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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cagny.
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAGNY
Séance
du
mardi
5 juillet
2022
à
18h30
fau
e 02
21 26:88
Où
PROCÈS-VERBAL
mairie@cagny.fr Www.caqnv.fr L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mardi
5 juillet
2022
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
et
adressée
au
moins
trois
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie.
PRÉSENTS
:
Eric
MARGERIE,
maire,
Laurence
MAUREY,
Michel
DECAMBOS,
Magali
LONCLE,
Pascal
GENISSEL,
adjoints,
Sandrine
BOURDON,
Sophie
PHILIPPE,
Marie-Pierre
LENAULT,
Guillaume
LECOEUR,
Emmanuel
LAUDO,
Sylvain
GUILBAULT,
Solène
MAURICE-PEROUMAL
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Nelly
LEBOUCHER,
Céline
OBIANG
OBAME,
David
BOUDET,
Yoann
GIBON,
Antoine
BARBULEE
POUVOIRS
:
Nelly
LEBOUCHER
donne
pourvoir
à
Magali
LONCLE
David
BOUDET
donne
pourvoir
à
Sandrine
BOURDON
Yoann
GIBON
donne
pouvoir
à
Sophie
PHILIPPE
SECRÉTAIRE
:
Laurence
MAUREY
INVITÉE
:
Valérie
MARJAK,
secrétaire
générale
des
services
Madame
Laurence
MAUREY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
poursuit
la séance
par
l'approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du 7
juin
2022
qui,
sans
observations,
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
concernés.
Le
quorum
est
atteint
à
18h30.
En
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021,
le quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés,
soit
6
membres.
L'ordre
du
jour
suivant
est
alors
abordé
:
AFFAIRES
GENERALES
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
Composition
des
commissions
communales
—
Modifications
Délégués
auprès
de
l'association
du
comité
de
jumelage
et
du
twirling
club
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
—
Désignation
d’un
conseiller
municipal
en
qualité
de
membre
suppléant
ON
BATIMENTS
5.
Travaux
d'extension
du
restaurant
scolaire
—
Résultat
de
la
consultation
URBANISME
6.
Saint
Louis
Sucre
-
Cité
de
la
Sucrerie
—
Modification
des
délibérations
n°
2021/082
du
7
septembre
2021
et
n°
2022/035
du
17
mai
2022
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 AFFAIRES
FINANCIERES
7.
Commission
d'indemnisation
des
commerçants
—
Montants
alloués
8.
Travaux
d'extension
du
restaurant
scolaire
— Avenant
n°
1
de
maîtrise
d'œuvre
9.
Demande
d'emprunt
10.
Décision
modificative
n°
1
PERSONNEL
COMMUNAL
11.
Création
de
postes
12.
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
13.
Paiement
d'IHTS
(Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires)
à
Sandrine
Giffard
14.
Mise
en
place
d’un
décompte
automatisé
du
temps
de
travail
15.
Assurance
statutaire
du
personnel
- Information
SPORTS
-— LOISIRS
- CULTURE
16.
Commission
fêtes
et
cérémonies
—
Commission
fête
communale
17.
Cagny
Rando
— Assemblée
générale
du
16/06/2022
18.
AJ
Cagny
— Assemblée
générale
du
24/06/2022
19.
Judo
Club
— Assemblée
générale
du
25/06/2022
20.
Ârt
floral
— Assemblée
générale
du
28/06/2022
21.
Anim'Cagny
- Assemblée
générale
du
30/06/2022
22.
Football
Club
—
Assemblée
générale
du
1/07/2022
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
23.
CDC
Val
ès
dunes
: procès-verbal
de
la
réunion
du
9/06/2022
24.
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
et
la
commune
de
Cagny
AFFAIRES
DIVERSES
25.
Informations
diverses
26.
Planning
trimestriel
27.
Questions
diverses
AFFAIRES
GENERALES
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3 500
HABITANTS
délibération
2022/048
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1® juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
soit
par
affichage ;
-
soit
par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1%
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Cagny
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel :
Publicité
par
affichage
à la mairie
;
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR) :
“ décide
d'adopter
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
qui
sera
appliquée
à partir
du
1° juillet
2022, * donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
apporte
les
précisions
complémentaires
suivantes
sur
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements :
-
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
l'affichage
en
mairie
d’une
liste
des
délibérations.
-
Le
contenu
et les
modalités
de
tenue
du
procès-verbal
des
conseils
municipaux
sont
clarifiés
:
o
Le
procès-verbal
doit
mentionner
la
date
et
heure
de
la
séance,
les
noms
des
membres
du
conseil
municipal,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées,
la teneur
des
discussions
qui
s'entend
comme
le résumé
des
opinions
exprimées
sur
chaque
point
porté
à l'ordre
du jour.
La
mention
de
l’ensemble
des
échanges
n'est
pas
juridiquement
imposée.
o
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le secrétaire
de
séance,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
o
Conformément
à
la
jurisprudence,
le
procès-verbal
est
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
o
Le
procès-verbal
est
publié
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
-
Les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
communiquer
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique
à toute
personne
qui
en
fait
la
demande,
afin
d'assurer
l'information
des
citoyens
ne
disposant
pas
d'internet
ou
ne
maîtrisant
pas
les
outils
numériques
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
- MODIFICATIONS
délibération
2022/049
Suite
à
la
démission
de
Madame
Marie-Laure
Thiery,
Monsieur
le
Maire
propose
de
compléter
plusieurs
commissions
communales.
