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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 53 Convention Avenant les petits de l agout
Document publié le Mardi 7 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 53 Convention Avenant les petits de l agout)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 07 avril 2015
L’an deux mille quinze et le sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2015/53
Objet : Approbation de la convention tri annuelle 2014-2016 et de l’avenant 2015 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout »
Monsieur le Président rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Actions sociales, petite enfance et jeunesse » avec l’association « Les petits de l’Agout » gestionnaire de la crèche « Il était une fois » à Saint-Paul Cap de Joux qui a permis la rédaction d’une convention de fonctionnement. Cette convention pluriannuelle comprend deux socles : une partie fixe pour trois ans et un avenant qui est discuté annuellement. Dans le cadre d’accompagnement par la CAF des structures Petite Enfance en milieu rural, l’association s’est vue allouer une subvention par ce service pour 3 ans (2014-2016). Elle a donc sollicité la CCLPA afin d’ajuster sa participation et une nouvelle convention doit être établie en ramenant le financement de la partie fixe de 77.000 € à 60.000 €.
Le détail du projet d’avenant 2015, en relation avec les projets menés en 2015 (sorties et la prise en compte de la RIS), s’élève à 4.379 €.
Monsieur le Président précise en outre que 11.780 € s’ajoutent à ce montant et correspondent à l’ensemble des mises à disposition (8.840 € de mise à disposition du bâtiment + 2.940 € de travaux en régie), soit un total de 76.159 € pour l’année 2015.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention de partenariat 2014-2016 ainsi que l’avenant 2015 à conclure avec l’Association « Les Petits de l’Agout ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de partenariat 2014-2016 à conclure avec l’Association « Les Petits de l’Agout »,
- approuve l’avenant 2015 à conclure avec l’Association « Les Petits de l’Agout », - dit que les crédits nécessaires à la dépense soit 76.159 € dont 11.780 € de mises à disposition seront prévus au Budget Principal 2015,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 9 avril 2015. Raymond GARDELLE