00'000'0 00'0 00'0 xneuopeu ‘|qe)e 1813 JSUE LOU ‘AqNSLZEL 00'0 00'000'0 000 00'625 885 L SuolBeY ‘JsUen ‘AqNS 2LEL 00'000'0 00'o00'0 O0'LZÿ LLS xneuoneu ‘1989 18 1211 ‘JSUEAN ‘AqNS LLEL 00000 000 L 00‘000 000 L 00'000 000 L 00'0 00000 00! z(8€L Siou) jueuesspseaup suonusaqns €L 00'0 00'000'0 00'000'0 VSH 810 00869 L6£ 2L 00'859 L6E 21 00'869 L6€ ZE 000 VE'LSZ LZ9 6 VIOL W+1= 1 1 (e30A + L-N uv) sejjeanou (x) quepaoaud 3e6pnq 7VIOL s21quesse, sp2J0A suonisodoiq4 EN VU ‘e1jouou inod (1) ue /-deya £v JT9ILAV AV d 1V110 - S1113934 —- LNINASSILSAANI.A NOILOIS 139an9 NG 2LOA —II 9202 - df - (00812) ATUA IV4IONIHA 1390N8 - 49071 303TIALE 98eq
00'GPS +8 O0'SHS+8 00'GPS +8 00'GHG +8 eHep ej ep
uoyelooBeuel ep SeJ}UUIEpU] LL8ÿ
00‘000 244 00'000 zLt 00'000 ZL+ 00'824 E0Z Saj810di09 ‘ou Sen 88L8z 00006 0000500008 00'02€ [EE e] 98182 00‘00S 0000500005 00'000 z eJUOUdS(9) P [SUAEN S818c 00'008 ++ 00'008 rt 00'002 +1 00'000 0€ Siellqou1 je nB8Inq ep SJSUBIEL SN Bp8L8z 00‘000 rt 00‘000 ti 00‘000 +4 00‘000 0Z S1E/O9S 18/!IQOUI }9 NES/NQ 8P [SUSJEN Lr8L8c 00000 69 00'000 69 00'000 69 00'000 08 enbyJeuJouI jeuseul any BE8L8c 00'000'0 00'0 00'000 2 e18/09S Snb}}ELLIQQUI JOUSIEN LEBL8T 00000 SEL00‘000 S£E 00'000 SEL 00'000 05Z LOdSUEI ap sjaUsEu Sen 82818 00‘000 L 00'000 + 00'000 L 00‘000 £ Sienp 6eueuE ‘sejzseueb sUOneJEySUI L8L8z 00'000 01 00'000 0400'000 02 00'000 001 senbluyoe} ‘jno'jeusleu "Sul Seny 8SL8c 00'000 S 00'000 5 00000 5 00‘000 eujoA 8p2Be/}no je jeLejeu ant 8E1SL82 00000 Sr 00'000 Sr 00'000 Sr 00‘000 06 Jue/NOI JSU8EN LELSISS 00000 18 00‘000 28 00'000 28 00'000 06 epusou eBelino ‘JeLejEL 2nnty 89618 00‘000 Et 00'000 £r 00‘000 Er 00000 0G XNESSeI Sen 8ESL8c 00'000 €z 00'000 € 00'000 €z 00'000 9z UORE9YI}988,P XNESSEY PESL8c 00'006 LL 00006 LL 00'006 LE 00'000 £t Sa/qe9 xnBeS24 €ESL8e 00000 L 00'000 L 00'000 L 00'00t JUSLISSSIUIESSE,p XNEES9} AXE: TA 00'000 9 00'000 9 G0'000 9 00'000 9 ñE8,p UORINPPE,P XNEES9H LESLSE 00'000 1SL 00'000 1Sk 00'000 IS 00000 09+ 2UIOA 8p SUOE/EISU] 11:74 00'00600'005 00'005 00'006 @UIOA 8p XNE8S8 ISL8C 00‘000 00'000 z 00'000 & 00'008 L SUOHONSUO9 SN 8EL8c 00'SSE8100'GSE86L00'9SE86400'000052saqndsJueunegLSELSE 00'000 & 00'000 S 00‘000 00'000 8 SUIELIe] ep SJueuebeueue Sennty BcL8z 00000 4 00'00000'000 00'000 9 S8JSNE,P J9 S8IGUE,P SUOJEJUE| A LeL8c 00'0000€00'0000€00'0000£00'000S€SeJEIUUISSUOJp‘seloiBoj‘seoue2r7G08z 00'000 £ 00‘000 € 00'000 € 00'000 € SUOye/IEISUI je 729 - 2AUd jeu qns Cebr08 00‘000 L 00'000 1 00‘000 L O0'LYL suoneejsul je eg - qnd Biojeu qnsCLrr08c 00'00800'006 + 00006 L 00'EEO L SUOREIIE}SUI J8 SJUSLU}ES - SA zer08z 00'008 £E00'005 ££ 00006 £€ O0'EEE EE TEIlEISUI je SjueLuyeg - SidiË segny c8SL+08c 00'000zz00'000£z00'000zz00'008SZSepnj9,pSI214LE08z 00006 z 00'006 z 00'006 & 00'000 € Jualun30p 8p UONESI281 E] 2 S2)] SI14 TO8c 00'000 002 L 00'000 008 1. 00'000 008 L 00000 09S 1 (8) (2)(9) suorses eque ‘ysuen eupio suoye:edo0+0 000 00'000'0 00'0 JUSLUeUUOOUO) 8P UO/N8S Ej 2p JUELLANA 10 00859LGLOL 00'8S9LG6LOL 00'8S9L6EOL 00'0 VE'LSZLZ99 Sa|j291 S2}9901 SSP JeJOL (e30A+L-Nyva) 7V1OL sejquiesse,|ap8101 Sajjsanou suorisodoi4 ENAva (2)suepsssud36pnq ‘ejouisu1n04 (1)ue/'deus 9202 - da - (00842) 3TIA 1VdIONId LI9QN9 - 19071 30 ATIUA£E 28tq
HET 19 +02 Sade sai juednolBe #seqoIS aaideu) Un 158 « sosie uaLLedinbe,p sUoNUSAGNS » pOZ enideuo 07 (01) “(po 14 =H+O 1Q) 2:p10,p suoneiedo sep enideuo np uomuyep 49 (8) “(x sUonesiIqouur p suojsse9 sep poid » +20 audeuo ‘o) Z6L SE, € JeunËL op Su urexgBpna Loysingid aunany (8) ‘saeebpnq suosihoid sep ewGeu ej mod a1do e aynisalos el1s entdeua np lie1gp ei Suep JeinBy IUsAnEd 65 19 6b ‘6 ‘82 ‘91 saiduuo9 S97 (4) “(epo 40 = 00 kg) aipiop suonesedo sep anideuo np uomuyep Jo (9) “sien apaiduoa inod suonesedo sep (le18p ef anod gg-A1 axSuuR1oA (G) UeULR SIEPUEUI 2P LONEMUUE P NO UONNPE AP SE9 LS SEJjAPL SSI US LOS EZ } ZZ ‘LZ “POZ ‘OZ S8IdLLIO Sa] uaLLeeuLoNde0x3 (b) “saiqeondde saieuawelGgs a sanneisiBe] suonsodsipxne juewguLOjUoS AUBsIeng!€n "6ppgl 1e 991 ‘sa1 ines (€) Auspzoaid Je6pnq npnueiuos ej inod g- 119 OA (2) ‘salduios 2p uejd nelUeLeULO}UOO sesiin SojaUe sa] JelNe120 (L) 9202 - d8 - (00842) ATTIA 1VAIONIHd LI90N9 - 19071 30 ITAp£ °8eq
[00'29€8LZ92]Sea(nuunsjuewiauuotjouo,apsesuedepSep[301
00'000002L00'000002E00'00000200‘000002L00000055L21p10,pSesusdepsep[EJoL PTÉES (+)suonses
00000 002 L 00'000 00Z 1 00'000 002 L 00'000 00 L 00'000 0SS L eAue JSUER 81pJO SUOyE/8dO 2r0 JU8LLIESS}SSAUL P 00'29€ 810 52 00'29€ 810 57 00'0 00'29€ 8LO 2 00'29€ 810SZ 00‘0 00‘0 0€‘Yp6 BBEpe Salls21 sosuedep sep [8JoL 00‘000 Sat 00‘000 594 00‘000 91 00‘000 s9L 00‘000‘0 00'000 S8L Seleloueul sesuedep Sep [801 ;(av eunp 00'0e1pes8]suep)sanag:dussesuedagZt0 (€) (sene86pnq-ues) suonerosidep 00000 S 00000 G 00'000 00'000 S 00000 S ‘suoIsoidxne su0ñE]oQ 89 00000 OL 00000 OL 00'000 OL 00000 OL 00'0 00*000 OL (e) senbuiseds seBieyg 19 00'000 01 00'000 0SL 00‘000 061 00000 0SL 00'0 00000 OZL Sesajoueuy saBieuo 99 00'29€ £S8 z 00'29€ £S8pz 00'0 00'29€ €S8 pz 00'29€ £68pz 00'000‘0 0€‘YP6 CO bz Seojues sep uonsoB 9p sesusdep sep 18J01 snIe,p 00'000'0 00'000'0 00'000'0 sednoi6 ssp juaWuauUonouo, s1e14 98çg 00‘000 006 L 00‘000 006 L 00'0 00‘000 006 L 00‘000 006 L 00'0 00'0 00'000 006 L uonsef sp seBieuo senny so 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000'0 00'0 IN ep suonesuienbey / VS 210 00'0 00'0 00'000'0 00'0 00'0 00'0 00'0 vdv 910 00'000'0 00'000'0 00'‘0 00'0 synpoid 8p suonenueyy +LO (€) samuuisse 00'06/ 8S SL 00'0S/ 87S SL 00'0S 826 SL 00062 82S SL 00'0 00000 OSL GL siey 1e feuuosied spsa6ieyo £LO 00'2L9 var 2 00'2L9 pab 2 00'0 00'ZL9 ab 2 00'2L9 pet 00'0 00'0 0£'P+6 ESL Z (e) le1eueB aigpoeues e seBieuo LLO 00'29€ 812Z 92 00'29€ 81297 00‘0 00'29€ 81292 009€ 8LZ97 00'0 00‘0 0C'YP6 8E6SZ VIOL += Av eun,p 21pe9 ll (2) e1e326pnq I ay siou seoie6 aj Suep sas1e6 soueas (8301 sasuodopsssusdap Ej 9P S10] y S9j (1) auepa9sad + L-N HVU) ‘uopeuioqui ‘uoreusioqu! eajquiesse,] sajjeanouins 22jquiesse,| 3e6pnq VLOL anod mod ep 3J0A suornisodoïq SP 2)0A L-N VX ‘esjowieuu inod4 “deu S3SN343q El 391942X1.1 30S110349 13 SATIAANON3V —AI19NASN3.Q 3NA - LN3WANNOLLONO: 30NOIL93S il 1:9an8 NQ310A —1I 9202 - de - (00842) 3TIA VAIONd 139018 - 390730 ATIUASE 25eq
“Sense Sep sedjoqueasudal {s no (ensiuiupe ejdiuon np ajoA saide) Uopaoeid s0j8xe, ep sjeynsei sep esudai ap seo ua esuosul (G} senelueurebai 18 asu PTE IeWPULIQqUES 'sSNMIËPNA sUOISIAQI sp ewBeu a mod gido 8 ayanselO e 18 amdeud np lre18p 8j Suep 18uNBU IeAnad 99 sojLLO9 sa (+) LLO 18 Lo sanideup xne saandui sasuadep sioH (6) ip SDU89S | 8p So SSpI0A iuos (nb SSpSANOU 3 Sap Auapesaid 186pnq np nusluos 2j inad g- 1m8 UBSPS AP HPOIS UN UEUIPOLI JV Sej UeWajeGe jeu sjonuueuntd siuausBeBUSxnesanou 8p& sonnejai 3y sal awssou09e129 J9Bpnq np Lou dope, 9202 - da - (00842) ATIA 1V4IONRId 139008 - 39071 30 ATTIAsieunses sep sadique asudes js no (Jen pe ado) np e10A saide) uapaDaué aopLOxE ap SIEUNSAI
s9p asUdE1 ap se9 ue auoSU] (2) eunduns weueussd aneueaut un.p 8nuel ej seay no sois ap suonesedo se] anb sie saignnamed suorerpdo sa sesenei e gunsepamdeuyo (9) “(e suonesiqouu p suojssa9 sap impoud » #20 andeus 19) 912 19 S12 Satomue xne 1anB1 op eu auers6pnq uoisiasid aunony (5) “sajgesidde saiequaluelñai je SaANeIsIe| SuonSOdSIp xne juaLuauLoQuos‘sauejeBpnq sLosaoid sep euBeu 8] mod ado e lANPEIO9 ej 15 eMIdeU np 1I819p a] SUep L21nB1 juaAnEdg/ se)dio9 587 (p) (opo 1a= 2#0 Je) &ipiop suonetedo sep endeup np uanuyep ‘19(€) 00‘000 09 00'000 09 00'000 09 00‘000 zS (G)(p) (€) suonses enue ‘ysuen e1pio suole1#dO2r0 00'0 00'000'0 00'0 (2) (saumeBpnq-uiss)‘aid 'suogensaidep “your sesiday 84 00'88€ 921 S 00'88€ 9/1S 00'88€ 9/1 00'0 00'8E6pbl SG (LEZ nes) sexe] je soduu] L72 00'0 00'000'0 00'0 00'0 IN 8p suonesiembey / VSH 410 00'29€ 81292 00'29€ 81297 00'29€ 8LZ 92 00'0 0£‘pb6 8E6 Se 7vV1OL (830A+L-Nuv)sajpeanou3e6pnq S3113934 El A19NASN3.QANA — INAWANNOILINO:2Q NOIL93S (Il1390n8nQ3LOA-II 9202 - 4 - (00812) ATUA 1VAIONRId 119QN8 - 19071 30 ATUALE 9884
00'00Z +9 00002 +9 00'0 00'00Z +9 00'00Z +9 000 00'002 €s
seuoieuoel J9 sepniz 119
00'000 00Z 00‘000 002 00'0 00000 00 00000 00Z 00'0 00000 00L
soueinsse,p SauuLid Sony 8919
00000 001 00‘000 00L 000 00000 001 00000 004 00'0 00‘000 0S
SsenbsLnInn 1919
00'L26 £6+ 00'LZ6 €6b 00'0 00'LZ6 €6+ 00'L26 E6v 00'0 S9'926 21h
SDUEUE)UIEN 9519
00'05+ 9 00'06> +9 00'0 00'05+ +9 00'05+ +9 00'0 Sv'LSg 0S Sie||ldoui
SUSIq sen USNenUz 8619
00'006 € 00'006 Se 00'0 00'005 SE 00'005 SE 00'0 00'00€ 8z
AueINO1 [SUSJEUI UaO UT 15619
00'006 zL 00‘006 zL 00'0 00'006 &L 00'00S 21 00'0 00'00S 2z
Xne9sa1 suopeJede ‘Usa nuz zEcSLa
00'000 88€ 00‘000 88€ 00'0 00'000 88€ 00'000 88€ 00'0 00'002 58s
Seuion suonesedel ‘uenenuz LEzsLg soignd
00'000 05 00'000 06 00'0 00'000 05 00000 05 00'0 00'00€ 98 Siueuneq
suopesedes uenenu LzaSL9
00000 z€ 00‘000 z€ 00'0 00000 ZE 00000 ZE 00'0 00'000 £€
SUIBLIS] Lao nu Leg
00'649 sol 00's29 sol 00'0 00'G29 got 00529 SgL 00'069'S9L EbL
senny 819
00'86 618 00'586 618 00'0 00'S8S 618 00'c86 6L8 00'096'LSL 582 Sales ep
sUope}said 8p SJE AUOT LLg
00'28/ €b 00282 Ep 00'0 00282 Et 00'284 Ep00'0 00'258 0v SeinLINo} je
seieeui senny 8909
00'888 S200'888 c/ 00'0 00'888 52 00'88852 00'0 00'888 S2
S811e/09S Sen}uino4 1909
00'00€ € 00'00€ ZE 00'0 00'00€ ZE 00'00€ZE 00'0 00'06bpE . (reipon
‘oljaiq) ‘sses “bsip ‘saiar 5909
00'06 9+ 00'05 9 00'0 00'05 9 00'054 9b 00'0 00'S2r Sp
Senfe1SIUILUPE SSINUUNO 4 +909
00'0S€ 09 00'05€ 09 00'0 00'08€09 00'05€ 09 00'0 00'006 96 [BAB1} ep
SJUBLLS)EA je JUaLLS||IqEH 9€909
00‘000 z 00‘00022 00'0 00'00022 00000 2Z 00'0 00'000 8z
eHJoA sp Seinjuuno4 £E909
00'989 €0€ 00‘989 €0€ 000 00'989 £0€ 00989 €0E 00'0 O0'ELZLOE
queuedinbe Wed ep seinuunos 2E909
00'2b6 ze 00'2p6 z8 00'0 00'2r6 8 00'2+6 z8 00'0 00268 L8
uenelue,p Sanjuno 4 LE909
00'862 €8 00'85 €8 00'0 00'8ç €£8 00852 €8 00'0 00'8LE 8 S2920}S
UOU S91nUJNO} San 87909
00'00S LL 00006 LL 00'0 00005 LL 00006 LE 00'0 00000 ZL
lueUI]IE1 Sp SUNPOld +909
00'Z61 Lp 00'/6L Lt 00'0 00'Z61 Lt 00264 lp 00'0 00'29L SE UOREJUEUL y €z909 00089 GLL 00059 SLL 00'0 00059 SLL 00'099 GLL 00'0 00006 ZLL Sjueinqie) 72909 00000 SE 00000 SE 000 00‘000 Se 00000 SE 00'0 00000 SE seqysnquos Lz909 00008 ES9 L 00008 €S9 L 000 00008 €g9 L 00'008 €g9 L 00'0 00008 €S9 L SpUyoe[] - a16euz zL909 00'00Z €0L 00002 €0L 00'0 00007 E0L 00002 EOL 00'0 00002 €0L IUeLISSSIUIESSE }9 ne LL909 00006 6€2 00'006 6€2 00'0 00'006 6€2 00'006 6€ 00'0 00006 2ZZ SeolAes ap sUO}e}Sa1d ap sjeyoy z+09 00'2L9 bep 2 00219 bat 2 00'0 00'219 bar Z 00'2L9 vap 2 00'000'0 OE'phEESL 2 (y) BeueB ssgjoeses e seGieyo LLO 00'29E 81z92 |o0'29€ 81e92 000 00'L9€ 81z92 | 00'19€ 81z 92 00‘0 000 0£‘pT6 8E6SZ 7VLOL += av oun,p 1 (€) suexe6pnq 0 3v sioy21pE9 a Suep eouess (8301 Sa1e6 sup919 S9196 Sypa19 e| 8p So] AV se] (2) uepssoud + L-N YVU) uoljeuLioqul uojeuioju, esgjquiesse,| Sajpsanou Ansssjquesse,] 386pnq (1) 7vViOLinod Jnoq4 2p 2,0A suonisodoi4ep 2J0A L-N HvY ‘esoweuu Jnod a1eqn ‘ue /‘deya La ATOILAY 4vd 11V130— SISNId1Q — LNAWANNOILONO 30NOIL93S qi 139an9NQ 3LOA-ImI 9708 - 48 - (00842) TA TVdIONIHd 1390N9 - 19071 30ITUA8€ 2$tq
(9)(+)seuisse "usse
00054€900'05L€900'000'06L£900'o6L€900'000'0809sewuduujasenGoreyes929 00'28+68200'28+68200'000'28+68200'Z8+68200'000260+9SelUOUI9169}9S81242Ec9
00'006 +9 00'006 +9 00'0 00'005 9 00'005 +9 00‘0 00'000 29
SUOHaSUI 8 SSAUOUUY/LEZ9
00'OLS z4 00'OLS 22 00'0 00'OLS 24 00'OLS 22 00'0 002€ so SIenIQ 8229 00000 24 00000 ZL 00'0 00000 ZL 00000 24 00'0 00‘000 ZL XNNUSJUOD 8p J9 SEJ2E,P SIE14 179 00000 LZ 00'000 LZ 000 00'000 LZ 00000 L200'0 00006 z£ leSU09 'S8JEJOUOU SeNy 89229 00‘00+800'00+800000'00b800'00+800'000'00€9SISAIPSI21}Senny8819 uoNeuLO} 00'002 LZL 00002 LZL00'0 00002 Let 00'002 LZL 00'0 00'052 901 ep SaLusiueB10 sep ESJUSLUSSISA v8la 00'000SZ00'000SZ00'000'000Sz00'000SZ00'000'000SZenbluyos}jssj2eu86uopequeuunoog2819 (5304Se196SHP919S9196shp919e|2pS1o]JySel(2)uepessid 7VLOLAnodinodep9}0Asuoyisodo:qep2J0AL-NAVY‘ejoweu1nodeleqr"ue}-deun 9202 - da - (00812) 3TIA 1VdIONIBd 1190N8 - 19071 3Q ATIA6€ 2824
00‘000 00000 S 00'0 00‘000 S 00‘000 & 00'0 00‘000 OL
AN8IBA-UOU US SESILUPE SEOUBEID ] Jepueuu
00'009 00‘009 00‘0 00'009 00009 00'0 00'009 U
Uopesole"oueuy Spuo}'sN0 ZLLES9
00'000 O4 00000 OL 00'0 00‘000OL 00‘000 OL 00'0 00000 OL uoneuLo 4 SLEg9 00'066 €z 00'056 €z 00‘0 00'06 €z 00'066€z 00'0 00'056 € alene1 8p SUORESRON£LES9 00'080 # 00'080 + 00'0 00‘080 + 00‘080 + 00'0 00000 5 iuelusoe|dep sp je uoissilu ep sie14 tLEgo 00‘000 21Z 00000 4LZ 00'0 00000 ZLZ 00'000 ZLZ 00‘0 00'09 +Lz uofouo} 8p S8JlUuepu LLES9 00'062 OL 00'0S/ OL 00'0 00‘06/ DL 00'062 OL 00'0 00006 04 XUd 2€ LS9 (+) (o8so al nes) ejueinos 00‘000 006 L 00'000 006 L 00'0 00000 006 L 00‘000 006 L 00'0 00'0 00'000 006 L uoyse ep seBieuo seny 59 00'000‘0 00'000'0 00'0 00'0 00'000'0 IN sp suonesueinBey / vsu LLO 00'000'0 00‘000'0 00'000'0 000 00'0 Vav 910 00'009‘0 00‘000'0 00'000'0 Sinpoid 8p suopenueyÿ vLo 00'065 L+ 00'056 Lb 00'055 Lt 00085 Ep 00'0 00'052 46 san 88+9 00'000 OLL 00‘000 OLL ||00‘000 ok 00'000OLL 00'0 00'000 OLL SeSiSAIp Saj810s seBeuo senny 81r9 00"000 St 00'000 S+ 00000 S+ 00‘000 St 00'0 00000 €t eleuneud ‘BA Np aUIDSPEN SZ+9 LITEITTE Re ET) ] 00006 zL 00006 zL 00‘006 zL 00‘006 zL 00‘0 00'006 9+ Se9s19A 8ELIOUI SUONESO|| LEL+9 00'00€ z 00'O0€ z 00'00€ z 00'00€ z 00'0 00‘000 L Sel2elp Sel2|ILUe, SUO}ESSIdzLr9 00000 L9 00000 19 00‘000 19 00'000 L9 00'0 00'O0€ 5g xne/,0s seusiueBio senne xne ‘709 85+g ISuuosiad 00'029 S6z 00'079 562 || o0'oz9 sez 00'079 562 00‘0 00'00+ 882 np eoueinsse inod suopEsnoD sgto 00'0S+ €6 00'06ÿ €6 00'05+ €6 00'06+€6 00'0 00'08S p6 ‘2Td'3S"S"v xne suopesnog+Sv9 00‘006 8£€ z 00'006 8£€ z ||00‘006 8€€ z 00'006 8€ z 00'0 00'080 ZLLZ SallEue 8p S8SSIE9 XNE SUONESRO)Egto 00‘080 9€2 L 00'080 9€ L 00‘080 9€ L 00'080 9€4 L 00'0 00'0€2 €69 L ‘JV'S'S'HNIE suopeSRO9 1Sy9 00076 pa 00076 a 00'026 ta 00'026 +z 00'0 00'029 05 Shueidde sap suoyeieunuey 2i+9 00'0L0 g6z 00'0L0 562 00'0L0 S6z 00'0L0 562 00'0 00'069 Sz€ SelULIepUI Senne je SeLulIq 8eLp9 00'020 6 00'040 6 00'020 62 00020 62 00‘0 00'0 joidure,p sued ej 8 seal| selutuepu] gEL va 00‘089 61 00'089 6L 00‘089 6L 00‘089 64 00'0 00069 LL SauspiSe! apSJUUEpU] ‘141$ zEL+9 00'091 068 L 00'09L 068 L 00'09L 068 L 00'09L 068 L 00'0 00'028 206 L SUONRIUNUSH LELY9 00'08z gs 00'08z sg 00'08z ss 00'08z sg 00'0 00'098 95 SSHULOPU Sen 82z1+9 00'020 9 00'0z0 9 00‘0z0 9 00‘070 9 00'0 00'0/8 S eJuene,p SeJULepU £ZLt9 00'00€ 8LL 00'00€ 8LL 00'00€ 8LL 00'00€8LL 00'0 00'OZE LL siedpuud uopesunues Lz1+9 00029 67€ L 00'029 62€ L 00‘029 68€ L 00'0/9 62€ L 00'0 00'0p2 922 L SellULHEpUI Seny 8LLpg 00'08L S9 00'08L 59 00'08L 59 00'08L 9 00'0 0005 z9 IN €LL+9 H+i= av oun,p ul (€) o196pnq Îl av sioy21pe9 2j suep aauees (8101 sae6 syp919 S3196 Syp919 1 9P S10] AY Sa] (2) sueposeid + L-N HVU) uoneuioquiuoneuuojur s9quosse,] Sajjeanou ns a3jquisesse,] 3e6pnq ua) VIOL inodinod ep2J0A suonsodoiq ep8101 ENAva ‘eijoweui imog a18qr “He ‘deu 9202 - da - (00812) ATUIA 1V4I9NIMd LI9QN8 - 391730 ATIUA(6)(2)uogoes (8)(2)(a)suoposs (av eun,p
00'021pe9a]suep)senaeidiu,sesuedegEra) (y)(seue1e6pnq-uues)suogepeidep Ssineusa}ue
00'000 04 00‘000 04 00‘000 04 00000 OL 00'0 00'ZbL z- ANOI S8P
JUeLISLDENE - SJ2JIUI zL199 00000OL000000ÿL00‘000Op00'000Ob100'000'2pLLLSoUP9U99,2S9IB91SSL]LL199 00'0000SL0‘000SL0000005100'00005400'0000000ZLSeseloueusseBieus98 sne,p
00'0 00'0 00'0 000 00‘000‘0 sednoi
sep jJueuieuuonouo} ste14 9859
00001 SEZ 00001 SE 00'0 00'001 SEZ 00'00! SE 00'0 00001 z92
senny 88859
00'02S z 00085 z 000 00'08s z 00'02s z 00'000'0
seeued je sajeosy sepueuuy +859
00'000 02 00000 0Z 000 00'000 02 00000 0Z 00'0 se'68s SL
SuaJeUL 1nS S9EUS €8sa
00'522 EOL 00'S2 EOL 000 00'G22 OL 00'G22 €OL 00'0 o8'82E 98
senny 81859
00'S22 00L 00522 00L 00‘0 00522 001 00622 001 00'0 S6'LLE 02 eBenu
enbjeulioqui - ,j8siIan,p So1q 11869 enud
00'000 90t 00000 90ÿ 00'0 00'000 90+ 00'000 90% 00'0 00058 +zb Joip seuuosied sonne-JauoJ'AqNS 8259 00‘000 954 00000 954 00'0 00'D00 952 00'000 952 00'0 00000 92 ejoursd oene ‘ulupe a1eu ‘aqns | Z129€/59 00000 5 00000 S 00'0 00000 S 00000 5 00'0 00000 OL CAUSE RENTE] Zrs9 +=avoun,p[l(£)ae26pnq[l avsioy21pe98]SuepSaoue2s (e10A Se1e6 sypai9 Se126 Syp919 EI 2P S10| AY S0I (2) suspesoid 7V10Linodanod8p9,04suonsodoi4ep8J0AL-NHU“e1oLueu1node118qi7“ue"deu, 9202 - 48 - (00842) ATUA 1V4I9NIHd LA9QNS - 39071 30 ATIUA“else SVP HOIS UN JUEUIPOU JV Se1 lueweeÉS SIL sjenuueunId suaweBeËu xnESAnOU ep £ SSANEIEA JV Se ELLSOUOD EST 1EÉpnQ np LoNdOPE,p SOUBIS | SP So] SIDA OS Ib Safennou AY Sap
BE | It °8vq “eBou JS Z1 Lg Ido np IeUOUI 8j *L-N SHILEKS AP IUEIUOUL NE ANSLEJUI 156 eSHUSK, 8 ANDI S8p IUE\UOL 1S (oi) Aueueuyed a1jEUSAU Un,p anue] 8j Saai no Sy901s ep SUonesdo se] anb sell] Saalnatued suonesado Saje9e1ai 8 suisep emdeu (6) “(x suonesyiqouuu p suojssas sep ynpoid » pz0 snideu ‘jo) 949 18 ç9 sajotue xne Jeunbi “Solasoldde soleawalbes 19 sennelsiés suonisodsIp xne 1ULEULDOjUOO ‘seujergBpnq suarsinoid sap auiBeu el nod gido e gllANIaON e] |S anIdeU9 np [E1ep 2] Suep aunBy ju9AnEG gg sdiuon s87 (9)
00'00001 EN 3NOI — N ANOISOU81JIQ
=
95620 £Z L-N99118X9,] 2P ANOI
S8PJUEJUOW
S0'Er8 02
8919/9X8, 8P ANOI SSP JUEJUO/Y (or) 21199 s1dw09 ne AN9] sep insjes np eq
p SU 21e BpnQ uoisIAgUd aunony (9) Medo sep senjdeus sap suoNULSp ‘JO (2)“(Er0 2= Ev0 40) (opa 14 = 2p0 1Q) ssp10,p suol ueueBeBLS,p SUoESLOINE Sep SaNjDKS IUOS (au 8p sieJ] 8p sasuodep 01 (c) “LLO1991sanideuoxnesapndluisesuedepSioH(p} (e) iueproeid 186pnq np nueluos el Anod gr 1e19 0 A (2) Se1duo9 9p ejd ne 1LOLIPULIOJUOS SPSINN S9IIVE S91 eNNEIPQ 9202 - 48 - (00842) ATIA IVAIONd 13908 - 49071 30ATUA0000000€
00'00000€
tt °8tq 0000000Z
S81e[ou0} SOXE] UOfEIEUOX9 SUSALIOTD-JE]3 EN: 72 00000 000 L 00000 000 | 00000 000 L 00'0 00'OLE 6LZ L senny 888/v1 00000 0ZL 00000 OZL 00000 QZL 00'0 00000 911 lueueyoeyes ep 449 Uonediomed [RS74 72 00'000 OL 00'000 0k 00'000 0+00'0 00'0 3873 suonedioiued senny 17472 000000ZL00'000OZL00000OZL00'000'000ObLVAL941172 00089 2zzL 00'089 2zzL 00'089 zzL 00'0 00'6+0 €OL SeunuiLL109 S9p ANQ PrAn 272 00000 026 2 00'000 026 4 00'000 046 4 00'0 00000 000 8 (€) suonediomed je suogejog 172 00'000 08 00000 08 00000 08 00'0 00000 08 eineuexe syojiqnd ej 1ns e[800] axe 1 VLLEL 00'9€0 92 00'9€0 9vc 00'9€0 9ÿz 00'0 00000 052 e1elouoy qnd no JnUU 1lO1p PPE LUO9 8XEL LrARYA 00'186 EL9 L 00'L86 £L9 L 00'186 €LQ L 00'0 O0'LES 286 L 812MeUNLLLUOn 8JUEPIIOS 2p UONE]0Q ATAYA 00'/0+ 296 € 00'20+ 296 € 00'20+ 296 £ 00'0 00'20+ 296 € uogesuadios 8p uonnquay LIZEZ 00'88€ 921 S 00'88€ 9215 00'88€ 9/1 S 000 00'8€6 bbl S (LEZ nes) sexe] je sioduu €Z 00'005 z 00'006 z 00'006 z00'0 00'000 58 seus{uBio sonne [(euuosied odsip e aSIA 8v802 00'0 00'000'0 00'0 0£'622S (sajgneuuunb sanne) sesiSAIp suoñe207 €802 00'000OL00'0000ZL00'0000ZL00'000'000OZLsanny888902 00000 SOL 00'000 SOL 00'000 SOL 00'0 00'000 EtL IEI20S 918)92JE9 E SODIAISS SSOUPABPON 9902 00'000 001 00'000 001 00000 001 a0'0 00000 02 AISIO| 8J20EJE9 E SSOIASS SSOUEASPSY ZE902 00000 00Z 00'000 00€ 00000 00Z 00'0 00'000 00 1Binyno 81810180 E SS0IAISS SSOUPASPEH 2902 00'000 0S 00"000 08 00'000 0S 00'0 00'000 DS Geu anpoid) seienewuo suoisssouosLLEOZ 0000Zb+L00'00S2v1L00'00SZpkL00'0O€'6ZLEbLLS2SI8AIPS8JU8A'SUIELLIOP‘SSOINSS‘POJd02 00'000'0 00'0 00'000'0 IH ep suonesueinBey / SH L1O 00'0 00'000'0 00'000'0 Vdv 910 00'ScL rs 00'ScL vs 00'SEL +S 00'0 00'69€ SZ jeuuosied sUONEJeUNLLE] SJUSLLESINOQUEN 6L+9 00'GZL bg 00'S2L pS 00'GL ps 00'0 O0'69€ SZ (€) seBieus ap suonenueny €to 00'29€ 812 92 009€ 8LZ92 00'Z9€ 81292 00'0 0£‘Yp6 8E6 SZ 7vV101 H+1=iu ll ! (2) suepaooid (810A + L-N vu) sajjaanou 36pnq 18101 sajqussse,| 2p 3J0A suonisodoi4 LNEVA “aijousu nod aneqn (4)ue;deus ta TILL 4Vd 11V130G — S3111934 —- LNANWAINNOILINOA 3 NOIL93S 1:9an8 nQ 3LOA -— II 9202 - 8 - (00842) ATIA IVAIONBIA LI90N8 - 39071 3Q ITA£t 25eq
“eau mes 2292 SIdLO np UEUOU 81 ‘L-N SHJEK9, SP JUEMLOL ne inaUe) 18 801J8XE | SP JNI| SAP
EJLOLU A |S (6)
exe] e1 sp emueueuedep vou Led 8j ap lUaSASjEuUd ai 1e0e1N0) e aunsa0 (9) “eudWIS waueuuad 21BUSAU Up eue] ej € agi no sy0}s ep suoneadO sai anb See Sennamed suonesedo sa 1a9eMEL E aujsap 159 amtdeuo 89 (4) “Seinordde sauemuauelBos 1e sannelsiBal Suonsodsp xne lueweuLIojUO) "Saurm1p6pna suofshoid sap auB1 al nod gIdo & ejADajO9 8 15 aides np le1ep ai suBp JounB IUoAnSd gJ so1du109 891 (9) {« suon OUI p SUOISSE9 ap Jnpoid » bzO aideus 9) 9J 12 SLZ Sejotue xne ein 1jop ou aue18Bpnq uoisineid aunany (s) “(e#0 4 = EbOJu) (0b0 1Q = 2r0 =) Sipio,p suoneradosep anideup np suomuyep Jo (4) ‘LLO 18 910 Sanideus xne seandiu| sepsoos 10H (€) Auspgogid 186pnq np nualuo9 91 Anod 8-1 1819 10A (2) “seduos ap Uejd ne JUaLLgLLOUOS sesipn sajaiue se) seMe1ec (L)
00'0 L-N AN9I — N ANOI
S0U818JIQ =
00'0 L-N 80h18X8 ep
ANOI S8P JUEJUOIY
000
201218x8, ep ANOI SSP JUEJUOIY (6) zz92 sydwos ne AN9I Sep inojes np |#39Q
00'0 Jeu juauoyn 00'0 uoyesuadiu0 00'0 iruq Juœuon (8) (1212 sydwuos) « sessijeosyins » Ssyip SayAnS91109 Se] nod o1giouoz ayonqnd opslequswauedop axe} E] 9p IN2J9 np |Ie}9q 00‘000 09 00000 09 00‘000 09 00000 zs 21P1O,p Ssye9e1 sap
|PJOL
00'0 00‘0 000 00'0 (2)(y) uoposs ej sp inauejui eipio suopeisdoEr0 00'000 09 00'000 09 00‘000 09 00'000 zS ANS ejdo seeleJSUE AUI AQNS “'00 LE 00000 09 00'000 09 00'000 09 00'000 zS (9)(6) (+) Suonses emue ‘ysuer eipio suoyetedozr0 00'29€ 8SL 9z 00'29€ 8SL92 00'29€ 8SL 9z 00‘0 0€‘pp6 988SZ Sej|291 Say2901Sep [eJOL 00'0 00'0 00'0 00'0 (€) (senmxe6pnq-ues) no1d 'suoneoeidep ‘Loue sosudey L72 00'000'0 00‘0 00'0 000 (€) senbyioads synpoig 21 00'000'0 00'0 00'0 00‘0 SISjoueuL SUNPOId 92 00'29€ 8SL92 00'29€ 861 92 00'29€ 8SL 97 00'0 0£‘pp6 988 2 Sa9yuessap uoyseB 9p 529991 Sap [8Jo1 00‘000 024 00000 OZL 00000 024 00'0 00'000024 Sejgneluul sep SnuSASM zSL 00'000 024 00000 0ZL00'000 0ZL 00'0 00'000 021 (€) sjueunos uonseG sp synpoud sauny SL 00000 OL 00'000 OL 00000 OL 00'0 00‘000 OL SeSUN98S Sen Sa] inod uopeJoQ Gb 00'209 2hE 00'209 ZbE 00'209 2hE 00'0 00000 00+ senny 88€ 8+Z W+ = (il 1 (2) iuspssaid (8101 + L-N wa) 396pnq 18301 selquesse,2p 9J0A Suorsodoid EN HV ‘e1joueu nog a118qr (L) ‘ue y deya 9202 - de - (00842) ATIA TVdIONRId 139018 - 391 3a TApb 2584
00'000'000'000'000'000'000'000'0(zenes)sincouesuonesi||qouuuu€z 00'000'000'0g0'oD0'000'009'0000sel8i0di09SUORESI|qOUILU]La 00'000'000'000'000'000'000'0000SegsioAluewadinbe,psuojUSAqNSvoz 00'000'000'000000'000'000'000'0(eiBai'va)uoneeye:uosjeyepa1doED 90'0o0'000'000000'000'000'0000000cSuones|IdouLpSUOISSS9SepSIINPOId+20
00‘0 000 00'0 000 00'0 00'000'0 00'0
Sien ep eyduos inod suope13dO ELA 00'000'000‘000'000'000'000'000'0SeguoepelSSLES0J9SuonediOnEcge
00‘000'0 00'+96 22 + 00‘000'0 00'0o0'o 00'0 (ygez Jnes) Sinoo ue suonesiiqouwuu 4 00'0 00'0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 UONEIIOUE LE San$ei SUONESIIOUUU zz oo'o00'508#00'E8960900'062Z€00'00L2100'000'050LSELg0'osalle1odiossuones}iqouuuLe 00'000'000'000'000'000'000'000'0Seesionluaadinbs,psUoRUSAgNS+0 00'0 00'0 00‘000 8p 00'00S GZ£ 00‘000'0 o0's2L eg 00'0 (poz nes) seeochoou] suopesqowuuu oz co'e g0'0 00‘0 00'0 00'000'0 00'0 00'0 (el6al'yg) vonepeye : uosie ep e1d9 gt 00'0 00'0 00'0 00'000 L 00'000‘0 00'0 00'L2L 4v6 seelluIsse Seyap 2 SiunidWz où 00'0 00'0 00'000'0 00'0 00'0 00'000'0 IUBUWISSSASSAULP SUONUSAGNS EL 00'0 00'0 00'0 90'0 00'0 00'0 00'0 00‘000OL SBN8S91 18 SIOAIP SPUO} ‘SUONEJOQ ot 00'0 00‘508p 00'2p9 80 00‘052 60% 00'00k 4 00'0 00'SL €86 1 00'LL 456 SASN3d43q (sussdoina Spuo}Ssp (vsy Susio] eBessquasdde“joidsuasdoins UoNS89 }8LO eunjeu Siou)siejoos ‘suods "unaf uoneuuoy spuoy Siou) xnexoue5 sajqequen Bear endeuo vs4 one 39 ques +205 ejA ‘no “uByesuz auno2s sep uonsag EEE uou suopeigdo tp v£ z L 5-0 0Lo IV A19NASN1.QANA = LNAWASSILSAANI.Q NOILI3S — 31SI0H9 NOILVLNASA14d — Y Al SAX2NNVY— AI 9202 - d8 - (00812) ATUA 1V4IONRIA 1390N8 - 39071 3Q ATIASt °8tq
00'0 000 00'000'0 00‘0 SeleloUeUI) SUONESINQOUWUUU SSHNY PrA 000 00‘000‘0 00'0 00‘0 SSUIENEL SOOUE912 Je sUonedIoued ÉrA 00'000'0 000000 000 (vzez nes) sinoo uesuonesiiqouuu LA 00'0 000 00'0 00'0 00‘0 UONElJE U9 San$i SUONES]IQOUUU] L44 00'0 00‘000'0 00'0 00'0 salleiodios suones||qouuut Lz 00'000‘0 00'0 00‘0 00'‘0 segsien luauadinba,p suonusAqnS boz 00'0 00‘000‘0 00‘000‘0 (voz Jnes) sejeiodiooul suones||qouuuu LA 00'0 00‘000'0 00'0 00‘ (e162:'Yg) uonevweye : uosie ap ad el 00'000 |00 + 00'0 00'0 00'0 00'0 S8alLLIsSe sapep ja Sunidiuz CT: 00'000 000 # 09'000'0 00'0 00'0 USLISSSNSEAULP SUONUSAQNS LI 00'8S9 ObL L 00'000'0 00'000'0 SeM8S81 19 SJ8AIP SPUO] ‘sUONEI0C] ot 00'000 0S 00'0 00'000'0 00'0 SUORES|]IQOUUUI,p SUOISS32 S2p SJNPpOI 4 +zo 00'89 LGL OL00'000 000 L 00'0 000 00‘0 S3113934 00'000 000 & 00'000 000 L 00'000'0 00'0 Sen 8p ajdios inod suonesedo S+ 00'0 00‘0 00'0 00'000‘0 SaJalUBUL SUONESI|IQOLULU] SSNNy 17 00'0 00'000'0 000 00'0 Seguoepes Saouee) J8 suonedioqued se 00'+96 22r + 00'0 00'0 000 o0'0 (yzez jnes) sinoo ue suoyesiiqounu LTA 00'0 00'0 000 00'000'0 uopeseye ue san$ei SUONESI|QOULU [4 00'8b6 6E+ € 00'00S OZ£ L 00'006 L 00'0 00'091 zS Seleiodios suopEs||qouuu Lz 00'0 00'0 00'000'0 00'0 Seasion juatadinbe,p suonusagns LA 00'S29 coG L 00'000 0€+ 00000 0Z 000 00'0 (ro jnes) sajauodioou] suonesiiqouuu] oz 00'0 00'0 00'000'0 00'0 (e1691'yg) uoneyoaye :uosiey sp a1do 8k O0'LZL 8b6 00'000'0 00'000'0 ISSE Sanap Ja Sjuniduz 9 00 00'0 00‘000‘0 00'0 lueliesshseaulp SUOnUSAqNS EL 00'000OL 00'0 00'0 09'0 00'‘0 SBAI8Sa1 19 SISAIP SpUOI'sUONE]0Q oL 00'869LEE LE 00006 008 z 00'006 LZ00‘0 00'094 zS SASN3d1a Jeiqeu Je Sa1jO}US} seen 71V10L eA8Sei ue uopouo+SuodsueiL JUSWISUUOIIAUTZ enb|wouo9ss uonoy Sep juoebeueuy alleq emdeun 6 8 L 9 S LV (eyns) 31aWNASN3.0 3nA - AN3WASSILSAANLG NOIL9I3S — 31SI0H9 NOILVLNASAUd — Y Al SAXANNY — AI 9202 - d8 - (00812) ATIA 1VAIONRIA 139QN89 - 39071 3 ATIAeliqeu39S8110)L8
eumeu
9702-da-(00812)ATUA1VAIONIHd119018-3907130ATUALt°3eq
“Sasjup Sion 8 Ssiduoo sal Jah
(1)
00'000 000 # SJaUBUS 51 S8p ssdne Sjuruduua vol 00'869 OL L IUBLUSSSIISSAULP Spuoy 19 Suoperoczot 00'000 08 Suones|qowu,p suoIss39 sep synpoid vz0 00'859 064& S3113938 00'L2L 296 SisbUeUL 83e Sep Sgidne Suruduz vol 00'000 OL AUSL2SSNSSAULP SPUOJ 9 SUONEIOQ zoL 00'LZL 156 SASN3430 Siqeiquen vou suopepdo METIET ] sleqrT eiduros j ejaquy SA18V1LLNIA NON SNOILVHAdO — LO LO'EY 337T11V11Q NOILVLNAS34d — LNANASSILSIANIA NOIL93S— 11SI0H9 NOILLVLNASAHd- V A SAXANNY — AI 9208 - dE - (00842) ATUA T1VAIONIHd LI90N8 - 49071 30ATUA8r 284
“salue sion e seyduico sa] 1ali819q
(1)
00000'000'000000'000000€S3113934 000000000o0'000'0001SaleuuissioIp‘s9pe00id‘seau20rg0z 00'0008z000000005000CETS3SN3420 ET]saiqgunyEME) xneseueBsuefousenny|epejusoueBuonensquiupysedwodjesexeneuisgluSAuoujeuuos10gELepejmeue6“ujupy
820 20 geo 120 020 auean {L) aimeu s1diuos | aoquy sIeu96uafensiuupy zo 006 Lv 33711130 NOILVLNAS234d— ANANASSILSAANI.Q NOILI3S — 21SI049 NOILYVLN3S34d— y AISAX2NNVY—AI 9202 - d8 - (00812) SIA 1VAIONId L39QN8 - 39073Q 3TIA6+ 23t4
SOJHMD 107 & Sa)duo9 sel 19ne190 (+)
00'o 000 o0'000'0 00'0 00'0 00'0 “JSUBA UOU ‘JSAUI SUOQUSAQNS SSNny gel. 00'0 00'000'0 00'0 000 00'0 00'0 EEE 00'0 000 o0'0 000 00'0 00'0 00'0 salelodics suones| giz 00'000'0 00'000'0 000 00'0 00'0 “biuyosr eBernno ‘austeus * sie o0'0 000 00'000'0 000 00'0 000 suojornsuon ELz 000 000 00'0 000 00'0Q0'o 00'0 SUjENeL LLZ 000 00'0 00'000'0 00'0 000 000 SeueluuIS s1jop ‘SRpa90d ‘seouaar 50 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'000'0 iueliaddojsAgp ‘eupieusos ‘sapniep SIB14 €02 000 000000 00'0 000000 00'0 S3SN3d30 suods 39 uopeonpg suuosqAUS *ainyno ones 49 aje1os “092 uon2es 2pe0 1pED“Auo “A9pP |BSUO9/ UoIB21 (4) armeu Sooueisu] Sonny CTOMOECTEETCE ANPP MINS UOMAUS- 205029 |BSUOD “anpg “uns jasuon tepos"o9o esuon | ajuesoquep ssjquossy oleqn exduron 80 eo vo£o 2t0 160 amy ETSTe) €o {k eyns) xneigueB soouss — 0 NOLLONOA RAT 3311V130 NOILVLN3S3Ud —- ANAMASSILSIANI.A NOLLI3S— 11SI0N9 NOILVLNASIHd — v AI SAX2NNY — AI 9202 - Ja - (00812) ATIA 1VA4IONBIA 119QN8 - 39N13q ATIAOS 2884
“sayiuoSION&sejdWu09sa]J9]e120(1)
#0
(zouns)xneiougBsales—0NOILONOA
006"LV33711130NOILVIN2S13ùd—IANANASSILSAANIQANOIL93S—33SI049NOILVLNAS3dd—V 9202-d8-(00842)ATIA1VAdIONIHA139019-390730ITAIS °$eq
“SBAJIU 5109 € SejdWuos saj JolNE10C (L)
00'0 000 00'0 00'ü 000 00'0 S3113934 oo'coi 24 00'0 00'0 000 0000 24 o0'0 salresodios suopesiiqoumu Sonny giz 0000 2L 000 00'0 000 00'00k 24 00'0 SaSN3d30 Sualq ‘SauuosIsd enbyqnd SULAVHO Haaoid ‘AojuI sanny aviqnçes 32 aual5AHSIN098S j9 a[puoauy aspsnf‘aunsss 'aojjog SunuWIOS S09juas ausqr (L) sineu miduos } ep navios 8 et zk (ns o S1N929S — | NOILINOA ALU 13711130 NOILVIN3S34d — INANASSILSHANI.Q NOILO3S — 33SI0H9 NOILVLNASAUd — Y A SAX2NNV — AI 9202 - da - (00842) ATUA 1VdIONHd 139GN9 - 390130 3TIAts 2884
“sauosjonsaidiuonsejsene1eq(1)
000 000 00'0 00'000'0 00'000°0 00'0 00'0
S31L3934 sajeiodion
a0'0 00050 € 00'0 o0'0o0'ù 00222 oo'o 00'oPS 24 00'0 SuonesijqoLu} sanny gtz bise 00'0 00'009 1z 000 00'0 ov'o 000 o0'0 000 v0'0 inno ‘austeus *,errensu siz 00'0 g0'0 o0'0o0'o o0'0 o0'0 ov'o 000 00'0 Suonoruisuo) EL suieus} ap sueweBeuaure 000 00'0 090 00'000'0 000 00'000'0 09'0 18 suawsousBy az iueweddojengp 00'0 Co 00'0 000000 000 ov'o 00'000 8 00'0 ‘aup:2U2es "SApNIE,p SEL £0Z 00'0 00'069 pa 00'000'0 00'0 D0'z22 90‘o 00'P06 Bb + o0'0 SASN3430 ur anpueagid sajpesods ap sajes | sjueaja sopoeyoods sonbouelpou 10 suopoe"ysque @) e1Bojosuanysonne0seweut)16sengeulSOAJUIJE,PSOA8Ssoosny‘sonbeujoliqigeujowpyedSaJAN2Yasmeu giLieuesuepieeueaieLLESATsuisse amino Sunuuo s82jA18S Lebuy LE 0€ Saisio]39suods‘asseunof‘a|2/90SalA‘24{n9—£NOLLONOA £06"LY 337111v130 NOILVIN3S34d — LN3WASSILSAANI.ANOIL93S — 31SI049 NOILYVLNIS3dd - Y ASAXANNV—AI 9202 - 48 - (00842) ATIA 1VA4IONIA 119018 - 19073Q ATIUA£s °8eq
00'0 00'0 go‘o00'0 00'o 00'0 00'0 00'0 a0‘0 S3L13034 00:0 000 00'0o0'0 o0'ao0'0 00'0 go'o 000 Selsiodios oWui sapueLILOD saoUEAy gez 000 000 000000 000 00'0 000 000 00'0saiésodioo suoes|iqouuu| Sesmy CIrA o0'0 000 ao0'o ov'o 00'0 000 00'0 000 go'o bluuosi 26ejuno ‘euereur ge 00'000'0 00'0 o0'0 00'û 00'0 00'0 00000 88 00'000 02 Suafaruisuon ELz a0°0 00'0 000 00'0 00000 0g 00'0 00'0 o0'0 o0'0 sus) sp SUoLeBEuRUE je UoUISOUaG aie 00'000'0 00'000'0 00'0 00'0 00'000'0 00'0 \uewaddo|ansp ‘aualeuoel ‘Saprig,p sfB14 LA 00‘0 00'0 00'000'0 00'000 os 00'0 00'0 00‘000 88 00'000 op SISN3430 neoau sinojeue ineu op syjuods iso Siuods xne suapnos senny | sans xne uonnos xne uapnos no syjuods shvods ÊLTE LITE HZE Sonjuods susuredinbeuopeuio} seseuw46 (+) onu Sjuods xne uennos Suone)saue sanny ap sanuss sou2stg sspeys “ods op sojes ados / ajonury LE ze Ste bee get za ee {sauejoas anb sanne) suodg tt (L eyns) susio] je suiods‘esseunef ‘aje1sos à ‘81nyn9 — £ NOILONOA £06"LV 31T11V130 NOILVINAS3d —ININASSLLSAHANI.A NOIL93S - 31SI0H9 NOLLYLNAS Id - V 9202 - dE - (00842) ATIIA TVdIONIA 1390N8 - 49071 303TUAvs °5vq
“salue sion g ssiduios sa
neonu
ELTE Tite HE seauods sjuswadinbs uopeuo} seseuuufB (1) ommeu sjods xne uapnas Suoneysequem senny ep sonuog seujasig spas ‘Hodsop saues van aiduuos j ao 12€ ge ÉA ve£ £tE zze Lee (ssijei09sanbsanne)suods ze 9202 - 48 - (00842) STUA 1VAIONIHd 119QN8 - 390730 ATIASS °3eq
“s&lyIUo sjon 8 Sadiuos sai à
00'000'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 S3113934 00'+O6 2p + 00'0 00'0 000 00'0 000 000 Salle10di09 oLUWu] SOPUELULLOD SADUEAY Lir4 00'Zb8 ba 000 00'0 000 O0'LZLL 00'0 00'P9€ à Saje1odios si HJOuL Samy gi 00'8E8 92 00000" 000 00'9cz 00" 00000 $ bluyost Bern ‘jeupieuu *,jeeIsu| siz 00'000 805 00'000'0 00'000'0 00'0 000 Suononiisuo El 00'000 0$ 00'0 09'0 00'000'0 00'0 00'0 SuiBua) sp SUaaBeugUE ja sjuauaoueGy aie 00'000 8 00'0 oo'o go'o 00'000'0 00'0 1UotuaddoAgp ‘ausauae ‘Ssopme.p SIE14 £0Z 00'4v9 580 5 o0'0 CT 00'0 00°200 z 00'0 o0'v8e 9 SASN3430 sauuou sal je souuoy seunof sa JhLidvHo senny sai onuo oyie6a anod spyagoe sony | soouesen op soiuojop ep senusg di na 1vLoL gpe LpE BE ace Let near (4) esmeu duos j sjomay yunaes ETES TEE SES Siisio] je (anps-0p0s uose) sssouner 6€ #e £e (z auns) susio] 38 suods ‘esssunal ‘aje1sosaja ‘ainyn9 — £ NOLLONO €06" IV 233111V130 NOILVINAS2Nd — ININASSILSAANI.A NOLLI3S — 3ASI0U49 NOILVLNASAUd — Ÿ 9202 - d8 - (00842) ATUIA IVAIONIUd 1390N8 - 190130 ITA96 2384
