Procès Verbal - PV du CM du 2014 10 20

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Procès Verbal - PV du CM du 2014 10 20 Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune d'Ambès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2014 10 20)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Institutions publiques, 1

R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

C O M M U N E D ’ A M B E S

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2014

_________________

Nombre membres élus : 23

Nombre membres élus en exercice : 23

présents : 18

représentés : 05

votants : 18

absents : 05

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 20 octobre à 20 heures 30

Le Conseil Municipal d’Ambès,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la

Présidence de Monsieur Kévin SUBRENAT, Maire.

Date de la convocation :

16 octobre 2014

ETAIENT PRESENTS :

Kévin SUBRENAT, Maire ;

Jean -Pierre MAZZON , Catherine LABARRERE, Laurent VILLARD, Nathalie

PIVETEAU, Mylène ROUDAUD, Claude BOSSUET, adjoints au Maire ;

Laurence LAVEAU, Patricia RITOU, Véronique DELESTRE, Michel RATON,

Nadine MAGNE, Sandrine BONNEAU, Valérie JALLEY, Dominique

CAYRON, Jacques RAYNAL , Jérémie HOAREAU, David VIELLE, Maurice

PIERRE , Noël LASSERRE, Gilbert DODOGARAY, Dominique PIERRE ,

Nicolas MUZOTTE, conseillers municipaux

PROCURATION :

Jean-Pierre MAZZON donne procuration à Catherine LABARRERE ;

Véronique DELESTRE donne procuration à Nathalie PIVETEAU ;

Jacques RAYNAL donne procuration à Kévin SUBRENAT ;

Maurice PIERRE donne procuration à Gilbert DODOGARAY,

Dominique PIERRE donne procuration à Noël LASSERRE,

SECRETAIRE DE SEANCE :

Nathalie PIVETEAU

La séance est ouverte à 20h30.

Délibérations regroupées

M. Dodogaray fait observer sur la question du regroupement des délibérations que les thèmes sont mélangés. M. le Maire répond que le principe du regroupement est justement de proposer un seul vote pour plusieurs délibérations de moindre importance, quel que soit le thème de ces délibérations.

M. Dodogaray demande de se faire préciser le montant de la subvention donnée à la Clef des Chants, Mme Roudaud donne le montant de 1 150 €.

M. Muzotte demande des explications concernant la délibération n°099/10/2014 sur la modification du tableau des commissions.

M. le Maire explique qu’il s’agit de proposer à M. Lasserre, nouveau conseiller municipal en raison de la démission de Mme Daubernet, de remplacer cette dernière à la commission vie locale dont elle faisait partie. M. Muzotte demande au Maire quand il compte réunir les commissions. M. le Maire répond que ce sera fait tous les 3 mois. 2

M. Dodogaray demande combien de membres seront nommés pour le CTP et le CHSCT. M. le Maire répond qu’il y en aura 6 pour chaque instance, 3 pour les salariés et 3 pour les élus. M. Dodogaray estime qu’il devrait y avoir plus de 6 membres au CHSCT compte tenu de l’importance des sujets traités. M. le Maire entend cet avis mais pense au contraire que 6 membres peuvent tout à fait travailler de manière efficace sur un CHSCT, et que d’ailleurs il n’y a pas eu de demande d’augmentation des représentants de la part du personnel. Il en profite pour rappeler que des éléments indispensables à la sécurité tels que des chaussures de sécurité n’étaient pas fournies au personnel qui en avait besoin.

098/10/2014 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 022/04/2014 du 22 avril 2014, portant délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat, Par délibération n° 022/04/2014 du 22 avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire dans les matières énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. L’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes, prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

Cimetière :

C-2014-009 – concession Columbarium Case 17-A – 1 an – M. DELHUMEAU C-2014-010 – concession Columbarium Case 4-A – 15 ans – Mme POIREAU C-2014-011 – concession Columbarium Case 15-A – 15 ans – Mme LESPERON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- PREND ACTE des décisions.

099/10/2014 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES – MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSION

Vu la délibération n° 026/042014 prise le 22 avril 2014 ;

Suite à la démission de Madame Marie-Claude DAUBERNET du conseil municipal ; Il est proposé le remplacement de Madame Marie-Claude DAUBERNET de la Commission municipale permanente Vie locale par un conseiller faisant partie de la liste de Monsieur Maurice PIERRE : Monsieur Noël LASSERRE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- APPROUVE le remplacement de Madame DAUBERNET dans la commission Vie Locale par Monsieur LASSERRE

100/10/2014 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES – MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

Vu la délibération n°031/04/2014 en date du 22 avril 2014, élisant les membres du CCAS ;

Vu la démission de Mme Marie-Claude DAUBERNET,

La procédure de remplacement des administrateurs élus démissionnaires est régie par l’article R.123-9 du code de l’action sociale et des familles. Lorsqu’un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) par le conseil municipal. Si la liste dont était issu le membre démissionnaire ne comporte plus de candidat, on prend le suivant sur la liste qui avait obtenu le plus grand nombre de voix lors de l’élection des administrateurs au sein du conseil municipal, et ainsi de suite. 3

Le tableau proposé était le suivant :

Liste SUBRENAT Liste PIERRE

Claude BOSSUET – membre élu

Michel RATON – membre élu

Patricia RITOU– membre élu

Nadine MAGNE – membre élu

Nathalie PIVETEAU – membre élu

Jérémie HOAREAU – membre élu

David VIELLE

Laurence LAVEAU

Marie-Claude DAUBERNET – membre élu

Dominique PIERRE – membre élu

La liste PIERRE ne comportant plus de candidat, il convient de se rapporter à la liste SUBRENAT, ayant obtenu le plus grand nombre de voix, et comptant encore 2 candidats ;

Le suivant étant Monsieur VIELLE,

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le remplacement de Madame Marie-Claude DAUBERNET par Monsieur David VIELLE, au Conseil d’Administration du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- APPROUVE le remplacement de Mme Marie-Claude DAUBERNET par Monsieur David VIELLE, au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

101/10/2014 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SIGAS – DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SIGAS - EXTENSION DES COMPETENCES – MODIFICATION DES STATUTS – ADHESION A L’ESA

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Ambès est adhérente au Syndicat Intercommunal des Actions Sociales Hauts de Garonne (SIGAS Hauts de Garonne), notamment pour la compétence Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC).

Depuis le 1 er octobre 2013, le SIGAS Hauts de Garonne propose la compétence Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA). Il s’agit de proposer un accompagnement spécialisé à domicile aux personnes atteintes de troubles cognitifs, diagnostiquées ainsi qu’un soutien à leurs proches. La réalisation d’une prestation de soins, de réhabilitation et d’accompagnement, auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées (à un stade léger ou modéré) couvrant une zone géographique déterminée par l’Agence Régionale de Santé Aquitaine (ARS) sur les communes de Cenon, Floirac, Lormont, Bassens, Carbon Blanc, Yvrac, Ambarès et Lagrave, Saint Louis de Montferrand, Ambès, Beychac et Caillau, Bouliac, Sainte Eulalie, Saint Vincent de Paul, Montussan, Saint Loubès, Saint Sulpice et Cameyrac. Cette prestation est dispensée par une équipe pluridisciplinaire spécialisée, et financée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Par sa délibération du 23 juillet 2013 le SIGAS s’étendait à la compétence ESA pour 10 places « en soins de réhabilitation et d’accompagnement » conformément à l’arrêté du 3 juillet 2013 de l’Agence Régionale de Santé Aquitaine (ARS), en concomitance des 75 places existantes du SSIAD sur les communes de Cenon, Floirac et Lormont.

A ce titre, la commune d’Ambès doit se prononcer sur l’extension du SIGAS à cette nouvelle compétence.

