Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0301 Attribution FondsConcours PetitesCommunes Revel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0301 Attribution FondsConcours PetitesCommunes Revel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Es
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0301
Objet: Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites
communes » à la commune de Revel pour les travaux de
réparation des voiries communales
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 62
Pouvoirs : 6
Absents : O
Excusés : 12
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
3 O SEP. 2074
et publié le
3 O SEP. 2024
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le lundi 23 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 17
septembre 2024.
Présents : Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philipe BAUDAIN, Patrick BEAU, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie
FRAGOLA, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER, lona GENTY,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Philipe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETT, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Jean-
Claude TORRECILLAS, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Cécile CONRY à François BERNIGAUD,
Claudine GELLENS à Jean-François CLAPPAZ, Christelle
MEGRET à Sidney REBBOAH, Guillaume RACCURT à Henri
BAILE, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI, Françoise
VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif =
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa publication.
1od. 540330 - 04/22 Fobréque Entreprise labellisée M MPRIMVERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240923-DEL-2024-0301-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 VU l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de
CONCOUrS intercommunaux,
VU le règlement d'attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié par la délibération communautaire n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022, Vu la délibération n° 4 du 14 novembre 2023 du Conseil municipal de la commune de
Revel autorisant Madame le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours
«Soutien aux petites communes» auprès de la communauté de communes Le
Grésivaudan,
VU l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente
départementale du 19 juillet 2024 pour les travaux de réparation des voiries
communales de la commune de Revel,
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place un fonds de concours
intercommunal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant
d'abonder l'aide attribuée par le Département de l'Isère au titre de la dotation
territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets
d'investissement des petites communes ayant des capacités d'investissement
moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et
ayant besoin d'une intervention couplée du Département et de la communauté de
communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
-_ Participation minimale de la commune, en tant que maître d'ouvrage de
l'opération d'investissement, de 20 % du montant total des financements
apportés par des personnes publiques
- _ Monfanit maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à
charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le faux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à
celui du Département
La commune de Revel sollicite le fonds de concours susvisé pour participer financièrement au projet de réparation des voiries communales [chemin et route du
Mont, route du Sauzet, plateformes le Cornet et les Guimets).
Le coût total du projet s'élève à 80 400 € HT.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240923-DEL-2024-0301-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 La commune de Revel sollicite Un montant de 20 100 € selon le plan de financement
Suivant :
Travaux de réparation des voiries communales
Montant HT des
Montant | dépenses éligibles
total HT au fonds de Plan de financement
du projet concours
intercommunal
Financeurs Montant Taux
Département
Dotation territoriale 20 100 € 25
80 400 € 80 400 € Fonds de concours
Soutien aux petites 20 100 € 25%
communes
Commune 40 200 € 507%
Total 80 400 € 100 %
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2024 - chapitre 204 -—
article 2041412 - analytique SEG - opération 1398 O
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__ D'attribuer un montant de 20 100 € à la commune de Revel au titre du fonds de
concours « Soutien aux petites communes » pour les travaux de réparation des
voiries communales ;
De l'autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à destination de la commune de Revel, annexée à la présente délibération, ainsi
que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 3 SEP. 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de ; Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa-publication. ne
Mod. 540330 - 04/22 Fabreat @ Entreprise labellisée Querverr-
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240923-DEL-2024-0301-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240923-DEL-2024-0301-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 D
Lu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 3
CONVENTION
Fonds de concours « Soutien
aux petites communes » à la
commune de
Revel
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, Dûment autorisé à signer la présente convention par la délibération n° DEL 2024-
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Revel
Dont le siège est situé à 74 place de la Mairie 38420 REVEL
Représentée par son Maire, Madame Coralie BOURDELAIN
Agissant en vertu de la délibération n° 4 du 14 novembre 2023 Ci-après désignée la commune
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours
intercommunaux,
Vu le règlement d’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié
par la délibération communautaire n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022,
Vu la délibération n° 4 du 14 novembre 2023 du Conseil municipal de la commune de Revel
autorisant Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites
communes » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale
du 19 juillet 2024 pour les travaux de réparation des voiries communales de la commune de
Revel,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement du fonds de concours « Soutien aux petites communes » attribué par Le Grésivaudan à la commune de Revel pour ses travaux de réparation des voiries communales.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240923-DEL-2024-0301-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Page 2 sur 3
Article 2 : Contenu de l’opération
L’opération consiste à effectuer travaux de réparation des voiries communales : chemin et route du Mont, route du Sauzet, plateformes le Cornet et les Guimets.
Le budget total de l’opération s’élève à 80 400 € HT.
Article 3 : Modalités financières
Par délibération n° DEL-2022-0035 du 28 mars 2022, Le Grésivaudan a décidé d’accompagner les communes de moins de 1 600 habitants grâce à un dispositif financier permettant d’abonder l’aide attribuée par le Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale dans la limite des plafonds légaux et réglementaires à savoir :
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d’ouvrage de l’opération
d’investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des
personnes publiques
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la
commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à celui du
Département
Le Grésivaudan interviendra donc à hauteur de 20 100 € HT selon le plan de financement suivant :
Travaux de réparation des voiries communales
Montant
total HT
du projet
Montant HT des
dépenses éligibles
au fonds de
concours
intercommunal
Plan de financement
80 400 € 80 400 €
Financeurs Montant Taux
Département
Dotation territoriale 20 100 € 25 %
Fonds de concours
Soutien aux petites
communes
20 100 € 25 %
Commune 40 200 € 50 %
Total 80 400 € 100 %
Le fonds de concours sera versé en fin d’opération sur la base des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement des travaux.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté de communes Le Grésivaudan prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
A la demande de la commune :
- Un acompte de 30 % pourra être versé en début d’opération
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240923-DEL-2024-0301-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Page 3 sur 3
Article 4 : Emploi du fonds de concours
La commune prend acte du fait que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation des travaux définis à l’article 2 de la présente convention. La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 : Modalités de publicité
La commune s’engage à mentionner le concours versé par Le Grésivaudan sur les éventuels supports présents sur le chantier ou opérations de communication liées à l’opération.
Article 6 : Durée
La présente convention est valable jusqu’à une année après l’achèvement des opérations mentionnées à l’article 2 de la présente convention.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes
Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Coralie BOURDELAIN
Pour la commune de
Revel
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240923-DEL-2024-0301-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 |
NN
République
Française
Publié
le
>
L
O7
ID
: 038-213803349-20231114-DEL_1114_4-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de REVEL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
REVEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Mme
Bourdelain,
Maire.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Ayant pris part
au
vote
: 13
Présents
: Coralie
Bourdelain,
Patrick
Hervé,
Sandrine
Gayet,
Vincent
Pelletier,
Thierry
Rutgé,
Mireille
Berthuin,
Anne
Izabelle,
Caroline
Driol,
Dominique
Capron,
Antoine
Crezé,
Frédéric
Géromin,
Astrid
Bouchard
Procurations
: Cathy
Peloso
à Astrid
Bouchard
Absents
: Christophe
Corbet,
Stéphane
Mastropietro
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
53
de
la loi
du
5
avril
1884,
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Hervé,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'il
a
acceptées. Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2023
DELIBERATION
N°4
Objet
: Demande
d’aide
au
titre
de
la
Dotation
Territoriale
du
Département
de
l’Isère
et
du
Fonds
de
soutien
aux
petites
communes
du
Grésivaudan
pour
des
travaux
de
réfection
de voirie
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
projets
de
réfection
de
voirie
à prévoir
sur
les
routes
communales,
à savoir :
Description
des
travaux
Montant
estimatif HT
Travaux
sur
chemin
du
Tort
10
400
€
Travaux
sur
route
du
Mont
6
082,28
€
Travaux
sur
Route
du
Sauzet
50
926,4
€
Plateforme
Le
Cornet
6315€
Plateforme
Les
Guimets
6675€
TOTAL
80
398,68
€
Le
plan
de
financement
est établi
comme
suit :
Financement
Montant
de
la subvention
Dotation
Territoriale
du
Département
20
099,67
25%
Fonds
de
soutien
aux
petites
communes
du |
20
099,67
25%
Grésivaudan Autofinancement
40
199,34
50%
Total
80
398,68
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
autorise
Madame
la Maire
-
à solliciter
l’aide
du Département
de
l’Isère
au titre de
la Dotation
territoriale
pour
un montant
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20240923-DEL-2024-0301-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 |
NN
|
.
Publié
le
>
LOT
ID
: 038-213803349-20231114-DEL_1114_4-DE
de
20
099,67
€
-
à
solliciter
le
fonds
de
soutien
aux
petites
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
pour
un
montant
de
20
099,67
€
Ainsi
fait et délibéré
à Revel,
le
14
novembre
2023
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
La
maire
Patrick
HELP
Coralie
Bourdelain
\
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20240923-DEL-2024-0301-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024