Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 03 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 03 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
C- 28-03-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA TECHNOPOLE DU NIORTAIS ET LA CAN - ANNÉE 2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaires absentes :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, François GUYON, Lucy MOREAU, Eric PERSAIS.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 28-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA TECHNOPOLE DU NIORTAIS ET LA CAN - ANNÉE 2023
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l’application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu les orientations du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 19 décembre 2016, et plus spécifiquement l’orientation n°4 du schéma et le règlement d’intervention des aides régionales aux entreprises qui en découle adopté en séance plénière du 17 décembre 2018,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), et notamment sa compétence en matière de développement économique qui justifie son intervention,
Vu la délibération du 26 septembre 2022 relative à la tarification 2023 des équipements communautaires,
Suite à l’adoption des statuts de la Technopole du Niortais lors du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2022, l’Assemblée Générale Constitutive de cette association s’est déroulée le 12 avril 2022 aux côtés des autres membres fondateurs et des partenaires.
Ainsi, après l’obtention du label par Rétis Innovation, la création et la structuration de l’outil technopolitain ainsi que sa gouvernance, il est à présent nécessaire de le doter des ressources pour poursuivre la mise en œuvre du plan d’actions et de son développement.
Pour son exercice 2023, la Technopole du Niortais sollicite le soutien de la CAN dont les modalités sont définies dans la convention en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Approuve les termes de la convention de partenariat 2023 en annexe,
Approuve le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 190 000 € pour l’année 2023, Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention de partenariat, Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué