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Déliberation - CM 11 12 25 liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11 12 25 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 11 décembre 2025
HOTEL DE VILLE - 18 h 00
Affichage le 12/12/2025 et publication sur le site internet.
Conformément à l’ordonnance du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, applicable au 1er juillet 2022.
Numéro Titre Vote
DEL-095-12-
2025
Information sur les décisions municipales PAS DE VOTE
DEL-096-12-
2025
Approbation du rapport d'activité de la Communauté de
Communes Méditerranée Porte des Maures / Année 2024
Approuvée
DEL-097-12-
2025
Approbation du rapport annuel 2024 de la Communauté de
Communes Méditerranée Porte des Maures sur le prix et la
qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets
Approuvée
DEL-098-12-
2025
Transferts et/ou reprises de compétences optionnelles des
communes du LUC, TANNERON et FORCALQUEIRET
Approuvée
DEL-099-12-
2025
Lancement de la procédure de reprise des concessions
funéraires en état d’abandon au sein du cimetière central de
la ville située " Avenue des Poilus" à Pierrefeu-du-Var
Approuvée
DEL-100-12-
2025
Création d’une Association Syndicale Libre (ASL) pour la
gestion du Canal de la Portanière
Approuvée
DEL-101-12-
2025
Fonds de concours MPM - Travaux de réhabilitation et
d'amélioration des bâtiments communaux
Approuvée
DEL-102-12-
2025
Fonds de concours MPM - réalisation d'une voie verte Approuvée
DEL-103-12-
2025
Fonds de concours MPM - Travaux de réhabilitation des
canalisations vétustes et fuyardes
Approuvée
DEL-104-12-
2025
Corrections d'erreurs sur exercices antérieurs de différents
postes de bilan - budget ville
Approuvée DEL-105-12-
2025
DM 3 budget ville Approuvée
DEL-106-12-
2025
DM 3 budget eau Approuvée
DEL-107-12-
2025
DM 2 assainissement Approuvée
DEL-108-12-
2025
Premiers investissements budget Ville, eau et
assainissement
Approuvée
DEL-109-12-
2025
Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance
pour la performance des réseaux d’eau potable / Année
2026
Approuvée
DEL-110-12-
2025
Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance
pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
/ Année 2026 (et suivantes)
Approuvée
DEL-111-12-
2025
Création de tarifs relatifs aux travaux du service de l’eau
potable / Modification / Abrogation DEL-067-06-2025
Approuvée
DEL-112-12-
2025
Actes d’engagements des accords-cadres du SIVAAD –
AOO2_ALIM2025 / Autorisation de signature
Approuvée
DEL-113-12-
2025
Actes d’engagements des accords-cadres du SIVAAD pour
fournitures non alimentaires – Exercices 2026-2027 /
Autorisation de signature
Approuvée
DEL-114-12-
2025
Délibération portant autorisation donnée à Monsieur Le
Maire de procéder à la création d'un emploi permanent à
temps complet / Service Ressources Humaines
Approuvée
DEL-115-12-
2025
Délibération portant autorisation donnée à Monsieur Le
Maire de procéder à la création d'un emploi permanent à
temps complet / Service Petite Enfance
Approuvée
DEL-116-12-
2025
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR
ACCROISSEMENT D'ACTIVITE
Approuvée
DEL-117-12-
2025
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE DU
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU VAR ET
PARTICIPATION MENSUELLE AU FINANCEMENT DES
GARANTIES AU 1er JANVIER 2026
Approuvée DEL-118-12-
2025
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE
OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU
VAR
Approuvée
DEL-119-12-
2025
Autorisation de signature du renouvellement de la
Convention Territoriale Globale / Période 2026-2030
Approuvée
DEL-120-12-
2025
Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le
Maire de procéder à la vente amiable d’un immeuble
cadastré AB 492 d’une contenance totale de 74m² situé «1,
Rue Come Monier » à Pierrefeu-du-Var appartenant au
domaine privé de la commune à la société SCI J1Z, domiciliée
"100, Rue du Hameau des Grands" à la Farlède (83210) et
représentée par Monsieur ARCHIMBEAU Joris et Madame
CADEGIANI Jenna.
Approuvée
DEL-121-12-
2025
Délibération portant autorisation donnée à la SCI JZ de
déposer une autorisation de sol sur la parcelle AB492
Approuvée
DEL-122-12-
2025
Délibération portant autorisation donnée à M. LE MAIRE de
procéder à l'acquisition amiable de parcelles appartenant à
des propriétaires privés et concernées par l'emplacement
réservé n°10 du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.
Approuvée
DEL-123-12-
2025
Convention entre l'ANTAI et la Ville de Pierrefeu-du-Var
relative au traitement des avis de fourrière /
Renouvellement SI-FOURRIERES 2026-2028
Approuvée
DEL-124-12-
2025
Délibération fixant les modalités de la mise à disposition du
public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU relatif
à la réduction de l’emprise de l’emplacement réservé n°56
du PLU.
Approuvée