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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24112017
Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Trèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24112017)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Environnement,
COMPTE RENDU
Réunion du Conseil Municipal
du vendredi 24 novembre 2017 à 20 heures -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Secrétaire de séance désigné: Anne-Marie BOUTEILLER
Heure de début de séance : 20 h
Présents : Mr ALBINET Etienne, Mr BALMEFREZOL André, Mme BERTO PEIRO Marie-Laure, Mme BOUTEILLER Anne-Marie, Mr COUDERC Hervé, Mr VALDEYRON Jacques, Mr VALGALIER Bruno, Mr VALGALIER Régis
Procuration : Mme BANAL Carine à Mr VALGALIER Régis, Mr ARNAL Frédéric à Mme BOUTEILLER Anne-Marie, Mr SERRANO Michel à Mr VALGALIER Bruno
Absents :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE
1 Charte du PNC : convention d’application
2 Carte communale
3 Création de l’agence départementale d’aide aux communes et intercommunalités 4 Résiliation du contrat de prévoyance Intériale/maintien de salaire 5 Projet Pacte Pastoral
6 Convention de mise à disposition employés de la Communauté de Communes 7 Projet association les ganels pour l'achat de barrières de sécurité 8 Demande de subvention Association des parents d’élèves pour projet commun aux écoles de Trèves et Lanuéjols
9 Questions diverses LOGO Collectivité
national CONVENTION D’APPLICATION Cévennes
2017-2020
DE LA CHARTE
DU PARC NATIONAL
g DES CEVENNES
ENTRE
la commune de Trèves, représentée par son maire, M.
Régis VALGALIER, et dénommée ci-après «la
collectivité », d’une part, PARC NATIONAL DES CÉVENNES
RÉSERVE DE BIOSPHÈRE DES CÉVENNES
PAYSAGE CULTUREL DES CAUSSES ET DES CÉVENNES
ET
l’établissement public du Parc national des Cévennes,
représenté par son président, Henri COUDERC, et sa
directrice, Anne LEGILE, et dénommé ci après
« l’établissement public », d’autre part,
Réserve de
BIOSPHERE
— | L
CEVENNES
2
1- Charte du Parc National des Cévennes : convention d’application Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.331-3 et R.331-23,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la
délimitation et de la règlementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006,
Vu le décret n° 2013-995 en date du 8 novembre 2013 approuvant la charte du
Parc national des Cévennes,
Vu les arrêtés préfectoraux n°2014139-0001 du 19 mai 2014 de M. le Préfet de
la région Languedoc-Roussillon et n°2017111-0001 du 21 avril 2017 de M. le Préfet de la région Occitanie, constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Cévennes,
Vu la délibération du bureau du Parc national des Cévennes du xx/xx/2017
autorisant la directrice et le président à signer la présente convention,
Vu la délibération du conseil municipal en date du xx/xx/xxxx autorisant le maire
à signer la présente convention,
Préambule
La Charte du Parc national des Cévennes est un projet collectif du territoire qui a vocation à être mis en œuvre par l’ensemble des acteurs le composant.
La réussite de sa mise en œuvre repose sur l'implication et la mobilisation de tous les acteurs du territoire dans l'esprit de la démarche homme et biosphère. s Cette démarche consiste à favoriser une gestion durable des ressources
naturelles pour le bien-être des populations et un développement respectueux de la nature et des cultures.
Cette recherche permanente d’un équilibre homme et nature durable, se construit dans le partenariat, le dialogue et la concertation.
La convention d’application est l'outil qui recense les actions faisant l'objet de
partenariat pour décliner territorialement et de manière opérationnelle la
charte.
Charte du Parc national des Cévennes / Convention d'application 2017-2020 de la commune de Trèves
Article 5 - Communication
e Valorisation de l'adhésion à la charte
Les deux parties partagent le crédit moral des actions menées conjointement.
Pour celles-ci, il sera systématiquement fait mention des logotypes des deux
parties sur chaque produit résultant de ce partenariat (communications,
éditions...).
Par ailleurs, la collectivité s'engage à valoriser son appartenance au Parc
national des Cévennes en:
© installant en entrée d'agglomération le panneau Commune du Parc national des Cévennes,
© utilisant sur ces supports de communication le logo Commune du Parc
national des Cévennes.
L'établissement public fournira à la collectivité un kit de communication iui
permettant de valoriser son adhésion à la Charte.
Enfin la collectivité recevra de manière privilégiée tous les supports de
communication et actualités de l’établissement public.
e Respect des règles de publicité des financeurs publics
Pour toutes les actions pour lesquelles la collectivité bénéficie de financements
directs ou indirects de la part de bailleurs de fonds y compris pour des actions
portées par l'établissement public, la collectivité s'engage à respecter ses
obligations en matière de publicité. A défaut, elle en supportera les
conséquences financières.
Article 6 - Modification de la présente convention
Toute modification apportée à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 7 - Clause de désaccord
Cette convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des
parties à expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception.
Autant que faire se peut, les parties s'entendront à l'amiable pour résoudre leur
différend dans l'exécution de la présente convention et si nécessaire la clôturer.
Charte du Parc national des Cévennes / Convention d'application 2017-2020 de la commune de Trèves
Les signataires ont convenu ensemble de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention d’application
La présente convention d'application de la charte du Parc national des Cévennes à pour objet :
e d'identifier et de réaliser un suivi des actions présentes ou à venir menées par la collectivité sur son territoire qui contribuent à la mise en
œuvre de la charte du Parc national des Cévennes,
+ de définir Faccompagnement de l'établissement public auprès de la collectivité pour mener à bien ces actions.
Le programme d’actions annexé pourra être révisé à mi-parcours.
Les deux parties s'engagent à contribuer à ce programme d’actions dans la
limite de leurs moyens techniques, humains et financiers.
Article 2 - Territoire concerné et champ d’action
La présente convention s'applique sur le territoire de la collectivité et dans la
limite et le respect des compétences respectives de chacune des deux parties.
Article 3 - Date d’effet et durée de validité
La présente convention d'application prend effet à la date de sa signature et prendra fin au plus tard 31 décembre 2020.
Article 4 —- Gouvernance
La collectivité désigne un élu référent correspondant de l’établissement public.
l'élu référent assure un relais des actions entreprises et des informations auprès du conseil municipal et de la population.
L'établissement public est représenté par le délégué territorial du massif concerné. Il est le correspondant de la collectivité et s'assure de la coordination des actions de l’établissement public sur le territoire.
L’élu référent et le délégué territorial sont responsables de l'animation et du
suivi de la présente convention.
ils veillent à l'échange régulier d'informations sur les différents projets avec au
moins une réunion physique à mi-parcours et une de bilan à la fin.
page 2/6
En cas de litige persistant, l'instance compétente est le tribunal administratif de
Nîmes.
La résiliation est sans effet sur l'adhésion de la collectivité à la charte du Parc
national des Cévennes.
Fait à ,1e
Le maire de Trèves
M. Régis VALGALIER
Le président du Conseil d'administration
du Parc national des Cévennes
M. Henri COUDERC
La directrice de l'établissement public
du Parc national des Cévennes
Mme Anne LEGILE
page 3/6
3 PROGRAMME D’ACTIONS 2017-2020
Es CONTRIBUTION DE RÉF CONTRIBUTION DE AUTRES PARTENAIRES LA COLLECTIVITÉ CHARTE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC* IMPLIQUÉS
Engagement de Est désigné comme délégué e Est désigné comme élu référent : 399 ° . La ni É
Gouvernance on la charte territorial référent : Xavier Régis VALGALIER
Mesure 1.1.1 WOJTASZAK
Élaboration de la carte
Associer l'établissement public à la
démarche Engagement de Les autres personnes . la charte e Suivre l'élaboration du document | s communale e Prendre en compte les enjeux de la publiques associées
Mesure 4.2.1 trame verte et bleue (TVB)
e Associer l’établissement public à la Engagement de _. n CD 30, Réglementation un Lu e Mettre à disposition la charte . Le ne réflexion sur la publicité en la charte . . . intercommunalités, de la publicité " signalétique Cœur de village
agglomération Mesure 7.3.2 DDT(M)
e Réaliser les investissements dans la e Sensibiliser le public aux enjeux
modernisation de l’éclairage public naturalistes lors du Jour de la Nuit
(avec extinction en milieu de nuit) e Accompagner la collectivité sur le ADEME Occitanie, .. . Engagement de | . . Modernisation de e Participer au Jour de la Nuit la charte volet concertation autour de Région Occitanie,
l'éclairage public e Candidater au label Villes et villages Maire 2 7 l’extinction en milieu de nuit SMEG 30, ANPCEN
étoilés de l'ANPCEN
Valoriser l'extinction des projecteurs
du Rocher du Regard
e Mobiliser des financements (au
travers de l’ATI FEDER du PNC) dans
la limite des crédits disponibles
Exonération de la
TENB pour les terrains
nouvellement
exploités en
agriculture biologique
Prendre une délibération avant le 1°"
octobre pour une mise en
application l’année suivante
Transmettre la délibération à
l'établissement public
Engagement de
la charte
Mesure 5.4.1
e Proposer un modèle de délibération
Charte du Parc national des Cévennes / Convention d'application 2017-2020 de la commune de Trèves page 4/6
4 ruisseau caladé du
vieux pont réalisation Promouvoir l’ouvrage dans les
documents de communication
documents de sensibilisation
PROJETS CONTRIBUTION DE RÉF - CONTRIBUTION DE AUTRES PARTENAIRES LA COLLECTIVITÉ CHARTE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC* IMPLIQUES
e Réaliser un chantier significatif en
à pierre sèche via chantier jeunesse ou Promotion de la . . a Le 2
technique de SHARE collectif (avec formateur de e Accompagner la collectivité
RSA LE dE l’ABPS) Engagement de administrativement et ABPS |
ile : tétaétin du e Associer l'établissement public au la charte techniquement CD 30, CGET Massif choix du chantier significatif et à sa Mesure 4.2.3 e Mettre à disposition des central, CNFPT
Collectivité zéro
pesticide
techniques alternatives
Mettre en place des techniques
alternatives aux pesticides
Relayer l'engagement et sensibiliser
les habitants à la non-utilisation des
pesticides
Former les agents communaux à des
Engagement de
la Charte
Mesure 3.4.3.
e Mettre en réseau et faciliter les
échanges sur les bonnes pratiques
e Mettre à disposition une plaquette
de sensibilisation des habitants
Agences de l’eau et
certains syndicats de
bassin, CNFPT
Education à
l’environnement
et au développement
durable (EEDD) dans
les établissements
scolaires
Suivre et s'impliquer dans le projet
EEDD mené dans l'établissement
scolaire de la collectivité
déplacements pour la sortie de
restitution du projet scolaire EEDD
conduit avec l’établissement public
Participer aux frais engendrés par les Mesure 1.3.4
e Proposer une offre EEDD
e Accompagner l'établissement
scolaire dans sa mise en œuvre
e Mettre à disposition des ressources
(intervenants, documents)
Éducation nationale,
acteurs locaux de
l'EEDD
Observatoire des
oiseaux de nuït et
protection des rapaces
Associer l'établissement à la
réflexion sur l'aménagement de cet
observatoire
Associer l’établissement aux
réflexions sur la gestion de l’activité
d'escalade
e Accompagner la réflexion par
l'apport de données naturalistes et
de conseils sur l'interprétation
e Apporter une expertise naturaliste
sur la pratique de l’escalade
CCCACTS, CD30, LPO,
Office du tourisme
Mont Aigoual Causses
Cévennes, site Natura
2000 du Causse Noir
Charte du Parc national des Cévennes / Convention d’application 2017-2020 de la commune de Trèves
Ré CONTRIBUTION DE RÉF CONTRIBUTION DE AUTRES PARTENAIRES
LA COLLECTIVITÉ CHARTE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC* IMPLIQUÉS
e Valoriser l'expertise de
Aven noir : expertise l'établissement public apportée sur e Apporter à la collectivité une DRAC Occitanie,
écologique et un projet dont la collectivité est Axe 2 expertise en matière de géologie et | communes de Nant et
valorisation du site maître d’ouvrage ou fortement d'interprétation du site de Lanuéjols
partie-prenante
e Associer l'établissement public à
l’ensemble du projet et au suivi des e Accompagner techniquement la
RE et travaux collectivité sur l’ensemble du projet
ere ‘Installation | Définir avec lui en amont un cahier e Participer à l'étude préalable FELALTRIFREE Terre caprine « les des ch Mesures rural), Chambres Foumelss (bétiment es charges des travaux BA EEE comprenant un 1° état des lieux d | :
dis taréu de e Mener avec lui dès le début du = agricole, écologique et paysager afin agriculture 30,
l’ancienne mine) projet une réflexion sur la gestion d'évaluer le potentiel du site et aider PPS SAFERSE
des terrains après les travaux (plan à monter un avant-projet
de gestion pastoral)
Mise en place d’une e Associer l'établissement public à la Léntitbuer me
4 . e i
zone de préemption réflexion sur la zone de préemption ARNSuen ete défnRenatEmen ess Mesure 2.2.2 e Editer au 1 : 5 000 la carte destinée à | CD 30 Espaces naturels
sensibles
à instaurer, notamment autour des
Fournels être annexée à la délibération
Remplacement de la
chaudière de la
gendarmerie en
chaudière bois
Informer l'établissement de
l’évolution du projet e Suivre l’évolution du projet CCI 30 Mission Bois,
CAUE 30
Charte du Parc national des Cévennes / Convention d‘application 2017-2020 de la commune de Trèves
* L'accompagnement de l'établissement public est conditionné à une éventuelle priorisation des demandes à l'échelle de l'ensemble du territoire du Parc national.
page 6/6
5 6
* Faire la remarque au PNC concernant la taille disproportionné du panneau installé sous la Bastide
2- Carte communale
Objectif de la présentation de ce sujet au conseil du 24/11 : informer sur les progrès sur le dossier 1. Rappel du contexte :
Le Conseil a approuvé la réalisation d’une Carte Communale.
Le devis de Mme Jacqueline Vincent a été approuvé pour l’accompagnement ds la réalisation.
2. Ce qui a été fait depuis la dernière discussion :
La DDTM est formellement informée.
Réunion de travail le 22 sept avec Mme Vincent pour répertorier les informations qui lui sont nécessaires pour piloter la démarche et rédiger le dossier.
13 Novembre : remise à Mme Vincent des documents collectés
3. Calendrier prévisionnel des prochaines étapes :
Nov17-Janvier18 : analyse des informations, RV avec les acteurs du territoire / Mme Vincent
Fin 1er trimestre18 : visite sur le terrain avec observations paysagères par Mme Vincent Vacances printemps 2018 : organisation d’une réunion d’information pour les habitants de la commune sur la démarche de carte communale.
Fin 2018 : Soumission du dossier avec le tracé des zonages pour Trèves et tous les hameaux + argumentaire destinés aux différentes commissions
2019 Enquête Publique et accord sur la Carte Communale
Il sera nécessaire de demander une prolongation de la réserve parlementaire attribuée par le Sénateur Simon Sutour parce que la carte communale ne sera réalisée qu’en 2018.
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Trèves a adhéré à la Charte du Parc National des Cévennes par délibération en date du 12 février 2014. Considérant cette adhésion, Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de délibérer pour adhérer à la convention d’application 2017-2020 de la Charte du Parc National des Cévennes.
L’adhésion à cette nouvelle convention prendrait effet après délibération du Parc National des Cévennes.
Ouï ces explications, le conseil municipal, à l’unanimité approuve les actions identifiées dans la nouvelle convention, après délibération du Parc National des Cévennes et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférent. Nîmes le 15 septembre 2017
www.gard.fr
Mesdames et Messieurs
les Maires du Gard
Mesdames et messieurs
les Présidents d'établissements publics
de coopération intercommunale du Gard
Affaire suivie par :
Stéphane Cartou
Direction générale des services
Tél : 0621843184
stéphane.cartou@gard.fr
jet : __créati : n é I 'ai aux comm
intercommunalités
1-Répondre in de conseil et d'assista ollectivités
Les élus communaux sont confrontés à une complexification croissante de leurs fonctions. La disparition des conventions d'assistance technique des services de l'Etat
(ATESAT) il y a déjà quelques années les a privé d'un dispositif de conseil apprécié. Le Conseil départemental a réalisé en 2015 et 2016 plusieurs audits qui ont souligné les capacités d'expertise des agents départementaux. Des capacités susceptibles d'être mobilisées en faveur des communes et qui permettent de répondre à leurs demandes.
2-Le cadre juridi
De la même façon que les travaux publics, toutes les prestations de conseil ou d'expertise achetées par les communes sont soumises aux règles des marchés publics. La loi permet cependant aux collectivités qui s'associent au sein d'une même entité juridique de se rendre des services mutuels sans mise en concurrence. Plus de 60 départements ont ainsi créés avec leurs communes des agences départementales dont l'objectif est de mettre à disposition des techniciens qui conseillent et assistent les élus locaux et les personnels territoriaux.
L'agence est le seul établissement public administratif ( art 5511-1 du CGCT) prévu par la loi chargé d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre
technique, juridique ou financier.
7
3- Création de l’agence départementale d’aide aux communes et intercommunalités La commission permanente du 6 juillet dernier du Département du Gard a approuvé la création d'une agence départementale d'ingénierie dont la vocation est d'aider et
conseiller les communes et intercommunalités.
2} ILCRHCE € A ELdDIRISSCNIONLT JPERDER
du Gard et des communes adhérentes.
Tous les maires et présidents d'intercommunalités membres de l'agence sont membres de l'assemblée délibérante de l'agence. L'agence est présidée de droit par le président
du Conseil départemental.
L'agence est administrée par un un conseil d'administration élu composé de : + 12 maires et présidents d'intercommunalités
° 12 conseillers départementaux
Le Conseil départemental est le principal contributeur de l'agence à travers une dotation en moyens et la mise à disposition d'agents départementaux. Les communes adhérentes contribuent à hauteur de à 0,50€ par habitant. Les communes et intercommunalités adhérentes à l'agence bénéficient gratuitement de l'ensemble des prestations de l'agence
5-L'adhésion permet un accès gratuit au Bo
+ _ Conseil juridique et administratif
e __ Recherche de financements, commande publique, marchés publics < Montage d'opérations, pré-faisabilité projets d'aménagement et d'équipement + Information, veille réglementaire et formation en partenariat avec l'association des maires du Gard et le CAUE du Gard
* _ Elaboration des documents d'urbanisme, Économies d'énergie
r les demandes administratives
des collectivités
L'agence est le guichet unique pour toutes les demandes de conseil des collectivités. L'agence dispose d'un numéro unique et d'un interlocuteur unique pour toute sollicitation et s'engage à répondre à toute sollicitation dans les 48 heures ou à fournir
une réponse.
Une convention entre l'agence et le CAUE lui permet de bénéficier de l'expertise du personnel du CAUE ( architectes, paysagistes, urbanistes) en matière d'aide aux communes ( mission en conformité avec l'article 2 du décret des CAUE })
Adhésion : par délibération du conseil municipal ou communautaire (modèle ci-joint ou par retour de maïl stephane.cartou@gard.fr)
8 De d Centre de Gestion
x ue, de la Fonction Publique Territoriale SR 0 : du Gard
Nîmes, le 20 octobre 2017
Affaire suivie par :
Vanessa PASQUE
Tel : 04.66.38.64.79
A Mesdames et Messieurs
les Maires des Communes
et Présidents d'Etablissements
Intercommunaux du Gard
Nos réf : RB/JPC/VP/2017-227
Obiet : Résiliation convention de participation pour le risque prévoyance :
Madame, Monsieur le Maire,
Madame, Monsieur le Président,
Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion du Gard propose Une convention de participation en prévoyance en partenariat avec INTERIALE MUTUELLE / GRAS SAVOYE.
Signée en 2012 celte convention prévoyait Un maintien des taux de cotisation les trois premières années, puis Une possibilité pour l'assureur de revoir ses tarifs à la hausse dans la limite de 5 %, en cas d'aggravation de la sinistralité.
Conformément à ses engagements, INTERIALE à proposé une première augmentation des tarifs de 5 % avec effet au 01/07/2016, un déséquilibre du contrat ayant été constaté. Conscient du bienfondé de ce contrat pour les agents, mais également de la nécessité de maintenir un équilibre financier, le Conseil d'Administration du CDG 30 a consenti à la signature d'un avenant le 17/06/2016 dans les termes définis ci-dessus et intégrant également la substitution du questionnaire médical par l'application d'un délai de stage de 6 mois pour les nouveaux adhérents.
Or, dès le 23/06/2016 INTERIALE signifiait sa volonté de résilier le contrat au 31/12/2016, à moins de ne revoir Une nouvelle hausse plus substantielle des cotisations.
Toujours dans le but d'éviter la résiliation du contrat, après de longues et difficiles négociations et assisté de son conseil, le cabinet d'actuariat RISKEO, le Centre de Gestion du Gard n'a eu d'autre possibilité que d'approuver un nouvel avenant effectif au 01/03/2017, majorant les tarifs de 18 %.
En outre cet avenant, entériné par INTERIALE, laissait la possibilité à l'assureur d'appliquer une nouvelle augmentation dès le 01/01/2018 dans la limite de 10 % si l'évolution de la sinistralité le justifiait.
AU printemps 2017, les services du Centre de Gestion ont interpellé à plusieurs reprises INTERIALE afin d'obtenir les comptes de résultats avant la fin du 1er semestre, conformément aux dispositions prévues par la convention de participation. Ceux-ci ont finalement été communiqués par l'assureur en dehors des délais et ne répondent pas aux critères techniques définis par la convention et approuvés par les deux parties.
Plus grave INTERIALE ne tient pas davantage ses engagements liés au dernier avenant et le 29/08/2017 transmet une lettre de résiliation unilatérale au CDG mettant en avant un déséquilibre financier marqué du contrat mais ne le justifiant pas malgré nos diverses demandes.
9
4- Résiliation du contrat de prévoyance Interiale/maintien de salaire
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,
VU le Budget Primitif 2017 de la Commune de Trèves adopté le 14 avril 2017, VU Le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,
Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière, Sous la présidence de Monsieur VALGALIER Régis, Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard, ARTICLE 2 : d’approuver la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;
ARTICLE 3 : d’autoriser Mr VALGALIER Régis, Maire de Trèves, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la commune au sein des organes délibérants de l’Agence. Le manque de transparence dont fait preuve INTERIALE ne permet pas au Centre de Gestion de
connaître précisément l'importance du déficit du contrat, ni d'apprécier l'opportunité d'une nouvelle
hausse des cotisations.
Le 12/10/2017, une rencontre réunissant les services du CDG et ceux d'INTERIALE aboutit à la résiliation du contrat de prévoyance au 31/12/2017, les exigences de l'assureur étant insupportables tant pour les adhérents que pour l'économie générale de la convention d'origine.
Chaque adhérent devrait recevoir de la part d'INTERIALE dans le courant du mois de novembre 2017, une information sur cette résiliation, et en conséquence les précomptes sur les salaires ne devront plus
être effectués par vos services de payes à compter du 1er janvier 2018. Les agents qui sont actuellement en arrêt continueront de bénéficier du contrat même après la résiliation, puisque c'est la date d'origine du sinistre qui conditionne le versement des prestations.
AUssi il appartiendra à chaque agent de se rapprocher de la mutuelle ou de l'assureur de son choix afin d'adhérer à un contrat individuel. Je vous rappelle que seul les contrats dit « labellisés » peuvent faire l'objet d'une participation par l'employeur.
Les employeurs qui souhaitent continuer à participer à la protection sociale complémentaire en
prévoyance de leurs agents à partir du 01/01/2018, doivent saisir le Comité Technique afin que ce dernier puisse rendre un avis sur une « participation en labellisation pour le risque prévoyance ».
Pour information le Comité Technique du Centre de Gestion traitera de ce sujet dans sa séance du 30/11/2017.
Chaque employeur devra ensuite délibérer pour fixer le montant de la participation au bénéfice des agents titulaires d'un contrat labellisé en prévoyance.
Les services du Centre de Gestion restent bien entendu à votre disposition pour toute question
complémentaire.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, en l'assurance de
ma considération distinguée.
La Présidente
Reine BOUVIER
10
Depuis le 7 décembre 2012, la mairie de Trèves adhère à la convention de participation de protection sociale complémentaire prévoyance du personnel. L’agent qui cotise, bénéficie d’un maintien de salaire en cas de maladie prolongée ou d’invalidité. La collectivité verse une participation. Nous avons appris, par courrier détaillé ci-dessus, que le contrat avec Intériale est résilié au 31/12/2017.
A compter du 01/01/2018, la cotisation à Intériale ne sera plus prélevé aux agents et la commune ne versera plus sa participation. Par conséquent les agents ne bénéficieront plus du maintien de salaire en cas de maladie.
C’est pourquoi, le conseil municipal doit décider s’il souhaite continuer à participer au financement des contrats labellisés.
Il appartiendra à chaque agent de se rapprocher de la mutuelle ou de l’assureur de son choix afin d’adhérer à un contrat individuel. Si les contrats individuels sont labellisés et si le conseil municipal accepte de maintenir une participation, il sera demandé aux agents de fournir une attestation de son assurance qui confirme sa labellisation.
Le conseil municipal se prononcera sur sa participation au prochain conseil (lorsque les éléments financiers seront connus). 11
5- Projet Pacte Pastoral
Le maire rappelle au conseil municipal le projet d’installation d’un chevrier sur la commune de Trèves. Une première réunion a eu lieu le 16 novembre dans les bureaux de la communauté des communes en présence de l’animatrice de Terres de liens. Une seconde réunion est prévue le 15 décembre 2017 à 10h à Trèves, avec la Safer, la chambre d’agriculture et les membres du conseil municipal de Trèves (visite des sites pouvant accueillir le projet). Le projet sera présenté lorsqu’il sera lancé.
6- Convention de mise à disposition des employés de la Communauté de Communes
Le maire expose au conseil municipal un projet de convention de mise à disposition des deux employés de rivière à la mairie de Trèves pour des travaux divers. Le conseil municipal approuve et autorise le maire à faire les démarches nécessaires.
7- Projet association les Ganels pour l’achat de barrières de sécurité L’association a pour projet d’acheter des barrières de sécurité. 50 % du matériel sera payé par l’association les ganels, et les 50 % restant sera payé par la mairie.(20 barrières à environ 45 € l’unité) Le conseil municipal approuve mais précise que le matériel restera la propriété de la mairie en cas de dissolution de l’association.
8- Demande de subvention Association des parents d’élèves pour projet commun aux écoles de Trèves et Lanuéjols
Amicale des écoles
30750 Lanuejols
Tél : 0688120376
Le 10 novembre 2017 à Lanuejols
Monsieur le Maire
Et les conseillers Municipaux
Mairie de Trêves
30750 Trêves
Objet : Demande de subvention exceptionnelle
Madame, Monsieur,
Je vous sollicite par cette présente lettre pour participer financièrement au projet proposé par les deux institutrices de Trêves et de Lanuejols lors du conseil d’école.
En effet, elles proposent l’intervention de Clémentine Magiera, conteuse, pour la réalisation de Kamishibaï au sein des deux écoles. Ce projet permet la réalisation de quatre Kamishibaï avec la création des décors et des différents contes avec les enfants.
Les institutrices souhaitent réaliser ce projet et l’intégrer aux différents thèmes déjà abordé dans leur classe tels que le potager pour l’école de Trêves et le climat et la biodiversité pour l’école de Lanuejols pour apporter un aspect différent et ludique pour les enfants de votre commune.
L’intervenante propose tout d’abord un spectacle puis 40h d’accompagnement auprès des enfants des deux écoles pour préparer ces différents Kamishibaï qui seront présentés lors du spectacle de fin d’année. Je vous joints le devis qui a été proposé aux institutrices. L’amicale des écoles prendra en charge cette facture mais le prix étant assez important nous vous sollicitons pour une aide exceptionnelle à ce projet. Je reste à votre disposition pour d’autres renseignements.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Carine Altounian
Présidente 12
9- Augmentation tarifs eau et assainissement
10- Questions diverses
- Pré Projet mobilité raisonnée
Décision en attente.
- Projet de Photovoltaïque Trèves :
Le maire prendra contact avec le Réseau Energies Citoyennes locales et renouvelables en Occitanie et un dossier sera monté et nous verrons si ce projet est envisageable ou pas.