“saiiupsionesaidtuosa)seqe1ec(1)
00'0 00"0 00'000'0 00'000'0 S3LL3934 00'0 00'0 00'000'0 00'000'0 Salis1ocon SuoNESIQOULu Sen [ giz 000 00'0 00'0 900000 00'0 S3SN343a seueques ques ej anod eteutuey bone suopoe senny s18 senne je souesuedsiq sjeueue aunoes LOREINPS 38 LOUEAGIA uoneayqueld 39 IWd sunwuo9 sajues a iv vip cip ip Le ot Lappuy aues 1 (vSu siou) eje100s uoroe je QUES —y NOILINOA LAN 3371/V13Q NOILVIN3S14d — INANASSILSAANI.Q NOIL93S— 33SI049NOILVLNISANd — Y A S3XANNVY=AI 9208 - da - (00812) ATIA 1V4IONRIA 139018 - 390710 ATIUALS 2824
S81yiÿo sion e Sajduo9 sai Jeieiac
(L)
00'0 000 00'000'0 00'0 09'0 00'000'0 S3LL3934 00082 00682 00092 € 00'000'0 00'000'0 00'0 seneodioo suoNES|Iqowu| sanny giz 0009700682 o0'o91 € o0'0 00'0 00'000'0 00'0 SISN3430 Bauejus ajpod el ETETEN pitioyeuu ef Anod suonse sanny Hen22e ping Souopsef Je seyoqua aus ojopy E Sojejoos sopjy entuey el e sepry | op anency ue suonsy 22+ 12 Lzet via Etzp aLzv 022 {L) aimeu eouejus aypeg ECTOTESEENNEN] SunuLO SA)JUES oear ajduos zav Ler (22 Lepruy 2181908Uon2Y [44 (4 suns) (Su siou) aje100s uonoe 39 ajues — ÿ NOILONOA v06"IY 3111V130 NOILVINAS3Ud — ININASSILSIANI.A NOILL93S — 31SI0H9 NOILVLNASAd - Ÿ N SAXANNY — AI 9702 - da - (00812) ATUA TVdIONHd 139018 - 39071 30ATUAgs 25eq
“sayip sion saidiuco sa 00608+o0'0o0'000'0oo'ogo'o00'0salesodiosSuoNesiqouu]Sngiz
00'508 + 000 00'0 00'000'0 ov'o 000 SISN3daQ Se6esouuosiadsauopueagId 1nod suohoe sagny sp suogoe sagny ejwiouojne jei04 3bLiavHO sz+sesvaget æ {z ouns) (YS4 siou) aje1sos uonse 39 ajues —ÿ NOILONOA LALAU 31111130 NOILVLNAS34d — LNAWASSILSIANI.G NOIL93S — 31SI049 NOILVLNAS34d — Y ASAX2NNY—AI 9202-49-(00812)ATUATVAIONIBA119018-3907130ATUA6525eq
“seijjuo sion 8 serdiuos sei sejle1eg (1)
00'000'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 000 00'000'0 00'0 o0'a 000 00'000'0 00'0
giz
o0'a 00'0o0'a 00'0o0'0 00'000 81. ao'a 00'0
sie
00'0 00'0 00'a00'0 00'0 00'0 00'000 € 00'0 SUONINASUOT) ELZ 00°0o0'0 00'0 00'0 00'0 00'000 0€ 00'000'0 sujeuer ap suawebeuaure 16 siueweousGy aie 00'000'0 00'0o0'a 00'0 00000 8p 00'000 € 00'0 S3SN3420 uEqn iuowaBeugue p quowabeueuwue,p sugeqin Suop3e sonny suonesedo (OTEMPENE] ayand uv ouand oBe1e23 suon sssedsg | sunuos seopues mn aissus is isas lis os APATT enjeu aydico jajabiy SUIEQUN SSSfUSS 18 JUS PEUT sununuos s321u18S is os Jeyqeu }9 S21107119) Sop juoWoBeuauuiy — G NOLLONOA SO6"IV AAT11V13Q NOILVLNAS34d — LANINASSILSAANIA NOILI3S— 41SI0U9 NOLLYLNASAUd — Y AI SAXANNY — AI 9202 - da - (00842) ATUA 1VdIONRId 139008 - 190730 ATIA09 28e4
Saljuo sion 8 saidu09 sa 1ame1aq (1)
00'0 00'0 000 00'0 00'0 go'o 00'0 00'0 S3LL3934 o0'0 000000 00'0 000 00'0 900 oo'osi L selfeiodios suoNES|IqOUuU Senny ge o0'û 000 000 00'0 00'0 90'0 000 900 “bluuosi 86no ‘BUSIEUL *,fEIIENSUI sie ov'000'0 000 00'0 o0'000'0 000 000 suopanisuoS ELz 000 000 00'0 00°0 000 00'ü00'0 00'0 SuIBue) ep S\ueuieBeueuLE je siUsLLaoua by ziz 00 00'0 000 00'0 000 000000 o0'o8t & S3SN3420 tet2osju1seppen|e12:11Ana3208neapyejapsad1eqedeuneu sss vss £ss zss L5s ep sesedse seyne seuuefour s! art siduos Quewebo7) jee 4e jesru o2edsg de suonepwol66y | ojia ef ep anbnyjog 0 ss ss ss25 sv (L ouns) jejiqeu je sostoyiue} sep jueueBeueuy — G NOILONO:A S06'EY 33111v130 NOILVIN3S34d — INIWASSILSIANI.G NOILIIS— 31SI049 NOILVLNAS34d — Y 9202 - dE - (00842) ATIA 1V4ION Id 139008 - 390730 ITA19 2384
Saiup sion e saidiucs sa]
00'0 00'0 00'000'0 000 00'0 Sa1LL3934 oo'ogt L 00‘0 00'000'a 00'0 000 selesodica suofes/Iqouu sanny giz 00000 84 00'0 000000 o0'0 000 “buupal S68nno ‘eau ‘1e Issu] sie 00'000 € g0'o 000 go'o 00'0 000 Suonorusuon ELz 00"000 DE 00'0 00'0 000 00'0 ov'0 suteLe) ep sueWeBeueuure je siauieousËy az 00'o9e zs 00'0 v0'0 00'0 00'0 00'0 S3SN3430 uouiebeusue p suopoe sonny salspouoy sanuosoy (4) eme HaLIdYHO NG 1VLOL 88s +85 “Wwo9 ej op je pero aueart oidwos ÉTLEES SUOp9e Sonny uopeusou 3p ‘ouyoag | npansnej us suonoy tobuy 66 8ç 18 95 (a uns) jeyiqeu 3e saulojuue} sep juewoBeugwuy — G NOILDNOA S06" IV A4T11V13Q NOILVIN2S34d —- LNANASSILSIANI.A NOIL93S— 33SI0U9 NOILVLNAS3d — AU S3X3NNVY— AI 9202 - da - (00812) ATIA 1V4IONRId 1390N4 - 39013Q ITAT9 25E4
“seiyluasionesaiduossa]saqe1aQ(1)
000 000 000 000 000 000 000 00'0 SALL3034 000co'000'000'0o0'000'000°006100'ûsale1odionSUONES!IQOUILUISSNMYguz 000 00°0 00‘0 000000 00'0 00'006 Le 000 SASN3430 TENTE 18 eujequn uonesmqisuesze | sjeusep juaweyen Syeyoapuopesyigisues 0 aoidoid uonoy uopuoagid suoñoy | ‘uonesuojea ‘ui sep a1oajlon uonuengId suonIY OUEN giaidoig SSUD2P S9P JUOUISYES 39 0000) sunuuiossaoques sean stdlion sujeqingiaidoid j9 532452p SU0hOY Suon2y Sununuos saoyuas ze te 0 AUSWSUUCIIAUT — Z NOLLONOA 106" IV 43711V13Q NOILVINAS34d — LNASNWASSILSAANI.Q NOIL93S — 11SI049 NOILVLNASAUd — v 9202 - 49 - (00812) 3TNA 1V4IONRId 139QN8 - 290730 ATIA£9 95eq
“sai sion € saidiuos so Jeqletac] (1)
00'000'0 00'000'0 00'0 00'0 S3113934 00'0 00'0 00'0 000 00'0 000 Sae1odios suoneSIIqoWLI Samy gLz 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00‘ luaweddojanep ‘aUoJauoe! ‘SPP SIL €02 00'000‘0 00'000'0 00'0 00'0 S3SN3430 suopepuou dise saj anuos ann Salepanid xnez iuowassjuiessy elqejod ne neo, 2p anbnijod alean aidwos SELL72 LU72 [472 LEL Lamy die. ap anbnijog xne8Sap UoIjSaB Sp S1NEUI Lo SUOHDY L71 L72 (L eyns) juswauuosAuz — 1 NOILONOA LO6"IY 3411V130 NOILVLN3S3ùd - INIWASSILSIANI.G NOLLI3S - 31SI0H9 NOILLVLNASAUd— Y Al S2X2NNVY— AI 9202 - da - (00842) ATUA 1VdIONIMd 1390N9 - 39071 40ATUA+9 2884
‘seu SION € sejduuos 52]
000000 00 09'0 000 00'0 000000 000 SALL3034 00'006 L 000000 00'0 000 00'000'0 00'0 g0'0 saiesocios suogesyiqouu sanny gz 0000002 | o0'a 000 c0'0 000 00'0 00'000'0 090 IUaWddo SAS ‘eUaIBUDE *SSPNIQ,p SEA €0z 00'0061Z | 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'0 00'0 S3SN3430 anbynespay enbrejonooud | pie op3oinejeus suodsuen SE suopae sagny elfioug auuojo9 o(Bsouz elGsoug sp xneosoy SüLIdvHO (4) oumeu seimongsegu, | sonbsu'jeimeu 852 LE Esz sl +SL near na7vioi eidiuos / sjory suopse sonny | iuowouuenauz | ‘unned ‘aosgug SIBrou, op enbpiod 8 [n En 2 (z suns) juswsuuouauz — / NOILONOA 1061 34111V110 NOILVINASAUd — INIWASSILSAANI.A NOIL93S — 33SI0H9 NOILVLNASAHd — V A SAXANNV — AI 9202 - d9 - (00842) ATUA IVAIONRIA 1390N9 - 39073G ITAç9 984
“SaiJiU9 sos 8 seiduioo se sene18g (1)
00'000'0 00'0 000 000 00'0 000 000 00'01epueui snos suonesedo esp 000000 00'000'0 000 000 00'000'0 00'0 S3113934 00'000'0 000 00'000'0 000 000000 00'0 tepueu Snos suone1edO86+ o0'000'0 00'0 00'0 o0'0 o0'0 000 00'0 000 Selioci09 SUONES|QOuUI Sanny giz a0'o 000 000 00'o 000 000 000 00‘ 000 “bios sBenno ‘jeuayeus *jeiresul EA 000 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0SujeHE ep Siuelua6UAUE 18 SUELLSUSE aie o0'000'0 0v'0 uo'o00'0 00'0 000 90'0 00'0 iueusddolsAgp ‘eUpJeUDa1 *Sapnia,p ste14 £0z ao 00'0 ov'0 090 o0'a 00‘0 000 00'0 00'0 SASN3430 ECO) suodsuen sonny | uauceuodsuers | ownpew uodsuess | jeany uodsuesy uodsuesg sinosins podsues], | sunwwo» soxaes (1) eimeu gzs sz8 es Ez8zz8 Les 028 saeos eus oiduwuos SinoBeAonsp S2jiqnd SUOdSUEIL suodsueitSunuiuo9 so2ju0s tobmv z8 18 08 SHodsue1] —g NOLLONOA 806°:Y 33111V13Q NOILVINAS24d — LNAWASSILSAANI.A NOIL93S— 11SI0H9 NOILLYLNAS2Ud— Ÿ AI SAX2NNY — AI 9202 - d8 - (00842) ATIA IVdIONINd 119QN8 - 19071 30ATIA99 9$tq
00'000000'o00000'000'000'0S31L3938
o0'0 00'o 00'o00'0 00'a a0'0 00'0 SISN343q £8 (4suns)shodsueil—8NOILINO: 806'Lv33711130NOILVIN3S34d—LNANWASSILSIANI.ANOIL93S—33SI049NOILVINIS3Ud—Y 9207 - da - (00812) ATUA 1VdION Id LADQNE - 39071 30 ITAL9 9884
SeJUo sjon e saidiuon sel 1enet90 (1)
00'0 000000 000 00'000 000 000000 00'0 000 1epueu snos
suope1gdO 8S+
000 00'a 000 000 00'000 006 L 000 000 000 00'0 S3LL3934 00'000'0 000 00'0 00'000 000 1 ov'0ov'û 000 00'0 lepueu snos suone1a do gp 00'0 09'a 00000 02 00'0 00'0 ov'000'0 00'0ov'ü selreiodios suopesiiqouuu senny siz 00'0 où'o o0'00$ obL 00'0 00°000 069 ov'o00'0 00'0 000 “bluupe aBepno ‘supieus ‘jeneisut sie 00'0 00'0 00'0 000 00'000 02€ 00'0 00'0 ov'0 000 Suieue 8p sIUaLoBeURUE je siuauIsoUsÉ y aLz 00'000'0 o0'0 000 00'000 0€ 00'0 00'0 on'o 000 lueuaddosAgp ‘aoiaupei *S8pME,p SEA g0z 00'000'0 00'006 081 o0'o 00'006 opp z 00'0 000 09'0 o0'0 S3SN3430 Senbgeuns aLI0A seale je eureyjodoseus ajeuawsauedsp qu) esapnos gyun22s sbupueg ep auewadmbz | ajeuenu aunqea | sieununuosoujon amion auto apuoBas ao ajeuoneu ayon oumeu 6b8 vevs 9v8 sr vre epsere Lr8 eat adiiés BHIOA topuy v8 (z euns) suodsueu] — 8 NOILONO: 806°Iv 43711V13Q NOILVLN1S234d -LNAWASSILSIANI.A NOLL93S — 31SI049 NOILVLN3S2Nd — Y 9202 - da - (00812) ATIA 1VdIONRIA 139009 - 390730 ATIA89 2884
“Sayuo SION € Seidio sa) 1318120
(1)
00‘000 000 L
o0'0 000 90'0 00'0ov'o 00'000'0 00'0 1epueuu snos suopes8do gs 00000 000 4 00'0 ov'0 ao'o 00'000'0 00'000'0 00'0 S3113034 00000 oo L 00'0 000 00'0o0'a 00'0 00'0 000 00'0 1epueui snos suopæredo sb 00'000 0Z 00'0 000000 000 00'0 000 00'000'0 sellesodios suopes|Iqouuuu| sen Biz ov'00 08 | og'o 000 o0'a00'0 000 00°0 00'000'0 “bluysor aBemno ‘aumeu ‘1eyersu que oo'o00 025 | oo'a 00'000 002 00'0 00'000'0 000 00'0 000 SutLe] ep suaWeBEURUUE je SUSLSaUE6Y az o0'000 a€v | ao'a 00'0 000 00'000'0 00'0 00'0 000 iusaddoeA sp ‘eULEUPEL *SAPNIQ.P SIL €0 00'008 087 00'0 00'000 007 00'0 ov'o00'0 00'0 o0'0 00'0 S3SN3430 seyenyod Sojejany TROUS} sagnnos saimonnsesu] saimonnseut Saimonsemu] Saimonusegu, Soimonnsequ auLIdvHO sonne je suodoisy saune ‘suod sonne ‘sayex Sanne 39 sueg sanne ‘sers fij'irieu na 1vioi ssonop sajepousinuu 558 vs8 Es8 zs8 Ls8 Susan eiduios | 8j9pay ETES)suogeinoi)Saimonsequ] 68 18 s8 {e suns) suodsuei] — g NOILONOA 806" IV 33111130 NOILVIN3S234d — ANANASSILSAANI:Q NOIL93S— 31SI0H9 NOLLYVLNAS3ùd— Y 9208 - d9 + (00812) ATIA 1V4IONRIA 1490N9 - 391071 3Q ATIUA69 934
00'0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'0 ‘old
‘suonebeidep “Loue sesuidey 82
00‘0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'0
senbyioeds sunpolg Li
00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'000'0 00'0
Sialoueut Snpold 92
000 00‘0 00'000 0z 000 00'0 00'0 00‘000 02 00'000 0€ squeinos uoyseBsp synpoid samy SL 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'000 OL 00‘000 08 Z Suonedioqed je suoneyog +L 00‘000'0 000 00'0 00'000'0 00‘00008 00'PSE 019 LL 812201 QUIE2SIA Lez 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘000'0 00'0 00'88€ 921 5 sexe] 18 sjoduu] €z 00‘0 00‘000 504 00'008 2z+ 00'000 05 00'a 00'0 00'000024 00'0 SSSJSAIP SeIUA ‘SLELIOP 'SSOIAISS ‘POI 02 00'000'0 00'0 00'000'0 00‘ 00'S2L +S 00'0 SeBieupo ap suonenughy Eto 00'0 00‘000 504 00006 zvt 00'000 0Sp 00'0 000 00'S2L pe 00"2+L 959 pz S3113934 00'0 00'000'0 00'0 g0'0 00'0 00'0 00000 S Suoneogidep ‘suoisacid xne suoye}ocgo 00'0 00'000'0 00'000'0 00'0 00'000OL 00'0 sanbypads seBieuo 19 000 00'000'0 000 00'000'0 00'0 00'000 0SL sa1alDueuy SeBJeuT FE") 00'0 000 00'000'0 00'0 00'0 00'000'0 sni9,p sednolB Sep IueleUUOloUo) sjE4 9859 00'0 00'0v9 9€9 00'S22 1 00'00085 00‘002 8 00'0 00'58€ 020 L 00'0 Alueino9 uopsebep seBieuo sanny ET] 00'000'0 000 00'000'0 00'0 00'0 00'0 Sinpoid ep Suonenusny rlo 00'0 00'OL9 Ep8 L 00'099 065 € 00'08e LPz € 00'00! ZE 00'0 00'0E2 00 + 00'000 € SelluISSe Sje1 19 euuosied epsaBieuo 210 00'0 00'S2€ 626 00'969 20€ L 00'S08 Zpb L 00'Sb2Z Lbt 00'0 00'908 GE 00'05856 leeUeb siloeeo e sebieug LLO 00'0 00'S2S 66+ € 00165 098 + 00'588 pvz+ 00'Sp0 286 00'0 00'L8p 018 200'098 ELZ SASN3d3Q (na op (sussdoins uogesuen6sy spuoy ssp 1VS4 38 vav susioleBessquesdde"-joid suspdoins uonse9 3e Lo euneu Siou)aj21205 ‘suods ‘“unaf uo}euLioy spuoy SJou) xnetou3B5 SajqeluaA EL asydeys Vdv Uolj2e ja ques *°20S alA “JIn9 “uBresuzETLEETS Sap uors29 SS9IA2S uou suoyei3d0 Ep v € z b 5-0 010 A4 JISMNASN1.Q NA — LNIWANNOILONOA1Q NOIL93S — 321SI0H9 NOILYLNAS24d — Ÿ AU S23XANNY— AI 9202 - de - (00812) 3T1IA TV4IONIHd 139018 - 49071 3QATUAOL 284
00'0ï00‘000'000'000'000'0“Aoid‘suopejsgidep“Jouesasudey84
00'0 $ 00'0 00'0 00'000'0 00'0 senbyp?ds sunposg pr 00'0 : 00'000'0 00'000'0 00'0 S1SDUEUL SUNPOId oz 00000 021 Fe 00'000‘0 00'000'0 00'0 AUEIN09 uonsebep synpoid sanny gL 00'000 046 2 00000 021 00'0 00'0 00'0 00‘0 suonedjatued 19 suohe10Q vi 00'YSE 069 LL -|00'o 00'0 00'0 00'0 g0'0 1890) SHEOSLA LEZ 00'88E 91 S £ 00'0 00'000'0 00‘000‘0 sexe 18 sioduu €L 00006 2vL L 00'000'0 00‘000'0 00'0 S8Si8AIP S8USA ‘BUJELLOP 'SSOJUS “POId 02 00'S2L vs :o0'0 00'0 00‘0 00'000'0 sabieuo ep suopenueny ELo 00'29€ 954 97 00‘000 0Z+ 00‘0 00'0 00‘000‘0 S3113934 00000 & | o0'o 000 00'0a0'0 00'0 Suopepeudep ‘suoishoid xneSUONE]OC 89 00'000 OL00'0 00'0 00'000'0 00'a senbyisods sebieuo 19 00'000 ogt re 01 000 00'000'0 00'000'0 sesejoueuy seBieu) 99 00'0 SE 00'0 00‘0 00'000'0 00'0 sne,p SednoiB sep luelueuuonouo] sje14 98so 00'000 006 L 7& 00'000 0Z 00'0o0'0 00'000 LSL 00'0 ejueinoo uonsefap seBieuo sasny sa 00‘0 00'000'0 00'0 00'0 00‘0 sinpoid 8p SuoenUan y vLo 00062 825 SL | ovoreve 00'0 00'0 Q0'0€t EE 00'0 SaiLuisSe SIeuJ Je [euuosied ap see) zL0 00'219 bar 2 :| 00'o00 css 00"000 51 00'009 €L 00045 975 00'0 1B1aU96 aspjoeses e saBleuo Lo 00'29€ 810 SZ 00‘0p9 0€ L 00000 SL 00‘009 £L 00002 019 L 00‘0 SASN343q Jenqeu Ina BAI2s9i anbjuouo2s 39S9110}1119} Sap2p uonesuemnbsy enjeu TLOE us uopouo4 suodsueiL aueureuuosAuz uonoy iuewreBeueury 1vSu sen enideyo 6 8 £ 9 s C2 A4 (eyns) 31aWASN3.Q ANA - INIWANNOILONOA 3QNOIL93S - 11SI0U9 NOILLYLNASAUd— V A SAX2ANNY— AI 9202 - da - (00812) ATIA 1V4IONIHIA 119018 - 19013Q ATIALL 98vq
‘SoiiyoSion Saduos sej 1ale12 (L)
00000 0€ ETIEMEETEON En 00'209 2+9 suonedb}ued a suopnquue san eve 00'000 0L0 + ivi 00'000 021 07 00'€6€ 290 9 +90 Lb 00'88E g/1S ÉSEICICTENT AC 2EL o0'#se 019 LL 81820) ElESSIA LEZ 00'2p2 969 ba SALL3934 00'000 5 PUS] Sp SoBEUO “OI 18 pou 100 189 00'000 0S4 sIgauip saGeyo La9 00'000 € sSreiaos seBieuo senny va 00'00$ 2 SuoEedau 18 peu sie 00'06v 8r {Uno} 19 saseneu ap S2Y20IS Lou si 909 00068 ELZ S3SN3d3Q SojqeRUSA uouSUONEIRTO DETLT +0 area ejduros o1iy S318VIILNAA NON SNOILVH3dO — LO LO"Tv 437T11V130Q NOILVLN3S3d — LNANANNOILONOA 30NOIL93S — 11S10H9NOILVLNAS2Hd — v AU S2X2NNVY— AI 9202 - d8 - (00842) ATUA IVAIONId 139008 - 19171 3QATIACL 2584
00'000 82 000 g0'o00'a 00600 8L+ 2}uenos
uopsaB 3p sasian|p SaËJEUT 899
000 000 go'o 00'0 0v'o -lueaqns - ‘doud 1do Auaualul seGieuo 458 a0'000'0000o0'a00'00001SSIQEJANODQUISBDUESLSJNSSaUEdvsg 00'û 00'0 00‘0 000 00054 8 “sied sepiy - aidoud 1d92 ‘aisqui seBeyg Lsg 00'0v0'0 00'0 o0'0 00'00€ pot {siodu] uipy) sexe ‘nipdiut sanny co oo'a00'000000'000'05184UoneaUnLLLOIQENSjey18xneISOd114929 00006z00'000'000000'0Sjpoaiossuodsuen‘sueiqsuodsuesL+e9 c0'0oo'oo0'000'00000LzSDjUSSNEJNALANXE[BUUOSISSLeo 00024»0000800'000000'00668SeAGgie o0'0o0'ü00'000'000'00268SeunJaupai1eapr19 O'OLE 91 000 00'0 00'0 00108 zLz SUONEIEde 18 UaneAU ia 00'0€218o0'000'+ot00'0on'orocpsuoheso7ets 00'0a0'oo0'a00'000'600221Seaiu8s8psuonmsaidapSJenUOD11 o0'00k + o0'0 o0'ü68 où oo 00'0bp bOS lUnoy 19 SaJeneLu 8p 5201 LOU s1EUDy 909 00'000'0 00'0 00'0 00000 + saojues op suonesaid ‘s2pm9,p SIP Y v09 00‘906559O0'OES25700'PSOLE00'0O0'LZLZLE9S3SN3430 xneiqu?6 1812, ep SEoUPE seiqeuny soduod ET eUARDAIO € suofou sonny uopensquiupy 12 soieqouuto uou ep seu -urupy 820 920 sz0 120 0z0 eleart aimes ee. robe ETIENNEET) z0 XNBISU9BSSAMSS—ONOILINOA 0£6 2v 31111/V130 NOILVLN3S34d — LINAWANNOILINO 30 NOIL9I3S —31SI049 NOILVLN3SIdd - v ASAX3NNV-AI 9702 - d9 - (00812) ATIA 1V4IONRIA 119018 - 490130 ITA£L 28tq
“S2J}IU9 sion 8 sa1dos se)
Jalleac (1)
00'0 00000 02 00'000'0 oo'a Sajqneuiu ap snUgASN 2sL 00'0on'o 00'0 000 00'000 04 suonediaped je suonqURE senny gi 00'000'0 o0‘0 00'0 00°000 08 BIE0I SUIEDSIS LEZ 00'0 00'000'0 00'0 00000 021 SS9IMSS8p suoNeIS21d 902 00'0 00'0 00000 05 00'0o0'0 euELLOP np LonESINN SsoUenSpEN oz 000 00'0 000000 Q0'S2t +5 IBuuossed np suopeeunue Lve 00'0 00'000 02 00'000 0S 00'0 O0'S2L +9z S3LL3934 000000 00'0 000 00'000 OL SINaUAUE Saaj118x8 NS) SEINUUESanLL €49 >neseups 1833, 9p ojesous6 sesqeuny sodwod pIRuoA BHARIEIIOS e1 suefouu sanny uonesIupy 40 saspauns uou jeuuos184 2p ajeou96-uiupy 820920 20 1z0 020 anaeme , sebrmv seu uopensiulupy zo 9202 - d'A - (00842) ATUA IVAIONIHd LI9GNG - 19071 30ATUA+L 2824
00'000000'000'000'000000'0Ssadsopiy-aidoidida‘mejuSeBieusLg 00'000'0o0'000000000'0000IBuuosJ8dnpSUONEIAUNLEELra 00'a00'0o0'000'0000000000sien829
c0'o00'0 00'0 00'000'0 000 00'06
UONESIUNULLOS) SIPJJ 1e XNESOd SE 929
000 00'000'0 00'0 00'0 000 00'0 81109 suodsuen ‘suoiq sUodsUEL | pag 00'0aoû00'000'000000000'0senbiqndsuoneqei‘suoneoyiqnd“qnd£zg 000000 oo'0ao'a og'a00'0 000682 SBAQ 819 00'000'0 000000 000 00'0 00'069 822 S3SN3d30 Shods9uopeonpy"USUUOIAUS “oNIn2UONSS49oje100s“022Uoh8s Sosumsut sanny ajojuua ap |osuo9 FanPS SIM I UONAUT "208029 |OSU0D “anp9 “in oSU0D 181205"-099 [aSU09IUe:9ql9P 29jquIOSSY aq duos acoseo veo geo co Leo Lamy ETES) £o (+ ouns) xneieusB ssoiuies — 0 NOILONOA 0£6 TV 31711V130 NOILVLN3S3d — LNAWANNOILONOA 30NOIL93S — 33SI049 NOILVLN3S3dd — Y 9202 - 48 - (00812) A TUA 1V4IONBId 1390N8 - 19071 30 ATIUASL 2384
00'0o0'0 00'0 00'000'0 000 000 sejaneuiu) sep snuenay 251 a0'0 00'0 000 g0'000'0 000000 suoredpqued je suoinquue sonny bi 00'0 00'000'0 000000 00'0 00'0 21890) IE9S14 (72 00'0a0'0 00'000'0 00'000'0 o0'0 Saues ep SUoNESa1d ET 00'0 000 00'a 000 ov'o 00'000'0 SUIEOP NP LONESIIAN SeSUeASPON €oz 00'000'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 leuuosied np suopeseunue} Lra 000 000 000 00'0 000 000000 S3LL3934 00'0 000 09'090'0 00'0ov'a 00'0 Sinalslue S8219/8x9 ins) salnuue SaniL cio o0'0 00'a o0'0 00'000'0 00'000'0 SILEINOD LONG 8p SESIEAIP SeÉJEUD 8çs 00'a00'a 00'0 o0'o ov'a 000 00'0 Aueagns - ‘doud id uen seBJeu>159 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'0 SeIQEJANODgu] S8DUEGUD 1NS S8UEd +so Shods 13 uojeonpz "USUUOHAUS ‘eimyns uo23$ 18 aje1os “098 uonsag Treo LYEO “Aus“A8P [I8Su09/uoIGau (1) sançeu Soouejsul sauny joue} op |esUoD FaNP9'DIMINI LONAUS "208009 |IBSU0D “onpg ‘unsjasu09 tepos*os jesuon | emuesoquepeajquiossy ETC aydwos gco SEo veo££o ze0 Leo lepmvy ETES) 9202 - di - (00812) ATUA TVAIONRId 139018 - 39071 3QITUA9L 2824
oo'ocs 557 o0'0 00'0 90'090'a ov'a 000 sexuwepu] Es CIE 00'0 00'0 00'000'0 09'0 00'0 SaueAOngId 18 SjE2OS UNIES SOGrEYD CE) o0'0s2 098z 00'0 00'0 00'0 00'û 000000 (BUuosied np suopesgunuen 1b9 00'000 ZE 00'0 000 000000 00'0 go'a (sawsiueBio sanne) sexe ‘siodiu s2nny ls] 00'00€ +0t 00'0 000 000000 000 00'0 {sioduu uuupy) saxe ‘siodiui sanny EX] o0'0Z2201oo'a00'0a0'000'a000o0'0LeGloanne)suswesien‘sexe‘sjoduugeo 00'05096Co00'000000'000'0o0'asieniqgeo 000000€00'000'0o0'000000000'0ISSE18S1IEDUEQSNN2SLes 00008 84 00'000'0 00'0 00'0ao'0 00'0 UORESIUNLALCOBIAI SIEL 19 XNEISOÙ S1E:4 geg 00'062 & co'o00'0 000 00'000'0 00‘0 SUOISSIUI 19 SJUSLLE9Bd2Q geo 00008z00'000'000'000'009'000'0sMPalossuodsuen‘sualqSuodsuei|+zo O0'9Lz 98€ 00'0 00'0 00'0 00'0 000 CU sanbyand suonejei ‘suoneyand “qn eza 00'0SE SZ4 00'0o0'0 000 00'0 00'0 00'0 Seieiouou ‘S9ipauuSIu) SUoperUnUIEN es a0'o0p Le 000 o0'0 ov'ao0'0 090 00'0 SOINS ne INaUQIXE fUUOSISS Lee 00'020 86 00'0 o0'0 00'0 go'o 000 00'0 SeAq gio 00'002 65 000 00'0 000 000 00'000'a seuoyeupel 1e Sapnia ao 00'000 00€ 09'0 00'000'0 00'0c0'0 000 seoueinsse,p seulid gLo o0'LLL 62z o0'0 000000 o0'a00'0 000 suonesedes j2 uenenuz go O0'pLL 221 o0'a 000 ov'0 000 00'a 000 SUope207 eig 00600 421 00'0 000 00'0 00'000'0 00'0 S8Nes 8p suoNeSaid ap SIenU0D Lig 00'06b 129 Co 00'0 00'000'0 000000 {uno} 3 SasNEUU 3p SPDOIS LOU S1ELOÿ 209 00000 + 00'000'0 00'0 000 00'a00'0 saaues sp suanelsaid ‘sapma,psteusy +oa 00'L8Y OL8 2 000 000 00'0 00'000'0 000 SISN3430 Sajeuopeuraqui tuawoddo;saop SoEuoBauau AE qoI5 uonusnqns Sugar sagny suopoy sauusadoina suañoysuanoy CEST" SOLAUHS 8v0sro €vo bo Lo ÉTÉ a] Q vo (z syns) xne1su9B sasiaes — 0 NOLLONO: 0£6 Tv 31111130 NOILVIN3S34d — LNANANNOILONOA 3QNOIL93S — 33SI0H49 NOILVLNAS3d — Y AN SAXANNV — AI 9202 - A8 - (00812) 3 TNA 1V4IONIHd L190N8 - 39071 30 ATIUALL28tq
“sesyuo sjon e ssjdiuon sai 1alje]aq (1)
00°000 04 v0'0 00'0 000 00'0 000 a0'0
Salqneuul 58p snuenoy C7
00‘000 01 00'0 00'0 00‘0 0'0 o0'0 00'0 suonedprued 1 suopnquie
senny (72
00'000 08 00'0 00'0 o0'000'0 000 a0'0
SIe20] eyeas)4 Lez
00'000 021 00'0 00'000'0 00'0 00'0 o0'0 SeaIMSS ap suopeisaid
902
00'000 05 00'0 00'000'0 00'0 00'0 00'0 auILLOp NP
LonESIiNN SSSUBASPEN €0L
o0'set +S00'0 000 00'000'0 00'000'0
fPULOSIEd np sou Lre CET 00'a 000000 [TX] 000 000 S3LL3038
00000 04 00'0 000 oo 000 00'0 000 SINSUQIUE
S95P1BXS JS) SaInUUE SON L €19
00‘S00 gpp 00'0 00'a 00'000'0 000 00°0 eluenos uoseG ep sosienip sabieus 8ç9 SsjEuopEUIEUI auowoddo|sA6p sajeuoÉguau] eleqoIf uopuoaqns suonoe Sonny suonoy nesnbiand spry | souuegdoina suopoysuopoy El ap queAajeu uoroy SALavHa 8v0 svo #0 £v0 2v0 wo sus 1) na viol eimeu njduos j ojonay Aou Ne"BEUOUI 398 JU029p 00 +0 9202 - da - (00842) ATIA TVAIONRId L39QN9 - 391130 ATUAgL 28eq
“S21yiUo son 8 saidiuo) sai 112190 (1) 00'000'000000000'000'0S3113934 00°00$+o0'000'û00'000'00p+00'0feuuosiedspsebreuosauny8ba
00'Sp0 286 o0'0 00'0 00'0 00'Sv0 z86 g0'0 S3SN3420 Suaiq‘sauuosiodenbiqnd ROsean(UDeimeusidiepruv ETgtaueoù LEG' eV 33111V13Q NOILVINAS34d — LNAWANNOILONOA3G NOIL93S - 33SI049NOILVLNAS3Nd - V AUSAXANNVY—AI 9202 - da - (00842) ATUA 1V4ION Id139019 - 39071 3Q ITA6L 23eq
‘saljjyo sion e saidwuo say Jemie19q
(1)
000000 o0'o 000 o0'0 00'0 000 00'0 00'0
SeDWUS ep SUONEISAIA 902
00'000'0 o9'0 00'0 00'0 00'000'0 00'0 00'0 S3LL3934 00'0 000 00'000'0 000000 a0'000 1 ov'o 00'0 aluesnoo LonsaB ap sesrenp safieun 89 000000 000000 000 000 00'0 000 000 -luenqns -“doid 1d9 juerau saBseyg 159 00'000'0 00'0 00'0o0'0 00'0 00'0s 000000 Se|800s sabeyo seuny Lv9 00'0 Co 000 00'0 00'0 00'0o0'os1 261 0008 Lez00'002 za SauBAonqUd 18 ajepos glun9es saBiey) sra 00'0 00'0 00'000'0 00'0 00'0 00'00€ 88+ 00'06 €6S 00'050 LbL 1uUOs1ed np suojesaunuau 19 00'000'0 o0'000'0 o0'0 00'0 go'o1s 8t 00'0€9 pz 0009! 5 (eblo ane) suawasies sax] ‘sjodiu] geg o0'000'0 ov'o 00'0 00'0 00'0 o0'asg et 00006 gt 00'0 sien 89 000000 000 00'0 000 000 oo'ost 00'0L 00'0+ Suo/SSIL] 19 sjueeoedeg sz9 000000 000000 000 000 000 00 000 Shpalos suodsuen ‘suelq suodsues | vzg 000000 000 000 000 00'0 000 00'0 000 Seuf2OUOU 'Sa1eJPaULeILI SUONEISUNLUEH ze9 00'0 o0'0 00'000'0 00'000'0 00'00€ £ o0'osi z 00'04p sing 819 00'0 o0'0 00'0 00'a o0'0 000 00'S0b€9 00'008 £# 00'0 suoneede 18 Uefenuzs19 000000 000 000 o0'o 000 00009 z 00'00b & 00'0 Suope207 to 00'0 00'000'0 00'0 000 000 00'086 262 00'02+ 82z 00*000 9 {uno} 18 SaIBNEUL ap SAYIO1S UQU SteUoy 909 00'0 000 o0'0 000 ov'0 00'0 oo'o 000 00'0 Soques ap suojeIsaid 'sapnig,p sIeuoy vos 000 00'0 00'0 000 00'0 000 00'S6+ L80 L 00'098 264 L 00'026 PLZ S3SN3d30 segdnoifor sajewuaqeur sunuiwos sonud so2o41 | sojjqnd 525947 TETE] sassejo seujewud s2[093 81053 sooues ze zzz Lzz Etz az We 10z (4) oimeu oxdiuos|epopuy inougdns suntuwio sanejoos sous | juoweubiosuz 2169p puoses np juowaubjosuz 9160p soieud np juououBiosu soouues vz ez zz se oz eBessquoidde 39 ajeuuorssajoid uoneuuo} ‘juaweuBrosu — z NOILONOA AAA 3111Y13Q NOILVLN3AS23Ud - LNINANNOILONO 30 NOILI3S — 41SI0N9 NOILVLNAS34d — Y A SAX3NNY — AI 9202 - d8 - (00842) ATIA TVAIONRId 139QN8 - 19N73Q ATIA08 2$tq
auenos IUSAQNS - aouekonsid (eñioanne) ÊTES] sasesouou Juno)ta SeJiues
2isz tsz sasz vas ess 2952 Losz sodns2o sep seuuosiod ojjauuoissajoid (4) aime senbyi2gdssaseGessep|sypoesep|aqueyrues|aquesyeuuoissejoid|36ojuisoslegsiduoo 8sz18e9szsszvszesz252isa SiISuUoISSaoiduopeutoi sa (Leuns)sBessnqueidde32ajjeuuoisseoiduoryeuuo}‘juoweuBiasu3—7NOILONOA ze6"2v 33711V130 NOILVLN3S234d — ANINANNOILONO1 30NOIL93S - 31SIOH9NOILVLNASAHd — V 9702 - da - (00842) TNA 1VAIONRIA 1390N8 - 39071 3Q ATIAIS 2384
“seuuo sion e seiduoo sal semeec (1)
o0'0 00'0 000000 g0'0 00'0 000 00'0 000 o0'0o0'o 00'0 000
SENS 8p SUONEISEIC) 904 1sSajoud 2. n seanensiuupe sauase sop uonsuen sep 1 sonenms SuoISsIW smosuoy senny | uonesueñso | jeuonniong | jusueddojsaog | suoissiy Sicsod
ist bise ssz ss E9sz 2957 1357 spdn20 sep seuuosied aeuuoyssejoid (1) aumeu sanbypogds seueBes sep | sypoe sop | ojuemues | euesteuuossejout | je exeioos euoar exdtuos sonny SUoISS{Ui - 909 19 LAND Sedn290 sjijoe Sep uoneuL0] - LJAND vogesounusy | uogeuso | uogeuo uopeuuo4 uoruesu] 1ebiy esz157 sçzssz vezÉTA asz Lsz alsuUoSSajoid uoneuL1o4 se 9202 - d@ + (00842) ATIA IVAIONIHd 1390N8 - 490730 ATIAT8 254
‘Saijiuo sion sadiuo9 sal sele2g (1)
oo'ois o0'o68z8
| 00'a 00'000'0 00'0 00081 5 o0'ovB £E 00'a 000(bio anne) siuaurssien ‘sexel ‘siodui ges o0's88 uewoub|esussaijejoos spsxeuueausAnos3puogeinezsas naviolazvezE8z28z18esjepoS36aueyuesLeieiduos}sj2juy eunses sexouue jo SaujejoSUEd Sa2jaes Sonny uopeuuos oBessnueiddy 6z 8e LeEr (z auns) 2Bessnusidde 3e ajjouuoyssajoid uoreuuoy} ‘yuowsuBissuz — Z NOLLONOA AA 33711130 NOILVLN3S14d — ININANNOILONOA QGNOIL93S — 31SI049 NOILVLNASIHd - Al S3XINNVY— AI 9202 - d9 - (00812) ATUA 1V4IONRId 139QN8 - 39073Q ITAsed sepiy
000 00'0 o0‘0 000 00 09'0 00'0 00'000'0 = aadoid da uau| seBieu Lsg 00'0 00'00€ 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'001 00'0 salepossefieuo Sonny 1v9 auefongid 00'0 00020 24 o0'0 00'0 00'0 00'0p0 8 00'0 00'061 897 o0'02t pg 18 aps glinogs soGieuS bg 00'0 000€ 691 00'0 00°0 000 00'086 56€ 00'0 o0'028 ss9 00'062 0S1Iuuos:ed np SuopesgunLex Lpa (sawssqueBio 00'0 00'0 00'000'0 900 00'000 € 000 00'000 LE 00'0 senne) soxei ‘sioduu) sauny LE9 (eBio anne) 000 00'002 9 00'0o0'0 00'0 00'084 SL 00‘ 00058 22 00'064 S SIUaLIOSJOA "Saxe ‘S1Qduu| ces o0'0 00'0 o'o o0'0o0'0 00'060 82 000 o0'c0! 0z 000 Ssang gg UONEIUNLLLO EE 00'000'0 00'0 00'0 000 000 00'000'0 000 sel 1e xneisod sie gza 00'0 o0'oEL 00'0 a0'0 00'0 0008 00'0 00'058 00'00$ 1 Suoissqui je quetuesedéq ses snaeos 000 o0'000'0 000 00'0 a0'0 000 00'000 € 00'0 SHodsuen ‘suelq suodsuei | vas senbyand o0'o 00'000'0 00'000'0 00'006 St Co 00005 8 00'0Suonejal ‘suoneoland “and €zo Seujesououy 00'0 00'000'0 00'000'0 o0'oiz 000 00'00z 9 000 ‘SaieIpauHaqu| SUONEAUNLEY 229 o0'0 00'006 z 00'0 000 000 00021 0v'0 00'086 + 00'000 € Seng gi 00'0 0009 2z 00'0 00'0 00'0 oo'oo!61 00'02v00'06z 2z 00'009 & suonerede ja eau sig 000 O0'9ZL 000 000000 00052 Z 00'0 00'008 Z 000 SU0NR907 Et9 Sous 00'0 00'000'0 g0'o 00'0 000 00'000'0 000 ep suonmseid 9p szauog DE) {una} 18 go'o 00'009 so 00'0 00'0 00'0 00'062 241 00'000 2 00'000 92 00'00€ 62 SJ2NE 8p SaY20)S Lou S1euoy 209 seuas o0'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0vo'0 00002 spi 00'002 sp Suonerseud 'sepme.p sjeuoy vos 00'0 00'960 98€ 00'000'0 00'0 00'029 264 00'o4t 24 0040 b82 L 00'002 092 S3SN3430 Ans uen ÉDNTENET Sajselsods ap saes SiueAM sapesods sanbauyepour 10 suopsr"ysque (u) ÉTLTOTEITEN Sanne ja seul) 1e soneoul S9AJU21E,p S091U0S sessny ‘senbeyjonqig sujowed SNANSY asmeu ge Le suesie vie cieaie HE snear aiduios ETTE] SunuNLODS09jA0S Jerry LE œŒ SASIO] j9 suods ‘ossounel ‘aje190s sjA ‘on}n9 — £ NOILONOA £E6' TV A4111V13Q NOILVLN3S34d — LANANANNOILONOA 20 NOIL93S — 33SI0H9 NOILYLNAS2d — V AI SAX2NNY — AI 9202 - da - (00842) 3TIUA 1V4IONINd 139008 - 397130 3TIA+8 2584
‘sayyuo sjon e saidiuoo sal 18m
(1)
ov'0 00"000 02 00'0 900 00'0 00'0 00'0 CN 00'0 Sajanauu] Sp SNUOASH 261 00'0 00'0 000 00'000'0 000 00'000'0 00'0 sinpoid sanny 802 00'0 v0'000 001 000 o0'0 000 00'0 00'ù 00'000 001 00'0 Se9IAIES 8p suoNESaid 902 [Y] 00'000 024 000000 000 000000 00'000 001 00'0 S3LL3034 00'0 000 00'000'0 000 00'002 z 00'0 00's/0 € 000 uonseB sp sesieapsefieuo 8e noue SApuengad sapeoods ap sages | siuenasojomoods senbeuiepout 10 suopae"isque tu) elBojoguaiy sanne 39 sewgu;) 2e seneouL SOAjUIIE,p SoDpuoS sopsng ‘sanbeujoliaig sujpoumneg SQHANDYeumeu ge ae quesie LE eue ae be elsart ados EE) sunuoD S99jA8S ren LE oœ 9202 - da - (00812) STUA 1VAIONBHd LI90N8 - 39073Q ATIAS8 °8tq
000 000 00'000'0 00'000'0 00'0 000 00'0
Sejdnèwui sap snuaaSy 24
ov'o 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0
Sinpoid senny 804
go'o 000000 000 00'0 000000 000 000 Sejues ap SUONEISE1
902
000 000 00'0 000 09'0 a0'0 000 000 00'0
SALL3934
00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 09'0 alveinos
uo|Is8B 8p ses1eApsaBieus 869
00'0 o0'0 00'0 00000 z 00'0 o0'a00'0 00'0 00'0 ‘Siad
sapiy - aidoud 1d> ‘au saBieu9 Leg
00'0 00'0 000 00'0 00'0 ov'0 o0'0 000 000 salepos saBieua senny dre 00'0 o0'o 000 00'000'0 o0'ù 00'0 00'ob8 96 000 souekoagid 12 ses iun9es see sbg o0'0 00'000'0 00'000'0 o0'a00'0 00'026 921 000 Iéuuosied np suoneaunuon ira 00'0 00'000'0 00'0 00'0 ov'o 00'0 000 00'0 (sawsiueBio senne) sexe ‘siodiu] sanny LE9 00'0 00'000'0 00'0 00°0 00'0 00'0 00‘081 S 00'0 (‘e6:0 anne) suswessen sexe ‘sioduu £eo o0'o00'0 00'0 00‘00€ 00'0 Co 000 00'0 00'000 pt sien geo 00'0 00'000'0 000 00'0 ao'a 00'0 000 00062 L oneoununuoogg Sie4 18 xNEISOd sIe14 ga o0'0 00'0co'o 00'009'0 00'û 000 00'06 00'0 SUOISSILL 19 Sjuau39e|d9c] Szg 00'0 00'000'0 00'000'0 o0'0 00'0 Co 000 sPaion suodsue] ‘sualq suodsuesL res 00'0 00'0 000 00'000 & 00‘ 00'0 000 000 00‘ senbygnd suoyejel ‘suoneayaqnd "an Ezg 00'0 00'0 00'0 o0'0 00'000'ü 00'0o0'0 000 S3/BJOUOU "S9JEIPULAIU) SUONESUNLLEN zes 00'0 00'0 00'0 o0'0 00'000 € 00'a 00'0 00°000 L 00'0 eng g19 000 00'0 000 00'0 000€ 00'a 00'0 0000 rl 00'009 5+ SUOpeEdeI 18 Uenenuz sig av'o 00'0 00'0 00'000'a 00'0 000 00'000'005 z SUONE207 ets go'o00'0 o0'0 000 00'0 00'0 00'0 Co o0'a seaues 8p suonelsaid ap sienuo ti 00'0 00'0 000 00'0 00'008 LL 00'0 00'0 00'006 98 00002 164 !uno} Je S8J8fEUI 8P SEYP0IS LOUSJEUTY 909 000 00'000'0 000 00'0 00'0 00'0 00'000‘0 Sa9jues 8p SUONEISBId ‘SEPNIE.P SIEUIY +09 00'0 00'0 o0'0 00'00€ £ D0'o2 St 90'0 000 D0'0vz E6Z 00'006 s$z S3SN3430 CET Suods xne | sineyewe san | imeu ap syuods ste suspnos senny xne uepnos xne uapnos no syjuods syrmods ELZE TLCE HZE ssatuods sjuewodinbe uoneuso} seseuuuA6 (1) sineu SHOdS xnE uopnos SuonesayuenSonny ap senussseupsid sepas ‘uads ap sales AMEN ass bp 12e 92€see ve EZ£ zac 1ze Tsasejoss snb sanne) suodS [A1 (1 euns) susto] je suiods ‘essounaf ‘ajeis0saja ‘aunyno - £ NOILLONOA £e6 cv 3371/V130 NOILV1N3S34d —- LNIWANNOILONOA 30NOIL93S — 33SI049 NOILVLN3S3Nd - v A SAX2NNY — AI 9202 - da - (0082) ATIA 1VAIONIMd 1190N89 - 39N71 1QATIA98 2$eq
‘Sejiuo {on e sa1diuos sa] 1ale19q (1) 9202 - 49 - (00812) ATUA 1VdIONIHd 1390N8 - 191071 30 ATIIAL8 °8eq
“saiy{p sion e seiduco sel
same1aa (1)
00'000 08 000 00'0 00'0 ao'o 00'0 00'0
sejaneuuf Sep Snugnoy ai
00006 z 00'000'0 o0'0o0'o o0'0 00006 z
SUNpoid seny 802
00°000 0Z+ 00'0 00'0 000 09'0 00'0 00'000 02Z
Se9ISS ap Suojelsasy 902
00005 pp 00'0 00'0 00'0 000 00'0 000$ zzz SALL394 00'S27S 00'000'0 00'0 00'000'0 g0'0 euesnos uonseB ap sesienpsaBieys 869 00000 00‘ 00'000'0 00‘ 00'0 00'0 “siad sapiy - aidoid 1d9 Au] soBeys Lgg 00002 o0'000'0 00'000'0 000 00'00€ sejepos seBieuo sonny Lvg 00'09€ 8p0 L 00'000'0 000 00'0 00'0 00'0bS 66€ soueéongid 19 eje1205 alunogs soËIEUD gba OD'0€z +0p z 00'000'0 00'0 o0'0 000 00'068 206 {Suuosied np suoneunueu Lbg o0'041 9€o0'0 00'0 00'0 00'02L 00'0 900 (sawsiuebso seune) soxe] ‘soduui sen 49 00'0/€ 46 00'0 0'0 00'000'a 00'0 00'0ZS 9€ CeGio anne) suawuesien ‘sexe] "sjoduu] £E9 00'159 pot 00'0 00'0 00'0 00'00v € 00124 + 00'0b0 +E sien 829 00'002 + 00'000'a 00'0 uv'o 000 00'0 UOnESIUNLLIOIEI SIA] 18 XNEISOd s1EL4 gzg 00'0€9 2 00'0 000 00‘ 00'000'0 00'0SL ÉINSEC UT CESTTENTTE ET ET] ges o0'v0t + 00'000'0 00'0 o0'a6z 1 90'0 00'pS8 82 Shaallos suodsuen ‘sualq suodsues 1 vas o0'z89 pe o0'a 00'0 00'0 ao'o 09'0 00'289 5 senbliand suonejes ‘suoneonand “qna €ze 00019 6 000000 00'0 00'002 € 00'000'0 S@1lRIOUOU ‘SaMePULPJUI SUONEJFUNLLEN zzo 00'O2 Le 000000 000 00'0 00‘ 00'000 z SieAIQ 819 O0'S0L ESL 00'0 00'000'0 00'009 a 00°0 00'66a Suoneedai je usenug sig 00'L89 00'000'0 00'0 00'0 00'0 00'505 SuoNE207 eg 00089 000 00'0 000 00'089 000 00'0 SRDINSS ap SUONESeId 8p SyenuoT UE] 00'E00 622 00'0 000 00'0 00'008 62 00882 z 00'c86 12 Juno) 12 Salaneuu ap Sepoys Lou seuoy 909 00'006 spl 00'0 00'0 000 00'0 o0'0 000 Seojussap suopeyseid ‘sapmia,p Sieuoy vos 00'L6S 098 00‘000'0 00'0 00'006 85 00'686 9 00'LEL B8b L S3SN2430 souuoy sa sauiuioy Ssaunaf sai soaueoea YLidvHo sonny sojonuo aue6z | inod soyanse senny ap sajuojog SusjoI op sanueD tu) na viol 8ve LyE see ae Lee LL émsueuion repars anses BUUSAOUS 19 SIPIDOS on S1S10139 (oNpy-0/508uoNDE) assounor 6e ve es {z ayns) sustoi 3e suods ‘ssseunel ‘aje/905ajA ‘eunyn9 — € NOLLONO1 ££6 TV 33T11V130 NOILVINASAd — ANINANNOILONO130 NOIL93S - 43SI0H9 NOLLVLNASAUd — Y Al SAXANNY — AI 9208 - da - (00812) TA 1VdI9Nd 139QN8 - 391730 ATUAgg 28eq
"SeyiuoSj0nesadiossa1312190(L)
000000 000 000 000 CU] S3LL3938 00'0000000o0'000'000'0eiueinoauonsaBapsassenpsafleus8ç9 00'0Co00000'0000000luenqns-"doid169JuenSuISaB1EUD159 00'0 00'000'0 uo'o 000 00'0 sajP00S saBeuo sahny ei] 00'0 00'000'0 00'0 000 000 enuekoneid je 3j2/00$ alLin9as SG cbg o'oo0'000'000'000'0000{seWisiueBiosenne)Saxer‘sjodunsannyLeg 000000000000000CrLeBioanne)sustesion‘sexe*sioduuces 00'0000o0'000'000'0000sienges 00'0 000 000 60'0 000 o0'a Loneolunwiuoseler SEA 18 xne1sod sje14 99 00'000'000000'000'0000suoissiuujesuaus2edecgeo 000 00'0 00'0 co'o 00'0 00‘ sanbygnd suonejas ‘suoneorand *-qn4 €z9 00'0 o0'0 000 000 000 000 SeJBJOUOU *S1|PPEULEIL] SUONEEUNLEN 2e9 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 SienQ gig 00'0 000 o0'0 00'0o0'a 00'0 Suonmedes ja uanenuz sue Co 00'0 000 00'000'0 00'0 suoneso7 sie 00'a 00'0 00'000'0 00'0 00'0 saaquessp suonmsaid 8p sienuop Lio 00'0 000 g0'0 00'0 00'008 1 00 Uno) 18 Sasgpeui 8p SpHaas LOU S1eUY 909 00'0 000 00'0 o0'a 000 00'0 Saaiuies ap suonejseid ‘sapmig,p steuay +09 000 go'o 000 00'0 00'005 1 00'0 SASN3d30 Seiçenues 519 aques 8j anod(D oumeu Suopoe sanny sonne 39 saujesuodsiq ouaquouje gyin99S Uopeanpo 10 Uo}UoAGId uopeoyuerd je Id sunwwuos seayuos si vipstp a 2 ot es see re 1elsnuy La {wa sp uopesuenBsu/ySu 12 dv SioU)2181908 LoR2e 39 QAUES — ÿ NOLLONOA LANAA 3111/V13Q NOILVLN3S2d — LNANANNOILONOA 30NOIL93S — 33SI049 NOILLYVLN3S3dd -— v N SAX2NNVY — AI 9202 - 4 - (008L2) STUA 1VAIONIHA LIDQNE - 39071 3Q ATIUA68 23e4
“seujiyo sion 8 seiduoo sal 1ehe1e (1)
o0'0 00'000 05 00000 55 00'0 00'000'0 00'000'0
S8alA8S ep Suoperseld go
000 00'000 05 00"000 55 00'0 00'0 00 00'û 000
SAL13934
00'0 00'0v9 o0'o o0'a 00'0 ov'o 00'000'0
elueinoo Lonse6 sp sasrenp soBieus 859
00'0 000 00'0 00'0 000 000 00'0 00'000 9€9
U8aqn$ - ‘doud 1d9 uenequi seôieys 159
00'0 00'004 00'0 00'000'0 00'000'û 000
leuvosied ep seBlels sanny 8p9
00'0 o0'00 00'000'0 00'0 00'0 000 00'0
Seleos soBieuo senny La
o0'oLE €z 00'06b 002 00'082 282 09'0 00'0 Co 00'0 00'046 LS
soueéongd je a1e90s alunoas saBJeus sb
00'08€ 08 o0'o8: LEp 00'0ES 9pa 00'0 o0'0 000 00'0 00'098 LOL
Ieuuasied np suoNEseUNuIEN Lg
00'0 00'0 o0'0 00'000'0 ao'o 000 00'0 (sausiueGio
souine) sexe ‘siodiu] sanny Les
00'000 z 00'029 24 o0'oL+ 92 00'0 00'000°0 00'0 00'06+ + (eBo énne) siueuresien ‘soxe ‘sjodiu] £eg 00000 + 00'020 b 00008 04 000000 00'0 000 00'0 SiBAQ Be9 00'04900'0/6 00'Obz z 000 00'0 00'0 000 0002 VONESIUNUILLOSEIE] SIEJ) 9 XNESOA SIB1J 929 00'0+ 00'o01 00'0bt 000 00'0 00'0 000 go'os SuoIssIL 1e sJueusoeideq É 00000 L 00‘000 & 00000 € 000 000000 000 o0'o senbiqnd suonejel ‘suopeolignd “qnd E29 00'0512 00'00b & 00'00€ 6 00'0 00'0 00'000'0 00'0 SS1EJOUOU ‘S81EPEULSIU) SUORBIBUNLIEN tea 00'586 o0'ssz | o0'018 1 00'0 00'000'0 00'0 o0'00! L sien gi 00'0p9 € ov'ozt 21 00'666 21 00'000'0 000 00'0 000 suopeedes 18 uenenuz ste 00'02$ 00004 4 00'D6Z € 00'0 00'0 000 000 o0'0 SUoe207 eLg 00'0 000 00'0 00'0 o0'0 00'0 00'000'0 SDIUES ap SUONSAUd 8p SEAUOT Lio 00069 24 00'0€0 22 0000! Lot 00'0o0'0 00'0 000 00'009 lNO] 19 SJanEu 8p SRXDOIS LOU JEU 909 00'0 00'000 LZ 00000 LE 00'000'0 00'0 00'0 00'0 SS9jAISS 8p SUONEISEMd *sapma,p sieur vos o0'sLS 901 00'599 £24 90'SS6 OEL & 00'000'0 000 00'0 00'0bL 962 S3SN343q ETC] Sepepies EZTETTEN HiWayEUI ep Anod suonse sanny 1on298 pin 10 sous) Soue2sejopy esojpos sopy | oltueseresopry | inoney ue suopoy L12 aa 42 22 ELZair HLp (1) sumeu eDuEjUS hed EEE] Sunwtuos soapues aueart aiduos za La oz op 2IE0S uopay 2 {+ euns) (Wu sp uonesuenBsurysu 1e vdy Siou) ajetos uoyoe ja ajues — ÿ NOLLONOA LAN A'4 3111V130 NOILVLNAS34d — LNIWANNOILONOA 3 NOIL93S - 3ASI0H9 NOILVLNASIUd — v N SAXANNY — AI 9202 - d8 - (00812) ATIA 1VAIONIHd 139008 - 190730 ATIA06 25vq
-sejJiuo Son € Seidio sel Jale190 (L) 00'000SOL00'000000'000'000'000'0S311393Y 000009€900'000'000'000'000'000'0Auenqns--doud1doqueneuissBreus459
00'06+ 91 00'0 00'a00'0 00'000'0 00'0 SaHe/ouou ‘5e JaUUBJUI SUONBISUNLUEN Tea 00'080 OLZ 00'004 L 00'0 00'006 SL00'0 00'0 00'0 {uno} 18 SeJafieuu 8p SSA2O)S UOU SJEUTY 809 00'S2S 66p € 00002 179 000 00008 + 00005 9 00'0 000 S3SN3430 sa9e souuosiod sa1 uoqUsAgId Anod suonse sony ep suopse sony alone yej104 [112savL:12La GIFDOSUoñoy 142 {z suns) (Wu sp uonesuenBeu/ysu 3 vav S1ou)aj2/208 uon2e 39 SJUES — ÿ NOILONO4 LAUX A 31111V130 NOILVLN3S3ùüd — LNANWANNOILONOA 3Q NOIL93S — 33SI049 NOILVLNIS3dd — Y NS3XINNY—AI 9202 - da - (00812) ATIUA 1VA4IIN Bd139018 - 390730 ITA16 2384
seiyiyo sjon e sexdiuos sej sajm1eq
(1)
00'0 000 000 00'0 000 000CI] 00'0 SALL3938 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 AuBaqns - ‘doud 1d9 quaaau) seBieys 159 00'000'0 00‘0 000 00'0 00'004 992 00'000'0 eauehoneid j9 ajeloos sjunogs seGieyg sbg 090 000 000000 000 00'00+ L29 00‘ 90'0 leuuosyed np suoneseunursy Lp9 00'0 000 o0'0 000 Co 00'000'0 00'0 {sewslueGio seuine) saxei ‘sigduut sanmy LE9 a0'0 000 o0'0 000 00'0 00'0€0 sa 000 00'0 Cebio anne) suewesies ‘sexe ‘sjoduu geo 000 00'0 000 000 o0'a 00000 z 00'ot6 EL 000 SI 829 000 00'0 000 000 o0'o00'001 00'0 00'a SuoïssILI 19 sjueuisoedsq sza 00'0 00'0 00'0 000 av'o o0'est 2 000 00'0 sieng gts 00'0 00'0 00'0 00'0 o0'o 00'000 + 09'000'0 Seul 19 Sapnig Lie 00'000'0 00'0 00'0 00'000 z o'ogi EkL 00'6S+ LE 00'0 Suonesedes 1e uenenuz sig 000 o0'000'0 000000 00'000 z 00'006 z 0v'0 Suopeoo7 £L9 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 zz 00'000 € 00'0 Seaales ep suoneiSeid sp sjequoD Lio 00'0 000 00'000'0 00000 8 00'000 e01 00'006 80Z o0'o {unoj ja saJeneul ep sepois vous1euoÿ 909 00'000'0 00'0 000 00'000 o1. 00'SES 681 L o0's9L oz 00'0 SASN3430 uen auaureBeuguie,p iuowoBeupuue,p suequn Suone sanny suope1pdo uopeoyinpors auqnd uw auiqnd oBese1oz Suoasosedsa | sununuos sojaios ui gs sisvis Es as His os Loic aineu sidiioo | eponiy SujEqUN SAIS jo juouIsbeuouy SuntuOSS2jA0S is 06 jeiqeu }° Sa11oj.18} Sp juoweBeugu y— G NOLLONOd S€G Tv 311113 NOILVLN2S34d — LNANANNOILONO13Q NOIL93S- 14SIOH9 NOLLYVLNAS2Nd— Ÿ Al SAX2NNV — AI 920€ - dE - (00842) ATTIA IVdIONIHd 1390N9 - 19071 303TUAt6 984
“seijiuo Sion € sSiduios Sa] 2a12120
(1)
000 o0'oo0'o o0'0 00006 9 00'000'0 o0'00t z
{uno 1e seJeneui ap SpY2OIS LOU sieuoy 909
90'0 00'0 00'000'0 00006 £ o0'0 000 00'00k £9t SASN3430 SBeA0NnpsuBAeudoide]eJnesolEEE] sss rss £sszss 1sS op soscdso sogne | souuetousoja oueœT exduros QuowoBoT) jee doter ooedsz | 19 suopesgwiol56y ej op enbpyiod iéy ss #6 Es zs (4 auns) reyiqey 3e setoyue] sep jueweBeuaury — NOLLONO: S£6 CV 437111V13Q NOILVLN3S234d — LNAMNANNOILONO: 3 NOIL9I3S — 31SI049 NOILVLNIS3dd — Y N SAX2NNY—AI 9202 - da - (00842) ATIA 1VAlON Id LIDONE - 319071 30 ATIAC6 9324
“sais sion 8 sajdiuos se] see1ec
(1)
00'0 00'000'0 000 00'0 00'0 SLL3938 00'000 154 09'0 090 00'0 00'000'0 u8nqns -
“doid 1ds qjuemequ] seBreus mi]
00'002 98z 90'0 00'0 00'0 00'000'0 souefongid 12 ejep0s
glmoes soie spa
Q0'o0rLzg 09'a 00'0 000 00'a 00‘0 fuuossed np suonesauNuEy Lbg 00'002 00'0 000 00'0 00'0 000 (sawsiue6jo senne) sexe ‘sigduui saniny LE9 a0'0€0 Sa 00'0o0'0 00'0 00'0 000 Cefio anne) suauesien ‘sexe ‘sioduu ges 00'01Z € 00'000'0 00'0 oo ov'o senq 8zg av'oot 00'000'0 00'0 000 00'0 suoissnu j8 queuusseideg sg 00'66k 4 o0'o 00'0 000 00'0 00'0 sisnd LE] 00'000 # 00'0ov'o 00'000'0 00'0 Souaiauoal je sapnig 119 00'600 8e1 000 00'0 00°0 000 000 suopeiEdes j9 Lenanuag sie 00'a0s s 000 o0'0 00'0 00'0 000 Suope207 Es 00006 92 00'000'0 00'0 00'0 00'0 Seaaes 8p sUopeSeud ap sIBAUOTD Lg 00'006 L£E 00'0o0'a 00'0 000 o0'0 {unoy 18 seigneuu ap sgypois ou seuoy 908 00002 0L9 00'0 000 000 000 00'0 SISN3d30 luouebeuguiep Suop2e Sonny {L) sunyeu SHALIAVHI nQ1VLOL 885 “LOS ef ep jo ie1oplt eq eidwos saunasSuopE Sonny uoneuuoqui] ap ‘ouyoe], | npanones ue suonsy apmuy 65 ss 1 ss (a suns) zeyiqeu 3e sailoyuuie} sep juewisBeueuy — 6 NOILONO: S£6Tv 33111V134 NOILVINASüd — LNINANNOILONOA30 NOIL93S - 11SI0H9 NOILLYVLNAS3Ud — AU SAXANNY — AI 9202 - d - (00842) ATIA TVdIONIUd 14909 - 39071 303TUA+6 25eq
“salue sjon € saiduoo sa) 2e1e19Q
(1)
000 00'000'0 000 00'0 00'000'0 000 S3LL3934 00'0 00'009 £1 000 00'0 00'0 000 000 00'0 [uno] 1e Saleneuu 8p SYYOOIS LOU SIEUAY Ï 909 00'0 00'008 £t 00'0 00'0 000 00'0o0'0 00'0 S3SN3430 Sony ETCTEE TE]ENT] anbpsumor seuesque je LegLes D] _—— queweddojsaoq 21auL109 ‘OUSNPUIeuequeuue-01Be 19 ey9ed ‘anna by saesionsuen ges 2es Les 099 “A9 pie senblwouo? op Sa|I2U01285 SU0N2Y UOpeuqUe,p 31NNNS Suonuoaiaqui SUNLLILLO9 S29JA19S FABTEY £9 zs 19 09 enb{uouo9s U01}9y — 9 NOLLINO+ ELA AU 34111V13Q NOILVIN3S48d — LNANANNOILONOA 3QNOIL93S —13SI0U9 NOILVLNAS3d — N SAXANNY = AI 9202 - 48 - (00812) ATIA TVAIONRId 1I190N8 - 39071 30 ITAS6 25eq
SeiliyoSion e sejdiuon sel 1ate1eg (1)
00'0 000 000 000 000 00‘0 S31LL3934 o0'008 €L 000 000 00'0 000 000 {uno] 18 SSJENELLI Sp SEHO1S LOU S1EUOY 909 00'008 €t 00'0 00'0 00'000'0 00'0 S3SN3430 SALIAYHO NQ TVLOL ÉTLCT (1) sumeu sidiuos jojonsy Sajjqnd sasyues suepyos ‘oresos"0o | oujoyue np opapoeipe Suonoe sanny uorenouut ja ayosoysoy | sop‘a2p 10 uonuieg 12 ‘099 uolyosul fuauiauuofey 8s 48 ss ss # (euns) enbiuouoss uanoy — 9 NOILONOA 9€6 TV 314111V13Q NOILVLNAS3Ud — INIMANNOILINOA20 NOIL93S — 31SI0H9 NOLLVLNIS2Ud — Y N S3XANNY — AI 9202 - da - (00812) ATIA 1VAIONIHd 1I90N8 - 390730 ATIA“Seslup sion e sa1du09 sal salle (1)
00'0 00'0 000 00'000'0 00'0 00'0 000 SALL3934 o0'000'0 00'a 00'000'0 00'0 00006 00'0 {souisiueio sanne) Saxe ‘sjoduu seu LE9 00000000000'000'000'00000Z00°0Sieniq8z9 00000'000'000000'000'000'000400'0senbijqndsuoneas‘suoneoland“qnc€z9 go'o0000v'0o0'000'000'000'000L00'0Suone207EL 00'0 00'0 000000 000 000 00'0€b + 090 {tin} 12 SSIPNEu 3p SFH20)S LOU SIEUOY 909 00'000‘0 00'0 000 00'0 000 00‘000 sk 00'0 S3ISN3d3Q 1e eujequn uopesiliqisues je S1eU29p JUS sou2gp axadoid uonoy | uonueagid suonoy | ‘uonespiojea ‘ui sep a8109 uonueagid suon2ÿ TezL1221ELzLLezHizLaidajsui(4)oimeu uen geidoig SIUDQP SOP IUSWIENEN 19 12010) sunuwo> so2juos lea ordis ujEqn peidoid je Seusep Suohoy suopoy SunwuoDsajuog zL u o2 JUSWSUUOJAUT — Z NOILINOA LE6"2v 3171v130 NOILVLNAS34d — LNINANNOILONOA 39NOIL93S — 31SIOU9NOILVLNASAHd — V A SAXANNV — AI 9202 - 48 - (00812)AT UA 1VdIONId L190N8 - 390730 ITAL6 2824
“sS1up sion e sojdiuoo sel seqe1ec (1)
000 000 00'0 000 00‘0 000 S3LL3934 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 (sawsiueblo sonne) sexe ‘sjoduut sanny LES o0'0 00'0 oo'a 000 00'0 00'0 sienq 829 00'000'0 000 00'0 ov'a 00'0 senbiiandsuonejel suonëoygnd“ana £a 000 000 000 600 00'0 000 Suone207 EL9 00'0 o0'a 00'0 o0'0 00'0 00'0 ILnoy 18 Seloneui ap SHPOIS LOU S1EUOY 08 00'0 00'000'0 00'000'0 00'0 SISN3430 suonepuou thai saj anuos ann Sajetanfd xnez iuawossjujessy sigmodnez nes,ep enbnilod dé ane ses vez EL ze vec HE 12 Aie, ep enbtyjod xne> Sap UONS2B ap 219 NEUT UE SUOHSY ve 4 {4 syns) juoweuuouauz — / NOILONOA L€6zv 34111110 NOILVLN3AS2Hd— INANANNOILONO 20 NOIL93S - 31SI0H9 NOILVLNAS3Nd — y A SAX2NNY — AI 9202 - da - (00842) ATIA 1VdIONIA 139018 - 39N71 3Q ATTIA86 28eq
snbiinespauenbieonojoudPIO1sp30inajeya
saimonngsequt | sonbsu'joimeu 852 vSL SL 2s£ +S2 ensq na viol exduos } ejapuy 9202 - 48 - (00842) STUA 1VAIONIUd 119018 - 390130
ATIA66 254
‘seu Sion 8 saidiios se) K
a0'o00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'000 021 o0'0 suonedioiteg 72 000 000 00'0 000 000 09'0 000 00'000 024 00'0 SLL3934 00'000'0 00'0 00'000'0 000 00'0 00'000 0Z 00‘0 lu8agns - “doid 1do quenoqui soGseys) 159 00'0 000 00'000'0 00'000'0 00'000'00! o0'o Sefebos sableuo sain vs 000 000 000 000 000 000000 00096 € 000 sauefoneud 1e ajetoes gloss sables sra 00'000'0 00'0 00'0 00'000'0 00'0 00'008 2 o0'o feuLosJ8d np suone/eunuen Lbg 000 00'0 000 000 000000 000 00'0£€ 00 (Ceflo anne) suewesien ‘sexe ‘siodu] €eg 000 00'o 000 00'0 00'0 00'000'0 000 0'0 SUOISSILU 19 suoLueoeidec A] g0'0 000 00'000'0 000 00'0 000 00'000 vz1 00'ü lo suodsuRn ‘suejq suodsues | veg 00'00v'0 09'0 000 00'0 000 00'0 ov'o 000 sing gs 00'000'0 00'0 000 00'0 o0'0 00'û00'0 000 saupieLpes je sapnig 119 o0'0 00'0 00'0 000 000 a0'a o0'0 000 00'0 Suonesedes 2 enenua sig o0'000'0 o0'o 000 00'0 00'0 00'000'0 00'0 lWnoj 1e S1gnEuI ap SeN20IS Lou sieuay 909 00'0 000 00°0 00'0 00'0 00'000'0 00'062 st 00'0 S3SN3430 ET] h suodsuensagny | uouoe uodsuess | swupeuuodeuess | jejany uodsuesy Hodsues sines ns podsues] | sununuos sooes szesz8 res eee as tee oz8 Esinses var eee SinaBefonop sajqndsuodsues] Ssuodsuesg Sunwuos sasuos pus ze n] 08 FRERY Shodsuei| — 8 NOILONO: 8€6 cv 3211130 NOILVLNAS14d — ANANANNOILONOA 20NOIL93S — 11SI0N9 NOILLVLNASAd — Y AI SAXANNVY— AI 9202 - dE - (00842) ATIUA VIN d 139008 - 39071 30ATUA00728tq
“Saiyo sion e seidiuo saj se1e12g
(1)
o0'0 Co 00'0 00'0 o0'0 oo co'0 suonedpued LL 00'o 000 000 000 00 000000 S3LL3934 00'0 000 000 00 000 00'0 000 Auoaqns - ‘doid 1do quaneui seBieug 159 o0'000'0 00'0 00'0 o0'0 00'0 00'0 salepos sabre senny Ly9 00'0 00'0 000 000 00'0 000 go'o souefongid 19 ajeipos ampnoss seBieyo cg 00'0 00'0 00'0 o0'o00'0 a0'0 000 {Bubosied np suoneseunuau Lbg 00'0 000 00'0 000 000 00'0 00'0 (‘Bioanne) suawuesisn ‘saxe] ‘sjoduu] ce 00'0 00'0 000 g0'0 000000 o0'0 SUDISSIU 18 SjUeLLSSeI aq geg 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 000 Shoelos suodsuen ‘susjq suodsues| reg 000000 000 000000 000 00‘ SSAIQ 819 00'000'0 09'a00'a oo'a ov'a o0'oSoupieuoes 1e sapniz zu ov'0 000 o0'0 a'o 000 00 000 Suonesedes 2 uanenuz so 000 00'0 o0'a oo'a o0'a00'0 o0'0 uno} 1 SJeneuu 2p S8YDOIS LOU EU 909 000000 000 000000 000 000 SASN3430 SHOdSUER sannyPETETEE] EMTONETTEE ET] CEE] ECM]FE] SURUIUIOS SAIS ges sespes ges eg Les CE (baumeu SasIpuEqNIEU op SHodSUEAL SL mduos {y euns) suodsuei1 — 8 NOILONOA 8€6 cv 31111V13Q NOILVINAS34d — LNAWANNOILINO1 3 NOIL93S — 33SI0H9 NOILVLN3S34d — V AN SAX2NNV — AI 9202 - 48 - (00812) ATUA 1V4IONRIAd 1190N8 - 190130 ATUAIOT 28eq
‘SaJjyuo sion 8 sadiuo9 sa] Jele190
(1)
o0'000'0 00'000'0 000 90'0 00'0 00'000'0 suojedued Lot 00'0 00'0 00'000'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 SALI3034 000 00'000'0 00'0 00'0 00'0 00'000'0 00'0 .lUaaqns - “doid 1d9 u8Asaqui saGieus 159 00'000'0 o0'000'0 00'05 00'0 o0'0 000000 sajepossableyo sanny 1v9 00'009'0 000000 00°008 802 00'000'0 00'0 000 oauefoaçid 19 ajenos sjunass soBieuo EL: 00'0 00'0 00'0 000 00‘021 var 000 00'0 o0'000'0 ieuuossod npsuonessunuran LE) 0v'0 00'0 000 00'0 00'0€8 6100'0 o0'0 o0'000'0 (e6io anne) suewuesien ‘sexe 's1oduu) ges go'o00'0 000 o0'0 00'00+ 00'0 0v'0 00'0 00'0 Suoissiui39 sjusweoeidec sea 00'000'0 00'0 00'0 000 00'0a0'0 00'0 ov'o sioallos suodsuen ‘suslq suodsues | va 00'000'0 00'0 00'0 00'006 + 000 00'0 00'0 000 SieAQ gLs 000 000000 000 a0‘000 L 000 000 000 00 S8UD1BU984 18 Sep 118 00'006 zz o0'0 00"006 zz 00'0 00'000 82€ 00'0 Co 00'0o0'0 suoneseder 1 uañenuz ste 00'009 08 00'0 00'009 08 00'0 00'000 z 00'0 00'0 00'0 000 Lino} 19 SaJgneu ep SRHOIS LOU SIELOY 909 00'00k DL 00'0 00'o0k £oL 000 00'052 8b0 L 000000 00'0 00'0 SASN242Q sonbpeu aquon seple 1e eureodanou aisjuoweuedap 21epnos AUn2?S sBupueg sp squowedmbz | ejewsnu suiaen | apeunwuuos oujon 2uIoA SHIoA sjeuolBas auto aleuoteu aujoA (4) sumeu cv8e Le sv vsre ervs Le sue Pics ETS reptuy 58 (a ouns) suodsueil - 8 NOILONO+ 8€62zv A3T11V13Q NOILVLNAS2Nd — LNINANNOILONO1 30NOIL93S — 33SI0N9 NOLLVLN3S24d — Y N SAXANNY — AI 9202 - df - (00842) ATUA IVIONIUd 1390N8 - 390730 ITUATOI25tq
“sait sion e saidiics sal sale120
(1)
00'a00 0z4 | 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ETEEE"] ov'ose ziz | 000000 000 000000 00'0 00'000'0 soueAongid je ajepos glUnags so6JEuD s+a op'ost oz| 00'000'0 000 o0'0 00'0 000 00'0 g0'0 CeBio anne) suauasISA ‘sexe ‘s1odiu £E9 00006 |oo'o00'0 o0'a o0'000'0 o0'0 00'0o0'0 send gg o0'000100'000'a00'0o0'000'0o0'000000'0SauoaupesjeapL9 0000505€|00'000'000000'000000000000'0suonesedai9uañanuzgig 0008 z8 | o0'o00'0 00'0 00'0 00'0 00'000'0 00'0 1unoy 1e S8JPREUL 8p SEMIOIS LOU SIEUDY 0 00'0p9 LEE 00'000'0 00'0 000 00'0 00'000'0 00'0 SISN3430 Sorenpod ET AGO} saigpnoi Saimannseui Sainjoru}sesjul Samonuyseuuy sasmonnseui SOImanuySeUl auutavHo senne je suodaisysanne ‘suog sanne ‘sayex sonne jo sors sanne ‘saieo (Heneu na viol seanop Sejepoupinus ss vs8 SSa = tt sea aiduoz } ajhuv auunogs suonenaus suosier] EEE ENT"] 68 18 98 s8 (£syns)suodsue11—8NOLLONOA 3€6 cv 314111/V1230 NOILVLN3S44d — ANINANNOILOINO 30NOI193S -— 31SI049 NOILVLNIS3dd - N SAXANNV — AI 9202 - dE - (00842) ATIA TVdIONIHd L19QN8 - 39071 30 ITA£OT 2884
199 adiuoo ne sasliqerdiuos sjgsmur sep 1Be,s ii (€)
(Lo99 np 81229 ‘1 pme) Wessqiep sueBlo] 1ed ssuoine Linukeut JLBIUOLLI Un p 2SEQ el ANS SUBLOSQU Ep SUËI 8] LESNERL AP INSIEULORLE 2P LOISPEP E1 EP BIER E1 NO SUBOEAU AP SUB El IUESUQNE BSIALISSSE | ap LONELIIER EI 6p
BED 1 Jenbjpui (z) "6861/ZO/ZZNP91/000688LNI:HON.Uenenol
00 01e 000000 00'0
{m01) sussosan sp supeig 61S eHE1OSEA ep SUIPEUD SanNY E6LE eLelosen ep See 6LS î dunidue un e sep euasosg ep souBr ZEGLS SHosOSQN op souBr] LCGLS HRIOSQN 9p SSOUCAY 76LS 105911 NP SSAUEAY L6LS (2) ausiosan ep Ben np juowesinoquen (e) sueu N/LOrLO ne euGiI ef sosujess Genuos ap oigunu a] 18nbjput ‘auB anbeya 1no 4)
N/LO/LO ne np jueJSa4 sinoouz L:N 506211 SopJueJUOW 2shiomne
Luinuxeu jUejUoYy ep u 2imEN IN SIUSLI2SMOQUEI SP JUEJLOY e12p eq (1) 34340S34UL 30 S1IG149 S30 11V130 —}19
L'Ig AIAINOSIUL10 S110349 S3Q WV13Q - 311230 V110 LV13 -
SIIVINONRILVd SIXAINNV
AI
SAX2NNY — AI 9202 - da - (00812) TA 1VdIONIUd 139QN9 - 39071 30 3TIUAOI2$8d
o0'0 SIOAUE 8h80 9291 ne j Anepods saiduoo ins surdiug 191 00'a 105311 np SOPPIIOSUOD SSOUEAY L LOL {m101)sn$eu 00'0 Seweuuopnes je s10d8g 59 1907LNIWAONVNIS L-y (] 9 L 695'0095'0 3X14 4 00'062 88€z 9LOZ/ZL/LO SLOZ/60/L09102/20/90 30 3SIVONVA A 3SSIVO (9£r) Hn3+LZ608 NOW E ; (leo) aueosan sp eu6y ins e6ein 2p ov'062 gg z uondo aunp stLosse surdur LaL 1V907 LNIWIONVNIA Lv o dL geg'to0g'+ 3x4 4 oLES Zes où 2202/90/10 Zz0Z/e0/L0 Ze02/L0/bL 30 2SIVONVUA 3SS1VO (4EY) uN3G6S0ENON æuBisuon Lv N d v 6b6'E 0S5'E 3X144 00000 000 L ELOZ/2L/L0Z1OZ/LLIOE 2LOZ/OL/ZZ 18 siodgq 58p sssie9 (aev) 60ZgEzL oL'ERb 266 LL re101) souno ue sjuruduz 1 +91 (re01) siopueuy suowessique 90‘0(imo)sesmebtigesunidiusE9L No (8) sdisnue (&) ts) (6) (e) queues Q aunid suoues leuemae uopestiqou queues | juowossp xnei ep esauLp “inoques aumeuñls oi ep tiSiiés ep -u0,p -moques esioq nel | on {y} xopui (e) union op op è ques | “roue | ouep | IN xne soquead no uosauop op oeg Jeu no najoudewsjueBi0 | oieuinu ef senbipui ‘auBi anbeuo ing) e lyoid ouoS ap odALnp aqia _ 2ineN rs H94 CTTEULTE WENUOSnpSUIBUOU€Saÿop19SUIdUIS (994 3 6pÿ91 Siou) 31130 203HNLVN AVd NOILILUVdAY — 2 14 [AL] 3113030 34NLVN4Vd NOILILHVAIH — 31130V7 230 LV13 - SIIVINONIALVdA SIXAINNY N SAXANNY — AI 9202 - da - (00812) A TIA TV4IONPIAd L19QN8 - A9N730 ATIASOI 28eq
Sidi sep 1P1gU86 epos np G6GL 18 Y p6GL Sejoe xne SenAgid 59|95I] S2N3201 Séj ins S|dESINOQUE) SEOUPAE SP UONNAUHE JUeod ‘0202 inod enjeoynoss ssoueuL sp0202 JellNf 0ENP SE6-0202.U 101 e1 8pSz eau] ap en ne S9QU8SUO) Sa[ESINOQUUE)
seoueAe sai sudiuos À (6) (saleuouue1 Salañsalos xne sueyjo sipueuy synpoud Sa ANS GLOZ Uin| SZnp 92/05L0LB9O1 SAPIN el 8p aBoiodéi ej jueans uridue sep Lojesyissep el 9) L-y aiduuexz “aul6l aurudue p auoBaieo (8) 2espaud 8 sanne nod x ‘auy uy inod à IssE/B01d juawessmoLUeEInod 4 ‘ueiSUOS JUeWssuoLUE inod 9 Jonbypui (2) ISSU :L'SBLISQUIQ : 4 * SNENULE :ÿ : SjuaWSInoQUE, S8p ayIPOUE Ej soNbIpUI (9) enuos np euiBuo e xnej ap nesalu 8] sanbipui (s) {siouu € 10qun3 :xa)xepui,p sedéi sa] no al seuuoquey (+) :9: edtuys ejqeuen :A :ox : 4 :e1eluLp xne ep adé (€) “euBUO, ? AUrUOLLSjUeUOU) :[BUILUON (7) uonesiqou eaILIUd e1 ap 81e 8j Jenbipui ‘suones|qou Sinaisnd € nel auLop junduisun {5 (1) (eSæusainod ep quiod us seuudxe s6ieu aur,p 18 SUSLe 0p fonsN XeUr UONIPPE aus E ALIGD (UEp juewIeeS sed 1594 In ageEA xme] Un aup-e-158,2) PEU : à !exeduucS oL'cEZ 906 £4 È Eu fesoueb jexoL 000 jo AT LS (exo) senep senny 491 Al as | s k; sue) uefouu & suog zR9L !00'0 L ÿ$ (6) (mo) stiunidiue senny Lea1 (mou) 00'0 | 7 Pr EEE seuSSe sayep je Sjurnadu 894 00'0 er? RAP AE {et} sonep 18 siurvduio sanny 9/91 NO
(| saroque & 6)@) queues quid suouieslatemoe uonesilqour tuewes | juowossy xney sp -moquiai aimeuñts ÊTES
tisnion ep
wep -inoques esieq xneL (+) xepur () rutuon ep yep -moquos | -iourep NESAIN xnex sequoid
ep ayeq Jus no imogid ousueBiO | ojgunu a senbiput auB enbeuyo mo) auos sp ap no uojssire,p PL op Ijoid sp edf np axeq Simen -We9 -CH8d eq suigIssod ETTELTS 1Enu09 np aulBUO,] E S8ÿep Je Sjuridurg 9202 - da - (00842) ATUIA IV4IONIUA LA9ONG - 39071 30ITIA901284
—
{exo1) Loge000g1'S06200'000S6100'000saso0'0epuondoaun.psiHossesiuruduzLhbaL (im01)sispueuysuoursss|Igee S0'ers0Zag'oLa'pezBELss'o2L196LC'0625668000sepsesdnesurudup9L
=———--
LS ] sd: fl osaiur,p soBieyo pee ep we) NES nes LAnO> juequoyy no feaudp epana!snésedsypsgulwo,ogg|Sonpises|nenpiuersosreudepsoudepomuoancg |2PGiunu81rsnbipuroufanbeusnou) (uns) (991 39 691 Siou) 3112 30 3UNLVN vd NOILLILUVAAN — LE LA]31130303HNLVNdvdNOILILYVdA4—31130V120LV13—SA1VINONIALVdSAXINNY 9702 - da - (00812) ATUA 1VdIONd 139018 - 19071 3QATUALOT 284
‘892 nesesiqemducs je jonueng aBueU99,p jenu0s np ann ne Snb8 Jowaqemuens S18iauI sel senbipui ( (41) 12 (S$SSiP98p Sipqul) « OUBLIE. € SAGE P/IUI » LL LO9 AjOUE, & SgsjqeIdUIOS J5 jen) JeNUcS np auf ne snp Seul sap 16e, 11(91) A8BpnQnp ai04 8p alep EI 8 nes 8j 1enbIpuI ‘ejqeueA xne) € siuniduuS Sel 1nOQ “SelBMUBNS eunLSANT ap SUopesgdo Sade xneL (51) “999 ape € sesilqeduuos je jomuaAg aBUEUOS,p Je AU09 np ne snp sjemuaAg SIgu9) “anbeanos ep suoneiodo saideN/LO/LO ne sin09 Ua XSpuy] seuuoquayy (+1)
éeueaunod apjuod ue eowudxe seu aur,p 18 Sualgjel 2p jeNEN XNE UN,P UONIPPE aIduIS E] SLLICA [LEP JuewieIneS sed 15e nb jqeueA Xe] Un SUP-E-1529) SSID) :D !eIduS eqeuEA : À ! 6K] : J :EuUenNcO ap suonedo side jrauip xnel ap ad (61) (soIeUGIMET salaNaeIoA XTE SLA sepUEUL SImpoId sa 4nS QLOZ UInf SZ np DLL06101BOO! EAN €] ep aIBojodA} 8j luëANS SiurudLu Sap uoneoyIssep el Jo) L-V SjdWExZ “urudue p auoBeres (21) ‘« einpeanos ep suohe/gdo sep [ee » neaIqe 81 19}PIdWI09 9p JUEAUOO || SINLEANCI € sIWINOS 150 junidua; 5 (LL) IUBUSNpUS SIAEILOA ne luBpuodsaLion sopi8xe | inod enAg4d SHep e] ap [EIdES NP IEWSSNOQUAI 8 IUOSSE] BUPJ IN} || ‘SLELOSE!] Sp SUBI] SUN, SILOSSE Sjunidiue sep juessiBe,s (01) S0'EP8 07 000 Lg'pEZ SCt SS'0ZE 26 | LE'062 5e6 8 00'0leseus6 (mo L 000 00'0 000 000 000 av'o (ao) senep senny 2891 = —"" (ieoi) 00'0o0'a 000 00'0 000000 salgehoBieu auuei u84OU € SUOG 2881 (a) 126pnq uu “P il mue (soouue ÉTCATELE) Queoyoa se oj) en teudes or {y1) xepui nl units tu) 2u29 0: Rosa deauLp soBieun pere op “) NES SAnse Ueanos jueuoyy wro (renuoo 8p 3N9I Sn$iod syagqul sr odr |®lenpises | nenp queyses leiden soude &oimuonnog | °P Cu e1 senbipu ‘ou onbeus nou) fier ogg tunaduo,p aumen neoaN ouoBnen 29/910X9, 2p nuuy ET EUTTE N/LO/LO ne Sayap 39 squnidurs 9202 - d8 - (00822) ATIA 1VAIONIHd 1I9QN8 - 39071 30ATIASU6ZSOUS22/pUI:ÿ/CiNSSUOZ25{PU)HEIZ:€/SSIÏPUI589SAUSLFIYNOOINSAUOZNOSSIFÉUEI]LOIEJUISS9/PUI:Z/CINEEUOZSPL “899IUE4#sesiqmdiuos182BuUS2,p18AUOOnp& sueauDe.p ajep aujeu0id 8] € ‘UBOUDS Se) a] NO N/LO/LO ne luruduu,ep jy 801 25t4 ne 1eked e sjamusng Sa1gIuI Sap 18 | L 199 2PIUE, € SesIqeIdLLOD 38 [eu jeUOS np em ne
Joed e s1eselu) sa] sanbipui (01) BBpnq np ojoA ap Sep #1 8 XNEI np nESAIU 2j JoNbIpUI ‘SSIQEUEA XNEI & SIURIIWUS SSI INOd ‘SANSMUSRG SInUSANOI ap sUoNESgdO squde xneë1 ap nEoAU ai Jonbipui (6) IP IUSLLESINOQUES SP AMIEAUCS HNULSPUI 8p IUEIUOUL 8 sanbipul : AJLOS BP 1009 80) np 821np €] ANOI NS Jd 8P EAU NP [ELIXELU XNE] NE JUEPUOSSLOO NULIO E] no XSpUL JUEJUOUL 2j snbipu] “a1mLeAno9 2puonesedo sJou XNEL “enuo) no xapul UE (8) AEAUOS np #8inp €] 8INO] ANS 1eud 8p JP AUONNP [ELLIUNLU XNE] ne JuepuodSEL0S anuo} e no X8puj, JuEqUOUU 8j senbipu] -anueAnoo ap uopesado sou xne (G} “S20IpuI SBANE :9/ QUNE EUOZ SJOU Se! p Sue: :/oinesuozio158Un,juapsa L'(98 1 ep} Ssejoueuy synposd sej ans 0102 Uinf 5z np auemnoin ej ap aiBojodA] ej jueAINS ]U89Ef-sn0s e0jpu| ep UoneyIssep €] senbipu] (+) susanos uou bed E1 19 HOAnOS op Jueisas jeides np Led ej sauBi| xnop ins uowguædes Jonbipu) uridue un,p ‘auaano uou Led 1 1e vennos jeuiuou np ed ej souBl xnap ins jueuueuedes senbip lered esnpennos ep se9 ua (E} urudS Un,p elisfued eunyeanos 8p 89 U3 ‘auiBLO, € Uruduue jueUOUL :(EUIWION (2)
“sanemuea aintiaancs ap suoyersdo saide 19 ad ap 1enuo9 np SIA Sp SBNp EI SINOI JS AUnO & aABIS nid 81 anbsu NP UoNUo| US (AINPUDI auuOQ 8p aUEUD E] 8p LONSILISSEN E1 LOIS € Y ap} «ne ap aumanns ap adA | uojessiurudiue say uedau (L) 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000'0 TVY3NSO 1VLOL 00'0 00'0 000000 00'0 000 (3) 1v10L = (4) seimonns ep sed&senny 000000 000 000 00'0 00'0 @) viol — (a) s enbsnf maeolidninn 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 {a} v101 EE ——— = a) (a) 9des s enbsnf inoodpnu no £ e,nbsn[ inejesidiinn 000 00'0 00‘000'0 00'0 00‘0 {9} 1v1o1 — (9)sGueuyse,puondo 00'a 00'0 00'0 000 00'0 00'0 (8) 1v101 j(8) etduns oies 900000 000 00‘0 00'a 00'0 {v) 1v101 no(de2)auuoyejdejdurs ajgepen ne xne)op 2BuEU23 up (6) (a) one aueysas (LL) Queauoz 36pnq | -nuons 41) Genuos epoeuunu teudes | seo oj) oojooxay | (ou) sojiexoy | npsioa | oim rune | Guns | “#u0a | senues &) Note Ses si senbipul ‘auBi| enbeu mod) al uojes op sinos ap sinos neep aep | -soanoo | (1) ouos ap 1909 sapoysod np | soipuyp (e) euro ane snid a onbsu xneL xneL quesas jeyde no inojgud owsjueB1O xney ne sonesied soked e se1opui ee sesde sepsaea | song ENT TE el uojes xne ap aimons ep cdi esimau ere np | (eunxeu sed saipuen Sunudurz sed + mean | xnes (:v SHOH) XNVL 30 SUNLONALS YVd SLNNYAWA S3Q NOILLILHVdIN — £'La £a XNVL 30 34NL9NHLS4Vd SLNNUAN3 S10 NOILLILAVd34 — 3113 V130 113 - SIIVINONINLVd SAIXAINNY AU SAXANNVY— AI 9202 - 48 - (00842) ATIA 1VAION Bd139018 - 39071 3Q ATIUA601 2584
“892 ne sesiligeidiuosje aBUEU9E,p1BNUOD np aj}}} ne 10ASMEd P SJSJQIUIS9| senbipul (41) 9202 - dE - (00812) ATIA 1VdIONRId 14908 - 39071 3QITUAOTT °5eq
“SalemuAg einpennos spsuoyesgdo sgude N/LO/LO ne SUP 0p HIOIS | a9EAa SXaUUE SUD (L) SOINS U9 JUBUON 00'0 ms) seimons op sedfi sanny (4) Sinpoid o ep eiquon 000 00'0 000 a0'0 00'0 SiNQDUS, 2 % € enbenf moeiidnnn (2) sunpoid 0 0 0 6 o 2Pe4quoN senbsnfurnu!€e,nbsnf(a 0 0 0 0 0 Sp BiquoN 00090000'000'000'0SoinsLeIUEIUOY 00'0 00'0 090 00‘0 000 Sinooue, ep % (uondems) aBueysa,p uondo (9) sinpoid o 0 o 0 o ap 21quoN 000o0'000'000000'0SOin8USJUEUOYN 000ov'aa0'000000'0SiNODU2,8P%Ro ep1040,pse“oidunserquuee(a) sinpoid 0 o 0 o o ep exquion 000 o0'0 00'0 000 LE'062 SE6 8 SQIn8 LB JUEJUON ouum) sipeous - no (de)d ajduus ajqeuen xne “(onbjun o0'0g0'0 o0'0 00'0 00001 SNoUSI EP % | sus) oxy xnm no ejgeuea xne enuosgimonns xnm op 0 o0 ù& sinpoid 2BUeU93 ‘juewesieau no ajdeueA xne7 2U0S 2x1 xney Sp aiquon ep eBueyoz ‘eds ejqeuen xneL “e1duus exy) xneL (v) ons aU0Z SJ0U 031pUI UN }s0 Soipui 52 RISONRS one un,| iuop s82pul,p SUe28 enus e2e no oune auoz no Saoipui sonny eu0z SiOU S89iPUI,P SUEZ 19 oune euoz siou sep] ain aU0Z S92IpUI,p SUE23 esiefuesuonejul Sa21puj Oin® SUOZ S221pU] Siueoef-snos soajput (9) () C2] {) (e)qu) (1) SYNO9N3.1 20 NOLLILUV AIN V1 30 3190710dAL — ÿ'L9 LA: SYNOIN1:1 210 NOILILHVdAIH V1 30 3190710dAL— 31130V1 210 1V13- SA1VINONIALVd SIXANNY 9202 - da - (00812) ATUA 1VdIONRIA 139019 - 390710 ATIA111 98Eq “sue :
x 'eloLiSeuu : L ‘ejemisewes :S ‘eleUISALUI : à ‘alensuau ; W ‘ajjanuue : Y : SYRMPIUI S8p JUouLeIBu op pipougd el Jenbpur (+) (uondems ‘jeuun) ‘1004‘des) uondo aunp ‘dems un,p 168,5 {LS snbjpui (€) “ebausainod sp iuod ue sewuudxe 361eu eun,p 18 eoUS/jAu 8p fans Xe] Unp LoNppeIduIS e] auuO9 Juyep sed 158,4 Inb oqeUeA xheï Un,p Be, 11 (2) eanoo ride Jed eu aun JenBunsip‘siuridus sinelsnid ajAno juouiruysu Un |S (1)
00'000'0 00'0 09'0
200 moi
000 00'000'0 00'0 00'0 (2) (eo) axejduos xne1 00'0 Ÿ Ÿ 00! ; Leroy) 2eLe LE ppv eduujs ojqeuen xne1 00'000'0 00'0 00'0 00'0 (eoi)ext xne1 a sondop uondo,p (r) syesequs Gä aiuoa e sesoAp sep ainusano2 (e) aeuoe, inodtenuos np | yenuos npno oBueuo) iumoeguos-cs | jequosnp | nLoione np Ueanoo iurudurs, Genus ap oeunu a nor sanes ked sawud" SPAEAREUl sanon | °7#0nn09 oursquesu uy op ave, ueysos jede: op oououpe: « souug ? pr ms = uyop ea | ingep ep sea à PUUOTON eimpaan Saut jueB10 op eg | à rudes P DEC] senbipui ‘ouBii anbeus inodj) ef ap a1njeN BINUBSANOI ap SJUSLUNSU] Sejenquene soup4 aIPOUDA eIMHSANOS 2p JUEWINSUT Hoano> und (1) 34N143ANOS 3 SNOILVHAdO S12Q 11V130 -S 19 sig ANNLHAIANO914 SNOILVHAdOS1Q 11V113Q -11120 V120 LV13 - SIIVINONRILVd SAXANNY AU SAX2NNY — AI 9202 - JE - (00812) ATIA IVAIONIHA 149009 - 49071 303TIATII28tq
“(S8i2LOILLe) SaANDEIO9 XNE SUSJO SJBUBU SNpoJd sai ins OLOZ Uin| SZ np 942061018901 Sen e1 ap aBaodA ej iueAINS Siurudussap uoneayIssel e1 Jo) L-v aidwexa uruduws p soie (8) ‘dems Un 158 ainLeANoDep JuaWNISUL S Jaerduu00 y (2) 186pnQnp aloA 8p ep Ej 8 NES 9j senbyp Len XNE1 € Siuruduu S9] in0d (9) xne ap ainuLo) ej no eshnn xepul, senbipu (6) (Do'o [p0'o Émo aus]Sassynpou jp»soBue!xNE}SPNESAINxepul@)() uonessdosasdylueneisdo ueav/ ep Ip ses bi xne ep nee xepul H?ane? (enuos ep oieunu aurudUIa,] ap SOUSDEN si senbipu) ‘auBi anbeuo nod) 2INH2ANOS 9p SIUSWUNUSU, SINHSANO8PJUSWINNSUL,2P10H73 (uns) (1) 34NLUANOS 39 SNOILVHA4O S3Q 1V130 - 519 s'ra 34NL41ANOI 34SNOILVAIdO S1Q V1 — 31130 V7 20 1V13 - SITIVINONIHLYd SIXANNY ASAX2NNY—AI 9202 - da - (00842) ATIA 1VdIONRId 139018 - 19071 30 ATUA£II 28eq
enep2p ui & puodsolios aulBlio, 8 eydeo ue ayep &
Jenuo np uejsues queine inod ve À 1,nb sues awseBio anne un,p jou ne rude 8B1euo ue supueud ap ejdap9e aijand uaWSSEITEIE Unno eJANIEIOA aun no se9 sep BR. || (L) 000 00'0 000 00'0 000 000 00'0 o0'0 00'000'0 000 00'0 000 00‘0 000 00'0 00'0 00'000'0 00'0 7V1OoL teude9 (e) soseaut ea11exe, AN3L3Ed#Vd juog 2p Sinos ne Jo/ed eaynuuyy N/LO/LO ne jeydes us ayeg (2) euByio, e reudes ue pag NOLLLLUVSIY (1) ANSINVOUO 341LNYNN:G INNHAWA,1 HIONVNIA HNOd ALLHQ — 9 FE 9'ra AWSINVOHOA4LNV NN.Q INNYAWA.1 HAIONVNIA HNOd 31110— 11120V1 30 LV11— SAIVINONRILVd SIXANNY A SAXANNY — AI 9202 - d8 - (00812) ATTIA 1V4IONId 1390N9 - 390730 3TUAFIT8vq
Gunidus un,p sB1euys ue osud ej 1soueut,e saursep xnesanb sornesud sanbipunf sjuoueBeBus ssp sonss]) S31130S341Nv—L'L9 L'Ia S2113Q S341NV - 31130V1 301V13 —- SA1VINONIALVd SIXANNYV A SAX2NNY—AI 9202 - da - (00842) 3TUA VAN A 1390N8 - 390730 ITASTI °88q
EcOc/vO/cL (2 UBoA S8lU0|09-S8BE]Ipno je SIBLEJEUL
JSUI-Z/GLZ 1
ETOZ/rO/eL (2 le109S eUqUE9-S8E]|ANO J9 SISLSJEUL
}SUI-L+/GLZ 1
EZOZ/vO/2L OL OA ap SeBellino JS
SjBUSJEUL SaNNy-BC/6L2Z 1
EZOZ/#O/L ot ue/no1 ISUSJEN-SUIOA [IANO 78
[BUSJEN-LE2SLZ L
ECOZ/vO/TL (2 818109S anblUU98} BLSJEN-Z/GLZ ul EZOZ/vO/cL ot J2P ‘elpUSOU] jno [SU8JeU SnNy-B9GL2 L ecOZ/vo/zt OL !o SU8Jep 18 #IpuSsou] - JUB/NOI [SUSJEN-LOGLZ nl EcO/vo/zL DE xneesel sanny-B£GLz pl EcO/vo/c + 0Œ SHelEp XNBES9U-JEGLZ L €ZO/vo/zL 0€ UOISSILISUB! 8p XNE8SSH-G0GLZ i ETOZ/+D/L 0€ UoNeoUIoES,p XNBSSOY-LEGLZ Hi EZOZ/+O/ZL 0€ Sa[qes xneosoy-CeGlz 7 €ZOZ/vO/EL 0€ JUSLISSSIUIESSE,p XNESSEU-ZEGLZ 7 €TOZ/vO/zL 0€ neo,p UONONPPE,p XNESSEU-LEGLZ 1 €cOZ/#0/zL 0 SUIOA 8p UONEIEISUI-ZGLZ 7 LAVAL 0TAZ 0 eUIOA ep XNESSSH-LGLZ 1 €cOC/rD/cL 0 nd Sueneg-OvVOI-LSELZ L €cOc/ro/cL 0€ Senud Sjueuupeq senny-Senud SJUSLUNEg-BZELZ 1 €cOZ/r0/cL 0€ uodde: sp sejgneuuu]-ssnud sueuneg-17€L2 L €cOZ/+O/EL0 SUIB119] 8p sjuueBeusiue 1e suoueousñe sanny-82lz 7 €ZOc/vo/zL St Sesnqe,p 18 Seiqie,p SUOHEJUE|d-LZ1Z 1 €cOZ/+O/ZL 4 aloiedns 2p }lo1Q-E602 1 EcOZ/vD/c I (4 siebBoloid je seuuejsAs ‘sjaliBo7-| co 1 ETOZ/rO/cL 0€ sepms no JeU8jeLL “OUI SU8IQ ‘QNS-JAIHd-2TbOZ L €ZOZ/+O/ZL 0€ sepne no |eueJelu ‘OU SU8IQ ‘QnS-JAIHd-22++OZ L €cOC/#O/cL 0€ Sepnje no j8Ue1eUI ‘OUI SU8Iq ‘QNS-AAINd-2L+bOZ 7 €TOZ/+O/ZL Fe] seshidenue JS8AUI 8ple, no SUOHUSANS-LZ +02 7 €COZ/#O/CL S UOTHESUIP SIE1J-ECOZ 1 €TOZ/rO/TL s uewueddojsAsp ap je aua1eu9el epsi14-7E0Z 1 €TOZ/P0/cL S Sapnis,p SIe14-L€0Z 1 AAA S EgINn,p S20pS8p LONE10QE(S,p 'SSPNIS,P SIB14-Z0Z L PH ë (soauue us) ssing SlHouwre suslq ap ssuoBaze9 a ! 300006 &L-pO-ETOZ : ue un AnsJuessiJouie,s ine|eA 8pned ep suoyes: jou sa] jenbnp 858p US S1EUn |Ines -1Nn8/EA ajqie 3p SUSIg np uoyessquaq 3318N3SS.1 1Q XIOH9 luewessnioue,p 21np33014 SINANASSILHONY S137 4NOd S33SNIILN SICOHLIN ta SINANASSILHONV S17 4NOd S31SN1ILN SIGOHLIN - STIVINONRILVd SAXANNY AU S2AX2NNVY — AI 9202 - dl - (00812) ATIA 1VdIONHd 119009 - 39073Q ATIAOIT 2884
€ZOZ/+o/cLs usnenus,p [81SJL SO19-881Z 7 €ZOZ/vo/ct g 181deu9-981z L €ZOZ/vo/2LS alUoudae) 8P [SUSIEN-CBLZ 1 €ZOZ/vo/zLoL Sialj{qou je neeinq 8p sJauaeu Senny-gteLz 1 €coc/ro/ct ok 8118109$ 181{qou1 j8 nesinq ep [OUSJEN-LYBLZ 1 €TOL/#O/E g enbneuuojul jeueJeuu enny-8E8L2z 1 €ZOZ/vO/EL C e1e109S anbeulloqui PUAEN-LEBLE 1 €coz/ro/ctok Hodsuei] 8p SBLEEUI Sanny-BZ8LZ il €zOc/+o/ctsk Sienp ‘Beuguie je oueBe ‘ug6 ‘{e1SUI-L8L2Z 1 €zOZ/ro/eLok nbiuos} ejANo 78 SiSHSELL ‘|IEJSUI SONNY-86LZ 1 €ZOZ/vO/zl OL 498} [8UeJeUU anNy-8/SLZ 1 npuoneseqi|eq 3318N3SSv:110XIOHI (eiqenen‘yisseiBep‘sueaul|) JueluessrOoue,p21Np29014 9202 - 48 - (00842) ATIA 1VAION IA 119018 - 490720 ITALII 98eq
000 00'0 00'0g0'0 000
S1ah op sojdios sap -
000 00'000'0 00‘ 00'0 SINODU9 }2 SHDOJS S8p - 00'0 00‘0 00‘000'0 00‘0 SuonesijIqoUIu| Sep - 00‘0 00'0 000 000 00‘0 (€) suonersaidog lei 00'0 00'0 00'‘0 00'0 00'0 sanbsyi 1nod suoisiAoïd san 00'0 000 00'0 00'0 00‘0 junidwus,p sopuesef 1nod suoisia014 00'000‘0 00‘000'0 00‘0 Suo/sjA91 sapueiB no suegeque so1B 1nod suojsAo14 00'0 000000 00'000'0 eBueys sp sourd 1nod suosIAo1g 00'0 000 00‘0 00'0 000 seBj inodsuoisho1g 00'0 000 00‘0 00'0 00‘0 (£) seBieys 3e senbsu1 inod suoysjaoïg (2) Sauiv139an8 SNOISIAOd 00'000'0 00‘000'0 00'0 SesejeBpnq-lues suosihoid sep [2301 00'000'0 00'000'0 00'0 Sisjoueu sejdui02 sep - 000000 00'0 000000 Siaf} 8p sojdtuoo sep - 00'000‘0 00‘000'0 00'0 SINODUS 39 SH20JS Sp - 000 00‘0 000 00'000'0 Suonesi|iqouu Sp - 00'0 00'0 00'000'0 00‘0 (£) suonepaideg 00‘0 00'0 00‘000'0 00‘0 sanbsu inod suolsiAo1d sein en 00‘0 00‘0 00‘000'0 00‘0 tunidiue,psenque:e6 1nod suoisiAo14 00‘0 00'o00‘0 00'000‘0 Suoysiag1 sepueiB no susyanue s015 mod suolsiao1g 00‘0 00'000‘0 00'000‘0 2Bueyo sp souod inod suaisiaoïg 000 00‘000‘0 00'000‘0 saBn inod suoisiaoïg 00'000'0 000 09'0 00‘0 (€) sebaeys 38 senbsu inod suojsiao14 (e) S3UIVL39GNS-IW3S SNOISIAOWd g-9=3 Le B+vV=9 8 uoisthosd v N/LO/LO ne E1 ap (1) UOISJAOïd E 2p 81NJEN 18X9,| 2p Saamgsuos suojsiaoïd | sosnnsuos suoisiaoïd | uonmmsuos | asio1exa, ap uojstaoud 310$ sasudeisap juejuoySap 12}0} jJuezuoy Sepjuequoy ep ag 1 2p jueuoy N/L0/LO NY SIANLILSNOI SNOISIAOUd L'Ea N/L0/10 NY SIANLILSNON SNOISIAOd S1Q LV113 — S31VINONRILVd SAXANNV AI SAX2NNY — AI 9208 - d8 - (00812) ATUA 1VdIONIHd 13908 - 39071 303TUASTI25eq
“Quewuednb?,opsuopesqqour ep uonemadep
snod suorsiaoid ‘sg2oud np sa ne sa6il inod uoysoud : sajdiuexe) uoisihoid ej ap19/0, senbipui (€) “soulage sanmuewaBai 1e saanesiBel SuopISodsIp xne JuaLuLOjUOO ‘saeeËpn no se1meBpna-uies suoishoudsep auuBes 8j anbydde aqansanos el nb uojesJeUBIESUEL y (z) “smnsUOD efep uojsiAGid aun,p uelbepuoge no sjennou LofstAGUc (1) 00'0 000 00'0 00'0 00'0 SNOISIAOùd 1V1OL N/LO/LOneetep«)uoistnoude]8p81nJEN 9202 - 49 - (00842) 3TUA TVdION Rd L19QN8 - 19073Q ATIUA“ANANDSIOO e1 € s8| 6TI 28eq SanmuauielÉas 19 seu
XneIUSLeUHOJUOD ‘JULIE Un,p 1efqo, 1uoj |nb « suoIsAOId Sep 1813 » iuapg2gud neajqe] a] sep JUPE Suoisiaoid sep jiBes | (L) (L) SNOISIAONA S3Q LNANA1V13 - Z'€9 Ta SNOISIAOËd S3Q LNIWA1V11 - SAIVINONRILVd SAIXANNY SAX2NNY — AI 9202 - J - (00842) ATIUA IVAIONIA L390N8 - 19n71 30 ATIIAOCT 2$2q
00‘000‘0 (18303) ssg:aqui,p sruosse uonN 00'000000'000'0CEEEENENTE"] 291910X8,SeaulendesN/LO/LOneuone1squep 2p AN91I 181AN0981 E 9}NUUE,| 2PJUEJUOW np Jue}S94 S1iNOUT e] sp s3eq SOBIOLOUSE (13 sydiuoo) syeiq 9a SL3ddS30 1V13 - SI1VINONIILYd SAXANNY NSAXANNVY—AI 9202 - d8 - (00812) ATUA VAN 1390N8 - 39071 30 ATIUAITI °8eq
1eUeuSUEd op Sguareut Sp Je4 ‘SaaUuop SjuauaGeBus senne sep jex: “HBG-APEID 8 SIPAUOD S2p je} “snueseB urudus sap jer indap
Jeypidiuos + (p) Ndap 1eaidu09 yy (E) ndap 11918109 7 ndap 1e1gidi0s \y (1)
00'0 00'0 JueWueBeUAULE,p js eWusiuequn,p suojesedosep e s: ns 00'0 00'0 (E) ojiand soues sp uoneGajep eun,p e1pes 81
sueg 00'0 00'0 (£) Senud seusiueBiop 1yo1d ny 00'0 (£) sojgnd sawusiueB1o,p yjoid ny 00'0 (+) eueusped sp sayoien
: Seuuop SsjuswsaBeñus
saugny 8L08
000 = 000 00'0 ) Synuue u9 195101 E
uonuenqns| 108
00'0 00'0 00'0 ()
teq-ypois sp Senuos | 9108 in 00'0 00'0 (4) squese6 squnidusz | 6108 891919X9,] |
8p Sin09 ne 195194E ajinuuYy N/LO/LO ne jeyides us syeq eulBlio,] e jeyde9us 2y2q ÉTET SANNOQ SLNANA9VON3 S3Q ANOILAHLNAS 1V13 L'49 NV'I4 SHOH SLNANAOVONZ — SATVINONIALVd SAXANNV AI SAXANNY — AI 9702 - dE - (00842) ATUA TVAIONIHA 1390N8 - 390130 ATUAART
“(SaSS1e59poiaIuI)«BoUBeUI98S8IB9USIAIAUI»LLLINBjUE.€SESIIQEIdUION16[ENUI1ENUOOnpannnesnpSRieIU)Sep1PE, (8) “eÉpnqnpselonepeeEFnESAIU9]JanbIpUI“aIQUUEAXNE]8SIUrudWIESa]INOJ“2InHIEAN0DepLoNesedo&ioUYnEL(9) { “spdiossjeyysnoï‘jenuuexneL(c) Sioui € HOSIANA x) Xe] “anne : X ! ajeuiSauin NIPLNSaUIG:!SlaNUUS:YSiUSLISSMoQUIEsSepasipousdasonb{pul(z) “Lespaide)sanneinodx‘euuiinodJ‘jisseiBoidueuiessyoureinodJ‘uesuosuoueseuomueina9sanbiput(|) 1e1p0squourebo) Siou) 43
à"
“ Sep no sallANSoIl0D
xn29enbsenne
= ——|7
repos suawsBo ssou) d3 sep1edseysenuos Slurudusosepjm101 {s) tou
xne} sp ) (€) | -emse &) (e) @ lord | seuuy -polod 18 uoesjqou epsquuy SILNVAVOSLNNUdW3S3Q113 9202-d9-(00842)TA1V4IONRIA119018-390730ATTIA£CI 38tq “89H48XS ALUQU 29SP
AUELIBULONOUO) 8p SBIjSQU SENSIE1 S8P % 08ep nid 1auaSQIO1 sed juanop eu soDIExE Un,p Su ne SSpLOIIE Jurudiue p sojueseB 597 (+) 1999 np 0E-LLSL ‘Q alauE, 8p uonjuuep Ja (€) “euAnpelI0) ej e sejqeadde saaneisi6e] suonisodsip xne JueueuLIOjUO) *1999 NP Z-ZS2Z “1 N0 b-h-LEZE “1 0 Z-ESSh 7 apiue. 1ed seesn suotessdo sioH (2) “HARDSIO el 8 sageondde seanersiBel SUoMSOdSIp xNE IuaLSULOUOS *1DDD NP L-TSZZ ‘1 NOP-LEZE 7 NO L-ESZb ‘7 Safoque xne Up oNey (1) [ 00‘0 (p) % U9 sojo18x8,] 8p 8178 ne ssspiosse junidwe,p sonueseBsep eq 00'0 il JUauBUUOToUO] 9p S2][391 S2}290Y 00'0 d-9+9+v=I] 291918X9, 9p Sjuese syunidius,p saynuue Sap 1201 00'0 [e] : Siurudius,p saquese6 inod suoisi\o14 00‘0 9 (E) s9in1exe ep eyep el epsjou synuuy 00'0 a (2) sop18x9] ep sequesef sejjsanou sep saiequs sajinuue saJaluield sep 18101 00'0 v (z) 81918x8 1suep 110498 e senueleB efep seynuue sap 12101 SOIN US INSJEA (1) oner npmoje9 INNEdW3.Q SALLNVAVO XNV A11V144 LNIWALLAON3.Q OILVA NQ 1nN971V9 va NVT118 SHOH SLNIWAOVONZ - SATVINONIALVd SAXANNV AU SAXANNY — AI 920 - 48 - (00812) TA 1VdIONINA 119QN8 - 39073Q ATIAPCI 28vq
00'000'000'000'€00'000'€Le)1LIediouudjeisosju86y 00'000'000'000'200'0007Fe)12105ju86y
0L'0Z 007 02'8k00'6g 00'0 00'cS É
(P) 11VI90$343n14
002 00'0 00" 00'+ 00'000't 81 à ep edioulid uS1)IUU98 1 00'+00'0 00+ 00'900'0 00'9 E] UUSSL 00'g 00'+ 00'200'8 00'0o0'e g IIUU98 1 00'+ 00'0 00'+ 007 00'0 002v ediouud inaiuaBut O0'E 00" 00'L 00'+ 00'0 00'+ v anelueBu] 00'SL 00'0 00'SL00'SL 00'0 00'GL 9 ledioulud ssiieuu ap jue6y 00'8O0'L 00'Z 00'LZ 00'0 o0'iz Le] eslyelu ep jueBy 08'£E 00'0 O8'EE 08'+r 08'0 00'b+ 9 jeuoyue] enbluy9e} juiofpy 08'SEo6'sL 06'6L 98'6+ 980 00'6+ 9 1 2 led enbluuos)] juiofpy 00'SL 00'0 00'SL 08'Ez 08'0 00'Ez el j & red enbluyos) juiofpy 09'EZL 06‘2zz 02'004 9p'82L 9v'e 00'924 = x(2) ANDINH93L 34314 00'L 00'0 00'L 00'9 00'0 00'9 E] UUd 1N89EP24 08's 00'0 08's oo'ok 00'0o0'ot g uud inay92pay 06‘+ O0'L O6'E 00'0L 00'000'0L g 1n8}92p8y 00'€ 001 00'Z 00'+ 00'0 00‘ v tediouud oyoeyy 00'0 00'000'0 00'Z00‘0 00" v eSSE(9 SIOÙ aU2ENY 00'€ 00" 00'Z00'0L 00'0 00'0L v eu2env 08'g 00‘0 og‘ 00'bL00'0 00'bL ÿ °119] jpensiuLupe juiofpy 00'€L00'€ 00'OL 00'LZ 00'0 O0'LZ je) 19 z led jnensiuiupe juiofpy Q0'2L 00'000'2L o0'iz 00'0 LLTA e] 10 L ed ensiuiupe juiofpy 05‘ps00'9 0ç'8p 00'86 000 00'86 (a) SALLVALSININAY 343714 d199 NP L-ELE 00'0 00'0 00'000'0 00'000‘0 eme, 8p eg ne seauo siojduz 00'0 00'000'0 00'000'0 00'0 SIOS -uiolpe jgueweuedep 1n815811q 00'0 00'000'0 00'000'0 00'0 SIOS - laueweyedep 1n21921,/q senbiuy2a} go'o00'0 00'0 00'L 00'0 00'L v seojaes sep [Bou 1ne19811Q 00'0 00'0 00'0 00'L 00'0 00'L v S89lAI8S sep juio{pe [J8u96 1n9)9211q o0'L 00'0 O0'L00'L 00'0 o0'L v seouuss sep [e1eue5 1n29211q 00‘ 00‘0 00'L 00'€00‘0 00'€ (E) STANNOILLONO SI07IdW3 S38IVINLLL 131dW09 NON S38IVINLLL NON SdWa1 y 1371dW09 SdW3L1 Y 71V1OL SIN39YSLN39v 71wV1OL SINANVNHId SION | SLNANVWHId SIOTdWA () Ld13N3 {e){L) SI014W3 nos30vu9 S3HIVL119anN8 SIOIdW3 4NSSNANNOd S11193443 () SauIV139an89 sI014Wz S3r40931v9 N/LO/LO NV 1ANNOSHId NQ 1V13 —68 6qa N/LO/LO NY TANNOSH Id NQLV13 —- SI1VINONIALVdA SIXINNY A SAXANNV — AI 9202 - da - (00842) STUA TVAIONRId 139018 - 391730 ITASTI 98eq
08'2E 00'Z o8'sz96'05 96'L 00‘6p J
{) NOLLVININV 2421114
00'000'0 00'0 00'€ 00'000'€ v
N'12 “UE ‘Sue Inossaol4
00'000'0 00'0O0'E 00'0 Q0'€ v
‘PH HE ‘SU8 1nesseJo1d
00'0 00'0 00'0 00‘L 00'0 o0'L v
IBUO}LL8] 81/298U10IIqIE
00'0 00'000'0 00'L 00'0 o0'L v
‘SU09 eue}
o8'sLoe'eL 0S'T ge'ec sz'8log'ot g
19 82 ed ‘ue ‘sus jueysissy
gL's00'0 gi's06'8 06" 00‘+ a 1JL jed “Le ‘sue juejsISsy 00'000'0 00'0 00'z 00'0 00'7 E] UOREAMSSUO9 8p JUe}SISSY 00" 00'0 00'z00'+ 00'000'+ ga 92 led UopBAISSUO JUEJSISS y 00'Z00'0 00'z00'Z 00'000'z ag 2L I8d LONEAISSUO) jueJsISSyY 00'E 00'0 00'L 00'9 00'0 00'9 9 eujouuuyed |eLO]LLE) jUIO(pYy 00'z00'0 00'z00'S 00'000'G 9 1 2 led eujoued np jujofpy 00'E 00‘0 00'€00'€ 00'000'€ 5 1 L ed suioued np jujo[py SS'LE oc'ELsz'el sL'49 SL'EZ 00'bh Fr ÿ (4) a1138n11n9 34374 00'0 00'0 00'0 00'L 00'0 00'L 9 ‘S'd'Y leHo]Hue) Inoye18dG 00'0 00'0 00'0 00'L 00'0 o0'L Le] slyenb Sd‘ v ineyeedo 00'L 00'o 00'+ 00‘ 00'0 00'L ga S'd'Y IEHOJLU8] 1n8729np3 00" 00'0 00'L 00" 00'0 00 g 102 ledS'd'Yy Ineyeonpz 00€ 00‘0 00'€ 00'€ 00'0 00€ g P 181 jed ‘d'y ineqeonpz 00's00'0 00'S00'8 00'000'8 5 Ë (6) ALLHOGS 34ar14 00'000‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 su U) AN0INH931-091GAW 343714 00'0 00'0 00'000'Z 00'0 00" v saunouend 00'0 00'0 00'0 00'L 00'0 o0'L v XNeJ8US SUIOS U8 18ILLLU] oo'L 00'0 00'L00'L 00'0 00'L v alues 8pa1pe9 06'0L00'0 06‘0L00'2L 00'0 00'2L g dns:12 einnouend eu 00'S00'0 00'S 00'ZL 00'000'ZL g Iu “jo einynouend eu 06'9L 00'006'94 00'£€ 00‘0 00'€£ Ë (8) 11VI90S-0910aN34ar14 00'000'0 00'0 00'L 00'0 o0'L E:] led ‘ASJUI 1NS]E2np8-INEJUON 00'000'0 00'0 00‘ 00'0 o0'L ga USAISUI je IN8]E2NPS-INSJUON 00'0 00'0 00'0O0'EL 00‘ oo'Lt v Siuejue seunef -19} ineJeonpz 06‘ 00'006's 00‘ 00'0 00'a v Xe p ‘jus seunef ep 1nejeonpz 00'0 00'0 00'0 00'L 00'0 00'L v npe-0120s 1neusdns 1e|l8SU0Y 00'0 00'0 00'0 00'L 09'0 o0'L v Jyeonpe-010s Ja]|8SU0D 00'+ 00'0 00'4 00‘ 09'0 o0'L v Xe 19 JJE9NP3-01008 JUEJSISSY 00'0 00'000‘0 00'L 00'0 O0'L v Jheonps-010s juejsIssY OU'E 007 00'L 00'€L 00'0o0'eL ee) 1 z leu s8j00e jed sodsjuaBy 08'oL00'0 o8'oL O0'LL 00'000'LL 9 1? L eu seloos jed ads jueByy 00'0 00'0 00‘0 00'€ 00'0 00'€ a P z ledbouud |epoos jueBy S2AIVInLLL 1314N09 NON S3AIVINLLL NON SdWAL Y 1374W09 SdWaL1 y VIOL SIN39YS1N39V VIOL SLNANVNY3d SIOIdWA | SLNANVWYId SI01dWA (+) 1413Na (2)(4) SI04W3NO s3avu2 S34IVL390N8SI0TdW3 YNSSNAUNOd S41193443 (€) S3uIv139an8 S1014W3 S3140931V9 9202 - dé - (008L2) ATIIA 1VAIONRIA 139009 - 19N71 30 ATA921°8eq
uespe ous p aupes une sed juapuodsauo au suolssqu sel juop stoduuz (S) “24 19. 8'0) LdL3 +'O # puodsauos (aguue-uu € uaweqruoe: ‘Sjoui g 8p (GO : *8) saUuE) ap iussaud (% iued sdtua] 8 jueBe un !Ld13 | & puodsaiioo aguue, e1no) iueseid (% 001 = jenenap emonb) urad sde] e jee un :ajduoxz opuLE | suep aa. p apoued , [eAen 2p sdwer ep pond . sanbisAud sn9a3 = 413 :'eeuue ins enANDEp spoued ina sed j8 jEAEN ep sduuel ap gmonb ner 1ed sgimseuu ‘aueBesep auanae, € jeuuorodeid 158 eidt1osap 27 ‘(Ld12) eNeAen j8nuue uisid sduer IuelzAINbz (+) told juegio Lonesequep 1 Jed anAgud jen ep pnonb el ap inaneu € sesuigeduon jus jaidiuos uou sue] € sjoidiuo Soi ‘gjjun un inod sgsfqeidiuos juos 1ajduico sde) e sueueuuedsjduie se] ‘jumaqep esiquesse. Jed sp89 sesree6pnq stoiduuz (€) “a n0 8 ‘y: souobereg (7) “euBbo,p sieuÿ ina! suep ses(iqeidiuos juawee6s juos sjouuonauo] siojdiue 587 "G66L SiEW €Znp DZOLOOGGELAI :MON .U S1EINAID EI jUaWULOUOS SUBISEP 1uoS Sjojdue no sapei5 sa7 (1) 50°662oZ'LSET741s'6rsLS'LT00'26+cs+1+9+P+9+0)T1VYINIO1VLOL 00'a 00'900'0 o0'zL 00'0 00'zL Ë 5e () (1) S3119 NON SI074Wx 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'000'0 # GRR 61) SUSIANOd-SUNIAVS IAA 00‘?00'000'Y00'Z00'000'22J81peBuq-u81pies 00‘000‘0a0'000‘E00‘000'tga102ledsoyjodspsovussjeu 00'000‘000'000‘+00'000'+a1PLledsoyodapsolesjeu9 00'L60‘000'L00'z00'0007asaodapaoyussapJeuo 00'€00‘000'€00‘900'000'a9jediouudJeu9-1e1pe6l1g 00'8 00‘0 00'8 00'ZL 00'000'ZL k ;ë (9 39104 343114 00'000'000‘000‘00'000"E]1°aetepediouud1neyeuuy 08'6 00'008'6 00'bL 00'0 00'ÿL 9 UONELLIUE |BLOJLUE} JUIO[py S3alvinilL1314W09 NON S341vVNLIL NONSdWaL Y 13714N09 SdWaL vŸ 71V1OL SLN39VSLN39Y 7vV1OL SLNANVA3d SIOIdW3| SLINANVNY3dSIOIdWA (ÿ) LdL3Na (e)(1) SI074W3 noS1avu9 Sa41V13:9qn8 SI0dWa ansSNAYNOd S11193443 () S3uIV1390n8 SI04Wa S3140931vV9 9202 - d8 - (00812) ATIUA 1V4IONMd L390N8 - 390130 ITIUALTI °8eq
1g9 ot-€€ | 00'0 LOp 171n9 g 1 22 led ‘ue ‘sue
jUeysISSY
gg s2-8-C€€ | 00'0 LOp 171n9 g 19 82 led
‘ue ‘sue juezsissy
ago °2-8-Z€€ | 00'0 LOb 171n9 E] 1» ec led ‘ue ‘sue
juejsIssY
gg9 .2-8-2£€ | 00‘0 vb 171n9 g 19 82 led
‘ie ‘sue juezsissy
ago .2-8-2€€ | 00'0 LOb 171n9 g 1 82 led
‘ue ‘sus juejsissy
ago .2-8-2£€ | 00'0 Lob 171n9 g 19 82 led
‘ue ‘sue juejsissy
gg .2-8-2£€ | 00'0 89€ s |
19 z jeu sejose led ads JueBy
ago .z-8-Z£€ | 000 89€
s +)
ago .2-8-Z€£ | 00'0 LE
H93L 9
gg9 .2-8-2E€ | 00‘0 89€ HO3L 9
12 z led anbiuuos] jujofpy
gg s2-8-£€ | 00'0 89€ HO3L eo) 1 2 ed
enbluyse) juiofpy
gg9 s2-8-ZE€ | 00'0 89€HO31L 9
1 2 led enbluyse} julofpy
ago »Q-8-CE€ | 00'0 89€ H931 9 19 z led anbiuyos] jujofpy [alle] 2se 92€ | 00'0 89€ H93L 9 1 & led enbluuyos}juiofpy ag9 C-8-2€€ | 00'0 89€ HO31 ) 1 2 led enbluyos} jujofpy [e[aie) s8-8-Z£€ | 00'0 89€ H931 9P z Jed anbiuyos] jujofpy ago .2-8-Z€£ | 000 89€ HO3L ce) P a led enbluuos} juiofpy ago .2-8-2£€ | 00'0 89€ HO3L 9 P a led enbluyse} julo(py gg9 T-8-2E€ | 00‘ 89€ HO3L 9 1 z led enbluyse} juiofpy ago °T-8-CE€ | 00'0 89€ H931 9 1 a led anbiuyoe] juiofpy aa9 2-8-C£€ | 00'0 89€ H931 9 BP 2 led anbluyss} jujofpy gga9 -8-8-Z£€ | 00'0 89€ H931 Le) 1 z led enbluyss} juiofpy ga9 s2-8-2€€ | 00'0 89€ H931 e] 1 aled anbjuyoe} jujofpy gg9 pi-ze€ | 00‘0 89€ H931 e] 1 z led anbluyse] jujofpy [alae) T-8-CE€ | 00'0 89€ H93L 5 P 2 led anbluyos} juio{py [late s2-8-2£€ | 000 89€ WINY 9 P z led uonewuiue,p juiofpy ago se 9e | 00'o 89€ NINV 9 1 z led uopewuiue,p julo[py [a[are) 2-8-Z£€| 00'‘0 89€ WINY 91 z leduoyeuwuiue,p juiofpy ago .2-8-2€€ | 00'0 89€ WINY 5 1 z led uopewque,p juio{py ago .2-8-c£€ | 00'0 89€ WINY 9 1 2 led uoyewuue,p jujo[py ago -2-8-2€€ | 00'0 89€ NINY 9 1 z led uopeuue,p jujo[py qa9 .2-8-CE€ | 00'0 89e WIN 9 B 2 led uopeuue,p juiofpy ago vi-zee | o0'o 89€ Wav g BP 2 led jpensiuupe juio[py ago 02-8-C£€ | 00'0 89€ wav ee] 1 2 led jnensiutupe juiofpy [c{ce] 2ge 92€ | 00'o 89€ Wav 9 1 aled jjensiulupe jujo[py Ë ; alex ET 000 JR s (9) sueueuued jojdus unjuedns20 sjus6y (6) 3euos np simjeN Tr) enuos np JueuSpuo SOinz (8) soipu] (2) ” (1) 1VHIiNO9 (£) NOLLVAANNUNAN #N14193S | SHMO931VO | N/L0/L0 NY NOILINOANA SANIVINLLL NON SLNA9V (uns) N/L0/L0 nv TANNOSHId NQLv13 -64 64 N/L0/L0 NV TANNOSHAd NOLV13 - S31VINONINLVd SAXANNYV AU S2X2NNVY — AI 9202 - d8 - (00812) ATIIA 1VdIONIUd 139QN8 - 39071 303TUASTI°$tq
gag9e-Ec-CE€|00'0856WINY91LIeduoyeunue,p gg9T-8-CE€|00‘09v9H931v [e[ste]02-8-Z£€|00'0LO+1109ga122Jed‘ue‘suejueysissy
1G9 O1-Z£e | 00'0 LO+ 119 E] 1 ec Ied ‘ye ‘su9 jJUBJSISSY 199 O1-z££ | 00'0 L142 1109 8 1 22 led ‘pe‘sue JUBSISS\Y/ (ç)jenu0snpsinjeN(ÿ)jeu09npjuewspuo4Soin(8)291pul(2){) 1LVALNO9 (€) NOILVYANNUAYàn3193S S3140931v9 N/LO/LO NY NOLLONOAN3 S3HIVINLLL NON SLNA9OV 9202 - d9 - (00842) ATVIA 1V4IONId 139QN8 - 490730 ITAét I °8eq
SB6L 21Q0I20 OZNP Gp} L-S8 }S98P 9 SPILE, UELIBLLIOUOD LOMEUD 8] JUUONUAUL SP AUSIAUOD lau2g SIOU
JELUDEN UN VONEJFUNLIEU SP SOUSSE SUALIOO SKI JEAUOD UN 1S (9)
“THERE IS DEEE € L-ERE ‘Y2-2EE*EZ-ZEE Salslue sep lWWispUoj 91 ins SauruoS! sSAeIMN ou sioÉe Sal “ejeuion ue enbljand LaNoud) E] ap JuaueuLed Lou jojduue un jUsdR5IO (4) SeRILe S9p lUeliepuol el ins sud SguILLSIepUI SN E JEMUGO LN,p SeJIEIR 1UOS (nb SiusBe sa] nb (SUIE *d1OD NA ZSE ‘92 ‘1-26 ‘EL-ZEC ‘9-ZLE SOPILE S0P JUaWPUO) aj ns SFIIDSY SeUEN (x sepie s1enuo> » : xe) uoispopid aun,p 1 4499 NP LL-ZRE 19 QL-ZEE ‘c-L2€ ! Lou siuaBe sal ‘ajaLioyuer enbliqnd Uonauo] ej ap IaUEULEd 10jduIS Un uadn200 (9) la AUGIS) 18 « SSANE / V » SaseqR 28 ILUQMSP SialnaILEd s1EUO S81 (ID) SFULLSIEPUI SUN E 1EAUGO UN P NO (AUD) SJULLENRP SELNP € 1EAUTO un,p euh jse jonteUOS IUa6E 1 1onbpur (6) sain :Ÿ ‘snje,p sednoi6 ep sinej2soqeio) : zL-££E (qe9 2p S/Na]ELOQEIIOD : OL-ÉRC_|-ÉCE ‘{Lonsanp sp sieuuanauo, sioidtue) ejeuoyuer enbiiand uonauo) e1 ep smauedns sloidua : €-6te L-EbE 'OL-SEE "7 PR “sUjW ne sUE XIS 2p Sailqnd SSJUSS 8p BNP aun,p AUSN Inb (eLOUN sue xs ep SLA E1 sup sajued So ed 2ox4 “elenuue einiq uoreseunwes 8j ep suoWaI? Sep alquuesue, Jenbipui) siriq sjenuuesaine ueno snbyqnd Uomuo} 8j ap (1ruq sa) L(ZSET 19 9ZET ‘Le dADD) desipuvy 2p uonenus ue sauuosiad ‘anbqnd UONU) e1 & 59096,p SNA SINOQUONSUES INDE UD : SOPNMAUES LAMEPON SEC Dee SéPuuonueuleJPUUSIUR,P SUONPUOD S9 IEMUOD LOS 8p SQUPEUIR JUEAE JIdUIEA aLISUON |EUOLE (IEAUO) JuSBE, ANbSIO| SBUILLEIEPUY SEP Ê n9EAIU09 JUSBE UN D8E 9-ZEE “1 leon) abone, 186 2eIÉe)S aMeuLOnoUo, ap send US SLULOU81e ned - JUeuPuLOG (0[dLLS NS “#iuoine aun.p uoisRep 8! appuedep uoissadéns no Lojieass e] 1uoP (‘EU 00 0L-) SSUnuILCO 9p SiuswadnoIG sap 9 (‘QU 000 Z -) SeUNLILOD S2p SOjÉLIS % OS 8 2ANSUAUI 159 |EAEA ap dus] ap enonb ëj lUOP s|ojduE Se] Anod ‘p “7 ajou “ediiunuu jasu09 np luewueeanoues seed nenbsnljueguog seo a 13 ‘Uon8e1) E JUBAINS sue sjon jJuepuad “SILE]QEU 000 SL8p SUjoW jUEdnOIGS SunwLUGO ep SUaWSUNLÉ Ja SUENAEU VO L SP SUjoW ep SUNLALOD 4409 I 1ed sonagid suoIpuo» Se] Suep sirLoB4 eue nd eu jEUQILE) 2MEUUORAUC) UnaNE ND BASSE SNOS ‘SLONSUC) S8p SumEL #1 no SSHAIS SAP Su] S8luepuodse 09 SUONOUO] SE JeJNSSE,p Sa|ANdSIENS SAEUUONAUO 8p StoIdLUEp SJPEO EPESUDSQV LRRE LI SEUNP FENUOZ) : OL-ZEE OIL] [BMDENUS : g-L2E SAUUONUAUI SUALESSIQES NO SSJELOULE] S8)ANDEI(CD SAN UelIqEU 000 1 8P SUOLU 8 S&UNLULC 8p LOISN} 2p SSNSS! SSNAANOU SSUNLLLOS eqsa]1edgyysnr lOjdLUS Un,p 21/E10d LS) SUEDE, JEUUONQUO) Un,p JUaLLSSedWue; LEE feuYxELL Sep SUN j2 UE Un,p SfELUUILU imp aun inod jefo1d apJEAUOD : P2-CEE jo IS ap JULIE S3INp SUN JNOÏ ZIANDE,p JOJUUOSIES JUBIOSSIOU90Y : ,2-Lé-LÉE “SIOu 22N0p 9p SjELIXEU 8RINnp an ANOA SANDEP S1BLOÉLUS JUALUASSICIAY : : (-E2-CRE :(4499 - anbiignd Uorauo) e] ap 1@:eu86 epoa) jenuos np JNoW : LYALNON (+) “aqiuodsipul no [sruedsdiuo) € nes e gsuoine II 8p nBoAIU 8| senbipul) iQ 80/pUI Un & S2UB19JON : NOLLYHANNWZY (€) 1mNO : LINQ Auods : dS “anbluy2a)-05/P9N : LIN IEHOS-OHIPEN : SW 180$ : $ “(uiéqun ueweBeuauue juop) aLLsjUequn :auN enbuy98] :HOBL MENSIUIUPY : WG HNALOZS (2) ‘28 "V:6340921v9 (1) US 00'0 j VAN 1VLOL [elate] 2-8-CE£ | 00'0 0 ETre] enbypeds 1ojdu gg9 «2-8-CE€ | 00'0 0 HLO enbyissds jojduuz ago o1-e8e 1-££e | 00'0 C) #HLO 1euiqes sp 1ne210q{E1109 v v | 000 0 #LO quaiddy ag9 L-EZ-CE€| 00'0 91r S el 1 z jeu sajose [ed sads jueBy [a[ate) eL-EZ-CE€ | 000 19€17109 5 eujouned | 8} JUIO(py ga9 eL-ET-ZE€ | 00'0 19€ NINY 9 UORELLUIUE|ELOJLLS} jUIofpyy ago eL-EZ-Z£€ | 00'0 49€ WINY 9 UOReLUIUE |BLOJLLE}JUIOfpy ga9 .L-EZ-ZE€ | 00'0 19€ INT 9 UOReLUIUE |810}L18] }Ui0{py (g) enuos np sine (+) equos np juswispuo Soin (8) s51pur (2) ) LVALNO9 £} NOILVUANNWZE UN3193S S3R1093L1v9 N/+0/L0 NY NOLLONOANA S3HIVINLIL NONSLN39V 9202 + d8 - (00812) ATIA 1VAIONIMA 1390N8 - 49071 30 3T1IAVILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 0,00 0,00
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif: excédent de financement 0,00 0.00
Solde négatif : besoin de financement x S
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif: excédent de financement 0,00 0,00 |
Solde négatif : besoin de financement |
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde l) |
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 |
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des É |
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité |
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES- PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 017 121,00 1 017 121,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 5 390 658,00 5 390 658,00
(E)S) "
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 4 373 537,00 4 373 537,00
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les ' '
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf, solde Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultals, anticipée ou classique
(2) Gumui des crédits de l'exercice votés ou rapartés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sant à inscrire. Le détall des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 130VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES Cc1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 1017 121,00 1 017 121,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 947 121,00 947 121,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 947 121,00 947 121,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 70 000,00 70 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00
139 Subv. invest. transférées cple résultat 60 000,00 60 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comples.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 131VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
Page 132
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES c1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 5 390 658,00 | Ill 5 390 658,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4140 658,00 4 140 658,00
10222 FCTVA 990 658,00 990 658,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 150 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation inveslissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 3 000 000,00 3 000 000,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 1 250 000,00 1 250 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
ÉTÉ Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 500,00 2 500,00
28031 Frais d'études 22 000,00 22 000,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 33 500,00 33 500,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 500,00 1 500,00
2804412 | Sub nat org pub - Bât. et installations 1 000,00 1 000,00
2804422 | Sub nat privé - Bât. et installations 3 000,00 3 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 000,00 30 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 7 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 000,00 5 000,00
281351 Bâtiments publics 158 355,00 158 355,00
28138 Autres constructions 2 000,00 2 000,00
28151 Réseaux de voirie 500,00 500,00
28152 Installations de voirie 151 000,00 151 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 6 000,00 6 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 1 000,00
281533 Réseaux câblés 11 900,00 11 900,00
281534 Réseaux d'électrification 23 000,00 23 000,00
281538 Autres réseaux 43 000,00 43 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 87 000,00 87 000,00
2815731 | Maiériel roulant 45 000,00 45 000,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 5 000,00
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 70 000,00 70 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00
281828 Autres matériels de transport 135 000,00 135 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 69 000,00 69 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 14 000,00 14 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 200,00 14 200,00
28185 Matériel de téléphonie 500,00 500,00
28186 Cheptel 500,00 500,00VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 172 000,00 172 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
91. Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 84 545,00 84 545,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169. 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à délailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(3) Le compte 10226 peut être ullisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 at 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgëtaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes,
{5)Les comptes 31, 33 el 35 ne peuvent êlre utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de slock. Par conséquent, seuls les budgels relraçant les dépenses al les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comples susmentionnés
Page 133FCI 988q
“uoyempou ap sJoanod un E gHAN?I|0O e] sejanbsel inod sexe) sel o11eec (2) “aur-annO,p SaANENO) Soj ed sanded sexe, (1)
00'0 00'0 000 00'0
1V1OL
€S'+6 00'EZL 291 S0'0 % SL'EL 00'000'0 Sellepuoses Saouepisei Se] 1ns UO}E]IqEU,p 8XE1 00'000'0 00'000'0 00'000'0 349 L6's 00'Zpr ze zz'0 % 0E'8S 00'000'0 aNdaAl La'L 00" 99L LL 0z'0 % 00'ES 00'0 00'0 &da1 S991Nn0SS31 Sep 2[EUNWUO9 ed eubejuou 00'0 00'0 00‘0 00'000'0 00'0 ap seuoz sep senblupoaiy so9]uolu81 Se] ins 2xe1 00'000'0 00'0 00'0 00'0 00'0 2191H0819,p SJEUL UONEUILIOSUOS EJ INS 2XEL 00'0 000000 00'000'0 000 AUaLUSNSIBSIUS,P JIO1p }8 e1eIoUO) ayoiqnd 8p 8XEL S891N0SS81 S6p sjequoopedep ed (1) xnenui 00'0 00'000'0 00'000'0 00'0 sienbxne eu 8p 10990,p loup ne s 00'000'0 00'000'0 00'0 00'0 (4) ei 8p 1on90, 8 sages: exe 1 00'000'0 00'000'0 00'000'0 (4) enueut je ueuee oygnd yodsuen sj ins 8xeL (L) siejoned c0'0 000 00'000'0 00‘000'0 Sinpoid 2p uonewuosuos sp sjeloeds 8xeL 00'000'000'000'000'000'0SepUo}jENaUeLUUUpSJE9UIUE9Se]ns2XEL S2p8p09 npS/qÿ692 “Ve. e eluyep 00'000'000'000'000'000'0el0ze9uone.ofeu) 00'000'0 00'000'0 00'0 00‘0 dS 3d91L (seuenop 00'000'0 00'000'0 00'000'0 810289 LL be = 00'000‘0 000 00'000'0 00'0 dS ved)3491LL SS91n0SS81 Sepsjeuoiba perd (noayun‘%) (%) equelsqiep (%) aquelsquap (%) (8304 ep np uopeuEeA ed 2304 }INPOid np uoyeuen sonbridde yepioy no jueloiyeos ‘xneL e| ep uoneueA seynou oseg saleqr £a SNOILNSIALNOIN S1QXNVL 30343ILVN N3 SNOISI91Q — NOILVWAO:ANI.Q SLNIN313S141NV Al SAXANNY — AI 9207 - 4- (00812) 3TIUA 1V4IONRIA 119019 - 390740 ATUAVILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : Q
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée déiibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité terriloriale unique de ..., de la métropole de ...., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facullatif.
Page 13528 DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
TRESORERIE DE CHARTRES METROPOLE
COMMUNE DE LUCE - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2026
Nombre de membres en exercice : 2
Nombre de membres présents : À4 dre
NOMDrE de SUfTAGES EXPTIMÉS ? ue
Votes : - PO
= Contre... ch uns
- Abstentions...148 6 JR
RSS
Présenté par Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire à Lucé, le Àà dures 2. las,
Les membres du Conseil Municipal :
pa
lan
TT} DA 7 MARCADON Olivier GAUTHI ROBBE Jacqueline in SOCIER
pu LS p Jeln-Michel
(10 L BOUNOUADAR ZPOÜP T__| SÉJOURNÉ Dors Badiha Jérôme _H
r A
"si
TRÉPY AIDE CHAMF XThierry KASMI Farid BARRÉ Thomas PANIER Cathie
2 ET
POTTER Josiane LE MAY Elodie FEGURTON Pauli BERAST Brigitte
ARTS $ bectovanmt | NA
EDMOND Pascal DA CORTE REG OUIDDIR Tao
î / Jean-Claudé
eu”
"| LECOMTE Emfanuel ANNIBAL Antoine BOUVET Sébastien” | TOROK Sandrine
hbtrx | A ie |2
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en Préfecture, le
Et de la Publication le...
THEIL Claude
Fr.LTNAMPON et Nude, Scie BRESSY HalTer éd _ de, Jarre
2.2.DEC..2025
À Lucé, le
1.2 DEC. 2075...Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Exercice 2026
- fongibilité des crédits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00125
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT,
Mme Badiha BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00125EXERCICE 2026 - FONGIBILITE DES CREDITS
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République et notamment l'article 106 III,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 5217- 10-6,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n° 2022.00061 de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2022 portant
adoption de la nomenclature M57 au 1° janvier 2023,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission Budget — Finances dans sa séance du 2 décembre 2025,
Considérant que l'instruction susmentionnée permet à l'assemblée délibérante de déléguer à
Monsieur Le Maire la capacité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ; que dans ce cas, Monsieur Le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,
Considérant que ces dispositions permettent d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire afin d'ajuster au plus près les crédits aux
besoins de répartition, sans modifier le montant global de la section,
Considérant qu’un tableau représentant précisément ces mouvements sera présenté au
conseil municipal dans les conditions fixées ci-dessous,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 21 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. EMMANUEL LECOMTE, M. ANTOINE ANNIBAL, MME SANDRINE TOROXK, M. CLAUDE THEIL),
- AUTORISE Monsieur le Maire, à compter du 1° janvier 2026 et après le vote du budget
primitif de l'exercice 2026, à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
- PRÉCISE que, dans le cadre de l'application des dispositions susmentionnées, l'ordonnateur se devra d'informer son assemblée délibérante, lors de sa plus proche séance, des mouvements de crédits réalisés dans la limite fixées par le conseil municipal. Ces virements de crédits sont soumis à l'obligation de transmission au représel l'État dans le département, ainsi qu'au comptable public, pour peimettre le contrô] disponibilité des crédits. L ’ L.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Paz AË 12
028-212802185-20251217-DEL202500125-DE
Accusé certifié exécutoire
{Réceplion par le préfet : 22/12/2025)
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le LE UE
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du
n
L 3
l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
- d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules
Ferry - 28110 LUCE.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00125Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 17
VOTANTS 23
Objet : Zone « Les
Noues » — contrat de
mandat d'études
préalables pour
l'aménagement avec
la Société Publique
Locale (SPL) de
Chartres
Aménagement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00126
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil, en séance publique sous la présidence de M. Olivier MARCADON.
M. Olivier MARCADON,
Michel SOCIER,
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
Mme Jacqueline ROBBE, M. Jean-
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à M. Albert TRÉPY,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Mme Pauline BOURDON
Mme Sandrine TOROK
pouvoir à
pouvoir à
donne
donne
M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Étaient absents non représentés :
M. Florent GAUTHIER, M. Thierry CHAMPEAUX.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00126ZONE « Les NOUES » — CONTRAT DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES POUR L'AMENAGEMENT AVEC LA
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DE CHARTRES AMENAGEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L 2422-5 et suivants, L 2511-1 aL2511-5,
Vu le Code Civil et en particulier les articles 1984 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2024345-0001 du 10 décembre 2024 portant modification
des limites territoriales entre les communes d'Amilly et de Lucé,
Vu la délibération n° 2024.00087 de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2024
approuvant la modification des limites territoriales et le bilan de l'enquête publique relative,
Vu la délibération n° 2024.00121 de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2024
instaurant un périmètre d'études sur le secteur « Les Noues »,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Urbanisme — Travaux — Environnement
dans sa séance du 2 décembre 2025,
Considérant que la zone «Les Noues » d'une superficie de 39,05 hectares récemment intégrée au territoire communal est située à l'une des entrées de l'agglomération et de la
collectivité : qu'elle est entourée d'axes routiers au Nord (route départementale 7023) et à
l'Ouest (route nationale 123) et de quartiers pavillonnaires lucéens à l'Est, au Nord-Est et au
Sud,
Considérant que la collectivité cherche à améliorer l'attractivité de son entrée de ville et à
maîtriser l'aménagement de cette emprise foncière stratégique par sa situation en proximité
avec un quartier pavillonnaire,
Considérant que les principaux objectifs de la collectivité sont :
e D'envisager un processus de dédensification en s'assurant d'une urbanisation
qualitative, maîtrisée et raisonnée sur l'emprise foncière susvisée.
e D'améliorer l'attractivité et la sécurité de l'entrée de ville et d'agglomération.
+ De réaliser, en concertation avec les Lucéens, les aménagements futurs d'un quartier
multifonctionnel participant à la création d'un cadre de vie qualitatif et cohérent avec
les quartiers pavillonnaires limitrophes.
+ De réaliser des aménagements en faveur de la nature en ville et développer le maillage
des mobilités actives.
Considérant que la collectivité est actionnaire de la SPL Chartres Aménagement et qu’en
application du Code de la Commande Publique, elle est en situation de quasi-régie avec la
SPL Chartres Aménagement ; qu'à ce titre la commune peut attribuer à ladite SPL un marché
sans mise en concurrence préalable,
Considérant qu'en application du même code ainsi que du code civil, la collectivité a décidé
de confier à la SPL Chartres Aménagement un mandat d'études dont le projet est annexé ;
que ce contrat comprend une tranche ferme comprenant l'ensemble des études nécessaires
à la construction d’une programmation urbaine et à son montage opérationnel pour une durée
prévisionnelle de 24 mois à compter de sa notification,
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00126Considérant que les prestations seront rémunérées à la SPL Chartres Aménagement par
application d'un montant forfaitaire de 45 488 euros HT ; que la SPL Chartres Aménagement
sera en charge des paiements et que le montant des dépenses à engager par cette dernière pour la réalisation de sa mission est évaluée à 255 000 euros HT ; que le contrat prévoit que la commune s'oblige à mettre à la disposition de la SPL Chartres Aménagement les fonds nécessaires au paiement des dépenses à payer, antérieurement à ce paiement,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 19 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. EMMANUEL LECOMTE, M. ANTOINE ANNIBAL, MME SANDRINE TOROK, M. CLAUDE THEIL),
e APPROUVE le contrat de mandat confié à la Société Publique Locale (SPL) Chartres
Aménagement pour la réalisation des études préalables dans le cadre de l'aménagement de la zone « Les Noues » joint en annexe A.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat, ainsi que tous les documents
nécessaires à sa mise en œuvre.
e DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802185-20251217-DEL202500126-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025
ACTE EXECUTOIRE 9 1 DEC 05 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire : ñ k £ VEL, J l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : Transmis en Préfecture le ' £ : Ê PRÉ UE | . Le n4 A “d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 7 / 2075 Ferry - 28110 LUCÉ.
= ifié - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi Notifié le J È 4 par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00126Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802185-2025121 7-DEL202500126-DE
Accusé certifié exécutoire { NE " C À
[Réception par le préfet : 22/12/2024]
CONTRAT DE MANDAT D'ETUDES
PREALABLES POUR L'AMENAGEMENT DE
LA ZONE « LES NOUES »MANDAT D’ETUDES PREALABLES
OBJET DU CONTRAT : Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
Maître d'ouvrage : Commune de Lucé
Adresse : 5 rue Jules-Ferry 28110 Lucé France
Comptable assignataire :
Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés au comptable assignataire désigné ci-dessus
dans les conditions fixées, selon la nature de la cession, par le code civil ou par l'article R.313-15 du code monétaire et
financier
Transmis en préfecture le :
Date de notification le :
Cette notification vaut ordre de commencer les prestations.
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
2/25SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DU MANDAT ET ATTRIBUTIONS DU MANDATAIRE...
1.1. Objet du mandat...
1.2. Attributions confiées au Mandataire.
1.3. Définition du contenu des études confiées...
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DU CONTRAT - DELAIS D'EXÉCUTION DES ÉTUDES ss reissemenrsenrennes cree snsnsrnrenserses
ARTICLE 3 - DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER PAR LE
MANDATAIRE SE EE ne Te Le en net need se ts virer soc eue 7
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXECUTION DE LA MISSION DU MANDATAIRE —
CONTRÔLE DU MANDANT sms Pr |
4:1. Obligations: du Mandant..ssssssssssssssssssssseuenencennneeenncesenmneeennre 7
4.2. Responsabilités du Mandataire... 7
43: Assbrahés:.ssssssssesacsenessisssssennesdisssenaasnenseenuisennasdessainairistsesesésnntirinnencernsseasente 8
4.4. Contrôles technique et financier de la Collectivité... 8
ARTICLE 5 - PASSATION DES MARCHES OÙ ACCORDS CADRES inner 9
5.1. Mode de passation des marchés
5.2. Rôle du Mandataire.
5.3. Signature du marché.
5.4. Transmission et notification .........sscnnaneseesnevssnseneneneentens 11
ARTICLE 6 - SUIVI DE LA REALISATION DES ETUDES ..nnnnnsnsresrnenennene sesenee 11
6.1. Gestion des marchés si siessssersrnenensenenennneenenennnenennnnennenss 11
6.2: Suivi des Études ns ssscnnnnnennesesaansssrnemenseeenninssnnirnriesnsneanues 11
ARTICLE 7 - REMUNERATION DU MANDATAIRE, MODALITES DE PAIEMENT,
AVANCES 11
7.1. Montant de la rémunération du Mandataire... 11
7.2. Forme du priksssssscsrssssnnesecnéenenenernnenadinensrenedeéineirennientiesisss 12
7,3. AVANCO.iscsrsscsssmannirsosissnnsssanenseansnnaienassecencesssrsésetessnninenanenitnntisttnenenen est enneennennnen tentes 12
7.4. Règlement de la rémunération ss 13
7.5. Présentation des factures au format dématérialisé 14
ARTICLE 8 - MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE REGLEMENT DES DEPENSES ENGAGEES AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MANDANT PAR LE MANDATAIRE 15
8.1. Avances par le Mandant sens 15
8.2. Remboursement par le Mandant ns 16
8.3. Conséquences des retards de paiement... 16
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
3/25ARTICLE 9 - CONSTATATION DE L’ACHEVEMENT DE LA MISSION DU
MANDATAIRE 16
9.1. Sur le plan technique... 16
9.2. Sur le plan financier... 16
ARTICLE 10 - RESILIATION .rssrseneserernsensereenscesnecsecsanen tonenensennens none nn ten es nn sir ssenessnné ss 16
10.1. Résiliation sans faute... 16
10.2. Résiliation pour faute siennes 17
10.3. Autres cas de résiliation... seen 17
ARTICLE 11 - PENALITES........... LOL GE RE EE RES asus L7
ARTICLE 12 - LITIGES...
ARTICLE 13 - PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT......... D ns 18
ARTICLE 14 - CLAUSES DE REEXAMEN mnesnansnennmnnnnene I sine 18
14.1. Evolution de la règlementation ns 18
ANNEXES
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
4/25ENTRE
La Commune de Lucé représentée par M Florent GAUTHIER, son maire en exercice, en vertu d'une délibération du
conseil municipal en date du...
et désignée dans ce qui suit par les mots "la Collectivité" ou "le Mandant" ou "le Maître de l'Ouvrage"
D'UNE PART
CHARTRES AMENAGEMENT », Société anonyme au capital de 11 400 363 €, ayant son siège social sis Place des Halles à
Chartres (28000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le n° B 514 950 104 (2009 B
651) représentée par son Président-directeur général en exercice, Monsieur Franck MASSELUS, fonction à laquelle il a
été nommé aux termes des résolutions n°2 et n°3 du Conseil d'administration en date du 25 juin 2020, et ayant tous
pouvoirs à l’effet des présentes en vertu des articles 4 et 20 des statuts et par une résolution du Conseil d'administration
en date du 3 décembre 2025 ;
et désignée dans ce qui suit par les mots “la SPL" ou "le Mandataire »
D'AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
5/251.1. Objet du mandat
La présente convention de mandat est conclue en application de l'article L.2511-1 du code de la commande publique,
sans publicité ni mise en concurrence préalable au titre de la quasi-régie.
La convention a pour objet, de confier à un tiers la représentation du Mandant pour l'accomplissement en son nom et
pour son compte de tous les actes nécessaires, dans la limite des attributions définies ci-dessous, en vue de faire réaliser
des études préalables telles que définies ci-après.
Ainsi, le Mandataire se voit confier, qui l’accepte, le soin de faire réaliser et piloter les études préalables à
l'aménagement du site « Les Noues » pour le compte du Maître d'ouvrage.
Après avoir réalisé des études pré-programmatiques, le Mandant a décidé de lancer un programme d'études préalables à l'aménagement afin de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette opération
et d'arrêter précisément la localisation et le programme, et de préciser les modalités de réalisation (cf. annexe 3 : étude
pré-programmatique).
Ces études devront permettre à l'organe délibérant du Mandant de choisir le programme et le parti d'aménagement de
l'opération et de délibérer en toute connaissance de cause une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC).
Le contrat a pour objet, en application des dispositions des articles L.300-3 du code de l'urbanisme et 1984 et suivants du code civil, de confier au mandataire la représentation du Mandant pour l’accomplissement en son nom et pour son
compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions définies ci-dessous, en vue de faire
réaliser des études préalables telles que définies ci-après.
1.2. Attributions confiées au Mandataire
Le Mandataire exercera les attributions suivantes telles que précisées dans le présent mandat et l'annexe ci-jointe :
# Fixation des conditions du bon déroulement des études.
e Préparation du choix des prestataires, signature des marchés d’études au nom et pour le compte du Mandant
après approbation du choix des prestataires par celui-ci, gestion du paiement des marchés.
Les dispositions du code de la commande publique, applicables au Mandant sont applicables au Mandataire
pour ce qui concerne la passation et l'exécution des marchés d'études.
e Plus généralement, assurer une mission de coordination de l’ensemble des études ponctuelles confiées à des
tiers, et d’information permanente du Mandant sur l’état d'avancement des études
e Assister le Mandant dans l'information du public
En aucun cas, le mandataire ne pourra agir en justice, tant en demande qu'en défense, pour le compte de la Collectivité
mandante. Cette interdiction vise notamment les actions contractuelles, sauf en cas d'urgence, pour les actions
conservatoires et interruptives de déchéance relatives aux missions confiées.
La délégation ne fait pas obstacle au droit pour le mandant d'agir lui-même, tant en demande qu'en défense.
1.3. Définition du contenu des études confiées
Le Mandant confie au Mandataire le soin de faire réaliser les études préalables suivantes :
e L'étude d'intégration urbanistique et fonctionnelle de l'opération à partir :
o de la délimitation du périmètre,
de l'analyse du site : topographie, paysage, végétation,
des équipements existants,
des servitudes et nuisances,
de l'enquête géologique sommaire.
o
©
©
[=]
e L'étude d'impact
e L'étude hydraulique
e L'étude de marché (étude quantitative et qualitative de la demande, offre future et existante, possibilités de
commercialisation)
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
6/25e L'analyse des dispositions du PLU et de leurs adaptations dans le respect du ZAN
e L'enquête foncière complémentaire
e L'assistance à la concertation préalable à la Création de la ZAC
® La définition du programme de la Z.A.C. avec des propositions de programmes, de schémas d'aménagement
® Le plan de composition
®e Le schéma prévisionnel des infrastructures
e L'échéancier de réalisation
e La mise en forme du dossier d'autorisation administrative : préparation des dossiers de création et réalisation
de la Z.A.C (dossier unqgiue) et de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
ARTICLE 2- ENTREE EN VIGUEUR — DUREE DU CONTRAT - DELAIS D'EXÉCUTION DES ÉTUDES
Le Mandant notifiera au Mandataire le contrat de mandat d’études signé. Le contrat de mandat prendra effet à compter
de la réception de cette notification.
Lorsque le marché est soumis au contrôle de légalité, la collectivité informe le mandataire de la date à laquelle il aura
été reçu par le représentant de l'Etat.
Le mandat expirera à l'achèvement de la mission du Mandataire qui interviendra dans les conditions prévues à l’article
9 ci-dessous.
Le Mandataire s'engage à faire toute diligence pour faire réaliser par des tiers et pour présenter au Mandant les études
confiées dans un délai de 24 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent mandat.
ARTICLE 3 - DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES À ENGAGER PAR LE MANDATAIRE
Le montant des dépenses à engager par le Mandataire pour la réalisation des études est évalué à 255 000 € HT (valeur
octobre 2025 - cf. annexe 1 enveloppe financière prévisionnelle) ;
e Ces dépenses comprennent notamment :
o le coût des études ;
o les charges financières que le Mandataire aura éventuellement supportées pour préfinancer les dépenses.
Celles-ci seront calculées comme prévu à l'article 8 ci-après ;
o et, en général, les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés, et à la réalisation des
études.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'EXECUTION DE LA MISSION DU MANDATAIRE — CONTRÔLE DU MANDANT
4.1. Obligations du Mandant
Le Mandant s'engage à fournir au Mandataire, dès la notification du mandat, toutes les études en sa possession qui
pourraient lui être nécessaires pour l'exécution de sa mission.
Il s'engage à intervenir, le cas échéant, auprès des concessionnaires des services publics, des administrations et des
particuliers, afin de faciliter au Mandataire l'accomplissement de sa mission.
4.2. Responsabilités du Mandataire
e* Le Mandataire représentera le Mandant à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions confiées.
Dans tous les contrats qu'il passe pour l'exécution de sa mission de Mandataire, le Mandataire devra avertir le
cocontractant de ce qu'il agit en qualité de Mandataire du Mandant et de ce qu'il n'est pas compétent pour le
représenter en justice, tant en demande qu'en défense, y compris pour les actions contractuelles.
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
7/25Le Mandataire veillera à ce que la coordination des prestataires aboutisse à la réalisation des études dans le respect des délais et de l'enveloppe financière fixés. | signalera au Mandant les anomalies qui pourraient survenir et lui proposera toutes mesures destinées à les redresser.
Il ne saurait prendre, sans l'accord du Mandant, aucune décision pouvant entraîner le non-respect du
programme d’études et/ou de l'enveloppe financière prévisionnelle et doit informer le Mandant des
conséquences financières de toute décision de modification éventuelle du programme que celui-ci prendrait.
Toute modification éventuelle du programme d’études ou de l'enveloppe financière prévisionnelle devra faire
l’objet d’un avenant au présent mandat préalablement à la passation des marchés d’études.
Par ailleurs, s’il apparaît que les prix des offres des candidats aux marchés d’études retenus entraînent un dépassement de l'enveloppe financière prévisionnelle, le Mandataire devra en avertir la Collectivité. L'accord
de la Collectivité pour la signature du marché ne pourra alors être donné qu'après augmentation corrélative
de l'enveloppe.
Le Mandataire est responsable de sa mission dans les conditions prévues aux articles 1991 et suivants du code
civil. De ce fait, il n'est tenu envers le Mandant que de la bonne exécution des attributions dont il a
personnellement été chargé par celui-ci ; il a une obligation de moyens mais non de résultat.
4.3. Assurances
Le Mandataire déclare être titulaire d’une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
4.4. Contrôles technique et financier de la Collectivité
Le Mandant sera tenu régulièrement informé par le Mandataire de l'avancement de sa mission.
Ses représentants pourront suivre les études et consulter les pièces techniques. Toutefois, ils ne pourront présenter leurs observations qu'au Mandataire et non directement aux prestataires.
A cette fin, le Mandataire s'engage à avertir en temps utile le représentant du Mandant et les chefs de ses services de toutes réunions qu'il organisera à ce sujet pour leur permettre d'y participer ou de s'y faire représenter.
Le Mandant aura le droit de faire procéder à toutes vérifications qu'il jugera utiles pour s'assurer que les clauses
du présent contrat sont régulièrement observées et que ses intérêts sont sauvegardés.
Le Mandataire s'engage à participer à toutes réunions demandées par le Mandant ayant pour objet l'examen
de problèmes concernant l'opération envisagée, l'information de l’assemblée délibérante, des administrations
et du public.
Le Mandataire accompagnera toute demande de règlement des pièces justificatives correspondants aux dépenses
engagées d'ordre et pour compte du Mandant telles que définies à la rubrique n°4194 « Paiement d'opérations réalisées sous mandat » de l’annexe | à l’article D 1617-19 du CGCT.
En outre, pour permettre au Mandant d'exercer son droit à contrôle comptable, le Mandataire doit:
tenir les comptes des opérations réalisées pour le compte du Mandant dans le cadre de la présente convention
d'une façon distincte de sa propre comptabilité ;
adresser tous les semestres au mandant un compte-rendu financier comportant notamment, en annexe :
© un bilan financier prévisionnel actualisé faisant apparaître d'une part l'état des réalisations en dépenses et
d'autre part, l'estimation des dépenses restant à réaliser ;
© un plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des dépenses ;
au cas où ce bilan financier ferait apparaître la nécessité d'évolution de l'enveloppe financière prévisionnelle,
en expliquer les causes et si possible proposer des solutions;
remettre un état récapitulatif de toutes les dépenses à l'achèvement des études.
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
8/25ACCORDS CADRES
Les dispositions du code de la commande publique, applicables au mandant, sont applicables au Mandataire pour ce
qui concerne la passation des marchés conclus au nom et pour le compte du mandant dans les conditions particulières
définies ci-dessous.
Pour la mise en œuvre des modalités de transmission électronique des candidatures et des offres en application des
dispositions des textes précités, le Mandataire proposera au Mandant la plate-forme qu'il envisage d'utiliser.
5.1. Mode de passation des marchés
Le Mandataire utilisera les procédures de mise en concurrence prévues par le code de la commande publique.
I remplira les obligations de mise en concurrence et de publicité suivant les cas et les seuils prévus par ces textes et en
tenant compte des dispositions suivantes ainsi que de la liste des tâches ci-annexée.
5.1.1. Cas des marchés autres que de maîtrise d'œuvre et procédures particulières :
a. En cas d'appel d'offres
Le Mandataire utilisera librement les procédures d'appel d'offres ouvert ou restreint. Après convocation par la
Collectivité, le Mandataire assistera aux séances de la commission d'appel d'offres en vue d’en assurer le secrétariat.
Après accord de la Collectivité sur la signature du marché par le mandataire, le Mandataire dans les conditions de
l'article 5.3 conclura le contrat.
b. En cas de procédure adaptée
Le Mandataire appliquera les règles internes de publicité et de mise en concurrence fixées par la Collectivité. Après
accord de la Collectivité sur la signature du marché par le mandataire, le Mandataire conclura le contrat. En l'absence
de règles internes et après accord du Maître d'ouvrage, le Mandataire fixera au cas par cas les modalités de la procédure.
Après accord du Maître de l'ouvrage sur la signature du marché par le Mandataire, le Mandataire conclura le contrat.
c. En cas de procédure avec négociation
Le Mandataire, après avoir satisfait, s’il y a lieu, aux obligations de publicité, assistera le mandant dans l'établissement
de la liste des candidats admis à remettre une offre.
Après fixation de cette liste par le mandant, le Mandataire adressera la lettre d'invitation à soumissionner aux candidats
et, sur la base des offres initiales reçues, engagera les négociations avec chaque candidat.
Au terme de ces négociations, le Mandataire établira un rapport de négociation qui proposera un classement des offres.
Après convocation par la Collectivité, le Mandataire assistera à la séance de la commission d'appel d'offres en vue d'en
assurer le secrétariat et de présenter les éléments de son rapport de négociation. Après attribution par la commission
et accord de la Collectivité sur la signature du marché par le mandataire, le Mandataire conclura le contrat avec
l’attributaire.
Conforment aux dispositions de l’article R.2161-17 du code de la commande publique, le mandataire pourra également
indiquer dans l'avis de marché que le marché sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le
mandataire n’informera cependant les candidats de la non mise en œuvre de la négociation qu'après décision en ce
sens du représentant du mandant.
d. En cas de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Mandataire engagera les négociations avec le candidat.
Au terme de ces négociations, le Mandataire proposera un projet de marché sur la base d’un rapport de négociation
qu'il présentera à la collectivité.
Après accord de l'organe compétent de la Collectivité sur l'attribution et la signature du marché par le Mandataire, le
Mandataire conclura le contrat.
e. En cas de procédure de dialogue compétitif (art. R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique)
Le mandataire mettra en œuvre une procédure de dialogue compétitif.
Le Mandataire procédera aux obligations de publicité.
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
9/25Après analyse des candidatures, le Mandataire assistera le mandant dans l'établissement de la liste des candidats invités à dialoguer.
Après fixation de la liste des candidats admis à participer au dialogue, le Mandataire adressera une lettre de consultation aux candidats admis et le dialogue s'engagera dans les conditions définies au règlement de la consultation identifiant les différents organes intervenants dans le déroulement du dialogue. La procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, le cas échéant.
Une fois le dialogue mené à son terme, le mandataire en informera les candidats et les invitera à remettre leur offre
finale.
Après convocation par la Collectivité, le Mandataire assistera à la commission d'appel d'offres pour en assurer le
secrétariat. Après le choix du candidat par cette dernière et autorisation de la signature du marché, le Mandataire conclura le marché avec l’attributaire.
5.1.2. Cas des marchés de maîtrise d'œuvre
Lorsque le montant prévisionnel du marché de maîtrise d'œuvre est inférieur au seuil des procédures formalisées, le Mandataire appliquera les dispositions de l’article 5.1.1.b) décrites à la présente convention.
Lorsque le montant prévisionnel du marché de maîtrise d'œuvre est supérieur au seuil des procédures formalisées, le Mandataire organisera un concours restreint de maîtrise d'œuvre dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le Mandataire sera chargé de l’organisation de la consultation. Il ne convoque pas le jury mais en assurera le secrétariat.
Après désignation du ou des lauréats par le mandant, le Mandataire engagera la négociation dans le cadre d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence avec le ou les lauréats (art. R.2122-6 du code de la commande publique).
A l'issue de la procédure, sauf délégation consentie à l'exécutif dans les conditions fixées au CGCT, l’assemblée délibérante de la Collectivité attribuera le marché et en autorisera sa signature.
Le mandataire allouera, après accord du Mandant, les primes proposées par le jury.
Lorsque le montant prévisionnel du marché de maîtrise d'œuvre est supérieur au seuil des procédures formalisées mais
relève des exceptions à la procédure de concours mentionnées à l’article R.2172-2 du code de la commande publique,
Le mandataire mettra en œuvre la procédure la plus appropriée, au cas par cas et en accord avec le mandant, selon les
modalités définies ci-dessus.Utilisation d'un accord-cadre
5.2. Rôle du Mandataire
Plus généralement, le Mandataire ouvrira les enveloppes comprenant les documents relatifs aux candidatures et à l'offre, en enregistrera le contenu et préparera les renseignements relatifs aux candidatures pour l'analyse de celles-ci par le mandant et le cas échéant le jury.
Le Mandataire, après accord du représentant du Mandant, est habilité à demander aux candidats consultés, s’il y a lieu,
de produire ou de compléter les pièces manquantes à leur dossier de candidature.
Lors de l'analyse des offres, il établira les rapports d'analyse des offres correspondants en vue du jury ou de la CAO.
Il proposera, le cas échéant la composition du jury ou de la commission technique.
Il procédera à la notification du rejet des candidatures ou des offres et publiera en tant que de besoin les avis
d'attribution.
5.3. Signature du marché
Le Mandataire procédera à la mise au point des marchés, à leur établissement et à leur signature, après accord du
Mandant, et dans le respect des dispositions du code de la commande publique et des règles internes du Mandant,
Maître d'ouvrage.
Les contrats devront indiquer que le Mandataire agit au nom et pour le compte du Mandant.
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
10/255.4. Transmission et notification
Le Mandataire transmettra s’il y a lieu, en application de l’article L.2131-1 du CGCT relatif au contrôle de légalité, au
nom et pour le compte du Mandant, les marchés signés par lui au représentant de l'Etat dans le département ou à son
délégué dans l'arrondissement dans lequel est situé le Mandant. Il établira, signera et transmettra, s’il y a lieu, le rapport
établi par lui conformément à l'article R.2184-1 du code de la commande publique.
I notifiera ensuite ledit marché au cocontractant et en adressera copie au Mandant.
ARTICLE 6 = SUIVI DE LA REALISATION DES ETUDES : à
6.1. Gestion des marchés
Le Mandataire assurera la gestion des marchés au nom et pour le compte du Mandant dans les conditions prévues par
le code de la commande publique, de manière à garantir les intérêts du Mandant.
A cette fin, notamment :
e Il proposera les ordres de service ayant des conséquences financières.
e Il vérifiera les demandes de paiement présentées par les prestataires,
e |lagréera les sous-traitants et acceptera leurs conditions de paiement.
e Sile mandataire est chargé des paiements, il prendra en compte ou refusera les cessions de créances qui lui
seront notifiées.
e || étudiera les réclamations des différents intervenants dans les conditions définies par les contrats et
présentera au Mandant la solution qu'il préconise en vue d'obtenir son accord préalable à la signature d'un
protocole.
® Il proposera les avenants nécessaires à la bonne exécution des marchés et les signera après accord du mandant.
e Ils’assurera de la mise en place des garanties et les mettra en œuvre s’il y a lieu.
Le Mandataire doit veiller à ne prendre aucune décision pouvant conduire à un dépassement de l'enveloppe financière
ou au non-respect du programme des études, notamment lors du traitement des réclamations.
6.2. Suivi des études
® Le Mandataire représentera si nécessaire le Mandant dans toutes réunions, visites relatives au suivi des études.
e Il veillera à ce que la coordination des prestataires aboutisse à la réalisation des études dans le respect des
délais, de la qualité des prestations et signalera au Mandant les anomalies qui pourraient survenir.
° Il s’efforcera d'obtenir des prestataires des solutions pour remédier à ces anomalies, en informera le Mandant
et en cas de besoin sollicitera de sa part les décisions nécessaires.
ARTICLE 7 -
7.1. Montant de la rémunération du Mandataire
Le montant de la rémunération forfaitaire telle qu’elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire présentée
ci-après est de :
Montant HT : 45 488 €
TVA au taux de 20% Montant: 9097,60 €
Montant TTC : 54 585,60 €
Montant TTC (en lettres) : Cinquante-quatre mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros et soixante centimes
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »La rémunération forfaitaire du Mandataire se décompose selon les étapes opérationnelles ci-après :
TOTAL
MISSIONS eHT
MOE 6 813
PI (Géomètre, études de sols, etc.) 3 100
DIAGNOSTIC (actualisation) 2 825
PROGRAMMATION URBAINE 7350
ETUDES TECHNIQUES 3 400
PLAN GUIDE 3 200
ETUDE IMPACT 3 950
DOSSIER CREATION 5 450
DOSSIER REALISATION 6950
MONTAGE OPERATIONNEL 2 450
TOTAL TRANCHE FERME 45 488
7.2. Forme du prix
Le présent contrat est passé à prix révisable.
Les acomptes relatifs aux honoraires du Mandataire des mois postérieurs au mois Mo seront révisés parapplication du coefficient
de révision égal à :
Im
P=0,15 +0,85 x -——
lo
dans laquelle Im et lo sont les valeurs prises par l'index national ING correspondant respectivement au mois m d'exécution des
prestations et au mois Mo d'établissement des prix du contrat.
