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Déliberation - CM 13 12 22 liste délib
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - CM 13 12 22 liste délib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 13 décembre 2022
HOTEL DE VILLE - 18 h 00
Affichage et publication sur le site internet le 14/12/2022.
Conformément à l’ordonnance du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, applicable au 1 er juillet 2022.
Numéro Titre Vote
DEL-01-12-
2022
Information sur les décisions municipales Pas de Vote
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2022
SIVAAD - Acte d'engagement - Autorisation de signature Approuvée
DEL-03-12-
2022
SIVAAD - SAS ORRU Avenant n° 1 Accord cadre
AOO3_HYGIENE 2021_Lot1 – l01 Articles de ménage,
matériels et appareils pour l'entretien et le nettoyage des
surfaces
Approuvée
DEL-04-12-
2022
SIVAAD - SAS ORRU Avenant n° 1 Accord cadre
AOO3_HYGIENE2021_Lot 7 - l07 Sacs poubelles et articles
connexes
Approuvée
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Prise de participation de la SAGEM dans une nouvelle SAS Approuvée
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Transformation des SCCV "BLUE AZUR" et "MICHEL ANGE"
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nouvelle SAS
Approuvée
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2022
Transferts et/ou reprises de compétences optionnelles des
communes de BARGEMON, CAVALAIRE SUR MER, CUERS, LA
FARLEDE, FLASSANS SUR ISSOLE, MONTAUROUX, TAVERNES,
VINON SUR VERDON.
Approuvée
DEL-08-12-
2022
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2023 et/ou de
la D.SI.L. 2023 / Travaux de réfection du réseau d'évacuation
et de traitement des eaux pluviales et usées secteur RD 14
Approuvée
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Pierrefeu-du-Var relative à la disponibilité des sapeurs-
pompiers volontaires
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