- Monuments aux morts :
La rénovation du monument aux morts a été effectuée et le nom de nos morts gravé sur des plaques en granit. Le maire propose d’installer une couverture vitrée afin de préserver le monument. Le conseil municipal préfère mettre une résine de protection transparente. Affaire à suivre
- installation d’une chaudière à plaquette pour ancienne gendarmerie : Dans un souci d’économie et d’écologie, le maire propose l’installation d’une chaudière à plaquette à l’ancienne gendarmerie. Effectivement, la chaudière actuelle a entre 6 et 8 ans, donc un devis sera demandé auprès d’un professionnel et sera soumis au prochain conseil.
DELIBERATION
VU la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’amicale des écoles, dans le cadre d’un projet commun aux écoles de Trèves-Lanuejols qui consiste en l’intervention d’une conteuse pour la réalisation de Kamishibaï (un spectacle et 40 heures d’accompagnement auprès des enfants des deux écoles) VU l’intérêt que représente ce projet pour les enfants de Trèves et de Lanuejols, Le conseil municipal de Trèves, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE de verser une subvention à l’amicale des écoles d’un montant de 366 € AUTORISE le Maire à signer tous documents se référant à ce projet.
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 9 décembre 2016 augmentant les tarifs eau et assainissement de 5%. Comme il était convenu, il est nécessaire de procéder à une nouvelle augmentation des tarifs eau et assainissement de 5%. Le Maire propose les tarifs eau et assainissement suivants qui seront applicables à compter du 1er janvier 2018.
Tarifs
antérieurs
Nouveaux
tarifs
Abonnement eau potable 60.90 € 63.95 € Abonnement assainissement 79.28 € 83.24 € m3 eau potable 1.02 € 1.07 € m3 assainissement 1.32 € 1.37 € Fermeture temporaire (article 11) 25 € 25 € Ouverture branchement 25 € 25 € Fermeture pour non paiement (article
18.5)
50 € 50 €
Fermeture en application de l’article 13 100 € 100 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil approuve et fixe les différents tarifs en matière d’eau et d’assainissement comme détaillé ci-dessus. 13
- Accueillir un chantier international de bénévole :
Le maire a été sollicité en 2017 afin d’accueillir un chantier international de bénévole afin d’effectuer des travaux de remise en état de l’ancienne voie Trèves-St jean du Bruel (derrière le pont vieux). Les délais étant trop court pour lancer le projet, celui-ci est reporté à l’année prochaine et sera revu en conseil municipal.
- demande de Causse Aigoual Pétanque :
Suite à la demande de l’association qui sollicite les mairies pour la mise à disposition d’un boulodrome couvert, Le maire propose un emplacement qui serait couvert (boulodrome actuel recouvert) mais qui ne convient pas au conseil. Un autre lieu a été proposé par un conseiller municipal (en bas du camping). Nous allons voir ce qui peut se faire, et comment réaliser ce projet.
- panneau signalisation commune :
Suite au développement touristique (deuxième phase du pole nature 4 saisons), notre village a besoin de valoriser ses commerces, ses chambres d’hôtes, ses artisans, son service restauration, son épicerie, son pont vieux, son église, son plan d’eau, donc une signalétique renforcée s’impose dans un caractère d’harmonie avec les intentions du parc national des Cévennes (signalétique « cœur de village »). Un adjoint se charge de la mise en place de cette nouvelle signalétique qui doit être fonctionnelle pour la saison touristique 2018.
- Borne électrique :
Une demande d’installation d’une borne électrique dans le village de Trèves a été faite auprès du SMEG. Le projet suit son cours.
- plantation d’une allée de noyers
Le maire demande l’approbation du conseil municipal afin de planter une allée de noyers en bordure de route (D157) à partir du transformateur jusqu’au camping. Le conseil municipal approuve.
Heure de fin de séance : 22h15
Calendrier des festivités d’hiver
- Le gouter de Noel
Vendredi 22 décembre 2017 à 16h00. Toute la population de Trèves sera conviée et informée.(date à retenir et à marquer dans vos agendas)
- Les vœux de la mairie
Les vœux de la mairie auront lieu le 13 janvier 2018 à 18h00.
- Repas des Ganels
Le 27 janvier 2018
- Petassou
Les 4 et 5 février 2018