Procès Verbal - PV du CM du 2015 03 30

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Procès Verbal - PV du CM du 2015 03 30 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune d'Ambès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2015 03 30)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, 1

R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

C O M M U N E D ’ A M B E S

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre membres élus 23

Nombre membres élus en exercice : 23

présents : 20

représentés : 03

votants : 23

absents : 03

SEANCE DU 30 MARS 2015 à 20 heures 30

Le Conseil Municipal d’Ambès,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Kévin SUBRENAT, Maire.

Date de la convocation :

26 mars 2015

ETAIENT PRESENTS :

Kévin SUBRENAT, Maire ;

Jean-Pierre MAZZON, Catherine LABARRERE, Laurent VILLARD, Nathalie PIVETEAU, Mylène ROUDAUD, Claude BOSSUET, adjoints au Maire ;

Laurence LAVEAU, Patricia RITOU, Véronique DELESTRE, Michel RATON, Nadine MAGNE, Sandrine BONNEAU, Valérie JALLEY , Dominique CAYRON, Jacques RAYNAL, Jérémie HOAREAU, David VIELLE, Maurice PIERRE, Noël LASSERRE, Gilbert DODOGARAY , Dominique PIERRE, Nicolas MUZOTTE, conseillers municipaux

PROCURATION :

Véronique DELESTRE donne procuration à Jean-Pierre MAZZON

Valérie JALLEY donne procuration à Nathalie PIVETEAU

Gilbert DODOGARAY donne procuration à Noël LASSERRE

SECRETAIRE DE SEANCE :

Catherine LABARRERE

La séance est ouverte à 20h30.

K. Subrenat : Bonsoir à tous, bienvenu à ce conseil municipal du 30 mars 2015, je vous propose de nommer C. Labarrère secrétaire de séance. 3 pouvoirs ce soir : V. Jalley à N. Piveteau, G. Dodogaray à M. Lasserre, V.Delestre à JP. Mazzon.

Avez-vous des observations sur le procès-verbal du précédent conseil ? Unanimité.

DELIBERATION N° 017 03 2015 - DGS – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2 baux concernant des logements et une vente de concession trentenaire au cimetière. Unanimité.

Louage de choses :

DEC-2015-002 Bail du logement de Mme Nadine Rapiengeas 10 av. du Dr Gustave Couaillac à Ambès ; DEC-2015-003 Bail du logement de Mme Josiane Rat 1 av. du Dr Gustave Couaillac, rez-de-chaussée, à Ambès ;

Cimetière :

C-2015-001 – concession trentenaire Division 4 section D 49 – M. Amar MAZOUNI – renouvellement de 30 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 2

DELIBERATION° 018 03 2015 DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SCHEMA DE MUTUALISATION METROPOLITAIN – CHOIX DES DOMAINES D’ACTIVITES A MUTUALISER - AUTORISATION Schéma de mutualisation : au conseil précédent, on avait validé le schéma, aujourd’hui il faut se positionner sur la compétence à mutualiser c'est-à-dire le nettoyage de la voirie. On ne parle donc exclusivement que de la propreté et on voit comment cela ça se passe, si c’est efficace et si on est satisfait du résultat. Bon nombre de communes se sont positionnées sur une mutualisation totale. Nous allons de notre côté y aller progressivement. Avez-vous des questions ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à engager les négociations destinées à mutualiser avec Bordeaux Métropole le domaine d’activité du nettoyage de la voierie.

VOTE : Pour : 17 Contre : 5 Abstention : 1 (D.Vielle)

M. Pierre : pouvez-vous nous éclairer sur la suite qui va être donnée à la mutualisation, étant donné que le dernier conseil de communauté a eu du mal à se tenir ?

K. Subrenat : effectivement, le dernier conseil de métropole a été suspendu. Le calendrier a donc été remis en cause et le schéma devra être voté lors d’un prochain conseil prévu en mai. Le processus est donc décalé même si l’affectation définitive des agents mutualisés interviendra toujours au 1 er janvier 2016, ce qui risque en définitive de réduire le temps de préparation des transferts. De notre côté, on a toujours tenu informés les agents éventuellement concernés par la mutualisation (pour mémoire, il n’y en a que 2) et ils sont donc au courant du processus. On ne fait pas partie du premier cycle comme Mérignac, Pessac ou Floirac qui mutualisent vraiment en profondeur leur municipalité : on souhaite voir comment ça évolue pour se reposer la question chaque année. N. Muzotte : j’avais cru comprendre que la mutualisation était sur la base du volontariat ? Est-ce vrai ou pas ? Ce sont les propos de M. Juppé me semble t’il...

