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Arrêté - Arrete temportaire flamms yaqa 26 aout 2022
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temportaire flamms yaqa 26 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville 4 de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL/MTM/N° 122
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
les mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19 :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de là Mémoire Combattante.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue de Charente pour permettre le bon déroulement de « La soirée Flamms » organisée par
l'association YAQA, le 26 août 2022.
ARRÊTE,
Article L: La circulation et le stationnement seront strictement interdits rue de Charente, sur
les emplacements délimités par les services techniques de la Ville de Yutz, le vendredi
26 août 2022 de 16h00 à 23h00.
Article 2: La circulation sera déviée vers les rues de Champagne, d'Aquitaine et de Picardie.
Article 3: La mise en place et la maintenance des barrières et de la signalisation adéquates
seront assurées par les services techniques municipaux.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 3 août 2022
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr