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Procès Verbal - download?token=RuJNcUar Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Cagny. Lien du pdf (Procès Verbal - download?token=RuJNcUar)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, 1

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

CONSEIL MUNICIPAL DE CAGNY

Séance du mardi14 avril 2026

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-six, le mardi quatorze avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guillaume LECOEUR, Maire.

Date de la convocation : le 09/04/2026

PRÉSENTS : Guillaume LECOEUR, Maire,

Laurence MAUREY , Pascal GENISSEL, Magali LONCLE, Emmanuel LAUDO, Sophie PHILIPPE, adjoints,

Sandrine BOURDON, Nelly LEBOUCHER, Marie-Pierre LENAULT, Sylvain GUILBAULT, David BOUDET, Yoann GIBON, Antoine BARBULEE, Dominique BRUSSOT, Richard MURZOT, Virginie ACCARD, Emilie ANNE, Baptiste BART-LELIEVRE, Amandine HAYS,

SECRÉTAIRE : Emmanuel LAUDO

INVITÉE : Vanessa BOUBERT, secrétaire générale des services

---------------------------------

L’ordre du jour suivant est abordé :

Intervention de Jean-Paul HAUGUEL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10/03/2026 2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20/03/2026 ADMINISTRATION GENERALE

3. Annule et Remplace - Indemnité de fonction du maire et des adjoints 4. Charte de l’élu local

5. Règlement intérieur du conseil municipal

6. Commission de contrôle de la liste électorale

AFFAIRES FINANCIERES

7. Don à l’association contre la dégénérescence Fronto Temporale

8. Redevance d’occupation du domaine public

9. Garantie d’emprunt LOGEO SEINE

tel : 02.31.27.15.80

mairie@cagny.fr

www.cagny.fr2

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

10. Convention sur les temps de pauses méridiennes et périscolaires, proposition d’activités sportives et culturelles

VOIES – RESEAUX - EQUIPEMENTS

11. Balayage de la voirie : convention voiries services 2026

12. Raccordement Parc Eolien Centre Manche 1

PERSONNEL COMMUNAL

13. Création de postes administratif et saisonniers

14. Information fermeture des services

AFFAIRES CULTURELLES

15. Bilan 2025 chiffré de la Bibliothèque Bilan statistiques

AFFAIRES ASSOCIATIVES

16. Compte-rendu de l’assemblée générale de Déco Passion du 02/03/2026 AFFAIRES INTERCOMMUNALES

17. CDC Val ès dunes - Procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 22/01/2026. 18. CDC Val ès dunes - Procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 19/02/2026. 19. CDC Val ès dunes – Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil Communautaire du 12/03/2026.

AFFAIRES DIVERSES

20. Informations diverses

21. Planning trimestriel

22. Questions diverses

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Intervention de Jean-Paul HAUGUEL

Monsieur Jean-Paul HAUGUEL, historien de la commune, tient à exprimer ses sincères remerciements à l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur engagement constant et leur investissement au service de la commune.

Dans le cadre de ses recherches et de ses archives personnelles, il a récemment retrouvé plusieurs pins à l’effigie de Cagny. Ces derniers représentent le blason communal, symbole fort de l’unité et de l’identité de Cagny, illustrant l’idée d’une commune rassemblée et solidaire.

Souhaitant partager ce patrimoine chargé de sens, il propose de mettre ces pins à disposition des élus afin de valoriser l’histoire locale et renforcer le sentiment d’appartenance à la commune.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/03/2026 Délibération 2026/028

Il convient d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 10/03/2026.

Après délibération, le Conseil municipal, (13 voix POUR,6 ABSTENTIONS) : • Approuve le procès-verbal de la séance du 10 mars 2026.3

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026 Délibération 2026/029

Il convient d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20/03/2026.

Après délibération, le Conseil municipal, (19 voix POUR) :

• Approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

ADMINISTRATION GENERALE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2026/024

Lors du précédent conseil municipal nous avions délibéré pour les indemnités de fonction, une erreur s’est glissée dans la délibération, suite au changement des taux des indemnités en date du 1er janvier 2026.

