Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07072017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07072017 Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Trèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07072017)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

du vendredi 7 juillet 2017 à 20 heures -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Secrétaire de séance désigné:

Heure de début de séance : 20 heures

Présents : Mr ALBINET Etienne, Mr ARNAL Frédéric, Mr BALMEFREZOL André, Mme BERTO PEIRO Marie-Laure, Mme BOUTEILLER Anne-Marie, Mr VALDEYRON Jacques, Mr VALGALIER Bruno, Mr VALGALIER Régis

Procuration : Mme BANAL Carine à Mr VALGALIER Bruno ; Mr SERRANO Michel à Mr VALGALIER Régis ; Mr COUDERC Hervé à Mr ALBINET Etienne

Absents :

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE

1 Forage de la cave

2 Carte communale

3 Pont vieux

4 Création poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe

5 Contrat collectif prévoyance – participation de la collectivité

6 Création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Causses et Cévennes (PETR) 7 Rentrée scolaire 2017-2018

8 Convention point lecture Dourbies

9 Déviation du réseau d’eau au Villaret

10 Mise en accessibilité du cimetière

11 ONF : création d’une desserte de la forêt domaniale du Causse Noir, canton de Mamorel 12 Covoiturage autopartage

13 Camping

14 Film promotionnel Trèves

15 Questions diverses (Chemin rural de Layolle,Jour de la nuit, ,)2

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Hameau de la Verrière / mise en discrétion réseau BT.

Ce projet s'élève à 20 000,00 € HT soit 24 000,01 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Le hameau de la Verrière a fait l'objet de travaux de restructuration HTA (en souterrain) et le réseau basse tension n'a pas été enfouis. C'est aujourd'hui ce dernier qui dénature ce joli hameau encaissé dans la vallée du Trevezel, départ d'itinéraire de randonnée. La commune souhaite la dépose du réseau Basse tension aérien. Pour ce faire, les travaux comprendront la réalisation de 80 mètres de tranchée pour enterrer un câble de 150² et la mise en place d'un coffret électrique pour la reprise des branchements existants.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 20 000,00 € HT soit 24 000,01 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel: - le premier acompte au moment de la commande des travaux. - le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 2 038,92 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. 8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

A l’ouverture de la séance, le maire demande à rajouter un sujet à l’ordre du jour : Hameau de la Verrière – Mise en discrétion réseau BT. Le conseil municipal accepte.

- Hameau de la Verrière – mise en discrétion du réseau BT3

DELIBERATION

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 mars 2017 Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe, en raison de la réussite à l’examen professionnel d’un agent,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires rémunéré sur l’indice brut 362, indice majoré 336.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 7 juillet 2017.

Filière : Administrative ; Cadre d’emploi : Adjoint Administratif territorial ; Grade : Adjoint Administratif Principal 2ème classe ; - ancien effectif 0 - nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 6411.

1- Forage de la cave

Le Maire explique que le cabinet Gaxieu a demandé la réalisation de missions complémentaires obligatoires pour pouvoir engager les travaux du Forage.

- étude Géotechnique,

- étude hydrogéologique,

- mission levé topographique et détection géolocalisation de réseaux enterrés, - mission SPS conception réalisation,

- mission contrôle technique conception réalisation.

Ces missions ont fait l’objet d’un marché à procédure adaptée et représentent un coût total de 50 890 € HT.

L’avis d’appel à concurrence pour les travaux du forage est lancé.

2- Carte communale

Mme BOUTEILLER explique : les chargés d’études rencontrés à la DDTM de Nîmes ont confirmé que le tracé des zones d’aléas maximaux était définitif.

Le maire rajoute que le député Simon SUTOUR nous a octroyé une aide de 5000 € au titre de la réserve parlementaire 2017 pour l’élaboration de la carte communale.

3- Pont Vieux

Le Maire explique que le dossier de demande de permis de construire est en attente pour manque de pièces complémentaires. Ces pièces manquantes ont été adressées à la DRAC. Nous attendons donc l’avis de la DRAC avant d’envoyer les dossiers de demande de subvention.

