Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21022020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21022020 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Trèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21022020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Tourisme, COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

du vendredi 21 février 2020 à 20h -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Secrétaire de séance désigné: VALGALIER Bruno

Heure de début de séance : 8h00

PRESENTS : ALBINET Etienne, ARNAL Frédéric, BANAL Carine, BOUTEILLER Anne-Marie, COUDERC Hervé, SERRANO Michel, VALGALIER Bruno, VALGALIER Régis

ABSENTS :

PROCURATIONS : VALDEYRON Jacques à ARNAL Frédéric ; BALMEFREZOL André à VALGALIER Régis

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE

1 Forage de la cave

2 Travaux Pont vieux de Trèves

3 Carte communale

4 Redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunication 2019 et 2020

5 Redevance d’occupation du domaine public due pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité 2019 et 2020

6 Subventions aux associations locales

7 Demande de subventions diverses

8 RASED viganais

9 Approbation des comptes de gestion budget principal et budget AEP 2019 10 Approbation des comptes administratifs budget principal et budget AEP 2019 11 Demande de subvention au titre des amendes de police 2020

12 Groupement Forestier de Trèves

13 Chemin vicinal Layolle

14 Refonte plaquette touristique de Trèves

15 Questions diverses (planning élections municipales)2

1- Forage de la Cave

Le maire fait le point sur la situation :

- La DETR 2019 que nous avions demandé dans le cadre des travaux du forage de la cave n’a pas été retenue (105 000 €). Le Maire doit rencontrer la Sous Préfète le 26 février 2020 afin de trouver une solution.

- Les analyses d’eau réalisées sur le nouveau forage montrent que l’eau est de bonne qualité. - Des problèmes de pression sont apparus.

- Fuite au Pont de Rouvier

2- Travaux pont vieux de Trèves

Ci-dessous le procès-verbal n°2 :3

3- Carte communale

Mme Bouteiller fait le point sur la situation :

Prochaine réunion prévue le jeudi 5 Mars, à Treves, avec Mme Vincent, consultante en charge de la Rédaction du document "Carte communale" pour la mairie.

Au cours de cette réunion,

- nous demanderons de modifier le contenu du support restitué pour: 1/ utiliser une version plus récentes des données démographiques de la commune 2/corriger des erreurs et imprécisions dans le texte

- nous contacterons le BRGM pour connaitre l’impact de l'utilisation des méthodes alternatives (en test) sur les limites du zonage risque maximum "chute de blocs" dans le cadre de la cartographie en cours d'élaboration.

4- Redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunication 2019

Ci-dessous la réponse à ma demande de la fiche patrimoine pour la RODP 2019 et 2020. Nous ne pouvons donc pas émettre le titre de redevance de 2020, seulement celui de 2019 (idem pour la RODP électricité)4

Suite à votre mail, je vous fais suivre la fiche patrimoine qui vous permettra d'émettre le titre de redevance d'occupation du domaine public 2019.

Nous ne disposons pas encore des éléments actualisés pour le calcul de la RODP 2020 mais votre demande est mise en attente et je vous les ferai parvenir dès que possible.

Les tarifs :

Tarifs

Aérien/km Souterrain/km Emprise au sol/m²

Tarifs de base

(décret 2005-1676) 40 € 30 € 20 €

Tarifs actualisés 2019

(coefficient 1,35756) 54,30 € 40,73 € 27,15 €

Le patrimoine :

PATRIMOINE TOTAL comptabilisé au : 31/12/2018

Patrimoine total occupant le domaine public routier géré par : Mairie de TREVES

réf : LRT/PV/2019/15501/Mairie de TREVES Date : 14/02/2020

Patrimoine total hors emprise du domaine autoroutier

Liste des communes Artère

aérienne

(km)

Artère en sous-sol

(km)

Emprise au sol (m2) Pylône

(m²)

Antenne

(m²)

Conduite Câble

enterré

Cabine Armoire Borne pavillonnaire

TREVES 79,410 4,448 0,000 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous total 79,410 4,448 0,000 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 79,410 4,448 3,00 0,00 0,00

Pour toute correspondance merci de préciser le CODE POSTAL de la commune concernée et de préciser l’année de la RODP concernée (ex : RODP 2019 pour cette année) sur les titres à émettre (distincts si plusieurs années sont concernées)

ADRESSE POUR L'ENVOI DES TITRES ORANGE

(attention changement de dénomination) CSPCF

Comptabilité Fournisseurs

TSA 28106

76721 ROUEN Cedex

Identifiant SIRET : 380 129 866 27454

DELIBERATION

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47 ; Vu le Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ; Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacem occupé et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;5

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer cha année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général re aux travaux publics (TP 01) ;

Considérant que la surface occupée par les installations TELECOM est établie comme suit pour l’année 2019 sur la commune de Trèves :

* Artères aériennes : 79,410 km

* Artères souterraines : 4,448 km

* Emprise au sol : 3 m²

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier par France Telecom. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications pour 2019, à savoir :

Domaine public routier communal :

- 40,73 € par kilomètre et par artère en souterrain, soit 181.17 €

- 54,30 € par kilomètre et par artère en aérien, soit 4311.96 €

- 27,15 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine téléphonique, sous répartiteur), soit 81.45 € - de charger Monsieur le Maire du recouvrement de la redevance en établissant un titre de recettes de 4574.58 €.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BALMEFREZOL ANDRE X

BANAL CARINE X

BOUTEILLER ANNE-MARIE X

COUDERC HERVE X

SERRANO MICHEL X

VALDEYRON JACQUES X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

5- Redevance d’occupation du domaine public due pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité 2019

DELIBERATION

Monsieur le Maire présente à l’approbation du conseil municipal, pour l’exercice 2019, le montant d Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribu d’électricité afin que la commune puisse le percevoir.

Le montant maximum de cette RODP est prévu par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 qui en asso valeur sur la population communale.

La redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habit est de 203 € pour 2019.

Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour la commune, est donc égal à 203 € titre d l’année 2019, conformément à l’article L 2322-4 du Code Général de la Propriété des Person Publiques qui prévoit que le montant de la redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche (la fraction d’e égale à 0.50 étant comptée que pour 1 euro).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité6

- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité, soit 203 € pour 2019.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BALMEFREZOL ANDRE X

BANAL CARINE X

BOUTEILLER ANNE-MARIE X

COUDERC HERVE X

SERRANO MICHEL X

VALDEYRON JACQUES X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

6- Subventions aux associations locales

DELIBERATION

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de faire la répartition des subventions (article 6574 du budget primitif – 3000 €) aux associations communales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser aux associations les subventions suivant la répartition ci-dessous :

Ces subventions seront attribuées à réception du compte rendu financier annuel et des prévisions d’actions.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BALMEFREZOL ANDRE X

BANAL CARINE X

BOUTEILLER ANNE-MARIE X

COUDERC HERVE X

SERRANO MICHEL X

VALDEYRON JACQUES X

VALGALIER BRUNO X

Associations Montant attribué 2019 Montant attribué 2020 Association « les Ganels » 900 € 900 € Association Festival des hospitaliers 150 € 150 € Association « Art’rev » 300 € 300 € Société de Chasse 300 € 300 € Amicale des écoles de Lanuéjols et de Trèves 300 € 300 € Société de Pêche la Dourbie 300 € 300 € Association sportive de Trèves 300 € 300 € Roc de la Lune 150 € 150 € Association la Ruche de Trèves 300 € 300 € Association Culture Aigoual 150 € TOTAL 3000 € 3150 €7

VALGALIER REGIS X

7- Demande de subventions diverses

Le Maire présente plusieurs demandes diverses de subvention pour des associations non locales. Le conseil accepte de donner une subvention de 150 € au Ciné Aigoual Asso Culture Aigoual. En contrepartie, la commune demande à ce que soit projeté des films sur Trèves pendant la saison touristique.

8- RASED Viganais

DELIBERATION

Monsieur le maire expose à son conseil municipal que dans le cadre du Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté de la circonscription du Vigan-Sommières créés en 1990, les psychologues scolaires et les membres du RASED assurent un service gratuit dans l’école de notre commune, à la demande des enseignants.

L’inspectrice de l’éducation nationale du Vigan sollicite une subvention, proportionnelle au nombre d’élèves de l’école, leur permettant d’acquérir le matériel et les protocoles nécessaires au fonctionnement de leur service.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser une dotation de 30 € pour l’année scolaire 2019-2020

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BALMEFREZOL ANDRE X

BANAL CARINE X

BOUTEILLER ANNE-MARIE X

COUDERC HERVE X

SERRANO MICHEL X

VALDEYRON JACQUES X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

9- Approbation des comptes de gestion 2019

Comme chaque année, il est nécessaire de valider le compte de gestion par délibération. Il s’agit de vérifier la concordance entre les comptes de la commune et les comptes de la trésorerie. Après pointage, les deux concordent.

Approbation compte de gestion 2019 – Budget principal

DELIBERATION

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALGALIER Régis, Maire, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;8

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant les opérations régulières ;

1°) – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BALMEFREZOL ANDRE X

BANAL CARINE X

BOUTEILLER ANNE-MARIE X

COUDERC HERVE X

SERRANO MICHEL X

VALDEYRON JACQUES X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

Approbation compte de gestion 2019 - Budget AEP

DELIBERATION

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALGALIER Régis, Maire, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires AEP de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget AEP de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant les opérations régulières ;9

1°) – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, déclare que le compte de gestion du budget AEP dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BALMEFREZOL ANDRE X

BANAL CARINE X

BOUTEILLER ANNE-MARIE X

COUDERC HERVE X

SERRANO MICHEL X

VALDEYRON JACQUES X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

10- Approbation des comptes administratifs 2019

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Approbation compte administratif 2019 – Budget principal

DELIBERATION

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21, L2343- 1 et 2 et R2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018 ;

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019, Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur ARNAL Frédéric, adjoint, conformément à l’article L212-14 du Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Adopte le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

Fonctionnement Recettes Dépenses Report N-1 Excédent 2019 374 672.80 € 394 973.61 € + 163 090.89 € + 142 790.08 €

Investissement Recettes Dépenses Report N -1 Excédent 2019 71 072.46 € 45 522.78 € - 8 459.95 € + 17 089.73€10

BALMEFREZOL ANDRE X

BANAL CARINE X

BOUTEILLER ANNE-MARIE X

COUDERC HERVE X

SERRANO MICHEL X

VALDEYRON JACQUES X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

Approbation compte administratif 2019 – Budget AEP

DELIBERATION

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21, L2343- 1 et 2 et R2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2019 approuvant le budget primitif AEP de l’exercice 2019 ;

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019, Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur ARNAL Frédéric, adjoint, conformément à l’article L212-14 du Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Adopte le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BALMEFREZOL ANDRE X

BANAL CARINE X

BOUTEILLER ANNE-MARIE X

COUDERC HERVE X

SERRANO MICHEL X

VALDEYRON JACQUES X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

11- Demande de subvention au titre des amendes de police 2020 Les travaux 2020 éligibles à la subvention au titre des amendes de police 2020 concernent les travaux de sécurisation.

12- Groupement forestier de Trèves

Le maire informe la population qu’ils peuvent aller ramasser le bois mort issu de la coupe de bois faite récemment dans la Deveze sans pour autant mettre le désordre dans les haillons. (accès en 4x4)

Fonctionnement Recettes Dépenses Report N-1 Excédent 2019 167 761.23 € 136 712.76 € - 30 007.74 € + 1 040.73 €

Investissement Recettes Dépenses Report N -1 Excédent 2019 1 221 364.14 € 851 195.56 € - 46 988.71 € + 323 179.90 €11

13- Chemin vicinal de Layolle

Le maire exposera la demande de Mr LOMBARD complétée par une lettre d’un géomètre. La commune ne souhaite pas le déclassement du chemin.

14- Refonte plaquette touristique de Trèves

Le Maire présente un devis pour la refonte de la plaquette touristique de Trèves. - Demander un devis pour impression papier

- Chiffrer devis communication digitale.

15- Questions diverses

- Planning élections municipales

Le maire fera passer le planning des élections municipales pour que chacun puisse s’inscrire.

- Eau et eau d’irrigation Le Villaret : les compteurs seront relevés début mars

- Préparer le budget primitif pour prévoir 2 réunions début mars.

Le conseil municipal remercie tous les élus pour leur implication durant les 6 années.

Observations :

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