Le montant de la rémunération fixé ci-dessus est établi sur la base des conditions économiques en vigueur, au mois de octobre
2025 (mois Mo).
Les coefficients de révision seront arrondis au millième supérieur.
Lorsqu'une révision ou une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit
être appliqué, il ne sera procédé à aucune actualisation ou révision avant l'actualisation ou la révision définitive, laquelle
interviendra sur le premier acompte suivant la parution de l'index correspondant.
7.3. Avance
7.3.1. Versement d'une avance
Le contrat fait l’objet d’une avance.
L'avance sera calculée de la façon suivante : 10 % du montant TTC du contrat.
7.3.2. Modalités de versement de l'avance
Le versement de l'avance s'effectuera en une seule fois dans le délai fixé à l'article 7.4.2 ci-dessous.
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »7.3.3. Modalités de résorption de l’avance
La résorption de l'avance s'effectuera selon les modalités suivantes:
L'avance sera résorbée au prorata du montant des prestations réalisées dès que ce montant atteindra 65 % du montant
du contrat selon la formule suivante : Montant de la résorption = Montant de l'avance x (% avancement des prestations
-65)/15.
La résorption de l'avance s'effectuera, sur chaque demande d’acompte, par prélèvement sur les sommes dues au
Mandataire.
7.4. Règlement de la rémunération
7.4.1. Modalités de règlement
Les modalités de règlement retenues sont les suivantes :
Les décomptes identifiés ci-après seront transmises au Mandant via Chorus Pro. Il appartient au Mandant d'informer
la Société du numéro SIRET, du numéro de contrat de toute autre information permettant l'envoi du document sans
risque de rejet.
MISSION MODALITES DE PAIEMENT
50 % à la publication de l'avis
MOE PR | 50 % à la notification du marché
50% lancement consultation géomètre
PI (GEOMETRE, ETUDES DE SOLS, ETC.) 50% notification géomètre
75 % remise du dossier
DIAGNOSTIC (ACTUALISATION) DES la valiéstion idati
75 % remise du dossier
PROGRAMMATION URBAINE | ÿ Re | 25% à la validation
ETUDES TECHNIQUES 175% ai dass
25% à la validation
PLAN GUIDE 75 % remise du dossier
25% à la validation
ETUDE IMPACT 75 % remise du dossier
25% à l'avis de la MRAE
75 % remise du dossier
DOSSIER CREATION cb à : 25% à la délibération d'approbation
75 % remise du dossier
DOSSIERREALISATION 25% à la délibération d'approbation 75 % remise du dossier MONTAGE OPERATIONNEL 25% à la validation
Le règlement des sommes dues au Mandataire au titre des attributions qui lui sont confiées fera l'objet d'acomptes
calculés à partir de la différence entre deux décomptes successifs. Chaque décompte sera lui-même établi à partir d'un
état, dans les conditions ci-après définies.
A l'expiration de la mission du Mandataire telle que définie à l’article 9 ci-dessous, il sera établi un décompte général
récapitulant le montant total des honoraires perçus par le Mandataire au titre de l'exécution du contrat et fixant le
solde restant dû le cas échéant.
Le décompte périodique, transmis via Chorus Pro, correspond au montant des sommes dues au Mandataire depuis le
début du contrat jusqu'à l'expiration du mois considéré, ce montant étant évalué en prix de base.
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
13/25Il est établi sur un modèle accepté par le Maître de l'ouvrage, en y indiquant successivement :
- l'évaluation du montant, en prix de base, de la fraction de la mission à régler, compte tenu des prestations
effectuées ;
- les pénalités appliquées, s’il y a lieu ;
- l'application de la révision des prix, s’il y a lieu ;
- les primes accordées, s’il y a lieu ;
- les intérêts moratoires éventuellement dus à la fin du mois.
Le Maître de l'Ouvrage dispose de 15 jours pour faire connaître, par écrit, au Mandataire, les modifications éventuelles qui ont conduit au décompte retenu par lui. Le Mandataire dispose ensuite de 15 jours pour faire connaître ses observations, mais le litige ne doit conduire à aucun retard dans le paiement de l'acompte du mois « m ».
7.4.2. Délais de règlement et intérêts moratoires
Dans le cas du versement d’une avance, le délai maximum de paiement de l'avance est de trente (30) jours, à compter
de la notification du contrat.
Le délai maximum de paiement de la rémunération du Mandataire est de : trente (30) jours, à compter de la réception
de la facture (demande d’acompte).
Le Mandataire transmet ses demandes de paiement par ChorusPro sauf en cas de difficulté technique rencontrée par
l’une des parties au contrat.
La date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur correspond à la date de notification au
pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Le défaut de paiement de la rémunération dans le délai fixé par le contrat donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement inclus.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux
d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de huit points de pourcentage.
La formule de calcul des intérêts moratoires est la suivante :
IM = M x J/365 x Taux IM
M = montant de l'acompte en TTC
J = nombre de jours calendaires de retard entre la date limite de paiement et la date réelle de paiement.
365 = nombre de jours calendaires de l'année civile
En cas de retard de paiement, le maître d'ouvrage sera de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article L.2192-13 du code de la
commande publique.
7.4.3. Mode de règlement
Le Mandant se libérera des sommes dues au titre du présent contrat par virement établi à l'ordre du titulaire (joindre
un RIB)
7.5. Présentation des factures au format dématérialisé
Pour être valable, la facture dématérialisée doit comporter toutes les mentions requises sur la facture au format papier.
De même, doivent figurer sur la facture dématérialisée :
e l'identifiant de l'émetteur et du destinataire sur Chorus Pro (SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire,
RIDET, numéro TAHITI, etc.) ;
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
14/25e le « code service » permettant d'identifier le service exécutant, chargé du traitement de la facture, au sein de
l'entité publique destinataire, lorsque celle-ci a décidé de créer des codes services afin de faciliter
l’acheminement de ses factures reçues ;
® le « numéro d'engagement » qui correspond à la référence à l'engagement juridique (numéro de bon de
commande, de contrat, ou numéro généré par le système d’information de l'entité publique destinataire) et
est destiné à faciliter le rapprochement de la facture par le destinataire.
Ces informations seront transmises au titulaire par les services du pouvoir adjudicateur.
Pour être valables, les factures dématérialisées doivent être transmises en conformité avec l'arrêté du 9 décembre 2016
relatif au développement de la facturation électronique.
La transmission se fait, au choix du titulaire, par :
® un mode «flux» correspondant à une transmission automatisée de manière univoque entre le système
d'information du titulaire et l'application informatique CHORUS PRO. La transmission de factures selon le mode
«flux» s'effectue conformément à l'un des protocoles suivants : SFTP, PES-IT et AS/2, avec chiffrement TLS ;
e un mode «portail» nécessitant du titulaire soit la saisie manuelle des éléments de facturation sur le portail
internet, soit le dépôt de sa facture dématérialisée dans un format autorisé, dans les conditions prévues à
l'article 5 du décret précité. La transmission de factures selon le mode portail s'effectue à partir du portail
internet mis à disposition des fournisseurs de l'Etat à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr.
e un mode « service », nécessitant de la part du titulaire l'implémentation dans son système d'information de
l'appel aux services mis à disposition par Chorus Pro.
Ilest précisé que l'utilisation par le titulaire de l'un de ces modes de transmission n'exclut pas le recours à un autre de
ces modes dans le cadre de l'exécution d'un même contrat ou d'un autre contrat.
L'ARTICLE 8 - MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE REGLEMENT DES DÉPENSES ENGAGEES À | COMPTE DU MANDANT PAR LE MANDATAIRE
Le Mandant supportera seul la charge des dépenses engagées par le Mandataire, telles que déterminées à l'article 3 ci-
dessus.
Le Mandataire est chargé des paiements
Le Mandant avancera au Mandataire les fonds nécessaires aux dépenses à payer ou lui remboursera les dépenses payées d'ordre
et pour compte dans les conditions définies ci-après.
8.1. Avances par le Mandant
Le Mandant s'oblige à mettre à la disposition du Mandataire les fonds nécessaires au paiement des dépenses à payer,
antérieurement à ce paiement.
À cet effet, le mandant versera au mandataire les avances suivantes :
1) Dans un délai maximal de trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur du présent contrat : une première avance d’un montant
égal à trente pour cent (30%) du montant toutes taxes comprises (TTC) de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ;
2) Jusqu'à la reddition définitive des comptes de l’opérations, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la production,
par le mandataire, du décompte des opérations et de leur montant, ensemble justifiant de l’utilisation, par le mandataire, de
soixante pour cent (60%) du montant de la dernière avance versée, une nouvelle avance d’un montant TTC correspondant à celui
des besoins de trésorerie du mandataire durant les trois (3) prochains mois, et établi sur la base du compte-rendu financier
périodique produit par le mandataire en application de l'article « Contrôle comptable et financier par le mandant ; bilan et plan
de trésorerie prévisionnels ; reddition des comptes ».
IL est rappelé au mandataire qu’il doit accompagner le décompte des opérations des originaux des pièces justificatives des
dépenses qu'il a payées.
En cas d'insuffisance de ces avances, le Mandataire ne sera pas tenu d'assurer le paiement des dépenses sur ses propres
disponibilités.
Tous les produits financiers qui pourraient être dégagés à partir de ces avances figureront au compte de l'opération.
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
15/258.2. Remboursement par le Mandant
Le mandant ne pourra pas demander au Mandataire d'assurer le préfinancement d’une partie des dépenses.
8.3. Conséquences des retards de paiement
En aucun cas le Mandataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du retard dans le paiement des
prestataires du fait notamment du retard du Mandant à verser les avances nécessaires aux règlements ou des délais constatés pour se procurer les fonds nécessaires au préfinancement qui ne seraient pas le fait du Mandataire.
CONSTATATION DE L'ACHEVEMENT DE LA MISSION MANDATAIRE
9.1. Sur le plan technique
Le Mandataire assurera sa mission jusqu’à l'approbation par le Mandant de la dernière des études confiées au
Mandataire. Après remise du rapport final du Mandataire sur la réalisation des études et remise de l'ensemble des
études réalisées par les prestataires, le Mandant notifiera son approbation de la mission du Mandataire dans un délai
de trente (30) jours à compter de la réception de ces documents.
A défaut de réponse dans ce délai, l'approbation du Mandant est réputée acquise.
9.2. Sur le plan financier
9.2.1. Etat récapitulatif des dépenses de l'opération
Le Mandataire s'engage à notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception au Mandant, l'état récapitulatif des dépenses au plus tard dans le délai d'un (1) an à compter du dernier décompte général et définitif des prestataires.
Le Mandant notifiera son acceptation de cet état dans les trois mois, cette acceptation étant réputée acquise à défaut
de réponse dans ce délai.
L'acceptation par le Mandant de l'état récapitulatif des dépenses vaut constatation de l'achèvement de la mission du
Mandataire sur le plan financier et quitus global de sa mission.
9.2.2. Décompte général des honoraires du Mandataire
Dès notification de l’acceptation de l'état récapitulatif des dépenses de l'opération par le Mandant le Mandataire
présentera le projet de décompte final de ses honoraires au Mandant.
Celui-ci disposera d’un délai de 45 jours pour notifier au Mandataire son acceptation du décompte qui devient alors le
décompte général et définitif.
A défaut de notification ou de contestation dans ce délai, le projet de décompte final deviendra définitif.
ARTICIE10- RESI
10.1. Résiliation sans faute
Le Mandant pourra résilier sans préavis le présent mandat, notamment après la consultation des prestataires d'études
et, avant notification des marchés.
il pourra également le résilier pendant la réalisation des études, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois
sauf carence manifeste de la part du Mandataire.
Dans tous les cas, le Mandant devra régler immédiatement au Mandataire la totalité des sommes qui lui sont dues en
remboursement des dépenses et frais financiers engagés d'ordre et pour compte et à titre de rémunération pour la
mission accomplie.
Il devra assurer la continuation de tous les contrats passés par le Mandataire pour la réalisation de sa mission et faire
son affaire des éventuelles indemnités dues pour résiliation anticipée desdits contrats.
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
16/25En outre, le Mandataire aura droit à une indemnité forfaitaire fixée à 5 % de la rémunération dont il se trouve privée du
fait de la résiliation anticipée du contrat, le cas échéant majorée dans le cas où le Mandataire justifie d’un préjudice
supérieur.
10.2. Résiliation pour faute
En cas de carence ou de faute caractérisée du Mandataire, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai
de trente (30) jours, la convention pourra être résiliée, sans préjudice de l'application des pénalités prévues à l'article
11.
En cas de carence ou de faute caractérisée du Mandant, le Mandataire pourra saisir le juge d’une demande en résiliation
et/ou réparation du préjudice subi.
10.3. Autres cas de résiliation
10.3.1 En cas de non-respect, par le mandataire, des obligations visées à l’article 13 ci-dessous relatives à la fourniture
des pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 et D 8254-2 à 5 du code du travail et après mise en demeure
restée infructueuse, le contrat peut être résilié aux torts du mandataire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité
et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques. La mise en demeure sera notifiée par écrit et
assortie d’un délai. A défaut d'indication du délai, le titulaire dispose de 8 jours à compter de la notification de la mise
en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci et fournir les justificatifs exigés ou présenter ses observations.
10.3.2En cas d'inexactitude des renseignements fournis par le mandataire mentionnés aux articles D 8222-5 ou D 8222-
7 et D 8254-2 à 5 du code du travail, à la signature du contrat, ou lors de son exécution, celui-ci sera résilié sans mise en
demeure aux frais et risques du mandataire.
Sans préjudice des cas de résiliation pour faute visés à l’article précédent, le Mandataire sera responsable de sa mission
dans les conditions précisées à l’article 4.2 ci dessus.
En cas de manquement du Mandataire à ses obligations, le Mandant se réserve le droit de lui appliquer des pénalités sur sa rémunération telles que fixées pour les cas visés ci-dessous ou à déterminer par les parties en fonction de
l'importance des fautes commises et du préjudice subi. Dans ce dernier cas, à défaut d'accord entre les parties, les
pénalités seront fixées par le juge.
Au cas où le cumul de ces pénalités excéderait 10% du montant de la rémunération hors TVA, la convention pourra être
résiliée aux torts exclusifs du Mandataire sans préjudice d’une action en responsabilité du Mandant envers le
Mandataire.
Ces pénalités forfaitaires et non révisables seront applicables selon les modalités suivantes :
e En cas de retard dans la remise des documents visés par la présente convention : 50 € par jour de retard;
e En cas de retard dans la remise de l'état récapitulatif des dépenses de l'opération prévu à l’article 9.2.1 : 50€
par jour de retard ;
e En cas de retard de paiement, par la faute du Mandataire, des sommes dues aux titulaires des contrats conclus
au nom et pour le compte du Mandant, les intérêts moratoires versés restent à la charge exclusive du
Mandataire à titre de pénalités.
Lorsqu'un cas de force majeure empêche l'exécution du marché, le titulaire devra justifier de l'impossibilité temporaire
ou définitive pour lui, de poursuivre l'exécution du marché en conséquence de l’évènement qu'il qualifie de cas de force
majeure.
Le cas de force majeure permet au titulaire de ne pas être sanctionné au titre de la non-exécution des prestations
(prolongation des délais, non application des pénalités de retard). Il ne donne droit à aucune indemnisation.
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
17/25Tout litige portant sur l’exécution du présent mandat d’études sera de la compétence du Tribunal Administratif
d'Orléans.
ARTICLE 137 PIÈCES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT
A la signature du contrat, le Mandataire a produit les pièces mentionnées aux articles D.8222- 5 ou D.8222-7 et 8 et D
8254-2 à 5 du code du travail.
Le Mandataire s'engage également à produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 et D.8254-
2 à 5 du Code du travail tous les 6 mois pendant l’exécution du contrat.
ICLAUSES DEREEXAMEN ...
14.1. Evolution de la règlementation
Le présent article s'applique en cas d'évolution, en cours d'exécution du marché, de la législation et/ou de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, sur la protection de la main-d'œuvre et des
conditions de travail et/ou sur la protection de l'environnement.
Les modifications éventuelles, demandées par le maître d'ouvrage au titulaire afin de se conformer aux règles nouvelles, donneront lieu à la signature d'un avenant au marché.
Le titulaire n’aura droit à être rémunéré pour la mise en œuvre des mesures demandées (ou à être indemnisé pour les
préjudices qu'il a subis en raison de la mise en œuvre des mesures demandées) qu’à la condition qu’il établisse que
l’économie du marché se trouve (ou s’est trouvée) bouleversée, le seuil du bouleversement étant fixé à 1/16° du montant du marché, tel qu’il résulte, s’il y a lieu, du dernier avenant intervenu.
En ce cas, le maître d'ouvrage prendra en charge à hauteur de 90% les dépenses supplémentaires et indemnisations
dûment justifiées par le titulaire.
en double exemplaire
Mention manuscrite « Ju et approuvé »
Signature du mandataire :
Benson lé corsssasmsenmanmeencunaneaene
Pour le Mandant
Annexes :
© n°1: enveloppe financière prévisionnelle « Les Noues »
e n°2: liste des tâches résultant des attributions confiées au Mandataire
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
18/25ANNEXE 1 - ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
BUDGET
GEOMETRE 10 000 €
ETUDES GEOTECH 15 000 €
Diag 20 000 €
Prog 40 000 €
Etude impact 100 000 €
Plan guide 20 000 €
Dossier création ZAC 25 000 €
Dossier réalisation ZAC 25 000 €
MOE 230 000 €
TOTAL HT 255 000 €
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
19/25ANNEXE 2 - LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS
1 FIXATION DES CONDITIONS DU BON DEROULEMENT DES ETUDES
e Relecture du programme d’études, analyse et suggestions
e Définition de l’organisation générale du bon déroulement des études et notamment :
© Définition des études complémentaires éventuellement nécessaires
o Définition des intervenants nécessaires
© Définition des missions et responsabilités de chaque intervenant et des modes de dévolution des contrats ;
© Identification des procédures de consultation et de choix des intervenants à mettre en œuvre compte tenu
du montant et de la nature des marchés à passer.
o Elaboration du planning général des études
2-PREPARATION DU CHOIX ET SIGNATURE DES MARCHES D'ETUDES
e Définition de la mission du prestataire ;
e Identification et proposition au Mandant de la procédure de consultation à mettre en œuvre compte tenu du montant et de la nature des marchés à passer ;
# Élaboration des calendriers ;
o En cas de procédure adaptée (au choix selon les modalités fixéesà l'article 5.1.b) :
- Prise de connaissance des règles de procédures fixées par le Mandant ;
- Proposition au Mandant des modalités de procédure ;
- Fixation des modalités de procédure ;
e Établissement du dossier de consultation (rédaction RDC, pièces marchés, CCTP) ;
€ Lancement de la consultation (rédaction et envoi de l'AAPC) ;
e Le mandataire assure la mise en ligne du DCE sur le profil d'acheteur identifié à l’article 9 du marché ou s'assure de la mise en ligne du DCE par le mandant le cas échéant ;
© Le mandataire assure la procédure de sélection des candidats :
© Réception des candidatures (et offres en cas d'appel d'offres ouvert) et, le cas échéant, établissement du
registre des dépôts ;
o Ouverture des enveloppes relatives aux candidatures (et offres en cas d'appel d'offres ouvert) ;
o Demande éventuelle de pièces absentes ou incomplètes dans les dossiers de candidatures ;
© Rédaction du PV d'ouverture des candidatures (et offres en cas d'appel d'offres ouvert) ;
Puis :
o En cas d'appel d'offres :
- Présentation des candidats au Mandant ;
- Rédaction du PV d’analyse des candidatures ;
- Le cas échéant, le mandataire peut proposer, dans le cas d'une procédure ouverte, que l'analyse des candidatures n'ait lieu qu'après l'analyse des offres. En ce cas, elle ne consiste qu'en l'analyse des capacités de l’attributaire pressenti ;
- Notification de la décision aux candidats ;
o En cas de procédure avec négociation :
- Présentation des candidatures au Mandant ;
- Rédaction du PV d'analyse des candidatures ;
- Notification de la décision aux candidats non admis à remettre une offre ;
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
20/25© En cas de procédure adaptée : à définir au cas par cas selon les modalités de la procédure adaptée définies par
le Mandant ;
e Le mandataire assure la procédure de sélection des offres :
o En cas d'appel d'offres :
- Réception des offres ;
- Ouverture des offres :
- Secrétariat de la CAO d'examen des offres, rédaction du PV;
o En cas de procédure avec négociation :
- Négociations avec les candidats ayant remis une offre ;
- Rapport au Mandant sur les résultats de la négociation ;
- Le mandataire pourra également prévoir que le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans
négociation ;
- Rédaction de la proposition de classement des offres à présenter à la CAO ;
- Secrétariat de la commission d'appel d'offres, rédaction du PV ;
o ° En cas de procédure adaptée : à définir au cas par cas selon les modalités de la procédure adaptée définies
par le Mandant ;
e Relance de la consultation en cas de procédure infructueuse ou déclarée sans suite ;
e Mise au point des marchés avec les candidats retenus par le Mandant ;
e Demande à l'attributaire des pièces mentionnées aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la commande
publique ;
e Notification des résultats de la consultation aux concurrents, après décision du Mandant ;
e Signature des marchés après décision de l'organe compétent du Mandant ;
e Établissement du dossier nécessaire au contrôle de légalité et transmission à l'autorité compétente ;
e Notification des marchés aux titulaires ;
e Publication des avis d'attribution pour les marchés soumis à cette obligation ;
e Le cas échéant, publicité nécessaire à la prescription des délais de recours après signature du marché ;
e Décisions de gestion des marchés n'emportant pas une augmentation du montant du marché ;
e Transmission au mandant des attestations d'assurance de responsabilité civile des titulaires ;
e Demande en cours d'exécution du marché des documents des articles D.8222-5, D.8222-7 et 8, et D.8254-2 à 5 du
Code du travail ;
e Proposition d'agrément des sous-traitants et d'acceptation des conditions de paiement ;
® Gestion des garanties, cautions et des avances ;
® Suivi de la mise au point des documents d’études ;
° Contrôle de l'avancement des dossiers ;
e Alerte du mandant sur le non-respect du planning ;
# Transmission avec avis de ces documents à chaque phase au mandant pour accord préalable ;
e Notification au titulaire à chaque phase d'étude des décisions prises par le mandataire après accord du mandant
e Vérification des décomptes et application des pénalités éventuelles ;
e Transmission des demandes d’acomptes au mandant pour règlement (ou : paiement des acomptes) ;
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
21/25e Négociation des avenants éventuels ;
e Transmission des projets d'avenants au Mandant pour accord préalable de l'autorité compétente ;
e Signature des avenants après décision du Mandant ;
e Transmission au contrôle de légalité ;
e Notification des avenants ;
e Mise en œuvre des garanties contractuelles ;
e Vérification des décomptes finaux et application des pénalités définitives éventuelles ;
e Établissement et notification des décomptes généraux ;
e Règlement des litiges éventuels ;
© Traitement des défaillances : résiliation des marchés après décision du mandant, relance d’une consultation ;
e Transmission au mandant des soldes à payer (ou paiement des soldes) ;
e Établissement et remise au Mandant du dossier complet regroupant tous les documents contractuels, techniques
et administratifs relatifs aux marchés ;
4 = OPERATIONS DE RECEPTION DES ETUDES
e Vérification de la conformité des études présentées aux stipulations des marchés ;
e Transmission au Mandant des études et du projet de décision de réception ou d’ajournement pour accord
préalable ;
e Après accord du Mandant, décision de réception ou d'ajournement et notification aux intéressés ;
e Suivi des compléments à apporter aux études après décision d’ajournement ;
e Règlement des litiges éventuels.
5 — COORDINATION DE L'ENSEMBLE DES ETUDES
e Suivi de l’organisation générale des études ;
e Contrôle du planning des études et du respect des délais ;
e Actualisation du calendrier prévisionnel des études ;
e Organisation des relations avec tous les services administratifs, concessionnaires et autres dont le concours
s'avère nécessaire pour le bon déroulement des études ;
® Information périodique (périodicité à définir) du Mandant sur le déroulement des études ;
e Présence aux réunions de suivi d’études organisées à la demande du Mandant ;
e Remise au Mandant des comptes rendus de réunions.
6- PREPARATION DU CHOIX DES MAITRES D'ŒUVRE ET SIGNATURE DES MARCHES
e Proposition au mandant de la procédure de consultation et de son calendrier
© 1bis - En cas de procédure adaptée (au choix selon les modalités fixées à l'article 5.1.1 du cahier des charges) :
o prise de connaissance des règles de procédures fixées par la collectivité
© proposition à la collectivité des modalités de procédure
fixation des modalités de procédure ; Le)
e Etablissement du dossier de consultation des concepteurs (rédaction du RDC, des pièces marchés) ;
e Après accord du mandant, lancement de la consultation (rédaction de l’AAPC et envoi);
e Organisation des opérations de sélection des candidatures et des offres :
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »o Le mandataire assure la mise en ligne du DCE sur le profil d’acheteur identifié à l’article 9 du mandat ou
s'assure de la mise en ligne du DCE par le mandant le cas échéant ;
a En cas de DCE papier, envoi du dossier de consultation aux candidats qui le demandent
a Réception des candidatures (et offres en cas d'appel d'offres ouvert) et le cas échéant, établissement du
registre des dépôts ;
© Ouverture des enveloppes relatives aux candidatures (et offres en cas d'appel d'offres ouvert), demande
éventuelle de pièces absentes ou incomplètes dans les dossiers de candidatures ;
o Le cas échéant, le mandataire peut proposer dans le cas d’une procédure ouverte que l'analyse des
candidatures n’ait lieu qu'après l'analyse des offres. En ce cas, elle ne consiste qu’en l’analyse des capacités
de l’attributaire pressenti.
© Rédaction du PV d'ouverture des candidatures (et offres en cas d'appel d'offres ouvert);
Puis :
En cas de concours :
Proposition au président du jury, en tant que de besoin, des membres pouvant participer au jury autres que ceux du
collège des élus de la CAO.
e Assistance au mandant pour la sélection des candidats :
© Présentation des candidats au mandant et au jury
© Secrétariat du jury examinant les candidatures, rédaction du PV du jury ; rédaction du PV d'analyse des
candidatures par le mandant ; Notification de la décision du mandant aux candidats ;
e Assistance au mandant pour le choix du titulaire :
© Réception des prestations, enregistrement des prestations et organisation de l’anonymat ;
Préparation des travaux du jury ;
o Secrétariat du jury examinant les prestations ;
© Négociation avec le ou les lauréats choisis par le mandant;
Rapport à la collectivité sur les résultats de la négociation ;
Règlement des indemnités
En cas de procédure avec négociation:
e Assistance au maître d'ouvrage pour la sélection des candidats :
© Présentation des candidatures au mandant;
Rédaction du PV d'analyse des candidatures;
Notification de la décision du mandant aux candidats ;
» Elaboration et envoi de la lettre d'invitation à remettre une offre aux candidats retenus
&ü
©
©
e Assistance au mandant pour le choix des titulaires :
© Négociations avec les candidats retenus, rapport au mandant sur les résultats de la négociation ;
© Le mandataire pourra également prévoir que le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales
sans négociation
© Secrétariat de la CAO d'examen des offres et d'attribution du marché
En cas d’appel d’offres :
e Assistance au mandant pour la sélection des candidats :
o Présentation des candidats au mandant;
o Rédaction du PV d'analyse des candidatures ;
o Notification de la décision aux candidats ;
® Assistance au mandant pour le choix des titulaires :
© Réception des offres ;
© Ouverture des offres ;
o Secrétariat de la CAO d'examen des offres et d'attribution du marché; rédaction du PV
En cas de procédure adaptée : À définir au cas par cas selon les modalités de la procédure adaptée définies par le
mandant
En cas de dialogue compétitif :
e Assistance au maître d'ouvrage pour la sélection des candidats :
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
23/25o
(e]
Le]
Oo
[e]
Le)
Le]
(e]
Le]
Le)
Présentation des candidatures au mandant ;
Rédaction du PV d'analyse des candidatures
Notification de la décision aux candidats ;
Assistance au mandant pour le déroulé du dialogue :
Dialogue avec les candidats sélectionnés.
Réception des solutions ;
Rapport à la collectivité sur les phases du dialogue et les résultats du dialogue ;
Envoi de l'information de fin de dialogue et invitation à remettre l'offre finale
Assistance au mandant pour le choix des titulaires :
Réception des offres finales;
Ouverture des offres finales ;
Secrétariat de la CAO d'examen des offres, rédaction du PV ;
Relance de la consultation en cas de procédure infructueuse ou déclarée sans suite ;
Mise au point du marché avec le candidat retenu par le mandant ;
Demande à l’attributaire des pièces mentionnées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande
publique dans les conditions prévues au règlement de consultation ;
Notification des résultats de la consultation aux concurrents évincés, après décision du mandant ;
Signature du marché après décision du mandant ;
Etablissement du dossier nécessaire au contrôle de légalité et transmission à l'autorité compétente ;
Notification au titulaire ;
Publication de l'avis d'attribution pour les marchés soumis à cette obligation.
Le cas échéant, publicité nécessaire à la prescription des délais de recours après signature du marché
7 - GESTION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE — VERSEMENT DE LA REMUNERATION
Délivrance des ordres de service de gestion du marché de maîtrise d'œuvre ;
Transmission au mandant des attestations d'assurance de responsabilité des titulaires ;
Demande en cours d'exécution du marché des documents des articles D.8222- 5 ou D.8222-7 et 8 et D.8254-2
à 5 du Code du travail
Suivi de la mise au point des documents d’études par le maître d'œuvre (esquisse, APS, APD, projet et
calendrier d'exécution) : contrôle de l’avancement des dossiers ; alerte du maître d'œuvre et du mandant sur
le non-respect du planning ;
Le cas échéant, consultation des concessionnaires, services administratifs et techniques (voies, ABF, services
de secours ...)
Transmission avec avis de ces documents à chaque phase, au maître d'ouvrage pour accord préalable ;
Notification au titulaire à chaque phase d'étude des décisions prises par le mandataire après accord du
mandant ;
Vérification de la cohérence générale des documents avec le programme et prise en compte des observations
du mandant-:;
Proposition d'agrément des sous-traitants et d'acceptation des conditions de paiement ;
Vérification des décomptes d'honoraires et application des pénalités éventuelles ;
Règlement des acomptes au titulaire ;
Négociation des avenants éventuels ;
Transmission des projets d'avenants au mandant pour accord préalable - transmission aux organismes de
contrôle
Signature et notification des avenants après accord du mandant ;
Mise en œuvre des garanties contractuelles ;
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
24/25e Vérification du décompte final et application des pénalités définitives éventuelles ;
e Etablissement et notification du décompte général ;
e Règlement des litiges éventuels ;
e Traitement des défaillances du maître d'œuvre : résiliation des marchés après décision du mandant, relance
d’une consultation
® Paiement du solde ;
© Etablissement et remise au mandant du dossier complet comportant tous documents contractuels,
comptables, techniques, administratifs relatifs au marché.
e Tenue des comptes des études ;
® Gestion de la trésorerie de l'opération ;
e Etablissement et actualisation périodique du compte rendu financier comportant un bilan financier
prévisionnel détaillé des études en conformité avec l'enveloppe financière prévisionnelle et un plan de
trésorerie conformément à l’article 4.4 de la convention ;
e Suivi et mise à jour des documents précédents (fréquence à préciser dans la convention) et information du
Mandant ;
e Transmission au Mandant pour accord en cas de modification par rapport aux documents annexés à la
convention ;
e Etablissement des dossiers de demande périodique d'avances ou de remboursement, comportant toutes les
pièces justificatives nécessaires et transmission au Mandant ;
e Etablissement du dossier de clôture de l'opération d'études et transmission pour approbation au Mandant.
Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone « Les Noues »
25/25Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Rues Bécasse
et de la Résistance -
conventionnement de
co-maîtrise d'ouvrage
d'études avec les
communes de
Chartres et de
Mainvilliers
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00127
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00127RUES BECASSE ET DE LA RESISTANCE — CONVENTIONNEMENT DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE D’ETUDES AVEC LES COMMUNES DE CHARTRES ET DE MAINVILLIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L 2422-12,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Urbanisme — Travaux - Environnement dans sa séance du 2 décembre 2025,
Considérant que la commune de Lucé ainsi que celles de Chartres et de Mainvilliers souhaitent engager des études relatives à un projet de requalification urbaine et paysagère des rues Bécasse et de la Résistance afin d'améliorer la sécurité de l'ensemble des usagers et la qualité du cadre de vie des habitants du quartier,
Considérant que l'emprise des études concerne les revêtements de la chaussée, des aires de stationnement et des trottoirs, les espaces verts ainsi que l'enfouissement des réseaux secs,
Considérant que ce projet implique plusieurs maîtres d'ouvrage, les communes de Lucé, de Chartres et de Mainvilliers conviennent de désigner temporairement la commune de Lucé comme maître d'ouvrage désigné pour la conduite des études de maîtrise d'œuvre ; que Lucé confiera ces dernières à un bureau d'études spécialisé en voirie et aménagements paysagers,
Considérant que le Code de la Commande Publique autorise, lorsque la réalisation d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics, de désigner l'un d'entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération dans le cadre d'une convention; que dans ce cadre, les trois collectivités souhaitent optimiser les moyens techniques, financiers et humains en ayant recours à un tel procédé pour permettre la réalisation des études,
Considérant que la commune de Lucé engage l'ensemble des frais liés à la réalisation des études de maîtrise d'œuvre ainsi que le règlement de la totalité des factures établies par les bureaux d'études et prestataires,
Considérant que les communes de Chartres et de Mainvilliers proposent à Lucé le remboursement des frais financiers de réalisation des études en proportion des surfaces dont elles sont respectivement propriétaires ; que le périmètre précis des études sera déterminé conjointement par les trois communes à partir d'un relevé topographique sur lequel figureront les parcelles cadastrales et leurs propriétaires,
Considérant qu'à la suite de ces études, la réalisation des travaux éventuels donnera lieu à la
signature d'une nouvelle convention distincte de co-maîtrise d'ouvrage,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00127APPROUVE la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'études
de requalification urbaine et paysagère de la rue Bécasse et de la rue de la Résistance
avec les communes de Chartres et de Mainvilliers, jointe en annexe A.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents
nécessaires à sa mise en œuvre.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
one Le 1 9 DEC, 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2802185-2025121 7-del202500127-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
ACTE EXECUTOIRE en Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
k 2 DEC. 2025 l'objet, dans un délai de deux mais à compter de sa date d'entrée en vigueur - Transmis en Préfecture le ? À UEL, 4 ‘objet, n délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueul - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du? ? DEC, 7025 reny-28110 LUCE. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
— Notifié le par l'application informatique « Télérecours citoyens » (bttp:/{www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00127Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(28-212802185-20251217-del202500127-DE] À VE À
Accusé certifié exécutoire A N NE Xe F [Réception par le préfet : 22/12/2025]
CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE
RELATIVE À LA RÉALISATION D'ÉTUDES DE REQUALIFICATION
URBAINE ET PAYSAGÈRE DE LA RUE BECASSE ET DE LA RUE DE
LA RESISTANCE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Lucé, Collectivité territoriale, représentée par son Maire, Monsieur Florent GAUTHIER, agissant en vertu de la délibération n° 2 26 ce 12Y de da heu lu Coued fu ujel de AY Satis e Tee
Ci-après dénommée, « Ville de Lucé » et « le Maître d'Ouvrage Unique »,
D'une part,
Et
La ville de Mainvilliers,
Collectivité territoriale représentée par son Maire, Madame Michèle BONTHOUX, agissant en
vertu de la délibération n°
Et
La ville de Chartres
Collectivité territoriale représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre GORGES, agissant
en veru de la délibération n°
D'autre part.PRÉAMBULE :
Les revêtements bitumineux des rues de la Résistance et Bécasse présentent un état de dégradation avancé, aussi bien sur la chaussée que sur les trottoirs. On y constate :
+ des tassements au droit des tranchées,
+ des dépressions longitudinales marquées,
e l'apparition de fissures et un faïençage généralisé,
+ des phénomènes de désenrobage et de remontée de laitance,
+ des zones affaissées ou pelées,
+ ainsi que des raccordements d'enrobés défectueux.
Par ailleurs, de nombreuses bordures de trottoirs et caniveaux sont endommagés, présentant des casses ou des épaufrures.
Dans une volonté partagée d'améliorer le cadre de vie et de renforcer la sécurité des usagers, les communes de Lucé, Mainvilliers et Chartres s'associent pour conduire un projet ambitieux de requalification urbaine et paysagère. Cette opération vise à offrir des rues plus sûres, plus accessibles et plus agréables à parcourir pour l'ensemble des habitants.
L'emprise des études porte sur :
e La chaussée,
e Les trottoirs,
e Les aires de stationnement,
e Les espaces verts,
+ _L'enfouissement des réseaux secs
Étant donné l'implication de plusieurs maîtres d'ouvrage dans les études de requalification urbaine et paysagère des rues de la Résistance et Bécasse, les communes de Lucé, Mainvilliers et Chartres ont décidé de mettre en place une co-maîtrise d'ouvrage.
Cette démarche s'appuie sur l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique, qui
permet d'instaurer une co-maîtrise d'ouvrage publique et de désigner, par convention, un maître d'ouvrage unique parmi les acteurs concernés par un même projet.
À la suite de la validation des courriers en date du 6 novembre 2024 par les communes de Mainvilliers et de Chartres, la ville de Lucé a été désignée maître d'ouvrage unique de l'opération. Elle assurera le pilotage des études ainsi que le suivi des travaux, en étroite concertation avec les communes partenaires de Mainvilliers et Chartres.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la co-maîtrise d'ouvrage
concernant les études de maîtrise d'œuvre nécessaires à la requalification urbaine et
paysagère des rues de la Résistance et de Bécasse, situées à la limite des communes de Lucé,Mainvilliers et Chartres.
Elle établit les conditions d'organisation et de fonctionnement de la co-maîtrise d'ouvrage, ainsi
que les modalités techniques et financières applicables.
En fonction du résultat des études menées dans le cadre de la présente convention, la
réalisation des travaux éventuels donnera lieu à la signature d'une convention distincte de co-
maîtrise d'ouvrage.
En application des dispositions du Code de la commande publique et après approbation par
leurs organes délibérants respectifs, les communes de Lucé, Mainvilliers et Chartres
conviennent de désigner temporairement la Ville de Lucé comme maître d'ouvrage unique pour
la conduite des études de maîtrise d'œuvre. La Ville de Lucé confiera les études de maîtrise
d'œuvre à un bureau d'études spécialisée en voirie et aménagements paysagers.
La commune de Lucé est donc le maître d'ouvrage unique et opérationnel de la réalisation des
études de maîtrise d'œuvre pour le requalification urbaine et paysagère de ces rues. La
commune de Lucé accepte cette mission dans les conditions de la présente convention.
ARTICLE 2 : EXERCICE DE LA CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE
2.1 Comité de pilotage des études
Un comité de pilotage sera mis en place pour assurer le suivi des études de maîtrise d'œuvre
pendant toute la durée de la présente convention.
Chaque commune devra désigner un représentant, qui composera les membres du comité de
pilotage.
Les membres du comité peuvent être accompagnés par toute personne de leur choix, notamment des techniciens de leurs services respectifs.
Le comité de pilotage se réunit selon les besoins du projet, notamment pour valider les
différentes phases des études (Esquisse, Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Définitif, Permis d'Aménager, Études de Projet, etc.).
La commune de Lucé assure seule le lien entre le comité de pilotage et le maître d'œuvre.
La commune de Lucé assure le secrétariat du comité et transmet aux communes de Mainvilliers
et Chartres les comptes rendus des réunions ainsi que le calendrier prévisionnel des études.
2.2 Obligation du maître d'ouvrage unique
La commune de Lucé, en sa qualité de maître d'ouvrage unique des études de maïtrise
d'œuvre, s'engage à :
+ Obtenir les autorisations réglementaires requises pour la réalisation des études et, le
cas échéant, des travaux ;
< Assurer la mise en œuvre des procédures nécessaires à la réalisation éventuelle de
travaux en maîtrise d'ouvrage publique sur des propriétés privées, incluant l'obtention des autorisations correspondantes ;
+ Rédiger, consulter et attribuer le marché de maîtrise d'œuvre, en concertation avec les communes de Mainvilliers et Chartres, lesquelles participeront à la définition du
programme et devront approuver les pièces du marché avant son lancement. Les
communes de Mainvilliers et Chartres seront également informées des rapports
d'analyse des offres et conviées aux réunions d'attribution des marchés publics relatifs
à cette opération ;
+ Conduire les procédures de passation des marchés publics nécessaires aux études
(bureaux de contrôle technique, diagnostics amiante et HAP, coordination SPS, etc.),
dans le respect des règles du Code de la commande publique et des seuils applicables
aux marchés des collectivités territoriales.À ce titre, la commune de Lucé s'engage en outre à :
+ Convoquer et animer le comité de pilotage des études ;
+ Monter les dossiers de demandes d'autorisations réglementaires ; ° Élaborer, en collaboration avec les communes de Mainvilliers et Chartres, les dossiers
d'appels d'offres relatifs à la maîtrise d'œuvre ;
+ Publier les avis d'appel public à concurrence et d'attribution des marchés, transmettre les dossiers aux candidats, réceptionner et analyser les offres ;
+ Assurer l'exécution financière du marché de maîtrise d'œuvre ; + Agir en justice en cas de litige avec les bureaux d'études ou tout prestataire.
De manière générale, la commune de Lucé prendra toute mesure nécessaire à l'exercice de sa mission.
Les communes de Mainvilliers et Chartres pourront, à tout moment, demander communication de toutes pièces relatives à l'opération au maître d'ouvrage unique, la commune de Lucé.
En cas de nécessité de modification du projet, qu'elle soit d'ordre technique, administratif ou financier, la commune de Lucé transmettra ses propositions aux communes de Mainvilliers et Chartres. Le maître d'ouvrage unique ne pourra considérer comme acquis un accord tacite des co-maîtres d'ouvrage et devra obtenir leur accord exprès avant la passation de tout avenant.
Enfin, la commune de Lucé s'engage à tenir régulièrement informées les communes de Mainvilliers et Chartres de l'évolution des études de maîtrise d'œuvre.
ARTICLE 3 : PRISE D'EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par toutes les parties et
demeure valide jusqu'à la fin des études et la réception des travaux ou la levée de réserves le cas échéant.
ARTICLE 4 : RÉALISATION DES ÉTUDES DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Les études sont réalisées sous maîtrise d'ouvrage unique de la commune de Lucé, qui est l'interlocuteur unique des prestataires missionnés.
Le comité de pilotage sera informé des avancées du projet et recevra les comptes rendus des réunions tenues avec le maître d'œuvre.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES
La commune de Lucé engage l'ensemble des frais liés à la réalisation des études de maîtrise d'œuvre (relevé topographique, maître d'œuvre, bureaux de contrôle technique, coordinateur SPS, etc.) et assure le règlement de la totalité des factures établies par les bureaux d'études et prestataires.
Les communes de Mainvilliers et Chartres contribuent financièrement aux différents frais financiers de réalisation des études en proportion des surfaces dont ils sont propriétaires et remboursent à la Ville de Lucé les montants correspondants sur présentation d'un titre de recettes établi au vu d'un décompte certifié exact par l'agent comptable de la collectivité, incluant l'impact financier de l'éventuelle application de la clause de variation des prix du marché de maîtrise d'œuvre et des prestations du coordinateur SPS.
Le périmètre précis des études sera déterminé conjointement par les trois communes à partir d'un relevé topographique sur lequel figureront les parcelles cadastrales et leurs propriétaires. Un premier plan délimitant le périmètre d'études est annexé dans la présente convention (annexe n°1)Le périmètre précis des études et les coûts des études n'étant pas connus à la date de la
présente convention, chaque dépense engagée par la Ville de Lucé fera impérativement l'objet
d'une validation préalable des communes de Mainvilliers et Chartres. Toute modification du
montant d'un engagement, résultant d'une modification du programme ou des prestations,
devra également recueillir l'accord formel des communes de Mainvilliers et Chartres.
La commune de Lucé transmettra le décompte général définitif (DGD) des études réellement
exécutées aux communes de Mainvilliers et Chartres, ainsi que toutes les pièces justificatives
pour paiement de sa part, au prorata des surfaces appartenant aux communes de Mainvilliers
et Chartres.
La commune de Lucé établira ses factures aux communes de Mainvilliers et Chartres en euros,
toutes taxes comprises, en faisant apparaître le montant dû au titre de la T.V.A.
En matière de gestion financière et comptable de l'opération, les communes de Mainvilliers et
Chartres assureront le mandatement dans les conditions et délais réglementaires.
Les communes de Mainvilliers et Chartres pourront demander à tout moment à la commune de
Lucé la communication de toutes les pièces et contrats liés aux opérations faisant l'objet de la
présente convention.
Chacune des parties fera son affaire de la récupération de la T.V.A.
La commune de Lucé, maître d'ouvrage unique, ne percevra pas de rémunération pour ses
missions, qu'elle effectuera donc à titre gratuit.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉS
6.1. Lors de la passation des marchés nécessaires à la réalisation des études de maîtrise
d'œuvre
La commune de Lucé assume la responsabilité de toutes les fautes qui pourraient lui être
imputées lors de la passation des marchés dont elle a la charge dans le cadre de la présente
convention.
6.2. Durant les études ou prestations de services
Les communes de Lucé, Mainvilliers et Chartres assument leurs propres responsabilités en cas
de dommages causés à un tiers, dès lors que le dommage résulte de la seule présence d'un
ou de plusieurs ouvrages visés par la présente convention.
Pour les marchés que le maître d'ouvrage unique aura passés pour réaliser les études prévues
dans le cadre de cette convention, il conservera la responsabilité de la poursuite de l'exécution
des études ou autres prestations mises à sa charge et exercera, jusqu'à la réception définitive
des livrables ou l'admission des prestations, toutes les actions juridictionnelles ou amiables
menées contre ou par les attributaires des marchés qu'il aura respectivement passés.
6.3. Après l’admission des prestations de services
Chacun des maîtres d'ouvrage assumera, soit en qualité de propriétaire, soit en qualité
d'autorité de police, les charges et obligations lui incombant.
Par la suite, chacune des parties exercera, pour chaque ouvrage la concernant, les actions
découlant des différentes garanties légales à l'encontre des entrepreneurs où constructeurs.
ARTICLE 7 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature et prendra fin :
° À l'achèvement des études de maîtrise d'œuvre ;
° Après la clôture des comptes ;
° Ou, le cas échéant, à la réception des travaux et à la levée des réserves éventuelles.ARTICLE 8 — MODIFICATION DE LA CONVENTION
La convention peut être modifiée à tout moment, sous réserve de l'accord des parties. Toute modification devra être formalisée par le biais d'un avenant.
ARTICLE 9 — RÉSILIATION
La présente convention peut être résiliée de plein droit par l'une des parties en cas d'inexécution, par l'autre, d'une ou plusieurs obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que deux mois après l'envoi, par la partie plaignante, d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
La résiliation de la présente convention peut également intervenir par accord entre les parties, lequel devra faire l'objet d'une décision conjointe.
ARTICLE 10 - ANNULATION DES ÉTUDES DE REQUALIFICATION
Dans le cas où les études de requalification urbaine et paysagère des rues de la Résistance et Bécasse ne seraient pas menées à leur terme, la Ville de Lucé appellerait les communes de Mainvilliers et Chartres pour obtenir les fonds correspondants aux prestations déjà effectuées par les différents bureaux d'études et prestataires (maîtrise d'œuvre, contrôle technique, coordination sécurité, etc.) avant la date d'annulation du projet.
ARTICLE 11 — LITIGES
Les parties s'engagent à essayer de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait naître de l'interprétation de la présente convention.
Toute contestation relative à la présente convention sera portée devant le tribunal administratif d'Orléans.
ARTICLE 12 - SUITES DONNÉES À LA PRÉSENTE CONVENTION / RÉALISATION DES TRAVAUX
Les études de requalification urbaine et paysagère des rues de la Résistance et bécasse pourront cesser avant l'attribution du marché de travaux à la demande de l'une des parties, formulée par lettre recommandée.
La réalisation des travaux fera l’objet d'une autre convention de co-maîtrise d'ouvrage, qui fixera des montants prévisionnels des travaux et prévoira notamment que chaque maître d'ouvrage assurera le règlement des travaux réalisés sur les surfaces dont il est propriétaire.
FaÎtà sienne Fait à
Le Le
Pour la ville de Lucé Pour la ville de Mainvilliers Pour la ville de Chartres Le Maire Le Maire Le MaireANNEXE 1 : Périmètre des études
| 6880 m° e.Lucé prisDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Jeu concours
« Lucé à vélo » mai
2026 - règlement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00128
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI,
M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00128JEU CONCOURS « LUCE A VELO » MAI 2026 — REGLEMENT
Vu l'article L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Urbanisme — Travaux — Environnement dans sa séance du 2 décembre 2025,
Considérant que la collectivité organise en mai 2026 l'opération « Mai à vélo » qui a pour objectif la promotion des mobilités actives et durables, avec une mise à l'honneur particulière des enfants et des familles à vélo, sur le territoire et qu’à ce titre des animations gratuites seront proposées,
Considérant que l'organisation d'un jeu concours « Lucé à vélo » sur la page Facebook de la collectivité permettra de promouvoir l'évènement, d'attirer les visiteurs mais aussi de mobiliser le public,
Considérant que les gagnants de ce jeu concours se verront offrir des lots visant à favoriser l'usage des mobilités actives et durables,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE le règlement du Jeu concours « Lucé à vélo » organisé dans le cadre de la manifestation « Mai à vélo », joint en annexe A.
- AUTORISE la remise des lots aux gagnants dudit concours dans les conditions énumérées dans le règlement joint en annexe A.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget. D {.. 1 9 DEC, 2075
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(p28-21 2802185-20251217-Del2025001 28-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025
ACTE EXECUTOIRE : k Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Tra is en Préfecture | 99 NEC l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : nsms se b E DEL. A5 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 9 DEC 205 Ferry - 28110 LUCÉ.
£ LE DEL, 2 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00128Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802185-20251217-Del202500128-DE| AUWE CA
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2029] Jeu concours « Lucé à vélo » mai 2026 - Règlement
Article 1 — Structure organisatrice — Objet de l'opération
Ce jeu concours est organisé par la Ville de Lucé, située au 5 rue Jules Ferry à Lucé.
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités du jeu concours Facebook « Lucé
à vélo » sur le thème des mobilités actives et durables, avec une mise à l'honneur particulière
des enfants et des familles à vélo.
Ce jeu concours n'est ni géré ni parrainé par Facebook.
Article 2 - Durée et objet du jeu concours
Le présent jeu concours intitulé « Lucé à vélo » se déroulera sur la page Facebook de la Ville
de Lucé du 1er au 31 mai 2026 inclus.
Les participants sont invités à poster une photographie mettant en scène des enfants ou des
familles pratiquant le vélo sur le territoire lucéen, illustrant la joie, la sécurité et la mobilité
douce.
Article 3 — Conditions de participation
Le jeu concours est ouvert à toutes les personnes remplissant les conditions suivantes :
— Être titulaire d'un compte Facebook en France.
— Être une personne physique majeure à la date d'ouverture du jeu prévue à l'article 2, résidant à Lucé, à l'exclusion des membres du personnel municipal et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu.
Une seule participation est autorisée par personne.
Les participations ne remplissant pas ces conditions seront considérées comme nulles.
Article 4 — Principe et modalités du jeu concours
a) Modalités de participation
La participation au jeu concours se fait exclusivement en envoyant, par message privé sur la
page Facebook VilledeLuce28, ses coordonnées (Nom, prénom, numéro de téléphone et âge de l'enfant), ainsi que la photo destinée au concours.
Ces données ne seront utilisées qu'à des fins de contact en vue de faciliter l'annonce des
résultats du jeu concours aux gagnants.
b) - Spécificité des photographies
Les participants doivent envoyer une photographie mettant en scène la pratique du vélo par
des enfants ou en famille, sur le territoire lucéen, dans un esprit de convivialité et de mobilité
durable.
La photographie candidate au premier lot (vélo adapté à l’âge de l'enfant) devra représenter
un seul enfant.
L'âge de cet enfant devra impérativement être indiqué lors de l'envoi de la participation. Les photographies comportant plusieurs enfants ne pourront pas prétendre à ce premier prix,
mais resteront éligibles aux autres lots.
Conditions techniques et juridiques :
— La photo doit être au format JPG, d'un poids maximal de 2 Mo, et libre de droit.
— Elle doit être originale et réalisée par le participant.— Aucune marque, logo, ni élément commercial ne doit apparaître.
Si la photographie représente un ou plusieurs enfants, le participant doit avoir obtenu l'autorisation écrite des représentants légaux des mineurs photographiés.
La photo ne doit contenir aucun contenu contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ni à la législation en vigueur (nudité, incitation à la haine ou à la violence, etc.).
c) - Publication et votes
Les photographies validées seront publiées par la Ville de Lucé sur la page Facebook VilledeLuce28 après modération.
Les participants pourront inviter leurs amis à voter pour leur photo en cliquant sur « J'aime » (like).
Les votes seront ouverts pendant toute la durée du concours, soit du 1er au 31 mai 2026.
À l'issue du concours, les trois photos ayant obtenu le plus de « likes » seront désignées gagnantes.
Les gagnants seront contactés par message privé Facebook et annoncés publiquement sur la page VilledeLuce28 ainsi que dans le magazine municipal.
d) — Droits de propriété intellectuelle et de diffusion
En participant, les auteurs autorisent la Ville de Lucé à utiliser, reproduire et diffuser leur photographie sur ses supports de communication (Facebook, site internet, publications municipales, expositions, etc.) sans contrepartie financière.
Ils renoncent ainsi à tout droit de propriété intellectuelle sur l'œuvre transmise.
Article 5 - Désignation des gagnants et lots
Les trois gagnants seront déterminés selon le nombre de mentions « J'aime » obtenues sur leur photo publiée sur la page Facebook VilledeLuce28.
Lots attribués :
1er prix : Un vélo adapté à l'âge de l'enfant figurant sur la photo gagnante, d'une valeur n'excédant pas 300 euros.
2e prix : Un kit « Je roule en sécurité », d'une valeur de 100 euros.
3e prix : Un kit « Mon vélo, c'est le plus beau ! », d’une valeur de 50 euros.
Les résultats seront publiés sur la page Facebook VilledeLuce28 au plus tard le 5 juin 2026. Les lots pourront être récupérés à l'Hôtel de Ville de Lucé (sur présentation d'un justificatif d'identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois) entre le 29 juin 2026 et le 3 juillet 2026.
Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables.
Article 6 — Acceptation du règlement
La participation au jeu concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement complet est consultable à tout moment sur le site internet de la Ville de Lucé.Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Jeu concours
« fleurs de hasard » -
journée portes
ouvertes du CTE
« Entrez, c'est tout
vert » le 6 juin 2026 —
règlement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00129
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00129JEU CONCOURS « FLEURS DE HASARD » - JOURNEE PORTES OUVERTES DU CTE « ENTREZ, C'EST TOUT VERT » LE 6 JUIN 2026 — REGLEMENT
Vu l'article L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Urbanisme — Travaux — Environnement dans sa séance du 2 décembre 2025,
Considérant que la collectivité organise le 6 juin 2026 une journée portes ouvertes « Entrez, c'est tout vert » au Centre Technique Environnement (CTE),
Considérant les objectifs de faire découvrir un site fermé habituellement au public, de fédérer et valoriser le travail des agents communaux ; qu'à ce titre des animations gratuites seront notamment proposées,
Considérant que pour promouvoir cet événement et mobiliser le public, la commune organise un jeu-concours « fleurs de hasard » ; ce dernier sera organisé le jour des portes ouvertes et dans le cadre de l'opération susmentionnée,
Considérant que les gagnants de ce jeu-concours seront désignés par un tirage au sort parmi les participants et conformément au règlement annexé ; les gagnants de ce jeu-concours se verront offrir des lots composés de fleurs et de plantes réalisés par les agents communaux ; ces lots visent à mettre en valeur la production des végétaux réalisée en régie par les agents communaux,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ APPROUVE le règlement du jeu-concours « fleurs de hasard » organisé dans le cadre de la journée des portes ouvertes au Centre Technique Environnement « Entrez, c'est tout vert », joint en annexe A.
- DIT que les gagnants du jeu-concours susmentionné seront désignés le jour même de l'opération par un tirage au sort. Les lots seront directement remis aux gagnants dans les conditions fixées par le règlement joint en annexe A.
-_ DIT que les crédits sont inscrits au budget. 1 9 DEC, 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802185-20251217-del202500129-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
ACTE EXECUTOIRE _. . Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le 7 ? [0 EL. 2075 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : à . Le il - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du Ferry -— 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (hllp:/www.telerecours. fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00129Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(028-2 12802185-20251217-del2025001 29-DE| A JW, Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
Journée portes ouvertes du Centre Technique Environnement
Règlement du jeu-concours — « Fleurs de hasard »
Dans le cadre de la Journée Portes Ouvertes du Centre Technique Environnemental
(CTE) organisée le samedi 6 juin 2026, un jeu-concours gratuit est proposé à
l'ensemble des visiteurs.
Article 1 —- Organisation du jeu
Le jeu-concours est organisé par la commune de Lucé sur le site du Centre Technique
Environnement (CTE) 2 rue des Tourneballets à Lucé dans le cadre de ses portes
ouvertes.
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Article 2 — Modalités de participation
La participation est ouverte à tous les visiteurs âgés de 10 ans et plus présents lors de
la journée portes ouvertes « Entrez, c'est tout vert » du 6 juin 2026.
Un seul coupon de participation sera remis par personne à l'entrée du site lors de la
visite des serres.
Chaque coupon est numéroté et donne droit à une participation unique au tirage au
sort. Les participants seront invités à communiquer leurs coordonnées à l'organisateur
afin d'être contactés si leur coupon est tiré au sort. L'organisateur s'engage à détruire
ces informations personnelles après l'évènement.
Chaque visiteur pourra déposer un coupon dans l'urne prévue à cet effet.
Article 3 — Déroulement du tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu en présence du public le samedi 6 juin 2026 à 16h sur le
site du CTE.
L'une contenant les coupons sera ouverte devant les visiteurs, et un agent municipal
procédera au tirage de trois bulletins, dans l'ordre suivant : 3ème, 2ème et 1er,Les lots offerts aux 3 gagnants seront les suivants :
3ème prix : Une plante verte,
2ème prix : Une plante fleurie,
4er prix : Une composition florale réalisée par les agents municipaux des serres.
Article 4 - Remise des lots
Les lots seront remis immédiatement sur place aux gagnants présents.
À l'aide des coordonnées communiquées par les participants, l'organisateur s'engage à contacter les gagnants absents au moment du tirage au sort afin d'organiser le retrait
des lots sur le site du CTE au 2 rue des Tourneballets à Lucé.
Le délai limite de retrait des lots est fixé à trois jours après l'évènement.
Aucun échange ou compensation ne sera possible.
Article 5 —- Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Tout manquement aux règles énoncées entraînera l'annulation de la participation.
Le présent règlement fera l'objet d'un affichage le jour de l'évènement.
Article 6 - Responsabilité
La commune ne saurait être tenue responsable en cas d'annulation, de report ou de modification du tirage au sort pour des raisons indépendantes de sa volonté.Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Coopératives
scolaires - année
scolaire 2025/2026 -
subventionnement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00130
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M, Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00130COOPERATIVES SCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 - SUBVENTIONNEMENT
Vu la délibération n° 2020-00088 de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2020 portant subventionnement aux coopératives scolaires,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation — Enfance - Jeunesse — Politique de la Ville dans sa séance du 3 décembre 2025,
Considérant que les coopératives scolaires associent les élèves à la vie de l'école par la gestion des projets de classe, de cycle, d'école, tant dans leur conception et leur réalisation que dans leur approche matérielle (besoins, ressources, finances) ; que ces structures permettent notamment d'organiser des rencontres culturelles, la réalisation d'une fête de fin d'année, la pratique de la correspondance scolaire où encore la réalisation d'actions de solidarité,
Considérant qu'en 2020, le conseil municipal a alloué un montant de 6 euros par élève - crédit doublé pour les élèves scolarisés en Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire (ULIS), montant maintenu depuis,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ APPROUVE le maintien pour l'année scolaire 2025-2026 du montant de la subvention à 6 euros par élève - crédit doublé pour les élèves scolarisés en ULIS -, soit un montant total de 8 556 euros répartis par coopérative scolaire comme suit :
. |Dontnombre
Ecoles FreÈN d'élèves en Montant |. Budget Totaux total par élève | par école ULIS
Maternelles 508
Maurice Viollette 122 6,00 € 732,00 €
Jean Jaurès 79 6,00 € 474,00 € 3 048,00 €
Les Lutins 113 6,00 € 678,00 €
Jean Macé 79 6,00 € 474,00 €
Les Béguines 115 6,00 € 690,00 €
Elémentaires 894
Jean Jaurès 162 12 6,00 € 1 044,00 €
Jean Macé 158 6,00 € 948,00 € 5 508,00 €
Jean Zay 154 6,00 € 924,00 €
Jules Ferry 221 12 6,00 € 1 398,00 €
Pierre Mendès France 199 6,00 € 1 194,00 €
Totaux 1402 8 see €
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur f (| r
(028-212802185-20251217-del202500130-DE] lue le 19 DEC. 2025 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 22/12/2025]
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le 7? 7 DEC. 20% Le Maire certifie sous sa responsabilité le caradtère Éxécutolté de get acte, qui peut faire - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 1 9 Nr 209 l'objet, dans un délai de deux mais à compter de sa date d'entréé en vigueur : . À DEL, ZUZ - d'un recours gracieux à l'attention du Va re-par-envoi tel de Ville - 5 Rue Jules - Notifié le Ferry - 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip://www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00130Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Coopératives
scolaires dans le
cadre du transport
scolaire - année
2025/2026 -
subventionnement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00131
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRE, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à M. Albert TREPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00131COOPERATIVES SCOLAIRES DANS LE CADRE DU TRANSPORT SCOLAIRE - ANNEE 2025/2026 -
SUBVENTIONNEMENT
Vu la délibération n° 1553 de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2016,
Vu la délibération n° 2018-00091 de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2018,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation — Enfance — Jeunesse -— Politique
de la Ville dans sa séance du 3 décembre 2025,
Considérant qu'en 2016, le conseil municipal a décidé d'alimenter les coopératives scolaires
pour la gestion des transports des sorties exceptionnelles et leur a alloué des crédits
spécifiques,
Considérant qu'en 2018, le conseil municipal a décidé d'allouer un montant par élève de 11,50
euros, montant maintenu depuis,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE le maintien du montant de la subvention à 11,50 euros par élève pour
l'année scolaire 2025/2026, soit un montant total de 16 123 euros répartis par
coopérative scolaire comme suit :
Ecoisé Effectif Montant Budget Totaux total parélève | parécole
Maternelles 508
Maurice Viollette 122 11,50 € 1 403,00 €
Jean Jaurès 79 11,50 € 908,50 € 5 842,00 €
Les Lutins 113 11,50 € 1 299,50 €
Jean Macé 79 11,50 € 908,50 €
Les Béguines 115 11,50 € 1 322,50 €
Elémentaires 894
Jean Jaurès 162 11,50 € 1 863,00 €
Jean Macé 158 11,50 € 1 817,00 € 10 281,00 €
Jean Zay 154 11,50 € 1771,00 €
Jules Ferry 221 11,50 € 2 541,50 €
Pierre Mendès France 199 11,50 € 2 288,50 €
Totaux 1402 16 123,00 €
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00131- DIT que chaque école devra rendre compte de l'utilisation de son montant de
subvention susvisé en fin d'année scolaire 2025/2026.
Lu Le tape 2975
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(0282 12802185-20251217-Del202500131-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
ACTE EXECUTOIRE 97 DEC 2075 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le ee Ê l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du? ? DEC. 7075 remy- 28110 LUCE. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00131Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Classes
découvertes - année
scolaire 2025/2026 -
subventionnement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00132
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRE, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00132CLASSES DECOUVERTES - ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 - SUBVENTIONNEMENT
Vu les circulaires du ministère de l'Éducation nationale n° 99-136 du 21 septembre 1999 et n° 2005-001 du 5 janvier 2005,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation — Enfance — Jeunesse - Politique de la Ville dans sa séance du 3 décembre 2025,
Considérant que les classes découvertes sont définies et encadrées par les dispositions susmentionnées du ministère de l'Éducation nationale,
Considérant que les classes découvertes constituent d'une part un apport pédagogique pour les élèves qui en bénéficient et d'autre part, contribuent à donner une dimension concrète aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l'environnement naturel ou culturel, avec les acteurs du monde économique et social ou en permettant de développer une pratique sportive,
Considérant que cette année, les écoles élémentaires organisent des classes découvertes pour 349 enfants, dont trois avec nuitées et quatre sans nuitée, telles que présentées dans le tableau ci-joint - annexe À - pour un montant total de 22 987,50 euros ; que pour ce faire, les établissements scolaires sollicitent une participation de la commune pour un montant total de 13 973 euros,
Considérant que la commune peut aider à financer ces sorties scolaires pour les familles à hauteur de :
e 4,50 euros par enfant et par demi-journée sans nuitée,
e 9 euros par enfant et par jour sans nuitée,
e 19 euros par enfant et par jour avec nuitée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE le versement des subventions aux classes découvertes pour l'année scolaire 2025/2026, telles que présentées dans le tableau joint en annexe A.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Paule 190 0% Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802185-2025121 7-DEL202500132-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 2212/2028]
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le £ À LEL, À 25 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire : K te il Ann & fr à 7 19) l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : PUIS sur le site internet www.lucé.fr à compter du £ / 2075 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville - 5 Rue Jules
- Notifié le Ferry - 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http/#www. telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00132Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212802185-20251217-DEL2025001
Accusé certifié exécutoire
3 00‘EL6
ET
[Réception par le préfet 22/12/2025]
V2XS nv
6tE [305286 zz xneJoL
Cr Wvi f208%49% | co cz fposoceu postizs[ronses
ET
2 000 bodesss Doùvsz vez ss fpoorens Dovestr [»oo'ozz ] “0 [3000 Boo [2000 «66 |300rL52 Bogsorzovssr |2000 “1 [200 58 El ‘ 506 2 Jaovsese Bov'esst [20002 | mo smembucsesaiinens saueng je sap3f Aus, soynr “0 [3000 3090 3000%e6 [aousons Bocrozc|»ovins [2000 Ke |>00082 Svv 8 è EX se [povsezr Boosezz [2000002 IDR 239 V9 surauined 1 oz [pooors fpooo secte “vs [pogiait poo |»ogiozr |s00'0 “oz |povece 6e € as | € Jsœone Bosist |sovsést %i foossi Jpoos [azsi “66 |po0esos podo |po0ssoi |»000 0e [posées ait € ses | 6 |poszerr Bose |sonooci = seunu » |aveu FRS sngnu | (s)oapnu | mofsed vod! vodsuen sswunof sues | se fioul ST Lorie spi) 2ofo3d np mon 291053 aquon NS mnor |nor |iædmos|*%N sos Bd ES wie 5 00€ oo _fpoozstis bone ot [> oo'osz mue [ponorat fooor semer | er |sovesiz podo faootir [sooemi | muz |pooscoi set 1 z asc | se |rosoras Bososce |»00087 TA ee == ss EE mer [200081 [soger |pecr ir [Boot 1 Bodo |sovae |200'0861 “OL [30002 ÉA ù 7 LA æ |»00007r B00'007+ |2000 %ez povors >oco |sonst | wgz |aontos Bone |sovzsl |aoo'er “ob |ao0ese ea i 1 ses | @ povusr boost 2000 F GET l | ovmu | (stogunu | anofsed 1 sus | * œueque vodeuen | vodsuen soouunof Pssl opens squon feros nos sues1009 3000 10fo3d np wion s91097 a 9202-SZOZ211109sauuy S31#3AN0O31Q 53512 S1310Hd SIS9HNU SSAE SSHSANOISP S9SSEDDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Ferme
pédagogique des
Carreaux -
conventionnement de
partenariat avec la
Fondation d'Aligre et
Marie-Thérèse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00133
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00133FERME PEDAGOGIQUE DES CARREAUX - CONVENTIONNEMENT DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le projet de convention de partenariat avec la Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse située à Lèves,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation — Enfance — Jeunesse — Politique de la Ville dans sa séance du 3 décembre 2025,
Considérant que la fondation a sollicité la commune dans l'objectif de mettre en œuvre un
partenariat en vue d'organiser l'activité d'un groupe d'usagers du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) au sein de la Ferme pédagogique des Carreaux,
Considérant que pour ce faire, une convention de partenariat doit être conclue pour fixer les objectifs et les modalités d'accueil du groupe d'usagers,
Considérant que les objectifs sont de :
- Favoriser la socialisation, l'inclusion par le travail.
- Acquérir des compétences.
- Gagner en autonomie.
- __ Accomplir des activités de type professionnel.
- Découvrir les animaux, leurs différences, les soins et leur alimentation.
- Favoriser la communication.
- Gérer la concentration et l'écoute.
- Développer la coordination motrice.
-__ Augmenter le contrôle des émotions.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ APPROUVE la convention jointe en annexe A avec la Fondation d'Aligre et Marie- Thérèse.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte y afférent.
Paufle 19 0ec 207 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(028-21 2802185-20251217-DEL2025001 33-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 22/2/2025]
ACTE EXECUTOIRE 00 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le 1 il DEC. 2075 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur n ., y D - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envaie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules
- Publié sur le site internet www. lucé.fr à compter du LA UEL, £ Ferry — 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Oriéans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00133Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur :
028-212802185-20251217-DEL202500133-DE| J\ VNEXE À
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
Fondation
d’Aligre
et Marie-Thérèse
|
Convention de partenariat
Entre la Ville de Lucé et la Fondation d’Aligre et Marie-Thérèse
Ilest convenu ce qui suit :
Entre, d'une pat :
La Ville de Lucé, dont le siège social est situé 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110),
Représentée par Monsieur Florent GAUTHIER, Maire,
Ci-après dénommée « la Ville ».
Et, d'autre part :
La Fondation d’Aligre et Marie-Thérèse, Service FAM, dont le siège social est situé 10 rue de
Josaphat à Lèves (28300),
Représentée par sa Directrice, Madame Marie-Cécile FOURNIER, Ci-après dénommée « la Fondation d'Aligre ».
Préambule
Les usagers et professionnels de la Fondation d'Aligre agissent bénévolement en collaboration
avec les équipes de la Ville et s'engagent à respecter les règles de fonctionnement de la Ferme
pédagogique des Carreaux. Le partenariat entre l'établissement et la Fondation d'Aligre est fondé
sur les principes suivants : le respect, l'écoute et le professionnalisme.
Atticle 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les objectifs et les modalités de partenariat entre la
Ville et la Fondation d'Aligre en vue d'organiser l'activité d'un groupe d'usagers n'excédant pas 6 usagers du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de la Fondation d'Aligre, au sein de la Ferme pédagogique des Carreaux.
Article 2 : Objectifs
Les objectifs retenus dans le cadre de la présente convention sont les suivants :
-__ Favoriser la socialisation, l'inclusion par le travail ;
-__ Acquérir des compétences ;
- Gagner en autonomie ;
-__ Accomplir des activités de type professionnel ;
- _ Découvrir les animaux, leurs différences, les soins et leur alimentation ;
-__ Favoriser la communication ;
- Gérer la concentration et l'écoute ;
- Développer la coordination motrice ;
-__ Augmenter le contrôle des émotions.
Article 3 : Activités de la Fondation d’Aligre au sein de la ferme pédagogique
La Ville autorise la Fondation d'Aligre à intervenir au sein de la Ferme pédagogique des Carreaux
qui favorisera cette intervention.
Les activités projetées sont les suivantes :
- Soins aux animaux : eau, nourriture, observations,- nettoyage des enclos,
- jardinage (potager et plantation de fleurs).
La Fondation d'Aligre et ses résidents s'engagent à respecter en toutes circonstances l'organisation et le fonctionnement de la Ferme pédagogique des Carreaux ainsi que la présente convention.
Article 4 : Coordonnateur
La Fondation d'Aligre désigne un coordonnateur qui organise l'action des usagers, assure la liaison avec les équipes de la Ferme pédagogique des Carreaux et s'efforce d'aplanir les difficultés éventuelles survenues lors de l'intervention des usagers.
Article 5 : Modalités de fonctionnement
L'intervention des usagers aura lieu tous les vendredis matin, de 10h à 11h30, du 1er janvier au 31 décembre 2026, hors période de vacances scolaires et jours fériés, au sein de la Ferme pédagogique des Carreaux.
Cependant, en fonction des activités organisées par les usagers et les professionnels, d'autres jours et horaires pourront être envisagés, excepté les mercredis.
L'accompagnement est réalisé par 1 ou 2 professionnels du FAM.
L'accompagnement est mis en œuvre en référence aux objectifs déclinés à l'article 2 et vise à être une étape dans le projet personnalisé des usagers.
Article 6 : Responsabilités et Assurances
La Fondation d'Aligre est responsable des dommages causés tant aux tiers qu'aux biens et personnels de la Ville par les activités qu'elle organise, notamment à la Ferme Pédagogique des Carreaux et par les dommages causés ou subis, par les personnes qui y participent à quelque titre que ce soit.
La Fondation d'Aligre produira une attestation d'assurance qui garantit ces responsabilités.
De son côté, la Ville est assurée contre toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.
En cas de litige, les deux parties s'efforceront d'aboutir à un règlement amiable, si nécessaire validé par leurs assureurs respectifs.
Article 7 : Litige
En cas de litige entre la Fondation d'Aligre et la Ferme pédagogique des Carreaux, chacune des parties s'efforcera d'aboutir à un règlement amiable en concertation avec l'autre partie. La Ferme pédagogique des Carreaux peut, pour un motif légitime, notamment en cas de manquement caractérisé par l'un des usagers aux engagements issus de la présente convention, s'opposer, à titre provisoire ou définitif, à l'intervention de cet usager en son sein, avec effet immédiat si besoin est. Cette décision devra être portée à la connaissance du responsable de La Fondation d'Aligre.
Article 8 : Date d'effet, durée et résiliation
La présente convention prend effet au 1° janvier 2026. Elle est établie pour la durée d'une année et est renouvelable par tacite reconduction et ce, jusqu'au 31 décembre 2028, à défaut d'être dénoncée par l'une des deux parties, deux mois avant son échéance.
Les professionnels réaliseront une évaluation annuelle de cette activité.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Lucé, Pour la Fondation d’Aligre, Le Maire, La Directrice, Monsieur Florent GAUTHIER Madame Marie-Cécile FOURNIERDépartement
D'EURE-ET-LOIR
=
Lucé
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Engagement
Quartiers 2030 -
Gestion Urbaine et
Sociale de Proximité
(GUSP) -
conventionnement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00134
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI,
M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00134ENGAGEMENT QUARTIERS 2030 - GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP) - CONVENTIONNEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des Contrats de Ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu le contrat cadre « Engagement Quartiers 2030 » signé le 2 octobre 2024 entre l'État, France Travail, la Caisse des Dépôts et Consignations, l'Agence Régionale de Santé, l'Académie d'Orléans-Tours, le Conseil Régional Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental d'Eure- et-Loir, la communauté d'agglomération de Chartres Métropole, les communes de Lucé, Mainvilliers et Chartres, ainsi que les bailleurs sociaux pour une durée de six ans,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation — Enfance - Jeunesse — Politique de la Ville dans sa séance du 3 décembre 2025,
Considérant que le Contrat de Ville « Engagement Quartiers 2030 » prévoit la mise en place d'une convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP),
Considérant que celle-ci vise à organiser une gestion concertée et coordonnée entre les différents partenaires présents dans un quartier, à savoir les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les syndicats de copropriété, la Police nationale, la justice, l'Éducation nationale ainsi que les organismes de prévention... afin d'améliorer durablement le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires concernés,
Considérant qu'il s'agit d'assurer :
e La pérennité des travaux réalisés au titre de la politique de la ville et du renouvellement urbain.
L'entretien et l'amélioration des espaces publics et résidentiels.
La coordination des interventions techniques et sociales.
L'implication des habitants dans la gestion de leur cadre de vie.
La prévention et le traitement des dysfonctionnements urbains et sociaux.
Considérant que le dispositif GUSP s'appuie notamment sur le Fonds de Participation des Habitants (FPH) que C'Chartres Habitat et Habitat-Eurélien conviennent de co-financer pendant la durée de la convention ; qu'un bilan est réalisé chaque année et pourra conduire à des ajustements de la convention,
Considérant que la convention est établie pour une durée équivalente à celle du Contrat de Ville de la communauté d'agglomération de Chartres Métropole, soit jusqu'au 31 décembre 2030,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00134- APPROUVE la Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) de
Chartres Métropole 2025-2030 jointe en annexe A.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802185-20251217-DEL202500134-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
ACTE EXECUTOIRE AHED 6 (7 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le 1 1 DEC. fl 5 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www. lucé.fr à compter du ? 7 DE£ 2075 Ferry — 28110 LUCÉ, #: EU - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi - Noifié le par l'application informatique « Télérecours citoyens » (hip:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00134Accusé de réception - Ministère de l'intérieur SE : À
[028-212602185-20251217-DEL202500134-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet: 2212/2028]
Convention de gestion urbaine
et sociale de proximité
de Chartres métropole
2025 - 2030
nl | 4 Habitat Lucé FES Chartres Eurélien Mainvilliers hobitat LE PRÉFET D'EURE- ETLOIRListe des représentants
Les institutions publiques :
«+ L'Etat, représenté par le Préfet d'Eure-et-Loir, Hervé JONATHAN
+ La Communauté d'Agglomération de Chartres métropole, représentée par son Président, Jean-Pierre GORGES
« La Ville de Chartres, représentée par la Première adjointe au Maire, Elisabeth FROMONT
+ La Ville de Mainvilliers, représentée par son Maire, Michèle BONTHOUX
+ La Ville de Lucé, représentée par son Maire, Florent GAUTHIER
Les organismes HLM :
+ Habitat Eurelien, représenté par son Directeur Général, Philippe BLETY
+ C'Chartres habitat, représenté par son Directeur Général, Samuel LEMERCIERSOMMAIRE
Préambule nn 4
Article 1. Objet de la convention un 5
Article 2. Articulation avec les autres dispositifs 5
Article 3. Périmètres
Article 4. Programme d'actions 9 à 12
Article 5. La gouvernance et le suivi de la convention.....13
Comité de pilotage nn
Comité technique ssnsmnnnmannmpmeennennnen
Référents GUSP
Article 6. Connaissance des besoins et évaluation du
service rendu : diagnostic en marchant 14
Article 7. Dispositif d'évaluation de la convention .........14
Article 8. Le cadre financier
Article 9. Durée et révision nus14
ANNEXES17 à 24
Illustration des actions menées dans les quartiers prioritaires de l'agglomération ChartrainePréambule
La Gestian Urbaine et Sociale de Proximité est un mode de gestion qui permet de mobiliser, autour de l'agglomération et des trois villes concernées, l'ensemble des acteurs présents dans un quartier : les habitants, les bailleurs HLM, les syndies de copropriété, la Police, la Justice, l'Éducation Nationale et les organismes de prévention. L'enjeu de la « GUSP » est d'assurer la pérennité des travaux réalisés au titre de la politique de la ville et du renouvellement urbain pour répondre au développement durable et offrir une rneilleure qualité de vie aux habitants.
Sur l'agglomération chartraine, la Gestion Urbaine et
Sociale de Proximité fait l'objet de la présente convention
pluriannuelle jusqu'au 31.12.2030.
L'objectif est de partager ce document avec les habitants,
notamment avec les conseils citoyens pour définir et
prioriser les champs d'intervention de la convention et
décider des actions à mettre en place. Les enjeux et les
thématiques de la GUSP sont nombreux :
1/ Gestion ...
Gestion des chantiers et pérennisation des
investissements : dans ce cadre, l'agglomération, les trois
villes concernées et les maîtres d'ouvrage affichent leur
volonté de réduire au maximum les nuisances
provoquées par les travaux prévus dans le cadre du projet
de renouvellement urbain.
2/ Urbaine ...
Améliorer les espaces extérieurs : il s'agit de régler les
problèmes juridiques de propriété des espaces,
d'améliorer la propreté dans les espaces publics et privés,
de réduire le volume des encombrants et d'améliorer la
gestion des rejets.
3/ Sociale...
Équilibre social et qualité de service : tous les intervenants
de l'habitat s'engagent à veiller à la qualité du bien vivre
ensemble. Les bailleurs s'engagent à maintenir un service
de qualité aux locataires (rapidité des interventions,
vérification du nettoyage par exernple).
4l de Proximité
Maintenir la présence humaine et la sécurité : la présence
humaine répond aux besoins des habitants en matière de
sécurité.
La GUSP a comme objectif de rapprocher les acteurs
d'un quartier de ses habitants et de ses Usagers. Chacun
des partenaires s'engage au travers de cette convention à
intégrer des démarches de participation et de
concertation dans leurs pratiques, mais aussi à améliorer
leurs dispositifs de recueil et de traitement des
demandes.
La convention GUSP s'inscrit pleinement dans le cadre
du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », clont
elle constitue l'un des outils opérationnels.
Le Contrat de ville vise à réduire les inégalités territoriales
en coordonnant les actions en faveur des quartiers
prioritaires autour des 7 enjeux définis : faire citoyenneté,
favoriser l'égalité fermrnes hommes, l'emploi, l'éducation
et la parentalité, la santé, la tranquillité et sécurité
publiques et la transition écologique.
A ce titre, la GUSP participe à la mise en œuvre de ces
objectifs en favorisant une gestion partagée et de
proximité des espaces publics, du bâti et des services, au
plus près des besoins exprimés par les habitants.
Elle traduit concrètement l'ambition du Contrat de ville
de renforcer la qualité de vie dans les quartiers
prioritaires en mobilisant l'ensemble des acteurs des
Collectivités, les bailleurs sociaux, les services de l'État et
les habitants autour d'un diagnostic partagé, d'actions
concertées et d'un pilotage commun.
4 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030
VOTRE AGGLO - Chartres métrapaleArticle 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements et modalités de mise en œuvre de la Gestion Urbaine
et Sociale de Proximité (GUSP) sur le territoire de Chartres métropole, en partenariat avec les bailleurs sociaux, l'État, les
communes de Chartres, Lucé et Mainvilliers et Chartres métropole.
Elle vise à organiser une gestion concertée et coordonnée entre les différents partenaires, afin d'améliorer
durablement le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires concernés en assurant :
-L'entretien et l'amélioration des espaces publics et résidentiels
-La coordination des interventions techniques et sociales
-L'implication des habitants dans la gestion de leur cadre de vie
-La prévention et le traitement des dysfonctionnements urbains et sociaux
La présente convention s'applique aux quartiers suivants :
-Quartier des Clos à Chartres,
-Quartier de La Madeleine à Chartres
-Quartier Tallemont-Bretagne à Mainvilliers,
-Quartier Bruxelles-Arcades-Béguines à Lucé
-Quartier Vieux-Puits - Paradis - Maunoury à Lucé
Article 2 - Articulation avec les autres dispositifs -
La GUSP s'articule avec d'autres dispositifs, notamment avec :
Le Contrat de Ville : le nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » donne les orientations jusqu'en 2030
pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, Parmi ses axes stratégiques, il est précisé de façon générale le
besoin « d'améliorer l'entretien et l'aménagement des espaces publics pour privilégier le lien social, et la visibilité des
femmes au sein des quartiers, sur les extérieurs notamment en confortant la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité ».
Le contrat décline dans une démarche globale des dispositifs de cohésion sociale et du cadre de vie. Il valorise des
actions collectives permettant de toucher les habitants, d'impulsion d'une occupation positive de l'espace public, mais
aussi d'innovation dans les pratiques et de prise en compte des différences culturelles, Les actions inter acteurs, inter
bailleurs, impliquant des habitants, et se déroulant en proximité sont donc à encourager dans le cadre de la GUSP sur
les sites où des problématiques d'occupation ou de dégradation sont constatées afin d'en modifier les Usages. Enfin, le
Contrat de Ville met en avant la médiation comme outil du lien social.
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation : cette instance
regroupe l'ensemble des acteurs concernés et permet d'échanger régulièrement sur les actes de délinquance et
l'ambiance des quartiers. Elle a vocation à impulser des actions de prévention localisées et concertées notamment
avec les services de police. Des axes de travail sont relayés au travers de cornmissions du CISPDR (ex. : lutte contre les
occupations génantes de l'espace public et des halls d'immeubles).
Convention NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) : c'est un document contractuel
signé entre l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRUY, les collectivités locales concernées, les bailleurs
sociaux et leurs partenaires.
Elle formalise les engagements financiers, techniques et opérationnels pour transformer en profondeur les quartier
des Clos et Tallemont-Bretagne. Le but de la convention est de conduire un projet global de renouvellement urbain,
visant à améliorer le cadre de vie des habitants, réduire les inégalités territoriales, désenclaver les quartiers, et favoriser
la mixité sociale et fonctionnelle (logements, services, emplois, mobilités).
instance de suivi des situations complexes dans le cadre du CLS (Contrat Local de Santé) : ces instances de suivi
des situations complexes sont des espaces de concertation et de gouvernance réunissant les différents partenaires du
CLS (collectivités, ARS, établissements de santé, associations, etc.) pour suivre, ajuster et évaluer des situations
individuelles afin de déterminer un plan d'actions.
Convention d'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) : cette convention est un accord signé
entre les bailleurs sociaux, les collectivités, Chartres métropole et les services de l'État, dans les quartiers prioritaires de
la politique de la ville (QPV).
Elle permet au bailleur social de bénéficier d'un abattement de 30 % sur la TFPB, à condition qu'il s'engage à mener
des actions en faveur du cadre de vie et du lien social dans ces quartiers,
5 | Convention gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Article 3 - Périmêtres
La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité s'applique au périmètre des quartiers prioritaires définis au titre de la politique de la ville. Elle concerne les quartiers suivants :
-« Les Clos » à Chartres ; 1100 habitants,
-« La Madeleine » à Chartres ; 3 600 habitants
-« Paradis-Vieux-Puits-Maunoury » à Lucé ; 2 000 habitants,
-« Bruxelles-Arcades-Béguines » à Lucé ; 2 500 habitants,
-« Tallemont-Bretagne » à Mainvilliers ; 2 100 habitants, fi]
MgrAERS
4 : pl
L charTRes
ns pes
Quartier des Clos - Chartres
Le Nouveau programme national de renouvellement urbain
(NPNRU) 2020-2026 mobilise ainsi 98,5 M€ de travaux qui
seront engagés pour Les Clos avec une subvention de l'ANRU
de 14,5 ME et 35 € de prêts bonifiés d'Action Logement. Il est
notamment prévu la création d'un équipement sportif
d'excellence pour les habitants du quartier.
Le 19 juin 2023, un avenant à la convention NPNRU a été
signé pour intégrer une nouvelle opération de démolition de
160 logements sociaux supplémentaires, portant les concours
financiers pour le quartier des Clos à 24,3 M€ dont 19,8 M€
de subventions et 4,5 M€ de prêts.
Suite à l'avenant, le programme NPNRU permet de :
+ Dérmolir 570 logements locatifs sociaux
+ Reconstituer 490 logements sociaux essentiellement hors
quartier prioritaire de la politique de la ville ;
« Diversifier l'habitat afin de créer plus de 700 logements
accession à la propriété et locatifs privés.
Aù-delà du NPNRU, en cours actuellement, une partie du
quartier, appelée « Beaulieu 3 » doit connaître également une
phase de rénovation urbaine, sans doute à partir des années
2030.
1] données INSEE 2023
6 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Quartier de La Madeleine - Chartres
Le quartier de La Madeleine est le plus grand quartier
prioritaire de l'agglomération Chartraine. La partie
résidentialisée de La Madeleine a évolué différemment
depuis 2007, du fait de sa résidentialisation et de l'ouverture
à la vente de groupes d'ensembles immobiliers.
Une mixité locataires/propriétaires a ainsi été créée et permis
une appropriation plus dynamique par les habitants de ces
lieux de résidence.
Malgré cela, le quartier de La Madeleine subit une forte
concentration de logements sociaux contraints par une
organisation spatiale des années 1970, générant une image
négative. Les habitants y perçoivent Un sentiment
d'insécurité et des dysfonctionnements urbains ÿ sont
fréquents. Un processus de renouvellement urbain a été
engagé avec de premières démolitions (49 logements sur le
boulevard Aristide Briand) et la diversification de l'habitat.
Cette situation a amené la collectivité, en lien avec l'État et
les autres acteurs publics à inscrire le quartier dans un
avenant à la convention Action Cœur de Ville- Opération de
Revitalisation de Territoire signé le 19 décembre 2023 pour la
période 2023-2076.
Quartier Tallemont-Bretagne - Mainvilliers
Le quartier Tallemont-Bretagne a été construit dans les
années 1960-1970 pour Tallemont et 1980 pour Bretagne.
Depuis 2015, le quartier Tallemont-Bretagne bénéficie du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
INPNRU) et il est reconnu d'intérêt régional.
Ce programme prévoit une amélioration du cadre de vie des
habitants grâce à des interventions sur le bâti (réhabilitation
des logements intérieurs et extérieurs, intervention sur les
équipements publics, construction, démolition de
logements...) et les espaces publics.
A l'occasion de la mutation du quartier Tallemont-Bretagne,
la commune de Mainvilliers a souhaité inscrire le projet de
renouvellement urbain dans un projet plus global. C'est
toute la commune qui va se transformer, autant sur le Volet
de l'habitat que des équipements et des connexions entre le
quartier et le cœur de ville.
Projets réalisés et à venir :
+ Démolition de la Banane et de la barre Résistance pour y construire un nouveau groupe scolaire de 24 classes
ouverture prévue pour la rentrée 2026)
+ 382 Logements Locatifs Sociaux résidentialisés avenue de Bretagne
+ 40 Logements Locatifs Sociaux réhabilités (Barre Jaurès)
+ Relogerment des 4 Tours en cours (depuis octobre 2022 et devant se terrniner à la fin de l'année 2025) afin de
procéder à la démolition de ces 216 logements.
7 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Quartier Bruxelles-Arcades-Béguines - Lucé
Le secteur comptait 2 095 habitants en 2018, soit 13,6 % de la
population communale et a vu le jour dans les années 1980. Il
est composé à plus de 95 % de logements sociaux avec une
majorité de 3 pièces. Le taux de vacance y est faible : 2,9 %.
On cornpte davantage de familles monoparentales qu'à
l'échelle communale (24,7 %), Parmi les allocataires CAF, 9,5 %
sont des familles nombreuses. || enregistre une population
jeune : 40,3 % de moins de 25 ans contre 29,7 % pour Lucé.
Le quartier cumule des indicateurs de précarité. Le taux
d'emploi des 15-64 ans y est inférieur de plus de 10 points à la
moyenne communale : 48,8 % contre 60,9 %.
Les habitants sont particulièrement affectés par la précarité
économique avec un taux de pauvreté de 41,9 % et un taux de
ménages à bas revenus de 59,5 %. | accueille par ailleurs,
238% de ménages étrangers contre 104% à l'échelle
communale.
Quartier Vieux-Puits-Paradis-Maunoury - Lucé -
Le secteur comptait 1 880 habitants en 2018, soit 12,2 % de la
population lucéenne et a vu le jour dans les années 1960 au
moment où la demande en logement était particulièrement
forte.
Il est composé à plus de 95 % de logements sociaux avec une
majorité de 3 pièces : 53,8 %. Le taux de vacance y est faible :
2,6%.
On cornpte davantage de familles monoparentales : 279 %
contre 229 % à l'échelle communale. Il enregistre une
population jeune : 38,9 % de moins de 25 ans.
Les jeunes sont particulièrement touchés par les
problématiques d'insertion professionnelle. En effet, une part
importante n'est pas scolarisée et sans emploi : 38,9 %. Le
quartier cumule des indicateurs de précarité.
Le taux d'emploi y est inférieur de plus de 10 points à la
moyenne communale : 47,3 %. Parmi les emplois, la part des
emplois à durée limitée s'élève à 27,3 %.
—
A
#
(LA.
J
Ÿ "
‘
æ
ae
Les habitants sont affectés par la précarité économique avec un taux de pauvreté de 47,9 % et un taux de ménage à bas revenus de 68 %. En outre, à l'échelle de la Ville, 27 % des bénéficiaires du RSA résident sur le secteur. Enfin, il accueille 22,4 % de ménages étrangers contre 10,4 % à l'échelle communale.
Le plan stratégique de patrimoine du bailleur Habitat Eurélien validé en décembre 2017 pour la période 2017/2026 a identifié la nécessité de réaliser de lourds travaux sur ce secteur Vieux-Puits/Paradis/Maunoury, dont la démolition de 239 logements sur le secteur Foreau-Paradis.
8 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Article 4 - Programme d'actions
Dans le cadre des objectifs et des champs d'interventions définis précédemment, les partenaires s'engagent
annuellement, chacun pour ce qui les concerne, à la mise en œuvre d'un programme d'actions, en co construction
avec les habitants sur la base d'un diagnostic de fonctionnement du quartier.
Ce programme d'actions s'articule autour des thématiques suivantes :
+ « Privilégier le lien social et favoriser la visibilité des femmes dans l’espace public »
+ « Améliorer la gestion des déchets et la propreté des espaces »
+ « Favoriser la tranquillité des habitants »
Ce programme sera complété progressivement en fonction des résultats obtenus et des nouvelles propositions des
différents partenaires,
L'ensemble des actions engagées dans le cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité devra être présenté lors
du comité technique, présenté aux Conseils Citoyens de l'agglomération Chartraine et validé en comité de pilotage.