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 améliore le statut de l’élu local. Une revalorisation des indemnités pour les maires et les adjoints est instaurée par strate de population, dans les communes de moins de 20 000 habitants. Cette revalorisation est plus importante pour les maires et adjoints des petites communes :

• 8% pour les communes de moins de 3 500 habitants ;

L’application de ces plafonds revalorisés nécessite la modification de la délibération N°2026/024 annule et remplace par une nouvelle délibération

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE Délibération 2026/030

Avant d’aborder cette délibération, Monsieur le Maire donne lecture d’un extrait de la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :

« Le versement de l’indemnité du maire est subordonné à une procédure spécifique, différente de celle prévue pour les adjoints et les conseillers municipaux. Son indemnité est fixée par défaut au niveau prévu par le barème de l’article L. 2123-23 du CGCT. Ce n’est que si le Maire demande une indemnité inférieure que le conseil municipal est amené à délibérer en ce sens. En l’absence d’une décision explicite du conseil municipal, l’indemnité du Maire sera versée par le comptable au taux maximal précité, étant précisé que les indemnités seront liquidées à compter de la date d’entrée en fonction du Maire. »

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 et suivants, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction des élus dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

Considérant que, pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants :

• le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé à 55,7 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique (IB 1027),

• le taux maximal de l’indemnité des adjoints est fixé à 21,38 % du même indice,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (19 voix POUR) : • Fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints au taux maximal de l’indice brut 1027, soit :4

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

- 55,7 % de l’indice brut terminal pour le maire,

- 21,38 % de l’indice brut terminal pour les adjoints,

• Précise que ces indemnités sont attribuées pour l’exercice effectif des fonctions, • Dit que ces dispositions prennent effet à compter du 21 mars 2026, • Approuve le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération, • Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026/030

TABLEAU DES INDEMNITES

(article L 2123-20-1 du CGCT)

FONCTION TAUX DE L’INDICE BRUT TERMINAL

Maire 55,7 %

1er Adjoint 21,38 %

2ème Adjoint 21,38 %

3ème Adjoint 21,38 %

4ème Adjoint 21,38 %

5ème Adjoint 21,38 %

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Délibération 2026/031

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-1-1 ; Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Considérant que la Charte de l’élu local définit les principes déontologiques que doivent respecter les élus dans l’exercice de leur mandat.

Considérant que cette charte doit être remise à chaque membre du Conseil municipal lors de son entrée en fonction et portée à sa connaissance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide (19 voix POUR), • De prendre acte de la Charte de l’élu local telle que définie à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

• De préciser que la Charte de l’élu local est annexée à la présente délibération ;

• De rappeler que cette charte sera remise à chaque élu municipal lors de son entrée en fonction.5

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

Annexe : Charte de l’élu local

Charte de l’élu local

En application de l’article L 1111-12 du code général des collectivités territoriales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi.

Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. 2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales. 11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. 14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L 1111-13 du code général des collectivités territoriales.6

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération 2026/032

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-8

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation

Considérant que ce règlement intérieur a pour objet de fixer les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Considérant que le projet de règlement intérieur a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux préalablement à la séance

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (19 voix POUR) : ▪ adopte le règlement intérieur du conseil municipal,

• donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.

COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Délibération 2026/033

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal,

Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.18 et L.19

Vu la réforme des listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, confiant au maire la compétence des inscriptions et radiations sur la liste électorale

Considérant qu’il appartient à une commission de contrôle de vérifier a posteriori les décisions prises par le maire en matière électorale

Considérant que cette commission est composée :

• d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires, ou à

défaut du plus jeune conseiller municipal, à l’exclusion du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;

• d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;

• d’un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire ;

Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter le Conseil municipal au sein de cette commission ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (19 voix POUR) : • désigne, pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales : - Nelly LEBOUCHER, conseiller municipal, en qualité de membre titulaire, - Emilie ANNE, conseiller municipal, en qualité de membre suppléant.7

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

• donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.

AFFAIRES FINANCIERES

DON A L’ASSOCIATION LUTTANT CONTRE LA DEGENERESCENCE FRONTO TEMPORALE Délibération 2026/034

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au versement d’un don à une association œuvrant contre la dégénérescence fronto-temporale.

Il rappelle aux élus qu’en cas de décès d’un proche d’un membre du personnel communal ou d’un élu, la commune offre habituellement une gerbe de fleurs d’un montant de 100,00 €.

Toutefois, lors du décès de Madame GIBON, la municipalité n’a pas procédé à cet achat, la famille ayant exprimé le souhait qu’un don soit effectué au profit de la recherche médicale contre la dégénérescence fronto-temporale.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de verser à cette association un don d’un montant de 100,00 €.

Mr GIBON, conseiller municipal ne prend pas part au vote étant concerné personnellement, il quitte la pièce le temps du vote.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix POUR) • Valide le versement d’un don de 100,00 € à une association de lutte contre la dégénérescence fronto-temporale,

• Prend note que cette dépense est prévue au budget 2026,

• Donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Délibération 2026/035

Monsieur le Maire rappelle que le droit de place a été institué par délibération n° 96/36 du 13 mai 1996 à 10,00 Francs le mètre linéaire.

Il a été déterminé en euros par délibération n° 2002/21 du 11 mars 2002 à 2,00 € le mètre linéaire, puis à 3 € le mètre linéaire par la délibération n°2022/076 en date du 20 septembre 2022. La délibération N°2025/038 fixe la redevance comme suit :Occupation régulière hebdomadaire sur un même emplacement) : 40,00 € / mois payable d’avance par un titre comptable.

Pour permettre une meilleure gestion de l’occupation du domaine public, la délibération fixant la réglementation et les modalités doit être modifiée.

Monsieur le Maire propose :

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2125-1 et suivants relatifs aux autorisations d’occupation du domaine public,8

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, notamment ses dispositions relatives aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant la nécessité de fixer une redevance pour l’occupation du domaine public pour les véhicules de commerce ambulant (food trucks, camions pizza, etc.), afin de réguler leur implantation et de garantir une équité entre les différents commerçants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

Article 1 : Redevance d’occupation du domaine public

À compter du 1er janvier 2026, toute occupation du domaine public communal par un commerce ambulant de type « food truck », « camion pizza » ou assimilé fera l’objet du paiement d’une redevance.

Article 2 : Montants de la redevance

La redevance est fixée comme suit :Occupation régulière hebdomadaire sur un même emplacement) : 20,00 € / mois payable d’avance au trimestre par un titre comptable.

Article 3 : Modalités de perception

Le paiement de la redevance devra être effectué auprès du Trésor Public selon les modalités définies dans l'autorisation d’occupation délivrée par la commune (titre fait par la collectivité à l’entreprise).

Article 4 : Autorisation préalable

Toute occupation devra faire l’objet d’une demande écrite adressée à la mairie, accompagnée des pièces justificatives demandées (assurance, extrait Kbis, carte de commerçant ambulant, etc.).

Article 5 : Application et publicité

La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée conformément aux dispositions en vigueur.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (19 voix POUR) : • décide de fixer la redevance a 20,00 € / par mois, payable au trimestre par un titre comptable. • donne à Monsieur le maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.9

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

GARANTIE D’EMPRUNT LOGEO SEINE

Délibération 2026/036

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2025/022 en date du 15 avril 2025, accordant un accord de principe à la garantie d’emprunt pour l’opération du futur lotissement « Domaine du Saulnier », situé Route de Paris, Logeo Seine finalise la conception d’une opération de 20 logements PLS au total.

Ce projet se compose en 20 logements locatifs PLS.

Logeo Seine prévoit de financer cette opération par emprunt pour un montant prévisionnel de 3 548 577,00 € auprès de la Banque des Territoires.

Du fait des différentes procédures mises en place par les organismes bancaires, la garantie de ces emprunts doit être prise au vu du contrat de prêt qui est pré établi avec la nomination des garants et leurs pourcentages de garantie. Logeo Seine sollicite un accord de principe de garantie de ces emprunts à hauteur de 100 %.

Le contrat de Prêt N°184840, est signé entre le prêteur la Banque des Territoires et l’emprunteur LOGEO PROMOTION, le contrat de prêt est joint à la présente délibération.

Vu le rapport établi par Monsieur le maire, la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 184840 en annexe, signé entre Logéo Promotion ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

DELIBERE

ARTICLE 1 :

L’assemblée délibérante de la commune de Cagny (14) accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 548 577,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°184840 constitué de 3 lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 548 577,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 :La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.10

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

ARTICLE 3 :

Le Conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (19 voix POUR),

• autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt n°184840,

• donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.

PAUSE MERIDIENNE -TEMPS PERISCOLAIRES

Délibération 2026/037

Monsieur le Maire donne la parole à Laurence MAUREY, 1ère Adjointe au Maire pour présenter aux membres du conseil municipal la proposition de mise en place d’une convention sur les temps de pause méridienne et périscolaires.

Une convention est mise en place afin d’organiser et d’encadrer les temps de pause méridienne et les temps périscolaires. Ces moments, essentiels dans la journée de l’enfant, doivent allier détente, sécurité et enrichissement personnel.

