Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 117 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 071 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 193 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 022 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 008 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 014 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 022 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 064 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 064 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 078 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 064 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 064 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-064
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025 Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2025-04-14-00001 - DEL20250415 DDFIP missions rattachées (2 pages) Page 3
2 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-04-14-00001
DEL20250415 DDFIP missions rattachées
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00001 - DEL20250415 DDFIP missions rattachées 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE DÉLÉGATION
SPÉCIALE DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS RATTACHÉES
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l’État) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 février 2024, portant nomination de M. Dominique CALVET, administrateur de l’État du grade transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 18 mars 2024 ;
Dominique CALVET, Directeur départemental des finances publiques
Arrête :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à : Mme Christelle MOREAU, administratrice d’État, Directrice adjointe et :
1. Pour la mission départementale risques et audit :
Mme Valérie SAUVAGET, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la mission départementale risques et audit
Mme Valérie HOLLEMAERT, Inspectrice des Finances publiques, membre de la mission risques et audit
Pour la Cellule Qualité Comptable :
Délégation spéciale de signature attribuée à Mme Valérie HOLLEMAERT, réservée aux actes de gestion courante du service CQC.
2. Pour la mission de politique immobilière de l’État
M. Pascal ROMEAS, Administrateur des Finances publiques Adjoint, responsable de la Mission de Politique Immobilière de l’État
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00001 - DEL20250415 DDFIP missions rattachées 4 3. Pour la mission Communication et relations usagers :
Mme Nathalie LEFORT-LEVEQUE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la mission Communication et Responsable Départementale de la Relation Usagers.
4. Pour la mission d’assistant de prévention et délégué à la sûreté
M Mathieu GARCIA, contrôleur des Finances publiques
5. Pour la mission de Conseillers décideurs locaux
Mme Jérôme OUDIN, Inspecteur des Finances publiques,
M. Frédéric BUFFIERE, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, M. Jean-Marie LESTHEVENON, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, Mme Muriel ROUX, Inspectrice des Finances publiques,
M. Patrick LEMMET, Inspecteur des Finances publiques,
M. Bruno LAPLACE, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, Mme Géraldine MONCHAMP, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, Mme Elisabeth PARET, Inspectrice principale des Finances publiques.
Conseillers décideurs locaux.
6. Pour la mission de contrôle de gestion
M. Mickaël SALVI, Inspecteur des Finances publiques, contrôleur de gestion départemental.
Article 2 :
La présente décision abroge la délégation de signature prévue par l’arrêté du 30 janvier 2025.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à le Puy-en-Velay, le 14/04/2025,
Signé
Dominique CALVET
Administrateur de l’État
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00001 - DEL20250415 DDFIP missions rattachées 5