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Arrêté - N°2023 03 06 Brocante Comite des fetes 10 avril 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - N°2023 03 06 Brocante Comite des fetes 10 avril 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Industrie,
ET
unery Mairie Place Jacques
Georges
18400
Lunery
02
48
23
14
20
mairie@lunery.fr www.lunery.fr
ARTICLE 1 : ARTICLE
2
:
ARTICLE 3 :
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
pour
la
Brocante
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Lunery
le Lundi
10
Avril
2023
Arrêté
N°
2023-03-06
Nous,
Sylvain
JOLY,
Maire
de
la
commune
de
Lunery,
Vu
la
loi
n°
96-603
du
5
juillet
1996
relative
au
développement
et
à
la
promotion
du
commerce
et de l’artisanat,
|
Vu
les
circulaires
préfectorales
n°
234/87/A2
du
4 juin
1987
et
n°
47/97/A2
du
7
février
1997
concernant
la
vente
en
liquidation
au
déballage,
en
magasin
ou
dépôt
d’usine
et les
soldes,
Vu
la
demande
faite
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Lunery
tendant
à organiser
une
brocante
à l’intérieur
de
l’agglomération,
le Lundi
10
Avril
2023
de
6
heures
à
20
heures,
ARRÊTE
:
Le
Comité
des
Fêtes
de
Lunery
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public :
Chemin
Rural
du
Camping
et
Rue
de
l’Abreuvoir
pour
l’organisation
d’une
brocante
le lundi
10
Avril
2023
de
6
heures
à 20
heures.
La
réglementation
concernant
l’organisation
de
cette
manifestation,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dispositions
spécifiques
de
circulation
et de
stationnement,
sera
assurée.
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Cher,
- Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Lunery,
- Archives
Mairie.
Établi
en
3
exemplaires
Lunery
le
14
Mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
lunery.fr
le
15
Mars
2023
Sylvain
JOLY
Maire
de
Lunery