Aussi, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver l’extension des compétences optionnelles du SIGAS Hauts de Garonne à la compétence ESA ; - d’approuver la modification des statuts à la carte du SIGAS ;

- d’approuver l’adhésion de la commune à la compétence ESA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- APPROUVE l’extension des compétences optionnelles du SIGAS Hauts de Garonne à la compétence ESA ; - APPROUVE la modification des statuts à la carte du SIGAS ;

- APPROUVE l’adhésion de la commune à la compétence ESA.

102/10/2014 - FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CLEF DES CHANTS

Le 13 juillet 2014, une grande soirée festive a été organisée par l’association Clef des Chants d’Ambès, qui comportait les éléments budgétaires ci-dessous. 4

NATURE DES CHARGES CHARGES

Prestation Son 550

Valorisation 400

Forfait animation 200

TOTAL 1.150 €

Il vous est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.150 € à l’association CLEF DES CHANTS pour le financement de cet événement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.150 € à l’association CLEF DES CHANTS ; - CONSTATE que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget 2014 de la commune.

103/10/2014 - FINANCES – AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES – PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – ANNEE SCOLAIRE 2014 / 2015

M. Lasserre demande d’où vient la disparité des subventions aux associations pour leur implication dans les TAP. Mme Piveteau répond que cela dépend du nombre de cycles effectués dans l’année par chaque association, ainsi que de la forme que prend leur implication (présence d’un encadrant à rémunérer ou bénévole) M. Dodogaray estime que les montants sont peu élevés.

Mme Piveteau rappelle que les associations bénéficient également d’autres subventions municipales. M. Dodogaray demande quels sont les critères de recrutement pour les bénévoles. Mme Piveteau répond d’une part que la qualité des interventions des associations est manifeste et d’autre part que des animateurs sont présents pour assurer le niveau légal d’encadrement.

M. Dodogaray demande si un comité de pilotage va bien être mis en place. Mme Piveteau répond qu’elle comptait en discuter avec la référente CAF pour une mise en place éventuelle après les vacances de la Toussaint. M. le Maire ajoute que ce Comité n’était obligatoire que la première année de mise en place des TAP, et précise à ce propose que les subventions CAF vont augmenter pour la mairie d’Ambès grâce à l’ajustement des horaires de fonctionnement des activités périscolaires.

Par délibération n° 073/10/2013 en date du 17 octobre 2013, la commune d’Ambès a mis en œuvre le projet éducation territorial (PEDT) avec le concours de partenaires institutionnels et notamment les associations culturelles et sportives ambésiennes.

Dans ce cadre, les associations concernées mettent à disposition de la commune du personnel compétent pour l’organisation d’ateliers sur le Temps d’Activité Périscolaire. Ces mises à disposition peuvent être réalisées bénévolement ou moyennant une rémunération.

Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations concernées destinée à couvrir les frais liés à la rémunération. Au délà de 500 euros, cette subvention sera versée par trimestre en octobre, janvier et mai de l’année scolaire. Le versement du dernier trimestre est subordonné à la réalisation d’un bilan de l’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS (M. Pierre, Mme Pierre, M.Dodogaray, M.Lasserre, M.Muzotte)

- APPROUVE la proposition d’une subvention complémentaire pour la réalisation des activités du TAP 2014/2015; - DIT que la subvention sera versée par trimestre en octobre, janvier et mai de l’année scolaire, le versement du dernier trimestre étant subordonné à la réalisation d’un bilan de l’activité pour les subventions > à 500€ ; - AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions suivantes :

• Les volants de la Presqu’île : 1 200 € (versements : 400 €, 400 € et 400 €) • Gaïa : 1 700 € (versements : 566 €, 566 € et 568 €)

• Paroles et musique : 340 € (versement unique)

• La clef des chants : 1 700 € (versements : 566 €, 566 € et 568 €)

• SCALA : 200 € (versement unique)

• Club de l’Amitié : 200 € (versement unique)

- CONSTATE que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget de la commune.

104/10/2014 - FINANCES – INDEMNITE DE PARTICIPATION AUX ODYSSEES

M. Dodogaray demande pourquoi la récupération des heures supplémentaires faites dans le cadre des Odyssées est multipliée par 3 alors que le paiement ne l’est que de 1,25, 1,5 ou 2, et s’il s’agit là d’inciter les agents à récupérer plutôt qu’à être payés. 5

Mme Labarrère répond que ce n’est pas du tout cela, qu’une partie des heures supplémentaires étant à la base majorée (heures de nuit ou heures du dimanche), cela permettait de rétablir un équilibre. M. Dodogaray estime qu’il y a bien là une différence de politique entre la nouvelle municipalité et l’ancienne puisque eux avaient choisi de donner une prime de 400 € à tous les agents afin de soutenir leur pouvoir d’achat et de valoriser toute la préparation de la manifestation.

Mme Labarrère confirme que les nouveaux élus n’ont pas la même vision et préfèrent valoriser ceux qui s’investissent dans du travail supplémentaire, et non les 100 agents.

M. Dodogaray répond qu’il n’y a pas 100 mais 85 agents.

Mme Labarrère persiste à dire qu’il y a 107 agents avec le CCAS.

M. Dodogaray répond que le CCAS n’avait pas droit à cette prime.

Mme Labarrère demande pourquoi.

M. Dodogaray répond qu’un distinguo était fait entre les agents de la mairie et ceux du CCAS. M. le Maire demande alors en quoi le Multi-accueil participait plus aux Odyssées que le CCAS. M. Dodogaray évoque d’abord de l’animation, puis du travail administratif. Il ajoute à nouveau que le fait de verser cette prime à tout le monde fait la différence entre la majorité et l’opposition.

M. Bossuet intervient pour dire que le blocage des salaires est dû à l’Etat et pas à la mairie. Mme Labarrère évoque quant à elle les majorations d’indemnités versées par le biais de l’IAT en décembre 2013 qui font qu’aujourd’hui, il manque 150 000 € au budget 2014 pour pouvoir payer les salaires, somme qu’il faudra aller chercher dans les investissements. M. Dodogaray demande ensuite à combien se monte la majoration des heures supplémentaires des Odyssées. Environ 8 000 € répond Mme Labarrère.

M. Dodogaray demande à ce qu’on puisse rediscuter de tous ces éléments en Commission des finances. M. le Maire et Mme Labarrère répondent par l’affirmative.

Le maire précise qu’il ne peut appliquer la délibération n°063/09/2013 du 16 septembre 2103 définissant une Indemnité de Participation aux Odyssées (IPO) en raison de son caractère illégal.

Il rappelle cependant que le Festival Les Odyssées du 30 août 2014 a demandé un travail et un investissement personnel des agents participants.

Il est proposé une majoration du paiement des heures travaillées de la façon suivante : • ≤ à 15 heures supplémentaires, le coefficient est de 1,25 ;

• > à 15 heures et ≤ à 25 heures supplémentaires, le coefficient est de 1, 5 ; • > à 25 heures supplémentaires, le coefficient est de 2 ;

Ces indemnités seront versées par le biais des régimes indemnitaires établis pour les agents de la commune. L’agent peut choisir de récupérer les heures supplémentaires, dans ce cas le coefficient majoré est de 3. Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 2 octobre 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 5 ABSTENTIONS (M. Pierre, Mme Pierre, M.Dodogaray, M.Lasserre, M.Muzotte)

- PRECISE que la rémunération de cette indemnité sera fonction du nombre d’heures supplémentaires travaillées pour la mise en place de la manifestation de la façon suivante :

• ≤ à 15 heures supplémentaires, le coefficient est de 1,25 ;

• > à 15 heures et ≤ à 25 heures supplémentaires, le coefficient est de 1, 5 ; • > à 25 heures supplémentaires, le coefficient est de 2 ;

- DIT que l’indemnité est versée au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et non titulaires ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune ;

105/10/2014 - RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE TECHNIQUE

Le Conseil municipal,

Vu la délibération n° 033/04/2014 en date du 22 avril 2014,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Vu le comité technique paritaire du 2 octobre 2014, 6

Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 95 agents (commune et CCAS) ;

Les organisations syndicales ayant été consultées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- DECIDE, la modification de la composition des représentants du conseil municipal au Comité technique paritaire de la façon suivante :

Composition actuelle du CTP Composition future du CTP

Dominique CAYRON

Jacques RAYNAL

David VIELLE

Catherine LABARRERE

Jacques RAYNAL

David VIELLE

106/10/2014 - RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE C.C.A.S.

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit qu’un Comité Technique (C.T.) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune du CCAS ;

Considérant les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1 er janvier 2014 :

commune = 85 agents,

C.C.A.S.= 10 agents,

Permettent la création d’un Comité Technique commun.

Le Maire propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- DECIDE la création d’un C.T. unique compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S . - DECIDE que le siège du C.T. commun sera implanté au sein de la mairie d’Ambès ; - DECIDE que Monsieur le Président, assurera la présidence du C.T. commun.

107/10/2014 - RESSOURCES HUMAINES – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 95 agents (commune et CCAS) ;

Les organisations syndicales ayant été consultées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR 7

- FIXE, à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

- DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

- DECIDE, le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

108/10/2014 - RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN CHSCT COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE C.C.A.S.

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles 32 et 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié prévoient qu’un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de collectivité à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S;

Considérant les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et salariés de droit privé au 1 er janvier 2014 : Commune = 85 agents,

C.C.A.S. = 10 agents,

Permettent la création d’un CHSCT commun.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création d’un CHSCT compétent pour les agents du C.C.A.S. et de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- DECIDE la création d’un CHSCT commun compétent pour les agents du C.C.A.S. et de la commune. - DECIDE le siège du CHSCT commun sera implanté au sein de la mairie d’Ambès. - DECIDE que Monsieur le Président assurera la présidence du CHSCT commun.

109/10/2014 - RESSOURCES HUMAINES – FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT DE LA COMMUNE ET INSTITUANT LE PARITARISME

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1.

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret 85.603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 85 agents et justifie la création d’un CHSCT ;

Les organisations syndicales ayant été consultées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

• FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) • DECIDE le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité (ou de l’établissement) égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel. • DECIDE le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel. 8

110/10/2014 - RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. C’est lui qui créé les emplois permanents à temps complet et à temps non complets nécessaires au fonctionnement des services communaux.

1/ Création d’emplois

A compter du 30 septembre 2014, l’agent actuellement sur le poste d’Attaché territorial à temps complet crée pour une période de 3 mois, sera nommé sur celui de Directeur Général des Services de la commune à temps complet.

D’autre part, le maintien dans les effectifs de la commune, de l’ancien Directeur Général des Services, nécessite la création d’un poste d’Attaché territorial principal à temps complet.

Il est donc demandé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois

Filière administrative Création Suppression

ATTACHE TERRITORIAL Attaché territorial principal 1 Attaché territorial 1

2/ Modification d’emplois :

La réorganisation du service enfance jeunesse à la rentrée 2014, nécessite la réadaptation du tableau des effectifs avec la suppression d‘un poste de non titulaire à 90% et le passage à temps complet de 4 emplois de non titulaires.

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois

Filière animation Création Suppression

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation 2ème classe 1 (100%)

Adjoint d’animation 2 ème classe 1 (95%)

Adjoint d’animation 2 ème classe 1 (100%)

Adjoint d’animation 2 ème classe 1 (90%)

Adjoint d’animation 2 ème classe 2 (100%)

Adjoint d’animation 2 ème classe 2 (85%)

Adjoint d’animation Adjoint d’animation 2 ème classe 1 (90%)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs tel que défini ci-dessus,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice

111/10/2014 - RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CCAS D’AMBES POUR LA COMMUNE D’AMBES

L’article 61 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2008- 580 du 18 juin 2008, définit le régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux.

Au vu des soucis de santé d’un agent social ne lui permettant pas d’assurer pleinement son emploi d’aide à domicile, ce dernier sera mis à disposition de la commune d’Ambès sur un poste d’agent d’accueil de la piscine municipale à hauteur de 50 % de son temps de travail.

La convention de mise à disposition doit définir notamment la nature des activités exercées par l’agent mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités. 9

La mise à disposition donnant en principe obligatoirement lieu à remboursement, le montant des rémunérations et des charges sociales relatif à la mise à disposition fera l’objet d’un remboursement par la commune d’Ambès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 5 ABSTENTIONS (M. Pierre, Mme Pierre, M.Dodogaray, M.Lasserre, M.Muzotte).

- ACCEPTE la mise à disposition d’un agent social 2 ème classe auprès de la commune d’Ambès à hauteur de 50 % de son temps de travail ;

- AUTORISE cette mise à disposition à compter du 1er novembre 2014 ;

- AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que les éventuels avenants aux conventions ; - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2014

112/10/2014 - RESSOURCES HUMAINES – REFONTE DE LA REGLEMENTATION SUR LES TICKETS RESTAURANT

La loi du 2 février 2007 a consacré un droit à l’action sociale pour les agents territoriaux afin « d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.»

Par ailleurs, l’article 71 la loi n°2007-209 du 19 février 2007 prévoit que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire et il appartient à « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 ainsi que les modalités de mise en œuvre. »

La délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2011 attribue des tickets restaurants pour les agents de la commune selon les dispositions suivantes.

- Valeur faciale du titre : 5 €

- Participation de l’employeur : 50% (2,50 € par titre)

- Nombre de titres par mois : temps complet : 15/mois de travail, temps partiel 90% : 13/mois, temps partiel 80% : 12/mois, temps partiel 60% : 9/mois, temps partiel 50% : 7/mois, temps partiel 40% : 6/ mois. - Agents concernés : titulaire, stagiaire, non titulaire sur emploi permanent à temps complet ou non complet. - Condition d’ancienneté : 3 mois d’ancienneté dans la collectivité

- Condition d’attribution en cas de maladie : retrait d’un chèque par jour d’absence au-delà de cinq jours d’arrêts de travail dans le mois, quel qu’en soit le motif. Le calcul est déterminé à terme échu (mois N + 1). - Condition d’attribution aux agents dont le repas est pris en charge : attribution des titres restaurants sans remise en cause de l’avantage repas.

Au vue de la règlementation en vigueur il est proposé de réorganiser le dispositif de titres restaurants, selon les conditions générales suivantes :

- Valeur faciale du titre : 5 €

- Participation de l’employeur : 50% (2,50 € par titre)

- Nombre de titres par mois : 1 ticket restaurant sera versé par jour travaillé dans le mois. - Agents concernés : titulaire, stagiaire, non titulaire sur emploi permanent à temps complet ou non complet. - Condition d’ancienneté : 3 mois d’ancienneté dans la collectivité

- Condition d’attribution en cas de maladie : retrait d’un chèque par jour d’absence dans le mois, quel qu’en soit le motif. Le calcul est déterminé à terme échu (mois N + 1).

- Condition d’attribution aux agents dont le repas est prise en charge : attribution des titres restaurants sauf pour les agents bénéficiant gratuitement du repas du midi (ATSEM, agents de la restauration, animateurs).

M. le Maire précise concernant la réglementation des tickets restaurants que le contrôle réalisé par l’URSSAF avait pointé l’illégalité de distribuer des tickets restaurant aux agents qui bénéficiaient dans le même temps d’une cantine gratuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- APPROUVE la réorganisation du dispositif des tickets restaurants selon les conditions évoquées ci-dessus.

113/10/2014 - RESSOURCES HUMAINES – REGLEMENTATION DES JOURS DE CONGES ANNUELS

M. le Maire précise concernant la réglementation des congés annuels qu’il était temps de régulariser une situation de fait qui permettait aux agents de disposer de 30 jours de congé dans l’année sans qu’aucun acte juridique ne leur garantisse ce droit.

Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, pour une année accomplie, du 1 er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. 10

Aujourd’hui, les congés annuels des agents communaux sont règlementés de manière historique et coutumière sur la base de 6 fois les obligations hebdomadaires, soit 30 jours de congés pour 5 jours travaillés par semaine, incluant les jours de fractionnement et les jours de congés exceptionnels attribués par le Maire.

Il vous est proposé de valider par la présente délibération ce nombre de jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- FIXE à six fois la durée hebdomadaire du travail, le nombre de congés annuels accordés aux agents titulaires, stagiaires et non-titulaires de la commune, du CCAS et du SAAD.

114/10/2014 - ENFANCE JEUNESSE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI ACCUEIL

M. le Maire précise concernant le traitement des jours d’absence pour maladie des enfants de la crèche que lui-même avait reçu des factures à payer pour ses enfants quand ils étaient malades et donc absents de la crèche, alors même que le règlement intérieur prévoyait le contraire.

Par délibération n° 014/03/2014 du 3 mars 2014, le Conseil Municipal avait adopté le règlement intérieur modifié des structures d’accueil périscolaires.

Il convient de préciser que la Caisse des Allocations familiales demande aux structures de multi accueil le mode de facturation suivant :

- En cas d’absence de l’enfant pour cause de maladie, même en fournissant un certificat médical, les 3 premiers jours d’absence sont facturés aux familles.

Auparavant, une absence pour maladie justifiée n’était pas facturée, dès le 1 er jour.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur modifié du multi accueil en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 5 ABSTENTIONS (M. Pierre, Mme Pierre, M.Dodogaray, M.Lasserre, M.Muzotte)

- ADOPTE le règlement intérieur modifié du multi accueil en annexe.

115/10/2014 - ENFANCE JEUNESSE – PRISE EN CHARGE D’UNE FORMATION AU BAFD

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’un des animateurs réguliers de l’Accueil de Loisirs a fait une demande de prise en charge de sa formation au BAFD (Madame Aurore SOURBÉ, qui est animatrice depuis plus de six ans à Ambès) dont le montant est de 580 €. Cette prise en charge permet de fidéliser une animatrice compétente et appréciée des enfants.

Il rappelle d’une part que des crédits sont prévus dans le budget de l’ALSH et d’autre part que la Trésorerie demande à ce que cette décision de financement soit validée par une délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- ACCEPTE de financer à titre exceptionnel la formation au BAFD de Madame Aurore SOURBÉ pour un montant

global de 580 € ;

- CONSTATE que les crédits sont inscrits à l’article 6184 du budget 2014 de l’Accueil de Loisirs.

116/10/2014 - ENFANCE JEUNESSE – CREATION D’UNE ECOLE MULTISPORTS

M. Dodogaray demande pourquoi seulement 3 strates de quotient familial ont été retenues pour les tarifs de l’école multisports. Mme Piveteau répond qu’elle s’était inspirée de ce que pratiquaient les communes avoisinantes de manière à ne pas trop complexifier le système.

M. Dodogaray craint que les enfants ne quittent la garderie pour aller à l’école multisports puisque c’est moins cher. Mme Piveteau répond qu’il ne s’agit que d’un jour par semaine. Elle précise à la demande de M. Dodogaray que les activités se dérouleront principalement au gymnase. 11

L’école multisports (EMS) est un dispositif initié par le conseil général de la Gironde et organisé par la Mairie d’Ambès. Elle est déclarée en accueil périscolaire auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et subventionnée par la CAF.

L’EMS est ouverte à tous les enfants scolarisés en écoles élémentaires de la Commune d’Ambes et se déroule sur le temps périscolaire les lundi et jeudi (et mardi si nécessaire suivant les effectifs) de 16h00 à 17h30.

L’objectif de l'EMS est de proposer une pratique "multisports" permettant à l’enfant de s'initier aux différentes familles sportives. Cette sensibilisation met le sport à la portée de tous les enfants afin que ces derniers s’orientent, selon leurs capacités et affinités, vers une pratique sportive plus intensive et régulière dans le club de son choix à l’issue de l’EMS.

Le coût à supporter par la famille sera proportionnel au quotient familial.

Pour l’année en cours, le tarif sera au prorata des semaines effectives.

Quotient familial Coût annuel Coût proratisé 2014-2015

≤ 700 40 € 30 €

> 700 et ≥ 1.000 50 € 40 €

> 1.000 60 € 50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- ADOPTE la création de l’école multisports pendant l’année scolaire 2014-2015 détaillé en annexe.

117/10/2014 - URBANISME – GRAVIERE LN MAURICE – REAMENAGEMENT ET EXTENSION

Lors du conseil municipal du 7 juillet, l’entreprise LN MAURICE a présenté son projet de réaménagement écologique de la gravière d’Ambès.

Comme indiqué lors de ce conseil une table ronde s’est tenue en Mairie pour que l’entreprise LN Maurice et sa maison mère Fayat présentent en détail le projet à l’attention de :

• La municipalité ;

• La Communauté urbaine de Bordeaux, la Direction de la Nature notamment ; • Les associations locales de défense de l’environnement « Claire Aubarède » et « Amis des marai s de Montferrand ».

Ce projet est associé à l’extension du périmètre d’extraction de la gravière qui est actuellement en cours d’instruction auprès des services de l’Etat et qui fera l’objet d’une enquête publique.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le projet de réaménagement et d’extension de la gravière d’Ambès par LN Maurice.

M. le Maire précise concernant cette table ronde que la SEPANSO était également présente (fédération régionale des associations de protection de la nature de la région Aquitaine) et a également validé le projet proposé par l’entreprise LN Maurice qui permet de vraiment valoriser le site après le départ des industriels. M. Dodogaray voudrait savoir si la question des remontées d’eau, observée lors de précédentes extensions de carrière, a été posée et anticipée.

M. le Maire répond que l’entreprise a bien envisagé ce problème et affirme qu’elle ne touchera pas à la nappe phréatique, trop profonde. Ils doivent communiquer une étude qu’ils ont faite sur le sujet. M. Villard ajoute que la reprise d’un nettoiement régulier des jalles (celles de la Menaude et de Pietru) a permis déjà une évacuation considérable d’eaux stagnantes (notamment au niveau du petit bois au nord de Cantefrêne) et devrait permettre de réguler ce phénomène à l’avenir.

M. le Maire conclut en disant que s’il reste de l’eau malgré tout, la commune se retournera contre l’entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR

- APPROUVE le projet de réaménagement et d’extension de la gravière d’Ambès par LN Maurice.

Divers

M. Muzotte demande s’ils recevront les projets de délibérations avec la convocation pour le prochain conseil. M. le Maire répond qu’il ne souhaite pas le faire au regard du comportement de l’opposition lors du précédent conseil, mais rappelle que les documents peuvent être demandés à la mairie dès la réception de la convocation. M. Dodogaray demande si la mairie a prévu de donner son avis concernant l’enquête publique en cours sur le PPRT, et trouverait démocratiquement intéressant que le conseil puisse en débattre. 12

M. le Maire répond qu’il ne souhaite pas remettre le sujet à l’ordre du jour, étant donné que cela a été fait par délibération lors d’un conseil précédent et que le projet de PPRT n’a pas évolué depuis. Il invite par contre M. Dodogaray, à titre personnel, à donner son avis auprès du Commissaire enquêteur. Il reviendra au Préfet de prendre sa décision au vu de tous les éléments du dossier, y compris l’avis réservé émis par la Cub et les avis des communes impactées. Il ajoute qu’il refuse aujourd’hui qu’un administré mette de l’argent de sa poche pour payer 10% des frais liés à la prévention du risque technologique et rappelle que d’autres communes comme celle de Bassens ont su trouver des solutions. Il rappelle également aux conseillers que le règlement intérieur du Conseil prévoit que les questions diverses soient adressées en mairie 48 h avant la séance.

M. Dodogaray rétorque que la convocation ne leur est pas parvenue dans les délais puisque le dimanche ne compte pas dans les jours pris en compte.

M. Voizard explique qu’au contraire, la jurisprudence tient compte des jours non travaillés et des jours fériés dans les délais d’envoi des convocations (qui sont appelés jours francs et non jours ouvrés).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.