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Arrêté - Gymnase St Exupery Tout FEU Tout Flamme 04 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Gymnase St Exupery Tout FEU Tout Flamme 04 11 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
iiNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
les mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19 :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville :
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue du
Gymnase Saint Exupéry, à l’occasion de la manifestation organisée par l'association TOUT FEU TOUT
FLAMME, le 4 novembre 2023.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre l’organisation de la manifestation « Tournoi Handball Fluo » sur le
parking situé devant le gymnase Saint Exupéry, le stationnement sera interdit, sauf
véhicules organisateurs, sur le parking précité, sur les emplacements matérialisés par
les services techniques municipaux, à compter du 4 novembre 2023 à 9h00 et jusqu’au
5 novembre 2023 à 12h00.
Article2: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 20 octobre 2023
Pour le Maire,
x Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr