Compte-Rendu - 20230413 PVsigné

Documents similaires

Compte-Rendu - 20230126 PVsigné?download=true

Compte-Rendu - 20230516 PVsigné?download=true

Compte-Rendu - 20230516 PVsigné?download=true

Compte-Rendu - 20230330 PVsigné?download=true

Compte-Rendu - 20220331 CR?download=true

Compte-Rendu - 20230413 PVsigné?download=true

Compte-Rendu - 20190328 CR?download=true

Compte-Rendu - 20180410 CR?download=true

Compte-Rendu - 20210930 CR?download=true

Compte-Rendu - 20200611 CR?download=true

Compte-Rendu - 20230413 PVsigné Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230413 PVsigné)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE

MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2023

Date de la convocation L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal

07 avril 2023 de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe PETIT, Nombre de Conseillers : Maire.

En exercice : 18

Présents : 14 Présents : Mmes DAILLUT Marina, DELPECH Estelle, BASLE Nathalie,

Procurations : 1 JOUCLA Valérie, ROQUES Sandrine, DUFRENE Estelle MM. PETIT Philippe,

BRACHET Philippe, FRANCOU Didier, CORACIN Olivier, TURLAN Arnaud,

PICHON Géraud, BELLANCA Nicolas, CHANIER Cédric.

Absents excusés : Mme NOUYERS Catherine, M. LAPEYRE Bernard.

Absents : Mme QUERCY Corinne, M. IANNELLI Ermanno.

Pouvoirs : M. LAPEYRE Bernard à BELLANCA Nicolas

Ÿ assiste également : M. Olivier DAGUERRE, directeur général des services

{(DGS)

ORDRE DU JOUR

Finances

2. Budget principal : vote du Compte Administratif 2022

Budget principal : approbation du Compte de Gestion 2022

Budget annexe lotissement : vote du Compte Administratif 2022

Budget annexe lotissement : approbation du Compte de Gestion 2022

Budget principal : affectation du résultat de l'exercice 2022

Vote des taux des taxes locales pour 2023

Vote du budget primitif 2023

Vote du budget annexe lotissement 2023

10. Attribution d’une subvention au CCAS pour l’année 2023

w œ

Nauru

Action sociale

11. Désignation d’un représentant de la commune au CCAS suite à la démission de Mme Corinne Quercy.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.

BRACHET Philippe a été nommé secrétaire de séance.

Délibération 2023-03-01

7. Finances locales/7.1 Décision budgétaire

BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 1|18Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur Philippe PETIT met au voix ce dossier :

| Résultat du vote

POUR 15 E

CONTRE 0

ABSTENTION 0 nn

TOTAL 15

Délibération 2023-03-02

7. Finances locales/7.1 Décision budgétaire

BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération du 31 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022,

Monsieur Philippe PETIT, Maire de Saint-Sauveur passe la présidence à Monsieur Didier FRANCOU, pour

présider la séance pendant le vote du compte administratif. M. Philippe PETIT ne prendra pas part au vote.

Pour mémoire, l'assemblée délibérante a voté le budget primitif 2022 au niveau du chapitre pour la section

d'investissement, et au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Credits employes (ou restant à employer)

(PDA N-t) Restes à Crédits 2-4 Charg. 2 É

Mandats émis 4 réaliser au annulés rattachées

31/12

011 Charges à caractére général s82 744,00 574 572.64 0-00 0.00 307156

012 Charges de personnel. frais assimilés 1 103 03200 1 046 366 81 000 5.00 62 165.10

014 Attènuations de produits 30 000.09 25 375.00 2.00 D 00 2 5:500

55 Autres chargés de gesliorn tons arté 313 767.00 310 841 82 © 00 0 00 7 025.18

656 Frais foncttonnæement des groupes d'elus 0,90 0,00 6,00 0.00 0.00

Tatal des dépensez do ge2tlon courante 2 040 543,00 1957 858,27 0,00 0,00 52 686,73 56 Charges financières +7 566.00 30 *6233 2,00 2,00 | 1752367 |

87 Charges exceptionnelles 1 009.00 28729 0.00 0.00 11271

5a Dotations provisions semi-budgetaires (1; 106 000.00 D. 00 100 000.00

922 Dépenses Imprévues 2754 00

Total des dépenses réelles de 2 192 023.00 1 958 905.89 0.00 0.00 203 117,11

fonctionnement . ———

023 Virement à la section d'investissement (2) 300 593 0

942 Opérat* ordre transfert entre sections (21 +07 493.00 106 347.90 645,19

045 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0 0 3 00 0.02

Total des dépenses d'ordre de 482 086,00 106 H47,90 247 228,10

fonctionnement _—

TOTAL 2 600 109.00 2 095 753.79 0.00 0.00 584 355.21

Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporte de

N:1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts . . Prod. Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis x réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 40 000.00 16 711.15 0.00 9.00 23 288.85

70 Produits services. domaine et ventes div 189 500 00 168 098.23 600 0.00 140177

73 Impôts et taxes 1 805 455,00 1777 897.88 000 0-00 27 557.12

73 Dotations et participations 430 195.00 425 484.33 9 00 0.00 371067

75 Autres produits de gestion courante 2 000.00 3 201.40 0.00 0.00 -1 201.40

Total des recettes de gestion courante 2 447 150,00 2 391 392.99 9.00 9.00 55 757.01

76 Produits financiers 0.00 47.38 0.00 0.00 -47,38

77 Produits exceptionnels 0.00 6 554.55 00 0.00 -6 554.85

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1} 0.00 0.00 0.00

Total des recettes réeiles de 2 447 150,00 2 397 995,22 0.00 0,00 49 154,78 fonctionnement

042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 32 959.00 32 958.22 0.78

043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'ordre de 32 959,00 32 958,22 0,78

fonctionnement

TOTAL 2 480 109,00 2 430 953,44 0.00 0.00 49 155,56

Pour information 431 200 000.00

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

Pour information :

A RESULTAT DE L’EXERCICE 335 199,65 €

B RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 200 000,00 €

C RESULTAT À AFFECTER (A+B) 535 199,65 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

| , Crédits ouverts , Restes à réaliser 3. . Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1} au 31/12

010 Stocks (3} 0,00 0,00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 46 320,00 33 267.60 4 668.00 8 384.40

204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0.00 0.00 10 060,00

21 Immobilisations corporelles 341 812.00 190 976.18 2 999,18 147 836.64

22 immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0.00 0,00 0.00

23 Immobilisations en cours 8 427,00 1437.60 0,00 5 989,40

Total des opérations d'équipement 1 089 864,00 516 277,83 320 013,57 253 572,60 |

Total des dépenses d'équipement 1 496 423,00 741 959.21 327 680.75 426 783.04

10 Dotations, fonds divers et réserves 43 909,00 43 908.99 0,00 0.01

13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées 153 891,00 130 417,35 0,00 23 473,65

18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (5) 000 0.00 0,00 0.00

2 Participat” et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0.00

27 Autres immobihsations financières 0,00 0.00 000 0.00

020 Dépenses imprèvues 120 000,00

Total des dépenses financières 317 800,00 174 326.34 0,00 143 473.66

45... [ Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 4 814 223,00 916 285,55 327 680,75 570 256.70

940 CQpérat* ordre transfert entre sections à] 2 959 00 12 958 22 0 78

O1 Operations patrimoniales {1} N ix a

Total des dépenses d'ordre d'investissement 32 959.00 32 958.22 0.78

TOTAL 1 847 182.00 949 243,77 327 680,75 570 257.48

Pour information rai 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 3/|18 RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelié Crédits ouverts . e . Restes à réaliser pur . Titres émis Crédits annulés

{(BP+DM+RAR N-1} au 31/12

010 Stocks (3) 0.00 0,00 0,00 0.00

13 Subventions d'investissement 399 335,42 0,00 14 468,50 384 866,92

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 155} 0,00 0,00 0.00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 399 335,42 0,00 14 468,50 384 866,92

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 347 203,00 49 086,32 289 000,00 9 116,68

10684 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 432 422,27 432 423,17 0,00 0,90

138 Autres subvent° invest non transf 0,00 0,00 0,00 0,00

185 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

LE Compte de liaison . affectat” (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 ü,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6.00 a,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00

Total des recettes financières 779 625,27 481 509,49 289 000,00 9 115,78

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 1178 960:69 481 50948 303 468,50 393 982,70

021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 380 593.00

040 Opérat* ordre transfert entre sections {1} 107 493.00 106 847 90 645.10

O1 Opérations patrimoniales (1) 0.00 0.00 9 üC

Total des recettes d'ordre d'investissement 488 086,00 106 847,90 381 238,10

TOTAL 1 667 046.69 588 357,39 303 468,50 775 220.80

Chap. Libellé Crédits ouverts . _ Restes à réaliser 4 h Titres émis Crédits annulés

{BP+OM+RAR N-1} au 31/12

Pour information 2) 180 135,31

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Pour information :

D SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT - 360 886,38 €

RESULTAT DE L'EXERCICE - 180 751.07 €

E SOLDE DES RESTES À REALISER D’INVESTISSEMENT 24 212,25 €

Monsieur Didier FRANCOU présente le compte administratif par chapitre. Il indique que certaines recettes de fonctionnement (douzième de décembre) et certaines dépenses d'investissement (4° trimestre de remboursement de capital des emprunts) vont glisser sur l’exercice 2023. Il précise que les emprunts liés au complexe sportif prendront fin en 2027.

Les restes-à-réaliser des opérations d'équipements du groupe scolaire et du complexe sportif correspondent

aux soldes des marchés de maitrise d'œuvre et de travaux.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Didier FRANCOU, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Philippe PETIT, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2° les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° vote et arrêté les résultats définitifs ;

Monsieur Didier FRANCOU met au voix ce dossier :

| Résultat du vote

POUR

| 14

Conseil Municipal du 13 avril 2023 TU tb : 4118 na

CONTRE Q

ABSTENTION 0

TOTAL 14

Monsieur Philippe PETIT reprend la présidence de la séance.

Délibération 2023-03-03

7. Finances locales/7.1 Décision budgétaire

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur Philippe PETIT met au voix ce dossier :

Résultat du vote

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

| TOTAL 15

Délibération 2023-03-04

7. Finances locales/7.1 Décision budgétaire

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération du 31 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022,

Monsieur Philippe PETIT, Maire de Saint-Sauveur passe la présidence à Monsieur Didier FRANCOU, pour

présider la séance pendant le vote du compte administratif. M. Philippe PETIT ne prendra pas part au vote.

Pour mémoire, l'assemblée délibérante a voté le budget primitif 2022 au niveau du chapitre pour la section

d'investissement, et au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 5]18DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Crédits ouverts Fe nt à employer) __!

1BF+OM+ARAR M1] Restes à Crédits

Mandats émis 2 Ses réaliser au annulés attachées #12

011 Charges à caractère général 325 000,00 160 840.59 0,00 0.00 164 119,41

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 000 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 000 0,00

cs Autres charges de gestion courte 0,00 009 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00

325 000,00 160 880,53 2.99 2,00 164 119,41

65 Charges financières 7 360,00 6 560.57 0,00 0.00 799 43

67 Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0,00 0.00 000

58 Dotations provisions semi-budgétarres (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0 00

Total des dépenses réelles de 332 360.00 167 441,16 0,09 0,00 164 018,14 fonctionnement =

023 Virement à la section d'investissernent (2) C 00

042 Operat* ordre transfert entre sections 62} 1 489 045 34 578 23267 0:0 702 67

043 Opérat* ordre mtérieur ce ta section (2) T 550 00 6 500 57 T99 43

Total des dépenses d'ordre de 1 498 405.34 584 903.24 911 502,10

mn 2 EH Q ONE MEN

TOTAL 1329765,34 | 152 344,40 2,00 9 1.076 420,94

Pour information [EI] 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés {ou restant $ employer)

Crédits ouverts Proë Restes à Crédits

{BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 910 702.67 0,00 0,00 0,00 910 702,67

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 6,92 0,00 0,00 -0,92

Total des recettes de gestion courante 910 702,67 0.92 0,00 0,00 910 701.75

7ô Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 6,00 0.00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 910 702,67 0,92 0,00 0,00 910 701,75

fonctionnement

42 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 910 702.67 744 953.83 165 748,84

043 Operat: ordre intérieur de la section (2) F 360.00 6 560,57 799,43

Total des recettes d'ordre de 918 062.67 751 514.40 166 548.27

fonctionnement

TOTAL 1 828 765,34 751 515.32 0.00 0,00 1 077 250,02

Pour information ; 0.00

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N:1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

z Crédits ouverts LE Restes à réaliser à Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1} au 31/12

010 Stocks (3) 0.00 0,00 0.00 0.00

2 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0.00 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0.00 0.00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0 20 0,00 0.00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 a.00 0.00 0.00

23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0.00 0,00 0.00

Total des dépenses d'équipement 0.00 0.00 0.00 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 G,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées 0:00 0.00 0.00 0 00

18 Compte de liaison : affectat* (BArégie) (5) 0,00 000 0.00 0,00

26 Participat’ et créances rattachées 5,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0.00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0.00 0.00 0.00 9.00

45... | Total des ope. pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 0.00 0.00

Totai des dépenses réelles d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00

owû Cpérat” ordre transfert entre sections {1} 910 702.67 T4 953.83 165 748.84

o#! Opératons patunnmormales {1 9 00 44 0

Total des dépenses d'ordre d'investissement 910 702.67 744 953,83 165 748,84

TOTAL 910 702,67 744 953.83 0.00 165 748.84

Pour information 12) 578 342,67

D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1

Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 6]|18

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap Libellé Crédits ouverts ; _ Restes à réaliser 7 : Titres émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1} au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) G,00 830 000,00 0.00 «830 000,00

20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,06 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 830 000,00 0,00 -830 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 000 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent* invest non transf 0,00 0,00 0.00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison . affectat* (BA régie) 00 0,00 0,00 0.00

26 Paricpat* et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 000 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 5.00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 2:08 850:000:00 9,00 -830 000,00

021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 0.00

040 Operat* ordre transfert entre sections (1) 1 489 045 34 578 342.67 910 702.67

41 Opérations patrimomales (1) 0.00 Ô 00 00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 489 045.34 578 342.67 910 702.67

TOTAL 1 489 045,34 + 408 342.67 | 0,00 80 702.67

Pour information :

D SOLDE D'EXECUTION D’INVESTISSEMENT 85 046,17 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 84 217,09 €

Monsieur Olivier DAGUERRE fait part de la particularité du Budget annexe lotissement, dans lequel sont

retracés en dépenses de fonctionnement les dépenses de l’année (achat de fournitures et services, travaux,

intérêt des emprunts) et en recettes de fonctionnement les ventes de terrains. En dépenses d'investissement

le remboursement du capital de l'emprunt et en recettes d'investissement l’emprunt éventuel. Le budget est

ensuite équilibré par de jeux d’écritures d'ordre.

Monsieur Didier FRANCOU indique qu'il a signé a la première vente chez le notaire et que trois autres permis

ont été accordés.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Didier FRANCOU, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Philippe PETIT, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2° eu égard aux résultats de l'exercice, il n’y a pas lieu de reporter une affectation de résultat,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022.

Monsieur Didier FRANCOU met au voix ce dossier :

Résultat du vote | POUR 14

| CONTRE

Conseil Municipal du 13 avril 2023

|Q

Page 7]|18

ABSTENTION 0

TOTAL 14

Monsieur Philippe PETIT reprend la présidence de la séance.

Délibération 2023-03-05

7. Finances locales/7.1 Décision budgétaire

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe PETIT, Maire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Vu le compte de gestion du receveur municipal,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 535 199,65 €

BUDGET COMMUNAL 2022

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

B Résultat antérieur reporté

C Résultat à affecter (A+B) — Hors reste à réaliser

Résultat d'investissement

D Solde d'exécution d'investissement

E Report Antérieur 2021

F Restes à réaliser en dépenses

G Résultat cumulé investissement (D+E-F)

Résultat cumulé investissement hors RAR {D+E)

335 199,65 €

200 000,00 €

535 199,65€

- 360 886,38 €

180 135,31 €

24 212,25 €

204 963,32 €

- 180 751.07 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affectation en investissement R 1068 : 335 199,65 €

200 000,00 € - Report en fonctionnement R 002:

Monsieur Olivier DAGUERRE précise que le résultat cumulé d'investissement est à mettre en perspective avec

le glissement des recettes d'investissement notamment le solde de la subvention départementale pour l’école.

Monsieur Philippe PETIT met au voix ce dossier :

| Résultat du vote

POUR 15

| CONTRE 0

| ABSTENTION 0

TOTAL 15

Délibération 2023-03-06

7. Finances locales/7.2 Fiscalité

VOTE DES TAUX DE FISCALITE POUR 2023

Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 8|18

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses

articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;

Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts ;

En application de l'article 1639 À du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents

font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit aux produits, selon

le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences

principales, le panier des recettes fiscales de la Commune de Saint-Sauveur est composé :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et départementales réunies ;

- de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires ;

- et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il est précisé qu’à partir de 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux de taxe

d'habitation, qui s'applique désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier.

Cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Il est proposé au Conseil municipal de reconduire les taux applicables en 2022 à savoir :

Taxes Taux Bases Produits

prévisionnelles | référence

Taxe foncière bâtie (TFB) ___ |35,62% 2 571 000 915 790 €

Taxe foncière non bâties (TFNB) | 59,93 % 32 700 | 19597€ |

Taxe d'habitation (TH) | 16,70 % 55 394 9251 €

Total 944 638 €

| Coefficient correcteur - 99732€

| Produit prévisionnel fiscalité | 844 906 € Monsieur Philippe PETIT met au voix ce dossier :

Résultat du vote

POUR 15 |

CONTRE 0 |

ABSTENTION 10

TOTAL 15 |

Délibération 2023-03-07

7. Finances locales/7.1 Décision budgétaire

APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le budget primitif communal pour l'exercice 2023, dont les

dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 91/18DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent {1] {2) vote)

g11 Charges à caractère général 582 744,00 0.00 656 350,00 656 350,00 656 350.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 109 032,00 0.00 1 121 000,00 1 121 000,00 1 121 000,00

014 Atténuations de produits 30 000.00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000.00

65 Autres charges de gestion courante 318 767,00 0.00 328 600,00 328 600,00 328 600,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 2 040 543,00 4,00 2 135 950,00 2 135 950,00 2 135 959,00

66 Charges financières 47 686,00 0.00 48 735,00 48 735,00 48 735.00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0.00 1 000,00 1 000,00 1 000.00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 100 000.00 100 000.00 100 000,00 100 000.00

022 | Dépenses imprévues 2 794,00 70 000,00 70 000,00 70 000.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 192 023,00 0,00 2 355 685.00 2 355 685.00 2 355 685,00 ga

023 Virement à la section d'investissement (5} 380 593,00 354 449.00 354 449,00 354 449,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 107 495.00 124 196.00 124 196,00 124 196,00

043 Opérat” ordre inténeur de la section (5) 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 488 086,00 478 645,00 478 645,00 478 645.00

TOTAL 2 680 109.00 0,00 2 834 330.00 2 834 330,00 2 834 330.00

.

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2 834 330.00 À

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent {1} vote)

013 Atténuations de charges 40 000.00 0.00 25 000.00 25 000,00 25 000.00

70 Produits services. domaine et ventes div 169 500.00 0,00 176 504.00 176 504.00 176 504.00

13 Impôts et taxes 1 805 465,00 0,00 1 929 089.00 | 929 089.00 1 929 089.00

74 Dotations et participations 430 195,00 0.00 456 195,00 456 195,00 456 195.00

75 Autres produits de gestion courante 2 000.00 0,00 3 200,00 3 200.00 3 200.00

Total des recettes de gestion courante 2 447 150.00 0.00 2 589 988.00 2 589 988.00 2 589 988.00

76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 290.00 290.00 230.00

18 Repnses provisions semi-budgétaires (4} 0.00 | 0.00 0,00 0.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 447 150.00 0.00 2 590 278.00 2 590 278,00 2 590 278.00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 32 959.00 44 052,00 44 052,00 44 052,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0.00 | 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 32 959,00 | 44 052,00 44 052,00 44 052.00

TOTAL 2 480 109.00 0.00 2 634 330.00 2 634 330.00 2 634 330.00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 200 000.00 |

Conseil Municipal du 13 avril 2023

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2834 330.00 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Conseil

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

budget (2)

précédent {1}

010 Stocks {5) 0.00 0.00 0.00 2.00 0.00

20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 46 320.00 4 668,00 116 150.00 116 150,00 120 818.00

204 Subventions d'équipement versées 10 000.00 0.00 137 133,00 137 133.00 137 133.00

21 Immobilisations corporelles 341 812.00 3 001.00 343 468,00 343 468,00 346 469.00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00

23 Immobilisations en cours 8 427,00 0.00 0 00 0,00 0.00

Total des opérations d'équipement 1 039 864,00 320 015,00 22 008.00 22 008.00 342 023.00

Total des dépenses d'équipement 1 496 423.00 327 684.00 618 759.00 618 759.00 946 443.00

19 Dotations. fonds divers et réserves 43 909,00 0,00 1 009 328,58 1 009 328,58 1 009 328,58

153 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 153 891.00 0.00 169 301,00 169 301.00 169 301.00

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

25 Participat” et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières Q,00 0.00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 120 000,00 70 000.00 70 000,00 70 000.00

| Total des dépenses financières 317 800.00 0.00 1 248 629,58 1 248 629,58 1248 629,58

45... [ Total des opé. pour compte de tiers (8] 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 814 223,00 327 684,00 1 867 388,58 1 867 398,58 2 195 072,58

040 Opérat*° ordre transfert entre sections (4) 32 959.00 44 052.00 44 052.00 44 052.00

041 Opérations patnmoniales (4) 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses d'ordre 32 959.00 44 052.00 44 052.00 44 052,00

d'investissement

TOTAL 1247 182,00 327 684,00 1911 440,58 1911 440,58 2 239 124.58

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 180 751.07 |

=

l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2419 875.65 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

_précédent {1} {2}

010 Stocks {5} 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 399 335,42 14 469.00 466 942.00 466 942.00 481 411.00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0.00 0,C0 0.00 0. 00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0 00 0.00

2! Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 0.00 6.00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00

23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 900 ü.0ù 0 00

Total des recettes d'équipement 399 235.42 14 469 00 466 942.00 466 942,00 431 41100

10 Daetations. fonds divers et réserves {hors 347 203.00 289 000.00 405 620,00 405 620.00 694 620.00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 43242227 0.00 335 199,65 335 199.65 235 19985 capitalisés (9)

138 Autres subvent* mvest non transt 0.00 0,00 0.00 0.00 0 00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0 o0 0 00 60 000 © 00

18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7} 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participat” et créances rattachées 0.09 0.00 200 0.00 6.00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 000 0.00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 420 000 00 430 009.00 430 000.00

Total des recettes financières 179 625,27 259 000,00 1170 819,65 1179 819.65 1459 819,65

45 Total des opé. pour lé compte de tiers 6.00 0.00 0.00 6.00 0.00 18)

Total des recettes réelles d'investissement 1 178 960.69 303 469.00 1 637 761,65 1637 76165 1941230,65

02! Virement de la sect” de fonctionnement (4) 380 593.00 354 {49.00 354 449.00 354 449,00

020 Opérat° ordre transfert entre Sections {4) 107 493 00 124 196.00 124 196.00 ! 124 196.00

Da! Opérations patrimoniales {4) 0 00 000 000 0.00

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) {21

Total des recettes d'ordre d'investissement 488 086,00 478 645,00 478 645.00 478 645.00

TOTAL 1 667 046.69] 303 469,00 2 116 406.65 2 116 406.65 241987565

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2419 875.65 ||

Municipal du 13 avril 2023 Page 11|18Monsieur Didier FRANCOU présente les montants des différents chapitres.

Madame Valérie JOUCLA demande au regard de l'augmentation des dépenses de fonctionnement s’il y a des

mesures d'économie.

Monsieur Olivier DAGUERRE indique que les dépenses principales sont les dépenses d'énergie. Il précise que

sur certains postes il est nécessaire de prévoir des enveloppes car la dépenses ne peut pas être anticipée (petits

équipements...). Par ailleurs, il est prévu des travaux en régie qui sont prévus en fonctionnement mais qui

seront au final supporté par la section d'investissement.

Suite à une remarque de Madame Valérie JOUCLA, Monsieur Olivier DAGUERRE précise que le nouvel agent

comptable réimpute certaines dépenses du budget en lien avec la trésorerie afin d’avoir une meilleure qualité

comptable.

Monsieur Didier FRANCOU détaille les éléments de hausse du chapitre 012 Charges de personnel : Prime de

précarité, hausse du point d'indices, tuilage avant départ en retraite, montée en charge des animateurs liée à

l'accroissement du nombre d'élèves, recrutement d’AVL pour accompagner les élèves handicapés.

Le tableau des investissements courants suivant est présenté :

Détails du compte OBJET DE LA DEPENSE BP 2023

10226 TAXE AMENAGEMENT

Chapitre 20

205- Concessions et droits similaires, brevets, licences.

MAIRIE | 65 530,00 €

ju ETUDE PLAN GUIDE 10 530,00 €

202- Frais études | _———|

REVISION PLU | 55 000,00 €

MAIRIE 137 133,00 €

| | CONVENTION CCF REMBOURSEMENT AMENDES POLICE 14 000,00 €

204 - Subventions d'équipement | ENFOUISSEMENT TELECOM CASTELLANE 26 525,00 € versées — = _ EP PARVIS ECOLE 3 868,00 €

ENFOUISSEMENT CH DE GLEYZES TRANCHE 1 92 740,00 € |

2051 - Concessions et droits ECOLE 620,00€ |

similaires, brevets, licences. LECONS NUMERIQUES 620,00 €

TOTAL PREVISION chapitre 20 Immobilisations incorporelles 203 283,00 €

212 -Agencements et

aménagements de terrains _

2121 - Plantations d'arbres et TECHNIQUE 10 000,00 €

d'arbustes Remplacement arbres et nouvelles plantations 10 000,00 €

TECHNIQUE 76 496,00 €

2128 - Autres agencements et CLOTURE ATELIERS 12 696,00 €

aménagements ——_—_—_—_——— _

BANDE DE PROPRETE TERRAIN SYNTHETIQUE 28 800,00 €

| PARE BALLON FOOT 35 000,00 €

| TOTAL 212 86 496,00 €

| 213 - Constructions

Changement portes effractions ateliers 300,00 €

2135 - Installat® générales, SALLE DE MUSIQUE 70 000,00 €

agencements, aménagements des |

constructions |

| REPARATION CITY STADE SOL | 14 110,00 €

Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 12/18

CHANGEMENT LUMINAIRES SALLE DES MARIAGES 6 000,00 €

ECLAIRAGE LED TENNIS COUVERT 13 090,00 €

POTENCE SACS DE FRAPPE DOJO WUSHU 380,00 €

| TOTAL 213 103 880,00 €

215-Installations matériel et

outillages techniques

| 2152- Installation de voirie POLICE 1 000,00 €

PANNEAUX NUMEROTATION 1 000,00 €

COMMUNICATION 6 000,00 €

Panneaux lumineux 6 000,00 €

| TECHNIQUE 92 250,00 €

3 CAMION MASTER (rempla véhicule volé) 65 250,00 €

21571 Matériel roulant

TONDEUSE RAYON DE BRAQUAGE ZERO 27 000,00 €

| TECHNIQUE a 11 202,00 €

| BARRIERES FIXES ET PLOTS (Ecole et rue des peluts) 4 662,00 €

21578 Matériel de voirie | BARRIERE PARKING SALLE DES FETES 1 200,00 €

POUBELLES DE VILLE 5 340,00 €

LL TECHNIQUE | 10 010,00 €

MATERIEL STIHL TRONCONNEUSE SOUFFLEUR 3 570.00 €

TONDEUSE (matériel volé) '

SCIE SAUTEUSE 18V + VISSEUSE DF330D+VISSE.CHOC + 938.00 €

BOULONNEUSE 3

divers outillage batteries 1 825,00 €

2158 - Autres installations, F =

matériel outillages techniques fl DÉCAPEUR THERMIQUE 450,00 €

ASPIRATEUR 755,00 €

GROUPE ELECTROGENE 1 710,00 €

PERFO GBH5 762,00 €

_

TOTAL 215 120 462,00 €

218-Autres immobilisations

corporelles

ALAE: 147,00 €

PLASTIFIEUSE 147,00 €

ECOLE 2 900,00 €

. Ordinateurs portables maternelles (4 postes) 2 900,00 €

2183 - Matériel de bureau et . —

informatique MAIRIE 3 509,00 €

nn BAIE MAIRIE (BAIE, SWITCH, ONDULEUR, 2 400,00 €

| ORDINATEUR MIS A DISPOSITION PUBLIC (DOC URBA 1 000.00 €

| DEMARCHES....) '

| imprimante de secours 109,00 €

| TECHNIQUE 12 960,00 €

2184 - Mobilier 40 TABLES (rempla mobilier bois) 4 630,00 €

Mobilier Ateliers (Chaises, bureau, coffre fort) 2 650,00 €

Aménagement BCD Ecole/ALAE 3 115,00 €

Panneau d'affichage entrée complexe sportif (arrêtés...) 910,00 €

Conseil Municipal du 13 avril 2023

Page 13]|18

[BANCS COUR DE RECREATION 980,00 €

| Etagères ateliers 675,00 €

| ECOLE: de _ 601,00 €

BANCS MATERNELLES | 601,00 €

lALAE: 4 065,00 €

CHAISES SALLE DES ANIMATEURS | 295,00 €

FAUTEUIL DIRECTRICE ADJOINTE 270,00 €

MEUBLE PAPIER À DESSINS a 500,00 €

ECOLE _— == 2 771,00 €

MASSICOT _ 468,00 €

PISTE GRAPHIQUE ET TABLEAU BLANC (classe 3 et 4) 884,00 €

VENTILATEURS 409,00 €

COUCHETTES ET LINGE DE LIT 375,00 €

PATERES 635,00 €

ALAE: 300,00 €

MACHINE A CAFE 100,00 €

VENTILATEURS L 200,00 €

2188 - Autres Immo corporelles | Cantine - = ! 1 500,00 €

Robot, grilles, plats, moules 1 500,00 €

[MAIRE 1 041,00 €

FRIGO TISANERIE 220,00 €

ARMOIRE INFIRMERIE VESTIAIRE FOOT 261,00 €

BANCS PLASTIQUE TENNIS COMPLEXE 560,00 €

TECHNIQUE 4 068,00 €

1 BARNUM 1 240,00 €

POUBELLES COUR DE RECREATION 1 100,00 €

RECEPTEUR GSM PORTAILS COMPLEXE SPORTIF ET a ATELIERS

PLAQUE DE PROTECTION INOX CUISINIÈRE 470,00 €

TOTAL 218 29 362,00 €

TOTAL RREVISION chänitre 21 (| immobilisations-corporelles _ | | 340 200,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 2023 543 483,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le présent budget au niveau du chapitre pour la section de

fonctionnement et pour la section d'investissement.

Monsieur Philippe PETIT met au voix ce dossier :

Résultat du vote nn

POUR 15 EL

CONTRE 0 | L

ABSTENTION 0

TOTAL 15

Délibération 2023-03-08

7. Finances locales/7.1 Décision budgétaire

APPROBATION ET VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le budget annexe lotissement communal pour l'exercice 2023,

dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 14|18

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

_précédent (1] 12} w

o11 Charges à comncière général 325 000,00 0.90 3% 304.00 34 2094 00 34 394,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0.00 oo0û 009 00

014 Atténuations de produits 000 000 0,09 000 000

6® Autius Charges de Qéesbon Cour arnia HAUT 0.00 0.00 ox 0.00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus o.0û 0.00 0,00 0.00 0.00

Total des depenses de gestion courante _______} 32% 000,00 0,99 34 394,00 34 394.00 34 394,99 | 66 Charges financières * 360,00 0.00 é 680,00 8 640.00 6 480,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 000 0,00 0,00 0,90

66 Dotations provisions semi-budgétaires (4) ouu 0,00 000 0,00

022 Dépenses impouues 2,00 6 177,09 86 177.09 #8 177.09

1 des dépenses réelles de fonctionnement 332 260,00 9,00 | 1 1072351909

023 Venant à lo centioir d'urvectisgernment (54 000 (1222) 200 000

Q42 Opéerat' ordre transfert entre sections (5) 1 489 048 24 T44 95383 744 95329 744 853 03

043 Operat* ordre intérieur de la secuon (5) r 360 00 6 480 00 4 665.00 6 490.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 496 405,34 751 633,83 751 633.83 751 633,83

TOTAL 1828 76534 2,00 gse ss402 | 25568492 /| vos 29452 +

Il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 229.08 ||

de

Il TOTAL DES DRPENSES DR FONCTIONNEMENT CUMULEES || 859 714.00 ||

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent {1} vote)

013 Atténuations de Charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00

70 Produats sarices domane el ventes div 910 702,67 6,00 330 733,00 330 733,00 330 733,00

73 Impôts at taxes 0.00 0,00 0,00 0.00 9,00

74 Dotations et participations 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00

75 Autres produfts de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Jets des recetiss de gestion courante So O2 6e 9.00 33073300 }À 33973300 | 33073300 | Tè Produits financers 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00

T7 Produits exceptionnels 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

18 Repnses prowsions sanmmbudgqéloes (4) 0.00 0,00 0,00 0,00

210 702,87 2,00 23073200! 33073200 | Operar orme trandfert entre secnone (51 910 702.67 522 301 00 522 301 00 522 301 00

049 Opel orne mitérnenr de fa Section (5 ? 360 00 6 au M) 6 640 00 6 680 ou

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 918 062,67 528 981.00 528 981,00 528 981.00

TOTAL 1 823 765.34 0.00 859 714.00 859 714,00 859 714.00

+

{ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0.00 ||

2

I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 859 714.00 ||

Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 15]|18DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

budget (2)

précédent {1}

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 160 170,00 160 170.00 160 170,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

029 Dépenses imprévues 0,00 147 529,00 147 529,00 147 529,00

Total des dépenses financières 0,00 9,00 307 699,00 307 699,00 307 599,00 |

45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0.00 0.00 0,00 0 00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 307 699,00 307 699.00 307 699,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 910 702.67 522 301.00 522 301.00 522 301.00

41 Opérations patrmomales (4) 0.00 9.00 0.00 0.00

Total des dépenses d'ordre 910 702,67 522 301,00 522 301,00 522 301,00

d'investissement

TOTAL 910 702.67 0 00 339 000 00 830 000,00 830 000 00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 830 000.00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) {21

019 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165)} 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobiisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0.00 G,00 0,00 0,00 6,00

2! Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0,90 0,99 0.09

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0.00 0,00 0,00 0,00 000

capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA règie) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 6,00

27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

Total des recettes financières 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00

48. Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

{31

Total des recettes réelles d'investissement 0,90 0,00 0.00 0.00 0.00

02: Virement de la sect” de fonctionnement (4) 5.09 o aû 5m 020

40 Opérat* ordre transfert entre sections (4i 1 489 045.34 F4 953 53 F44 953 83 144 95383

04 Opérations patrimoniales (4) 0.00 0 00 © G0 9.00

I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 85 046.17 À

=

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 830 000,00 |

Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 16]|18

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le présent budget au niveau du chapitre pour la section de

fonctionnement et pour la section d'investissement

Monsieur Philippe PETIT met au voix ce dossier :

Résultat du vote

POUR L [15 L

CONTRE

ABSTENTION 0

TOTAL 15

Délibération 2023-03-09

7. Finances locales/7.1 Décision budgétaire

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire expose les activités du Centre Communal d'Action Sociale.

Le centre communal d'action sociale ne bénéficiant pas de fonds propres dans le projet de budget primitif

2023, il est nécessaire que la commune de Saint-Sauveur attribue une subvention d'équilibre à hauteur de 56

410 €.

Sur proposition de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention d'un montant de 56 410 €

pour l'année 2023

Monsieur Philippe PETIT met au voix ce dossier :

Résultat du vote

| POUR 15

CONTRE 0

| ABSTENTION 0

TOTAL 15

Délibération 2023-03-10

5. Institutions et vie politique /5.3 Désignation de représentants

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE

Vu le Code de l'Action Sociale et notamment l’article R123-9

Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Sauveur se compose de 8

membres en plus du maire, qui est président de droit. 4 membres sont élus par le conseil municipal et 4

membres sont nommés par monsieur le maire. Ces personnes ont été désignées par délibération lors de la

séance du conseil municipal du 1% décembre 2022.

La liste des conseillers municipaux élus au sein du conseil d'administration est la suivante :

- Mme QUERCY Corinne

- M. BRACHET Philippe

- Mme DAILLUT Marina

- M. IANNELLI Ermanno

Il s'avère que Madame QUERCY Corinne a présenté sa démission au conseil d'administration du CCAS.

En cas de départ pour quelque motif que ce soit (décès, démission) d’un membre du CCAS, l'intéressé élu doit

être remplacé pour la durée du mandat restante, dans l’ordre de la liste à laquelle il appartient (article R 123-

9 du code l’action sociale). Dans ce cas, le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a

obtenu ce siège, choisi dans l’ordre de présentation de la liste. Lorsque la liste ne comporte plus de noms, le

Conseil Municipal du 13 avril 2023 Paz: 17/18ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages.

Ilimporte donc de procéder à une nouvelle désignation des membres élus du CCAS et, à cet effet, de procéder

aux dépôts de la ou des listes de candidats. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de

présentation sur chaque liste, selon le nombre de sièges à attribuer à la représentation proportionnelle. Si le

nombre de candidats d’une liste est supérieur au nombre de sièges à attribuer, les candidats qui n’obtiennent

pas de sièges pourront être appelés en cas de vacance de siège en cours de mandat.

L'assemblée décidant, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée en lieu et place d’un

vote à bulietin secret.

Le Conseil Municipal :

- Désigne par vote la liste des conseillers municipaux élus au sein du conseil d'administration suivante :

Mme ROQUES Sandrine

M. BRACHET Philippe

M. IANNELLI Ermanno

Mme DAILLUT Marina VV

VY

Monsieur Philippe PETIT met au voix ce dossier :

Résultat du vote |

POUR 15 _|

CONTRE

ABSTENTION 0

TOTAL 15

La séance est levée 23h00

Secrétaire de séance : Philippe BRACHET

Le Maire,

Philione P M,

Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 18|18 a