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Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - N°2024 03 09 Autorisation brocante comite des fetes 1er avril 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Commune
de
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-211801337-20240325-2024-03-08-AI Date
de
télétransmission
: 26/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/03/2024
unery Mairie Place Jacques
Georges
18400
Lunery
02
48
23
14 20
mairie@lunery.fr www.lunery.fr
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
Nous,
Sylvain
JOLY,
Maire
de
la commune
de
Lunery,
Vu
la
loi
n°
96-603
du
5
juillet
1996
relative
au
développement
et
à
la
promotion
du
commerce
et de
l’artisanat,
Vu
les
circulaires
préfectorales
n°
234/87/A2
du
4 juin
1987
et n°
47/97/A2
du
7 février
1997
concernant
la vente
en
liquidation
au
déballage,
en magasin
ou
dépôt
d’usine
et
les
soldes,
Vu
la demande
faite
par
le Comité
des
Fêtes
de
Lunery
tendant
à organiser
une
brocante
à l’intérieur
de
l’agglomération,
le Lundi
1°
Avril
2024
de
6
heures
à 20
heures,
ARRÊTE :
Le
Comité
des
Fêtes
de
Lunery
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public :
Chemin
Rural
du
Camping
et
Rue
de
l’Abreuvoir
pour
l’organisation
d’une
brocante
le lundi
1°
Avril
2024
de
6 heures
à 20
heures.
La
réglementation
concernant
l’organisation
de
cette
manifestation,
notamment
en
ce qui
concerne
les dispositions
spécifiques
de
circulation
et de
stationnement,
sera
assurée,
Ampliation
de
cet arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
du
Cher,
- Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Lunery,
- Archives
Mairie.
Établi
en
3 exemplaires
Lunery
le 25
Mars
2024
Acte
rendu
exécutoire
Publication
sur
le
site
internet
de
la commune
Junery.fr
le
28-
OS.
2oÙ,
Sylvain
JOLY
Maire
de Lunery