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 Les
membres
suivants
proposent
leur
candidature :
-
à
la
commission
«
Fêtes
et
cérémonies
»
: Emmanuel
LAUDO
-
à
la
commission
«
Information
/ Communication
»
: Guillaume
LECOEUR
-
à
la
commission
«
Finances
»
: aucun
candidat
-
à
la
commission
« Gestion
des
risques
»
: aucun
candidat
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR) :
*
désigne
au
sein
de
la
commission
«
Fêtes
et cérémonies
»
Emmanuel
LAUDO),
la
composition
de
la
commission
étant
la
suivante :
Président
:
Eric
MARGERIE
Membres
:
Laurence
MAUREY,
Magali
LONCLE,
Sandrine
BOURDON,
Sophie
PHILIPPE,
Nelly
LÉBOUCHER,
Emmanuel
LAUDO
="
désigne
au
sein
de
la
commission
«
Information
/ Communication
»
: Guillaume
LECOEUR,
la
composition
de
la
commission
étant
la
suivante :
Président
:
Eric
MARGERIE
Vice
Président
:
Laurence
Maurey
Membres
:
Magali
LONCLE,
Sophie
PHILIPPE,
Nelly
LEBOUCHER,
Guillaume
LECOEUR,
Céline
OBIANG
OBAME,
,
Solène
MAURICE-
PEROUMAL
“
donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
DELEGUES
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
DU
COMITE
DE
JUMELAGE
ET
DU
TWIRLING
CLUB
délibération
2022/050
Lors
de
la séance
du
9 juin
2020,
le conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
de
délégués
auprès
des
associations
du
comité
de
jumelage
et
du
twirling
club.
Suite
à
la démission
de
Madame
Marie-Laure
Thierry,
déléguée
suppléante,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
au
sein
de
ces
associations.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR) :
*
Après
appel
à
candidature,
désigne,
Magali
LONCLE
déléguée
suppléante
auprès
de
l'association
du
comité
de
jumelage
et
Sandrine
BOURDON
déléguée
suppléante
auprès
de
l'association
du
twirling
club,
«
donne
à
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
COMMISSION
_DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
—
DESIGNATION_
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
QUALITE
DE
MEMBRE
SUPPLEANT
Suite
à
la
démission
de
Madame
Marie-Laure
Thiery,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
conseiller
municipal
pour
siéger
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
en
qualité
de
membre
suppléant.
Monsieur
le Maire
a
proposé
sa
candidature
mais
après
vérification,
il ne
peut
pas
siéger
au
sein
de
la
commission.
Cet
ordre
du
jour
est
donc
retiré
et
reporté
au
prochain
conseil
municipal
du
mois
de
septembre.
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 BATIMENTS
COMMUNAUX
EXTENSION
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
-
RESULTAT
DE
LA
CONSULTATION
délibération
2022/051
Par
délibération
n°
2022/001
du
11
janvier
2022,
le conseil
municipal
autorisait
Monsieur
le Maire
à
lancer
une
consultation
pour
les
travaux
d'extension
de
la
cantine
scolaire.
Suite
à
la
consultation
d'entreprises,
à
l'analyse
des
offres
par
le
maître
d'œuvre,
l'agence
d'architecture
Empreinte,
et
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
19
juin
2022
en
présence
de
Monsieur
Bruno
Coutanceau,
assistant
à la maîtrise
d'ouvrage,
il est
proposé
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
Lots
Désignation
Entreprises
Montant
HT
Montant
TTC
1
Gros
œuvre
BELLEE
ZAFIRO
139
925,81
€ |
167
910,97
€
2
Ravalement
FOURMY
6
726,00
€
8 071,20
€
3
Etanchéité
DELAUBERT
13
668,25€|
1640190 €
4
Menuiseries
extérieures
LE
COGUIC
21
460,05
€
25
752,06
€
5
Menuiseries
intérieures
SOPROBAT
10022,11€]
12
026,53 €
6
Cloison
doublage
SOPROBAT
14189
,70€|
17
027,64€
7
Chauffage
—
plomberie
-
CVC |
Lot
infructueux
€
€
8
Electricité
VIGOURT
6
744,78
€
8
093,74
€
9
Revêtement
de
sol
LC
SOLS
9
036,29€|
10
843,55 €
10
|
Peinture
PIERRE
SAS
3 457,26
€
4
148,71
€
TOTAL
225
230,26
€ |
270
276,30
€
Le
lot
n°
7
« Chauffage
—
Plomberie
—
CVC
»
a
été
déclaré
infructueux
pour
absence
de
réponse
des
entreprises.
Monsieur
le Maire
précise
que
le maître
d'œuvre
a recontacté
l'entreprise
à l'origine
de
l'installation.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
=
valide
l'attribution
des
lots
aux
entreprises
tel
que
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessus,
excepté
pour
le lot n°
7 déclaré
infructueux
pour
absence
de
réponse
des
entreprises,
= dit
que
pour
le
lot
n°
7
l'entreprise
à
l'origine
de
l'installation
est
recontacté
par
le
maître
d'œuvre,
= dit que
la
dépense
est
imputée
à l'article
2313
de
la
section
d'investissement,
“
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
ainsi
que
tout
avenant
au
marché,
=
donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
tout
document
s'y
rapportant.