Dans ce cadre, il est proposé de développer une offre d’activités sportives et culturelles variées, adaptées à l’âge des enfants et à leurs besoins.

Ces activités peuvent inclure des ateliers sportifs (jeux collectifs, initiation à différentes disciplines), ainsi que des projets culturels favorisant la découverte et la curiosité, et 2 heures d’aide aux leçons.

L’objectif de cette convention est de structurer ces temps de manière cohérente, en garantissant un encadrement de qualité, tout en contribuant à l’épanouissement, à la socialisation et au bien-être des enfants.

La mise en place de cette convention est prévue pour la rentrée scolaire 2026/2027. Elle comprendrait quatre interventions sportives réparties sur les quatre jours de la pause méridienne (soit chaque jour scolaire), ainsi que deux interventions culturelles sur ces mêmes quatre jours (soit deux animations culturelles hebdomadaires supplémentaires), et 2 heures d’aide aux leçons (2 fois 1 heure).

Le coût total de ce dispositif s’élève à 25 113,00 €, montant duquel sera déduite une aide sollicitée auprès de la CAF.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (19 voix POUR),

• autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec CAP SPORT pour mettre en place des activités sur le temps de la pause méridienne et le temps périscolaire, • dit que cette dépense est prévue au budget 2026.

• donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.11

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

VOIES – RESEAUX - EQUIPEMENTS

CONVENTION VOIRIE SERVICES 2026 – BALAYAGE DE LA VOIRIE Délibération 2026/038

Après négociation avec Monsieur le Maire, pour le balayage des voiries communales bordées de caniveaux, la société VOIRIES SERVICES présente pour l’année 2026 un devis revu à la baisse qui s’élève à 10 920,00 € HT soit 12 012,00 € TTC.

Cette convention est signée pour une durée d’un an.

La convention à intervenir est portée à la connaissance du conseil municipal.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (19 voix POUR) : • décide de retenir l’offre de la société VOIRIES SERVICES pour le balayage de la voirie communale,

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien pour un coût annuel de 10 920,00 € HT soit 12 012,00 € TTC,

• donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.

RACCORDEMENT DU PARC EOLIEN CENTRE MANCHE 1

Information au conseil municipal – Arrêté préfectoral

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la prise d’un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour la création et l’exploitation du raccordement du parc éolien en mer « Centre Manche 1 » dans le département de la Manche, arrêté N°26-034.

Cet arrêté précise les conditions techniques et administratives de réalisation et d’exploitation de cet ouvrage.

Il s’inscrit dans le cadre du développement des infrastructures liées à la production d’énergie renouvelable.

PERSONNEL COMMUNAL

CREATION DE POSTE NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET SUITE A UN SURCROIT D’ACTIVITE – SERVICE ADMINISTRATIF

Délibération 2026/039

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire, expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire d’assurer le maintien du service administratif.12

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

Actuellement, nous bénéficions du renfort de Dorine LEPRINCE depuis la mi-janvier afin d’assurer la continuité du service. Au regard de la qualité du travail qu’elle fournit, nous souhaiterions prolonger sa présence durant la période des congés afin de pallier les différentes absences au sein du service.

Toutefois, étant employée à mi-temps au sein de notre collectivité et à mi-temps dans une autre, elle ne pourra pas augmenter son volume horaire. Par ailleurs, une réflexion est en cours concernant l’adaptation des horaires d’ouverture pour la période estivale.

La surcharge de travail de cette période, ne peut être réalisée par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer :

- à compter du 1 mai 2026 jusqu’au 30 août 2026, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 17,5 heures (17,5/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement temporaire d’activité au service administratif.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366.

Après délibération, le Conseil municipal, à (19 voix POUR - Unanimité) : • Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions d’accueil du public, de gestion administrative, suite à l’accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17,5/35ème, pour la période du 01/05/2026 au 30/08/2026.

• Dit que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

• La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2026,

• Donne à Monsieur le Maire ou son représentant légal le pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant tout document s’y rapportant.

CREATION DE POSTE EMPLOI SAISONNIER NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE – SERVICE PATRIMOINE

Délibération 2026/040

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement de la bibliothécaire de la mairie sur la période de congé de l’agent lors de la période estivale afin d’assurer le bon fonctionnement du service public. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, notamment pendant la période estivale.

Ainsi en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C dont la durée hebdomadaire de service est de 35h (35/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 semaines suite à un accroissement saisonnier d’activité au service administratif.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel et de signer le contrat de travail.13

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (19 voix POUR) : • Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions d’accueil et de tâches administratives au sein de la bibliothèque communale, suite à l’accroissement saisonnier d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 h (35/35ème), à compter du 28/07/2026 pour une durée maximale de 3 semaines,

• Dit que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

• La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2026,

• Donne à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant tout document s’y rapportant.

CREATION DE POSTE EMPLOI SAISONNIER NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE – SERVICE BATIMENTS

Délibération 2026/041

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de trois mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien saisonnier des bâtiments de la commune (salles de sports, écoles, bâtiments administratifs…) afin d’assurer le bon fonctionnement du service entretien des bâtiments. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, notamment pendant la période estivale.

Ainsi en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C dont la durée hebdomadaire de service est de 20h (20/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité au service technique.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel et de signer le contrat de travail.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (19 voix POUR) : • Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des bâtiments, suite à l’accroissement saisonnier d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20 h (20/35ème), à compter du 01/07/2026 pour une durée maximale de 2 mois,

• Dit que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

• La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2026,

• Donne à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant tout document s’y rapportant.14

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

CREATION DE POSTE EMPLOI SAISONNIER NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

Délibération 2026/042

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de trois mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien saisonnier des espaces verts, de la voirie et des bâtiments afin d’assurer le bon fonctionnement du service technique. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, notamment pendant la période estivale.

Ainsi en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C dont la durée hebdomadaire de service est de 35h (35/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de trois mois suite à un accroissement saisonnier d’activité au service technique.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel et de signer le contrat de travail.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (19 voix POUR) : • Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments, suite à l’accroissement saisonnier d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 h (35/35ème), à compter du 15/07/2026 pour une durée maximale de 2 mois, • Dit que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

• La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2026,

• Donne à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant tout document s’y rapportant.

INFORMATION FERMETURE DES SERVICES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la fermeture de certains services, au vu des fériés et des nécessités de services.

Les journées de fermetures des services municipaux pour l’année 2026 : Les dates sont les suivantes :

Samedi 02 mai 2026

Bibliothèque

Services techniques

Vendredi 15 mai 2026

Services Périscolaire – Scolaire – Entretien

Services Administratifs

Lundi 13 juillet 202615

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

Services T echniques

Services Périscolaire – Scolaire – Entretien

Services Administratifs

Ces dates seront à déduire des congés annuels, des RTT ou des récupérations.

AFFAIRES CULTURELLES

BILAN CHIFFRE 2025 DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle que le nombre d’heures d’ouverture au public a doublé depuis 2023.

Par ailleurs, la fréquentation a connu une progression notable : le nombre de visiteurs est passé de 3 084 en 2023 à 3 392 en 2024, puis à 3 463 en 2025.

La foire aux livres a généré une recette de 172,80 €, en légère augmentation par rapport à 2024 (169,80 €).

Détail des animations :

• Cinéma : 45 participants pour 6 séances

• Bébés lecteurs : 454 participants pour 17 séances

• Histoires animées : 44 participants pour 2 séances

• Bricolage : 337 participants sur l’année

• Ateliers créatifs dirigés : 175 participants pour 15 séances

• Escape Game / jeux : 173 participants

• Atelier d’écriture : 14 participants pour 3 séances

• Autres activités (coloriage zen, petite bulle, puzzle) : 78 participants

Soit un total de 1 320 participants en 2025, contre 1 278 en 2024.

Les élus soulignent l’évolution positive de la bibliothèque et l’investissement de Sylvaine DESLANDES.

AFFAIRES ASSOCIATIVES

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE DECO PASSION DU 02/03/2026 (Rapporteur Magali LONCLE)

Lors de l’assemblée générale portant sur l’année 2025, la Présidente a présenté le rapport moral, le bilan d’activités et le bilan financier de l’association.

L’association fonctionne chaque lundi scolaire de 18h à 20h et compte 6 adhérentes. Les activités proposées sont variées (couture, poterie, travail du bois, jesmonite, fabrication de bougies), avec une forte participation et créativité tout au long de l’année.

Malgré une présence au forum des associations, peu de nouveaux contacts ont été établis.

Sur le plan financier, le solde est passé de 1 254,76 € à 1 198,87 € en 2025. La Présidente remercie la mairie pour la subvention de 500 € et indique qu’une demande similaire sera faite pour 2026.16

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

Parmi les projets, l’association souhaite poursuivre ses activités et développer l’utilisation de la machine Cricut récemment acquise.

