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Arrêté - Arrete 04 2023 du 26 04 23 rue Guynemer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 04 2023 du 26 04 23 rue Guynemer)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville /
Pr République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°4
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
rue Guynemer
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville :
l’arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°78 du 12 septembre 2008 relatif à la circulation et au stationnement
rue Guynemer.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier la circulation rue Guynemer, sur le tronçon compris entre le n°6
et le n°26 rue Guynemer.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l’arrêté municipale n°78 du 12 septembre 2008 relatif à la
circulation et au stationnement rue Guynemer.
Article 2: La circulation rue Guynemer, sur le tronçon compris entre le n°6 et le n°26, est à sens unique,
dans le sens de circulation allant depuis le n°6 vers le n°26.
Article 3 : Un panneau « STOP » est implanté rue Guynemer, à son débouché sur la rue de l'Aviation.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le 2 6 AVR.
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I POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »