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Procès Verbal - download?token=hN8ltA9r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - download?token=hN8ltA9r)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAGNY
Séance
du
lundi
9 janvier
2023
à
18h30
fax:
02.51
23.86.06
PROCÈS-VERBAL
mairie@cagny.fr WWww.caqnv.fr L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
9 janvier
2023
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
et
adressée
au
moins
trois
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à
la
mairie.
PRÉSENTS :
Eric
MARGERIE,
Maire,
Laurence
MAUREY,
Michel
DECAMBOS,
Pascal
GENISSEL,
adjoints, Sandrine
BOURDON,
Sophie
PHILIPPE,
Nelly
LEBOUCHER,
Marie-Pierre
LENAULT,
Guillaume
LECOEUR,
Céline
OBIANG
OBAME,
Sylvain
GUILBAULT,
David
BOUDET,
Antoine
BARBULEE,
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Magali
LONCLE,
Emmanuel
LAUDO,
Yoann
GIBON,
Solène
MAURICE-PEROUMAL
POUVOIRS
:
Magali
LONCLE
donne
pouvoir
à
Eric
MARGERIE
Yoann
GIBON
donne
pouvoir
à
Sophie
PHILIPPE
Solène
MAURICE-PEROUMAL
donne
pouvoir
à
Guillaume
LECOEUR
SECRÉTAIRE
:
Sophie
PHILIPPE
INVITÉE
:
Valérie
MARJAK,
secrétaire
générale
des
services
Sophie
PHILIPPE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint
à
18h40.
L'ordre
du
jour
suivant
est
abordé
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2022
BATIMENTS
2.
Gestion
de
la
location
du
foyer
rural
AFFAIRES
FINANCIERES
3.
Mise
en
place
de
tarifs
communaux
—
Encarts
publicitaires
Cagny
Actualités
4.
Subvention
à
l'AFM
(Association
française
contre
les
myopathies)
5.
Contribution
au
SDIS
(Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours)
- Information
PERSONNEL
COMMUNAL
6.
Recrutement
du
personnel
contractuel
—
Remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
AFFAIRES
SCOLAIRES
7.
Demandes
du
conseil
des
enfants
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9/01/2023 SPORTS
—
LOISIRS
—
CULTURE
- JEUNESSE
8.
Association
«
Déco
Passion
»
- Assemblée
générale
du
12/12/2022
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
9.
Commission
«
Bâtiments
»
du
13/12/2022
10.
Commission
du
personnel
du
5/01/2023
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
11.
CDC
Val
ès
dunes
—
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
17/11/2022
12.
CDC
Val
ès
dunes
—
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
24/11/2022
13.
CDC
Val
ès
dunes
-
Liste
des
délibérations
examinées
lors
du
conseil
communautaire
du
15/12/2022
14.
EAU
EN
VAL
ES
DUNES
-—
Liste
des
délibérations
examinées
lors
du
comité
syndical
du
19/12/2022
(voir
mail
du
20/12/2022)
15.
Adhésion
de
la
commune
de
Mondeville
au
SDEC
ENERGIE
AFFAIRES
DIVERSES
16.
Informations
diverses
17.
Planning
trimestriel
18.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6/12/2022
délibération
2023/001
il convient
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2022.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
Funanimité
(16
voix
POUR) :
* Approuve
le procès-verbal
de
la
séance
du
6 décembre
2022.
BATIMENTS
GESTION
DE
LA
LOCATION
DU
FOYER
RURAL
délibération
2023/002
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
gestion
de
l'occupation
et
de
la
location
de
la
salle
du
foyer
rural
est jusqu'alors
effectuée
par
l'association
du
foyer
rural.
il propose
la
reprise
de
cette
gestion
par
les
services
de
la
mairie
à
compter
du
1°
février
2023.
Il précise
qu'un
inventaire
des
biens
servant
à
l’utilisation
de
la
salle
du
foyer
rural
a
été
réalisé
en
présence
du
Président
de
l'association
du
foyer
rural
et
d'un
membre
du
conseil
municipal.
Cet
inventaire
sera
annexé
à
l'attestation
signée
de
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Président
de
l'association
du
foyer
rural
certifiant
que
l'association
du
foyer
rural
transmet
les
biens
répertoriés
dans
l'inventaire
à titre
gratuit.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
{15
voix
POUR,
1 ABSTENTION)
:
“ Approuve
la
reprise
de
la
gestion
de
l'occupation
et
de
la
location
de
la
salle
du
foyer
rural
par les
services
de
la
mairie
à
compter
du
1°
février
2023,
“ Approuve
le principe
de
la location
de
la
salle
du
foyer
rural,
Commune
de
CAGNY
-— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9/01/2023 = Âccepte
la
transmission
des
biens
servant
à
l'utilisation
de
la
salle
du
foyer
rural
par
l'association
du
foyer
rural,
“
Donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s’y
rapportant.
FOYER
RURAL
—
RÉGLEMENT
ET
TARIFS
délibération
2023/003
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
salle
du
foyer
rural,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
peut
être
mise
à
la
disposition
de
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la
demande.
Le
règlement
intérieur
de
la
salle
du
foyer
rural
est
présenté
au
conseil
municipal.
Ce
règlement
définit
les
modalités
d'utilisation
et de
fonctionnement
de
cet
équipement
ainsi
que
les
tarifs
afin
que
les
mises
à
dispositions
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR,
1 ABSTENTION)
:
“ Approuve
le
règlement
intérieur
de
la
salle
du
foyer
rural
qui
définit
les
modalités
d'utilisation
et de
fonctionnement
de
cet
équipement
ainsi
que
les
tarifs,
règlement
intérieur
qui
figure
en
annexe,
=
Donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s’y
rapportant.
David
Boudet
demande
de
quelle
commission
dépendra
la
gestion
de
la
location
du
foyer
rural.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sera
la
commission
des
bâtiments.
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
de
la
dénomination
de
la
salle
« Foyer
rural
»
puisque
l'association
sera
dissoute
et
que
nous
ne
sommes
plus
une
commune
rurale
mais
péri
urbaine
et
sollicite
les
conseillers
municipaux
afin
qu'ils
réfléchissent
à
cette
dénomination
et proposent
des
noms
au
prochain
conseil
municipal.
AFFAIRES
FINANCIERES]
MISE_EN
PLACE
DE
TARIFS
COMMUNAUX
-—
ENCARTS
PUBLICITAIRES
CAGNY
ACTUALITES
délibération
2023/004
Le
bulletin
d'information
«
Cagny
Actualités
»
est
édité
trois
à
quatre
fois
dans
l’année.
|! informe
la
population
quant
aux
services
disponibles
dans
la
commune.
Il donne
également
des
informations
sur
l'actualité
communale,
les
manifestations
à venir
et
les
différents
aspects
de
la vie
quotidienne.
Monsieur
le
Maire
propose
d'autoriser
l'insertion
de
la
publicité
dans
le
bulletin
de
la
commune
par
le
biais
d’encarts
publicitaires
dont
les
formats
et tarifs
seraient
les
suivants :
Format
Tarifs
(pour
3
ou
4
insertions
dans
l’année
1/128"
de
page
(3.5x8cm
— format
150€
horizontal) 1/8"
de
page
(5.5x8cm
— format
200€
horizontal) 1/4
de
page
(5.5x16.5cm
— format
300€
horizontal
OU
11x8cm
format
vertical)
1/3
de
page
(7x16.5cm
format
horizontal)
500€
1
page
(23x16.5cm
format
vertical)
1000€
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9/01/2023 L'emplacement
de
ces
encarts
sera
défini
en
fonction
de
la
mise
en
page
globale
et
de
la
place
disponible. La
mairie
se
chargera
de
la
recherche
des
annonceurs
et
de
l'émission
des
titres
de
recettes.
Le
paiement
s'effectuera
directement
au
Trésor
Public.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR,1 ABSTENTION) :
»* Adopte
le
principe
de
financement
du
bulletin
d'information
«
Cagny
Actualités
»
par
l'insertion
d'encarts
publicitaires,
* Approuve
les
formats
et tarifs
ci-dessus
mentionnés,
«
Donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’'AFM
(ASSOCIATION
FRANÇAISE
CONTRE
LES
MYOPATHIES)
délibération
2023/005
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
avait
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'AFM
afin
de
compléter
les
dons
reçus
lors
de
l'organisation
du
Téléthon
à
Cagny
jusqu’à
hauteur
de
1
000
€.
680
€
ayant
été
collectés,
Monsieur
le
Maire
propose
une
subvention
exceptionnelle
de
320
€.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
{16
voix
POUR) :
“ Accorde
une
subvention
exceptionnelle
à
l'AFM
de
320
€,
«
Donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
CONTRIBUTION
AU
SDIS
(SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS)
-
INFORMATION Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Président
du
Conseil
d'administration
du
SDIS
a
souhaité
poursuivre
la
stabilité
du
contingent
par
rapport
à
l'année
écoulée.
Ainsi,
la
contribution
de
la
commune
pour
l’année
2023
est
inchangée
et
s'élèvera
à
50
736
€.
PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
-
REMPLACEMENT
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONNAIRES
OU
D'AGENTS
CONTRACTUELS
délibération
2023/006
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
dispositions
de
l’article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoient
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels :
-__
Autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
-__Indisponibles
en
raison
d’un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
-
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d’un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
où
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
-__
Indisponibles
en
raison
d’un
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
ou
d’un
des
congés
visés
aux
articles
L214-1
à
L214-2,
L215-1,
L422-1
à
L621-1,
L631-1
à
L631-9,
L633-1
à
L633-4,
L634-1
à
L634-4,
L641-1
à
L641-4,
L642-1
à
L642-2,
L643-1,
L644-1
à
L644-5,
L651-1,
L822-1
à
L922-17,
L823-1
à
L
823-6,
L825-1
à
L
825-2
(congé
annuel,
4
Commune
de
CAGNY
-— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9/01/2023 maladie
maternité...),
d'un
congé
de
présence
parentale,
d’un
congé
parental
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l’agent
contractuel
remplacé.
ls
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
remplacé.
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Les
candidatures
seront
adressées
à
la
collectivité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si
le
remplacement
de
l'agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à
un
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'avis
précité.
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à
un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf
lorsque
la
durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à
six
mois.
L'appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
les
compétences,
les
aptitudes,
les
qualifications
et
l'expérience
professionnelle,
le
potentiel
du
candidat
et
la
capacité
du
candidat
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
à
pourvoir.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(16
voix
POUR)
:
“ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
momentanément
indisponibles.
1!
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
en
tenant
compte
des
fonctions
exercées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
et de
l'expérience
du
candidat,
“ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants,
“
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget,
“
Donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
tout
document
s’y
rapportant.
AFFAIRES
SCOLAIRES
DEMANDES
DU
CONSEIL
DES
ENFANTS
(Rapporteur
Monsieur
le
Maire)
Avec
Laurence
Maurey,
directrice
de
l’école,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
les
délégués
du
conseil
d'école.
Les
élèves
très
disciplinés
et
respectueux
se
sont
présentés
et
ont
parlé
de
leurs
projets.
Un
représentant
du
CM2
a
lu
la
lettre
adressée
à
Monsieur
le
Maire
et
ses
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre.
Les
élèves
remercient
de
ce
que
fait
la
municipalité
pour
l'école
(achat
de
matériel,
sorties
scolaires).
Les
élèves
souhaitent
des
jeux
tracés
au
sol,
un
labyrinthe
et
un
parcours
de
billes,
un
filet pour
le grand
panier
de
basket,
des
tapis
pour
les
toilettes
de
la
cour,
des
malles
avec
des
jeux.
Monsieur
le
Maire
propose
un
avis
favorable
à
ces
demandes
et
le
conseil
municipal
le suit
bien
volontiers
dans
ce
choix.