Une demande a été formulée pour réintégrer la salle du Parc après les travaux, notamment pour permettre la pratique de la poterie dans de meilleures conditions.

Enfin, les membres du bureau ont été réélus à l’unanimité.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

CDC VAL ES DUNES – PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22/01/2026

(Rapporteur Magali LONCLE)

Principaux points abordés :

- Approbation du PV du conseil communautaire du 18/12/2025

- Compte-rendu des délégations au président et au bureau

- Dissolution du syndicat mixte du collège du Cingal

- Validation du plan de financement de la piste cyclable Frénouville/ Bellengreville - Convention 2026 avec le conservatoire d’espaces naturels de Normandie - Contrat de rachat des cartons industriels issus de la déchèterie

- Finalisation des cessions d’actions de la SPL NORMANTRI à l’euro symbolique - Création de poste au tableau des effectifs des emplois permanents - Futur siège de la CDC, acquisition d’un bâtiment à Argences.

CDC VAL ES DUNES – PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/02/2026

(Rapporteur Magali LONCLE)

Principaux points abordés :

- Approbation du PV du conseil communautaire du 22/01/2026

- Compte-rendu des délégations au président et au bureau

- Présentation du rapport annuel en matière d’égalité femmes-hommes - Rapport débat d’orientation budgétaire 2026

- Versement d’une avance de subvention au budget annexe office de tourisme - Reversement de l’attribution individuelle perçue au titre de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance

- Avenant au marché de diagnostic amont et plans d’actions pour la réduction des micropolluants sur le bassin de la station d’épuration d’Argences

- Convention d’occupation temporaire avec l’association la vie belle - Convention pour la réalisation d’analyses réglementaires des eaux avec la société SAUR - Présentation de l’école de musique, information sur la baisse des tarifs et le renforcement de la communication en milieu scolaire

- Réalisation d’une étude thermique du logement dans le cadre de la préparation du prochain RPE.17

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

CDC VAL ES DUNES - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12/03/2026

Monsieur le Maire informe que la commune a reçu la liste des délibérations du conseil communautaire du 12 mars 2026 et que celle-ci a bien été transmise à l’ensemble du conseil municipal.

AFFAIRES DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

Les informations suivantes sont communiquées aux membres du conseil municipal :

- Courriers de remerciements des associations pour l’attribution des subventions 2026. - Commission de relecture du Cagny Actualité.

- Rappel inscription à la remise de médaille du 22/05/2026.

- Journée de formation des agents, le 24/06/2026.

- Intervention d’Emmanuel LAUDO pour la protection auditive.

PLANNING DES REUNIONS

Le planning des réunions couvrant la période avril à juillet 2026 est communiqué aux élus.

QUESTIONS DIVERSES

Laurence MAUREY informe les membres de l’inauguration des rues du clos du saulnier prévue le 27 mai prochain, dans le cadre de la Journée nationale de la Résistance. Cette inauguration se tiendra à 14h, en présence de personnalités publiques, dont Monsieur le préfet.

Mme MAUREY précise également que, lors du prochain Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) prévu le 27 avril, une présentation sur l’histoire de la Résistance sera proposée aux membres par Jean- Paul Hauguel, historien.

David BOUDET sollicite la possibilité d’adresser un courrier aux commerçants afin de leur rappeler l’obligation de respecter les consignes en vigueur concernant la sortie des bacs d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Yoann GIBON demande s’il est possible de lui communiquer les dates de la campagne de chauffage pour les bâtiments communaux.

Dominique BRUSSOT signale la présence d’un dépôt sauvage dans le nouveau lotissement, situé derrière la maison de retraite, consécutivement au passage des gens du voyage. Monsieur le Maire précise que le lotisseur a été informé et indique qu’il s’agit d’un terrain privé.18

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026

Richard MURZOT rapporte une demande relative à l’installation d’un miroir à l’angle de la rue Lebaudy et de la rue de la Gare.

Monsieur LAUDO rappelle que ce sujet pourra être étudié lors d’une prochaine commission.

Richard MURZOT sollicite également la possibilité d’obtenir un retour, ainsi qu’un estimatif du coût du ramassage des collectes depuis la mise en place du système de levée des bacs. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une compétence communautaire et qu’à ce jour, la commune n’a pas reçu d’éléments sur ce sujet. Des renseignements seront demandés auprès de la communauté de communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h39.

La Maire, Le secrétaire de séance,

Guillaume LECOEUR Emmanuel LAUDO19

Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026