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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 42 approbation avenant 2016 Les Petits de l agout
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 42 approbation avenant 2016 Les Petits de l agout)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Économie et finances,
Al J
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE # DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
RS quon DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 12 avril 2016
L’an deux mille seize et le douze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE,
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER- DURAND (Suppléant) - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/42
Objet : Approbation de l’avenant 2016 conelu avec l’association
« Les Petits de l’Agout »
Monsieur le Président rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Actions sociales, petite enfance et jeunesse » avec l’association « Les petits de l’Agout » gestionnaire de la crèche «Il était une fois » à Saint-Paul Cap de Joux qui a permis la rédaction d’une convention de fonctionnement. Cette convention pluriannuelle comprend deux socles : une partie fixe pour trois ans et un avenant qui est discuté annuellement. ll rappelle que le financement dans le cadre de la partie fixe correspond à 60.000 € par an.
Le détail du projet d’avenant 2016 pour un montant à 6.501 € est en relation avec les actions
suivantes :
- 3,891 € liés à l’obligation de la mise en place de mutuelles pour les salariés - 1.740 € pour la prise en compte de la RIS
- 870 € liés au projet musique avec un intervenant professionnel (séances enfants + spectacle)
Le montant des subventions versées pour l’année 2016 à l’association «Les Petits de l’Agout » s’élèverait doncà 66.501 €.
Monsieur le Président précise en outre que 11.780 € s’ajoutent à ce montant et correspondent à l’ensemble des mises à disposition (8.840 € de mise à disposition du bâtiment + 2.940 € de travaux en régie), soit un total de 78.281 € pour l’année 2016. Monsieur le Président rappelle que la CAF du Tarn rembourse une partie de ce financement à hauteur de 55 % via le Contrat Enfance Jeunesse.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver l’avenant 2016 à conclure avec l’ Association « Les Petits de l’Agout ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’avenant 2016 à conclure avec l’Association «Les Petits de l’Agout » comme détaillé ci-dessus,
- dit que les crédits nÉCESSAÎTES à la dé pense sont prévus au Budget Principal 201 6,
Fait et délibéré, les jours, moi
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 14 avril 2016
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160412-D2016_42-DE