SPORTS
- LOISIRS
- CULTURE
ASSOCIATION
« DECO
PASSION
»
- ASSEMBLEE
GENERALE
DU
12/12/2022
(Rapporteur
Guillaume
Lecoeur)
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9/01/2023 En
l'absence
de
Solène
Maurice-Péroumal
qui
a
assisté
à
cette
assemblée
générale,
Guillaume
Lecoeur
présente
son
compte
rendu :
-
Les
activités
sont
les
mêmes
que
l'année
dernière
(poterie,
couture)
-
Les
objets
sont
récupérés
et transformés
-
Les
cours
ont
lieu
le
lundi
de
19h
à
21h
-
Faute
de
pouvoir
acheter
un
four
neuf
car
trop
cher,
un
four
d'occasion
a
été
récupéré
et
réparé
-
L'association
souhaite
avoir
un
stand
à
la fête
de
Cagny
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMISSION
« BATIMENTS
»
DU
13/12/2022
{Rapporteur
Michel
Decambos)
La
régulation
de
la
salle
omnisports
est
défaillante.
Une
isolation
sera
effectuée.
Le
devis
de
l'entreprise
IDEE
(aide
à l'obtention
de
subventions
pour
le réaménagement
de
la mairie)
a
été
validé.
La
commission
propose
d'aménager
les
bureaux
en
priorité
au
rez
de
chaussée
de
la
mairie
avant
l'étage
et
de
recevoir
plusieurs
aménageurs.
Dans
cinq
ans
il sera
obligatoire
d'isoler
les
bâtiments,
il est
donc
prévu
d'inscrire
ces
dépenses
au
budget
dès
maintenant
pour
anticiper.
Un
maximum
de
subventions
sera
demandé
mais
il n'est
pas
facile
de
prévoir
à
l'avance
le
montant
des
aides
qui
seront
accordées.
Sophie
Philippe
demande
si
la
personne
de
l’entreprise
IDEE
a
envoyé
les
adresses
des
aménageurs.
Michel
Decambos
répond
qu'il
n’a
pas
eu
de
retour
et
qu'il
relancera
l’entreprise.
En
ce
qui
concerne
l'aménagement
de
la
mairie,
les
points
évoqués
sont
les
suivants
: la
chaudière,
les
menuiseries,
l'isolation
des
combles,
la
régulation
du
chauffage
par
pièce.
COMMISSION
DU
PERSONNEL
DU
5/01/2023
{Rapporteur
Monsieur
le
Maire)
Les
mouvements
du
personnel
du
service
administratif
ont
été
évoqués :
-
Un
nouvel
agent
a
été
recruté
pour
les
ressources
humaines,
il s’agit
de
Valérie
Amiard
qui
arrivera
le 21
février
2023.
-
Passage
à temps
plein
de
l'agent
de
la
bibliothèque
en
raison
de
l'augmentation
des
heures
d'ouverture
de
la
bibliothèque
et
de
la
convention
avec
la
BDC
(Bibliothèque
du
Calvados).
-
L'agent
en
charge
de
l'urbanisme
qui
a
trouvé
un
emploi
à
temps
complet
dans
une
autre
collectivité
partira
le
14
mars
2023.
L'agent
au
poste
d'accueil
la
remplacera
avec
d’autres
missions.
Une
annonce
a
été
publiée
sur
le
site
du
Centre
de
gestion
pour
le
poste
de
l'accueil.
-
L'agent
recruté
en
remplacement
de
l'agent
en
charge
de
la
communication
et
des
relations
avec
les
associations
donne
entière
satisfaction.
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
CDC
VAL
ES
DUNES
—
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17/11/2022
(Guillaume
LECOEUR,
rapporteur)
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dune
n’a
pas
eu
à
modifier
sa
fiscalité
lors
de
la
fusion
en
2017.
Elle
est
donc
actuellement
en
fiscalité
additionnelle,
cas
unique
dans
le
Calvados.
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9/01/2023 Il est
possible
de
déroger
à
cette
fiscalité
par
un
passage
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
qui
permettrait
à la CDC
de
se
substituer
aux
communes
membres
pour
l'application
des
dispositions
relatives
à la fiscalité
professionnelle.
La
CDC
verserait
obligatoirement
à chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation
afin
d'équilibrer
le transfert
de
recettes
résultant
de
l'adoption
de
la
FPU
et
dans
un
second
temps,
l'impact
des
transferts
de
charges.
La
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées),
composée
par
au
moins
un
représentant
par
commune,
déciderait
des
compensations.
Le
conseil
communautaire
décide
d'instaurer
ie
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
compter
du
1°
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
intervient
pour
informer
le
conseil
municipal
qu'il
réfléchit
avec
la
CDC
pour
modifier
le
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme).
CDC
VAL
ES
DUNES
—
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24/11/2022
Le
conseil
communautaire
:
-
Valide
le schéma
directeur
cyclable.
-
Approuve
la
mise
en
place
du
tri
à
la
source
des
biodéchets
sur
l'ensemble
de
son
territoire
au
pius
tard
le 31/12/2023.
CDC
VAL
ES
DUNES
-
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
COMMUNAITAIRE
DU
15/12/2022
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
reçu
la
liste
des
délibérations
du
conseil
communautaire
du
15/12/2022
et
que
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
communautaire
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
EAU
EN
VAL
ES
DUNES
-—
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
19/12/2022
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
reçu
la
liste
des
délibérations
du
comité
syndical
du
19/12/2022. ADHESION
DE LA
COMMUNE
DE
MONDEVILLE
AU
SDEC
ENERGIE
délibération
2023/007
Vu,
l'article
5.1
des
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l'adhésion
de
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la
mer,
acté
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016,
Vu,
la
délibération
de
la
commune
de
Mondeville
en
date
du
16
novembre
2022,
relative
à
son
souhait
d’adhérer
au
SDEC
ÉNERGIE
pour
le transfert
de
sa
compétence
«
Eclairage
Public
»,
VU,
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
15
décembre
2022,
acceptant
cette
demande
d'adhésion
et
de
transfert
de
compétence,
CONSIDERANT
que,
par
délibération
en
date
du
16
novembre
2022,
la
commune
de
Mondeville
a
émis
le
souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
«
Eclairage
Public
»
avec
la
prestation
optionnelle
du
100
%
lumière
(renouvellement
immédiat
des
appareils
hors
service),
CONSIDERANT
que
lors
de
son
assemblée
du
15
décembre
2022,
le
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
de
Mondeville,
à
compter
du
1°
avril
2023,
après
publication
de
l'arrêté
préfectoral
prononçant
cette
adhésion,
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
du
SDEC
ÉNERGIE,
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2022,
a notifié
la décision
du
Syndicat
à l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d'adhésion.
7
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9/01/2023 Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
d'adhésion
de
la
commune
de
Mondeville
au
SDEC
ENERGIE
au
conseil
municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(16
voix
POUR) :
“ Approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Mondeville
au
SDEC
ENERGIE,
*
Donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s’y
rapportant.
AFFAIRES
DIVERSES]
INFORMATIONS
DIVERSES
Les
informations
suivantes
sont
communiquées
aux
membres
du
conseil
municipal
:
1.
Préparation
à
d'éventuelles
mesures
de
délestage :
Pascal
Génissel
informe
qu'un
plan
national
de
délestage
électrique
qui
implique
la
mobilisation
des
collectivités
locales
a été
élaboré
par
l'Etat.
Ce
plan
répertorie
les
modalités
pratiques
d’un
délestage
dont
il faut
anticiper
les
mesures,
notamment
dans
la
mise
à jour
du
registre
des
personnes
fragiles.
Laurence
Maurey,
directrice
de
l'école,
a
été
informée,
de
son
côté,
des
mesures
à
suivre
en
cas
de
délestage.
L'information
a
été
communiquée
à
la
commission
«
Gestion
des
risques
».
Pascal
Génissel
précise
que
la
baisse
de
consommation
d'énergie
sur
l'ensemble
du
territoire
et
la
météo
plutôt
clémente
de
ces
derniers
jours
permettent
d'être
optimiste
pour
le
moment
mais
que
nous
devons
rester
vigilant.
2.
INSEE
—
Recensement
de
la
population
: les
chiffres
relatifs
à
la
population
légale
de
Cagny
ont
été
communiqués
par
l'INSEE
:
o
Population
municipale :
2003
o
Population
comptée
à
part:
14
o
Population
totale :
2017
La
population
à
part
comprend
certaines
personnes
dont
la
résidence
habituelle
est
dans
une
autre
commune
mais
qui
ont
conservé
une
résidence
sur
le territoire
de
la
commune.
PLANNING
DES
REUNIONS
Le
planning
des
réunions
couvrant
la
période
de
décembre
2022
à
mars
2023
est
communiqué
aux
élus. QUESTIONS
DIVERSES
Laurence
Maurey
informe
que
la
prévision
des
effectifs
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
serait
de
258
élèves
contre
248
en
septembre
2022
mais
que
les
effectifs
des
petites
sections
ne
sont
pas
encore
connus.
Ce
chiffre
pourrait
donc
être
plus
élevé.
Une
ouverture
de
classe
pourrait
être
envisagée
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
(il
reste
deux
classes
disponibles).
Michel
Decambos
indique
que
les
travaux
d'extension
de
la cantine
scolaire
pourraient
être
terminés
mi-mai
2023
ou
au
mois
de
juin
et
que
dans
tous
les
cas,
la
cantine
sera
prête
pour
la
rentrée
2023/2024, Pascal
Génissel
informe
que
des
contrôles
sur
la
Station
de
Traitement
des
Eau
Usées
(STEU)
de
Cagny/Frénouville
ont
conduit
la
DDTM
à établir
la
non-conformité
du
système
d'assainissement
de
la
commune,
à
signifier
l'impossibilité
de
nouveaux
raccordements
et
à
limiter
dans
l'attente
les
nouveaux
projets
d'urbanisation.
Les
permis
de
construire
ne
sont
donc
plus
acceptés
jusqu’à
nouvel
ordre. Un
diagnostic
a
été
réalisé
par
la
CDC
Val
ès
dunes
et
un
programme
de
travaux
est
mis
en
œuvre.
Pascal
Génissel
précise
que
ce
problème
devrait
être
résolu
au
printemps.
Commune
de
CAGNY
-— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9/01/2023 Sandrine
Bourdon
indique
qu'elle
ne
pourra
pas
assister
à
l'assemblée
générale
du
Club
de
l’Amitié
prévue
à
14h
en
tant
que
titulaire.
Nelly
Leboucher,
suppléante,
ne
pourra
pas
y
participer
non
plus.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
s'y
rendra.
Sophie
Philippe
demande
si la date
de
distribution
des
colis
des
Anciens
est fixée.
Monsieur
le
Maire
lui répond
que
cette
date
n'est
pas
encore
déterminée
et que
l’année
dernière,
cela
avait
été
effectué
au
mois
de
mars.
Sandrine
Bourdon
a
émis
la
proposition
d'une
sorte
de
carte
cadeau
à
dépenser
auprès
des
commerces
de
Cagny.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
demanderait
une
gestion
plus
lourde
pour
notre
service
comptabilité
mais
que
cela
pourrait
être
étudié
ultérieurement
avec
des
compléments
d'information. Nelly
Leboucher
souhaite
évoquer
un
fait
: ses
poules
ont
été
saignées
par
un
animal,
peut-être
une
fouine
?
Que
faut-il
faire
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
l'instant
aucune
plainte
n’a
été
reçue
à
la
mairie.
Cependant,
deux
autres
conseillers
municipaux
ont
connu
le
même
incident.
Marie-Pierre
Lénault
informe
qu'un
câble
de
la
fibre
pend
sur
la
route
et
que
ce
câble
conduit
au
Prieuré
alors
que
personne
n'est
raccordé
à
cet
endroit.
Michel
Decambos
indique
que
les
branchements
ne
sont
pas
faits
correctement.
Orange
est
au
courant
des
problèmes
rencontrés,
des
équipes
refont
les
armoires
mais
cela
va
prendre
du
temps.
Le
problème
sera
signalé.
David
Boudet
demande
comment
la mairie
de
Frénouville
a été
remerciée
pour
la
mise
à disposition
de
son
gymnase
lors
de
l'opération
de
déminage.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
fait
partie
d'un
système
d'échange
entre
les
deux
communes
afin
de
se
rendre
service
mutuellement
et
que
le
personnel
a
bénéficié
de
viennoiseries
et
boissons
offertes
par
Cagny.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h05
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
PHILIPPE
SE Commune de CAGNY
-
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9/01/2023