4- Création poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

Le maire indique au conseil municipal que l’agent administratif ayant réussi son examen professionnel d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe, il convient désormais de créer le poste.4

DELIBERATION

Depuis le 7 décembre 2012, la commune de Trèves adhère à la convention de participation de protection sociale complémentaire Prévoyance du personnel, souscrite par le CDG. Elle permet de faire bénéficier aux agents d’une garantie de prévoyance complémentaire. Sans obligation, l’agent peut choisir de bénéficier d’un maintien de salaire en cas de maladie prolongée avec un passage à demi-traitement ou sans traitement pour cause de maladie ou d’invalidité.

Les taux sont différents en fonction de la couverture choisie. Le montant est prélevé directement sur le salaire (pourcentage du brut/charges salariales).

Une participation de la collectivité est possible.

Au 7 décembre 2012, le conseil municipal avait validé la somme de 7€ mensuel par agent. Conformément aux stipulations du contrat, une première revalorisation de 5% des garanties est entrée en vigueur au 1er juillet 2016 et une deuxième revalorisation de 18 % a eu lieu au 1er mars 2017.

Par conséquent, le maire propose d’augmenter la participation de la collectivité. Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- d’augmenter la participation de 6 € à compter du 1er avril 2017 afin de compenser les augmentations de la cotisation, soit une participation de 13 € ;

- donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

5- Contrat collectif prévoyance – participation de la collectivité

6- Création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Causses et

Cévennes (PETR)

Le maire expose au conseil municipal le courrier envoyé par la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes :/sovat ausses

évennes Causse Begon

Dourbies

Lanuéjols Mesdames et Messieurs les Maires Lasalle

L'Estréchure

Les Plantiers Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Notre Dame de la Rouvière Solidaires

Peyrolles

Revens

Saint André de Majencoules

Saint André de Valborgne

Saint-Sauveur-Camprieu

Saumane

Soudorgues L’Espérou, le 25 avril 2017 Trèves

Valleraugue

Obiet : Notification pour la création du PETR Causses et Cévennes

Madame, Monsieur le Maire,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres

Solidaires a délibéré favorablement (26 voix pour et 2 abstentions) le 5 avril dernier pour la

création d’un PETR, nouvel outil de coopération intercommunale instauré par la loi MAPTAM.

Pour rappel, la Communauté de Communes est engagée depuis de nombreuses années dans des

coopérations entre EPCI, notamment au sein du Pays Aigoual Cévennes Vidourle depuis 2008.

Cette entité n'ayant pas pu se transformer en PETR faute d’accord de l’ensemble des EPCI

membres, les deux communautés de communes du Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes

Terres Solidaires ont engagé la démarche de création du PETR « Causses et Cévennes ».

Cependant, les statuts de notre Communauté de Communes prévoient que son adhésion à un

syndicat mixte, structure porteuse du PETR, nécessite l’accord des communes membres à la

majorité qualifiée.

Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir prendre une délibération afin de valider la

création du syndicat mixte qui portera le PETR Causses et Cévennes et autoriser la Communauté

de Communes à adhérer à ce syndicat, dans un délai de deux mois à compter de la date de

réception de la présente notification.

Vous trouverez ci-joint un modèle de délibération ainsi que le projet de statuts du PETR.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en mes cordiales

salutations.

Martin DELORD.

au le MtAA E / Le Président,

BUREAU DE L'ESPEROU

L'Espérou

30570 Valleraugue

Tél 04 67 82 73 79

Fax : 04 67 82 75 36 Mail : c.c@cac-ts.fr

FHREAU DE L'ESTRECHUF

Place de La Pos

30124 L'Estréchu

Tél : 04 66 25 83 4

Fax : 04 66 54 57 4

56

DELIBERATION

Le Maire rappelle que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - dite MAPTAM - a instauré un nouvel outil de coopération territoriale pour les espaces ruraux : le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR). Le PETR est un établissement public constitué par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave. Le PETR a pour rôle d’élaborer puis de mettre en œuvre le projet du territoire. Cette mise en œuvre passe par la signature d’une convention territoriale entre le PETR et les EPCI qui le composent afin de déterminer les missions déléguées au PETR par les EPCI pour être exercées en leur nom.

Le Maire indique également que la communauté de communes est engagée depuis de nombreuses années dans des coopérations entre EPCI, notamment au sein du Pays Aigoual Cévennes Vidourle depuis 2008. Cette entité n’ayant pas pu se transformer en PETR faute d’accord de l’ensemble des EPCI membres, les deux communautés de communes du Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ont engagé la démarche de création d’un PETR, dénommé « Causses et Cévennes », dont le projet de statuts a été envoyé aux délégués communautaires ainsi qu’à l’ensemble des maires de la communauté de communes.

Lors d’une réunion d’échanges le 24 février 2017 réunissant l’ensemble des maires du territoire concerné, un large consensus est apparu pour que le PETR soit créé et qu’il soit en charge de la coordination du développement économique et touristique. Les missions du PETR, seront affinées et clairement définies dans la convention territoriale, qui sera signée entre le PETR et les EPCI une fois le projet de territoire approuvé.

Le Maire indique que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a délibéré favorablement à 26 voix pour et 2 abstentions le 5 avril dernier pour la création de ce PETR. Cependant, les statuts de la Communauté de Communes prévoient que l’adhésion à un syndicat mixte, structure porteuse du PETR, nécessite l’accord des communes membres à la majorité qualifiée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

D’approuver la création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Causses et Cévennes ;

D’en approuver les projets de statuts, annexés à la présente délibération ;

D’autoriser la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires à adhérer au syndicat mixte, structure porteuse du PETR Causses et Cévennes.

Il convient de délibérer :Motion de conseil d'école

Commune de Trèves et Lanuéjols

Ecole RPT Trèves-Lanuéjols

Le conseil d'école du RPI Trèves-Lanuéjols, réuni le 22juin 2017 considérant le projet de modification du décret sur les rythmes scolaires voté le 21 juin 2017 exprime sa volonté d'une organisation du temps scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et 24 heures hebdomadaires.

Les conditions de réussite d'une modification de l'organisation du temps scolaire imposée en 2013 n'ont pas été réunies. Cette réforme a conduit à une dégradation des conditions de travail des enseignants et à un surcroît de fatigue pour les enfants. Compte tenu d’une contrainte particulière à notre territoire : des trajets en bus pour un grand nombre de nos élèves.

L'objectif d'amélioration de l'apprentissage des élèves n'a pas été atteint.

En conséquence, nous vous demandons de modifier les horaires scolaires de l'école afin d'organiser la semaine sur 4 jours dès la rentrée de septembre 2017.

Vote : à l’unanimité

présents ce jour-là Le maire de Trèves M. Régis Valgalier, l’adjointe au maire de Trèves chargée de l’école Mme Berto Peiro Marie-Laure, l’adjointe au Maire de Lanuéjols chargée de l’éducation Mme Boyne, les enseignantes Mme

Reilhan et Mme Cauquil, les représentantes des parents d’élèves Mme Banal et Mme Altounian

7

7- Rentrée scolaire 2017-2018

Vous trouverez ci-après la motion prise par le conseil d’école du 22 juin 2017.

Par conséquent, les activités périscolaires seront supprimées à la rentrée. Il convient également de délibérer sur le retour à la semaine de 4 jours8

DELIBERATION

La commune de Trèves n’est plus desservie par la Direction du Livre et de la Lecture afin d’alimenter sa bibliothèque. La DLL a proposé que Trèves soit rattachée à la bibliothèque de Dourbies pour pouvoir bénéficier de prêt de livres en signant un contrat de coopération avec la commune de Dourbies.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de signer le contrat de coopération avec Dourbies pour la desserte d’une bibliothèque

- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

DELIBERATION

Le maire expose au conseil municipal :

Considérant la parution du décret n° 2017-1108 en date du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, Considérant que ce texte permet "d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours", sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine.

Considérant la charge financière communale importante que représente l’organisation des activités périscolaires,

Considérant la dégradation des conditions de travail des enseignants et le surcroît de fatigue pour les enfants,

Considérant que les contraintes particulières liées à notre territoire imposent des trajets en bus pour la majorité des élèves,

Considérant la possibilité pour les communes de demander un retour à la semaine de quatre jours, Vu la motion du conseil d’école du RPI de Trèves-Lanuéjols prise en date du 22 juin 2017 demandant un retour à la semaine de quatre jours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- demande un retour à la semaine de quatre jours à l’école publique de treves, - autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à un retour à la semaine de quatre jours.

8- Convention point lecture Dourbies

Le maire propose au conseil municipal de signer une convention Point Lecture avec la mairie de Dourbies.

