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Procès Verbal - PV du CM du 30 01 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 01 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre membres élus
23
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
présents
:
15
représentés
:
03
votants
:
18
absents
:
O5
Date
de
la
convocation
:
25
janvier
2019
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Préfecture
le :
1%
février
2019
pour
la
délibération
n°002
4 février
2019
pour
les
autres
Et
de
l'affichage
en
mairie
le :
Le
Maire,
R é
f +
publique a
n ç
a i s
e
COMMUNE
D’AMBES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JANVIER
2019
à 19H00
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
Vu
les
articles
L2121-09
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
PRESENTS
:
Kévin
SUBRENAT,
Maire
;
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
Laurent
VILLARD,
Mylène
ROUDAUD,
David
VIELLE,
adjoints
au
Maire
;
|
Anny
MICHAUD,
Michel
RATON,
Sandrine
BONNEAU,
Eric
PASQUET,
Marianne
LANTIGNAC,
Jacques
RAYNAL,
Noël
LASSERRE,
Gilbert
DODOGARAY,
Christian
LAPEYRE,
conseillers
municipaux.
ABSENT
:
Jérémie
HOAREAU,
Maurice
PIERRE,
Patrick
ROJO-DIAZ,
David
POIREAU,
Nadine
MAGNE
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Laurence
LAVEAU
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD
Claude
BOSSUET
donne
procuration
à Kévin
SUBRENAT
Dominique
PIERRE
donne
procuration
à Noël
LASSERRE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Jean-Pierre
MAZZON
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à 19h10.
Les
3 pouvoirs
sont
listés.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
en
la personne
de
Jean-Pierre
MAZZON.
Approbation
du
P.V.
du
Conseil
du
11
décembre
2018
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N°
001
01
2019
- DIRECTION
GÉNÉRALE
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Présentation
par
M.
Subrenat,
Maire.
VU
l’article
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la délibération
n°
022/04/2014
du
22
avril
2014,
portant
délégation
au
Maire
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes,
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
:
Marché
public
:
Date
de
Nom
du
marché
Lot
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
;
2
HORS
RU
SE
de
| notification
N°1
— Plateforme
Bull
TP
38
578,
80
€
14
12
2018
City
Stade
+
.
——
-
City
Stade
SONESDI
51
620,40
€
14 12
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a
été
confiée
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Dodogaray
souhaite
que
lui
soit
communiqué
le détail
des
procédures
de
mise
en
concurrence
du
marché
du
City
Stade.
M.
Biancotto
précise
que
ces
sommes
là se
retrouveront
dans
les
restes
à
réaliser
au
budget
2019. M.
Dodogaray
s'interroge
sur
les
recettes
de
ce
projet
en
terme
de
subvention.
L'UEFA
devait
verser
50%
de
subvention
pour
ce
projet.
Est-ce
que
celle-ci
sera
versée
sur
la base
de
75
000
€ ou
y aura-t-il
un
ajustement
car
la somme
totale
du
projet
s'élève
à 90
000
€ ?
M.
Biancotto
lui
répond
que
le versement
de
cette
subvention
par
l'UEFA
n'est
pas
basé
sur
un
pourcentage,
mais
sur
une
enveloppe
forfaitaire
qui
s'élève
à 56
000
€.
M.
Dodogaray
a souhaité
ces
précisions,
car
dans
le budget
présenté
en
avril
2018,
il était
précisé
que
cette
subvention
s'élèverait
à 50%.
M.
le Maire
lui
répond
que
l’on
s'attendait
à ce
que
ce
soit
ainsi.
Finalement,
le résultat
est
plus
positif
que
prévu,
car
en
montant
hors
taxe,
il ne
restera
à la
collectivité
que
16%
à sa
charge. DÉLIBÉRATION
N°
002
01
2019
- RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Présentation
par
Catherine
LABARRERE Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-3-2°
;
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
; Il appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la collectivité.
C’est
lui
qui
créé
les
emplois
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
1/
Création
d’emploi
:
Afin
de
donner
les
moyens
à la
commune
de
poursuivre
sa
politique
enfance
jeunesse
et d’optimiser
au
mieux
les
conditions
d’accueil
des
enfants,
il est
proposé
au
Conseil
de
créer
deux
emplois
contractuels
de
chargé
de
mission
auprès
du
directeur
du
service
enfance
jeunesse
à compter
du
1° janvier
2019
sur
la base
de
l’article
3-3
alinéa
2 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Il s’agit
donc
de
créer
un
poste
de
directrice
du
multi-accueil
au
grade
de
puéricultrice
de
classe
normale
à temps
complet
et un
poste
de
psychologue
au
grade
de
Psychologue
de
classe
normale
à mi
temps
et d’adapter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
de
la
façon
suivante
:
Cadre
d’emplois
Grade
Nombre
d’emplois
Création
|
Suppression
Filière
médico-sociale
Psychologue
territorial
Psychologue
de
classe
normale
0.5
Puéricultrice
territoriale
Puéricultrice
de
classe
normale
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
- PRÉCISE
que
ces
emplois
seront
pourvus
par
le recrutement
d’agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
de
maximum
3 ans
dans
les
conditions
de
l'article
3-3-2°
de
la loi
du
26
janvier
1984
;
- Que
ces
contrats
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
les
contrats
des
agents
seront
reconduits
pour
une
durée
indéterminée.
- Que
les
agents
recrutés
par
contrat
devront
justifier
des
diplômes
et compétences
inhérents
à la
fonction
; - Que
Monsieur
le Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et habilité
à ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement.
Mme
Labarrère
précise
qu'il
s'agit
de
postes
déjà
existants,
mais
qu'ils
prennent
désormais
la forme
de
« chargé
de
mission
».
M.
le Maire
précise
que
pour
ces
postes
là,
les
agents
ne
souhaitent
pas
avoir
un
statut
de
fonctionnaire
classique.
Ils
ont
par
ailleurs
des
projets
personnels
qui
s'accordent
avec
ce
type
de
contrat
et qui
leur
laisse
la possibilité
de
les
mener
à bien.
Cette
démarche
a été
menée
avec
l'accord
des
agents
concernés.
M.
Lapeyre
s'interroge
sur
les
raisons
pour
lesquels
la responsable
du
multi-accueil
ne
peut
prétendre
à un
poste
de
titulaire.
M.
le Maire
lui
répond
que
l'agent
ne
dispose
pas
du
concours
correspondant
(catégorie
À)
et
n'a
pas
souhaité
le passer
cette
année.
M.
Lapeyre
s'interroge
sur
le montant
de
son
salaire,
existe-t-il
une
différence
de
traitement
entre
un
agent
contractuel
et un
agent
titulaire
pour
le même
niveau
de
compétence
(niveau
puéricultrice)
?
M.
le Maire
lui
répond
que
le montant
du
traitement
indiciaire
est
le même
qu'elle
soit
contractuelle
ou
titulaire.
-
M.
Lapeyre
souhaite
que
lui
soit
communiqué
le tableau
des
effectifs,
aïnsi
que
l’organigramme
des
services.
-
M.
Biancotto
lui
répond
que
ces
éléments
lui
seront
transmis.
M.
Dodogaray
souhaïte
savoir
s'il
y a
d'autres
agents
qui
se
trouvent
dans
cette
même
situation,
de
type
statut
« privé
», mieux
rémunéré
que
pour
un
agent
titulaire.
M.
le Maire
lui
répond
que
ces
agents
ne
sont
pas
mieux
rémunérés.
Ainsi
leur
salaire
sera
équivalent
à celui
issu
de
leurs
précédents
contrats.
DÉLIBÉRATION
N°
003
01
2019
MÉDIATHÈQUE
- INVENTAIRE
DU
FONDS
DE
LA
MEDIATHEQUE
— SORTIE
D’OUVRAGES
(DON-PILON-PERDUS)
Présentation
par
Jacques
RAYNAL
Par
délibération
n°055/06/2009
du
29
juin
2009,
le Conseil
Municipal
a retenu
les
critères
d’élimination
des
documents
de
la médiathèque
dit
« IOUPT
».
____
Dans
ce
cadre
et
avec
cette
méthode,
le
service
de
la
médiathèque
réalise
un
« désherbage
» et
propose
de
sortir
les
ouvrages
dont
la liste
est
jointe
en
annexe.
Certains
d’entre
eux
seront
donnés
aux
particuliers
et aux
structures.
Les
ouvrages
pilonnés
seront
détruits. Par
ailleurs,
le service
de
la médiathèque
a pu
identifier
les
ouvrages
perdus,
abimés,
usés,
périmés
et
obsolètes
dans
la base
documentaire.
La
liste
ci-jointe
rassemble
les
ouvrages
dont
il convient
de
supprimer
les
notices
de
la base
documentaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
la sortie
des
ouvrages
de
la base
documentaire
dont
la liste
est
jointe
en
annexe.
VOTE
: Pour
: 17
Abstention
: 1 (C.
LAPEYRE)
DÉLIBÉRATION
N°
004
01
2019
- ENFANCE
JEUNESSE
- TARIFICATION
DU
DISPOSITIF
CARTE
JEUNE
- CREATION
Présentation
par
Mylène
ROUDAUD
VU
la délibération
n°056
12
2018
en
date
du
11 décembre
2018,
instaurant
le dispositif
d’entente
intercommunale
pour
la création
d’une
Carte
Jeune
partagée
entre
plusieurs
communes,
CONSIDERANT
le caractère
d’intérêt
général
et la
volonté
d’améliorer
l’accès
des
jeunes
à la
culture,
au
sport
et aux
loisirs,
il convient
d’établir
une
tarification
spécifique
pour
les
services
municipaux
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
propositions
tarifaires
ci-dessous
:
ESPACE
DES
2 RIVES
(Spectacles
de
la saison
Culturelle)
- 20
%
appliqués
sur
le Tarif
Réduit
PISCINE
Tarif
Carte
Jeune
: 1 €
l’entrée
Le Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- APPROUVE
la tarification
du
dispositif
Carte
Jeune.
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Mme
Roudaud
souhaite
ajouter
que
des
partenaires
privés
seront
associés
à ce
dispositif
: la
coiffeuse
et l’esthéticienne
d'Ambès
proposeront
chacune
des
réductions
sur
leurs
prestations,
à condition
que
cette
proposition
soit
retenue
par
le Comité
de
Pilotage
Carte
Jeune. DÉLIBÉRATION
N°
005
01
2019
- FINANCES
— CLUB
DE
TENNIS
— DON
A LA
COMMUNE
SUITE
A DISSOLUTION
— ACCEPTATION
;
Présentation
par
Michel
RATON
L'association
de
Tennis,
présidée
par
M.
Arnaud
BRULAY,
n’ayant
plus
d’activité
depuis
2
ans,
a décidé
de
sa
dissolution
par
décision
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
05
janvier
2019, En
conséquence
et en
conformité
avec
ses
statuts,
l’association
souhaite
reverser
l’intégralité
de
ces
fonds
à la
Commune
d’Ambès,
soit
un
don
de
1 920,20
€
(mille
neuf
cent
vingt
euros
et vingt
cents).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- ACCEPTE
le don
d’une
valeur
de
1 920,20
€ (mille
neuf
cent
vingt
euros
et vingt
cents)
;
- __
CONSTATE
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
principal
à l’article
7788.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
MAZZON.
DES
MAZZON
ever
e LABARR
Laurent
VILHARD
D
David
VIELLE
urence
LAVEAU
trick
ROJO-DIA
Anny
MICHAUD
AT
Marianne
LANTIGNAC
1
€
A a
Noël
LASSERRE
ude
BOSSUET
|
Michel
RATO
dine
MAGNE/
Sand
ne
Eric
PASQUET
+
EEE
s$
Jacques
RAYNAL
érémie
HOAREAU
vid
POIREAU
Christian
LAPEYRE
urice
PIERRE
ST
ps
inique
PIERRE
Gilbert D ARAY TT
À