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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 116 Approbation convention petits agout
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 116 Approbation convention petits agout)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Union Européenne,
2042/2019
58-20191217-02019 116-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D.
VERNHES - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BONAFE (suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE
DURAND (suppléant) - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
VICENTE,
N°2019/116
Objet : Petite enfance : Approbation de la convention tri annuelle 2020-2022 conclue avec l'association « Les Petits de l’Agout »
Monsieur le Président rappelle le conventionnement établi depuis plusieurs années avec
l'association « Les petits de l’Agout » gestionnaire de la crèche « Il était une fois » à Saint-Paul
Cap de Joux. Il précise ensuite que depuis son ouverture en 2010, la crèche est passée de 15 à 20
places, qu'elle répond à un réel besoin des familles sur notre territoire et que le partenariat avec
l’association est établi de manière constructive.
La convention a pour objectif de proposer un cadre pluri annuel définissant à la fois les valeurs et
les enjeux partagés, mais aussi les modalités de coopération, de concertation entre l’association
et la CCLPA. La dernière contractualisation se terminant au 31 décembre 2019, il est donc
proposé de reconduire la convention tri annuelle de partenariat qui comprend deux socles : une
partie fixe pour trois ans et un avenant qui est discuté annuellement.
Monsieur le Président précise ensuite que le financement prévu dans le cadre de la partie fixe
s'élève à 80.000 € par an. De plus, il précise que pour l’année 2020, l'Association s'engage à ne
pas solliciter d'avenant.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention tri annuelle 2020-2022 à conclure avec l'Association
« Les Petits de l’Agout ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention tri annuelle 2020-2022 à conclure avec l'Association « Les Petits de
l’Agout »,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense soit 80.000 € par an seront prévus au Budget
Principal 2020 et aux Budgets suivants,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en vs
Sous-Préfecture le 19 décembre 2019. ÿ ‘
Fait et délibéré, les jours, mois re
v.