9- Déviation du réseau d’eau au Villaret

Suite à la demande de Mr HECQUET il faut se positionner sur les travaux de déviation du réseau d’eau au Villaret. Le maire présente un devis pour ces travaux. Le conseil municipal décide que les travaux seront effectués par Mr Etienne ALBINET, et que le matériel nécessaire sera acheté par la mairie.

10- Mise en accessibilité du cimetière

Le maire expose : à la demande de Mr VALDEYRON, il apparaît nécessaire de mettre le cimetière en accessibilité. Le maire a reçu deux devis. Il faudra prévoir les travaux au prochain budget. Il faudra également demander des subventions. Un devis supplémentaire sera demandé pour une remise à la verticale du portail d’entrée du cimetière qui penche dangereusement.9

DELIBERATION

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la gestion forestière et de la préservation des forêts contre le risque d’incendie, l’Office National des Forêts a besoin d’une piste d’accès à la forêt domaniale du Causse Noir, canton de Mamorel.

Cette piste est nécessaire à la gestion sylvicole, à la surveillance et à la protection des forêts. Après analyse de différentes solutions, l’Office National des Forêts projette de réhabiliter un tronçon de l’ancienne voie communale de Trèves à Lanuejols, à partir de la route de l’Espinassous, puis de rejoindre la piste existante en forêt domaniale en traversant les parcelles cadastrales E105 et E131 appartenant à l’indivision Pascal.

Le financement de ces travaux sera assumé en totalité par l’Office National des Forêts sachant que la commune est concernée par :

- Tronçon de 820 ml de l’ancienne route de Trèves à Lanuejols, figurant sur le cadastre, depuis la jonction de la route de l’Espinassous jusqu’à la parcelle E105 appartenant à l’indivision Pascal. Les travaux consistent en reprofilage de l’emprise, broyage de pierres puis nivellement et compactage. De ce fait l’Office National des Forêts sollicite de la part de la commune l’autorisation de réalisation des travaux de desserte forestière et l’usage de la voirie publique concernée par ce projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise l’Office National des Forêts à réaliser les travaux de desserte forestière sur le tronçon concerné, ainsi que l’usage de la voirie publique sans aucun restriction : passage des véhicules chargés de l’exploitation forestière, travaux divers forestiers, gestion diverses, que ces véhicules travaillant pour son compte appartiennent à des entreprises publiques ou privées. L’Office National des Forêts peut, à tout moment, effectuer des travaux pour l’entretien de cette piste quand il le juge nécessaire.

11- ONF : création d’une desserte de la forêt domaniale du Causse Noir, canton de Mamorel

12- Covoiturage autopartage

Mme BOUTEILLER présente l’idée du covoiturage autopartage. Le conseil municipal approuve cette idée. Le dossier va être lancé.

13- Camping

Le maire fait le point sur le fonctionnement du camping. La commission camping se réunira afin de déterminer l’organisation pour juillet et août.

14- Film promotionnel sur Trèves

Le maire propose au conseil municipal la réalisation d’un film promotionnel sur Trèves et leur soumet un devis. Le conseil municipal accepte et propose de solliciter les commerçants et artisans de Trèves, et la communauté de communes.

15- Questions diverses

- chemin rural de Layolle :

Le maire explique au conseil municipal qu’un administré de Layolle s’est plaint de la fermeture des chemins ruraux traversant des parcelles de terres agricoles par des clôtures électriques. Par conséquent les randonneurs pédestres ou à cheval ne peuvent plus circuler librement. Il souhaite que la commune demande au locataire des parcelles concernées d’enlever ces clôtures afin de permettre une libre circulation sans être obligé d’ouvrir et fermer ces clôtures. Le dossier est en attente d’un rdv avec le bureau d’études en charge de l’extension du pole nature 4 saisons qui aura lieu le 11 juillet 2017 qui pourra nous aider dans la démarche à suivre pour régler le problème.10

- jour de la nuit :

Le maire propose au conseil municipal que la commune de Trèves participe à la 9ème édition du jour de la nuit organisée le samedi 14 octobre 2017. Cette manifestation nationale sensibilise à la pollution lumineuse et consiste en une extinction partielle ou totale de l’éclairage public de la commune. Le conseil municipal accepte la proposition.

Heure de fin de séance : 22h31