Privilégier le lien social et favoriser la visibilité
des femmes dans l'espace public
nu tranquillité Améliorer la gestion des déchets es habitants et la propreté des espaces
9 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Thématique 1 - “Privilégier le lien social et favoriser la
visibilité des femmes dans l’espace public”
Thème 1: Privilégier le lien social et favoriser la visibilité des femmes
dans l'espace public
Objectif : “Aménager et occuper l'espace urbain Mettre en œuvre des actions de réappropriation pour réduire l'insécurité et favoriser l'accès à de l'espace public par les femmes, pour
tous" changer les usages perçus comme masculins ou
exclusifs.
Investir positivement les espaces publics en
veillant à leur appropriation par tous et à leur Installer du mobilier urbain “inclusif” pensé régulation pour éviter les nuisances et leur pour les femmes et les familles, pour
accaparernent. encourager une occupation apaisée, diversifiée
et continue de l'espace.
Promouvoir le Fonds de Participation des
Habitants, afin de favoriser l'implication des Mener des marches exploratoires exclusivement habitants dans la vie locale, promouvoir les féminines dans les quartiers prioritaires. initiatives citoyennes et solidaires, soutenir les
actions ayant un impact positif sur le quartier et
renforcer la cohésion sociale et le vivre-ensemble.
10 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030propreté des espaces”
Thématique 2 - “Améliorer la gestion des déchets et la
Thème 2 : Améliorer la gestion des déchets et la propreté des espaces
Accompagner les habitants aux éco-gestes, en
menant dés campagnes régulières de sensibilisation, en particulier sur les énergies, l'eau
potable et le zéro déchet.
Rendre accessible le tri de blo déchets devenu
obligatoiré pour les collectivités depuis janvier 2024
en proposant des composteurs individuels où
collectifs et des ateliers réguliers au compostage
pour le rendre accessible à tous.
Lancer des “journées propreté” conviviales, afin
de mobiliser et communiquer autour de la
question de la propreté urbaine de façon positive.
il | Convention de gestion urbain et saciale de Chartres métropole 2025-2030
Développer les supports visuels aux abords des
conteneurs enterrés, pour inciter les personnes à
les utiliser correctement.
Promouvoir la création et la gestion durable des
Jardins partagés en accompagnant leur animation
et leur appropriation par les habitants.Thématique 3 - “Favoriser la tranquillité des habitants”——
Thème 3: Favoriser la tranquillité des habitants
Objectif : “Apaiser le quotidien des habitants en
renforçant la coopération entre les services qui
assurent une présence humaine"
Assurer une présence régulière dans les quartiers,
les résidences HLM et sur l'espace public.
Impliquer les habitants dans les actions de
tranquillité publique
Développer l'information et optimiser la
communication ainsi que la présence des
partenaires en quartiers prioritaires.
Proposer des ateliers éducatifs en collaboration
avec des partenaires mobilisés sur
l'environnement, en proposant des ateliers de
sensibilisation dans les écoles, les centres sociaux
et les espaces publics lors d'animations,
12 { Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Article 5 - Gouvernance et suivi de la convention
Le pilotage de la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité est assuré par un comité de pilotage conçu
dans la continuité de celui à l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le comité de pilotage est co-porté par la Préfecture et Chartres métropole. || est composé :
. de la Secrétaire Générale de la Préfecture
- de la Déléguée du Préfet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- de l'élu(e] en charge de la Politique de la Ville de Chartres métropole,
- des élu(es) des Villes de Chartres, Lucé et Mainvilliers
+ des référents Politique de la Ville des villes signataires et de Chartres métropole,
+ et des Directeurs généraux des 2 bailleurs sociaux.
ll assure le pilotage stratégique de l'ensemble de la démarche. Une fois par an seront présentés aux membres du
comité de pilotage :
« un bilan synthétique des nouvelles actions mises en place
- le bilan des actions menées par les bailleurs, valorisées dans le cadre de l'abattement TFPB sur le territoire
d'application des dispositifs
+ le programme annuel des actions à venir
Le comité de pilotage priorise les thématiques et quartiers ciblés par les actions de Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité. Il valide le programme d'actions annuël.
nite technique GUSP
Un comité technique réunit les référents GUSP et les bailleurs sociaux pour suivre l'avancement de la dérnarche :
+ suivi du montage des actions
+ évaluation des actions mises en œuvre.
Le comité technique facilite la mise en œuvre du programme d'actions de la GUSP dans ses différentes dimensions
opérationnelles, territoriales et thématiques, et prépare les décisions du comité de pilotage.
ILest l'instance permettant de faire remonter les observations et de les synthétiser avant transmission au comité de
pilotage.
Les service de l'État, de Chartres métropole et de chaque commune désignera un référent GUSP qui sera associé à la
préparation du comité de pilotage dans le cadre du comité technique GUSP.
+ Pour la Ville de Mainvilliers : l'agent en charge de la Maison des projets
+ Pour la Ville de Chartres : l'agent en charge de la Maison du Projet
* Pour la Ville de Lucé : la directrice du service Politique de la Ville, Éducation, Enfance et Jeunesse + Pour les services de l'État : la déléguée du Préfet de Chartres
« Pour Chartres métropole : l'agent en charge de la Politique de la Ville
+ Pour Habitat Eurélien: l'agent responsable d'exploitation
+ Pour C'Chartres habitat : le Directeur des Travaux et de la Proximité suppléé par son Adjointe chargée des activités
opérationnelles
13 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Article 6 - Connaissance des besoins et évaluation du
service rendu : diagnostic en marchant
Afin d'objectiver ensemble la qualité de l'habitat, du cadre de vie et l'usage des espaces, les partenaires (Conseil Citoyen, Élus de la commune concernée, Service technique et bailleurs social} conviennent de réaliser conjointement un diagnostic en marchant tous les deux ans sur le quartier, qui pourra associer les habitants. Pour une vision large, il conviendrait d'organiser également des marches exploratoires avec des groupes ciblés (ex : groupe de femmes, groupe d'enfants].
Ce diagnostic sera réalisé avant la réunion du comité technique visant à identifier les propositions d'amélioration dans le quartier de façon ajustable selon les besoins.
Article 7 - Dispositif d'évaluation de la convention -
Le comité technique est en charge de la mise en œuvre de la convention sur les quartiers prioritaires et du suivi de ses engagements. Il est en capacité d'orienter les décisions liées à l'amélioration du cadre de vie et de l'habitat sur les quartiers. Des bilans annuels seront établis à partir de tableaux de bord de chaque action.
Article 8 - Le cadre financier
Des actions menées auprès des habitants peuvent être présentées en comité technique du Contrat de ville et faire l'objet d'un co-financement du Contrat de ville.
Le dispositif GUSP s'appuie notamment sur le Fonds de Participation des Habitants (FPH) que C'Chartres habitat et Habitat Eurélien conviennent de co-financer chaque année pendant la durée de la convention GUSP.
Article 9 - Durée et révision
La présente convention est établie pour une durée équivalente à celle du Contrat de Ville de l'agglomération, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
Elle est susceptible d'adaptations et de révisions chaque fin d'année en fonctions des bilans qui seront établis, sur proposition du comité technique et validation du cornité de pilotage.
14 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2024-2030Fait à Chartres le:
|| L'État, représenté par le Préfet
| d'Eure-et-Loir,
| Hervé JONATHAN
La Ville de Chartres, représentée
par la Première adjointe
au Maire,
Elisabeth FROMONT
La Ville de Lucé, représentée |
par son Maire, | représentée par son Maire,
Florent GAUTHIER
La Communauté
d'Agglomération de Chartres
métropole, représentée par
son Président
Jean-Pierre GORGES
La Ville de Mainvilliers,
Michèle BONTHOUX
Habitat Eurélien, représenté
par son Directeur Général,
Philippe BLETY
C'Chartres habitat, représenté
par son Directeur Général,
Samuel LEMERCIERANNEXES
lllustration des actions menées dans les quartiers prioritaires
de l'agglomération Chartraine
e 1: Privilégier le lien social et favoriser la visibilité des femmes dans l'espace public
e 2 : Améliorer la gestion des déchets et la propreté des espaces
e 3 : Favoriser la tranquillité des habitantsThématique 1 - “Privilégier le lien social et favoriser la
visibilité des femmes dans l’espace public”
Sur la commune de Chartres
Marche exploratoire dans le cadre de "l' Urbanisme Opérationnelle Favorable à
la Santé “ Quartier La Madeleine (Chartres) 24 pertkipancs àle marche exploratoire
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville 2 (2023-2026) et de la convention Entrée de
Ville, la Ville de Chartres a souhaité intégrer le quartier de La Madeleine dans une dynamique de
renouvellement urbain. 6 sersces mobilisés Une fiche action intitulée « Déployer une stratégie d'Urbanisme Favorable à la Santé en cohérence
avec le Plan Guide du quartier La Madeleine » a été mise en œuvre.
Les bureaux d'études Icône Médiation Santé et CODRA ont ainsi réalisé un portrait de santé et de
l'environnement du quartier. Leurs conclusions viendront alimenter le Plan Guide du quartier de
La Madeleine
Pour compléter cette analyse, deux balades urbaines participatives ont eu lieu le mardi 7 janvier
2025, afin de recueillir les perceptions des habitants sur leur cadre de vie :
Le parcours de 3,5 km comptait 11 points d'arrêt (Mail Jean de Dunois, passage des Poètes, places
du Novembre et Saint-Louis, parc Jacques Grand, avenue Aristide Briand, etc.).
Les participants ont évalué chaque lieu selon différents critères : confort, sécurité, convivialité,
accessibilité, espaces verts, ambiance sonore et visuelle.
Ces marches ont permis d'identifier des dysfonctionnernents et des pistes d'amélioration.
Les participants représentaient un panel varié : habitants et associations du Conseil Citoyen,
bailleur social (C'Chartres habitat), agents du CCAS ainsi que différents services municipaux et
métropolitains.
Enfin, un atelier participatif de restitution a permis de partager collectivement les ressentis et de
discuter les observations issues des balades, dans une optique d'amélioration du cadre de vie du
quartier.
Atelier de concertation
Périmétre d'étude d'urbanisme favorable Le Pèrimétre d'étude d'urbanisme favorable
à la santé à La Madeleine d À ta santé à La Madeielna PE
éoura
17 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Thématique 1 - “Privilégier le lien social et favoriser la
visibilité des femmes dans l’espace public”
Sur la commune de Lucé
Marche exploratoire dans le quartier Arcades - Bruxelles organisé par le
Conseil Citoyen de Lucé 2 habitants des quartiers
concernés présents
Le Conseil Citoyen de Lucé a organisé le 25 février 2025 une marche exploratoire afin de
recueillir le ressenti des habitants des quartiers Bruxelles et Arcades sur les questions de Î £ dE F % agent de la Ville de Lucé sécurité, d'aménagement et de cadre de vie.
Malgré des conditions météorologiques défavorables et un contexte local tendu, la rencontre a permis un temps d'échange convivial autour d'une boisson chaude à proximité de l'école agent d'Habitat Eurétien Jean Macé. La participation a toutefois êté limitée, un seul habitant ayant pu poursuivre la visite.
ILest envisagé de renouveler cette démarche à une période plus propice et sur des horaires adaptés, afin de favoriser une plus large participation et une meilleure représentativité des habitants.
aucuns oct
Æ
Permanence du Conseil Citoyen de Lucé sur le quartier Maunoury
! . ê habitants des quartiers Le Conseil Citoyen de Lucé a organisé le mardi 9 avril 2025 un goûter citoyen pour présenter delucé
ses missions aux habitants du quartier Maunoury et recueillir leur point de vue sur la vie locale.
Malgré une communication préalable et des conditions météo favorables, la participation a agent de la Ville de Lucé été très limitée, avec seulement deux habitants présents. L'événement a toutefois permis un premier échange et servira de base pour envisager de futurs rendez-vous mieux adaptés aux disponibilités des résidents.
RATER mAULaUEZ
18 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Thématique 1 - “Privilégier le lien social et favoriser la
visibilité des femmes dans l’espace public”
Sur la commune de Mainvilliers
Projet théâtre avec l'Espace de vie sociale - Reconstruire Ensemble
Le projet Théâtre mené au sein de l'Espace de Vie Sociale de Reconstruire Ensemble vise à
utiliser le jeu scénique comme outil d'expression, d'inclusion et de lien social. Il s'appuie sur la
thématique de la parentalité pour favoriser la parole, la créativité et la rencontre
interculturelle.
Animé par une comédienne professionnelle, l'atelier comprend 20 séances de 2 heures {hors
vacances scolaires). Les participants y explorent les techniques théâtrales, développent leur
confiance en soi et créent collectivement des saynètes présentées lors d'un spectacle de fin
d'année.
Le projet s'inscrit dans une démarche d'émancipation et d'accès à la culture, ouverte à tous.
Des sorties culturelles viennent compléter les ateliers, telles que la projection du film « À la vie, à la terre : Cameroun, terre de femmes » et des représentations théâtrales rendues possibles
grâce à un partenariat avec la compagnie Cavalcade (60 places offertes entre septembre 2025
et juin 2026).
Les retours sont très positifs sur la convivialité, la liberté d'expression et la cohésion de groupe.
En 2026 le projet sera renouvelé et adapté pour consolider la dynamique existante et ouvrir
davantage à de nouveaux publics.
Les priorités seront:
+ La co-construction des thématiques de jeu,
+ La valorisation des parcours individuels par des restitutions publiques,
* La mutualisation des actions avec le CSE pour les sorties culturelles,
+ Le renforcement du partenariat local autour de la culture et de la participation citoyenne
1
Il
20
6 600
2
participants dont
8 assidus
atellers réalisés
& des participants
sant issus de quartier
prioritaires.
euros pour mener
faction, dant 4 600
euros de subvention
dans le cadre du
Contrat de Ville,
associations mobilisé
pour le déroulé de
l'action.
19 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Thématique 2 - “Améliorer la gestion des déchets et la
propreté des espaces” _
Sur la commune de Lucé
Bilan du ramassage de déchets - 6 juin 2025
En 2025, la collectivité a organisé de façon autonome son opération annuelle de ramassage de déchets, après une baisse de participation en 2024, et en parallèle des portes ouvertes du Centre Technique Environnement (CTE) pour renforcer la sensibilisation à la qualité du cadre de vie.
L'opération a impliqué environ 50 élèves de l'école Jules Ferry, accompagnés de leurs
enseignants et de parents, qui ont nettoyé la rue de la République et ses abords. Une pré-
sensibilisation en classe sur le tri et les déchets sauvages a préparé les participants. Munis de gants, pinces et sacs-poubelles, ils ont emprunté deux itinéraires piétons partant de l'école et se terminant au plateau sportif du stade Richoux.
L'action s'inscrit dans l'engagement de l'école labellisée en faveur du développement durable et constitue une démarche citoyenne sur le territoire.
Pistes d'amélioration :
- Une sollicitation des établissements dés le mois d'octobre 2025.
- Sollicitation des établissements types collèges et lycées.
20 | Convention de gestion urbain et saciale de Chartres métropole 2025-2030Thématique 2 - “Améliorer la gestion des déchets et la
propreté des espaces”
Sur la commune de Lucé
Action “légumes à partager"
Le projet de maraîchage communal vise à développer l'agriculture urbaine sur le territoire de la Ville, en
priorité dans les quartiers concernés par la politique de la ville. Inspiré du mouvement citoyen Les Incroyables
Comestibles, il consiste à installer des jardinières potagères en accès libre afin d'impliquer les habitants dans
la plantation, l'entretien et le partage des récoltes. Ce dispositif répand à un double objectif : favoriser l'accès à
une alimentation saine dans un contexte économique difficile et réinvestir l'espace public en créant des lieux
de convivialité et de lien sacial.
Le projet 2025 s'inscrit dans la continuité des actions engagées en 2024 dans le cadre du contrat de ville,
visant à promouvoir l'agriculture urbaine, l'alimentation saine et la réappropriation de l'espace public par les
habitants des quartiers prioritaires.
Après une première phase réussie ayant permis l'installation de 21 jardinières potagères et la mobilisation des
habitants et partenaires, l'année 2025 marque une étape de consolidation et d'élargissement du dispositif.
Les actions prévues portent sur :
+ l'ouverture d'un nouveau site sur le quartier « Bruxelles »,
+ la création d'un laboratoire végétal au centre social Clos Margis,
+ la diversification des cultures avec l'introduction de petits fruits sur plusieurs sites,
+ la mise en place d'animations de plantation, de récolte et de cuelllette pour les habitants,
+ le développement de la communication à travers une cartographie interactive des espaces cultivés.
Cette nouvelle phase vise à renforcer la participation citoyenne, la cohésion sociale et la durabilité du projet. Te Du
En partenariat avec les centres sociaux Robert Doisneau et Clos Margis, le projet a permis d'impliquer les
habitants des quartiers prioritaires dès la phase de plantation, dans une démarche participative fondée sur le
faire avec, pour et par les habitants.
Les animations menées par le maraîcher du Centre Technique Environnement et les référents de secteur ont
favorisé l'apprentissage des techniques de plantation et de récolte, tout en renforçant l'autonomie des
participants.
Des animations thématiques estivales, un suivi régulier des équipes, et la création du collectif « La main verte »
ont consolidé la dynamique citoyenne autour du Jardinage urbain.
Au total, une trentaine d'habitants ont été mobilisés sur l'ensemble des sites, et des retours positifs
témoignent de l'appropriation progressive des espaces at de l'entretien régulier des jardinières.
Ville de Lucé rés
Imal @
PARTICIPEZ À L'ANIMATION "LÉGUMES À
PARTAGER"! Voir plus
MER — DEN - EU
FA exe | 9 & --
9 ui
E & U
ù ce } ES
É D DS = |
pr O: "commentaires 4 partages
2 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Thématique 2 - “Améliorer la gestion des déchets et la
propreté des espaces” _
Sur la commune de Chartres
Bilan de « Nettoyons notre quartier ensemble » - Quartier des Clos
Le Conseil Citoyen des Clos organise, le mercredi 28 octobre 2025, la deuxième édition de l'opération « Nettoyons notre quartier ensemble », en partenariat avec C'Chartres Horizon, la direction des déchets de Chartres métropole et le service de propreté urbaine de la Ville de Chartres,
Cette action de sensibilisation vise à encourager les comportements (écojcitoyens et à impliquer les habitants du quartier des Clos dans l'amélioration de leur cadre de vie. Elle permet de rappeler les bons gestes liés à la gestion des déchets [tri sélectif, compostage, réduction à la source) tout en favorisant la cohésion sociale à travers une démarche
intergénérationnelle réunissant jeunes, familles et séniors.
La première édition, organisée en octobre 2024, avait mobilisé 50 participants. Après une présentation sur le tri des déchets, les volontaires ont parcouru le quartier durant deux heures équipés de gants, pinces et chasubles. À l'issue de l'opération, la pesée collective des déchets ramassés a mis en évidence un volume conséquent (plus de 30 kg).
Cette initiative a contribué à une prise de conscience environnementale des habitants et à leur implication concrète dans la propreté du quartier, renforçant ainsi leur sentiment d'appartenance et leur rôle d'acteurs du territoire.
pl services mobilisés
22 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030
|Thématique 3 - “Favoriser la tranquillité des habitants”
Sur la commune de Chartres
Les actions des Conseils Citoyens des Clos et de La Madeleine -
quartiers des Clos et de La Madeleine
Les manifestations proposées par les Conseils Citoyens des quartiers des Clos et de La
Madeleine ont pour finalité de créer du lien social et de favoriser les rencontres entre ê {anciens et nouveaux) habitants des quartiers.
Comme pour chacune des actions rnises en place par les Conseils Citoyens, l'objectif est
d'améliorer le cadre de vie des habitants des Clos et de La Madeleine. L'enjeu est (r également de pouvoir accueillir de nouveaux membres au sein de ces Instances.
000
La fête dus voisins aux Clos
La fête des Clos
La Madetine fait 307 carnaval
änimations organisées par ke
Conseil Citoyen des Clos
ânimations organisées par le
Conseil Citoyen de la
Madeleine
participants aux animations
sûr les deux quartiers
#uros de subvention FPH
pour la réalisation des
animations sûr les deux
quartiers
23 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Thématique 3 - “Favoriser la tranquillité des habitants” ——
Sur la commune de Mainvilliers
Nation Cup 2025 - Organisé par Jeune 2MIV
La Nation Cup est un événement sportif et convivial organisé par l'association Jeunes 2 Miv' depuis 2023. La 3° édition, a été financée dans le cadre du contrat de ville. Il s'est | : À 1 k a | déroulée du 27 au 29 juin 2025 au stade Bernard Maroquin à Mainvilliers. , Rs ete + Équipements et restauration : L'association a fourni les équipements textiles et VE nement organisé la restauration grâce à l'implication de femmes du quartier et des jeunes de l'association. : : : : D suructures mobilisées pou) + Animation et convivialité : Des jeux, tables de pique-nique et barbecues ont permis (vent : aux familles de profiter de l'événement dans une atmosphère festive et solidaire. 7 Jeune2Miv CSE Jules Verne |
Impact: CS Foolball |
« Responsabilisation des jeunes dans l'organisation et la gestion de l'événement. Mairie de Mascriliers Association P5K * Renforcement des liens intergénérationnels, interculturels et inter-quartiers,
« Prévention des conflits et promotion de la convivialité.
Perspectives pour 2026 : VU aanss. « Renforcer les partenariats avec Un équipementier sportif pour des équipements "| Contrat de Ville
personnalisables.
+ Organiser une compétition pour enfants afin d'élargir le public.
24 | Convention de gestion urbain et sociale de Chartres métropole 2025-2030Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Contrat
d'apprentissage -
approbation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00135
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00135CONTRAT D'APPRENTISSAGE - APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants, articles D 6222-26 et suivants,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91,
Vu le décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre Il concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du comité social territorial dans sa séance du 2 décembre 2025,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, de suivre une formation en alternance générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants,
Considérant que la rémunération de l’apprenti sera en fonction de selon l'âge et de l'année d'exécution du contrat suivant les modalités suivantes :
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00135Année d'exécution
du contrat Moins de 18 ans] 18à20ans | 21 ans à 25 ans 26 ans et +
d’alternance
1ère année 27% SMIC 43% SMIC 53% SMIC 100% SMIC
2ème année 39% SMIC 51% SMIC 61% SMIC 100% SMIC
3ème année 55 % SMIC 67 % SMIC 78 % SMIC 100 % SMIC
Considérant qu'il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d'apprentissage,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches
nécessaires au recrutement d'un apprenti, conformément au tableau suivant :
Nombre Durée de la Service/Direction dé püstes Diplôme préparé formation
Direction des Services ,
Techniques — Centre 1 CAP Electricien (niveau 3) 2 ans
Technique Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec l'établissement ou le
Centre de Formation d'Apprentis.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès des services de
l'État, de la Région Centre-Val de Loire, du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et/ou du CNFPT (Centre National
de la Fonction Publique Territoriale) les éventuelles aides financières qui seraient
susceptibles d'être versées dans le cadre de ce contrat d'apprentissage.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget. Pics" Ue_ 19 DEC. 2075
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802185-20251217-DEL202500135-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025)
ACTE EXECUTOIRE DE) EC 205 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le LL, EVE l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : à D aus % ? 7 DEC 2075 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 4 £ UEL, Ferry - 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Téléracours citoyens » (http:/www_telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00135Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Création
d'emplois saisonniers
- période estivale
2026 - approbation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00136
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRE, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST,
Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à
Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00136CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - PERIODE ESTIVALE 2026 - APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir l'activité et le bon fonctionnement des services municipaux pendant la période estivale 2026 par la création d'emplois en « accroissement saisonnier d'activité »,
Considérant que les commissions de recrutement des emplois saisonniers interviennent au cours du 1° semestre 2026,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- CRÉÉ les emplois suivants en accroissement saisonnier d'activité, pour une durée de 1 mois :
11 emplois d'Adjoint Technique à temps complet pour les Services Techniques et la ferme des Carreaux.
e 4 emplois d'Adjoint Technique à temps complet pour le service scolaire.
e 3 emplois d'Adjoint Administratif à temps complet pour le service population et services administratifs.
e 2 emplois d'Adjoint Administratif à temps complet et 2 emplois d'Adjoint Administratif à temps non complet (17h30 hebdomadaires) pour la Médiathèque.
- PRÉCISE que lesdits emplois seront rémunérés en référence à l'indice majoré afférent au premier échelon de chaque grade concerné.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Bale 19 nec. 205
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212802185-20251217-DEL202500136-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 22/12/2028]
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ” ? £ L
79 DEC 205 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire £ L ULL, ) l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules Ferry - 28110 LUCE.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00136Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Création
d'emplois saisonniers
- renfort 6 mois -
Centre Technique
Environnement,
services administratifs
et culturels -
approbation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00137
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00137CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - RENFORT 6 MOIS - CENTRE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT, SERVICES
ADMINISTRATIFS ET CULTURELS - APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant que plusieurs services municipaux sont soumis à un accroissement saisonnier
d'activité, qui ne peut être satisfait par la voie d'un recrutement permanent,
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer les services municipaux et de maintenir leur bon
fonctionnement par la création de postes en « accroissement saisonnier d'activité », pour une durée de 6 mois, du 1°’ mai au 31 octobre 2026,
Considérant que les commissions de recrutement des emplois saisonniers interviennent au
cours du 1% semestre 2026,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de créer les emplois,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- CRÉÉ les emplois suivants en accroissement saisonnier d'activité :
e 3 emplois d'adjoint technique à temps complet pour le Centre Technique
Environnement.
e 1 emploi d'adjoint administratif à temps complet pour les services administratifs et
culturels.
- PRÉCISE que ces emplois sont créés pour une durée de 6 mois, du 1% mai au 31 octobre 2026 et seront rémunérés en référence à l'indice majoré afférent au premier échelon du grade concerné.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Lu 19
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2802185-2025121 7-DEL202500137-DE|
Accusé cerlifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
ACTE EXECUTOIRE . 5 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfe ! 99 DEC fl l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : is séture 18 pl = DEC. 107 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 7 1 PET 205 Ferry — 28110 LUCÉ. UEL, À - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours. fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00137Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Rémunération
des membres des
jurys aux examens du
conservatoire à
rayonnement
communal de Lucé -
approbation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00138
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Matthias BELAT,
M. Thomas BARRE,
M. Albert TRÉPY,
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Jérôme POUPONNOT,
M. Thierry CHAMPEAUX,
Mme Josiane POTTIER,
Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Mme Pauline BOURDON
Mme Sandrine TOROK
donne
donne
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Farid KASMI,
Mme Brigitte BERAST,
pouvoir à
pouvoir à
M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00138REMUNERATION DES MEMBRES DES JURYS AUX EXAMENS DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE LUCE - APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis favorable du comité social territorial dans sa séance du 2 décembre 2025,
Considérant que l'organisation des examens de fin de cycle du Conservatoire à Rayonnement Communal de Lucé se déroule entre le mois d’avril et le mois de juillet de chaque année,
Considérant que dans ce cadre, il est nécessaire de recourir à un fonctionnaire exerçant à titre accessoire, ou à un personnel civil ou contractuel pour assurer les fonctions de jurys d'examen par vacation d'une durée de 4 heures,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- FIXE la rémunération des jurys d'examen pour une vacation d'une durée de 4 heures maximum à hauteur d'un montant brut de 60 euros.
- REMBOURSE les frais de transport de ces jurys d'examen sur la base des indemnités forfaitaires telles que prévues par la réglementation.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212802185-20251217-DEL202500138-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
ACTE EXECUTOIRE a ner 19€ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le 1 A [ EC. 0% l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville - 5 Rue Jules Ferry — 28110 LUCÉ.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecaurs citoyens » (hitp:/www.leleracours.fr)."
- Publié sur le site internet www.lucé fr à compter du
=>
9
Li
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00138Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Convention de
participation risque
santé - adhésion et
participation financière]
employeur -
approbation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00139
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER, M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Mme Jacqueline ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT,
Mme Badiha BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00139CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE - ADHESION ET PARTICIPATION FINANCIERE EMPLOYEUR - APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L827-9 et suivants,
Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir (CDG 28) du 30 novembre 2021 et du 25 mars 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, le lancement de la procédure de consultation et validant le cahier des charges,
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir du 16 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, acte du choix de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028,
Vu la convention de participation « Santé » signée entre les Centres de Gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et Intériale,
Vu la déclaration d'intention de la ville de Lucé de participer à la procédure de consultation engagée par les Centres de Gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d'une convention de participation sur le risque « Santé »,
Vu l'avis favorable du comité social territorial dans sa séance du 2 décembre 2025,
Considérant qu'au regard de l'article L 827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4 ; que les Centres de Gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « santé », conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022,
Considérant qu'à l'issue de cette procédure, les Centres de Gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès d'Intériale pour une durée de six ans ; que cette convention a pris effet le 1°° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028,
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00139Considérant que les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à
cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après
consultation de leur Comité Social Territorial,
Considérant que pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion (modèle en annexe
A) sera à établir entre la ville de Lucé et le CDG 28,
Considérant que la Ville de Lucé propose d'accorder, à compter du 1er janvier 2026, une
participation financière, pour le risque « santé », aux fonctionnaires et agents de droit public
et de droit privé en activité, qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans
le cadre de la convention de participation,
Considérant que le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 euros par agent
adhérant à ladite convention,
Considérant que cette participation est désormais attachée à la convention de participation et
ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires
labellisés et qu'il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux
garanties auxquelles il souhaite souscrire,
Considérant que dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se
rattachant à la convention de participation portée par leur Centre Départemental de Gestion
sont redevables de frais d'adhésion et de frais de gestion, et que pour le département de
l'Eure-et-Loir, cette tarification s'appuie sur la délibération du CDG 28 du 16 septembre 2022,
Considérant qu'au regard du barème de tarification retenu (nombre d'agents de la structure),
les frais d'adhésion sont de 1 500 euros et les frais annuels de gestion sont de 750 euros,
étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu'il n'y aura pas de double
facturation des frais d'adhésion,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ADHÈRE à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et INTERIALE, à effet du 1er janvier 2026.
- _ APPROUVE la convention d'adhésion à intervenir entre la ville de Lucé et le CDG 28
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe A.
- ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi
qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité,
ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque
« santé ».
-__ INSTITUE dans ce cadre une participation financière mensuelle de 15 euros bruts, par
agent, pour le risque « santé », à compter du 1er janvier 2026.
- DIT que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents
contractuels de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de
bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00139-__ PRÉCISE que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
-__ S'ACQUITTE, auprès du CDG28, des frais d'adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 2022-D-46 du 16 septembre 2022.
= PRÉVOIT l'inscription au budget de l'exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec Intériale.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-2 12802185-20251217-DEL202500139-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? 9 nf
- Notifié le
Saad 100 05
insab]é
de l'admiistratipn|q
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
- d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 8 Rue Jules 9. Ferry - 28110 LUCÉ.
Ed . d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (hip://www.telerecours. fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00139Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur AS VEY € A
[028-212802185-20251217-DEL202500139-DE] ®
e Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
se
e
centre da gestion do ia fonction publique torritorialo
EURE-ET-LOIR
CONVENTION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION
CONCLUE POUR LE RISQUE SANTÉ
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir, dont le
siège est situé au 9 rue Jean Perrin 28 600 LUISANT, représenté par son Président, Bertrand
MASSOT, dûment habilité à signer cette convention par une délibération du Conseil d'Administration
du Centre de Gestion d'Eure-et-Loir en date du 16 septembre 2022,
ci-après désigné « CDG28 » d'une part
La collectivité ou l'établissement public
(A compléter) ss sisssiesenereeenseeeneneeneeesenenneseneeeeneseeensses
Représenté(e) par son Maire / Président, habilité à signer la présente convention en vertu de
l'autorisation donnée par le Conseil Municipal / Conseil communautaire / Comité syndical
Par délibération en date du lisses
Ci-après désigné(e) « la Collectivité » d'autre part,
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Les articles L827-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP) prévoient que l'État,
les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics participent au
financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils
emploient souscrivent.
Cette participation est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de
dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, notamment en faveur des retraités et des familles.
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 complété par quatre arrêtés d'application publiés le
même jour, a précisé les modalités de mise en œuvre de cette participation.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 précise quant à lui les modalités à venir de l'obligation de
participation des collectivités à compter du 1% janvier 2025 pour le risque prévoyance et du 1°! janvier
2026 pour le risque santé.
Sur le fondement des articles L827-7 et 8 du CGFP, les centres de gestion de la fonction publique
territoriale organisent une procédure de mise en concurrence afin de signer une convention de
participation pour le compte des collectivités et établissements publics de son département les ayant
mandatés.
Dans le cadre de cette procédure, les 4 CDG des départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loir (28),
de l'Indre (36) et du Loir-et-Cher (41), dénommés ci-après « l'entente » ont souhaité mettre en
commun leur expérience et leurs moyens pour proposer une solution collective en matière de
Protection Sociale Complémentaire pour les risques Santé et Prévoyance à l'ensemble des
collectivités de leurs départements respectifs, dans le respect des nouvelles règles définies par
Convention d'adhésion à la convention de participation en santél'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et des règles toujours applicables du décret n° 2011-
1474 du 8 novembre 2011 et ont ainsi souscrit une convention de participation pour le risque santé
auprès de Intériale pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2023. Intériale est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre Il du Code de la mutualité, inscrite au répertoire Sirene sous le n°
775 685 365, dont le siège social est situé 32 rue Blanche — 75009 PARIS.
Conformément aux articles L827-7 et 8 du CGFP, les collectivités et établissements publics peuvent
adhérer à la convention de participation par délibération, après avis du comité social territorial (ex
comité technique) et après signature d'une convention avec le CDG28. Dès leur adhésion, les
collectivités et établissements sont en mesure de proposer à leurs agents les garanties offertes par le
contrat négocié par « l'entente » dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de participation.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION D'ADHÉSION
La présente convention a pour objet :
- de formaliser l'adhésion de (indiquer le nom de la collectivité) à la convention de
participation ci-dessus référencée, souscrite par le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l'Eure-et-Loir, dans le cadre de la procédure prévue par les 4 CDG des départements
du Cher (18), de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre (36) et du Loir-et-Cher (41), en vue de garantir les
agents des collectivités et établissements publics de son ressort géographique sur le risque Santé ;
- d'engager la collectivité ci-dessus en contrepartie :
1- à verser une adhésion unique à la signature de la présente convention d'un montant de :
x (à compléter, au regard dé la notice de tarification).
2- à verser annuellement des frais de gestion au CDG28, suivant un tarif voté en conseil
d'administration (voir notice de tarification).
ARTICLE2 : EFFET DE L'ADHÉSION
La présente convention prend effet à compter de sa notification à la Collectivité et s'achève le 31
décembre 2028, sauf en cas de résiliation anticipée où de prorogation de la convention de
participation pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an, par le CDG28.
La présente adhésion est indissociable de la convention de participation souscrite par le CDG28.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
A la date d'entrée en vigueur de la présente convention, le montant de la participation de la collectivité
versée aux agents est fixé à Pälcompléter.
Ce montant pourra évoluer, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, sans qu'il soit
nécessaire de signer une nouvelle convention avec le CDG28.
La participation financière de la collectivité ne peut en aucun cas excéder le montant de la cotisation
due par l'agent.
2
Convention d'adhésion à la convention de participation en santéARTICLE 4 : MISSIONS DÉVOLUES AU CENTRE DE GESTION
Le CDG28 est tenu :
- D'assurer l'information sur la convention de participation, d'en superviser la mise en
œuvre à l'échelle départementale et de veiller à sa bonne application ;
- D'assurer pour le compte des collectivités adhérentes, une médiation auprès du titulaire
de la convention de participation en cas de litige.
En aucun cas le CDG28 ne peut être tenu pour responsable à l'égard des agents et des collectivités
en cas de non attribution d'une prestation ou un défaut de prestation.
Il appartient à la Collectivité adhérant à la convention de participation, d'informer ses agents que seul
le titulaire est responsable de la bonne exécution de la prestation proposée.
En conséquence, l'agent est informé par sa collectivité que l'initiative et l'exercice effectif de tout
recours juridique lui appartiennent et sont nécessairement dirigés contre l'opérateur défaillant. L'agent
est également informé par sa collectivité qu'en cas de défaillance du titulaire de la convention de
participation (non-exécution de la prestation, inexécution partielle où exécution ne correspondant pas
à ce qui a été proposé), il doit en informer le CDG28.
ARTICLE5 : CLAUSE DE RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige né de l'interprétation et/ou de l'application des présentes clauses, comme les actions
contestant la validité de la présente convention et tendant à son annulation, est soumis à la
compétence juridictionnelle du tribunal administratif d'Orléans (ci-après dénommé « le Tribunal »).
Préalablement à la saisine du Tribunal, les parties mettent en œuvre la procédure de règlement
amiable suivante :
- la partie la plus diligente adresse à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de
réception, un mémoire comportant l'énoncé et la motivation du différend ;
- l'autre partie dispose d'un délai d'un mois, à compter de la réception de ce mémoire, pour y
répondre ;
- à l'issue de ce délai ou à réception du mémoire en réponse, la partie la plus diligente peut procéder
à la saisine du Tribunal (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLÉANS Cedex, ou par l'application informatique "Télérecours", accessible par le site internet
suivant : https:/www.telerecours.fr ).
ARTICLE 6 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes clauses et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leur
adresse respective, telle qu'indiquée en première page.
ANNEXES A LA PRÉSENTE CONVENTION
Font partie intégrante de la présente convention :
- La convention de participation,
- La notice d'information du contrat collectif à adhésion facultative,
- Les tarifs en vigueur
Fait en deux exemplaires,
3
Convention d'adhésion à la convention de participation en santéÀ ssrissrcesersisssssnane , le .... 18
Pour Le CDG28 Pour la Collectivité adhérente
Le Président, Bertrand MASSOT Nom et qualité du signataire
Notification de la présente convention à la Collectivité : .......lossndernne
4
Convention d'adhésion à la convention de participation en santéDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Comité Social
Territorial commun à
la commune de Lucé
et au Centre
Communal d'Action
Sociale de Lucé -
création
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00140
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00140COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN A LA COMMUNE DE LUCE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE - CREATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111- 2,L.2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 9 et 9 bis,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 à 33-3,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'article L.251.5 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) qui prévoit qu'un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents,
Vu l'avis favorable du comité social territorial dans sa séance du 2 décembre 2025,
Considérant que conformément à l'article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial (CST) commun compétent pour tous les agents desdites collectivités et établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,
Considérant que les effectifs cumulés d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé, appréciés au 1er janvier 2026 sont de 321 agents, répartis comme suit et permettant la création d'un comité social territorial :
Commune = 311 agents,
C.C.AsS. = 10 agents,
Considérant l'intérêt de disposer d'un CST commun compétent pour l'ensemble des agents de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Lucé,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- CRÉÉ un Comité Social Territorial (CST) commun à la commune de Lucé et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Lucé, qui sera compétent pour l'ensemble des agents desdites collectivités et qui sera mis en place après le renouvellement général des représentants du personnel du 10 décembre 2026.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00140- _ RATTACHE ce Comité Social Territorial commun, pour son fonctionnement, auprès de la
commune de Lucé, Hôtel de Ville, 5 Rue Jules Ferry 28110 LUCE.
- FIXE la répartition des sièges des représentants des collectivités dans le CST commun
comme suit, étant précisé que la composition du CST et notamment le nombre de
représentants des deux collèges (personnel et collectivité) ne sera défini
qu'ultérieurement, après consultation des organisations syndicales, et au plus tard 6 mois
avant la date du scrutin du 10 décembre 2026 :
e 97% de sièges pour la commune de Lucé.
e 3% de sièges pour le CCAS de Lucé.
- __INFORME le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Eure-et-Loir de cette création.
- DIT que Monsieur Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération. :
Luce Île 197060. 2075
Par délég aire,
services
de l'ädmini: i nérale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802185-20251217-DEL202500140-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2025]
ACTE EXECUTOIRE 19 DEC 065 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire z f f y £ DEL. Ÿ l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : Transmis en Préfecture le ie à ñ ë k ë Us nt ne . J9ncf 20 75 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du / Z DEL. LUE Ferry - 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00140Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Accroissement
temporaire d'activité -
Création d'un emploi à
temps non complet,
26h par mois -
Restaurant scolaire -
2025/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00141
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY.
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00141ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - CREATION D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET, 26H PAR MOIS - RESTAURANT SCOLAIRE - 2025/2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un agent contractuel à temps non complet pour les restaurants scolaires afin de servir les repas et encadrer les enfants durant la pause méridienne pendant la période scolaire (hors mercredi et hors vacances scolaires), pour l'année scolaire 2025/2026,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- CRÉÉ un emploi à temps non complet d'adjoint d'animation à raison de 26 heures par mois, afin de servir les repas et encadrer les enfants durant la pause méridienne au sein des restaurants scolaires.
- PRÉCISE que cet emploi est créé pour l'année scolaire 2025/2026 (hors mercredi et hors vacances scolaires) et qu'il sera rémunéré en référence au premier échelon dudit grade.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
lle 1 9 DEC. 2075
0
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(028-212802185-20251217-DEL202500141-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 22/2/2025]
ACTE EXECUTOIRE - ... Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le 2 ? EC. 20% l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : ve “A. pit 0 Cr 2075 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter dé / D PAIE Ferry - 28110 LUCÉ. je - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » http://www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00141Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet: Concours
“Maisons et balcons
fleuris" - résultats -
attribution de prix
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00142
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00142CONCOURS "MAISONS ET BALCONS FLEURIS" - RESULTATS - ATTRIBUTION DE PRIX
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la réunion du jury du mardi 8 juillet 2025,
Considérant que le concours des maisons et balcons fleuris, organisé par la collectivité, a pour objectif de récompenser les actions menées par les habitants lucéens pour le fleurissement de leurs balcons et jardins,
Considérant que le concours a pour objet d'encourager les lucéens à participer directement à l'effort d'embellissement de la ville, par des actions de fleurissement de qualité et visibles depuis la voie publique,
Considérant que pour l'édition 2025, la commune prévoit d’allouer des prix pour un montant total de 750 euros aux lauréats figurant ci-dessous, ainsi qu'un panier fleuri d'une valeur de 47,62 euros qui sera remis à chacun des vingt-et-un participants,
Considérant que le jury composé d'élus et de techniciens a retenu pour l'année 2025, les sept premiers lauréats énumérés ci-dessous sur les vingt-et-un participants,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ APPROUVE le classement établi par le jury relatif au concours des maisons et balcons fleuris organisé pour l'année 2025, comme indiqué ci-dessous :
-__ APPROUVE ET AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder au versement des sommes allouées aux lauréats, selon le classement établi ci-dessus pour l'année 2025.
- __ AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la remise d'un panier fleuri d'une valeur de 47,62 euros pour chacun des vingt-et-un participants à ladite édition du concours.
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00142- DIT que les crédits sont inscrits au budget. a vo
;, “! ke 1 9 DEC. 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-2128021 85-20251217-DEL202500142-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
ACTE EXECUTOIRE 9 1 DE(à 05 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le LE LL. s l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 1 1 DEC 2075 Ferry - 28110 LUCÉ. | | - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00142Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
11 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 19
VOTANTS 25
Objet : Commission
Communale des
Impôts Directs (CCID)
- nouvelles
désignations
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025.00143
Le mercredi 17 décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÉ, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL
M. Olivier MARCADON,
M. Jean-Michel SOCIER,
M. Florent GAUTHIER,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI
donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE
Étaient absents excusés :
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON,
Mme Mathilde BRESSY
Étaient absents :
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00143COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - NOUVELLES DESIGNATIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1650,
\/u la délibération n° 2020.00019 de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2020 dressant une liste de trente-deux contribuables susceptibles d'être désignés membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
Vu la lettre du Directeur Départemental des Finances Publiques du 24 août 2024 portant désignation de huit commissaires titulaires et huit suppléants à la CCID,
Vu les courriers de démission de quatre membres titulaires et cinq membres suppléants de la CCID,
Considérant qu'il est institué une CCID composée de huit membres dans les communes de plus de 2 000 habitants, qu'elle comprend le maire, ou son représentant, en qualité de président, ainsi que sept commissaires,
Considérant que les commissaires et leurs suppléants doivent remplir les conditions prévues à l'article 1650 du Code Général des Impôts, notamment être majeurs, jouir de leurs droits civils, être contribuables inscrits au rôle de la commune et disposer d'une connaissance suffisante des circonstances locales,
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques à partir d'une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal,
Considérant que l'article 1650 dispose qu'en cas de démission de trois au moins des membres de ladite commission, il est procédé dans les mêmes conditions susmentionnées à de nouvelles désignations, ‘
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE la liste proposée de trente-deux contribuables susceptibles d'être désignés membres titulaires et suppléants de la CCID, jointe en annexe A.
- TRANSMET la liste en annexe A à la Direction Départementale des Finances
ñ
) { Û
Juule 190 0% Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802185-20251217-DEL202500143-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le ? 1 DEC. 205 : lié sur le site à www.lucé.fr à com 7 1 DE C 9098 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
Pub . site internet www. lucé.fr pterdu VEL. 207 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur - Notifié le - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules Ferry - 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours. fr)."
Conseil municipal du 17 décembre 2025
Délibération n°2025.00143Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-212802185-20251217- ÉL202500 DE : : Re devabie
Accusé certifié exécutoire i AIS 2
[Récenton parte pret 2212203 NOM, Prénom Je ne ï TH, TEB, TENB ou CFE
1 BOURRIAUD Pierre TFB
2 HOHN Michel TFB
3 SALLE Paola (SARL Paola Immobilier) TFB + CFE
4 GENTIL Christiane TFB
5 POTTIER Marc TFB
6 BOISBOUVIER Guy TFB
7 DUPERCHE Jacky TFB
8 GIRARD Claude TFB
9 GAUTHIER (FOUCAULT) Danie TFB
En 10 |BEAUDOUIN (BOUET) Claudine TFB 11 OLLIVIER Suzanne TFB 12 BELKAID Georges TFB 13 | BOISBOUVIER (CHAPELIERE) Ginette TFB
14 | DUPERCHE (HOUDY) Chantal TFB
15 | GIRARD (CORBEAU) Marie-Chantal TFB
16 | DONATI (HERMELINE) Jocelyne TFB
17 | CHAFFANEL-BESNIER Daniel TFB
18 | PORNET Olivier TFB
19 BRAND pnene gérant boulangerie Feuillette FR ÈCFE
20 BENDAOUD Mohamed, gérant 2M BTP FE
Siret : 48016682600044
21 ZIMMERMANN ( RENAULT) Françoise TFB
22 |ROBBE Jacqueline TFB
23 |TREPY Albert TFB
24 | MAIGNAN (DUGESTE) Chantal TFB
25 |LE BÉ Dominique TFB
26 |COUVRAY (PASTOR) Paulette TFB
27 |MONTGUILLON Monique TFB
28 |FOURMONT (BABIN) Pauline TFB
29 | EKOU-OLINGOU Yanh TFB
30 MORCHOISNE Dominique TFB
31 |POEZEVARA Manuel TFB
32 |DERON Gaëtan (EL DENTAIRE) TFB + CFE
TH: Taxe Habitation
TFB : Taxe Foncière sur le Bâti
TFNB : Taxe Foncière sur le Non Bâti
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
ANVEXE À