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Arrêté - N° 2023 08 03 Brocante Rugby Occupation Domaine Public
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - N° 2023 08 03 Brocante Rugby Occupation Domaine Public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
unery Mairie
Place Jacques Georges
18400 Lunery
02 48 23 14 20
mairie@lunerv.fr
www.lunery.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Autorisation d’occupation du domaine public
pour la Brocante organisée par le Racing Club de Lunery Rugby
Le Samedi 2 Septembre 2023
Arrêté N° 2023-08-03
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
Nous, Sylvain JOLY, Maire de la commune de Lunery,
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat,
Vu les circulaires préfectorales n° 234/87/A2 du 4 juin 1987 et n° 47/97/A2 du 7 février 1997 concernant la vente en liquidation au déballage, en mazasin ou dépôt d’usine et les soldes,
Vu la demande du Racing Club de Lunery Rugby tendant à organiser une brocante à l’intérieur de l’agglomération, Samedi 2 Septembre 2023, de 6 Heures à 19 Heures,
ARRÊTE :
Le Racing Club de Lunery Rugby est autorisé à occuper le domaine public : Chemin de la Barque et Terrain de Rugby de Lunery pour l’organisation d’une brocante le Samedi 2 Septembre 2023 de 6 Heures à 19 Heures.
La réglementation concernant l’organisation de cette manifeststion, notamment en ce qui concerne les dispositions spécifiques de circulation et de stationnement, sera assurée.
Sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Maire de Lunery
- Monsieur le Préfet du Cher
- Monsieur le Président du Racing Club de Lunery Rugby
Acte rendu exécutoire
Publication sur le site internet de la commune |
lunery.fr le 17 Août 2023 Etabli en 3 exemplaires Lunery le 11 août 2023
Patrick LABED