K. Subrenat : malheureusement, vous auriez dû être présent le jour de la venue de M. Juppé puisque c’est une question que Maurice Pierre avait posé, et la réponse est non, ce n’est pas sur la base du volontariat. La loi est très claire sur ce point-là, les agents qui exercent la compétence mutualisée sont transférés au même titre que les moyens matériels. C’est Sud-Ouest qui n’a pas retranscrit correctement les propos de M. Juppé. N. Muzotte : en tous cas, c’est bien dommage...

K. Subrenat : il faut quand même que les personnes qui sont transférées aient la compétence appropriée, on ne peut pas demander à un comptable d’aller faire de la propreté.

N. Muzotte : c’est un point de vue.

DELIBERATION N° 019 03 2015 DIRECTION GENERALE DES SERVICES – IMMEUBLE CADASTRAL AN 129 – PRINCIPE DE L’ALIENATION DU BIEN

Lue par C. Labarrère.

La commune d’Ambès est propriétaire d’une maison dans le village située 7 rue Enrico Fermi, cadastrée section AN 129.

Cette maison dispose d’une surface habitable totale de 118 m² en bon état sur un terrain d’une surface totale de 553 m².

Considérant que cet immeuble n’a plus d’intérêt pour la réalisation des missions de service public, il est proposé au conseil municipal de mettre en vente cette propriété.

Dans ce cadre, l’avis du domaine a été rendu en date du 18 novembre 2014. La valeur vénale de l’immeuble a été estimée à 177 000 € (cent soixante dix sept mille euro).

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet immeuble de gré à gré, en ayant recours aux services d’un notaire, sans que l’offre retenue puisse être inférieure au prix de 150.000 € (cent cinquante mille euro).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’aliéner l’immeuble cadastré section AN 129 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, avec tous les moyens nécessaires et appropriés, notamment en ayant recours aux services d’un notaire;

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 5 3

Proposition de grouper les délibérations suivantes : Agores est un service dont le chef de la restauration a besoin, le SDEEG fait évoluer ses statuts, nomination des suppléants du CT et du CHSCT, un avis à donner concernant le PLU de Prignac- et-Marcamps dont nous sommes « voisins de rivière », ainsi que la modification des règlements intérieurs des transports scolaires. Avez-vous des questions ?

M. Pierre : peut-on avoir les noms des suppléants ?

K. Subrenat : je suis suppléant aux 2. J. Hoarau et Michel Raton sont suppléants du CHSCT. Au CT, il y a en plus L. Laveau et N. Magne.

Enonciation des votes.

DELIBERATION° 020 03 2015 FINANCES – AGORES – ADHESION 2015

Agores est l'association nationale des directeurs de la restauration collective, elle propose des ateliers, des formations et aussi un forum d échanges entre professionnels. La restauration scolaire de la ville d’Ambès étant gérée en régie directe, les professionnels de la commune, par l’adhésion à l’association AGORES trouvent une veille professionnelle. Il est proposé au Conseil de renouveler l’adhésion à Agores pour l’année 2015.

Pour les communes, quelque soit le nombre d’habitants, la cotisation annuelle est de 100 € (cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à adhérer à AGORES pour l’exercice 2015.

- CONSTATE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015.

VOTE : Pour : 23 Contre : Abstention :

DELIBERATION° 021 03 2015 FINANCES – MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG - ADOPTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la modification des statuts du SDEEG évoquées ci-dessus.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 5

DELIBERATION° 022 03 2015 RESSOURCES HUMAINES – COMITE TECHNIQUE - FIXATION DU NOM DES SUPPLEANTS POUR LE COLLEGE DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU C.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, de nommer 3 suppléants pour le collège des représentants de la collectivité au CT de la façon suivante :

COMPOSITION DES TITULAIRES DU C.T. COMPOSITION DES SUPPLEANTS DU C.T.

- Catherine Labarrère

- David Vielle

- Jacques Raynal

- Kévin Subrenat

- Laurence Laveau

- Nadine Magne

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 5

DELIBERATION° 023 03 2015 RESSOURCES HUMAINES – CHSCT - FIXATION DU PRESIDENT ET DES SUPPLEANTS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU CHSCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, de nommer le Président du CHSCT en la personne de M. Jean-Pierre MAZZON, membre titulaire du collège des représentants de la commune,

- DECIDE, de nommer 3 suppléants aux membres titulaires des représentants de la commune au CHSCT de4

la façon suivante :

COMPOSITION DES TITULAIRES DU CHSCT COMPOSITION DES SUPPLEANTS DU CHSCT

- Jean-Pierre Mazzon, Président

- Dominique Cayron

- Laurent Villard

- Kévin Subrenat

- Jérémie Hoarau

- Michel Raton

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 5

DELIBERATION° 024 03 2015 URBANISME – AVIS SUR LE PROJET DE PLU – ARRETE DE PRIGNAC ET MARCAMPS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à donner un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme de Prignac et Marcamps.

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION° 025 03 2015 ENFANCE ET JEUNESSE – TRANSPORT SCOLAIRE DE L’ECOLE PRIMAIRE – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le règlement intérieur des transports scolaires de l’école primaire modifié en annexe.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 5

DELIBERATION° 026 03 2015 ENFANCE ET JEUNESSE – TRANSPORT SCOLAIRE DU COLLEGE – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le règlement intérieur des transports scolaires du collège modifié en annexe.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 5

DELIBERATION N° 027 03 2015 ENFANCE ET JEUNESSE - TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX - ACTUALISATION ANNEE 2015 - TARIFS DES VACANCES SPORTIVES

A compter du 20 avril 2015, il est proposé d’adopter de nouveaux tarifs municipaux concernant les vacances sportives. Ces tarifs seront calculés sur un montant forfaitaire tels que définis sur le tableau ci-dessous :

Semaine du lundi au vendredi Semaine de 4 jours

QUOTIENT FAMILIAL EN € 5 demi-journées 5 journées 4 demi-journées 4 journées

A : 1 à 500 7,50 € 15,00 € 6,00 € 12,00 €

B : 501 à 700 12,50 € 25,00 € 10,00 € 20,00 €

C : 701 à 850 17,50 € 35,00 € 14,00 € 28,00 €

D : 851 à 1000 21,00 € 42,00 € 16,80 € 33,60 €

E : à partir de 1001 25,00 € 50,00 € 20,00 € 40,00 €

Tarif extérieur 30,00 € 60,00 € 24,00 € 48,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,5

- DECIDE des tarifs municipaux des vacances sportives figurant ci-dessus à compter du 20 avril 2015 ;

VOTE : Pour : 18 Contre : 5 Abstention : 0

Tarif des vacances sportives, lue par N. Piveteau. On ne modifie pas le montant, mais on permet aux collégiens qui ne souhaitent venir que l’après-midi d’avoir des tarifs adaptés. De même, les tarifs 4 jours permettent de prendre en compte les jours fériés quand il y en a. Vote.

M. Pierre : si on vote contre, c’est parce que la commission enfance jeunesse ne fonctionne pas, et qu’on trouve ça regrettable, même si on trouve très bien le principe de tarifs demi-journées. K. Subrenat : très bien c’est votre droit. Je voulais faire une intervention devant le conseil pour rappeler d’abord que nous avons donc 2 nouveaux conseillers départementaux élus de tendance divers droite, ce qui n’était pas arrivé depuis 1904. Ensuite, il nous est arrivé un petit problème au cours de ces élections. En effet, un élu de l’opposition n’a rien trouvé de mieux que d’envoyer un mail aux agents municipaux pour faire de la propagande électorale. Je ne citerai ni le nom de l’élu ni les agents concernés mais je trouve ça déplorable et je ne compte pas en rester là. Cela met les agents dans une situation très inconfortable et le fait d’utiliser les boîtes professionnelles des agents n’est pas normal. Je souhaitais simplement vous en informer.

M. Pierre : je trouve cela assez incompréhensible et je condamne cette attitude. D. Pierre : vous nous l’apprenez...

K. Subrenat : Je vous remercie pour votre présence, la séance est levée, je vous souhaite une bonne soirée Messieurs-Dames.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.