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Déliberation - ODJ63
Déliberation - CM24062010 ODJ63
Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM24062010 ODJ63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt quatre juin deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,
Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER,
Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES,
Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET,
Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René
MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER,
Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-
MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Havva ISIK à Grégory BERNARD, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Jean-Philippe
VALENTIN à Didier MULLER, Louis VIRGOULAY à Christine
DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Thierry ORLIAGUET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Alain MARTINET présid e la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2009). Danielle AUROI donne pouvoir à Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 3. Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. Odile SAUGUES quitte la séance à partir de la question n° 8.
A partir de la question n° 8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 63
AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE AU CABINET DU MAIRE
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Aux termes de l’article 3 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans les mêmes cas et les mêmes conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat.
Ces conditions sont au nombre de deux :
Lorsqu’il n’existe aucun corps (cadre d’ emplois) ou emploi permettant d’assurer les fonctions correspondant aux besoins à satisfaire
Pour les emplois de la catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
Un poste d’attaché territorial est à pourvoir au Cabinet du Maire.
Toutefois, compte tenu des missions spécifiques et du profil requis, il n’a pas été possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire lauréat du concours, ou par voie de mutation ou de détachement.
Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire dans les conditions prévues à l’article précité de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de 3 ans.
Les missions, profil de poste et conditions de rémunération sont précisées dans le tableau joint en annexe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours. DESIGNATION CATEGORIE DUREE CADRE D’EMPLOIS REFERENCE
Attaché territorial :
Missions :
Communication directe du maire
Rédiger discours, notes de synthèse, courriers ou éditoriaux
Traiter certains dossiers spécifiques
Profil :
Cadre ayant des compétences dans le domaine de la communication et de
la gestion de dossier spécifiques
Aptitudes relationnelles et d’adaptation à différents publics
Cadre A 3 ans
Cadre d’emplois des attachés
territoriaux
D E L I B E R A T I O N
La présente proposition est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifié conforme
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 juin 2010,
P/LE MAIRE, L’ADJOINT, ALAIN BARDOT