URBANISME
SAINT
LOUIS
SUCRE
-—
CITE
DE
LA
SUCRERIE
-
MODIFICATION
DES
DELIBERATIONS
N°
2021/082
DU
7 SEPTEMBRE
2021
ET
N°
2022/035
DU
17
MAI
2022
délibération
2022/052
Par
délibération
n°
2021/082
du
7
septembre
2021,
le
conseil
municipal
a
accepté
la
demande
de
rétrocession
de
la
voirie
de
la
cité
de
la
Sucrerie
de
l’entreprise
Saint
Louis
Sucre
en
contrepartie
de
la
prise
en
charge
de
travaux
et
de
cessions
de
parcelles
par
l'entreprise
Saint
Louis
Sucre.
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 Par
délibération”
2022/0356
du
17
mai
2022,
le conseil
municipal,
suite
à
de
nouvelles
négociations
avec
l'entreprise
Saint
Louis
Sucre,
a
donné
son
accord
pour
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
travaux
d'effacement
de
réseaux
cité
de
la Sucrerie
en
contrepartie
de
la cession
des
parcelles
AM
140
et AM
130.
Suite
à
ces
nouvelles
négociations,
l’entreprise
Saint
Louis
Sucre
prenant
dorénavant
en
charge
les
travaux
d'assainissement
de
la
cité
de
la
Sucrerie,
la
réfection
de
la
voirie,
le
réseau
d’adduction
d'eau
potable
et
le
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées,
la
parcelle
AM
127
ne
fait
plus
partie
des
parcelles
cédées
par
l'entreprise
Saint
Louis
Sucre
et
doit
être
retirée
de
la
délibération
n°
2021/082
du
7
septembre
2021.
L'accord
amiable
entre
l'entreprise
Saint
Louis
Sucre
et
la
commune
de
Cagny
porte
donc
sur
les
rétrocessions
et
cessions
des
parcelles
suivantes
à
la
commune
de
Cagny
:
Voirie
: voies
de
circulation
de
la
voirie
:
Section
|
N°
Lieudit
Surface
AM
138
|
Cite
de
la
Sucrerie
00
ha
77
a
53
ca
AM
139
|
Cité
de
la
Sucrerie
00
ha
01
a
9%
ca
AL
34
|
Impasse
du
Château
d'eau
Environ
510
m?
Parcelle
AM
140
: 10
garages
Section
|
N°
Lieudit
Surface
AM
140
|
48B
Cite
de
la
Sucrerie
00
ha
01
a
89
ca
Parcelle
AM
130
:
Section
|
N°
Lieudit
Surface
AM
130
|
Cite
de
la
Sucrerie
00
ha
23
a
28
ca
Parcelle
AM
137
: transformateur
électrique
et poste
de
gaz
Section
!
N°
Lieudit
Surface
AM
137
|
Cite
de
la
Sucrerie
Environ
40
m?
La
rétrocession
de
la voirie
et
la cession
des
parcelles
aura
lieu
moyennant
le prix
d’un
euro
(1
€)
à
la charge
de
la commune
de
Cagny.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
{15
voix
POUR)
:
«
dit que
la parcelle
AM
127
ne
fait plus
partie
des
parcelles
cédées
par
l'entreprise
Saint
Louis
Sucre
et
doit
être
retirée
de
la
délibération
n°
2021/082
du
7 septembre
2021,
*
dit
que
l'accord
entre
l'entreprise
Saint
Louis
Sucre
et
la
commune
de
Cagny
porte
sur
les
rétrocessions
et
cessions
des
parcelles,
ci-dessus
mentionnées,
à
la
commune
de
Cagny,
*
dit
que
l'entreprise
Saint
Louis
Sucre
prend
en
charge
les
travaux
d'assainissement
de
la
cité
de
la
Sucrerie,
la
réfection
de
la
voirie,
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
et
le
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
afin
de
pouvoir
effectuer
les
rétrocessions
et cessions
des
parcelles, »* autorise
la
rétrocession
et
cessions
des
parcelles
ci-dessus
mentionnées
à
la
commune
de
Cagny
au
prix
d'un
euro
(1
€)
à
la
charge
de
la
commune
de
Cagny,
*
charge
Maître
RIZZOTTO ,
notaire
à Argences,
d'établir
les
actes
correspondants,
“ dit que
les
frais
liés
à l'établissement
des
actes
sont
à la
charge
de
Saint
Louis
Sucre,
“
donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 AFFAIRES
FINANCIERES
COMMISSION
D'INDEMNISATION
DES
COMMERÇANTS
—
MONTANTS
ALLOUES délibération
2022/053
Par
délibération
n°
2022/017
du
8
mars
2022
et
suite
à
la
réalisation
des
travaux
dans
le
centre
bourg
de
Cagny,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer
une
commission
d'indemnisation
des
commerçants. Un
courrier
d'information
concernant
la mise
en
place
de
cette
commission
d'indemnisation
amiable
a été
envoyé
à tous
les
commerçants
concernés
fixant
la date
limite
de
dépôt
des
demandes
d'aide
au
31
mai
2022.
Deux
dossiers
ont
été
reçus
et deux
demandes
d'informations
ont
été
formulées.
Le
conseil
municipal
a
confié
la
mission
d'accompagnement
des
commerçants
dans
la
validation
de
l'éligibilité
et
la
réalisation
du
dossier
administratif
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Caen,
représentée
par
Monsieur
Laurent
Moquet.
La
commission
s'est
réunie
le
4
juillet
2022
et
a
statué
sur
deux
dossiers
rentrant
dans
tous
les
critères
définis :
-
_ O
Cagny's,
32
allée
Saint
Jacques
-
La
Renaissance,
22
allée
Saint
Jacques
Après
examen
des
dossiers,
la
commission
propose
d'attribuer
les
indemnités
suivantes
à
deux
commerçants
:
Enseigne
Adresse
Montant
de
l’indemnité
O
Cagny's
32
Allée
Saint
Jacques
1
552
€
La
Renaissance
22
Allée
Saint
Jacques
9
306
€
Un
protocole
d'accord
sera
signé
entre
le
gérant
de
la
société
Le
GUIBUL
CAFE,
enseigne
«
La
Renaissance
»,
la gérante
de
la société
SIELO,
enseigne
« O
Cagny's
»
et
la commune
de
Cagny.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(14
voix
POUR,
1 ABSTENTION)
:
“
Valide
la proposition
de
la commission
d'indemnisation
amiable
selon
les montants
ci-dessus
mentionnés,
= Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les protocoles
d'accord,
“
donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y rapportant.
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
AVENANT
N°
1
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
délibération
2022/054
Le
24
septembre
2021,
Monsieur
le
Maire
signait
l'acte
d'engagement
confiant
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
pour
l'extension
du
restaurant
scolaire
à
l'agence
d'architecture
Empreinte
pour
un
montant
de
18
535,50
€
HT,
soit
22
242,60
€
TTC
(soit
9
%
du
montant
estimé
prévisionnel
des
travaux
de
205
950,00
€
HT).
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 Les
modifications
suivantes
se
sont
avérées
nécessaires :
-
modification
du
montant
des
travaux
au
stade
étude
APD
(inflation
Bâtiment
élevée) Nouveau
montant
: 256
700
€
HT,
308
040,00
€
TTC
-
la société
Boulard
14
n’a
pas
souhaité
donner
suite
à sa
mission,
la répartition
des
honoraires
a
été
modifiée
comme
suit
:
100
%
des
honoraires
pour
la
SELARL
EMPREINTE.
La
plus-value
s'élève
à
4
567,50
€
HT,
5
481,00
€
TTC
Le
nouveau
montant
est
de
23
103,00
€
HT,
27
723,60
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
cet
avenant.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
*
Approuve
la
passation
d'un
avenant
n°
1
pour
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d'extension
du
restaurant
scolaire
pour
une
plus-value
de
4
567,50
€
HT,
5
481,00
€
TIC
et
pour
la
modification
de
la répartition
des
honoraires
ci-dessus
mentionnées,
“ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants,
“
Donne
à
Monsieur
le
maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires.
DEMANDE
D'EMPRUNT
(Rapporteur,
Pascal
GENISSEL)
délibération
2022/055
Suite
au
dernier
conseil
municipal
concernant
la
réalisation
d'un
emprunt,
la
commune
a
sollicité
le
Crédit
Agricole,
la
Caisse
d'Epargne
et
la
Banque
des
Territoires.
Le
Crédit
Agricole
a
remis
des
offres
de
prêts
mais
la
technicienne
commerciale
ne
s'est
pas
déplacée.
Le
rendez-vous
avec
le
conseiller
de
la
Banque
des
Territoires
n’a
pas
pu
avoir
lieu
car
celui-ci
était
positif
au
Covid
et
suite
à
une
relance,
il ne
s'est
pas
manifesté.
Seule
la
conseillère
de
la Caisse
d'Epargne
s'est
déplacée
à
la mairie
et
a déposé
des
offres.
Les
taux
étant
encore
bas
avec
une
tendance
à
la
hausse
pour
les
prochains
mois,
il
serait
donc
plus
intéressant
d'emprunter
maintenant
et
de
garder
de
l’autofinancement
pour
les
futurs
projets.
Une
simulation
a
été
demandée
pour
un
montant
de
450
000
€.
Le
taux
obtenu
est
de
1,71
%
sur
15
ans.
Guillaume
Lecoeur
propose
de
demander
l'assistance
d’un
courtier
afin
d'obtenir
un
meilleur
taux.
II
précise
que
les
taux
pour
les
particuliers
sont
inférieurs
à
1,71
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
valider
la
demande
d'emprunt
et
de
réétudier
le
dossier
en
sollicitant
un
courtier
et
en
renégociant
avec
les
banques.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(14
voix
POUR,
1 ABSTENTION)
"ne
valide
pas
la
demande
d'emprunt,
“
valide
la
sollicitation
d'un
courtier
et la
renégociation
avec
les
banques,
“
donne
à
Monsieur
le
maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Cet
ordre
du
jour
est
retiré.
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 PERSONNEL
COMMUNAL
CREATION
DE
POSTES
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
délibération
2022/056
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
gestion
du
Calvados.
La
délibération
doit
préciser
:
-_
le grade
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
12
avril
2022,
délibération
2022/032, Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d'assistant(e)
de
gestion
administrative,
comptable
et
ressources
humaines
au
grade
de
rédacteur,
à
temps
non
complet
(28
h/s)
pour
assurer
un
surcroît
d'activité
et éviter
un
nombre
important
d'heures
supplémentaires
réalisé
par
les
agents
du
service
administratif
de
la collectivité,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
&
La
création
d'un
emploi
de
rédacteur,
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
par
semaine, Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
5 juillet
2022,
Filière
: administrative
Cadre
d'emploi
: rédacteur
Grade
: rédacteur:
- ancien
effectif
: O
- nouvel
effectif
: 1
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
* décide
d‘'adopter la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi proposée,
= les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
= donne
à
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
délibération
2022/057
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
I appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
3,
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
326
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Compte
tenu
de
la
nécessité
d'assurer
la
jonction
avec
le
futur
emploi
de
gestionnaire
comptable,
paie
et
ressources
humaines
pour
lequel
des
compétences
très
précises
sont
demandées
et
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
administratif,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’attaché
principal
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
heures
30
minutes
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
précitée.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
Le
recrutement,
à
compter
du
5
septembre
2022,
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'attaché
principal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
26
jours
(vingt
six)
allant
du
5
septembre
2022
au
30
septembre
2022
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’attaché
principal
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
26h
30mn,
soit
26,5/35ème,
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
896,
indice
majoré
730.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
3,1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
«
adopte
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
«=
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget,
“
donne
à
Monsieur
le
maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
tout
document
s'y
rapportant.
RIFSEEP
(REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
—
MISE
EN
PLACE
POUR
LES
CONTRACTUELS
DE
DROIT
PUBLIC
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
ATTACHES
délibération
2022/058
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
10
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 Vu
les délibérations
instaurant
la mise
en
place
et des
modifications
du
RIFSEEP
des
13
décembre
2016,
12
décembre
2017
et
9
novembre
2021,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
juin
2022
réputé
rendu,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
explique
que
s’il
s'avère
nécessaire
d'embaucher
un
agent
contractuel
de
droit
public
du
cadre
d'emploi
des
attachés,
il convient
de
mettre
en
place
le RIFSEEP
pour
la part
IFSE.
Il propose
donc
de
mettre
en
place
le
RIFSEEP,
part
IFSE,
pour
les
agents
contractuels
de
droit
public
du
cadre
d'emploi
des
attachés
selon
les
conditions
mentionnées
dans
la
délibération
n°
2016/86
du
13
décembre
2016
et
le tableau
suivant :
+
Catégories
A
-
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET SECRETAIRES
DE
MONTANTS
ANNUELS
MAIRIE
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
NT
a
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 |
Prection d'une collectivité,
12000€|
17000€
36 210€
secrétariat
de
mairie
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-encadrement -expertise -Sujétion
Les
bénéficiaires
en
seront
les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
“ Approuve
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
le
cadre
d'emploi
des
attachés
dans
les
conditions
ci-dessus
mentionnées
à
compter
du
1/09/2022,
= donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y rapportant.
PAIEMENT
D'IHTS
_(INDEMNITE_HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES)
_A
SANDRINE
GIFFARD
délibération
2022/0659
Depuis
l’année
2016,
Madame
Sandrine
Giffard,
rédacteur
principal
de
1°"
classe,
titulaire
à temps
complet,
a
accumulé
des
heures
supplémentaires
en
raison
d'une
surcharge
de
travail
régulière
mais
sans
vouloir
se
les
faire
payer.
Madame
Sandrine
Giffard
ayant
sollicité
une
mutation,
elle demande
désormais
le règlement
de
ces
heures
supplémentaires.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
= décide
de
régler
à
Madame
Sandrine
Giffard,
les heures
supplémentaires
effectuées
depuis
l'année
2016,
à
savoir
351h25.
Il
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 “
donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
MISE
EN
PLACE
D'UN
DECOMPTE
AUTOMATISE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
délibération
2022/060
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
30
juin
2022,
Considérant
que
la
dématérialisation
de
la
gestion
du
temps
de
travail
implique
l'utilisation
d'un
système
de
pointage
et d'un
logiciel
de
gestion
des
temps,
Considérant
que
l'utilisation
d'un
système
de
pointage
permet
à
chacun
d'être
responsabilisé
et
autonome
dans
la
gestion
de
son
temps
de
travail,
Monsieur
le
Maire
propose
de
permettre
la
mise
en
place
d'un
système
de
pointage
et
d’un
logiciel
de
gestion
des
temps
au
service
administratif
dans
un
premier
temps
avant
de
l'étendre
à
l'ensemble
du
personnel.
Les
modalités
d'utilisation
de
ce
service
seront
déterminées
par
l'intermédiaire
de
notes
de
service.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
“ accepte
la mise
en
place
d’un
système
de
pointage
et d'un
logiciel
de
gestion
des
temps,
“
donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
PERSONNEL
(Rapporteur,
Pascal
GENISSEL)
délibération
2022/061
La
commune
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
statutaire
(CNRACL
—
IRCANTEC)
garantissant
un
remboursement
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Ce
contrat
arrive
à
expiration
le
31
décembre
2022
et
se
pose
la
question
du
renouvellement
du
contrat. Le
courtier,
Sofaxis,
propose
à
la
commune
le
maintien
des
taux
(CNRACL
et
IRCANTEC)
selon
les
mêmes
modalités
que
précédemment,
en
incluant
les
évolutions
réglementaires
à
l'égard
des
agents
placés
en
incapacité
de
travail
pour
raison
de
santé.
Les
cotisations,
de
l’ordre
de
40
000
€
par
an,
sont
très
élevées
mais
ne
plus
souscrire
de
contrat
est
risqué.
ll est
décidé
de
réunir
la commission
du
personnel
afin
de
réétudier
les
modalités
du
contrat
puis
de
lancer
une
consultation.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
“
décide
de
réunir
la
commission
du
personnel
afin
de
réétudier
les
modalité
du
contrat
d'assurance
statutaire
et
de
lancer
une
consultation
pour
l'assurance
risques
statutaires
du
personnel
communal,
»
donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
tout
document
s'y rapportant.
12
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 SPORTS
- LOISIRS
- CULTURE
COMMISSION
FÊTES
ET
CEREMONIES
-
COMMISSION
FETE
COMMUNALE
{Rapporteur,
Monsieur
le Maire)
Sur
proposition
de
Magali
Loncle,
les
membres
de
la commission
«
Fêtes
et cérémonies
» décident
de
créer
un
groupe
de
travail
en
charge
de
l’organisation
de
la fête
communale.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Magali
Loncle
qui
explique
que
cette
fête
crée
une
charge
de
travail
supplémentaire
à
l'agent
administratif
en
charge
de
l'organisation
de
cette
manifestation.
Cette
fête
doit
se
préparer
longtemps
à
l'avance
et
Magali
Loncle
proposera
une
première
réunion
au
début
du
quatrième
trimestre
2022.
Guillaume
Lecoeur
évoque
le forum
des
associations
de
Colombelles
qui
s’est
déroulé
en
extérieur
avec
des
barnums,
des
ateliers
pour
tester
la pratique
de
différents
sports,
l'organisation
d'un
repas
et
a
apprécié
cette
manifestation.
Laurence
Maurey
indique
que
cette
organisation
se
faisait
auparavant
à
Cagny
et
qu'elle
pourrait
être
proposée
de
nouveau
et
qu'en
cas
de
météo
défavorable,
un
repli
dans
les
deux
gymnases
pourrait
être
proposé.
CAGNY
RANDO
— ASSEMBLEE
GENERALE
DU
16/06/2022
(Rapporteur,
Magali
LONCLE)
Grâce
au
forum
des
associations
et
à
l'inscription
de
nouveaux
adhérents,
l'association
compte
une
trentaine
de
randonneurs.
En
2021-2022,
ont
été
réalisées
7
randonnées
pour
67
km,
dont
une
sortie
à
Paris.
Le
budget
présente
un
solde
de
fin
d'année
positif
de
1 959,60
€.
Deux
membres
quittent
le
bureau
et
un
nouveau
bureau
est
constitué
avec
Hélène
BERNIE,
Fabienne
AUGUSTE
et
Catherine
MARTIN
et
le
rôle
de
chacun
nous
sera
communiqué
ultérieurement. AJ
CAGNY —- ASSEMBLEE
GENERALE
DU
24/06/2022
(Rapporteur,
Laurence
MAUREY)
Les
effectifs
de
l'association
ont
augmenté
durant
l’année.
Douze
membres
composent
le
bureau.
Les
équipes
ont
réalisé
de
très
bons
résultats
avec
quatre
arbitres
officiels.
L'association
remercie
la
mairie
pour
la subvention.
JUDO
CLUB
-— ASSEMBLEE
GENERALE
DU
25/06/2022
{Rapporteur,
Emmanuel
LAUDO)
Les
points
suivants
ont
été
évoqués :
-
Le
nombre
de
licenciés
a
augmenté.
L'association
compte
un
champion
régional.
Le
budget
a
présenté
un
solde
négatif
qui
s’est
atténué
avec
le
report
précédent,
puis
est
devenu
positif
avec
l’arrivée
de
la
subvention
de
la
mairie.
Pour
le financement
de
l'association,
des
projets
sont
en
cours.
Les
cours
d'éveil
sont
supprimés
car
peu
d'inscrits
(2).
Des
stages
payants
sont
créés
(self défense
pour
les
femmes).
Des
stages
pour
enfants
auront
lieu
pendant
les
vacances
de
printemps
et
de
la
Toussaint. Un
loto
et vide-greniers
sont
prévus
afin
de
faire
diminuer
la subvention
municipale.
Rapprochement
avec
l’école
pour
le judo
scolaire.
13
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 -
Des
modifications
au
niveau
du
bureau
ont
eu
lieu.
ART
FLORAL
—
ASSEMBLEE
GENERALE
DU
28/06/2022
{Rapporteur,
Laurence
MAUREY)
Le
bilan
financier
a été
présenté.
Tous
les
membres
du
bureau
ont
décidé
de
quitter
l'association.
Des
remerciements
ont
été
adressés
au
personnel
communal
ainsi
qu'aux
municipalités
successives
pour
leur
aide
ainsi
que
pour
leurs
subventions.
Des
membres
de
l'association
ont
indiqué
qu’elles
souhaitaient
intégrer
le
bureau
de
l'association
afin
que
celle-ci
perdure.
La
composition
du
prochain
bureau
nous
sera
communiqué
ultérieurement.
ANIMCAGNY
-
ASSEMBLEE
GENERALE
DU
30/06/2022
(Rapporteur,
Magali
LONCLE)
L'association
remercie
la
mairie
pour
son
soutien,
ses
membres
et
les
bénévoles
notamment
lors
de
la fête
de
Cagny.
Le
bilan
des
deux
animations,
le marché
de
Noël
et
la fête
de
Cagny,
est
positif.
Le
marché
de
Noël
a
permis
un
bénéfice
de
400
€
et
la fête
de
Cagny,
475
€.
La
crèche
a
été
partiellement
remise
en
état,
le
premier
ensemble
(sans
extension)
est
prêt
pour
être
posé
cette
année.
L'association
programme
de
nombreux
projets
:
-
Cinéma
plein
air
le 27
août
-
Marché
de
Noël
-
Téléthon
les
3 et 4
décembre
-
fête
de
la musique
et fête
de
Cagny
-
exposition
de
talents
amateurs
de
la
communauté
de
communes
Val
ès
dunes
L'association
réfléchit
à
l'idée
de
créer
«
Cagny
2024
»,
une
olympiade
sportive
et
culturelle
qui
pourrait
être
un
projet
à travailler
en
concertation
avec
la mairie.
FOOTBALL
CLUB
-
ASSEMBLEE
GENERALE
DU
1/07/2022
(Rapporteur,
Laurence
MAUREY)
Les
informations
suivantes
ont
été
transmises
:
-
52
licenciés
-__
Entente
jeunes
avec
Grentheville
en
projet
-
Des
manifestations
annulées
suite
au
Covid
et
à
l'occupation
d'un
terrain
par
les
gens
du
voyage
-__
Création
d'une
équipe
sénior
B
en
cours
Monsieur
le
Maire
est
très
satisfait
du
bilan
de
toutes
ces
assemblées
générales
et
que
toutes
les
associations
organisent
des
manifestations
afin
de
faire
diminuer
les
subventions
municipales
et
montrent
ainsi
leur
dynamisme
par
cet
autofinancement
partiel.
Laurence
Maurey
poursuit
et
donne
les
informations
suivantes
avant
de
quitter
la
salle
du
conseil
:
-
L'année
prochaine,
des
séances
de
yoga
seront
proposées
à
Cagny
à
la salle
du
Parc
les
lundis
à
18h
(1
heure
par
semaine)
-
Pour
les
remercier
de
leurs
actions,
les
membres
des
bureaux
des
associations
sont
invités
le
6 juillet
2022
à
18h30.
Ils
sont
très
contents
de
cette
initiative
et
ont
accepté
l'invitation.
-
Les
adolescents
du
local
jeunes
ont
apporté
leur
aide
à
l’organisation
de
la
kermesse
de
l'école
et
se
sont
bien
investis.
14
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 Des
cartes
postales
ont
été
envoyées
par
les
élèves
qui
ont
participé
au
voyage
en
Dordogne.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
cartes
ont
bien
été
reçues.
(Départ
de
Laurence
MAUREY
à 20h52)
Michel
Decambos
intervient
et
précise
que,
suite
à
l'occupation
par
les
gens
du
voyage,
le
gazon
n'a
pas
pu
être
semé
comme
prévu
sur
le terrain
de
football.
L'entreprise
est
obligée
de
réaliser
un
traitement
et
les
délais
sont
donc
allongés.
Le
terrain
de
football
sera
normalement
opérationnel
courant
octobre.
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
CDC
VAL
ES
DUNES
- PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9/06/2022
(Monsieur
le
Maire,
rapporteur)
Le
conseil
communautaire :
- _
Décide
de
renouveler
la convention
pour
le programme
de
lutte
collective
contre
le frelon
asiatique
avec
la
FREDON
Normandie
pour
la
période
2022-2026.
-
Désigne
Monsieur
Philippe
PESQUEREL
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'association
pour
la
finalisation
du
contournement
sud
de
Caen.
-
__Emet
un
avis
favorable
au
principe
de
création
d’un
Pôle
Métropolitain
Réseau
Ouest
Normand
et d'adhésion
de
la Communauté
de
communes
à
ce
pôle.
-
Décide
de
conclure
une
convention
annuelle
2022
pour
un
montant
de
3
141
€
avec
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
de
Normandie.
-
_
Décide
la
passation
d’un
avenant
n°
2
avec
Veolia
au
marché
«
Transport
et
valorisation
des
déchets
bois
»
pour
modifier
le prix de
transport
et de
traitement
des
déchets
du
bois
à
72
€HT
/tonne.
-
Décide
de
l'établissement
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
avec
les
communes
volontaires.
Monsieur
le
Président
rappelle
le
besoin
de
volontaires
sur
tout
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
pour
aider
à
la
médiévale.
{Retour
de
Laurence
MAUREY
à
21h)
Les
élèves
de
l’école
entrent
dans
la salle
du
conseil
municipal
et remercient
les
membres
du
conseil
municipal
de
l’aide
accordée
par
la
mairie
pour
leur
voyage
en
Dordogne.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
ET
LA
COMMUNE
DE
CAGNY
{Monsieur
le Maire,
rapporteur)
délibération
2022/062
La
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
est
amenée
à
solliciter
la
mise
à
disposition
de
personnels
des
communes
lors
de
l’organisation
de
divers
évènements.
Il convient
de
formaliser
le
recours
à
cette
mise
à
disposition
par
l'établissement
d’une
convention.
Cette
convention
a
pour
objet,
et
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
rationalisation
de
services,
de
déterminer
les
modalités
et
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
par
la
commune
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes,
de
personnel
pour
l'exercice
de
ses
compétences. Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
cette
convention.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
“
Accepte
l'établissement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
avec
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes,
“
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante,
IS
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 "
donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
tout
document
s'y
rapportant
AFFAIRES
DIVERSES
INFORMATIONS
DIVERSES
Les
informations
suivantes
sont
communiquées
aux
membres
du
conseil
municipal
:
1.
Remerciements : -__
AFSEP
(Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques)
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
75
€
-
ELA
(association
européenne
contre
les
leucodystrophies)
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
170
€
-
La
Dame
Blanche
pour
l'octroi
d’une
subvention
de
75
€
2.
Extension
cantine
scolaire
: permis
de
construire
accordé
le
3 juin
2022
3.
La
ville
de
Pirbright
a
offert
un
livre
souvenir
à
Cagny.
4.
Les
gens
du
voyage:
Pascal
GENISSEL
donne
des
explications
concernant
l'occupation
d'un
terrain
de
la
commune
par
les
gens
du
voyage
et
toutes
les
démarches
réalisées
par
la
commune.
Îl propose
une
réunion
de
la commission
«
Gestion
des
risques
» le lundi
11
juillet
2022
à
18h
à l’espace
sportif du
Petit
Bois
afin
de
continuer
à sécuriser
et aménager
l'espace
sportif
du
Petit
Bois
et
dissuader
le
stationnement
illégal
sur
ce
terrain.
PLANNING
DES
REUNIONS
Le
planning
des
réunions
couvrant
la
période
de
juillet
à
novembre
2022
est
communiqué
aux
élus.
QUESTIONS
DIVERSES
Magali
Loncle
demande
des
renseignements
concernant
le jeu
qui
a
brûlé.
La
Gendarmerie
est-elle
revenue
?
Monsieur
le Maire
répond
que
les vidéos
des
caméras
de
surveillance
n’ont
pas
permis
d’authentifier
le
ou
les
responsables
des
faits.
Ce
jeu
ne
sera
pas
pris
en
charge
par
l'assurance
car
il s’agit
de
vandalisme.
Monsieur
le
Maire
précise
à
Magali
Loncle
que
des
devis
pour
remplacer
le jeu
peuvent
être
demandés
dès
maintenant.
Il est
proposé
une
orientation
différente
des
caméras
de
vidéosurveillance.
Pascal
GENISSEL
donne
des
informations
concernant
le
futur
lotissement
« Clos
du
Saulnier
»
route
de
Paris.
Logéo
Seine,
entreprise
sociale
pour
l'habitat,
a
été
reçue
à
la
mairie.
Dix-neuf
logements
sont
prévus
sur
un
macrolot
en
phase
1.
Huit
logements
seront
en
location
pour
les
personnes
de
plus
de
60
ans
et
11
logements
en
PSLA
(Prêt
Social
location-accession).
Les
Cagnais
remplissant
les
conditions
d'accès
seront
prioritaires.
Sophie
Philippe
demande
des
nouvelles
de
Monsieur
Claude
Foucher
concernant
les
travaux
de
réfection
de
voirie.
Un
gros
trou
s’est
formé,
Monsieur
le
Maire
demande
des
photos
pour
localiser
ce
trou
et
porter
réclamation.
Michel
Decambos
informe
que
la
Communauté
de
communes
a
commencé
des
travaux
de
voirie
dans
Cagny.
Emmanuel
Laudo
indique
que
ces
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
correctement
en
face
de
l’ex
Carrefour
Contact
et qu'ils
devraient
être
repris.
Guillaume
Lecoeur
remercie
le
personnel
du
service
technique
et
le
personnel
de
la
mairie
pour
l'organisation
du
retour
du
voyage
de
Dordogne
des
élèves
de
l’école
et
notamment
pour
le
petit
déjeuner. Solène
Maurice-Péroumal
se
plaint
des
morceaux
de
verre
autour
des
bornes
au
niveau
du
foyer
rural.
C'est
un
endroit
qui
est
très
fréquenté
et
notamment
par
les
enfants.
16
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022 il
est
précisé
que
c'est
un
problème
de
bornes
qui
a
déjà
été
signalé
à
la
Communauté
de
communes. Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
demande
de
changement
de
borne
à
verre
sera
effectuée
à
la
Communauté
de
communes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurence
MAUREY
Eric
MARGERIE
Commune
de
Cagny
- Conseil
municipal
du
5/07/2022