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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 03 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 février 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 7 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 6 mars 2017
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE FRONTENAY ROHAN ROHAN - TRANCHE 1
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Jérôme BALOGE, Christian BREMAUD à Didier DAVID, Dany BREMAUD à Philippe MAUFFREY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Alain GRIPPON, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Christelle CHASSAGNE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C28-03-2017-DE
Date de télétransmission : 22/03/2017
Date de réception préfecture : 22/03/2017 C- 28-03-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 6 MARS 2017
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE FRONTENAY ROHAN ROHAN - TRANCHE 1
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais doit réaliser des travaux de renouvellement du réseau d’assainissement sur la commune de Frontenay Rohan Rohan (Tranche 1).
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des prescriptions du diagnostic réalisé en 1999 et poursuivi en 2017. Ils sont inscrits dans la programmation pluriannuelle des investissements et au budget 2016
Ces travaux concernent le renouvellement de :
- 600 ml de réseaux gravitaires.
Le montant estimatif de l’opération s’élève à : 350 000 € TTC.
La durée des travaux est estimée à 3 mois avec un démarrage au second semestre 2017.
Ces travaux sont susceptibles de se voir attribuer des aides financières de la part du Conseil Départemental des Deux-Sèvres et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la commune de Frontenay Rohan Rohan se situant dans le périmètre des aides bonifiées par l’Agence de l’Eau.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le dossier de demande de subvention,
- Solliciter auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres et de l’Agence de l’Eau des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C28-03-2017-DE
Date de télétransmission : 22/03/2017
Date de réception préfecture : 22/03/2017